Maroc : Instance Nationale de protection des Biens Publics

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Premier rapport annuel 2011du Conseil Economique et Social (CES) Synthèse

Par INPBPM :: jeudi 04 octobre 2012 à 06:06 :: Général

Conformément aux dispositions de la loi organique créant le Conseil Economique et Social (CES), ce premier rapport annuel résume la perception par le CES de la conjoncture économique et sociale en 2011 et présente un bilan des activités du Conseil au cours de l’année écoulée. Il revient d’abord sur les faits marquants de l’année 2011, caractérisée par des bouleversements internationaux et régionaux d’une rare ampleur. Influencé par ce contexte, le Maroc a connu une effervescence sociale particulière. Le processus de révision constitutionnelle, initié par sa Majesté le Roi, et sa démarche participative ont fortement mobilisé les forces vives de la nation ; il s’est conclu par l’adoption d’une nouvelle constitution qui représente une avancée majeure pour le pays.

En ce qui concerne la situation économique, sociale et environnementale, le CES souligne les atouts certains du Maroc, mais il note que, dans un contexte de crise internationale, le pays affronte des fragilités économiques et financières accrues et des défis sociaux persistants.

Sur ces bases, ce rapport développe des points de vigilance et des recommandations sur lesquels le CES souhaite attirer l’attention des décideurs, notamment : le développement des valeurs citoyennes, l’augmentation de la compétitivité de l’économie, une plus grande justice sociale et une meilleure répartition de la solidarité, l’amélioration de la gouvernance et de l’efficacité des politiques publiques. Un chapitre spécial a été réservé à l’inclusion des jeunes, sujet particulièrement à l’ordre du jour en 2011.

A l’avenir, le point de vue du CES sera enrichi d’un baromètre annuel évaluant la perception par les citoyens et les acteurs sociaux de la situation économique, sociale et environnementale. Ce baromètre se fondera sur le référentiel de droits et principes de la charte sociale élaborée en 2011 par le CES. Enfin, au terme d’une première année d’activité, le Conseil a mis en place des structures et des procédures de travail et d’évaluation, qui sont adaptées à sa mission.

Faits marquants 2011 : le regard du CES

L’année 2011 a été marquée par des événements politiques d’une ampleur exceptionnelle :

• Au niveau international et régional, des mouvements de revendications politiques et sociales ont ébranlé plusieurs régimes et poussé certains d’entre eux à leur point de rupture. Dans plusieurs pays arabes, ces mouvements, initiés principalement par des jeunes, se sont développés hors des partis politiques, des syndicats et des associations ; ils ont utilisé de nouveaux outils de communication et se sont mobilisés sans organisation formelle ni leadership et bien que généralement pacifiques, ils ont parfois dégénéré. Ces mouvements protestent contre la montée du chômage, l’augmentation des inégalités et l’ascension sociale en panne. Au-delà des revendications à caractère social, ils expriment le rejet de la corruption et du clientélisme et dénoncent la sclérose et l’autoritarisme de certains systèmes politiques. Dans le même temps, plusieurs pays occidentaux ont, sur fond de crise économique et financière, connu des mouvements sociaux, comme celui des « indignés », qui expriment le rejet d’une mondialisation non régulée qui exacerbe les inégalités sociales.De manière générale, il a été observé en 2011 une montée des extrémismes de droite et de la xénophobie en Europe.

• La jeunesse marocaine dans le sillage du « Printemps arabe », a inventé de nouvelles formes d’expression qui reflètent son aspiration, partagée par de larges pans de la société, au renforcement de la démocratie, à la dignité, à une gouvernance responsable et à la justice sociale. Le discours historique de Sa Majesté le Roi en date du 9 mars et la réforme de la Constitution ont été des moments forts de l’année 2011. Ils ont constitué une réponse politique aux attentes légitimes exprimées et ont obtenu l’adhésion des forces politiques et sociales du pays, de même qu’elles ont été saluées par la communauté internationale. La nouvelle Constitution, tout en s’inscrivant dans la continuité des réformes engagées par le Maroc au cours de la dernière décennie, marque le début d’une nouvelle ère de réformes profondes qui façonneront le Maroc de demain. La nouvelle Constitution consolide les droits humains fondamentaux dans les domaines économique, social, culturel et environnemental et vise l’amélioration de la gouvernance par de nouvelles instances de régulation aux compétences renforcées. Les élections législatives du 25 novembre 2011 ont consacré l’effectivité des nouvelles règles politiques. Le Maroc a ainsi démontré sa capacité, grâce à ses institutions, à inventer son propre chemin vers une démocratie politique et sociale inclusive, de façon pacifique et concertée.

• La mise en oeuvre de la nouvelle Constitution est un défi pour l’Etat et la société, par l’ampleur des réformes qu’il faudra décliner en pratique, dans un temps limité. L’engagement de tous, chacun selon ses responsabilités, s’impose pour rendre effectifs les libertés et les droits fondamentaux, pour assurer la suprématie de la Constitution et le respect de l’autorité de la loi, pour développer la corrélation entre responsabilité et reddition des comptes, et pour veiller à l’équilibre entre les droits et les devoirs de la citoyenneté, tout en répondant aux attentes économiques et sociales urgentes des citoyens.

• Au cours de l’année 2011, il a été observé l’augmentation des occupations illégales de l’espace public et l’accroissement des constructions anarchiques dans certaines villes. Sur un autre plan, les conflits sociaux ont augmenté, tant dans le secteur public que dans le secteur privé. Ces situations résultent en grande partie de carence de niveau de médiation sociale et d’un déficit de confiance entre les acteurs qui rendent difficile la conclusion de contrats sociaux de long terme. Il est important à cet égard de traduire les réformes structurelles en actions qui affectent positivement la vie des citoyens, et ce d’autant plus que persistent un mal-être social et une défiance vis-à-vis des politiques publiques et de leur capacité à redresser rapidement la situation économique et sociale.

Fragilité de la conjoncture économique

Une croissance économique soutenue, une inflation maîtrisée mais des équilibres financiers fragilisés

L’année 2011 a été caractérisée par un contexte de persistence de la crise mondiale. Celle-ci a touché plus fortement les principaux pays partenaires du Maroc, qui ont connu une détérioration de leur situation budgétaire, la mise en oeuvre de politiques de rigueur ainsi que la montée du chômage.

En dépit du fort ralentissement de la croissance mondiale, l’économie marocaine a pu croître de 5%. Cette croissance a été fortement tirée par la demande intérieure, notamment la consommation des ménages qui a connu une progression de 6,5% et a contribué à la croissance globale pour 3,7% en 2011. Grâce au soutien des prix et à une politique monétaire rigoureuse, l’inflation a été maîtrisée, ce qui constitue une contribution essentielle à la préservation du pouvoir d’achat.

Le gouvernement a pris en 2011 plusieurs mesures pour préserver la paix sociale. Il a ainsi stabilisé les prix des produits de base, malgré la flambée des prix internationaux du pétrole et des matières premières, concédé une augmentation généralisée des salaires dans le secteur public, revalorisé le SMIG et les pensions de retraite et annoncé le recrutement de diplômés chômeurs dans la fonction publique. Ces mesures conjoncturelles ont eu un impact sur le déficit budgétaire qui a atteint un niveau de 6,1%, difficilement soutenable dans la durée.

L’insuffisance du ciblage des dépenses de la Caisse de compensation et leur accroissement révèlent les limites de ce dispositif en termes d’équité sociale et d’efficacité économique et conduisent à réfléchir sur son rôle futur.

Le déficit budgétaire a été financé par la constitution d’arriérés de paiement de près de 10 milliards, ce qui ne manquera pas d’affecter la trésorerie des entreprises, et par le recours massif au marché des adjudications avec le risque d’éviction du secteur privé. Le ratio de la dette totale rapportée au PIB est passé de 50,6% à 53%. Le niveau d’endettement serait plus élevé, si l’on tenait compte des dettes du secteur public garanties par l’Etat. Ainsi, la dette des entreprises publiques, garantie par l’Etat, s’est élevée en 2011 à environ 89,3 milliards de dirhams pour la dette extérieure et à 15,5 milliards de dirhams pour la dette intérieure. Par ailleurs, la situation des comptes publics risque d’être aggravée par les passifs implicites des régimes publics de retraite.

Balance commerciale en déficit structurel et compétitivité de l’économie

Le déficit structurel de la balance commerciale s’est aggravé en 2011, à cause notamment de l’augmentation de la facture énergétique. Depuis 2007, les recettes du tourisme et les transferts des Marocains résidant à l’étranger ne permettent plus de combler le déficit des échanges de marchandises. En conséquence, le compte-courant de la balance des paiements a enregistré un déficit important que les investissements étrangers n’ont pas permis de couvrir. Cela a conduit à la contraction des réserves de changes à moins de 5 mois, ce qui pourrait constituer un risque pour la stabilité financière du pays.

Le creusement du déficit commercial engage à développer et promouvoir vigoureusement les exportations, en tirant profit des stratégies de développement sectorielles mais aussi en agissant sur la régulation des échanges et la facilitation des procédures, en consolidant et en diversifiant les relations commerciales et en rationalisant les importations à travers l’élaboration d’un nouveau cadre réglementaire de protection des consommateurs et des marchés. Dans ce sens, un recours plus efficace au dispositif de normalisation devrait être envisagé en veillant à impliquer les opérateurs économiques. En outre, la stricte application des règles d’origine est de nature à réduire le risque de détournement éventuel des flux à la faveur des accords de libre-échange conclus par le Maroc.

