Maroc : Instance Nationale de protection des Biens Publics

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Samir Bouzid : Pour un mécanisme de surveillance efficace (corruption)

Par INPBPM :: jeudi 20 septembre 2012 à 00:00 :: Corruption
M. Samir Bouzid,  vice-Président de  l’instance Nationale pour la Protection des Biens Publics au Maroc (INPBPM) estime que des mesures préventives et punitives s’imposent pour mettre fin au phénomène de la corruption. 

 Pour lui, seul  un mécanisme de surveillance efficace inspirant la confiance du  public peut  être fructueux.


Que doit faire le gouvernement  et quelles sont les mesures  pour l’assainissement et la moralisation de la vie publique qui s’imposent ?



En ce qui concerne le volet de la corruption, l’Instance Nationale de Protection des Biens Publics au Maroc estime qu’elle inclut une vaste gamme d’infractions, depuis le détournement de fonds publics à un haut niveau jusqu’à la petite corruption des agents de la  circulation ou des agents qui vendent des permis. Elle peut survenir  dans le secteur public ou le secteur privé.  Cela peut aussi impliquer des pots-de-vin versés à des employés du  secteur privé.  La corruption peut encore prendre la forme de détournement de fonds, d’appropriation ou autre transfert illicite de biens par un agent public ou par un employé du secteur privé. En plus de ces infractions, la corruption comprend aussi le népotisme     et le favoritisme dans le recrutement et la promotion dans le secteur    public, bien que ces concepts ne soient pas juridiques.  Un tel  comportement est généralement couvert par les dispositions du droit administratif sur le recrutement et la promotion plutôt que par le droit pénal.
Il existe d’autres infractions liées directement ou indirectement à la corruption, y compris le blanchiment d’argent et le blanchiment des produits de la corruption - un élément clé de l’équation de la corruption - ainsi que l’aide à la corruption et    l’entrave à la justice.
Aussi, s’opposer à la corruption est également un cheval de bataille  de L’instance Nationale de Protection des Biens Publics au Maroc qui estime que la coopération internationale transfrontalière en matière de    détection et de répression est souvent  essentielle au succès de la prévention et des poursuites de cas de  corruption. Les conventions  contre la corruption fournissent un cadre de travail pour renforcer les  mesures préventives et punitives. Elles répondent également à la  nécessité d’une coopération internationale  et fournissent des cadres de travail pour l’assistance technique. Seul  un mécanisme de surveillance efficace doit inspirer la confiance du  public,  maintenir l’engagement envers la réforme, assurer la continuité,  établir des points de repère, encourager le libre dialogue aux niveaux national et international, promouvoir les efforts de réforme au niveau  national, développer une large base de soutien parmi les segments non  gouvernementaux de la société, et créer des attentes raisonnables.



La lutte contre la corruption  est au centre de revendications des jeunes marocains.  D’après vous, est-ce que le travail de l’Instance est suffisant  ou est-ce que la conjoncture actuelle  appelle à d’autres mesures plus concrètes ?



La conjoncture actuelle  appelle à d’autres mesures plus concrètes. Il s’agit d’adopter  une approche globale pour prévenir et combattre la corruption. Cela appelle à des   mesures préventives par  la création  d’organe(s) de prévention de la corruption, la  mise en place des éthiques et procédures du secteur public, information du public, accès à l’information, protection des dénonciateurs, éducation du public, l’instauration des normes du secteur privé, y compris les normes de comptabilité et d’audit
Des mesures punitives  doivent d’être prévues contre  la corruption d’agents publics nationaux et d’agents publics étrangers, des fonctionnaires d’organisations publiques internationales (Convention de l’ONU seulement) et  des  décisionnaires du secteur privé (facultatif pour l’ONU, impératif pour l’UA) et autres.  



Le Maroc se penche actuellement sur la révision constitutionnelle. Peut-on constitutionnaliser la lutte contre la corruption et comment ?



Effectivement.  Les conventions contre la corruption sont particulièrement importantes du fait qu’elles fournissent un cadre pour s’attaquer aux questions transfrontalières. Elles facilitent la coopération internationale en matière de détection et de répression en exigeant que les pays rendent le même comportement illégal, en harmonisant les cadres juridiques et institutionnels pour la détection et la répression des infractions et en établissant des mécanismes de coopération.  Elles établissent aussi, à des degrés divers, des normes communes précieuses pour les institutions nationales, des politiques, ainsi que des processus et pratiques internes qui étayent les efforts dans la lutte contre la corruption au niveau national.
L’existence de conventions contre la corruption démontre que la communauté internationale prend au sérieux le problème de la lutte contre la corruption et la recherche de solutions communes. Les normes et les exigences que ces conventions établissent pour les gouvernements ont une grande influence, étant donné la nature exécutoire des conventions et le soutien international dont elles bénéficient, et demeurent en place au-delà des changements de gouvernement national.
Les conventions peuvent par conséquent représenter des pressions de la part des pairs (de gouvernement à gouvernement) et de la part du public sur les gouvernements pour que ceux-ci se conforment aux normes et exigences établies.
Elles servent d’instruments pour aider les citoyens et les organisations de la société civile à tenir leurs gouvernements responsables en matière de performance dans la lutte contre la corruption.
Elles fournissent des forums qui permettent aux gouvernements de se rencontrer pour discuter des questions de corruption, aligner des concepts et revoir les efforts de lutte contre la corruption, tout en tenant compte des commentaires des acteurs non gouvernementaux.


Écrit par Propos recueillis par Soumia Yahia  


M. Samir Bouzid : Pour un mécanisme de surveillance efficace

albayane.press.ma

Instance Nationale de protection des Biens Publics au Maroc

Par INPBPM :: mercredi 19 septembre 2012 à 18:02 :: Association


Fondée en 2006 l’Instance Nationale de Protection des Biens Publics ou INPBPM, comme l’indique sa dénomination,a pour but 
la protection de bien commun ou intérêt commun à tous ;  

L’Association qui a pris la dénomination : Instance Nationale de protection des Biens Publics au Maroc ou (INPBPM) ou (The Commission for the Protection of Public Property and Public goods in Morocco) ou (الهيئة الوطنية لحماية المال العام بالمغرب ) Association loi 1901 Est la convention par laquelle plusieurs personnes ont mis en commun d’une façon permanente leurs connaissances Et leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices 


Concept

Recouvrant la protection de bien commun ou intérêt commun à tous ;L’instance Nationale de Protection des Biens Publics au Maroc a officiellement placé le concept de protection des biens publics au cœur de sa politique de coopération nationale et d’aide au développement. Elle vise d’apporter des réponses globales à des questions globales, mieux explorer et maîtriser des sources innovantes de financement du développement, redynamiser la coopération nationale et ouvrir des pistes nouvelles en matière de gouvernance nationale pour prendre en compte l’intérêt général du pays, définir les biens publics, hiérarchiser les biens publics nationaux essentiels pour le développement en privilégiant ceux à même de réduire la pauvreté et de concourir à la mise en œuvre des objectifs du millénaire.

Missions

L’instance Nationale de Protection des Biens Publics au Maroc propose pour ce faire, de contrecarrer les réels et potentiels corrompus quelle que soit leur situation sociale; de caractériser ceux qui relèvent d’une approche régionale et nationale et analyser les conditions institutionnelles existantes, utiles et souhaitables, pour en améliorer l’utilité; explorer tout l’éventail des options en matière de financement; établir des recommandations, des orientations et d’organisations multilatérales, d’entreprises et d’acteurs des sociétés civiles. 

L’instance Nationale de Protection des Biens Publics au Maroc œuvre dans l’objectif de préserver les richesses nationales, l’économie, et le patrimoine du Maroc de toute forme de détournementconcussion ou accaparements illégaux et pour que le Maroc apporte son approbation à toutes les chartes et conventions internationales afférentes aux droits économiques, sociaux et culturels, et intègre leurs dispositions dans le droit marocain. Elle milite pour que les crimes économiques soient assimilés aux dépravations dangereuses qui entravent le développement humain, celui-ci faisant partie des droits fondamentaux de l’Homme.  

 

Objectifs 

‘instance Nationale de Protection des Biens Publics au Maroc s’active avec le même leitmotiv pour  l’abrogation du système des privilèges et pour la création d’un système, autrement mieux équitable, d’évaluation et d’audit incorporant le principe de déclaration des biens par toute personne appelée à occuper un poste de responsabilité

L’instance Nationale de Protection des Biens Publics au Maroc se prononce en sus, en faveur de la protection contre toute forme de représailles à l’encontre des dénonciateurs des crimes de détournement des biens publics. du système des privilèges et pour la création d’un système, autrement mieux équitable, d’évaluation et d’ incorporant le principe de déclaration des biens par toute personne appelée à occuper un poste de responsabilité .

L’instance Nationale de Protection des Biens Publics au Maroc est  favorable à une mise en efficience et à un élargissement du rôle de laCour des comptes dont les magistrats doivent être à même de s’acquitter convenablement de leur mission.


L’instance Nationale de Protection des Biens Publics au Maroc se prononce en  sus, en faveur de la protection contre toute forme de représailles à l’encontre des dénonciateurs des crimes de détournement des biens publics.

En ce qui concerne le volet de la corruptionL’instance Nationale de Protection des Biens Publics au Maroc estime qu’elle inclut une vaste gamme d’infractions,

depuis le détournement de fonds publics à un haut niveau jusqu’à la petite corruption des agents de la circulation ou des agents qui vendent des permis.

Elle peut survenir dans le secteur public ou le secteur privé. Cela peut aussi impliquer des pots-de-vin versés à des employés du secteur privé.

La corruption peut encore prendre la forme de détournement de fonds, d’appropriation ou autre transfert illicite de biens par un agent public ou par un employé du secteur privé.

En plus de ces infractions, la corruption comprend aussi le népotisme et le favoritisme dans le recrutement et la promotion dans le secteur public, bien que ces concepts ne soient pas juridiques.

Un tel comportement est généralement couvert par les dispositions du droit administratif sur le recrutement et la promotion plutôt que par ledroit pénal.

Il existe d’autres infractions liées directement ou indirectement à la corruption, y compris Blanchiment d’argent et le blanchiment des produits de la corruption -- un élément clé de l’équation de la corruption -- ainsi que l’aide à la corruption et l’entrave à la justice.

L’instance Nationale de protection des Biens Publics au Maroc considère que la corruption engendre la mauvaise affectation des ressources publiques et le ralentissement du développement économique qui en résulte.

Elle viole les droits de la personne, et les droits politiques et civils en déformant et en rendant inutiles les institutions et processus politiques en nuisant au fonctionnement des autorités judiciaires et des services de détection et de répression.

La corruption viole également les droits économiques et sociaux en réfutant l’accès équitable aux services publics.

Les effets néfastes de la corruption se font sentir de différentes manières sur les sociétés.

Comme indiqué dans le préambule de la Convention de l’ONU, la corruption constitue une forte menace à la stabilité et à la sécurité des sociétés en sapant les institutions et les valeurs démocratiques, les valeurs éthiques et la justice, et en compromettant le développement durable et l’État de droit».

Aussi, s’opposer à la corruption est également un cheval de bataille de L’instance Nationale de Protection des Biens Publics au Maroc  quiestime que la coopération internationale transfrontalière en matière de détection et de répression est souvent essentielle au succès de la prévention et des poursuites de cas de corruption.

Les conventions contre la corruption fournissent un cadre de travail pour renforcer les mesures préventives et punitives.

Elles répondent également à la nécessité d’une coopération internationale et fournissent des cadres de travail pour l’assistance technique.

Seul un mécanisme de surveillance efficace doit inspirer la confiance du public, maintenir l’engagement envers la réforme, assurer la continuité, établir des points de repère, encourager le libre dialogue aux niveaux national et international, promouvoir les efforts de réforme au niveau national, développer une large base de soutien parmi les segments non gouvernementaux de la société, et créer des attentes raisonnables.

