Maroc : Instance Nationale de protection des Biens Publics

Une longue et énigmatique procédure Affaire du marché de gros de Casablanca

L’affaire du marché de gros de fruits et légumes de Casablanca commence à défrayer la chronique suite aux récents développements des anciens dossiers restés en hibernation et qui, soudain, montrent le bout du nez. Il s’agit d’accusations pour escroquerie, falsifications de documents officiels, malversations, concussions et des milliards en jeu, des deniers publics avec implication d’élus et fonctionnaires de la Commune de Casablanca. Mais on en est encore à l’étape d’instruction. Deux chambres d’instruction s’occupent chacune d’un dossier. L’une, la chambre 3 d’instruction, vient d’ordonner la saisie tout récemment des équipements informatiques du marché de gros, et l’autre vient de saisir les passeports de personnes concernées par l’enquête. Une première audience d’instruction est fixée au 26 novembre courant. Mourad Gartoumi l’un des principaux témoins est convoqué pour une première audience le 2 décembre prochain.

 Mort du syndicaliste

Avant que l’affaire ne prenne cette nouvelle tournure, avec précipitation des événements, il y eut la disparition de Hassan el-Hadi secrétaire général du syndicat des commerçants du marché de gros de fruits et légumes relevant de la FDT, un témoin clef de l’affaire. Sa «disparition» le dimanche 1er novembre et sa

découverte, mort, dans un appartement à Hay Mohammadi à Casablanca le lundi 2 novembre avec les fortes suspicions qu’elle a entraînées, fut, sans doute, pour quelque chose dans le relancement de l’affaire. Il a été découvert avec une femme dans un appartement, tous les deux décédés, selon les premiers éléments, par

intoxication au monoxyde de carbone, un gaz émis par le chauffe-eau. L’enquête serait toujours en cours pour déterminer de manière exacte s’il y a oui ou non un quelconque rapport entre la mort et la qualité de témoin du défunt. «Le défunt Hassan el-Hadi, c’est bel et bien lui qui devait aider l’expert informatique que la justice (juge d’instruction Noureddine Dahine, chambre 3) avait désigné pour examiner les données du Computer du marché, opération qui était prévue pour le mardi 3 novembre», déclare Mohamed Tarik Soubaï président de l’Instance nationale de protection des biens publics au Maroc (INPBPM) qui suit l’affaire et défends les commerçants du marché, de gros plaignants. Hassan était un témoin clef dans l’affaire du marché de gros sur une liste de 17 autres témoins de ce dossier. «Hassan était en possession des documents originaux qui prouvent les falsifications passibles de la chambre criminelle, ces documents étaient gardés dans un cartable noir. Il a fini par les remettre dimanche 1er novembre à son ami Mourad Gartoumi qui a continué à l’appeler au téléphone dimanche et lundi pendant la matinée. Le téléphone de Hassan sonnait sans réponse. Gartoumi avait peur pour Hassan à cause de ces documents très importants. C’est le lundi que Gartoumi m’a remis les documents en question lors de notre rencontre à Rabat. Nous étions ensemble en début d’après-midi au café Balima quand quelqu’un l’a appelé pour lui apprendre la nouvelle du décès de Hassan».  Le président de l’Instance insiste beaucoup sur le fonctionnement de la justice. «La lenteur du dossier a entraîné encore plus de détournements» martèle-t-il. «La décision du juge d’instruction Serhane de convoquer des suspects et de leur retirer leur passeport est une bonne mesure, bien qu’un peu tardive», affirme-t-il. Mohamed Tarik Soubaï se félicite par ailleurs de la célérité du parquet général pour mener le dossier de la deuxième plainte. Il y a lieu de rappeler que le dossier dit de la première plainte est resté six années «sans bouger» souligne le président de l’Instance. La première plainte fut déposée en 2003 par Mourad Gartoumi. Elle fut adressée au ministère de la justice au sujet de falsifications de données sur les marchandises, documents qu’on détruisait pour les remplacer par d’autres où il y avait des sous-estimations. Une enquête a été ouverte et un dossier a été déféré devant la Cour spéciale de justice de Rabat où étaient accusés le régisseur responsable des recettes et des mandataires. Après la suppression de la Cours spéciale de justice, tout le monde a été relaxé et le dossier fut retourné à la Cour d’appel de Casablanca, chambre d’instruction numéro 4, où il est demeuré jusqu’à aujourd’hui. Les plaintes quant à elles ne se sont pas arrêtées pour autant. En 2007, on tourne le dos à la Cour d’appel pour tenter la chance avec le procureur du Roi près le tribunal de première instance de Casablanca. Une autre plainte est adressée au ministre de la Justice. Dans cette nouvelle plainte il y a des preuves de falsification flagrantes, des documents à charge joints au dossier. Impossible en principe de ne pas faire suivre. Pourtant, là encore, il faut attendre. Entre temps, des enquêtes sont confiées à la police locale de Ben Msik, juridiction du marché de gros. Les auditions de suspects et de témoins se poursuivent, s'amoncellent mais sans suite. Il faut donc attendre 2009 pour que les choses commencent vraiment à bouger. D’après Soubaï, un changement commence à poindre «depuis que l’Instance est entrée en scène dans ce dossier avec l’introduction d’une requête pour une expertise comptable des recettes du marché en janvier 2009». La requête avait été jointe au dossier resté au tribunal de première instance depuis 2007. Celui-ci va être orienté par la suite vers la Cour d’appel pour une question de compétence, soit en septembre 2009. Ce deuxième dossier a été confié à la chambre d’instruction 3. D’après l’Instance, il semble prendre son cours normal car c’est lui qui vient de connaître les derniers développements avec la saisie des équipements