Par ailleurs, à l’instar de ce qui est préconisé dans plusieurs pays, une action destinée à « produire et à consommer marocain » gagnerait à être menée en concertation avec les acteurs publics et privés concernés. De fait, une politique raisonnée de préférence nationale devrait guider les choix des pouvoirs publics en concertation avec les opérateurs. De l’avis du CES, il convient de réaliser un équilibre entre le respect des engagements pris dans le cadre de l’ouverture et la sauvegarde impérative des intérêts nationaux et de l’emploi.

Le déficit commercial souligne la compétitivité globale insuffisante de notre économie. Depuis 2009, l’instauration d’un Comité National de l’Environnement des Affaires a permis de réaliser quelques avancées dans l’amélioration du climat des affaires, notamment en matière de gouvernance, de transparence et de modernisation de la législation économique. Néanmoins, malgré les progrès réalisés en 2011, le Maroc reste classé au 94ème rang sur 183 pays, dans le classement Doing Business de la Banque mondiale, lequel à l’instar d’autres indicateurs internationaux, interpelle toujours sur l’efficacité des politiques publiques dans ce domaine. La faiblesse de la compétitivité globale de l’économie marocaine reste liée à la compétitivité insuffisante des entreprises et des produits marocains. Celle-ci est grevée par le coût des facteurs de production. Mais, si la compétitivité-coût constitue effectivement un pré-requis, elle n’est pas suffisante : l’amélioration de la compétitivité globale requiert une base productive nationale solide et diversifiée, à haute valeur ajoutée, associée à une forte capacité technologique avec un effort important de recherche et d’innovation.

Politique volontariste d’investissement et cohérence des stratégies sectorielles

Le Maroc a poursuivi en 2011 une politique volontariste d’investissement dans la logistique et les infrastructures, dans l’habitat social et dans la mise en oeuvre des stratégies sectorielles relevant de l’agriculture, la pêche, les mines et l’énergie, et des branches industrielles comme l’automobile, l’aéronautique, ainsi que dans le tourisme et les services à forte valeur ajoutée. Cette politique prépare les conditions d’un développement économique plus rapide et les moteurs de création de richesse et d’emplois de demain. Toutefois, des interrogations se posent sur la capacité du pays à mobiliser les ressources financières annoncées par les différents plans, sur les mécanismes d’allocation optimale des ressources réellement disponibles ainsi que sur la nécessaire cohérence et synergie entre les politiques de développement sectorielles.

Défi de la cohésion sociale

Apports de l’Initiative Nationale pour le Développement Humain (INDH)

Durant la période 2005-2010, l’INDH a enregistré des résultats encourageants qui ont contribué

à la réduction de la pauvreté dans les zones ciblées et à l’atténuation de l’exclusion sociale des populations touchées. La démarche déconcentrée, participative et partenariale avec la société civile a créé une dynamique positive et a été saluée par les parties prenantes.

Toutefois, comme le soulignent les rapports de l’Observatoire National du Développement Humain, pour renforcer l’impact de l’INDH et la pérennité de ses actions, il convient de veiller à la convergence des politiques publiques au niveau territorial, ainsi qu’à leur mise en cohérence avec les plans de développement communaux. Une meilleure appropriation de ces projets par les collectivités territoriales et les bénéficiaires, ainsi qu’un financement adéquat de la phase d’exploitation, contribueraient également à l’amélioration de l’impact des actions entreprises. Il convient, en outre, de créer les conditions pour favoriser l’émergence et l’accompagnement d’activités génératrices de revenu économiquement viables.

Tirant les enseignements du bilan effectué au terme de la première phase, la deuxième phase de l’INDH, lancée en 2011 par Sa Majesté le Roi, devrait renforcer l’ancrage de cette initiative.

Réduction de la pauvreté mais persistance des inégalités sociales et régionales

L’indice du développement humain (IDH) du Maroc a enregistré une amélioration de 2,6% entre 2010 et 2011. Malgré ce progrès, le Maroc se maintient à la même place qu’en 2009, la 130ème. Cela tient à l’impact fort des inégalités persistantes en matière de revenus, d’éducation et de santé. Le développement de notre pays maintient des inégalités importantes entre les régions au niveau de la création de richesses et de sa répartition. Selon les données élaborées par le Haut Commissariat au Plan (HCP) pour l’année 2009, quatre régions contribuent à hauteur de 66% au PIB national, quatre autres régions totalisent 28% du PIB et les quatre dernières présentent une contribution inférieure à 6%. S’agissant du PIB régional par habitant, les régions du Grand Casablanca, de Rabat-Salé-Zemmour-Zaërs et les régions du Sud se distinguent par des niveaux supérieurs à la moyenne nationale. Ces déséquilibres régionaux sont aggravés par les inégalités constatées au niveau de la consommation finale des ménages.

Dialogue social : de nouvelles médiations à rechercher

En 2011, le nombre de grèves dans le secteur privé et dans le secteur public a augmenté. Les partenaires économiques et sociaux sont conscients de l’impact négatif de ces conflits et sont disposés à oeuvrer pour développer de nouvelles formes de régulation des conflits du travail. La négociation collective tripartite (gouvernement, employeurs, syndicats) a abouti à un accord sur la hausse du SMIG et un accord pluriannuel sur les traitements et la classification dans la fonction publique. La négociation collective paritaire (employeurs et syndicats) reste limitée aux grandes entreprises. De l’avis du Conseil Economique et Social, il faut encourager la négociation paritaire sectorielle et régionale ainsi que la médiation sociale, et inciter les entreprises à la certification en matière de « Responsabilité sociale ». Le Conseil s’est d’ailleurs autosaisi de cette question pour favoriser la conception d’un nouveau type de Contrat social portant sur la prévention et la gestion pacifique des conflits collectifs du travail.

Persistance du chômage des jeunes : les propositions du CES

Malgré le taux de croissance enregistré, la création nette d’emplois a été de 105 000 postes en 2011 contre une moyenne de 156 000 postes par an sur la période 2000-2010. Près de 30% de ces postes sont non rémunérés. L’industrie et l’agriculture ont perdu respectivement 31 000 et 9 000 emplois.

La création nette d’emplois dans le secteur du BTP s’essouffle se situant à 30 000 emplois en 2011, contre une moyenne décennale de 48 000. Selon le HCP, le taux de chômage s’est établi à 8,9% à fin 2011, contre 9,1% en 2010.

Dans son rapport sur l’emploi des jeunes, le CES a rappelé que le taux de chômage des jeunes se maintient autour de 12,9% pour la tranche des 25-34 ans et 17,9% pour les 15-24 ans. Le taux de chômage des jeunes diplômés atteint en moyenne 16,7% et s’élève à 19,4% pour les titulaires d’un diplôme supérieur. Les emplois occupés par les jeunes sont souvent précaires, moins rémunérés, rarement contractualisés et très peu couverts par un régime de protection sociale ; de plus, le chômage des jeunes reste de longue durée traduisant, dans une large mesure, l’inadéquation des formations avec les besoins du monde du travail.

L’année 2011 a connu une forte mobilisation des diplômés chômeurs pour un recrutement direct dans la fonction publique : des accords tels que celui conclu avec leurs associations ne peuvent être répétés car la fonction publique ne peut pas lutter seule contre le chômage de manière durable.

Il convient de rechercher des solutions qui mettent l’accent notamment sur la requalification ou l’auto-emploi. Dans ce cadre, un effort particulier doit être fait pour renforcer les liens entre le monde du travail et le monde de la formation. La promotion de l’emploi doit se développer par la consolidation de la dynamique du secteur privé. Dans son rapport, le CES a recommandé la constitution d’une instance nationale de l’emploi, soutenue par un observatoire national ; il soutient aussi la promotion de l’auto-emploi et de la Très Petite Entreprise (TPE).

L’économie sociale et solidaire : un potentiel à développer

Le CES considère que l’économie sociale et solidaire pourrait contribuer à relever les défis de l’emploi et de la cohésion sociale, en complémentarité avec l’économie de marché. Les rapports du CES sur la Charte sociale ou l’emploi des jeunes, invitent les décideurs politiques à tirer parti des opportunités de ce secteur qui présente un potentiel important de création d’activités économiques nouvelles et d’emplois de proximité. Ils appellent également à améliorer le cadre réglementaire existant ainsi que les incitations pour le développement de ces activités. Ils recommandent à cet égard la promotion, notamment en milieu rural, d’un entreprenariat social en phase avec les spécificités locales et régionales et le soutien aux organisations de l’économie sociale et solidaire (coopératives, mutuelles et associations), par des mesures d’encouragements ciblées. Les rapports invitent à construire et mettre en place des partenariats solides entre ces organisations et le reste du tissu économique de manière à améliorer leur attractivité et à inciter certaines catégories de jeunes à s’y consacrer.

Ils considèrent que l’innovation technologique, industrielle, artisanale et managériale permettrait d’instaurer un environnement favorable à l’entreprenariat social, susceptible à la fois de répondre aux insuffisances du marché, de contribuer à la régulation des flux migratoires et à la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. A cette fin, l’INDH, le pilier II du plan Maroc-vert, la stratégie de l’artisanat, celle du tourisme rural ou de la pêche côtière, tout comme les activités de l’économie sociale dans les domaines culturel et sportif, sont à privilégier.

Pour une meilleure inclusion et protection des personnes et groupes vulnérables

En matière de protection des femmes et des enfants, des avancées ont été réalisées sur le plan législatif (code de la famille, nouveau code de procédure pénale, réforme du code pénal et du code du travail, et levée du secret médical pour les enfants victimes de violence et d’abus sexuels), mais des carences subsistent toujours dans l’application de certaines lois, relatives à la violence à l’égard des femmes, au travail des enfants et à la protection des enfants abandonnés, qui demeurent des phénomènes sociaux répandus. En janvier 2011, une enquête du HCP a révélé que près de 63% des femmes déclarent avoir subi un acte de violence. Par ailleurs, selon l’enquête sur l’emploi du HCP de 2010, 147 000 enfants de 7 à 14 ans travaillent, soit 3% du total des enfants de cette tranche d’âge.

