Maroc : Instance Nationale de protection des Biens Publics

Quelle taxe pour préserver ce bien public qu’est le climat ?
jeudi 21 février 2008

Altermondialistes, écologistes et syndicalistes ont débattu de la fiscalité écologique dans le cadre du Grenelle alternatif et citoyen et du Forum social mondial 2008. Six responsables* poursuivent ici cet échange.

La crise écologique et la crise financière mondiale exigent des réponses urgentes en ce qui concerne les biens communs de l’humanité ou les biens publics mondiaux. Pour ces biens, les droits de propriété, d’usage et d’accès ne peuvent être laissés au libre jeu du marché ou à des formes de délégation dans le cadre de partenariats public-privé, souvent promus par les institutions financières internationales. En effet, ces biens sont les supports de droits humains fondamentaux ; ils concernent notamment la santé, l’éducation, l’énergie, l’eau, etc., biens pour lesquels les inégalités d’accès dans le monde sont telles, aujourd’hui, que de nouvelles formes de coopération internationale sont à mettre en oeuvre de manière concrète. Cette coopération, pour ne pas rester purement rhétorique, suppose une volonté politique que doivent porter les Nations unies ; elle suppose des moyens de financement nouveaux et massifs. La mise en place de taxes globales pour financer un accès juste et soutenable à ces biens communs est une étape dans la construction de ces nouvelles coopérations, requises par un véritable état d’urgence planétaire.

Nous souhaitons illustrer ces propos à partir d’un bien public particulier, le climat et l’atmosphère, et donc à partir du droit à un environnement sain. Les travaux du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat(Giec), tout comme les derniers rapports du Programme des Nations unies pour l’environnement(Pnue)(2007) et du Programme des Nations unies pour le développement(Pnud)(2008) confirment sans ambiguïté la nature anthropique et la gravité des dérèglements climatiques dus aux émissions de gaz à effet de serre, ainsi que l’urgence à agir pour éviter le franchissement des seuils d’emballement climatique. Le dernier rapport du Pnud est à cet égard riche d’enseignements : il évalue à 1,6% du produit mondial (soit environ 720milliards de dollars en 2008) le coût annuel des mesures nécessaires pour simplement arrêter l’aggravation du dérèglement climatique. Comment, alors, rassembler annuellement les 700 à 800milliards de dollars nécessaires sans organiser, au plan mondial, une collecte fiscale appropriée ? Comment répondre aux demandes légitimes des pays les plus pauvres, souvent les plus exposés, à celle notamment d’une augmentation du fonds de soutien à l’adaptation climatique ? Ce fonds est actuellement de 200millions de dollars seulement, alors que les pays du Nord ont une dette écologique énorme vis-à-vis de ceux du Sud : pendant qu’un habitant des États-Unis rejette en moyenne 20,6tonnes de CO2 par an, un habitant du Bangladesh en rejette 0,1 tonne.

Déjà, près de 700millions de personnes souffrent des effets de la désertification, près de 1,1 milliard de personnes n’ont pas accès à l’eau potable. Pour faire face à cette situation et pour que la planète puisse encore accueillir décemment des êtres humains à la fin du XXIe siècle, il est nécessaire de mettre en oeuvre trois types de taxations additionnelles : taxes sur les activités de change et de bourse, taxes sur les profits consolidés des transnationales, et taxes écologiques. S’agissant de la taxation sur les émissions de gaz à effet de serre et sur la consommation énergétique, il conviendra de mettre en place un système qui pèse de manière différenciée sur les diverses catégories sociales, les pays et les agents économiques. C’est pourquoi il est très important de concevoir une fiscalité écologique aux assiettes multiples : taxe sur l’utilisation de l’énergie, taxe sur le transport, taxe sur l’utilisation de l’eau, taxe sur l’empreinte écologique des produits, taxe sur les déchets. Chacune de ces taxes devrait être différenciée en fonction des utilisations : l’usage vital de l’eau et son mésusage pour remplir la piscine privée doivent être distingués pour la taxation.

Le chemin est ardu, nous n’en doutons pas, mais ces taxes constituent un des outils pour permettre à la fois une incitation à des pratiques plus écologiques, une redistribution des richesses et des moyens de financement public pour une réorientation de la production et de la consommation.

En France comme ailleurs, une part des élites dirigeantes s’est ralliée à cette idée de taxes écologiques, à condition toutefois de ne pas toucher au dogme néolibéral de la neutralité fiscale. La fiscalité aurait alors pour but essentiel de donner un prix au carbone, elle serait purement incitative, elle aurait pour vocation de corriger les échecs du marché en « internalisant » les coûts de la pollution. Dans cette configuration, les recettes qui seraient dégagées, comme dans le cas d’une taxe carbone, devraient permettre un allégement des cotisations sociales payées par les entreprises et assises sur les salaires ; elles ne pourraient plus servir à des financements nouveaux. La taxe carbone, évoquée par le président de la République française à la suite du Grenelle de l’environnement, procède de cette vision. Outre qu’elle revient à opposer les droits à une protection sociale et à des services publics de qualité et les droits à un environnement sain, elle vide la fiscalité de son rôle de redistribution et d’orientation, pour en faire un simple outil de marché. Mais une fois refusé ce principe de neutralité fiscale, la nature de la taxe reste à discuter. Pourquoi une taxe carbone seulement ? Pourquoi pas une taxe sur la consommation énergétique, puisqu’il s’agit d’en assurer la diminution d’ici à2050 ? Et pourquoi pas une taxe sur les déchets nucléaires, qui présentent des risques pour des milliers d’années et dont le traitement engage des frais colossaux pour la collectivité ?

Nous sommes bien loin du compte ! La Commission européenne a proposé fin janvier 2008 une série de mesures législatives pour la lutte contre le changement climatique. La taxe carbone, avec toutes ses limites, n’en fait pas partie. L’UE envisage en effet cette taxe sous la forme d’un ajustement aux frontières pour les États qui ne participeraient pas au Protocole de Kyoto (notamment États-Unis, Inde, Chine). Le commissaire européen au commerce extérieur n’a pas manqué de souligner les contradictions avec les principes libre-échangistes de l’OMC, repoussant les discussions à 2011 et préférant laisser continuer le jeu de massacre du dumping environnemental.

Nous appelons à un véritable débat public sur ces questions, déjà abordées dans le mouvement altermondialiste ; elles concernent au premier chef les citoyens et soulignent à quel point l’urgence écologique est en même temps une urgence démocratique.

*Geneviève Azam (Attac-France), Jacques Cossart (Attac-France), Vincent Drezet (Syndicat national unifié des impôts), Laurent Hutinet (Les Amis de la terre), Philippe Mühlstein (conseil scientifique d’Attac), Éric Toussaint (CADTM).

http://www.snui.fr/gen/audience/2008/politis_taxe_ecolo_210208.htm