Maroc : Instance Nationale de protection des Biens Publics

   Un statut avancé. Un peu plus que l'association, un peu moins que l'adhésion. C’est ce que le Maroc demande à l’Europe depuis quelques années. Concrètement, il revendique un marché commun avec l'Union européenne (UE) et ses partenaires, un espace de libre-échange reposant sur un marché unique, un régime d'investissements ouvert, un rapprochement des législations, une interconnexion des réseaux et l'utilisation de l'euro en tant que monnaie de réserve et de référence dans les opérations bilatérales. En tant que voisin de l'UE, le Maroc pourrait ainsi accéder à de meilleures opportunités commerciales et à des tarifs douaniers inférieurs. Mais nous n’en sommes pas encore là.

Pour le moment, l'intégration économique et commerciale entre l'UE et le Maroc n'est pas aussi poussée qu'elle devrait l’être. Cartes géographiques, livres d'histoire, géo-économie... Tout indique que le Maroc et l'Europe devraient former un espace dense d'échanges, d'investissements et de solidarité. Pourtant, les chiffres sont quelque peu décevants : certes le Maroc réalise les deux tiers de son commerce extérieur avec l'Europe, mais il reçoit moins de 1 % des investissements européens.

Pourtant, le Maroc et l'UE ont à leur disposition toute une série de leviers susceptibles d’enrichir leurs relations économiques et commerciales : le processus Euromed lancé à Barcelone en 1995, dont le volet commercial a reçu un nouvel élan en 2001 ; le cadre institutionnel de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), qui a été forgé par les accords de Marrakech ; et enfin, l'accord d'association, entré en vigueur en mars 2000 et qui structure la quasi totalité des relations entre le Maroc et l’UE.

  Partenariats, accords, réformes…

 Le processus Euromed, partenariat entre autre économique et financier, vise à construire une « zone de prospérité partagée ». Comment ? En améliorant les conditions de vie des populations, en révisant les écarts de développement dans la région méditerranéenne, en instaurant une zone de libre-échange (à partir de 2010), en renforçant la coopération économique entre les parties et en procédant à l'augmentation de l'assistance financière de l'Union à ses partenaires.

A l'OMC, l'Europe comme le Maroc défend une approche d'ouverture, orientée vers le développement. À équidistance entre les tenants d'un libéralisme débridé, qui écrasent les spécificités nationales et ignorent les inégalités croissantes, et ceux qui se réfugient derrière l'immobilisme, le marché national et le protectionnisme, au nom de la souveraineté. Avec les accords de Marrakech, le Maroc veut jouer un rôle d'intermédiaire actif entre le monde développé et les pays en développement en portant une attention particulière aux pays africains. L’initiative de l’UE «Tout sauf les armes», consistant à ouvrir les marchés européens à tous les produits sans exception et sans taxes ni droits, a fait l'objet de mesures analogues de la part du Maroc. Ce qui constitue un geste politique fort.

  Un accord à réviser ?

 L’accord d’association lie le Maroc et l’UE depuis sa signature en 1996 à Bruxelles. Sa première vertu est de fixer un cadre et un calendrier pour le démantèlement tarifaire et la levée des obstacles non tarifaires entre les deux zones.

Mais au-delà de cette organisation des échanges, le volet commercial de l'accord d'association paraît surtout constituer un support utile pour guider et accompagner le processus de réforme structurelle dans lequel le Maroc est engagé. L'exemple des douanes est assez explicite. Les procédures douanières marocaines ont été considérablement améliorées au cours des dernières années. Le délai moyen n'est plus aujourd'hui que de 3 heures contre plus de 24 heures il y a encore peu de temps. Il en va de même pour le secteur financier, qui a connu avec l'aide de l'Union européenne une restructuration, ce qui a déjà permis d'améliorer grandement l'accès des entreprises au crédit.

Pourtant, quelques rigidités dans les règles d'investissement, d'accès à la propriété foncière persistent et l'adaptation du secteur financier aux besoins des PME est encore insuffisante. Il y a donc encore du chemin à parcourir pour achever le processus de réforme qui a été engagé.

 Une aide qui vient à point

 Le Maroc est le partenaire méditerranéen qui bénéficie le plus de l’aide communautaire. Depuis 1995, 1.1 milliard d’euros ont été engagés. Cette assistance communautaire s’effectue tant dans le cadre des projets classiques que dans le soutien budgétaire sectoriel. Un document de stratégie, présenté en 2001, met l’accent sur la mise en œuvre de l’accord d’association, sur des mesures de stimulation de l’emploi et de la croissance ainsi que sur la lutte contre la pauvreté.

La lutte contre la pauvreté implique le développement économique, et la Commission européenne s'est dite prête à aider le Maroc à ce niveau en recourant à tous les instruments existants. Mais aussi en imaginant une série de nouvelles approches, dont une réforme de la Banque Européenne d’Investissement (BEI), qui a ouvert des succursales dans les pays du Maghreb en juin 2005. Il a également été question d'une future banque euro-méditerranéenne, cogérée par les partenaires des deux rives de la Méditerranée.

Cette proposition entre dans le cadre de l'initiative de bon voisinage imaginée par Romano Prodi, ancien président de la Commission : «Toute l'Union sauf les institutions», qui cherche à créer un nouveau cadre de relations entre l'UE et ses voisins, dans un contexte de post-élargissement.

 Jettou en campagne

 Driss Jettou, Premier Ministre marocain et néanmoins homme d’affaire, s'est montré très enthousiaste à cette idée. Ce qui ne surprend guère, car cette initiative est finalement le premier pas vers le fameux « statut avancé » revendiqué par le Maroc. Le Premier ministre, « europhile » convaincu, s'attelle d’ailleurs à convaincre les Etats membres d'augmenter de 40 % l'enveloppe budgétaire destinée au Maroc dans la prochaine programmation 2007-2013. Il cherche à bien positionner le Maroc pour 2007, date de la mise en place du nouveau partenariat. Et cela se joue maintenant, à Bruxelles.

Pourtant, on est loin de la Conférence d'Algesiras au cours de laquelle, en 1906, les puissances européennes se chamaillaient pour déterminer les zones d'influence respective au Maroc. Aujourd'hui, l'Europe qui s'unit et le Maroc qui se développe ont un projet commun qui est de consolider l'espace économique et culturel qu'ils partagent. Malheureusement ces beaux alibis cachent souvent une volonté de mainmise que l’UE veut garder sur ce territoire géostratégique. Algésiras a établi, au début du XXème siècle, un protectorat politique. Le récent accord d’association qui lie le Maroc à l’Union européenne ne serait-il pas un nouveau protectorat économique régit par de beaux discours humanitaires ?

Marie Aurore Vinçotte

Regards D'occidents

http://www.ihecs.be/regards/relationseuropemaroc.htm