Quant aux enfants abandonnés à la naissance, leur nombre augmente sensiblement. En ce qui concerne les personnes en situation de handicap, il est impératif de capitaliser sur les dispositions de la nouvelle Constitution, qui stipule que la réhabilitation et l’intégration dans la vie sociale et civile des personnes handicapées constituent une obligation des pouvoirs publics. Dans ce sens, il importe d’activer l’adoption du projet de loi relatif au renforcement des droits des personnes en situation de handicap.

Ainsi, il est important d’assurer l’effectivité des dispositions législatives existantes, d’accroitre la convergence des politiques publiques et des actions des différents intervenants dans ces domaines, et de renforcer les moyens humains et financiers des institutions de prise en charge des personnes et groupes en situation vulnérable.

Un accès encore inégal à la santé de base

L’espérance de vie des Marocains a progressé et atteint 75 ans. Mais les indicateurs en matière de santé demeurent préoccupants : la mortalité maternelle s’élève à 112 pour cent mille naissances contre 135 dans les pays à indice de développement humain moyen et 192 en moyenne dans les pays arabes (Rapport du Programme des Nations-Unies pour le Développement, 2011). En outre, le taux de mortalité infantile a atteint 32,2 pour mille en 2010, soit l’un des plus élevés au monde. En 2011, les carences nutritionnelles des enfants et des femmes ont encore de graves conséquences, avec près de 15% des enfants de moins de 5 ans présentant un retard de croissance. Cependant, l’évolution à la baisse de la mortalité maternelle et infanto-juvénile, constatée entre 1990 et 2010, devrait permettre d’atteindre les objectifs correspondants de développement du millénaire, à l’horizon 2015.

L’accès aux soins demeure limité pour une partie de la population en raison des disparités régionales de l’offre de soins, de leurs coûts ou de la couverture insuffisante. La répartition territoriale indique une forte inégalité, avec une concentration de l’offre médicale au niveau des régions de Casablanca et de Rabat, régions qui comptent près de 48% de l’ensemble de l’effectif médical et près de 60% des médecins spécialistes. En outre, les disparités sont importantes entre villes et campagnes en termes d’infrastructures de santé, de ressources humaines et d’équipements. Les inégalités spatiales sont accentuées par les difficultés d’accès aux soins pour les familles les plus démunies qui supportent la majeure partie des coûts des soins.

Pour sa part, le régime d’assistance médicale aux personnes économiquement pauvres (RAMED), après une phase expérimentale, a fait l’objet d’une annonce officielle de sa généralisation à l’ensemble des régions du pays en 2012. Il permettra de toucher 28% de la population totale, soit 8,5 millions de personnes en régime de croisière. Toutefois, cette généralisation suppose une mise à niveau conséquente des infrastructures hospitalières, des ressources humaines et une offre de médicaments à la mesure des attentes et des besoins de la population. Elle nécessite également la mise en place du régime de couverture médicale des artisans, des indépendants et des professions libérales ainsi que celui des étudiants.

Au-delà de ces avancées, la gouvernance du système national de couverture médicale doit encore être améliorée pour assurer sa cohérence d’ensemble, améliorer les mécanismes de péréquation et de solidarité entre toutes ses composantes, et consolider la place du régulateur dans le pilotage du système.

Un rendement insuffisant du système éducatif

La réforme du système d’éducation et de formation a été considérée comme une priorité par les gouvernements successifs. Les dépenses consacrées à l’éducation ont représenté en 2011 près de 25% du budget de l’Etat et 6% du PIB. En dépit de cet effort budgétaire, le rendement du système éducatif demeure insuffisant, malgré les avancées enregistrées sur le plan quantitatif. Les insuffisances du système d’éducation-formation concernent la qualité de l’enseignement en termes de maitrise des apprentissages fondamentaux et de transmission des valeurs de citoyenneté, d’ouverture et de progrès. Elles portent aussi sur les difficultés de l’adéquation de la formation à l’emploi et l’insuffisance notable de la Recherche et Développement. Malgré les efforts de généralisation de l’enseignement, le préscolaire reste peu développé et les abandons scolaires dans l’enseignement public concernent près de 387 000 élèves. La durée moyenne de scolarisation des jeunes n’est que de 4,7 années contre 6,3 dans les pays à développement humain faible. L’espérance de vie scolaire est estimée à 10 ans, loin des 14 ans où elle devrait au moins se situer. Le classement réalisé par le PNUD, fondé sur les résultats d’évaluations dans les matières scientifiques, positionne le Maroc parmi les derniers pays dans la zone du Moyen-Orient et Afrique du Nord (MENA).

L’offre de formation professionnelle demeure insuffisante par rapport à la demande sociale. Dans son rapport sur l’emploi des jeunes, le CES a recommandé de valoriser la formation professionnelle comme choix de qualité et non de seconde option, et de privilégier les filières universitaires professionnelles de courte durée. Les modes de formation par apprentissage et la formation alternée qui associent les entreprises à l’acte de formation devraient être encouragés. De même, la formation continue devrait être considérée comme impérative.

De l’avis du Conseil, la poursuite des tendances actuelles au niveau des politiques sociales n’est pas de nature à répondre aux attentes des populations défavorisées et risque d’affecter la cohésion sociale. Certes, des progrès sont réalisés en matière de développement humain, mais ils demeurent faibles par rapport à l’ampleur des moyens affectés et des efforts consentis par la collectivité.

Respect de l’environnement

Sous l’impulsion de Sa Majesté le Roi, le Maroc a accordé, ces dernières années, une attention particulière à la question environnementale. Les pouvoirs publics ont élaboré en 2010 la Charte Nationale de l’Environnement et du Développement Durable ; son adoption sous forme de loi cadre, qui permettrait l’intégration de la question environnementale dans l’ensemble des politiques publiques, est toujours en cours. La nouvelle Constitution du Royaume du Maroc consacre le « droit à un environnement sain » et accorde une importance particulière aux problématiques de la gestion de l’environnement, de la protection des ressources naturelles et du développement durable. Par ailleurs, plusieurs programmes opérationnels ont été lancés dans les secteurs clés de l’économie verte, notamment les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique, l’assainissement et la gestion des déchets ménagers.

L’élaboration de la Stratégie Nationale de l’Environnement (SNE) et de la Stratégie Nationale de Développement Durable (SNDD) a été lancée en 2011. Ces stratégies visent à faire de l’environnement et de l’économie verte une composante importante de notre développement économique et social, en se fondant sur une approche plus préventive que curative et en prenant en compte la dimension territoriale. De même, des outils de surveillance et de mesure de l’état de l’environnement et du développement durable ont été mis en place. L’Observatoire National de l’Environnement et du Développement Durable (ONEDD) a publié en 2011 son premier rapport annuel sur l’état de l’environnement relatif à l’année 2010, en plus des rapports de l’état de  l’environnement dans les régions du Royaume.

La population et la société civile sont de plus en plus conscientes de l’importance qu’il convient d’accorder à la protection de l’environnement. Ainsi, l’année 2011 a connu la montée en puissance de mouvements pour la protection de l’environnement, particulièrement dans des cas de pollution du milieu naturel, et des perturbations observées dans le ramassage des ordures ménagères. Un rapport récent de la Banque Mondiale a estimé que le coût de la dégradation de l’environnement au Maroc s’élève à 3,8% du PIB.

De l’avis du Conseil, il est nécessaire d’accélérer la mise en place d’une gouvernance environnementale adaptée aux défis du Maroc qui permettrait d’éviter des atteintes irréversibles aux ressources naturelles et inciterait à une utilisation rationnelle des ressources existantes en faveur de la création de richesse et d’emplois. Les collectivités territoriales ne peuvent pas faire face seules à la demande environnementale ; un accompagnement national s’avère donc justifié. La protection durable de l’environnement implique une planification à long terme, coordonnée à l’échelle nationale et nécessite des budgets appropriés pour sa mise en oeuvre.

Points de vigilance et recommandations du Conseil

L’analyse de la situation économique, sociale et environnementale montre que le Maroc, grâce aux réformes initiées depuis plus d’une décennie, dispose d’atouts importants et réalise des avancées dans plusieurs domaines. Néanmoins, des points de fragilité demeurent et appellent à une vigilance accrue et à des politiques mettant l’accent sur le renforcement des valeurs de la citoyenneté, le rehaussement de la compétitivité de l’économie, une plus grande justice sociale et une meilleure répartition de la solidarité, l’amélioration de la gouvernance et de l’efficacité des politiques  publiques et une attention particulière aux politiques d’inclusion des jeunes.

Renforcer les valeurs de citoyenneté responsable

Le Conseil souligne la nécessité d’agir en faveur d’un changement au niveau des valeurs communes, du rapport des pouvoirs publics aux citoyens. Afin de consolider les valeurs de citoyenneté responsable et du vivre ensemble, il convient d’oeuvrer pour renforcer la confiance dans les institutions de médiation. Cela passe d’abord à l’adoption d’un langage de vérité à l’intention des citoyens et des acteurs sociaux, à traduire au niveau pratique le respect des droits fondamentaux et l’effectivité de la primauté et de l’égalité devant la Loi, ainsi que par la réussite de la réforme de la justice. Il s’agit ensuite d’assurer l’adhésion des citoyens à la dynamique nouvelle, en veillant à promouvoir la démocratie sociale et en s’attachant à la moralisation de la vie publique. La participation des populations à l’échelle locale, au niveau de la conception, du suivi et de l’évaluation des politiques de développement, ainsi qu’ « une approche genre » devraient permettre de conforter les valeurs de citoyenneté et de responsabilité collective.