informatiques du marché de gros par crainte que les preuves soient complètement détruites. La saisie du computer dans la précipitation s’explique par le fait que Hassan el-Hadi venait de disparaître alors que c’était lui qui devait accompagner l’expert informatique désigné par le juge d’instruction pour examiner les données

dans l’unité centrale comme dit plus haut. C’était comme un vent de panique, car on ne pouvait éviter de faire le parallèle entre les deux faits: l’examen du computer mardi 3 novembre et la disparition du témoin le dimanche 1er novembre soit 48 h auparavant.

 Falsification de données

Toute cette affaire n’aurait pas pu voir le jour sans Mourad Gartoumi. Depuis 2007, des dizaines d’articles de presse sont publiés sur la base de ses révélations, documents à l’appui. Il y a d’abord les falsifications des données de base à l’entrée du marché. Les véhicules de transports de marchandises se présentent à la

bascule pour pesage. Les données sur la pesée sont marquées sur trois copies blanche, bleue et verte. La blanche est gardée par l’administration, la bleue par les mandataires et la troisième, verte, par le propriétaire de la marchandise. Ces copies passent par au moins trois services de contrôle des agents postés à l’entrée

pour vérification avant d’atterrir à l’administration. Et c’est la copie de l’administration qui connaîtra des changements de sorte que les données ne correspondent plus à ceux toujours indiquées sur la copie du marchand. Ainsi, sur la copie de l’administration la marchandise pèse beaucoup moins que ce qui est indiqué

sur celle du marchand alors qu’il s’agit de la même date, le même numéro de véhicule, la même copie de sa carte grise. D’autre part, le produit indiqué pourrait changer aussi: sur la copie de l’administration il s’agit d’oignons mais sur celle gardée par le marchand on a affaire à des pommes, un produit plus cher. L’astuce est

toute simple: c’est pour pouvoir mettre un prix bas et empocher la différence. Tout cela parce que les marchands doivent payer 6% de la valeur globale de la marchandise introduite au marché. Ainsi, pour une marchandise donnée, le marchand paie les 6% du tonnage réel à la caisse, mais, avec la falsification en

sous-estimant le poids et en changeant la nature du produit, le montant officiellement dû pour la caisse baisse de moitié sinon plus. Seule une infime partie de l’argent perçu reste dans la caisse du marché alors

que l’autre va vers une destination inconnue. Des deniers publics dans des poches très privées. Quand ces procédés deviennent une règle du fait d’un système défaillant et connu comme tel depuis

toujours, les fraudeurs sont de plus en plus gourmands, ce qui finit par avoir des retombées désastreuses sur les recettes et pointe du doigt un problème de gouvernance. Selon certaines estimations, les recettes réelles

du marché pourraient atteindre 70 milliards de centimes par an alors que la Commune annonce des chiffres de recettes qui ne dépass ent pas les 11 milliards. Mourad Gartoumi cite une déclaration du directeur du marché dans une interview, parlant des statistiques d’une seule journée où il y avait eu 723 camions entrés au marché et une recette de 76 millions de centimes, soit le total de la recette des 6% sur le chiffre d’affaires. «Or, il s’agissait d’une journée sans grande recette à cause de la grève des transports, ce qui veut dire qu’en temps normal il y a des recettes plus importantes».

