Maroc : Instance Nationale de protection des Biens Publics

Pour promouvoir la surveillance d’une convention et y contribuer, votre organisation devrait envisager les étapes suivantes: • quand il n’y a pas de processus de surveillance en place (comme dans le cas de la Convention de l’ONU); – faites-vous une idée claire de ce que la convention prévoit en matière de surveillance;

– participez aux efforts de promotion pour encourager la surveillance de la Convention de l’ONU – TI cherche actuellement á mobiliser ce type de soutien; • quand il y a un processus de surveillance en place (c’est le cas pour les Conventions de l’OEA, de l’OCDE et la Convention CTO); – tenez-vous au courant du processus, y compris les possibilités d’intervention de la société civile, l’échéancier, les sujets déjà couverts et ceux à venir; – déterminez si le processus fonctionne bien et, sinon, ce qui pourrait être fait pour l’améliorer. Une question importante est de savoir si le niveau des ressources attribué á la surveillance reste suffisant. Une autre question concerne la transparence de la surveillance; – déterminez quelle contribution votre organisation aimerait apporter au processus de surveillance. Les contributions de la société civile ne sont pas prévues jusqu’alors dans le processus de surveillance de la Convention CTO; – déterminez si certains résultats de l’un des processus de surveillance exigent un suivi. D’autres questions portent sur la question de savoir si le processus est suffisamment transparent; – élaborez une stratégie de plaidoyer.