Oeuvrer pour l’amélioration de la compétitivité

Une implication plus forte de l’Etat pour soutenir la compétitivité nécessite, en premier lieu, un cadre macroéconomique assaini, en particulier la restauration durable de l’équilibre des finances publiques. Au-delà de la réforme du dispositif de soutien des prix, le redressement budgétaire impose des mesures de rationalisation de l’ensemble des dépenses publiques et doit concerner toutes les composantes de l’Etat. Dans ce cadre, la refonte des finances des collectivités territoriales et l’évaluation des capacités de gestion et de gouvernance au niveau local s’avèrent nécessaires dans la perspective de la mise en oeuvre du projet de régionalisation avancée. La refonte des finances locales permettra également de dégager des ressources supplémentaires, étant donné les réserves potentielles de recettes existantes à ce niveau.

Le CES considère impératif de poursuivre les mesures qui améliorent le climat des affaires et favorisent la compétitivité économique et le développement de l’investissement. Le Conseil appelle à accorder une attention particulière au secteur industriel qui constitue le cadre privilégié de l’innovation et de la préservation de l’emploi décent, en levant les contraintes qui entravent son développement.

Ces contraintes concernent principalement l’accès au foncier, le coût des facteurs de production, l’offre de main d’oeuvre qualifiée, la concurrence déloyale, en particulier celle exercée par les activités informelles, la qualité des services d’infrastructure ou encore la fiscalité. Dans ce sens, les incitations fiscales devraient favoriser l’allocation des ressources au profit du développement des exportations de produits manufacturés.

Le Conseil appelle par ailleurs au développement du potentiel d’innovation du pays en s’appuyant sur une politique publique visant à mobiliser, à la fois, les acteurs publics et privés, autour d’un dispositif national de recherche et d’innovation et à mettre en place des mécanismes incitatifs pour la promotion des activités de Recherche et  Développement.

L’ensemble des actions déployées en vue de rehausser la compétitivité de l’économie ne sauraient produire les résultats escomptés sans un climat social apaisé. A cet effet, le rapport appelle à institutionnaliser le dialogue social, à encourager les négociations et les conventions collectives et à préciser les conditions et les modalités de l’exercice du droit constitutionnel de grève.

Concilier justice sociale et répartition de l’effort de solidarité

Le CES préconise d’agir en faveur d’une juste répartition, entre les couches sociales et les régions, de l’effort de solidarité et des fruits de la croissance. Il soutient le développement du secteur de l’économie sociale et solidaire qui représente un véritable enjeu en termes d’emploi et de cohésion sociale. Le rapport annuel appelle à une réforme fiscale qui vise l’efficacité économique et la justice sociale, ainsi qu’à une action contre la fraude et l’évasion fiscales, tout en renforçant les voies de recours des citoyens devant l’administration fiscale. De même, il plaide pour une réforme urgente du système de compensation et pour le redéploiement d’une part significative des ressources ainsi dégagées vers des aides ciblées et des investissements dans les infrastructures et les secteurs sociaux, susceptibles d’améliorer le vécu des citoyens, en particulier les plus pauvres.

Les politiques visant l’amélioration du développement humain et social ont eu un impact sensible sur les principaux indicateurs. Néanmoins, l’ampleur des déficits sociaux constitue un défi majeur pour la durabilité du modèle de croissance. La lenteur du rythme de résorption de ces déficits pourrait représenter un facteur de risque pour la cohésion sociale. La persistance du chômage, l’inégal accès aux services de santé de base, le faible rendement et la qualité insuffisante du système d’éducation-formation ainsi que les limites du dispositif de protection sociale, compromettent la soutenabilité de la croissance. Il importe à cet égard de placer ces défis au coeur des politiques publiques. Les progrès du développement humain au Maroc dépendent des actions pour traduire les acquis de la nouvelle Constitution en une stratégie nationale en mesure de consacrer – dans le droit et dans les faits – la valorisation du rôle de la femme dans l’économie et la société, et des réformes visant une meilleure inclusion des jeunes par la formation, l’emploi, la culture et la participation.

S’engager dans une politique culturelle active

Le Conseil estime qu’une politique culturelle plus active aurait un impact majeur sur le développement économique et social du pays, en particulier en matière d’ancrage des valeurs de citoyenneté, de civisme et de tolérance et en matière de renforcement de la cohésion sociale. Ainsi, le développement de l’accès aux services culturels est de nature à favoriser la construction de l’individu, en particulier les jeunes, en renforçant leur capacité d’adaptation et leur autonomie, tout en contribuant à la construction de l’identité nationale à partir de la prise de conscience des spécificités du pays, de son ouverture sur son environnement international et de sa place dans le monde.

Evoluer vers l’économie verte, vecteur de développement durable Le contexte actuel semble favorable à une évolution de l’économie nationale vers une économie verte. Le Conseil considère que ce modèle de développement économique et humain durable peut favoriser la convergence entre l’optimisation de la consommation des ressources naturelles, le renforcement de la cohésion sociale et la préservation de l’environnement.

Améliorer la gouvernance des politiques publiques

Qu’il s’agisse des plans de développement sectoriel ou des politiques sociales, des gains importants en efficacité et en efficience peuvent être réalisés en veillant à leur cohérence globale afin d’optimiser l’utilisation des ressources et maximiser leurs impacts.

En ce qui concerne les politiques de développement social, leurs performances peuvent être améliorées en tenant compte de la nécessaire convergence entre les politiques publiques concourant à un même objectif et en privilégiant une gouvernance de proximité qui implique fortement les citoyens tant au niveau de la conception des politiques, que de leur mise en oeuvre et de leur évaluation.

Parallèlement, les efforts de rationalisation des dépenses publiques devraient être accélérés. Les actions entreprises dans ce sens ne manqueraient pas d’être renforcées par la réforme de la Loi organique des finances dont l’implémentation permettra de tendre vers une gouvernance responsable.

Par ailleurs, le recours généralisé à des outils de suivi et d’évaluation devrait permettre non seulement d’accroître l’efficacité de l’action publique, mais aussi d’asseoir la culture de la reddition des comptes et de créer les conditions d’un changement des mentalités.

Accorder la priorité de l’action publique aux jeunes

La problématique de l’inclusion des jeunes a fait l’objet d’un développement particulier dans le cadre du rapport 2011 du Conseil. Tout en reconnaissant la complexité du sujet, le Conseil estime qu’elle nécessite une politique publique globale qui commence par l’éducation et l’enseignement et se consolide par l’emploi ainsi que par d’autres leviers tels que la culture, l’engagement politique et civil et la participation citoyenne.

A cette fin, le Conseil souligne que pour répondre au défi majeur de l’inclusion des jeunes, les pouvoirs publics doivent s’engager dans une stratégie volontariste définissant une offre politique et institutionnelle susceptible de mobiliser les jeunes et de les intégrer dans la vie publique de manière durable. Le Conseil appelle, en particulier, à surmonter les insuffisances des politiques sectorielles et à suivre une approche transversale et partenariale avec et pour les jeunes. Le Conseil estime à cet égard qu’il est urgent de refonder le traitement de la question de la jeunesse à la lumière des transformations qu’a connues la société marocaine et de faire de la culture une dimension centrale des politiques d’inclusion. Il appelle en outre à activer la mise en place du Conseil consultatif de la jeunesse et de l’action associative et du Conseil national des langues et de la culture marocaine, pour qu’ils assument leurs rôles constitutionnels en tant qu’institutions et cadres de concertation dans les domaines de la culture et de la jeunesse.

Le Conseil considère qu’il y a lieu de systématiser une «approche Jeunesse » dans la conception et l’élaboration de toute politique publique.

En définitive, il s’agit pour notre pays de faire « mieux » et « différemment ». Le contexte international, ainsi que les évolutions de notre pays sur les plans économique et social, nous posent certes des défis mais sont également de nature à nous inciter à repenser nos modes de fonctionnement et nos habitudes collectives. Une telle démarche, consolidée par des avancées sur le plan de la réduction des inégalités et sur le plan de la cohésion sociale, ainsi que par les atouts que représentent la jeunesse et les femmes, est seule à même d’assurer la contribution de l’ensemble des composantes de la population au processus de développement économique et social de notre pays.

Le Conseil Economique et Social en 2011 : une institution en ordre de marche

Le Conseil Economique et Social a été installé par Sa Majesté le Roi le 21 février 2011. Conformément aux directives royales, le CES a pour ambition de se positionner en tant qu’institution consultative représentative de la richesse et de la diversité des différentes sensibilités de la société marocaine et de servir de forum de réflexion et de concertation et d’approfondissement du dialogue social et civil.

Durant sa première année d’activité, le Conseil s’est attaché à tirer profit des apports de ses composantes pour contribuer à l’amélioration des politiques publiques. En attendant des saisines du gouvernement ou du parlement, le Conseil Economique et Social s’est autosaisi de l’ensemble des questions qu’il a traitées, en 2011. Il s’est aussi doté d’une structure et de moyens adaptés à sa mission.

Il a mis en place six commissions permanentes couvrant l’ensemble des champs de compétence du conseil : social, économique, emploi et formation, environnement et culture. Il a en outre élaboré et validé sa méthodologie de travail, ainsi que le processus d’écoute et d’audition des responsables publics, des opérateurs économiques et sociaux et des représentants de la société civile.

Le CES a adopté au cours de l’année 2011 un rapport et un avis intitulé « Pour une nouvelle charte sociale : des normes à respecter et des objectifs à contractualiser » et un rapport et un avis sur l’emploi des jeunes. De plus, un rapport sur la conjoncture économique et sociale et environnementale et un rapport d’étape sur la gouvernance des services publics ont été examinés en assemblée générale.

Enfin, deux rapports et deux avis portant respectivement sur l’inclusion des jeunes par la culture et l’économie verte, ont été préparés en 2011, même s’ils n’ont été adoptés que durant le premier trimestre de 2012.