En ce qui concerne le volet de l’eau, l’air, éducation, la santél’environnement, voire l’énergie L’instance Nationale de Protection des Biens Publics au Maroc considère qu’ils font partie de la listes des biens communs
Recommandations

L’instance Nationale de Protection des Biens Publics au Maroc Recommande

L’urgence d’élaborer une loi sur la protection des personnes dénonçant un acte de corruption, (actuellement, les citoyens ont peur de dénoncer ce genre d’actes),

la Déclaration obligatoire de patrimoine de certaines catégories de fonctionnaires et agents publics, considérer les crimes économiques comme des crimes contre l’humanité et entériner la convention internationale pour la lutte contre la corruption, ou Convention de l’ONU contre la corruption

l’abrogation du régime des privilèges et la mise en place d’un régime national de valorisation et d’audit,

la promulgation d’une nouvelle loi concernant la déclaration des biens, qui prévoit un quitus, outre Les missions dévolues aux juridictions financières (Cour des Comptes et Cours Régionales des Comptes) qui sont l’exercice d’un contrôle intégré qui porte à la fois sur les aspects régularité et conformité et sur l’appréciation de la qualité de la gestion.

L’accent étant désormais mis sur le contrôle de la gestion qui permet aux juridictions financières d’apprécier la manière de gérer des services et organismes soumis à leur contrôle et de proposer, à travers leurs observations et recommandations, les mesures correctives qui s’imposent

L’ instance Nationale de Protection des Biens Publics au Maroc  Recommande l’élargissement des prérogatives de la Cour des Comptes et la mise en efficience du rôle de ses magistrats d’effectuer les poursuites judiciaires le cas échéant.

L Instauration d’ un meilleur équilibre des responsabilités des justiciables puisque les compétences de la Cour et des Cours régionales s’étendent désormais à l’ensemble des intervenants dans le processus d’exécution de la dépense et de la recette publique, à savoir: les ordonnateurs, les contrôleurs, les comptables et les gestionnaires publics en général.

la déchéance des corrompus et dilapidateurs des biens publics des droits civiques et politiques,

la construction d’institutions démocratiques fortes à même de pouvoir procéder aux contrôles en amont et en aval des dépenses publiques, optimiser la coopération entre les services nationaux et internationaux, responsables de la gestion des fonds publics, afin de mieux les protéger contre la mauvaise gestion, les détournements, la corruption et la 

Inpbpm : la corruption porte atteinte a la démocratie

Par INPBPM :: mardi 18 septembre 2012 à 00:56 :: Association

Actes de corruption dans les affaires

Par INPBPM :: lundi 17 septembre 2012 à 05:27 :: Général

    Il pourrait être encore plus difficile de résister à la corruption pratiquée par les milieux d'affaires car les sociétés, locales et étrangères, peuvent elles-mêmes offrir de fortes récompenses pour obtenir des licences et des marchés ou pour se soustraire à l'impôt et aux droits de douane.

    Certaines sociétés, en particulier les plus petites, peuvent se sentir obligées de verser des pots-de-vin pour tout simplement survivre. Il ressort d'une conférence internationale sur la corruption tenue à Milan (Italie) en 1999 qu'environ 97% des condamnations prononcées par les tribunaux fédéraux américains pour pratiques de corruption frappaient les petites entreprises employant moins de 50 personnes.

     Dans une étude de la Banque mondiale, les milieux d'affaires d'un pays d'Europe orientale ont indiqué que la corruption était responsable de l'augmentation des impôts, aggravée par une réglementation inefficace, des règles peu claires, l'octroi de licences à la discrétion des fonctionnaires et la présence d'un corps envahissant de fonctionnaires de niveau intermédiaire. Les fonctionnaires subalternes calculaient l'impôt exigible d'une société, en faisant souvent preuve d'imagination et fixaient de fortes amendes en cas d'infraction.

     Les règles étant floues et leur application laissée au bon vouloir des fonctionnaires, les entreprises étaient libres de négocier. La plupart payaient des droits d'exportation et d'importation "officieux" et devaient presque toujours corrompre des fonctionnaires pour obtenir des lignes téléphoniques. Les paiements officieux aux inspecteurs de la santé, aux inspecteurs des impôts et aux sapeurs-pompiers étaient monnaie courante tout comme les redevances officieuses versées pour les contrats de location ou l'accès au crédit.

     Outre ces dépenses, la direction des sociétés perdait au moins 37% de son temps à traiter avec les pouvoirs publics.

     La Banque mondiale a indiqué que le coût élevé qu'entraîne la corruption des fonctionnaires encourage de nombreuses entreprises à réduire leurs obligations fiscales en ne déclarant pas la totalité de leurs ventes, coûts et masse salariale. Bien entendu, l'Etat perd donc ainsi des recettes substantielles. Ce sont les pauvres qui en font les frais en payant plus d'impôts et en recevant moins de prestations sociales.

     Nombreux sont les pays en développement et les pays en transition qui subissent des pertes de recettes fiscales et douanières du fait d'actes de corruption. La contrebande, les opérations au noir et la falsification de la comptabilité favorisent la fraude fiscale.

     Dans un pays africain, le manque à gagner au niveau des recettes douanières et de l'impôt sur le revenu représentait 8 à 9% du produit intérieur brut (PIB), soit six à septfois le montant que le pays consacrait à la santé. La fraude concernant l'impôt sur le revenu représentait 70% de ce montant.

Une étude de la Banque mondiale a montré que seulement 40% des petites et moyennes entreprises du pays payaient des impôts et que de nombreux particuliers ne remplissaient pas leur déclaration d'impôt.

     A cause de l'absence de directives claires ou de la non-publication des tarifs douaniers, le montant des recettes douanières était anormalement bas. Le fait que les fonctionnaires jouissent d'un large pouvoir discrétionnaire encourageait le paiement de pots-de-vin au lieu des droits prescrits


Publié par le Département de l'information de l'ONU

DPI/2088/B

http://www.un.org/french/events/10thcongress/2088bf.htm

INPBPM la lutte contre la corruption financière et administrative et le blanchissement d'argent

Par INPBPM :: dimanche 16 septembre 2012 à 23:44 :: Général
INPBPM :( protection des biens publics) lutte contre la corruption financière
 et administrative et le blanchissement d'argent





Traités internationaux de lutte contre la corruption

Par INPBPM :: dimanche 16 septembre 2012 à 05:16 :: Corruption

La Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales, adoptée par l'OCDE en 1999, oblige les pays à rendre passibles de peines criminelles les actes de corruption des fonctionnaires étrangers.

    La Convention civile sur la corruption, adoptée par le Conseil de l'Europe en 1999, définit des règles et principes communs en matière de droit civil et de corruption à l'échelle internationale.

     Le Code de bonnes pratiques sur la transparence dans les politiques monétaires et financières : déclaration de principes, adopté en1999 par le FMI, vise à accroître la transparence dans les secteurs public et financier.

     La Convention pénale sur la corruption, adoptée en 1998 par le Conseil de l'Europe, oblige les pays à criminaliser toute une gamme d'actes de corruption et à intensifier la coopération internationale dans les poursuites judiciaires relatives à des délits de corruption.

     La Convention sur la corruption, adoptée en 1997 par l'Union européenne, rend passible de peines criminelles tout acte de corruption active ou passive d'un agent public.

     Le Code de conduite pour les responsables de l'application des lois, adopté en1996 par l'Assemblée générale des NationsUnies, stipule notamment que les responsables de l'application des lois doivent non seulement éviter la corruption mais aussi la combattre vigoureusement.

     La Déclaration des NationsUnies de 1996 sur la corruption et les actes de corruption dans les transactions commerciales internationales engage les membres des secteurs public et privé à respecter les lois et les règlements des pays où ils exercent leurs activités et à tenir compte des effets de leurs actions sur le développement économique social et l'environnement.

    Un protocole à la Convention sur la protection des intérêts financiers adoptée par l'Union européenne en 1996 criminalise les actes de corruption active et passive des fonctionnaires des Etats et des collectivités. Un deuxième protocole adopté en1997 rend passible de peines criminelles le blanchiment de l'argent provenant de la corruption et rend responsables les sociétés et entreprises concernées.

     La Convention interaméricaine contre la corruption adoptée en 1996 par l'Organisation des Etats américains vise à combattre la corruption en vue de renforcer les institutions démocratiques et de prévenir les distorsions de l'économie, les malversations dans l'administration publique et les préjudices à la société civile.

 Publié par le Département de l'information de l'ONU

DPI/2088/B

http://www.un.org/french/events/10thcongress/2088bf.htm

Mécanisme d'examen de l'application Convention des Nations Unies contre la corruption

Par INPBPM :: dimanche 16 septembre 2012 à 05:08 :: Corruption

« Je vous appelle donc, comme le prévoit la Convention, à parvenir à un accord [...] sur un mécanisme d'examen transparent, non intrusif, non exclusif et juste. Il doit s'agir d'un examen intergouvernemental de nature technique, et non d'un instrument d'humiliation, pour que les États puissent mesurer leur propre progrès, plutôt que de se mesurer les uns aux autres. »

Antonio Maria Costa, novembre 2009, Troisième session de la Conférence des États parties à la Convention contre la corruption, Doha, Qatar

La Conférence des États parties à la Convention a été instituée conformément à l'article 63 de la Convention pour améliorer la capacité des États parties à atteindre les objectifs énoncés dans la Convention et renforcer leur coopération à cet effet, ainsi que pour promouvoir et examiner l'application de la Convention. À sa troisième session, qui s'est tenue à Doha, au Qatar, en novembre 2009, la Conférence a adopté les termes de référence du Mécanisme d'examen de l'application de la Convention et a institué le Groupe d'examen de l'application chargé de superviser le processus d'examen sous l'autorité de la Conférence.

http://www.unodc.org/unodc/fr/corruption/index.html

Educación para la democracia

Par INPBPM :: samedi 15 septembre 2012 à 20:39 :: Général

«En este Día Internacional de la Democracia debemos [...] hacer un esfuerzo por implantar la educación sobre la democracia para todos, en particular en las sociedades en transición que son las que más la necesitan.»

Mensaje del Secretario General, Ban Ki-moon, 
con motivo del ía Internacional de la Democracia
15 de septiembre


La democracia es un valor universal basado en la voluntad libremente expresada de los pueblos de determinar su propio sistema político, económico, social y cultural, y en su participación plena en todos los aspectos de su vida. 

Si bien las democracias comparten características comunes, no existe un modelo único de democracia. las actividades de las Naciones Unidas en apoyo de la acción de los gobiernos para fomentar y consolidar la democracia se llevan a cabo de conformidad con la Carta y únicamente a petición expresa de los Estados Miembros interesados.

El tema de la conmemoración de este año es«Educación para la democracia».

La Asamblea General en su resolución A/62/7 Documento PDF (2007) alentó a los gobiernos a fortalecer los programas nacionales dedicados a promover y consolidar la democracia y también decidió observar el Día Internacional de la Democracia el 15 de septiembre de cada año.

El tema de este año, educación para la democracia, es esencial para el éxito a largo plazo de la democracia. Todos los ciudadanos de todas las naciones deben comprender plenamente sus derechos y responsabilidades, especialmente en los países que recientemente se han convertido en sociedades más democráticas. Preguntas como: «¿Por qué debo votar?», «¿Cómo puedo influir en mis líderes?», «¿Qué puedo esperar razonablemente de mis funcionarios electos?» o «¿Cuáles son mis derechos constitucionales?» deben ser abordadas a través de instituciones cívicas, en la prensa y en las aulas. Es sólo con ciudadanos educados que puede surgir una cultura sostenible de la democracia.




Democracy Education

Par INPBPM :: samedi 15 septembre 2012 à 20:30 :: Général

In marking this year’s International Day of Democracy, let us [...] work to bring democracy education to all, and in particular, to those societies in transition that need it most."

Secretary-General Ban Ki-moon


Democracy is a universal value based on the freely expressed will of people to determine their own political, economic, social and cultural systems and their full participation in all aspects of their lives. 

