Maroc : Instance Nationale de protection des Biens Publics

A monsieur le premier ministre

OBJET: Mécanisme de suivi de la CNUCC

Je vous écris au nom de l’instance nationale de protection des biens publics au Maroc pour attirer votre attention sur les discussions importantes qui vont se tenir bientôt concernant la convention de référence qui est la Convention des Nations Unies sur la lutte Contre la Corruption (CNUCC). Le Groupe de travail sur le suivi de l’implémentation se réunira à Vienne pour discuter les termes de référence d’un mécanisme de suivi sur l’avancement de l’implémentation de la Convention.    

La CNUCC est le premier traité mondial de lutte contre la corruption signé par 140 Etats et ratifié par 128 d’entre eux. Il fournit un cadre international exhaustif et unique pour une action collective sur la prévention et la pénalisation de la corruption, pour la coopération internationale pour la lutte contre la corruption et la restitution des avoirs volés. 

La CNUCC contient aussi des promesses importantes sur le développement économique. Comme cela a été articulé dans les propos du Premier Secrétaire des Nations Unies en 2003 : « S’il  est totalement appliqué ce nouvel instrument (la CNUCC) peut faire une  réelle différence sur la qualité de la vie de millions de personnes autour du monde. En enlevant un des plus grands obstacles au développement, il  peut nous aider à atteindre les Objectifs de Développement du Millénaire » 

Un mécanisme de contrôle robuste est essentiel au succès de ce traité et c’est la raison pour laquelle, les prochaines discussions à Vienne seront cruciales. Nous considérons qu’il est essentiel qu’un mécanisme de suivi soit  soutenu par un secrétariat ,financé par le budget régulier de l'ONU;  aidé par un groupe d'experts indépendants;  basé sur des méthodes de suivi testées, y compris la revue par les pairs et les visites de pays; participatif en impliquant des organisations de la société civile et d’autres parties prenantes; transparent tout en donnant lieu à des publications de rapports de pays contenant des recommandations, et coordonné avec les mécanismes de suivi régionaux.    

L’instance nationale de protection des biens publics au Maroc sollicite votre soutien sur les éléments susmentionnés dans les prochaines discussions à Vienne et de garantir que la Convention ait un mécanisme de contrôle fort et effectif qui promeut le respect complet des engagements convenus.  

Notre organisation serait  très intéressée de vous rencontrer pour discuter les étapes que le Maroc est en train d’entreprendre pour promouvoir et renforcer l'implémentation de la CNUCC et son mécanisme de suivi.

Président de l’I N P B P M

Mohamed Tarek sbai