Le Conseil a tenu à procéder, dès cette année, à une évaluation de son fonctionnement ainsi qu’à un recueil de la perception de son rôle par les parties prenantes (gouvernement, parlement, acteurs économiques et sociaux, médias, membres du CES). Cette démarche sera renouvelée chaque année.

Il en ressort qu’à l’issue d’une année d’exercice, le « capital confiance » du Conseil Economique et Social est significatif. Les qualités associées au travail du Conseil sont cohérentes avec sa mission constitutionnelle : indépendance, respect des points de vue des diverses composantes et qualité des travaux. Néanmoins, après cette phase d’installation, il convient de poursuivre le développement du CES et de pérenniser son action, par la promotion de son rôle, le renforcement de son audience et de la qualité de ses avis, l’amélioration du fonctionnement de ses instances et le maintien dans la durée du niveau d’engagement actuel des membres.

Outre les sujets que le CES serait amené à traiter suite aux saisines du gouvernement et du parlement, le Conseil a inscrit dans son plan d’action pour l’année 2012 des sujets portant sur la prévention et la résolution pacifique des conflits du travail ; la commande publique comme levier de développement ; la fiscalité, entre le développement économique et la cohésion sociale ; la gestion des compétences dans le cadre de la régionalisation avancée; le respect des droits et l’intégration des personnes en situation de handicap ; la promotion du droit à l’égalité entre les femmes et les hommes dans les sphères économique, sociale, culturelle et politique…

Au terme de sa première année d’exercice, le Conseil est une institution en ordre de marche, en mesure de contribuer par ses avis à l’amélioration de la performance de l’économie nationale et au renforcement de la cohésion sociale dans une approche de développement durable. 

 

Rapport Economique et Financier 2012 (Synthèse)

Par INPBPM :: jeudi 04 octobre 2012 à 05:32 :: OBSERVATOIRE INPBPM

Le Projet de Loi de Finances 2012 intervient dans un contexte national particulier, marqué par une alternance démocratique, réalisée à travers les urnes, qui a permis la constitution d’un nouveau Gouvernement, dans le sillage de la grande rupture institutionnelle et politique introduite par une réforme ambitieuse de la constitution.

Au niveau international, la nouvelle géographie économique du monde révèle une dynamique duale de la croissance. Elle est marquée d’abord par des signes de faiblesses dans les pays avancés, qui émergent péniblement de la crise de 2008-2009 avec, notamment, une aggravation des déséquilibres budgétaires, une croissance en deçà du potentiel ainsi que la persistance d’un niveau de chômage élevé. En revanche, les économies émergentes, en particulier les BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud), continuent de progresser, grâce, notamment, à la vigueur de leur demande intérieure. L’expansion de ces économies est soutenue par le dynamisme des marchés domestiques, la forte hausse de la population active, le progrès technique et l’accumulation du capital, conjugués à l’assainissement des fondamentaux macroéconomiques.

A l’échelle régionale, la dynamique de changement qui ouvre, à terme, de nouvelles perspectives de progrès pour la zone MENA, induit néanmoins des perturbations sur le plan économique qui se traduisent, notamment, par la hausse des primes de risque souverain et par la volatilité des cours des matières premières. Cette situation pèse, à court terme, sur les perspectives de croissance dans plusieurs pays de la région et incite à des révisions importantes des modèles de gouvernance et de croissance pour les rendre plus transparents, plus participatifs et socialement plus inclusifs et plus équitables. C’est à l’aune de ces ruptures dans l’environnement régional du Maroc que de nouvelles opportunités peuvent s’offrir au renforcement et à la diversification des systèmes productifs et des trends de croissance auxquels peut, désormais, prétendre notre pays dans son espace euroméditerranéen.

Le Rapport Economique et Financier 2012 s’essaie à interroger les évolutions de l’environnement international et régional auxquelles l’économie marocaine est confrontée pour en restituer la logique et les traits les plus saillants et l’y positionner en montrant les opportunités qu’elles recèlent. Il se propose d’analyser, d’une part, les fondements du modèle de développement économique marocain en termes de capacité, de potentiel et de résilience tout en intégrant à la fois la dimension temporelle et la dimension spatiale et d’autre part, les stratégies sectorielles au regard des impératifs d’un développement humain durable plus inclusif. Une analyse fine des marges de manoeuvres budgétaires est effectuée et qui a pris en considération le contexte actuel marqué par des contraintes qui pèsent sur le financement de l’économie.

I. Le Maroc dans son environnement mondial et régional

La croissance économique mondiale se poursuit à un rythme modéré, en ligne avec le redressement du commerce mondial. De fait, elle reste déséquilibrée, vigoureuse dans les pays émergents et faible dans les pays avancés.

La croissance économique mondiale a marqué un ralentissement en 2011, passant de 5,2% en 2010 à 3,8% en 2011 et devrait s’établir à 3,3% en 2012. Elle reste toutefois différenciée selon les pays et les régions. Les économies avancées connaissent un ralentissement, avec un risque de récession dans certains pays européens. En effet, les perspectives économiques de zone euro se sont nettement dégradées sur la dernière période, en lien avec l’aggravation de la crise de la dette souveraine et son impact sur la confiance économique. Selon les prévisions du FMI1, le PIB de la zone euro devrait se contracter de 0,5% en 2012 après une croissance de 1,5% en 2011 et +1,9% en 2010. Aux Etats Unis d’Amérique, la croissance économique a ralenti en 2011, après une nette reprise en 2010 (+3%), affectée en particulier par la flambée des cours des matières premières, les mauvaises conditions climatiques et les effets perturbateurs de la crise au Japon. Toutefois, les perspectives d’évolution de l’activité économique américaine en 2012 demeurent favorables avec une croissance attendue de 1,8%. Pour ce qui est des pays émergents et en développement, leur croissance se poursuit à un rythme ralenti mais encore solide, grâce à la résilience de la demande intérieure. Elle devrait s’établir à 5,4% en 2012 après 6,2% en 2011 et 7,3% en 2010. Les rythmes de croissance restent très variables entre les pays et régions, avec une meilleure performance pour les pays de l’Asie émergente, en particulier, la Chine et l’Inde.

Au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, la croissance est prévue à 3,2% en 2012 après 3,1% en 2011 et 4,3% en 2010. La faiblesse des perspectives dans les pays touchés par les mouvements politiques et sociaux est compensée par l’amélioration de celles des pays exportateurs de pétrole et de minéraux et par la résilience des économies qui ont conduit d’importantes réformes durant la dernière décennie à l’exemple du Maroc.

En parallèle, les exportations mondiales de marchandises ont enregistré en 2010 une hausse en volume de 14,5%, un rythme jamais atteint depuis 1950, profitant de la relance de l’activité économique mondiale et de l’extension des chaînes d’approvisionnement. Les importations mondiales de marchandises ont, pour leur part, enregistré une hausse de 13,5%. En 2011, les exportations mondiales devraient enregistrer une augmentation plus modeste par rapport à 2010, de l’ordre de 5,8%, selon l’OMC. La Banque Mondiale, dans son rapport Global Economic Prospects », publié en janvier 2012, prévoit, quant à elle, une croissance du volume du commerce mondiale de 6,6% en 2011 et de 4,7% en 2012, après un rebond de 12,4% en 2010.

Dans ces conditions, le scénario de poursuite de la reprise de l’économie mondiale demeure menacé par une nette augmentation des risques baissiers. Il s’agit en particulier des menaces liées à une aggravation de la crise des dettes souveraines de la zone euro, à un resserrement budgétaire excessif aux Etats-Unis, à un ralentissement plus rapide de l’activité en Chine et dans d’autres grands pays émergents, aux fluctuations des taux de change et aux mouvements sociopolitiques dans la région MENA. Pour faire face à ces contraintes, le G20, dont le rôle a été renforcé suite à la crise financière internationale de 2008, s’engage à prendre toutes les initiatives nécessaires de manière coordonnée pour soutenir la stabilité financière et promouvoir une croissance économique plus forte. De leur côté, les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union Européenne se sont engagés à renforcer la discipline budgétaire de la zone euro. Ainsi, un Pacte de stabilité et de croissance (PSC) a été adopté, fin janvier 2012, par vingt-cinq des vingt-sept pays de l'Union Européenne. Parallèlement, la BCE poursuit l’assouplissement de sa politique monétaire pour contrer les risques baissiers sur la croissance, liés aux retombées négatives des turbulences financières.

En dépit de ce contexte, le Maroc continue à ériger l’ouverture comme une priorité stratégique pour le développement de son modèle de croissance. Dans ce sens, notre pays a enregistré des progrès considérables dans de nombreux domaines relatifs au plan d’action Maroc-UE. De même par rapport aux accords de libre échange signés par le Maroc avec d’autres pays.

L’accord, ainsi, signé entre le Maroc et la Turquie, depuis 2006, s’est traduit par une progression des exportations marocaines vers la Turquie de 30% en moyenne annuelle pour s’établir à 2,9 milliards de dirhams en 2010. L’accord d'Agadir a, pour sa part, contribué au renforcement de la dynamisation des échanges commerciaux entre le Maroc, la Tunisie, l'Egypte et la Jordanie. Quant à l’accord de libre échange entre le Maroc et les Etats-Unis, il a dynamisé les relations commerciales et financières entre les deux pays. Les Etats-Unis sont devenus, en 2010, le 4ème fournisseur du Maroc et son 5ème client. Pour ce qui est des échanges commerciaux du Maroc avec les pays d’Afrique, ils ont augmenté de 15% en moyenne par an depuis 2005 pour s’établir à 28,4 milliards de dirhams en 2010, représentant 6,4% des échanges extérieurs du Maroc.