While democracies share common features, there is no single model of democracy. Activities carried out by the United Nations in support of efforts of Governments to promote and consolidate democracy are undertaken in accordance with the UN Charter, and only at the specific request of the Member States concerned.

The UN General Assembly, in resolutionA/62/7 (2007)  encouraged Governments to strengthen national programmes devoted to the promotion and consolidation of democracy, and also decided that 15 September of each year should be observed as the International Day of Democracy.

The subject of this year's theme -- democracy education -- is essential for the long-term success of democracy. All citizens in all nations need to fully understand their rights and responsibilities, especially in countries that have recently transitioned to more democratic societies. Questions such as, “Why should I vote?”, “How can I influence my leaders?” “What can I reasonably expect from my elected officials?” or “What are my constitutional rights?” need to be addressed through civic institutions, in the free press and in classrooms. It is only with educated citizens that a sustainable culture of democracy can emerge.


http://www.un.org/en/events/democracyday/

l'éducation à la démocratie

Par INPBPM :: samedi 15 septembre 2012 à 20:28 :: Général

En cette Journée internationale de la démocratie, employons-nous à faire que tous, en particulier les sociétés en transition qui en ont le plus besoin, aient accès à l’éducation pour la démocratie. »

M. Ban Ki-moon, Secrétaire général de l'ONU
Journée internationale de la démocratie, le 15 septembre 2012


La démocratie est une valeur universelle qui suppose que les peuples choisissent leur propre système politique, économique, social et culturel, en exprimant librement leur volonté, et qu’ils aient voix au chapitre en ce qui concerne tous les aspects de leur existence.

Si les démocraties ont des caractéristiques communes, il n’existe pas de modèle unique de démocratie. Lorsque l’Organisation des Nations Unies aide les gouvernements à promouvoir et consolider la démocratie, c’est en se conformant à la Charte et toujours à la demande expresse des États Membres concernés.

La résolution A/62/7 (2007) de l'Assemblée générale des Nations Unies engage les gouvernements à renforcer les programmes nationaux de promotion et de consolidation de la démocratie et décide également de célébrer le 15 septembre de chaque année la Journée internationale de la démocratie.

Le thème de cette année - l'éducation à la démocratie - est essentiel au succès à long terme de la démocratie. Tous les citoyens du monde doivent bien connaître et comprendre leurs droits et leurs responsabilités, en particulier dans les pays qui ont récemment effectué la transition vers des sociétés plus démocratiques. La presse, les programmes scolaires, et les institutions civiques doivent aborder librement des questions telles que : « Pourquoi devrais-je voter? », « Comment puis-je influencer mes dirigeants? », « Que puis-je raisonnablement attendre de mes élus? » ou « Quels sont mes droits constitutionnels? ». En effet, une culture durable de la démocratie ne peut émerger qu'accompagnée de citoyens instruits.


Océanos

Par INPBPM :: samedi 15 septembre 2012 à 20:25 :: Général

Más de tres mil millones de personas dependen de la diversidad biológica marina y costera para sus medios de vida. Los océanos del mundo – su temperatura, química, corrientes y vida – mueven sistemas mundiales que hacen que la Tierra sea habitable para la humanidad. Nuestras precipitaciones, el agua potable, el clima, el tiempo, las costas, gran parte de nuestrosalimentos e incluso el oxígeno del aire que respiramos provienen, en última instancia del mar y son regulados por este. Históricamente, los océanos y los mares han sido cauces vitales del comercio y el transporte. La gestión prudente de este recurso mundial esencial es una característica clave del futuro sostenible.

http://www.un.org/es/sustainablefuture/oceans.shtml

lutte contre la corruption : Message du Secrétaire général de l'ONU 9 décembre 2011

Par INPBPM :: samedi 15 septembre 2012 à 04:48 :: Corruption

La corruption sévit dans tous les pays, entravant le progrès social et engendrant l’inégalité et l’injustice.

Lorsque des fonds indispensables pour le développement sont volés par des individus et des institutions corrompus, les personnes pauvres et vulnérables sont privées d’éducation, de soins de santé et d’autres services essentiels.

Les pauvres peuvent être marginalisés par la corruption, mais ils continueront de se faire entendre. Dans le cadre d’événements survenus dans le monde arabe et dans d’autres pays cette année, des gens ordinaires ont agi de façon concertée pour dénoncer d’une seule voix la corruption et exiger que leur gouvernement combatte cette atteinte à la démocratie. Leurs protestations ont provoqué des changements sur la scène internationale que l’on aurait eu bien du mal à imaginer quelques mois auparavant.

Nous assumons tous la responsabilité de prendre des mesures contre le cancer qu’est la corruption.

L’Organisation des Nations Unies aide les pays à lutter contre la corruption dans le cadre de la campagne plus large qu’elle mène pour aider à consolider la démocratie et la bonne gouvernance.

La Convention des Nations Unies contre la corruption est un puissant instrument dans cette lutte. J’invite instamment tous les gouvernements qui ne l’ont pas encore ratifiée à le faire sans délai. J’appelle aussi tous les gouvernements à incorporer des mesures de lutte contre la corruption dans tous les programmes nationaux qui appuient le développement durable.

Le secteur privé, lui aussi, a beaucoup à gagner de mesures efficaces dans ce domaine. En effet, la corruption crée des distorsions sur les marchés, accroît les coûts des entreprises et, en définitive, frappe les consommateurs. Les entreprises peuvent créer une économie mondiale plus transparente au moyen d’initiatives de lutte contre la corruption, notamment les activités menées au titre du Pacte mondial des Nations Unies.

En cette Journée internationale de la lutte contre la corruption, engageons-nous à assumer notre responsabilité en prenant des mesures énergiques contre la corruption, en jetant l’opprobre sur ceux qui s’y livrent et en mettant en place une culture qui attache de la valeur aux comportements éthiques.

http://www.un.org/fr/events/anticorruptionday/sgmessage2011.shtml

ARTICLES 147-149 DE LA CONSTITUTION Article 147 : « La Cour des Comptes

Par INPBPM :: samedi 15 septembre 2012 à 04:03 :: OBSERVATOIRE INPBPM

ARTICLES 147-149 DE LA CONSTITUTION

  • Article 147 : « La Cour des Comptes est l’institution supérieure de contrôle des finances publiques du Royaume. Son indépendance est garantie par la Constitution. La Cour des Comptes a pour mission la protection des principes et valeurs de bonne gouvernance, de transparence et de reddition des comptes de...
  • Article 148 : La Cour des Comptes assiste le Parlement dans les domaines de contrôle des finances publiques. Elle répond aux questions et consultations en rapport avec les fonctions de législation, de contrôle et d’évaluation, exercées par le Parlement et relatives aux finances publiques. La Cour des...
  • Article 149 : Les Cours régionales des comptes sont chargées d’assurer le contrôle des comptes et de la gestion des régions et des autres collectivités territoriales et de leurs groupements. Elles sanctionnent, le cas échéant, les manquements aux règles qui régissent les opérations financières...
  • http://www.courdescomptes.ma/

Instance nationale pour la protection des biens publics au Maroc

Par INPBPM :: samedi 15 septembre 2012 à 01:53 :: Association



inpbpm : Instance nationale pour la protection des biens publics au Maroc



inpbpmbas.jpg

democracy. ar (تعليم الديمقراطية)

Par INPBPM :: vendredi 14 septembre 2012 à 20:33 :: Général
وبمناسبة الاحتفال باليوم الدولي للديمقراطية هذا العام، [...] دعونا نعمل من أجل إتاحة أنشطة لتوعية بالديمقراطية للجميع، ولا سيما للمجتمعات التي تمر بمرحلة انتقالية وتحتاج إليها أكثر من
غيرها."الأمين العام للأمم المتحدة بان كي-مون

أن الديمقراطية قيمة عالمية تستند إلى إرادة الشعوب المعبر عنها بحرية في تحديد نظمها السياسية والاقتصادية والاجتماعية والثقافية وإلى مشاركتها الكاملة في جميع نواحي حياتها. 

رغم وجود سمات مشتركة بين النظم الديمقراطية، فليس ثمة نموذج وحيد للديمقراطية، فأن أنشطة الأمم المتحدة دعما لجهود الحكومات الرامية إلى تعزيز الديمقراطية وتوطيدها يضطلع بها وفقا للميثاق وبناء على طلب محدد من الدول الأعضاء المعنية فقط

وشجعت الجمعية العامة في قرارها A/62/7 (2007) الحكومات على تعزيز البرامج الوطنية المكرسة لتعزيز وتوطيد الديمقراطية، بطرق منها زيادة التعاون الثنائي والإقليمي والدولي مع مراعاة النهج الابتكارية وأفضل الممارسات؛ كما قررت الاحتفال في 15 أيلول/سبتمبر من كل عام، اعتبارا من دورتها الثانية والستين، باليوم الدولي للديمقراطية الذي ينبغي لفت انتباه جميع الناس إليه للاحتفال به؛

موضوع هذا العام ضروري لنجاح الديمقراطية نجاحا طويل الأمد. فجيمع المواطنين في كل الأمم يحتاجون إلى أن يفهموا حقوقهم وواجباتهم فهما كاملا، خصوصا في البلدان التي شهدت مؤخرا انتقالا إلى مجتمعات أكثر ديمقراطية. وتظل أسئلة -- مثل "لماذا يجب أن أصوت؟" و "كيف يمكنني التأثير في قادتي؟" و "ما الذي يمكنني أن أتوقعه توقعا منطقيا من المسؤولين المنتخبين؟" أو السؤال "ماهي حقوقي الدستورية؟" - في حاجة للإجابة عليها من خلال المؤسسات المدنية، في الصحافة الحرة وفي الفصول الدارسية. ولا يمكن أن تظهر ثقافة ديمقراطية 
مستدامة إلا من خلال وجود المواطنين الواعين.

sustainablefuture_oceans.ar ( المحيطـات)

Par INPBPM :: vendredi 14 septembre 2012 à 20:23 :: Général
إن محيطات العالم ــ درجة حرارتها والكيمياء الخاصة بها وتياراتها والحياة فيها ــ هي التي تقف وراء ‏النظم العالمية التي تجعل كوكب الأرض صالحاً للسكنى بالنسبة للبشرية. فمياه أمطارنا ومياه شربنا ‏وطقسنا ومناخنا وسواحلنا وقدر كبير من غذائنا، بل وحتى الأكسجين الموجود في الهواء الذي نتنفسه، ‏توفرها البحار وتنظمها جميعاً في نهاية المطاف. وقد كانت المحيطات والبحار على مر التاريخ قنوات ‏حيوية للتجارة والنقل. وتمثل إدارة هذا المورد العالمي الجوهري بعناية سمة 
أساسية من سمات مستقبل ‏مستدام.‏

Le coût de la corruption

Par INPBPM :: vendredi 14 septembre 2012 à 05:35 :: Corruption

Les experts économiques du monde entier admettent maintenant que la corruption, qui va de la pratique des pots-de-vin et de l'extorsion au népotisme, peut avoir des effets désastreux sur les économies en difficulté.

     Dans une étude de la Banque mondiale, plus de 150 hauts fonctionnaires et personnalités de plus de 60 pays en développement ont estimé que la corruption était le plus gros obstacle au développement et à la croissance économique dans leur pays.

     Les pratiques de corruption vident les caisses de l'Etat, portent préjudice au libre-échange et découragent les investisseurs. Selon la Banque mondiale, la corruption peut réduire le taux de croissance d'un pays de 0,5 à 1point de pourcentage par an. Les recherches du FMI ont montré que les investissements réalisés dans les pays corrompus sont inférieurs d'environ 5% à ceux réalisés dans les pays relativement non corrompus.

     Selon l'agence de cotation Standard and Poor's, les investisseurs ont 50 à 100% de chances de perdre la totalité de leurs investissements dans un délai de cinq ans dans les pays connaissant divers degrés de corruption. Les investissements à long terme, les plus intéressants pour les pays, deviennent ainsi risqués et peu probables.

