Maroc : Instance Nationale de protection des Biens Publics

La Cour des comptes sort de sa torpeur

La Cour régionale des comptes de Tanger a réalisé une descente dans la commune rurale de Bghaghza, l'une des plus riches de la wilaya de Tétouan. Des malversations et des irrégularités ont été découvertes.


Panique générale dans les communes rurales et urbaines du nord du Maroc. La raison est bien simple. La Cour des comptes régionale de Tanger a effectué la semaine dernière une inspection inopinée dans la commune rurale de Bghaghza (wilaya de Tétouan). C'est une première nationale depuis la création, il y a un an, de neuf Cours régionales des comptes. La commission a découvert, selon des sources communales, de graves irrégularités dans la gestion financière de la commune rurale. Il s'agirait de lancement de marchés fictifs ainsi que du paiement de fonctionnaires fantômes.
La commune Bghaghza est l'une des plus riches de la wilaya de Tétouan : les ressources forestières lui assurent des recettes conséquentes.
Il va sans dire que la construction démocratique du Maroc ne peut s'effectuer sans un sérieux accompagnement. La déconcentration et la décentralisation, deux choix stratégiques pour le Maroc, ne seraient des vecteurs de développement économique et social que si un système de contrôle efficace est mis en place. Qui mieux que la Cour des comptes peut jouer ce rôle. Erigée en institution constitutionnelle (dixième titre de la Loi fondamentale) en 1996, la Cour des comptes est théoriquement chargée d'assurer le contrôle supérieur de l'exécution des lois de finances. Elle s'assure de la régularité des opérations de recettes et de dépenses des organismes soumis à son contrôle et en apprécie la gestion.
Elle sanctionne, le cas échéant, les manquements aux règles qui régissent les dites opérations. La Cour des comptes assiste le Parlement et le gouvernement dans les domaines relevant de sa compétence. Depuis janvier 2004, il existe neuf Cours régionales des comptes. Elles sont chargées exclusivement d'assurer le contrôle des comptes et de la gestion des Collectivités locales et de leurs groupements.
En somme, les attributions de la Cour des comptes et de ses antennes régionales sont immenses. Aussi, les ressources humaines dont elles disposent sont importantes. Elles englobent des magistrats hautement qualifiés, des ingénieurs dans diverses disciplines et des cadres performants, avec à la clé des moyens techniques et informatiques très avancés.
Malgré tout cela, le constat est alarmant : stagnation, immobilisme, manque de volonté, frustration des employés…
En termes clairs, la Cour des comptes végète. La raison est bien simple: Ahmed El Midaoui, le premier président de la Cour des comptes ne semble pas vouloir (ou pouvoir) faire de cette institution un fer de lance de l'assainissement au Maroc. Bon nombre d'observateurs estiment qu'Ahmed El Midaoui "n'a pas saisi cette chance historique, il n'a pas compris l'ampleur de sa mission et refuse ainsi de passer à l'action pour éviter des confrontations politiques". En fait, tout laisse croire qu'Ahmed El Midaoui semble vouloir calquer le modèle de son prédécesseur, Abdessadeq El Glaoui, dans la gestion de la Cour.
Depuis son arrivée à la tête de la Cour, El Midaoui a une seule réalisation à son actif: les Cours régionales des comptes. Toutefois, il a accepté, à la place d'ailleurs du Conseil supérieur de la Magistrature, le départ volontaire de ses trois vice-présidents, c'est-à-dire des magistrats extrêmement compétents sans lesquels la machine aura du mal à tourner.
Par ailleurs, la léthargie concerne également le procureur général du Roi près la Cour des comptes. C'est lui qui devrait provoquer la production des comptes des organismes sous contrôle de la Cour. Et c'est également lui qui doit demander aux présidents des chambres d'appliquer les amendes à l'encontre des organismes coupables de manquements.
A titre d'exemple, le gouvernement doit en principe soumettre la loi de règlement à la Cour des Comptes au cours de l'année qui suit l'exécution de la Loi de Finances. En clair, en 2005, la Cour des comptes devrait normalement se pencher sur la loi de règlement de 2003. Or, la Cour vient juste de recevoir celle de 1999.
Une des missions les plus importantes dévolues à la Cour des comptes est de rendre compte au Roi de l'ensemble de ses activités. Le premier président doit présenter un rapport annuel à SM le Roi, lequel rapport doit être par la suite publié au Bulletin officiel. Mais dans la pratique, jamais aucun rapport sur l'activité de la Cour n'a été soumis au Souverain.


Le 19-4-2005
Par : Abdelmohsin EL HASSOUNI