Sur le plan de l’attractivité du Maroc pour les investissements directs étrangers, après deux années de repli en relation avec la crise économique et financière mondiale, les entrées d’IDE au Maroc ont enregistré une reprise en 2010, enregistrant une hausse de 28% en glissement annuel, pour s’établir à 32,3 milliards de dirhams à la faveur des pays européens. Sur le plan sectoriel, les télécoms, l’immobilier et le tourisme demeurent les secteurs les plus attractifs. Quant aux perspectives d’attrait de nouveaux IDE, elles demeurent liées à l’évolution de l’activité économique et financière au niveau mondial et, par conséquent, aux programmes d’investissement émanant en particulier de l’Union Européenne, notre principal partenaire.

L’analyse du positionnement de l’économie nationale selon certains rapports internationaux, notamment, le Forum Economique Mondial, la Banque Mondiale (Doing Business) et l’Institut américain "The Heritage Foundation", fait état de la réalisation d’importants progrès. Toutefois, des défis restent à relever dans des domaines identifiés à l’origine du faible positionnement mondial du Maroc dont essentiellement la justice, le marché du travail, la corruption, la protection des investisseurs ainsi que l’innovation et la Recherche et Développement.

II. Consolidation du modèle de développement économique et social du Maroc

Grâce aux fondements rénovés de son modèle de croissance, le Maroc, a pu alimenter, à la fois, sa capacité de résilience et son potentiel de croissance. En effet, le modèle marocain, combinant ouverture économique, libéralisation financière et profondes réformes structurelles, a su tirer profit des enseignements des expériences passées et a contribué à la réussite du programme de stabilisation macroéconomique. Les bases de ce succès reviennent à la modernisation de l’appareil productif, à une discipline budgétaire accommodante et à la crédibilité de la politique monétaire, le tout adossé à un cadre institutionnel et juridique stable.

La dynamique de l’activité économique, durant les trois dernières décennies, s’est soldée par des changements structurels et des contributions à la croissance du PIB différenciées selon les secteurs.

L’analyse sectorielle de la croissance économique fait apparaître une tertiarisation croissante du tissu productif national, une contribution significative des secteurs à forte valeur ajoutée et une part plus élevée des services de nouvelle génération gagnant du terrain sur les secteurs traditionnels.

En effet, la répartition de la valeur ajoutée totale par branche d’activités indique une prédominance du secteur tertiaire avec une part de 55,6% en moyenne sur la période 2000-2010. L’activité dans ce secteur a affiché une croissance accélérée passant de 3,1% entre 1990-1999 à 4,8% durant la période 2000-2010. Quant au secteur primaire, sa part a reculé de 2,3 points pour se situer à 17% de la valeur ajoutée totale en moyenne sur la période 2000-2010 après avoir été de 19,3% durant les années 1990. En termes de croissance, ce secteur a enregistré une progression en volume de 5,1% en moyenne par an entre 2000 et 2010 et ce, en dépit de deux années de sécheresse survenues en 2005 et 2007. La part du secteur secondaire est passée, quant à elle, de 28,2% entre 1990 et 1999 à 27,3% entre 2000 et 2010, soit un léger repli de 0,9 point. Le taux de croissance réelle de ce secteur est passé de 2,1% en moyenne par an durant les années 1980 à 3,1% dans les années 1990 et à 3,7% entre 2000 et 2010.

Parallèlement à la bonne orientation des éléments de l’offre, les différentes composantes de la demande intérieure ont marqué un dynamisme continu entre 2000 et 2010. Les dépenses de la consommation finale demeurent le principal moteur de la croissance économique, en réalisant un taux de croissance annuel moyen de 4,1% entre 2000 et 2010, favorisé par la consolidation du pouvoir d’achat, suite au dynamisme du marché du travail, aux revalorisations salariales, à la baisse de l’impôt sur le revenu, à la maîtrise de l’inflation et à l’impact de plus en plus réduit des sécheresses sur le revenu des ménages. La consommation finale des administrations publiques a, quant à elle, enregistré une croissance annuelle moyenne de 3,6% entre 2000 et 2010 contre 2,1% entre 1990 et 1999 et 5,3% durant la période 1980-1989.

La Formation Brute du Capital Fixe qui constitue, après la consommation finale des ménages, la deuxième composante importante de la demande, a fait preuve d’un dynamisme sans précédent.

Son rythme de progression a affiché une nette accélération passant de 3,8% en moyenne par an durant les années 1990 à 6,4% entre 2000 et 2010. Cette dynamique est le résultat de la consolidation des investissements publics dans des secteurs stratégiques tels que les télécommunications, le transport ferroviaire, aérien et routier, les activités portuaires, l’éducation et l’habitat.

Sur le plan des opérations courantes, après avoir atteint un déficit de près de 1% du PIB dans les années 90, le solde des transactions courantes est devenu excédentaire à environ 2,8% du PIB entre 2001 et 2006 avant de revenir en équilibre en 2007 et en déficit entre 2008 e t 2010, avec une moyenne de l’ordre de 5% du PIB, soit un déficit moyen de 3,8% entre 2007 et 2010. Ce déficit s’explique essentiellement par l’évolution accélérée des importations des produits énergétiques, d’équipement et des demi-produits en lien avec le dynamisme de l’activité économique nationale.

Au niveau régional, les évolutions démontrent que les transformations structurelles que traverse l’économie marocaine s’alimentent d’une dynamique régionale insoupçonnée et qui tendent à compenser largement l’essoufflement relatif des régions qui ont porté par le passé l’effort productif du pays. La recherche de nouvelles sources de croissance passera inéluctablement par le renforcement de ces dynamiques naissantes et par une diversification plus affirmée du système productif national, tant au niveau spatial que sectoriel.

L’analyse du PIB par région durant la période 1998-2009, révèle, globalement, une prédominance de la région de Casablanca-Settat, suivie par les régions de Rabat-Salé-Kénitra, Marrakech-Safi et Souss-Massa. Néanmoins, ce sont les régions à faibles contributions qui affichent les trajectoires les plus dynamiques, avec des taux de croissance en valeur dépassant la moyenne nationale (6,1%), à savoir : les régions de Ed Dakhla Oued-ed-Dahab et de Laâyoune-Saguia-al Hamra avec respectivement 9% et 8,5% de croissance. A l’instar d’une concentration spatiale, une concentration sectorielle a été repérée, en lien avec les potentialités des régions, leurs vocations, leurs structures démographiques et leurs passifs économiques et sociaux.

Sur le plan financier, la contribution de ce secteur à la croissance économique et à l’emploi est de plus en plus confirmée de par son rôle dans la collecte de l’épargne et l’allocation du capital vers les secteurs productifs. Notons à cet égard la hausse en 2010 de l’épargne nationale brute de 6,3% pour se situer à 235 milliards de dirhams après une baisse de 2,4% en 2009. Cette hausse est attribuable en partie à l’amélioration des transferts des Marocains Résidents à l’Etranger qui ont enregistré une amélioration de 7,8% pour se situer à 54,1 milliards de dirhams contre une baisse de 5,4% en 2009.

Pour accompagner la performance de l’activité économique, les banques ont accordé près de 686,4 milliards de dirhams de crédits en 2011 contre 621,2 milliards de dirhams en 2010 et 577,3 milliards en 2009, marquant un taux de progression de 10,5% contre 7,6% en 2010 et 9,7% en 2009. La reprise enregistrée en 2011 a résulté de l’accélération affichée par l’ensemble des catégories des crédits à l’exception des crédits à l’équipement qui ont réalisé un accroissement de 5,1% après avoir augmenté de 16,9% en 2010.

Les progrès considérables réalisés par le Maroc en matière de développement économique ont impacté positivement les indicateurs du développement humain. En témoignent les résultats positifs enregistrés pour l’ensemble des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD), notamment, ceux liés à l’amélioration des niveaux de vie, à la généralisation de la scolarisation et à l’accès à la santé.

Les performances économiques et la promotion du bien-être social se sont traduites par une appréciation du niveau de vie des citoyens reflétée par l’augmentation du revenu national brut par habitant qui est passé de 14.387 dirhams en 2000 à 25.333 dirhams en 2010, soit une progression annuelle moyenne de l’ordre de 5,7%. Comme conséquence de l’amélioration globale du niveau de vie, la pauvreté a enregistré une baisse significative entre 2001 et 2007, passant de 15,3% à 8,9% au niveau national.

Les indicateurs relatifs à la scolarisation ont, pour leur part, connu une amélioration notable. En matière d’alphabétisation, les efforts déployés à ce niveau se sont traduits par une baisse remarquable du taux d’analphabétisme de la population âgée de 10 ans et plus qui s’est établi actuellement à 30%.

A signaler également, l’amélioration de l’accès aux soins, comme en témoignent la baisse du taux de mortalité infantile (moins d’un an) durant les cinq dernières années pour atteindre 30 pour 1.000 naissances vivantes en 2010 et la réduction du taux de mortalité maternelle lors de l’accouchement de plus de 50% en 5 ans pour se situer à 112 pour 100.000 naissances en 2010.

En matière d’emploi, des progrès sensibles ont permis de ramener le taux de chômage sous la barre des 9% (8,9% en 2011) au cours de ces dernières années, dans un contexte où la population active âgée de 15 ans et plus continue de suivre un trend haussier mais où la diversification productive de l’économie marocaine a pu offrir de nouvelles opportunités d’emploi dans les nouveaux secteurs émergents et dans les grands chantiers du bâtiment et des travaux publics … Toutefois, le marché de l’emploi au Maroc pose trois types de problématiques de chômage à savoir: un chômage d'inadéquation quantitative, un chômage d'inadéquation qualitative et un chômage de dysfonctionnement.