     Pour Pino Arlacchi, directeur exécutif de l'Office pour le contrôle des drogues et de la prévention du crime sis à Vienne, il est généralement admis que la corruption décourage l'investissement étranger et l'aide au développement. Il est évidemment plus sage d'investir dans les pays faisant preuve de plus de transparence et dotés de banques indépendantes et bien réglementées et d'un système judiciaire solide.

     Face à l'énorme coût économique avéré de la corruption, l'Organisation des Nations Unies a décidé d'intensifier les efforts visant à la combattre. Un atelier spécial sera organisé sur ce problème lors du dixième Congrès pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, qui se tiendra à Vienne en avril. L'atelier, qui sera coordonné par l'Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice (UNICRI), portera sur la corruption dite banale ainsi que sur la corruption dans les milieux d'affaires et chez les hauts responsables.


Publié par le Département de l'information de l'ONU

DPI/2088/B

http://www.un.org/french/events/10thcongress/2088bf.htm


Lutte contre la corruption

Par INPBPM :: vendredi 14 septembre 2012 à 05:18 :: Général

 L'ouverture des états financiers aux fins d'examen public a été l'un des moyens les plus utiles de lutter contre la corruption. Parmi les autres méthodes utilisées, on peut citer la mise en place de règles clairement définies pour la passation des marchés, de systèmes de contre-pouvoirs entre les principaux services ainsi que d'organismes de contrôle et de vérification des comptes.

    Certains pays ont eu recours à des commissions indépendantes pour contrôler, vérifier et étudier les transactions publiques. Ces organismes de lutte contre la corruption ont considérablement réduit les pratiques de corruption à Hong Kong, à Singapour, en Australie, en Pologne et en Ouganda.

La lutte contre la corruption a également été renforcée par plusieurs traités internationaux adoptés par l'Organisation des Nations Unies, l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE), le Conseil de l'Europe, le Fonds monétaire international (FMI) et l'Organisation des Etats américains (OEA). Ces accords visent à renforcer et à harmoniser les règles en matière de commerce, d'environnement et d'impôts de façon à éliminer les échappatoires susceptibles de favoriser la corruption.

     Un pas décisif a été franchi l'année dernière lorsque les pays membres de l'OCDE ont adopté la Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales. Ce traité fait obligation aux pays de criminaliser tout acte de corruption de fonctionnaires étrangers et de les sanctionner par des peines comparables à celles qui s'appliquent dans le cas de fonctionnaires nationaux.

Afin de contrôler plus rigoureusement l'aide consentie, le Fonds monétaire international (FMI) a récemment décidé de ne pas octroyer d'aide financière aux pays où la corruption menace de compromettre les programmes de redressement économique. Plusieurs autres organisations, notamment l'OCDE, la Banque mondiale, Transparency International et le Centre des Nations Unies pour la prévention de la criminalité internationale (l'organe de l'Office pour le contrôle des drogues et de la prévention du crime chargé de la lutte contre la criminalité), aident activement les pouvoirs publics nationaux à réformer les institutions et systèmes publics faibles.

     Le Centre de prévention de la criminalité internationale aide plusieurs pays dans les domaines de la réforme juridique, de la gestion de l'administration publique, de la formation des fonctionnaires et du personnel de justice pénale et des appels d'offres pour les projets bénéficiant de l'aide internationale. Il a rédigé l'an dernier un code de conduite international pour les agents publics.

     En1999, le Centre a lancé un programme mondial de lutte contre la corruption. Ce programme vise à aider les pays à évaluer les mesures nationales de lutte contre les pratiques de corruption et à former les décideurs, les juges, les procureurs, les responsables de l'application des lois et les membres des milieux financiers. Il recueille également des informations sur les mesures de lutte contre la corruption à l'échelle mondiale en vue d'une base de données internationales qui sera mise en place par le Centre, en collaboration avec l'UNICRI.

     Le programme mondial fournira des données comparées de la corruption dans le but de promouvoir la responsabilité, la transparence et l'Etat de droit. Il permettra en particulier d'analyser la corrélation entre corruption et criminalité organisée, selon le Directeur exécutif de l'Office pour le contrôle des drogues et de la prévention du crime, Pino Arlacchi.



Publié par le Département de l'information de l'ONU

DPI/2088/B oNormal�dt �8W� corruption

 http://www.un.org/french/events/10thcongress/2088bf.htm

inpbpm_archive_2006/2010

Par INPBPM :: vendredi 14 septembre 2012 à 00:52 :: Association

Des océans mieux gérés et protégés

Par INPBPM :: jeudi 13 septembre 2012 à 20:21 :: Général

Plus de trois milliards de personnes dépendent de la biodiversité marine et côtière pour leur subsistance.Les océans -- leur température, leurs propriétés chimiques, leurs courants et la vie qu'ils abritent -- sont la source d'écosystèmes qui rendent la Terre habitable pour l'humanité.Notre eau de pluie, notre eau potable, le climat, les littoraux, une grande partie de notre nourriture et même l'oxygène de l'air que nous respirons, tout cela est en fait fourni et régulé par la mer. A travers l'Histoire, les océans et les mers ont été des axes vitaux pour le commerce et les transports.Une gestion prudente de cette ressource mondiale essentielle est un élément fondamental d'un avenir viable.

La corruption est un crime grave qui affaiblit la société.

Par INPBPM :: jeudi 13 septembre 2012 à 04:45 :: Corruption

La corruption est un crime

La corruption est un crime grave qui affaiblit la société.

La corruption :

  • Freine le développement social et économique et accroît la pauvreté en détournant les investissements nationaux et étrangers des secteurs où ils sont le plus nécessaires;
  • Affaiblit le système éducatif et le système de santé, privant ainsi la population des composantes fondamentales d’une vie décente;
  • Mine la démocratie, car elle fausse le processus électoral et sape les institutions publiques, entraînant ainsi un risque d’instabilité politique;
  • Exacerbe les inégalités et l’injustice en pervertissant l’État de droit et en sanctionnant les victimes d’infractions qui sont confrontées à des décisions de justice viciées.

Lutter contre la corruption, c’est l’affaire de tous.

La corruption existe tant dans les pays riches que dans les pays pauvres, même s’il est démontré qu’elle frappe les populations pauvres de façon disproportionnée. Elle entrave les efforts déployés pour réaliser les Objectifs du Millénaire pour le développement convenus à l’échelle internationale. Elle sape la démocratie et l’État de droit, entraîne des violations des droits de l’homme, fausse les marchés, dégrade la qualité de vie et favorise la criminalité organisée, le terrorisme et d’autres menaces pour la sécurité humaine. Elle contribue à l’instabilité et à la pauvreté et constitue un facteur dominant qui conduit les États fragiles à la déliquescence.

Les pouvoirs publics, le secteur privé, les organisations non gouvernementales, les médias et les citoyens du monde entier conjuguent leurs efforts pour lutter contre cette forme de criminalité. Le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC) sont en première ligne de ce combat.

Source : Office des Nations Unies contre la drogue et le crime

http://www.un.org/fr/events/anticorruptionday/corruption.shtml

Agua para el mundo

Par INPBPM :: mercredi 12 septembre 2012 à 20:20 :: Général

Cada día, un promedio de 5.000 niños mueren a causa de enfermedades evitables causadas por el agua y el saneamiento.El agua libre de impurezas y accesible para todos es parte esencial del mundo en que queremos vivir. Hay suficiente agua dulce en el planeta para lograr este sueño.Pero debido a la mala economía o a la pobre infraestructura cada año millones de personas, la mayoría de ellos niños, mueren de enfermedades relacionadas con la insuficiencia en el abastecimiento de agua, el saneamiento y la higiene. La escasez de recursos hídricos, la mala calidad del agua y el saneamiento inadecuado influyen negativamente en la seguridad alimentaria , las opciones de medios de subsistencia y las oportunidades de educación para las familias pobres en todo el mundo. La sequía afecta a algunos de los países más pobres del mundo, recrudece el hambre y la desnutrición. Para 2050, al menos una de cada cuatro personas probablemente viva en un país afectado por escasez crónica y reiterada de agua dulce.

http://www.un.org/es/sustainablefuture/water.shtml

De l'eau pour tout le monde

Par INPBPM :: mercredi 12 septembre 2012 à 20:18 :: Général

Chaque jour en moyenne, 5.000 enfants meurent de maladies évitables liées à l'eau et à des installations sanitaires déficientes.Une eau propre et accessible pour tous est un élément essentiel du monde dans lequel nous voulons vivre. Il y a assez d'eau sur la planète pour réaliser ce rêve.Mais du fait d'économies déficientes ou de mauvaises infrastructures, chaque année des millions de personnes, des enfants pour la plupart, meurent de maladies liées à l'insuffisance de leur approvisionnement en eau et à un manque d'installations sanitaires et d'hygiène.Les pénuries d'eau ou la mauvaise qualité de celle-ci et le manque de sanitaires ont un impact négatif sur la sécurité alimentaire, sur les choix de vie et sur les chances en matière d'éducation pour les familles pauvres à travers le monde. La sécheresse affecte certains des pays les plus pauvres du monde, aggravant la faim et la malnutrition.D'ici à 2050, au moins une personne sur quatre est susceptible de vivre dans un pays affecté par des pénuries d'eau chroniques ou fréquentes.

http://www.un.org/fr/sustainablefuture/water.shtml

Water for the World

Par INPBPM :: mercredi 12 septembre 2012 à 20:16 :: Général

Clean, accessible water for all is an essential part of the world we want to live in. There is sufficient fresh water on the planet to achieve this.But due to bad economics or poor infrastructure, every year millions of people, most of them children, die from diseases associated with inadequate water supply, sanitation and hygiene.Water scarcity, poor water quality and inadequate sanitation negatively impact food security, livelihood choices and educational opportunities for poor families across the world. Drought afflicts some of the world's poorest countries, worsening hunger and malnutrition.By 2050, at least one in four people is likely to live in a country affected by chronic or recurring shortages of fresh water.

    • 1.7 billion people have gained access to safe drinking water since 1990, but 884 million people are still without.
    • 2.6 billion people lack access to basic sanitation services, such as toilets or latrines.
    • Each day, an average of 5,000 children die due to preventable water and sanitation-related diseases.
    • Hydropower is the most important and widely-used renewable source of energy, representing 19 per cent of total electricity production worldwide.
    • Approximately 70 per cent of all available water is used for irrigation.
    • Floods account for 15 per cent of all deaths related to natural disasters.

La corruption dans les hautes sphères

Par INPBPM :: mercredi 12 septembre 2012 à 05:22 :: Corruption

Lorsque la corruption touche les personnalités publiques de haut niveau, elle peut avoir des effets particulièrement dévastateurs. Des hauts fonctionnaires corrompus peuvent détourner l'aide internationale, abandonner des projets de développement essentiels ou maintenir le niveau de vie de la population à un niveau intolérable en gaspillant des ressources.

     Jusqu'à 30milliards de dollars d'aide à l'Afrique, soit deux fois les produits intérieurs bruts annuels du Ghana, du Kenya et de l'Ouganda réunis, se sont retrouvés dans des comptes bancaires à l'étranger, selon l'organisation de lutte contre la corruption Transparency International. Selon la Banque mondiale, un pays d'Asie a perdu au cours des 20 dernières années, du fait de la corruption, 48milliards de dollars, soit plus que sa dette extérieure totale, qui s'élève à 40,6milliards de dollars.

 

    Bien souvent, les partenaires occidentaux contribuent considérablement à la corruption des hauts responsables. Les banques internationales ont permis que des fonds détournés soient déposés dans des comptes bancaires secrets à l'étranger. Selon certaines estimations, environ 30milliards de dollars "sortis" du Nigéria ont été déposés dans des banques en Europe et en Amérique du Nord.

     Des entreprises étrangères soucieuses de vendre leurs produits ont corrompu des ministres ou versé des "commissions" à des hauts fonctionnaires pour obtenir des marchés ou des accords d'investissement. Dans certains pays occidentaux, verser des pots-de-vin à des étrangers à des fins commerciales est légal et le montant peut même être légalement déduit de l'impôt.

