Maroc : Instance Nationale de protection des Biens Publics

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Mutuelle générale

Par INPBPM :: samedi 10 mai 2008 à 21:27 :: Protection des Biens Publics au maroc

«Cette rencontre avait pour but d'exposer les graves infractions juridiques, financières, électoralistes et de gestion commises au niveau de la Mutuelle générale », souligne Abdelmoula Abdelmoumni, coordinateur de la commission. Ce rendez-vous était donc une occasion pour la commission de présenter en détail les graves infractions relevées dans la gestion de la MGPAP, et de présenter les justificatifs qui démontrent le bien-fondé des éléments avancés, dont un dossier complet étayé de justificatifs a été remis au secrétaire général.

Dans son exposé, la Commission a informé le secrétaire général et le conseiller du Premier ministre chargé des affaires sociales également présent lors de cette rencontre de l'ancienneté et de la gravité de ces infractions, qui ont pris naissance au cours de l'année 2000. Des infractions qui depuis, ont fait l'objet de nombreux écrits et doléances adressés aux instances gouvernementales concernées, dont notamment le Premier ministre et les départements ministériels de tutelle (Finance et Travail), ainsi que des questions orales et écrites adressées à la Primature par les instances législatives.

Les membres de la Commission ont souligné la gravité des faits relevés, qui mettent en péril la pérennité de la MGPAP et partant, les intérêts de plus de 350.000 adhérents de la fonction publique, des établissements publics et des collectivités locales, ainsi qu'environ 750.000 ayants-droit. «L'inertie des autorités de tutelle face à ces irrégularités peut mettre en doute leur crédibilité. Cette démarche s'inscrit en effet en marge des dispositions du dahir de 1963 sur la Mutualité, dont l'article 26 donne pleins pouvoirs aux autorités de tutelle pour, en cas d'agissements menaçant les équilibres financiers de l'Institution, dissoudre les instances dirigeantes et préparer des élections dans des délais n'excédant pas 3 mois», affirme le coordinateur de la commission.
http://www.lematin.ma/Actualite/Journal/Article.asp?idr=110&id=77398
Rappelons dans ce sens qu'il ne s'agit pas de la première fois que la commission dénonce les infractions commises au niveau de la mutuelle. En effet, le différend entre le Comité de coordination national des délégués de la mutuelle générale et le président du Conseil d'administration de la mutuelle générale du personnel des administrations publiques concernant toujours le même sujet remonte au mois d'avril dernier.

Selon les protestataires, «le président a entamé l'application de certaines mesures insensées, en inscrivant illégalement des adhérents sur les listes électorales, sans se référer aux procédures juridiques en vigueur. Plus encore, le président a profité de l'avènement du gouvernement pour avancer les procédure». Outre ce dossier, le Comité de coordination continue de dénoncer «les irrégularités de gestion de la MGPAP, à savoir le non respect de la périodicité de tenue du conseil d'administration et de l'assemblé générale et l'abus de pouvoir du président lors de la prise de décisions qui sont du ressort du conseil d'administration». Depuis quelques mois, les membres du comité sont montés au créneau, en organisant des points de presse et en rencontrant des représentants des associations et des partis politiques.

D'après le comité, les irrégularités concernent également l'aspect juridique, notamment le dahir du 12 novembre 1963 et plusieurs dispositions de l'article 44 de l'Assurance maladie obligatoire. " L'article 44 interdit aux mutuelles la création des cabinets dentaires pour se consacrer à la gestion déléguée. Pourtant, la MGPAP continue à ouvrir des cabinets dentaires dans plusieurs villes », explique Abdelmoula Abdelmoumni, coordinateur de la commission nationale élargie des délégués et administrateurs de la Mutuelle générale. Il ajoute que «même le système d'information, qui a coûté plusieurs millions de dirhams, n'est pas encore opérationnel et n'est pas compatible avec celui de la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS).

Il y a là gaspillage de l'argent public. Même l'Inspection générale des finances déclare qu'il existe de graves infractions». Rappelons également que le Comité de coordination national des délégués de la Mutuelle générale a organisé dans le même cadre un sit-in le mois dernier, devant le siège de la Mutuelle, pour dénoncer «les graves infractions administratives et financières et le gaspillage d'argent public qu'elle connaît».
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Rencontre avec le ministre du travail

La Commission nationale élargie des délégués et administrateurs de la Mutuelle générale du personnel des établissements publics, accompagnés de représentants des syndicats, ainsi que de militants de la CDT, a été reçue en audience par Jamal Aghmani, ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle, le 5 décembre 2007.

Cette rencontre avait pour objectif de décider des mesures pratiques entreprises par le ministère de tutelle au sujet du dossier des graves infractions juridiques, financières, électoralistes et de gestion commises au niveau de la Mutuelle générale.

Le ministre a rassuré les membres présents qu'au terme des consultations déjà effectuées avec les parties concernées par le dossier, et après avoir pris connaissance des rapports de l'Inspection générale des finances et des divers documents se rapportant à cette affaire, son département veillera à l'application stricte et rigoureuse de la réglementation en vigueur et notamment l'article 26 du dahir de la Mutualité en cas de nécessité.

 

Par Yousra Amrani | LE MATIN

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