Dans ces conditions, la viabilité du modèle de développement marocain reste tributaire du renforcement de la dimension institutionnelle. Un système institutionnel assaini constitue des points de croissance additionnels qui permettent d’accéder à des paliers de croissance riches en emplois et réducteurs des disparités sociales. La nouvelle Constitution adoptée par voie référendaire en juillet 2011 vient, ainsi, couronner le long processus de réformes institutionnelles et législatives engagé par le Maroc ces dernières années. Celle-ci, réaffirme l’attachement du Maroc aux Droits de l’Homme tels qu'ils sont universellement reconnus et érige la moralisation de la vie publique et les pratiques de bonne gouvernance en une priorité. Pour accompagner cette dynamique de réformes, la refonte de la Loi Organique relative à la Loi de Finances a été entamée en tant qu’instrument favorisant l’affermissement du rôle du budget dans l’accompagnement de la mise en oeuvre des réformes structurelles, tout en poursuivant les efforts de consolidation de la soutenabilité du cadre macro-économique.

III. Politiques économique, financière et sociale

A l’épreuve des années de crise économique, la nouvelle configuration des branches productives,marquée par une dynamique de redistribution des poids respectifs des secteurs économiques dans la croissance, l’emploi et l’investissement, a absorbé, pour une bonne partie, les ondes de chocs extérieurs. Cette résilience est également le fruit d’une nouvelle spatialisation de la croissance et l’émergence de nouvelles vocations régionales appuyées par les plans sectoriels.

Le nouveau Gouvernement s’est, alors, engagé dans sa déclaration à accélérer et à consolider la mise en oeuvre des différents programmes et plans sectoriels qui préfigurent les mutations structurelles de l’économie marocaine. Cet engagement gouvernemental aspire à consolider un modèle de développement marocain fort et diversifié sur le plan sectoriel et territorial, compétitif et productif de richesse et d’emploi décent, et garant d’une redistribution équitable des fruits de la croissance.

Le Maroc oeuvre, ainsi, à l’accélération des stratégies sectorielles basées sur un ciblage volontariste des secteurs orientés à l’export où il dispose d’avantages comparatifs indéniables et ce, afin de stimuler la croissance et de faire face au creusement de son déficit commercial.

Dans ce sens, le secteur de la pêche a réalisé des avancées considérables depuis la mise en oeuvre du Plan Halieutis. De plus, une nouvelle version concertée avec les différentes parties prenantes du programme Ibhar a été lancée en mai 2011.

Sur le plan industriel, le Pacte National pour l’Emergence Industrielle commence à produire ses effets sur le secteur industriel marocain et ce, deux années après le lancement. Cette performance est clairement reflétée par l’évolution des exportations et de l’emploi des Métiers Mondiaux du Maroc qui constituent des axes majeurs de cette nouvelle stratégie industrielle. Par secteur, les exportations de l’automobile ont crû de 50%, soit un surplus de 6,3 milliards de dirhams, suivi par l’aéronautique (+38%), l’offshoring (+29%) et l’électronique (+24%). En termes d’emploi et pour la seule année de 2010, le secteur de l’automobile a permis la création nette de 8.300 emplois, suivi par l’offshoring avec 4.000 emplois (+10%) et l’électronique avec 1.700 nouveaux emplois créés (+23%).

 Concernant l’industrie du textile-habillement, ses exportations ont renoué avec la croissance, en réalisant une progression, en glissement annuel, de 4,6% en 2011 après une hausse de 3,6% en 2010, bénéficiant d’un ensemble de mesures mises en oeuvre dans le cadre du Pacte.

Quant au secteur des phosphates, une stratégie pour le développement du secteur a été adoptée dans le cadre du plan de développement global du Groupe OCP au titre de la période 2010-2020 en vue de renforcer la position du leadership de l’OCP sur le marché international du phosphate et ses dérivés.

Quant au secteur du tourisme, en capitalisant sur la «Vision 2010» et en perspective de renforcer ses acquis, les pouvoirs publics ont mis en place la feuille de route «Vision 2020» pour le développement du tourisme. Cette stratégie se fixe comme objectif de doubler les arrivées touristiques pour atteindre près de 18 millions de touristes, ce qui positionnerait le Maroc parmi les 20 premières destinations touristiques mondiales.

Vu leur importante contribution au développement économique et social, les secteurs domestiques (agriculture, habitat et commerce intérieur) occupent une place fondamentale dans le processus de réformes sectorielles lancé par les pouvoirs publics.

Ainsi, la stratégie agricole « Plan Maroc Vert » a connu, depuis son lancement en 2008, une accélération dans la concrétisation des différents projets engagés dont, notamment, la restructuration institutionnelle, l’intégration de la chaîne de valeur, l’ajustement du système incitatif agricole, la rationalisation de l’utilisation des facteurs de production, l’inclusion des différents pans du secteur dans le processus de développement ainsi que la promotion du développement agricole régional.

En matière de logement, après un essor sans précédent durant la période 2003-2008, le secteur de l’immobilier a enregistré durant les deux années 2009 et 2010 un ralentissement de l’activité. En réponse à ces évolutions, l’Etat a adopté, en 2010, un programme de relance sur la période 2010- 2020. L’année 2011, qui est la première année de mise en oeuvre effective du plan de relance 2010-2020, a été marquée par une évolution positive des principaux baromètres de l’activité, comme en témoigne, la progression des ventes du ciment et des crédits à l’immobilier respectivement de 10,7% et de 10,1% par rapport à 2010.

Quant au commerce intérieur, une nouvelle génération de mesure a été mise en place pour accompagner le Plan Rawaj afin de remédier aux freins dont souffre le commerce intérieur au Maroc.

Dans l’objectif d’accompagner le développement sectoriel, les pouvoirs publics ont mis en oeuvre de grands chantiers d'infrastructures lancés dans plusieurs régions du Maroc essentiellement dans les domaines de la logistique, de l’énergie, de l’eau et des télécommunications qui demeurent un élément fondamental pour la réduction de la pauvreté et la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement, la promotion des échanges commerciaux et l'intégration régionale.

Dans le même sillage, la promotion d’un système performant de financement de l’économie productive avec pour corollaire le développement des marchés financiers nationaux et la mobilisation de l’épargne financière nationale occupe une place centrale dans le programme du gouvernement. Il y a lieu de noter dans ce sens que plusieurs réformes du secteur ont été engagées au cours des deux dernières années dont principalement celles relatives au développement de l’épargne du long terme, à l’institution d’un régime de faveur pour les sociétés disposant d’un agrément pour exercer dans le cadre de la place financière de Casablanca et à la poursuite des réformes du marché des capitaux.

Sur le plan social, des efforts considérables ont été déployés par les des pouvoirs publics pour : 

· promouvoir le pouvoir d’achat de la population : à travers plusieurs mesures prises, au titre de la période 2008-2010, dans le cadre du dialogue social portant notamment sur le réaménagement du barème de l’IR, le relèvement du quota annuel de promotion de grade de 25% à 28% et le reclassement à l’échelle 5 des fonctionnaires aux échelles de rémunération allant de 1 à 4, le relèvement du montant des pensions minimales de 500 à 600 dirhams /mois et l’augmentation du SMIG de 10% en deux tranches…etc ;

· assurer de l’emploi décent : par la mise en place de nouvelles mesures et la conception d’une politique rénovée, impliquant différents partenaires. Deux mesures spéciales de formation insertion ont été élaborées, dans ce sens, en faveur des jeunes. Il s’agit du Contrat d’Insertion Amélioré (CIAM) et du contrat d’intégration professionnelle (CIP) ;

· améliorer la gouvernance dans le système éducatif national : un projet de modernisation du mode de gouvernance des projets du Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur, de la Formation des Cadres et de la Recherche Scientifique a été lancé en avril 2010, basé sur le passage à une gouvernance décentralisée accompagnée d’un système d’information, de planification et de gestion intégré et performant ;

· élargir l’accès aux services de soin : moyennant les actions entreprises dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan d’Action Stratégique (PAS) (2008-2012) orientées en priorité vers l’accélération de la réduction de la mortalité maternelle; l’amélioration de l’accès au médicament, via la réduction de son coût et la rationalisation de son utilisation ; la poursuite des efforts pour la généralisation du régime d’assistance médicale pour les populations démunies et l’instauration d’un régime de couverture médicale pour les étudiants de l’enseignement supérieur.

IV. Finances Publiques

Le choix volontaire d’une politique budgétaire expansionniste au service de l’investissement, du développement et du soutien au pouvoir d’achat, dans un contexte de chocs externes forts et coûteux, s’est réalisé, certes, en permettant au pays de maintenir son trend de croissance et d’améliorer même sa notation à l’international, mais il s’est traduit par une répercussion significative de l’augmentation des prix des matières premières sur la charge de la compensation et partant sur le déficit budgétaire.

La lecture chiffrée de l’évolution des finances publiques illustre la poursuite de la consolidation budgétaire, comme en témoigne la dynamique des recettes et la maîtrise des dépenses hors compensation. En effet, les recettes fiscales ont poursuivi leur progression, en 2010, en enregistrant une hausse de 2,1% par rapport à 2009. Cette évolution est le résultat de l’amélioration des impôts indirects dont la contribution est devenue positive se situant à 5,7%, ce qui a contrebalancé la baisse des impôts directs qui ont contribué négativement à raison de 4,5% à la progression des recettes fiscales. Quant aux droits d’enregistrement et de timbre et les droits de douanes, leurs contributions sont passées respectivement entre 2009 et 2010 de -0,6% à 0,6% et de -1,1% à 0,3%.

Globalement, l’amélioration des recettes de l’Etat est attribuable à l’évolution des bases taxables  (consommation des ménages, importations). Elle s’explique également par le redressement des prix des actifs immobiliers, ainsi que par la hausse des prix des matières premières dont, notamment, les cours des produits énergétiques.