     Les pays industrialisés souffrent eux-mêmes de la corruption. Dans un scandale fameux qui a éclaté en Europe, plusieurs entreprises ont versé des pots-de-vin d'environ 1milliard 340 millions de dollars pour obtenir des marchés pour la construction d'un nouveau terminal dans un important aéroport international. Dans un autre pays d'Europe, 14fonctionnaires d'un ministère ont été inculpés pour pratiques de corruption dans la passation de marchés informatiques qui ont occasionné une perte de 787000 dollars selon Transparency International.

 


  Publié par le Département de l'information de l'ONU

DPI/2088/B

http://www.un.org/french/events/10thcongress/2088bf.htm

Relations entre la Cour des Comptes et les cours Régionales

Par INPBPM :: mercredi 12 septembre 2012 à 04:08 :: OBSERVATOIRE INPBPM

Relations entre la Cour des Comptes et les cours Régionales

Les CRC entretiennent avec la Cour des Comptes des relations à la fois organiques et fonctionnelles :

Les relations organiques

Les magistrats de la Cour des comptes et des Cours régionales des Comptes forment un corps unique régi par le Statut particulier des magistrats objet du livre III du Code des Juridictions financières.

Le Conseil de la Magistrature des Juridictions financières veille à l’application dudit Statut.

Les magistrats qui exercent dans les CRC sont nommés sur proposition du Premier Président de la Cour des Comptes, après avis conforme du Conseil de la magistrature des Juridictions financières.

Les relations fonctionnelles

La Cour des comptes constitue une juridiction d’appel des jugements rendus par les CRC en matière de jugement des comptes et de DBF.

Les CRC transmettent à la Cour des comptes copies des rapports qu’elles établissent en matière de contrôle de gestion et d’emploi des fonds publics en vue d’une insertion éventuelle des observations relevées par les CRC dans le rapport annuel de la Cour des Comptes.

La Cour des comptes coordonne les travaux des CRC et gère leur personnel. Elle exerce également envers les CRC une mission d’inspection et de contrôle.

Les Juridictions financières disposent d’un budget unique dont le Premier Président de la Cour est ordonnateur ; Il peut néanmoins instituer sous ordonnateurs, les Présidents des CRC.

 

http://www.courdescomptes.ma/index.php?option=com_content&view=article&id=39&Itemid=86&lang=fr

Cours régionales_Compétences

Par INPBPM :: mercredi 12 septembre 2012 à 04:05 :: OBSERVATOIRE INPBPM

Compétences

  • des collectivités locales et de leurs groupements,
  • des établissements publics relevant de la tutelle de ces collectivités et groupements,
  • de toutes sociétés ou entreprises dans lesquelles des collectivités locales ou des groupements possèdent séparément ou conjointement, directement ou indirectement une participation majoritaire au capital ou un pouvoir prépondérant de décision. Le wali et le gouverneur sont soumis à la juridiction de la Cour régionale lorsqu'ils agissent en tant qu'ordonnateur d'une collectivité locale ou d'un groupement.

Conformément aux dispositions de l'article 98 de la Constitution, les Cours régionales sont chargées d’assurer le contrôle des comptes et de la gestion des collectivités locales et de leurs groupements.

Dans la limite de son ressort, la Cour régionale :

Juge les comptes et contrôle la gestion des collectivités locales, de leurs groupements et des établissements publics relevant de la tutelle de ces collectivités et groupements ;

Exerce également une fonction juridictionnelle en matière de discipline budgétaire et financière à l'égard de tout responsable, tout fonctionnaire ou agent :

Contrôle la gestion des entreprises concessionnaires ou gérantes d'un service public local et des sociétés et entreprises dans lesquelles des collectivités locales, des groupements, des établissements publics relevant de la tutelle de ces collectivités et groupements possèdent, séparément ou conjointement, directement ou indirectement, une participation majoritaire au capital ou un pouvoir prépondérant de décision ;

Contrôle également l'emploi des fonds publics reçus par des entreprises, autres que celles citées ci-dessus, des associations, ou tous autres organismes bénéficiant d'une participation au capital ou d'un concours financier quelle que soit sa forme de la part d'une collectivité locale, d'un groupement ou de tout autre organisme soumis au contrôle de la Cour régionale.

Concourt au contrôle des actes relatifs à l’exécution des budgets des collectivités locales et de leurs groupements. A ce niveau, le ministre de l’intérieur, le wali ou le gouverneur, dans la limite des compétences qui leur sont déléguées, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, peut soumettre à la Cour régionale, toute question se rapportant aux actes relatifs à l’exécution du budget d’une collectivité locale ou d’un groupement.

http://www.courdescomptes.ma/index.php?option=com_content&view=article&id=38&Itemid=84&lang=fr

Seguridad alimentaria y agricultura sostenible

Par INPBPM :: mardi 11 septembre 2012 à 20:12 :: Général

El número de personas subalimentadas del mundo aumentó a 925 millones en 2010.Si se hace bien, la agricultura, la silvicultura y las piscifactorías pueden suministrarnos comida nutritiva para todos y generar ingresos decentes, mientras se apoya el desarrollo de las gentes del campo y la protección del medio ambiente.Es hora de pensar cómo crecemos, compartimos y consumimos nuestra comida.Pero ahora mismo, nuestros suelos, agua, océanos, bosques y nuestra biodiversidad están siendo rápidamente degradados. El cambio climático está poniendo mayor presión sobre los recursos de los que dependemos y aumentan los riesgos asociados a desastres tales como sequías e inundaciones. Muchas campesinas y campesinos ya no pueden ganarse la vida en sus tierras, lo que les obliga a emigrar a las ciudades en busca de oportunidades.Necesitamos una profunda reforma del sistema mundial de agricultura y alimentación si queremos nutrir a los 925 millones de hambrientos que existen actualmente y los dos mil millones adicionales de personas que vivirán en el año 2050.El sector alimentario y el sector agrícola ofrecen soluciones claves para el desarrollo y son vitales para la eliminación del hambre y la pobreza.

http://www.un.org/es/sustainablefuture/food.shtml

Food Security and Sustainable Agriculture

Par INPBPM :: mardi 11 septembre 2012 à 20:07 :: Général

t is time to rethink how we grow, share and consume our food.If done right, agriculture, forestry and fisheries can provide nutritious food for all and generate decent incomes, while supporting people-centred rural development and protecting the environment.But right now, our soils, freshwateroceans, forests and biodiversity are being rapidly degraded. Climate change is putting even more pressure on the resources we depend on, increasing risks associated with disasters such as droughts and floods. Many rural women and men can no longer make ends meet on their land, forcing them to migrate to cities in search of opportunities.

A profound change of the global food and agriculture system is needed if we are to nourish today’s 925 million hungry and the additional 2 billion people expected by 2050.The food and agriculture sector offers key solutions for development, and is central for hunger and poverty eradication.Secretary-General Ban Ki-moon has launched a Zero Hunger Challenge,  inviting all nations to be boldly ambitious as they work for a future where no one goes hungry. The Zero Hunger Challenge has five objectives: 

  1. 100% access to adequate food all year round.
  2. Zero stunted children under 2 years, no more malnutrition in pregnancy and early childhood.
  3. All food systems are sustainable.
  4. 100% growth in smallholder productivity and income, particularly for women.
  5. Zero loss or waste of food, including responsible consumption.


INPBPM Environnement Pollution marine

Par INPBPM :: mardi 11 septembre 2012 à 03:21 :: Environnement
Pollution marine


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Environnement


Pollution marine : tout déversement ou introduction en mer, directement ou indirectement,

d’un produit susceptible d’endommager les êtres vivants et les végétaux

marins, de constituer un danger pour la santé humaine, d’entraver les activités

marines comme la pêche et les autres usages licites de la mer ou de porter atteinte

à la nature et à la qualité de l’eau de mer


 

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Sécurité alimentaire et agriculture durable

Par INPBPM :: lundi 10 septembre 2012 à 20:03 :: Général

Le nombre de personnes sous-alimentées dans le monde a atteint 925 millions en 2010.Quand elles sont pratiquées correctement, l'agriculture, la sylviculture et la pêche peuvent produire des aliments pour tous et de générer des revenus décents, tout en soutenant un développement centré sur les régions rurales et la protection de l'environnement.Il est temps de repenser la façon dont nous cultivons, partageons et consommons notre alimentation.

C'est chose possible; l'agriculture, la sylviculture et la pêche peuvent fournir une alimentation nutritive pour tous et générer des revenus décents, tout en soutenant le développement rural et la protection de l'environnement.

Mais actuellement nos sols, l'eau douce, les océans, les forêts et la biodiversité se dégradent rapidement . Le changement climatique exerce une pression encore plus forte sur les ressources dont nous dépendons et augmente les risques de catastrophes naturelles telles que sécheresse et inondations. Beaucoup de ménages ruraux ne peuvent plus joindre les deux bouts en cultivant leurs terres, les obligeant à migrer vers les villes à la recherche de nouvelles opportunités.

Un changement profond du système mondial d’alimentation et d'agriculture est nécessaire si nous voulons nourrir les 925 000 000 personnes qui aujourd'hui ont faim et les 2 milliards de personnes supplémentaires attendues d'ici à 2050.

Le secteur de l'alimentation et de l'agriculture offre des solutions clés pour le développement, et il est au cœur de l'éradication de la faim et de la pauvreté.

http://www.un.org/fr/sustainablefuture/food.shtml

Actes de corruption en vue de gains illicites

Par INPBPM :: lundi 10 septembre 2012 à 05:25 :: Corruption

Le crime organisé peut délibérément user de la corruption pour accroître sa part des marchés illicites. Par exemple, des exploitants de maisons de jeu et des trafiquants de drogues d'Amérique du Nord et d'Amérique latine paient des fonctionnaires pour faire une descente chez leurs concurrents ou les maintenir hors du pays, indique le PNUD. Par ailleurs, certaines entreprises corrompues peuvent directement intimider leurs concurrents potentiels, souvent en payant la police pour qu'elle s'abstienne d'intervenir.

     Le crime organisé peut user de pratiques de corruption pour tirer parti d'entreprises illégales. Une compagnie aérienne asiatique a par exemple versé environ 215000dollars à une société écran du crime organisé pendant trois ans et demi pour s'assurer que les assemblées d'actionnaires se tiennent sans troubles, a-t-on annoncé à la conférence de Milan. Dans une ville d'Amérique du Nord, des entreprises ont réduit de 330millions de dollars la facture annuelle de l'enlèvement des ordures, qui s'élevait à 1,5milliard de dollars, en débarrassant ce secteur de l'influence de la mafia.

     Selon le PNUD, les groupes criminels corrompus menacent particulièrement les pays en transition, où toute la richesse de l'Etat est à prendre. En créant un climat d'incertitude et de violence, ces groupes peuvent décourager les concurrents, en particulier les entreprises occidentales, pour avoir les coudées franches.

     Afin de conjuguer les efforts dans la lutte contre ce type de corruption, la Convention des Nations Unies sur la criminalité transnationale organisée, que l'Assemblée générale des Nations Unies devrait adopter en septembre2000, criminalisera tout acte de corruption lié aux groupes de la criminalité organisée, entre autres mesures visant à combattre la criminalité transnationale. En outre, les pays ont décidé d'élaborer un traité international séparé contre la corruption



Publié par le Département de l'information de l'ONU

DPI/2088/B

http://www.un.org/french/events/10thcongress/2088bf.htm

Dépenses Publiques

Par INPBPM :: lundi 10 septembre 2012 à 04:27 :: OBSERVATOIRE INPBPM

Les contrôleurs des engagements de dépenses et les comptables publics relevant de la Trésorerie Générale du Royaume exercent les contrôles de régularité et de validité de toute dépense qui leur est soumise avant d’apposer leur visa et avant de procéder au paiement de ladite dépense. Ce regroupement de contrôle, qui intervient après le rapprochement entre la TGR et le CGED, a pour objectif d’alléger et de fluidifier les procédures de contrôle de la dépense publique, de réduire les délais de traitement des dossiers et de paiement et de mettre en place un interlocuteur unique pour les différents partenaires et acteurs de la dépense publique.

