Maroc : Instance Nationale de protection des Biens Publics

Nous sommes devant une catastrophe politique renouvelée et une crise de conscience plus profonde qu’en 2009». Ce cri d’alarme émane de l’INPBM. Après l’Organisation marocaine des droits humains, le tissu associatif d’observation des élections, le Forum civil démocratique et le CMDH, c’est au tour de l’Instance nationale de protection des biens publics au Maroc (INPBM) de braquer les projecteurs sur les violations et irrégularités à grande échelle ayant marqué les dernières communales. 

Dans son dernier rapport rendu public jeudi soir, l’Observatoire national pour le contrôle de l’usage de l’argent public lors des élections, instance dépendant de l’INPBPM, propose l’organisation d’un séminaire  national dédié à l’examen de l’opportunité de création d’une instance de supervision des scrutins futurs, avec la participation d’acteurs politiques et associatifs, défenseurs des droits humains et syndicalistes.
Au vu des conclusions consignés dans le rapport, toutes les parties impliquées dans les élections assument la responsabilité du «constat» alarmant. Ce ne sont pas moins de 22 catégories de violations et irrégularités qui y sont soulignées. Achat de voix, octroi de dons, services et équipement de mosquées, organisation de fêtes et financement de mariages, distribution gratuite de produits alimentaires et médicaments, outre la mobilisation des deniers publics à mauvais escient… Voilà tout un chapelet de reproche ayant entaché le dernier scrutin communal au profit de personnes pauvres.
Même, la neutralité passive des autorités et l’administration électorale, en plus de la nomination de fonctionnaires communaux favorables à des candidats à la tête de certains bureaux de vote sont également pointées du doigt. Tout comme l’usage de caméras de téléphone portable à l’intérieur des isoloirs et l’usage «sauvage» d’encre indélébile et l’implication d’agents d’autorité lors de la campagne électorale…..

«Les élections communales du 12 juin ont dégagé des indicateurs graves de régression sur les acquis démocratiques» juge le rapport qui épingle au pressage des milieux qui veulent imposer une dynamique régressive au peuple, affirmant que les «conditions objectives dans lesquelles se sont déroulées les élections du 12 juin ne diffèrent guère des précédentes échéances» ajoute le rapport.
Abordant le rôle de la justice dans les élections, le rapport annonce que 900 plaintes ont été présentées à la justice dont 186 concernent la période pré électorale et 714 la campagne électorale, ce qui donne une moyenne de 53 plaintes par jour, contre 220 enregistrées lors des législatives de septembre 2007. Sur cet effectif, 485 plaintes ont été classées, alors que 61 plaintes vont faire l’objet de poursuites judiciaires et 27 ont été rejetées pour incompétence. Celles en cours d’instruction s’élèvent, elles, à 286 plaintes.
Selon le rapport, les crimes électoraux  couvrent aussi bien l’usage de l’argent et des biens publics que le recours aux moyens de l’Etat et au trafic d’influence. Même l’usage de violence et le recours à la menace afin d’influencer les électeurs, le non respect des règles légales d’inscription sur les listes et de candidature, ont été listés dans ledit rapport.

Quant à leur répartition régionale, elle met au devant de la scène la région de Haouz Tensift avec 168 plaintes, suivie de Meknès Tafilalet (102), Souss Massa Drâa (92) et Oued Dahab Lagouira (3 plaintes).
La ventilation selon leurs auteurs donne les personnes physiques en tête avec519 plaintes suivis des partis politiques 231, les autorités (29), les élus (33) et la société civile avec 14 plaintes.
Dans ses conclusions, le rapport recommande de diligenter des enquêtes judiciaires sur toutes les violations et irrégularités dénoncées et la divulgation des résultats à l’opinion publique. La promulgation d’une législation visant la protection des dénonciateurs de la corruption et de dilapidation de l’argent public et la poursuite judiciaire des personnes impliquées, figurent parmi les recommandations.
Le rapport plaide aussi pour des réformes politiques et constitutionnelles et l’ouverture d’un débat national sur la mise en place d’une instance de veille sur les élections. Histoire de normaliser un exercice à travers lequel la vox populi s’exprimerait en toute liberté et sans la moindre contrainte de quelque nature quelle soit. La construction démocratique qui s’opère dans le pays a besoin d’être consolider pour empêcher toute reculade. L’INPBPM le souhaite ardemment au même titre que tous les démocraties.
Mostafa Znaidi

5/7/2009

http://www.albayane.ma/def.asp?codelangue=23&id_info=153425