Concernant les dépenses, leur accroissement en 2010 s’explique par la forte hausse des cours mondiaux des produits énergétiques. S’agissant des dépenses ordinaires, elles se sont accrues de 5,9% par rapport à 2009. Exprimée en termes de PIB, cette masse budgétaire a atteint 21,1%, soit 0,3 point de plus par rapport à l’exercice précédent, ce qui correspond pratiquement au même niveau enregistré en 2001.

La structure des dépenses ordinaires continue d’être caractérisée par la prédominance des dépenses de biens et services. Ces dernières ont représenté 72,8% du total des dépenses hors investissement en 2010 contre 74% en 2001. Les dépenses de personnel rapportées au PIB ont connu un trend haussier passant de près de 11% au début de la décennie à 11,7% en 2005. Cette tendance s’est ensuite inversée en rapport, d’une part, avec les efforts déployés (non remplacement des postes libérés suite aux départs à la retraite, départ volontaire à la retraite, suppression des recrutements dans les basses échelles…) et, d’autre part, avec l’accélération du rythme de croissance de l’économie nationale. Ces dépenses se sont, ainsi, établies à 10,3% du PIB en 2010.

Quant aux charges des intérêts de la dette, elles ont baissé de manière significative durant la dernière décennie, liées à la baisse du stock de la dette publique directe et à la détente des taux d’intérêt. Elles ont représenté 2,3% du PIB en 2010 contre 4,4% du PIB en 2001.

Les dépenses de compensation continuent, pour leur part, de peser sur le budget de l’Etat et demeurent très sensibles aux chocs exogènes. En effet, la charge supportée par le Budget Général de l’Etat au titre de la compensation a augmenté en 2010 de 107,5% par rapport à 2009 et sa part dans le budget de l’Etat est passée de 6,5% à 12,8% en 2010. Par rapport au PIB, elle a représenté 3,4%, soit une hausse de 1,7 point par rapport au niveau réalisé en 2009.

Quant aux dépenses d’investissement de l’Etat, elles ont connu, entre 2001 et 2010, un taux d’accroissement annuel moyen de plus de 9%, portant leur part dans le budget total à 21,6% en 2010 contre 18,3% en 2001. L’effort d’investissement consenti par le biais du budget de l’Etat a été plus soutenu depuis 2006 et la part de l’investissement dans le PIB est passée à 5,8% en 2010 contre 4,3% au début de la décennie.

Ces évolutions se sont soldées, au cours de la dernière décennie, par un allégement du déficit budgétaire, passant de 3,4% du PIB entre 2001 et 2005 à 1,5% du PIB en moyenne sur la période 2006-2010, voire la réalisation d’excédent budgétaire en 2007 et 2008 (0,6% et 0,4% du PIB respectivement). En 2010, le déficit budgétaire s’est situé à 4,7% du PIB après 2,2% du PIB une année auparavant. Compte tenu de l’augmentation du stock des arriérés de paiement de 6,9 milliards de dirhams par rapport à fin décembre 2009, le Trésor a dégagé, en 2010, un besoin de financement de 28,9 milliards de dirhams contre un besoin de 18,5 milliards de dirhams un an auparavant.

Pour ce qui est de l’exécution de la Loi de Finances 2011, les recettes fiscales ont été au dessus des prévisions de la Loi de Finances de près de 4,7 milliards de dirhams. Les recettes de l’IS et de l’IR ont augmenté respectivement de 14,6% et de 2,2% par rapport à l’exercice 2010. Quant aux recettes de la TVA (hors TVA des collectivités locales), elles ont enregistré une hausse de 10,2%.

Toutefois, les droits de douanes ont baissé de 16% par rapport à 2010 atteignant 10,3 milliards de dirhams, en rapport, notamment avec l’impact de la réforme tarifaire et des accords de libre échange. En contrepartie, les recettes de l’enregistrement et de timbre ont totalisé 10,6 milliards de dirhams, en ligne avec les prévisions de la Loi de Finances 2011 et en hausse de 5,8% comparativement à 2010.

En parallèle, les dépenses ordinaires hors fonds de soutien des prix se sont établies à 193,1 milliards de dirhams, soit 29,8 milliards de dirhams de plus par rapport aux prévisions de la Loi de Finances, suite, essentiellement à l’augmentation des dépenses de compensation.

Par composante, les dépenses des biens et services ont atteint 126,5 milliards de dirhams en 2011, soit une réduction de 2,5 milliards de dirhams par rapport aux prévisions de la Loi de Finances 2011. Les dépenses des autres biens et services ont atteint 37,9 milliards de dirhams, soit une économie de 5,1 milliards de dirhams par rapport à la Loi de Finances provenant principalement des dépenses de matériel qui ont baissé de 11,7%.

Quant aux dépenses de compensation, elles ont atteint 48,8 milliards de dirhams en 2011, en hausse de 79,6% par rapport à 2010, en lien avec le contexte d’envolée des cours des matières premières particulièrement les produits pétroliers.

Par ailleurs, les dépenses d’investissement public sont estimées à 167,3 milliards de dirhams pour l’exercice budgétaire 2011.

Compte tenu du solde positif des Comptes Spéciaux du Trésor de près de 1,9 milliards de dirhams, l’exécution des recettes et des dépenses de l’Etat s’est traduite par un déficit budgétaire de l’ordre de 50,1 milliards de dirhams, soit 6,1% du PIB au lieu de 3,5% prévu initialement. Toutefois, compte non tenu de la charge de la compensation, le déficit global n’est que de 0,2%.

Le Projet de Loi de Finances 2012, quoiqu’il soit préparé dans un contexte exceptionnel, est marqué par l’ambition de prendre en charge les nouvelles dispositions déclinées par la nouvelle constitution. L’action menée par le Gouvernement dans le cadre de ce projet vise l’opérationnalisation des réformes institutionnelles et la consolidation des principes et mécanismes de bonne gouvernance, le renforcement des bases d’une croissance forte et durable dans un cadre macro-économique stable ainsi que l’amélioration de l’accès de la population aux services et aux équipements de base dans le cadre d’une politique sociale solidaire.

En termes de croissance, les perspectives d’évolution de l’activité économique en 2012 restent globalement favorables en raison, notamment, d’une capacité avérée de résilience par rapport aux pays de son environnement régional grâce, en particulier, au dynamisme de la demande intérieure, à la poursuite des grands chantiers et à la continuité des réformes. De ce fait, tenant compte d’une croissance mondiale modérée de 3,3% en 2012 après 3,8% en 2011, d’une progression du volume du commerce mondial de biens et services de 3,8% en 2012 après 6,9% en 2011, d’un prix moyen du pétrole brut autour de 100 dollars/baril et d’une parité euro/dollar de 1,4, la croissance de l’activité économique nationale devrait s’établir, aux prix de l’année précédente, à 4,2% en 2012 après 4,8% en 2011. Cette évolution serait attribuable à la progression du PIB non agricole de 4,6% et d’un ralentissement du rythme de progression de la valeur ajoutée agricole qui devrait augmenter de 1,7% en 2012 après une hausse de 4,2% en 2011.

L’effort d’investissement public serait renforcé et maintenu en vue d’accompagner les chantiers structurants et les politiques sectorielles. Il devrait avoisiner 188,3 milliards de dirhams, soit un plus de 21 milliards de dirhams par rapport à 2011.

Dans le même sillage, le soutien à la consommation des ménages se poursuivrait, suite aux efforts déployés, notamment, dans le cadre du dialogue social pour améliorer les revenus des citoyens et maintenir leur pouvoir d'achat et ce, à travers l’augmentation des salaires, l'amélioration des conditions de promotion des fonctionnaires et par l’affectation de 32,5 milliards de dirhams pour la compensation (y compris le fonds de soutien des prix).

Conformément à la volonté des autorités publiques de développer et d’améliorer l’action sociale, le Projet de Loi de Finances 2012 prévoit, également, la mise en place d’une mesure phare qui consiste en la création du Fonds d’Appui à la Cohésion Sociale. Dans un élan de solidarité nationale, ce fonds serait financé par la contribution des sociétés soumises à l’IS dont le bénéfice net déclaré en 2012 est supérieur ou égal à 200 millions de dirhams, par une contribution du fonds de solidarité des assurances et par des recettes provenant de l’augmentation de la TIC sur les tabacs. Ce fonds est appelé à contribuer au financement des dépenses relatives à la mise en oeuvre du RAMED, à l’assistance aux personnes en situation de handicap et à la lutte contre l’abandon scolaire (TAYSSIR, distribution de cartables,...).

Le logement, en tant que composante essentielle des politiques sociales en cours, bénéficiera à la faveur du renforcement des recettes du fonds de solidarité, habitat et intégration urbaine. Dans ce sens, la taxe sur le ciment passerait de 0,10 à 0,15 dirham par kilogramme. De même, les dépenses à hauteur de 65% du produit de la taxe spéciale sur le ciment seraient affectées aux programmes de résorption des bidonvilles y compris le programme du sud.

En matière d’emploi, le PLF 2012 vise la promotion de l’emploi à travers la création de 26.204 postes budgétaires et la mise en oeuvre de deux mesures de formation insertion en faveur des jeunes (Contrat d’Insertion Amélioré (CIAM) et le Contrat d’Intégration Professionnelle (CIP)).

Les choix arrêtés en matière de politique budgétaire pour l’année 2012 replacent les finances publiques, à moyen terme, sur une trajectoire favorable et ce, malgré le contexte international difficile dans lequel l’économie marocaine a évolué au cours des dernières années. Dans ces conditions, le déficit budgétaire qui résulterait des évolutions prévisibles des recettes et des dépenses pour l’exercice 2012 serait situé à 5% du PIB après 6,1% en 2011.


Synthèse du Rapport Economique et Financier 2012 Direction des Etudes et des Prévisions Financières

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