La TGR s’efforce également de respecter, dans le cadre de son domaine d’intervention, les délais de traitement des commandes publiques, et ce en vertu du décret du 13 novembre 2003 relatif aux délais de paiement et aux intérêts moratoires en matière des marchés de l’Etat, qui stipule que la dépense doit être ordonnancée et payée dans un délai n’excédant pas quatre vingt dix (90) jours sans quoi le titulaire du marché bénéficie de plein droit et sans formalité préalable des intérêts moratoires lorsque le retard incombe exclusivement à l’administration.

https://www.tgr.gov.ma/wps/portal/!ut/p/c5/04_SB8K8xLLM9MSSzPy8xBz9CP0os3gDC2MDXzMXJy9nA29PH58wTyNDAwgAykfC5E2djBwNjIy8vYJNjQ1g8sToxgEcseq2MMNmN1Z5_HaHg_yKqcIFoQKrvI8FNnnsfgfL4_adn0d-bqp-pH6UOYYtZiZwWyJzUtMTkyv1C3JDQyMMMj113RwVAQ2Jf3g!/dl3/d3/L2dJQSEvUUt3QS9ZQnZ3LzZfMDgzME02REJKQzBLSUxMVlE1MTAwMDAwMDA!/?rubriquePath=Marchs%20publics

L'ÉTAT DES FINANCES PUBLIQUES MAROCAINES SOUS MICROSCOPE

Par INPBPM :: lundi 10 septembre 2012 à 04:18 :: Général

L'aggravation du déficit budgétaire suscite de vives inquiétudes. Selon les experts, sa résorption passe par la maîtrise de la masse salariale, la réforme de la compensation et un contrôle fiscal plus efficient.


Le colloque international sur «La nouvelle gouvernance des finances publiques» organisé les 18 et 19 septembre, à Rabat, par le ministère des finances et l’Association pour la fondation internationale de recherches en finances publiques (FONDAFIP) a réuni du beau monde. Au menu, les différentes problématiques de la réforme de de la gestion des finances publiques.

Les échanges et les débats sont d’autant intéressants que le Maroc et la France ont engagé des chantiers importants. Les participants se sont employé à faire l’état des lieux des finances publiques et à proposer des pistes de réflexion sur les solutions qui pourraient remettre les institutions sur la bonne voie. Fait notable : la plupart des intervenants conviennent que les finances publiques traversent des moments difficiles à cause de la crise qui secoue l’économie mondiale.

Responsabilisation des gestionnaires

Les hauts cadres marocains n’ont pas raté l’occasion de tirer la sonnette d’alarme et de pointer, de manière subtile, l’incapacité des dirigeants politiques à contenir les dépenses excessives qui accompagnaient l’amélioration des recettes. Ainsi de 88,5 milliards de DH en 1999, les recettes fiscales sont passées à 173,6 milliards en 2009. On aurait pu se réjouir si les dépenses de l’Etat avaient baissé ou du moins  progressé raisonnablement durant la même période. Or, celles-ci ont explosé, passant de 98,6 milliards de DH à 198,5 milliards. Pourtant, le déficit s’est accentué. Ce qui fait dire à Nouredine Bensouda, DG de la Trésorerie générale, que ce déséquilibre structurel «participe à l’alourdissement de l’endettement du Trésor et, partant, rogne les marges de manœuvre de l’Etat en matière de finances publiques et exerce un effet d’éviction sur les crédits à l’économie».

Le trésorier du Royaume propose de s’attaquer aux charges salariales. Il recommande ainsi de responsabiliser les services ordonnateurs dans la gestion des effectifs et des crédits correspondants, et de rendre ces crédits «limitatifs et non plus évaluatifs» tout en supprimant le système de revalorisation sectorielle des salaires. M. Bensouda ainsi que Abdellatif Jouahri, gouverneur de Bank Al-Maghrib, suggèrent en outre la réforme progressive du système de compensation et l’accélération de sa mise en œuvre.

Les experts marocains ont mis l’accent sur l’importance de la refonte de la loi organique relative à la Loi de finances dans le but de «donner une nouvelle impulsion à la modernisation de l’Etat et au renforcement de la performance dans la gestion publique» et de permettre plus d’efficacité et « une plus grande responsabilisation des gestionnaires», fait savoir Salahedine Mezouar, ministre des finances. La résorption du déficit exige également des actions rigoureuses en matière de contrôle fiscal. A ce propos, Abdellatif Zaghnoun, directeur des impôts, plaide pour l’instauration d’un mode opératoire prévoyant des contrôles fiscaux ponctuels et simplifiés.

 

Source : lavieeco.com |

http://www.e-tahero.net/ma/actualite/154-letat-des-finances-publiques-marocaines-sous-microscope.html

Convention des Nations Unies contre la corruption

Par INPBPM :: dimanche 09 septembre 2012 à 05:06 :: Corruption

À l'occasion de la Journée internationale de lutte contre la corruption, le 9 décembre 2009, le Secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-Moon a déclaré que les personnes les plus vulnérables étaient celles qui pâtissaient le plus des actes de corruption, tels que le détournement de deniers publics ou de l'aide étrangère à des fins personnelles. Il en résulte une diminution des ressources destinées à la construction d'infrastructures telles que des écoles, des hôpitaux et des routes. M. Ban note cependant que la corruption « n'est pas une force impersonnelle » mais bien « le fruit de décisions personnelles, le plus souvent motivées par la cupidité ». Faisant remarquer que « la Convention des Nations Unies contre la corruption est aujourd'hui l'instrument juridique le plus solide dont dispose la communauté internationale pour lutter contre la corruption et assurer le triomphe de l'intégrité », il a également appelé les entreprises à adopter des mesures de lutte contre la corruption qui s'inspireraient de la Convention.

La Convention des Nations Unies contre la corruption est le seul instrument juridique contraignant de portée universelle de lutte contre la corruption. Le champ étendu de la Convention et le caractère impératif de nombre de ses dispositions en font un instrument unique et exhaustif pour faire face au problème global de la corruption. La Convention comprend cinq domaines principaux : la prévention ; l'incrimination, la détection et la répression ; la coopération internationale ; le recouvrement d'avoirs ; l'assistance technique et l'échange d'informations. La Convention vise une grande diversité de formes de corruption, telles que le trafic d'influence, l'abus de fonctions et différents actes de corruption dans le secteur privé. Une autre avancée majeure consiste dans l'inclusion d'un chapitre spécifique de la Convention consacré au recouvrement d'avoirs, une préoccupation importante pour les pays engagés dans la poursuite d'avoirs d'anciens dirigeants et d'autres agents publics accusés ou reconnus coupables de corruption. L'augmentation rapide d'États parties à la Conventiontémoigne également de sa nature et de sa portée universelles.

http://www.unodc.org/unodc/fr/corruption/index.html

lutte contre la corruption:Message du Secrétaire général de l'ONU 9 décembre 2010

Par INPBPM :: dimanche 09 septembre 2012 à 04:50 :: Corruption

La corruption fait peser une menace sur le développement, la démocratie et la stabilité. Elle fausse les marchés, freine la croissance économique et décourage l’investissement privé. Elle met à rude épreuve les services publics et la confiance dans les représentants de l’État. Qui plus est, elle contribue à la dégradation de l’environnement et met en danger la santé publique en permettant le déversement illégal de déchets dangereux, ainsi que la fabrication et la distribution de médicaments de contrefaçon.

La Convention des Nations Unies contre la corruption a aidé le secteur public à accomplir des progrès dans la lutte contre ce fléau. L’an dernier, les États parties à la Convention, qui sont à présent au nombre de 148, ont mis sur pied un mécanisme d’examen mutuel afin de déterminer les lacunes dans les législations et les pratiques nationales visant à lutter contre la corruption. Il s’agit là d’une avancée décisive qui peut aider les États à mettre fin au versement de pots-de-vin et au détournement de fonds publics.

La contribution du secteur privé joue également un rôle déterminant. La corruption agit comme des coûts cachés qui font monter les prix et baisser la qualité, sans que les fabricants ou les consommateurs en tirent quelque avantage. La lutte contre la corruption est bonne pour les affaires. Les investisseurs sont de plus en plus nombreux à tenir non seulement compte de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance lorsqu’ils prennent des décisions, mais aussi des principes d’éthique.

J’invite les chefs d’entreprise du monde entier à dénoncer la corruption et à faire en sorte que leurs paroles s’accompagnent d’interdictions strictes. Ils devraient adopter des mesures de lutte anticorruption s’inscrivant dans le cadre de la Convention des Nations Unies et mettre en place les systèmes de contrôle voulus pour renforcer l’intégrité et la transparence. J’engage aussi les sociétés à collaborer plus étroitement avec l’ONU sur cette question. Elles devraient en particulier envisager d’adhérer au Pacte mondial, initiative de portée mondiale pour des entreprises responsables, qui offre aux participants des outils pour lutter contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l’extorsion de fonds et le versement de pots-de-vin.

Ce que nous demandons au secteur privé et au secteur public, nous nous devons de le mettre en pratique à l’ONU. Une culture institutionnelle respectueuse des principes de l’éthique est la meilleure antidote contre la corruption. Le Bureau de la déontologie de l’ONU encourage la responsabilité, l’intégrité et la transparence. Un ensemble complet de règles a été mis en place pour protéger les membres du personnel contre toutes représailles s’ils dénoncent un manquement ou s’ils participent à des audits ou des enquêtes susceptibles de révéler des comportements contraires à l’éthique.

L’ONU s’emploie aussi à lutter contre la corruption dans la conduite de ses activités, notamment les activités de passation de marchés, en appliquant le principe de responsabilité individuelle, en collaborant avec les agents de la force publique et en enquêtant sur tous les cas de corruption qui pourraient éventuellement se présenter. Les 8 et 9 décembre, au Siège de l’ONU à New York, le Bureau des services de contrôle interne rassemblera des organisations du monde entier à l’occasion d’une conférence destinée à renforcer le rôle des enquêtes internes dans la lutte anticorruption.

En cette Journée internationale de lutte contre la corruption, chacun de nous doit assumer sa part de responsabilité pour promouvoir des pratiques éthiques, préserver la confiance et veiller à ce que les précieuses ressources nécessaires à notre action commune pour le développement et la paix ne soient pas détournées.

http://www.un.org/fr/events/anticorruptionday/sgmessage2010.shtml


Energía sostenible para todos

Par INPBPM :: samedi 08 septembre 2012 à 19:59 :: Général

Una de cada cinco personas carece todavía de acceso a la electricidad moderna. La energía es central para casi todos los grandes desafíos y oportunidades a los que hace frente el mundo actualmente. Ya sea para los empleos, la seguridad, el cambio climático, la producción de alimentos o para aumentar los ingresos, el acceso a la energía para todos es esencial.

    • 3 millones de personas dependen de la biomasa tradicional, como la madera y los residuos de plantas animales, para cocinar y para la calefacción.
    • La energía predomina entre los contribuyentes al cambio climático, y representa alrededor del 60% del total de emisiones de gases de efecto invernadero a nivel mundial.
    • La reducción de la intensidad de las emisiones de carbono de la energía, es un objetivo a largo plazo relacionado con el clima.
    • http://www.un.org/es/sustainablefuture/energy.shtml

lutte contre la corruption:Messages du Secrétaire général de l'ONU 9 décembre 2009

Par INPBPM :: samedi 08 septembre 2012 à 04:52 :: Corruption

La Journée internationale de la lutte contre la corruption, placée cette année sous le thème « Ne laissons pas la corruption tuer le développement », met en lumière l’un des principaux obstacles aux efforts déployés à l’échelle planétaire pour réaliser les objectifs du Millénaire pour le développement.