 Gestion désastreuse

En plus de la recette des 6% sur le chiffre d’affaires, il y a d’autres sources tels les loyers des 271 magasins, ceux des cafés, des salons de coiffure, des toilettes et des parkings. «Pour les concessions, on avait annoncé 0 Dh depuis 2003 dans le compte administratif alors qu’en réalité ces concessions étaient cédées à des personnes de gré à gré sans marché public et avec des recettes de loyer qui ne paraissaient pas dans les registres». D’autre part, parmi les irrégularités citées dans le dossier, il y a celles se rapportant à 20 magasins loués “illégalement” à des tiers. Il s’agit des magasins 9-2, 9-3, 9-5, 9-7, 9-9, 9-11, 9-13, 9-15, 9-17, 9-19, 9-21,9-23, 9-25, 9-27, 9-29, 9-31, 9-33, 9-35, 9-37 et 10-1. «A cause de ces procédures illégales des mandataires, le trésor public perd 104 millions de centimes de loyers par an», déclare Gartoumi. A la suite de la plainte de ce dernier à propos de ces commerces, les premiers commerçants interrogés par la police ont dû dire la vérité «qui est consignée dans des procès verbaux», c’est-à-dire qu’ils louaient ces magasins à des mandataires en leur payant d’importantes sommes d’argent ce que ces derniers n’avaient pas le droit de faire. Un signe d’anarchie entre autres. D’autres commerçants locataires interrogés par la suite ont dû choisir de nier en affirmant qu’ils n’étaient que les employés des mandataires ! Des affirmations saugrenues qui ne tenaient pas la route et donnaient parfois matière à plaisanterie pour des gens qui ne pouvaient absolument pas se faire passer pour de simples bougres de smicards ! «Ils mentaient dans des déclarations de procès verbaux de police, déclarations mensongères passibles de poursuite», souligne Gartoumi. «Heureusement l’ancien régisseur rétablit les faits en affirmant devant la police de Ben Msik que les mandataires louaient ces magasins à des personnes en possession de caisses vides». Gartoumi aime à donner des exemples concrets. Ainsi, il abonde dans les détails en citant le cas typique du café Riad Essouk. «Je vous parle du café Riad Essouk, c’était à l’origine des toilettes pour femmes. On a supprimé les toilettes pour femmes pour ériger dessus le café. Il y a une main-d’oeuvre de 300 femmes environ au marché qui ne trouvent plus de toilettes et se rabattent sur celle des hommes ce qui est scandaleux !» Mais ce n’est pas tout puisque ce café est remis en concession par un élu responsable du marché à un autre élu, un copain, avec qui il se trouvait sur la même liste des élections. Un simple exemple parmi d’autres. Mourad Gartoumi avait organisé un sit-in en septembre devant la cour d’appel de Casablanca pour protester contre la lenteur de la justice avec le soutien de l’Instance de protection des biens publics. Or c’est au mois de septembre que le dossier atterrit à la Cour d’appel pour compétence venant du tribunal de première instance où il était resté depuis 2007 comme signalé plus haut. Gartoumi est loin d’être seul puisqu’il devait recevoir la procuration des commerçants du marché de gros pour parler en leur nom sur le même sujet des détournements mais aussi des plaintes des commerçants touchés par différents préjudices. Mais qui est Mourad Gartoumi? C’est un jeune commerçant né en 1978, marié, père de deux filles, habitant au quartier Salmia et qui ne semble pas avoir peur pour lui-même. N’empêche qu’il lui est arrivé de se sentir quand même menacé. N’avait-il pas reçu des coups de fil de menace et avait porté plainte à ce sujet, ce que

ses interlocuteurs ont nié dans les procès verbaux? Il demande aujourd’hui à la justice de les confondre en ordonnant un examen des communications auprès de Méditel. Il avait reçu des menaces par téléphone le 13 Juin 2009 et le 17 juin 2009. Rien ne vaut chez lui l’exultation (il s’agit bien d’exultation) de confondre ceux qu’il appelle les escrocs, pas le menu fretin, mais les gros poissons. On pourrait lui donner tout ce qu’on veut mais rien ne semble pouvoir trouver gré à ses yeux que de poursuivre son combat entamé en 2003. Aujourd’hui, il semble approcher d’une victoire tant caressée après la mise en branle des deux dossiers d’instruction.

«On m’a accusé d’avoir un frère qui me pousserait et qui a des visées, un adversaire politique donc et que je cherche des prérogatives quelconques, mais je dis à tous ceux qui veulent m’entendre que je suis d’abord et avant tout victime de ce système arbitraire de prévarication et de corruption, l’une de ses nombreuses victimes, j’ai porté plainte au début parce que je devais le faire en tant que citoyen et je continue

aujourd’hui, les responsables de la ville se sont vengés de ma plainte de 2003 et m’ont arraché illégalement mon commerce en 2005. J’en jouissais depuis 2002 en vertu d’un arrêté municipal daté du 15 mars 2002». Il avait en effet été bénéficiaire d’un local pour la vente des fruits et légumes au sein du marché de gros,

numéro 10-12 par arrêté municipal daté du 15 mars 2002 avec un loyer de 2.478,16 Dh par mois. Depuis la «décision arbitraire» prise par le président du conseil de la ville de 2005 il a perdu, dit-il, son travail et cela dure depuis quatre ans et demi. «On m’avait tout pris 4000 caisses que contenait le magasin et on a dévalisé le bureau et les documents qui y étaient déposés ont été tous pris, notamment des documents compromettants pour eux. Aujourd’hui, je sais que tout ça a été entrepris pour ces documents que je détenais sans prévoir qu’ils pouvaient me dévaliser en toute impunité». Les révélations de Gartoumi démontrent une gestion locale tout à fait désastreuse. Pour la justice, il faut qu’elle prenne son cours normale avec rigueur en sanctionnant tous ceux impliqués dans la dilapidation de deniers publics en profitant de leur rang, accointances et influences. Mais il s’agit aussi de revoir au plus tôt

et de fond en comble le système actuel de gestion du marché qui en fait une vraie passoire des deniers publics.

Une longue et énigmatique procédure Affaire du marché de gros de Casablanca

Saïd AFOULOUS

11/10/2009

 L'opinion http://www.lopinion.ma/def.asp?codelangue=23&ref=2