Les deniers publics dérobés par esprit de lucre sont autant de ressources en moins pour la construction d’écoles, d’hôpitaux, de routes et d’installations de traitement des eaux. Quant au détournement de l’aide extérieure, pour alimenter des comptes bancaires privés, il sonne le glas de grands projets d’infrastructure. La corruption permet que des médicaments contrefaits ou de mauvaise qualité soient écoulés sur le marché et que des déchets dangereux soient déversés dans des décharges et les océans, et les personnes les plus vulnérables sont celles qui en pâtissent le plus.

La corruption n’est cependant pas une force impersonnelle qui s’impose à nous : elle est le fruit de décisions personnelles, le plus souvent motivées par la cupidité.

Le développement n’est pas le seul à en faire les frais. C’est la corruption qui fausse les résultats des élections. C’est elle aussi qui sape l’état de droit. C’est elle encore qui peut compromettre la sécurité. Enfin, comme nous l’avons constaté au cours de l’année écoulée, elle peut avoir de graves répercussions sur le système financier international.

Fort heureusement, nous avons les moyens de riposter. La Convention des Nations Unies contre la corruption est l’instrument juridique le plus solide dont dispose la communauté internationale pour lutter contre la corruption et assurer le triomphe de l’intégrité. Un nouveau mécanisme, arrêté lors de la Conférence des États parties à la Convention, récemment tenue à Doha, permettra désormais de juger les États à la lumière non plus sur des promesses qu’ils auront faites, mais des actes qu’ils auront posés pour lutter contre la corruption.

Le secteur privé ne devrait pas, en la matière, se laisser devancer par l’État. Les entreprises se doivent elles aussi de prévenir la corruption dans leur sphère d’activité et d’appliquer des procédures intègres d’adjudication et de passation des marchés. J’exhorte le secteur privé à adopter des mesures de lutte contre la corruption qui s’inspirent de la Convention des Nations Unies. Les entreprises, en particulier celles qui adhèrent au dixième principe du Pacte mondial, relatif à la lutte contre la corruption, devraient s’engager à jouer le jeu et à accepter des inspections par leurs pairs pour faire en sorte d’appliquer toutes les mêmes règles.

Nous avons tous un rôle à jouer. En cette Journée internationale de la lutte contre la corruption 2009, je vous exhorte tous à adhérer à la campagne de lutte contre la corruption lancée par l’ONU, en vous rendant sur le site Internet. Je vous invite en outre à vous engager à ne jamais accepter ni offrir de rétribution illégale. Si chacun se plie à cette devise, notre monde sera un monde plus honnête – et nous multiplierons nos chances de réaliser les objectifs du Millénaire pour le développement.

http://www.un.org/fr/events/anticorruptionday/sgmessage2009.shtml

Parcours dans la gestion des finances publiques du Maroc Constitué sous le règne du sultan Moulay Slimane (1792-1822), le corps des oumana fut organisé et structuré sous le règne du sultan Moulay El Hassan et comprenait une administration centrale et

Par INPBPM :: samedi 08 septembre 2012 à 04:23 :: Général

Parcours dans la gestion des finances publiques du Maroc

Constitué sous le règne du sultan Moulay Slimane (1792-1822), le corps des oumana fut organisé et structuré sous le règne du sultan Moulay El Hassan et comprenait une administration centrale et une Administration locale. Les oumana assuraient le recouvrement des impôts, le paiement des dépenses publiques et octroyaient des avances à l'Etat.

Un maillage local étendu

Au niveau local, il existait toute une variété d'oumana : les ournana des douanes, les oumana el mostafad et les oumana el khers.

Les oumana des douanes, installés dans les ports, étaient chargées de percevoir les droits d'exportation et d'importation. Comme ils détenaient la majeure partie des fonds recouvrés par le Trésor, le makhzen en avait fait ses banquiers, tirait sur eux pour ses paiements et leur demandaient, en cas de besoin, des avances de fonds.

Considérés comme chefs des services financiers dans les villes, Les oumana el mostafad centralisaient les droits de porte (hafer) et de marchés (nekas) et administraient les biens domaniaux du makhzen, en assurant l'entretien et la location.

Les oumana el Khers (oumana el kabail) exerçaient dans les zones rurales. Ils évaluaient l'achour, estimaient les récoltes et encaissaient les impôts, qu'ils versaient a l'amin el mostafad de la ville la plus proche.

Une administration centrale organisée par mission

Au niveau central, on distinguait l'amin des rentrées, l'amin des dépenses, l'amin des comptes et l'amin el oumana.

L'amin des rentrées était chargé de centraliser le produit des recettes de l'Etat versées par les différents oumana qu'il versait ensuite au bit el mal en présence de deux adouls. Disposant d'une béniqa au méchouar, il inscrivait sur son registre toutes les sommes ainsi versées.

Les oumana des dépenses (oumana el sayar) étaient chargés d'assurer le paiementdes dépenses du makhzen (traitement des vizirs, solde des troupes et autres dépenses de l'Etat), sur les fonds du bit el mal.

L'amin des comptes (amin al hisabat) avait pour mission de contrôler la comptabilité transmise régulièrement par les oumana en fonction sur l'ensemble du territoire, ainsi que les états relatifs aux arrêtés définitifs de leurs écritures, après cessation de leurs fonctions.

En effet, chaque amin était tenu de lui envoyer, en double exemplaire, un état hebdomadaire de ses recettes. De même qu'il devait lui expédier, dans les sept jours qui suivaient la fin de chaque mois, le compte détaillé du mois écoulé.

Des comptes apurés régulièrement

En outre, avant de quitter leurs fonctions, les oumana se présentaient au makhzen avec un compte général de leur gestion, afin qu'il leur en soit donné déchargé.

Un exemplaire des états ainsi fournis était soumis au Sultan qui le communiquait ensuite au contrôle de la béniqa spéciale, faisant office à la fois de comptable supérieur du makhzen, chargé de centralisé l'ensemble de ses recettes et dépenses, et de juge des comptes ayant pour mission d'apurer les comptes des différents oumana.

L'amin el oumana, qui disposait également d'une béniqa au mechouar, était placé à la tête du corps des oumana et dirigeait l'ensemble des services financiers. Il avait une parfaite connaissance de la situation financière de l'Etat, tant en ce qui concerne les recettes et les dépenses du makhzen que pour ce qui est de ses biens mobiliers et immobiliers dont il tenait constamment la situation à jour.

Phase transitoire

A compter de 1907, le rôle de trésorier général de l'Empire fut confié à la banque d'Etat du Maroc, par l'acte d'algésiras en vertu duquel elle devait remplir à la fois de fonctions de " trésorier général de l'Empire " et d'"agent financier du Gouvernement ".

A partir de 1916, la Banque d'Etat du Maroc Perdit ses fonctions de Trésorier général de l'Empire. C'est désormais le trésorier général du Maroc qui fut chargé, dans la zone d'influence française, de centraliser les opérations de recettes et de dépenses de l'Etat, d'assurer le paiement des dépenses publiques et le mouvement de fonds et de gérer les réserves du trésor.

Le Trésorier général à la fois comptable marocain et comptable français

Le dahir du 9 juin 1917 sur la comptabilité publique confia le pouvoir financier aux comptables du Trésor, rendus responsable sur leurs deniers personnels de toute opération financière exécutée par leurs soins.

Bien que relevant directement du ministre français pour ce qui concernait les opérations métropolitaines, le trésorier général était placé sous l'autorité du directeur général des finances du protectorat pour les opérations concernant le budget marocain.

Il assumait donc à titre " Principal " les fonctions de comptable français et, à titre " accessoire ", celles de comptable marocain.

Cette situation a prévalu jusqu'à l'indépendance du Maroc, en 1956.

Le Trésorier général désormais comptable marocain

A la suite de la convention régissant les relations entre le Trésor marocain et le Trésor français signée le 31 décembre 1959, une paierie générale fut instituée auprès de l'ambassade de France à Rabat pour "exécuter ", sur le territoire marocain, les opérations financières du trésor français.

La Trésorerie Générale a donc connu une période transitoire (1959 à 1961) au cours de laquelle le premier trésorier général du Maroc indépendant fut de nationalité française avant qu'un cadre marocain ne lui succédât le 1er octobre 1961.

Depuis la Trésorerie Générale du Royaume a franchi plusieurs étapes qui lui ont permis, après la phase de marocanisation de ses cadres, d'accompagner l'évolution de son environnement.

Les grandes étapes :

 

1792-1822:
 
Organisation financière confiée des " Oumana " sous le règne du Sultan Moulay Slimane.
1860:
 
Généralisation de la fonction de oumana el mostafad en qualité de percepteurs des contributions indirectes dans toutes les villes et des oumana el khers (oumana el kabaîl) dans les zones rurales sous le règne du sultan Moulay El Hassan
1865:
 
Instauration des trésoriers payeurs généraux
1906:
 
Création d'une banque d'Etat
1907 -1916:
 
Fonction de Trésorier Général de l'Empire confiée à la Banque du Maroc
27 Juin 1916:
 
Création de la fonction de Trésorier Général (avec la nomination du premier trésorier Général du Protectorat du Maroc)
1917:
 
Dahir du 9 juin 1917 : Règlement général de la comptabilité publique
1950:
 
mise en place des premiers jalons de l'activité bancaire de la Trésorerie Générale
1er octobre 1961:
 
Nomination du premier Trésorier de nationalité marocaine : Feu Mohamed Bernoussi
21 Avril 1967:
 
Décret Royal portant règlement général de la Comptabilité Publique
1970:
 
Nomination de Mr Yahia Ben toumert à la tête de la TGR
1973:
 
Nomination de Mr Ahmed Bensalem à la tête de la TGR
22 Novembre 1978:
 
Décret relatif aux attributions et à l'organisation du Ministère des Finances et de la privatisation
1986:
 
Nomination de Mr Salah Hamzaoui à la tête de la TGR
1998:
 
Nomination du feu Mr Abdelftah Benmansour à la tête de la TGR
Mai 2002:
 
Restructuration de l'administration centrale avec création de services déconcentrés opérationnels à compétence nationale : Trésorerie Principale, la Paierie Principale des Rémunérations et de la Trésorerie des Chancelleries Diplomatiques et Consulaires.
Septembre 2003:
 
Nomination de Mr Saïd IBRAHIMI, Trésorier Général du Royaume du Maroc
2004:
 
Mise en place d'une nouvelle organisation et lancement du projet de modernisation de la TGR

Janvier 2006

 

 

:

 

Rapprochement stratégique entre la TGR et le CED

2006:
 
Réforme organisationnelle de la TGR suite à l'intégration du CED
2007:
 
Création des Trésoreries Ministérielles (en Février),des Directions Régionales (en Juillet) et lancement de la mise en place du Contrôle modulé de la Dépense (CMD)
2008:
 

Création du Centre National de Traitement (CNT).

Avril 2010:
 

Nomination de M.Noureddine BENSOUDA , Trésorier Général du Royaume du Maroc

https://www.tgr.gov.ma/wps/portal/!ut/p/c4/04_SB8K8xLLM9MSSzPy8xBz9CP0os3gDC2MDXzMXJy9nA29PH58wCzNDAwjQL8h2VAQA6EpEPA!!/

sustainablefuture_energy.ar ( توفير الطاقة المستدامة للجميع)

Par INPBPM :: vendredi 07 septembre 2012 à 19:53 :: Général

إن الطاقة محورية بالنسبة لكل تحد رئيسي يواجهه العالم وبالنسبة لكل فرصة متاحة أمام العالم الآن. ‏فإمكانية حصول الجميع على الطاقة جوهرية، سواء من أجل فرص العمل أو الأمن أو تغير المناخ أو ‏إنتاج الأغذية أو زيادة الدخل. وتلزم طاقة مستدامة من أجل تعزيز الاقتصادات، وحماية النظم ‏الإيكولوجية، وتحقيق الإنصاف. ويتولى بان كي ـ مون الأمين العام للأمم المتحدة قيادة مبادرة طاقة ‏مستدامة للجميع 

  • لا يحصل على كهرباء أكثر من 1.4 بليون شخص على نطاق العالم، ويحصل بليون شخص ‏آخرون على الكهرباء بشكل متقطع فقط.‏
  • يعتمد نحو 2.7 بليون شخص ــ يمثلون ما يقرب من نصف البشرية ــ على الكتلة الحيوية التقليدية، ‏من قبيل الخشب أو مخلفات النباتات، لأغراض الطهي والتدفئة.‏
  • الطاقة ــ الإمداد بها وتحويلها والإمداد بها واستخدامها ــ هي المساهم المهيمن في تغير المناخ، ‏بحيث تمثل حوالي 60 في المائة من مجموع انبعاثات غازات الاحتباس الحراري العالمية.‏
  • يمثل الحد من الكثافة الكربونية للطاقة ــ أي مقدار الكربون الذي ينبعث مقابل كل وحدة من الطاقة ‏المستهلكة ــ هدفاً أساسياً فيما يتعلق بتحقيق الأهداف المناخية الطويلة الأجل.‏

لكفالة إمكانية حصول الجميع على خدمات طاقة حديثة، وتحسين كفاءة الطاقة، وزيادة ‏استخدام مصادر الطاقة المتجددة


http://www.un.org/ar/sustainablefuture/energy.shtml#


Une énergie renouvelable pour tous

Par INPBPM :: jeudi 06 septembre 2012 à 19:51 :: Général

Une personne sur cinq n'a pas accès à l'électricité moderne.L'énergie est au centre de presque tous les défis majeurs, mais aussi des perspectives prometteuses, qui se présentent au monde aujourd'hui. Qu'il s'agisse d'emplois, de sécurité, de changement climatique, de production de nourriture ou d'accroissement des revenus, l'accès de tous à l'énergie est essentiel.L'énergie durable est une opportunité pour transformer les vies, les économies et la planète.

http://www.un.org/fr/sustainablefuture/energy.shtml

lutte contre la corruption : Messages du Secrétaire général de l'ONU 9 décembre 2008

Par INPBPM :: jeudi 06 septembre 2012 à 04:55 :: Corruption

Le monde entier souffre aujourd’hui d’une crise économique due en partie à la cupidité et à la corruption. Le système financier n’inspire plus confiance et l’intégrité des banques est mise en doute. Nombreux sont ceux qui ont perdu leurs économies qui représentaient les efforts de toute une vie.

Cette situation est inquiétante. Et pourtant, il y a une autre crise financière qui ne fait pas parler d’elle mais qui touche les plus démunis de la planète. Tous les ans, dans le monde en développement, des milliards de dollars qui devraient aller aux soins de santé, à l’éducation, à l’eau potable et aux infrastructures disparaissent dans les méandres de la corruption et d’autres forfaits. La corruption sape la fourniture des services essentiels et freine la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement. Elle porte atteinte aux droits fondamentaux des populations.

L’ONU ne reste pas inactive face à ce fléau. Sa Convention contre la corruption, entrée en vigueur en décembre 2005, comporte des mesures fortes destinées à renforcer l’intégrité, applicables au secteur public comme au secteur privé. Il est urgent qu’elle devienne la norme au niveau mondial et qu’elle soit mise en œuvre. J’attends avec impatience la création du mécanisme robuste que la prochaine conférence des États parties devrait adopter, qui permettra de passer en revue l’état de la mise en œuvre de la Convention.

La crise financière mondiale nous apprend aussi qu’il faut plus accroître les réglementations. Lorsque la Convention sera appliquée, le secret bancaire ne sera plus un obstacle à la restitution des avoirs volés. D’ores et déjà, la Banque mondiale et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime engrangent des résultats appréciables, en aidant les États à récupérer leurs avoirs, dans le cadre de l’Initiative pour la restitution des avoirs volés.

Mais ce ne sont pas seulement les États et les institutions qui doivent redoubler d’efforts pour faire reculer la corruption et renforcer l’intégrité. La corruption nous touche tous. Elle affaiblit la démocratie, sape l’état de droit et permet aux terroristes de financer leur œuvre ignoble. En cette Journée internationale, faisons chacun notre part afin que l’intégrité soit renforcée, que les règles soient respectées et que ce fléau mondial recule. Comme le dit l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime dans sa campagne anticorruption, votre « non » compte.

http://www.un.org/fr/events/anticorruptionday/sgmessage2008.shtml

Buenos empleos

Par INPBPM :: mercredi 05 septembre 2012 à 19:37 :: Général

1,3 millones de personas ganan menos de 2 dólares al día y viven con sus familiares en situación de pobreza.En la actualidad hay 190 millones de desempleados y los más de 500 millones que buscarán empleo en los próximos 10 años. Las medidas económicas y las políticas sociales para crear empleos remunerados son decisivas para una sociedad equilibrada.La recesión económica ha cobrado su alto precio tanto en la cantidad como en la calidad de los empleos.

El trabajo debe estár orientada hacia las necesidades del medio natural. Los «empleos ecológicos» son puestos en la agricultura, la industria, los servicios y la administración que contribuyen a preservar o restaurar la calidad del medio ambiente.

Los puestos de trabajo sostenibles ayudan a asegurar la biodiversidad, reducir el consumo de energía, eliminar la producción de carbono de la economía y minimizar todas las formas de basura y contaminación.

Datos y cifras

  • En los últimos años se han creado más de 2,3 millones de empleos «verdes» en el sector de las energías renovables.
  • La agricultura sigue siendo el mayor empleador del mundo.
  • http://www.un.org/es/sustainablefuture/jobs.shtml

corruption: Vente de licences, achat de lois

Par INPBPM :: mercredi 05 septembre 2012 à 05:32 :: Corruption

"La corruption banale" infeste les services publics et les services de police, où des licences et autres permis peuvent être échangés contre de l'argent et où des pots-de-vin peuvent être versés aux fonctionnaires pour qu'ils ferment les yeux sur des lois gênantes.

     Dans l'étude internationale sur les victimes de crimes de 1996/97, en moyenne 18% des personnes interrogées dans les pays en développement, 13% dans les pays en transition et 1% dans les pays industrialisés ont déclaré avoir versé des pots-de-vin à différents fonctionnaires l'année précédente.

     Selon une étude effectuée par la Banque mondiale en 1997, les bas salaires et la situation sociale précaire peuvent pousser les fonctionnaires des pays en développement et des pays en transition à s'adonner à des pratiques de corruption. Dans un rapport publié en 1999, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) a indiqué que les salaires de la fonction publique dans plusieurs pays d'Asie du Sud ont considérablement baissé ces 50dernières années, ce qui peut contribuer à accroître la corruption dans la région.

     Toutefois, la corruption peut également découler d'une "attitude morale ou culturelle" selon Fred Schenkelaar, conseiller spécial pour le Programme sur la responsabilité et la transparence du PNUD. "Les bas salaires pourraient contribuer à la corruption mineure dans la région (de l'Asie du Sud) mais l'augmentation des traitements des fonctionnaires ne garantit pas qu'elle disparaîtra", ajoute-t-il


Publié par le Département de l'information de l'ONU

DPI/2088/B

http://www.un.org/french/events/10thcongress/2088bf.htm


Good Jobs

Par INPBPM :: lundi 03 septembre 2012 à 19:31 :: Général

    Economic recession has taken a major toll on both the quantity and quality of jobs.

    There are currently 190 million people unemployed and more than 500 million will be looking for jobs over the next 10 years . Economic and social policies to create gainful employment are critical for a well-balanced society.

    Work should be geared to the needs of the natural environment. “Green jobs” in agriculture, industry, services and administration contribute to preserving or restoring the environment.

    Green jobs also help ensure biodiversity, reduce energy consumption, de-carbonize the economy, and minimize of all forms of waste and pollution.

    Facts and figures

    • 1.3 billion earn less than of $2 per day, which means poverty for them and their independents.
    • More than 2.3 million green jobs have been created in the renewable energy sector in recent years.
    • Agriculture is still the single largest employer in the world.
    • http://www.un.org/en/sustainablefuture/jobs.shtml

sustainablefuture_jobs.ar ( فرص عمل جيدة)

Par INPBPM :: dimanche 02 septembre 2012 à 19:26 :: Général
قد ألحق التراجع الاقتصادي خسائر بكل من كمية ونوعية فرص العمل. وبالنسبة للعاطلين عن العمل ‏البالغ عددهم 190 مليوناً، وبالنسبة لأكثر من 500 مليون شخص سيسعون إلى الحصول على فرص ‏عمل خلال السنوات العشر المقبلة، تعتبر أسواق العمل حيوية ليس فحسب لإنتاج وإدرار ثروة بل هي ‏حيوية أيضاً بنفس القدر لتوزيع تلك الثروة. فاتخاذ إجراءات على الصعيد الاقتصادي واتباع سياسات ‏اجتماعية لإيجاد عمالة مربحة هما أمران ينطويان على أهمية بالغة للتماسك والاستقرار الاجتماعيين. ‏ومن الأمور الحاسمة الأهمية أيضاً أن يكون العمل موجهاً نحو احتياجات البيئة الطبيعية. و "فرص ‏العمل الخضراء" هي فرص للعمل في قطاعات الزراعة والصناعة والخدمات والإدارة تساهم في ‏الحفاظ على نوعية البيئة أو في أعادتها إلى ما كانت عليه سابقاً
  • بالنسبة لعدد مذهل من البشر هو 1.3 بليون شخص يشكلون أكثر من 40 في المائة من قوة ‏العمل العالمية يُعتبر ما يكسبونه من أجر منخفضاً للغاية بحيث لا يمكن أن يرفعهم ويرفع ‏مُعاليهم إلى ما فوق عتبة الفقر التي تبلغ دولارين يومياً.‏
  • تشمل "فرص العمل الخضراء" العمل الذي يساعد على حماية وإصلاح النظم الإيكولوجية ‏والتنوع البيولوجي،والحد من استهلاك الطاقة، وإزالة الكربون من الاقتصاد، والإقلال إلى ‏أدنى حد من توليد جميع أشكال النفايات والتلوث.‏
  • تم إيجاد أكثر من 2.3 مليون فرصة عمل خضراء في قطاع الطاقة المتجددة في السنوات ‏الأخيرة.‏
  • تستخدم صناعة طاقة الرياح نحو 000 300 شخص، ويستخدم قطاع الفوتوفونطائية الشمسية ‏ما يقدر بما يبلغ 000 180 شخص، وتستخدم صناعة الطاقة الحراريــة الشمسيــة أكثر مـن ‏‏000 600 شخص، توجد نسبة كبيرة منهم في الصين.‏
  • مازالت الزراعة هي أكبر مستخدم منفرد في العالم، بحيث يبلغ مجموع العاملين فيها 1.3 ‏بليون شخص من المزارعين والعاملين الزراعيين.‏
  • http://www.un.org/ar/sustainablefuture/jobs.shtml#

Des emplois convenables

Par INPBPM :: samedi 01 septembre 2012 à 19:21 :: Général
1,3 milliard de personnes gagnent moins de 2 dollars par jour et vivent avec leurs dépendants dans la pauvreté. Il y actuellement 190 millions de chômeurs et plus de 500 millions personnes chercheront un emploi au cours des 10 prochaines années. Les politiques économiques et sociales de pour créer des emplois rémunérés sont essentielles pour une société bien équilibrée.La récession économique a eu des répercussions importantes sur la quantité et la qualité des emplois.Le travail devrait être adapté aux besoins de l'environnement naturel. « Les emplois verts » dans l'agriculture, l'industrie, les services et l'administration contribuent à la protection ou à la restauration de l'environnement.Les emplois verts aident également à préserver la biodiversité, réduire la consommation d'énergie, dé-carboniser l'économie, et à minimiser toutes les formes de gaspillage et de pollution.

http://www.un.org/fr/sustainablefuture/jobs.shtml#facts
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