Maroc : Instance Nationale de protection des Biens Publics

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Sécurité alimentaire et agriculture durable

Par INPBPM :: lundi 10 septembre 2012 à 20:03 :: Général

Le nombre de personnes sous-alimentées dans le monde a atteint 925 millions en 2010.Quand elles sont pratiquées correctement, l'agriculture, la sylviculture et la pêche peuvent produire des aliments pour tous et de générer des revenus décents, tout en soutenant un développement centré sur les régions rurales et la protection de l'environnement.Il est temps de repenser la façon dont nous cultivons, partageons et consommons notre alimentation.

C'est chose possible; l'agriculture, la sylviculture et la pêche peuvent fournir une alimentation nutritive pour tous et générer des revenus décents, tout en soutenant le développement rural et la protection de l'environnement.

Mais actuellement nos sols, l'eau douce, les océans, les forêts et la biodiversité se dégradent rapidement . Le changement climatique exerce une pression encore plus forte sur les ressources dont nous dépendons et augmente les risques de catastrophes naturelles telles que sécheresse et inondations. Beaucoup de ménages ruraux ne peuvent plus joindre les deux bouts en cultivant leurs terres, les obligeant à migrer vers les villes à la recherche de nouvelles opportunités.

Un changement profond du système mondial d’alimentation et d'agriculture est nécessaire si nous voulons nourrir les 925 000 000 personnes qui aujourd'hui ont faim et les 2 milliards de personnes supplémentaires attendues d'ici à 2050.

Le secteur de l'alimentation et de l'agriculture offre des solutions clés pour le développement, et il est au cœur de l'éradication de la faim et de la pauvreté.

http://www.un.org/fr/sustainablefuture/food.shtml

Actes de corruption en vue de gains illicites

Par INPBPM :: lundi 10 septembre 2012 à 05:25 :: Corruption

Le crime organisé peut délibérément user de la corruption pour accroître sa part des marchés illicites. Par exemple, des exploitants de maisons de jeu et des trafiquants de drogues d'Amérique du Nord et d'Amérique latine paient des fonctionnaires pour faire une descente chez leurs concurrents ou les maintenir hors du pays, indique le PNUD. Par ailleurs, certaines entreprises corrompues peuvent directement intimider leurs concurrents potentiels, souvent en payant la police pour qu'elle s'abstienne d'intervenir.

     Le crime organisé peut user de pratiques de corruption pour tirer parti d'entreprises illégales. Une compagnie aérienne asiatique a par exemple versé environ 215000dollars à une société écran du crime organisé pendant trois ans et demi pour s'assurer que les assemblées d'actionnaires se tiennent sans troubles, a-t-on annoncé à la conférence de Milan. Dans une ville d'Amérique du Nord, des entreprises ont réduit de 330millions de dollars la facture annuelle de l'enlèvement des ordures, qui s'élevait à 1,5milliard de dollars, en débarrassant ce secteur de l'influence de la mafia.

     Selon le PNUD, les groupes criminels corrompus menacent particulièrement les pays en transition, où toute la richesse de l'Etat est à prendre. En créant un climat d'incertitude et de violence, ces groupes peuvent décourager les concurrents, en particulier les entreprises occidentales, pour avoir les coudées franches.

     Afin de conjuguer les efforts dans la lutte contre ce type de corruption, la Convention des Nations Unies sur la criminalité transnationale organisée, que l'Assemblée générale des Nations Unies devrait adopter en septembre2000, criminalisera tout acte de corruption lié aux groupes de la criminalité organisée, entre autres mesures visant à combattre la criminalité transnationale. En outre, les pays ont décidé d'élaborer un traité international séparé contre la corruption



Publié par le Département de l'information de l'ONU

DPI/2088/B

http://www.un.org/french/events/10thcongress/2088bf.htm

Dépenses Publiques

Par INPBPM :: lundi 10 septembre 2012 à 04:27 :: OBSERVATOIRE INPBPM

Les contrôleurs des engagements de dépenses et les comptables publics relevant de la Trésorerie Générale du Royaume exercent les contrôles de régularité et de validité de toute dépense qui leur est soumise avant d’apposer leur visa et avant de procéder au paiement de ladite dépense. Ce regroupement de contrôle, qui intervient après le rapprochement entre la TGR et le CGED, a pour objectif d’alléger et de fluidifier les procédures de contrôle de la dépense publique, de réduire les délais de traitement des dossiers et de paiement et de mettre en place un interlocuteur unique pour les différents partenaires et acteurs de la dépense publique.

La TGR s’efforce également de respecter, dans le cadre de son domaine d’intervention, les délais de traitement des commandes publiques, et ce en vertu du décret du 13 novembre 2003 relatif aux délais de paiement et aux intérêts moratoires en matière des marchés de l’Etat, qui stipule que la dépense doit être ordonnancée et payée dans un délai n’excédant pas quatre vingt dix (90) jours sans quoi le titulaire du marché bénéficie de plein droit et sans formalité préalable des intérêts moratoires lorsque le retard incombe exclusivement à l’administration.

https://www.tgr.gov.ma/wps/portal/!ut/p/c5/04_SB8K8xLLM9MSSzPy8xBz9CP0os3gDC2MDXzMXJy9nA29PH58wTyNDAwgAykfC5E2djBwNjIy8vYJNjQ1g8sToxgEcseq2MMNmN1Z5_HaHg_yKqcIFoQKrvI8FNnnsfgfL4_adn0d-bqp-pH6UOYYtZiZwWyJzUtMTkyv1C3JDQyMMMj113RwVAQ2Jf3g!/dl3/d3/L2dJQSEvUUt3QS9ZQnZ3LzZfMDgzME02REJKQzBLSUxMVlE1MTAwMDAwMDA!/?rubriquePath=Marchs%20publics

L'ÉTAT DES FINANCES PUBLIQUES MAROCAINES SOUS MICROSCOPE

Par INPBPM :: lundi 10 septembre 2012 à 04:18 :: Général

L'aggravation du déficit budgétaire suscite de vives inquiétudes. Selon les experts, sa résorption passe par la maîtrise de la masse salariale, la réforme de la compensation et un contrôle fiscal plus efficient.


Le colloque international sur «La nouvelle gouvernance des finances publiques» organisé les 18 et 19 septembre, à Rabat, par le ministère des finances et l’Association pour la fondation internationale de recherches en finances publiques (FONDAFIP) a réuni du beau monde. Au menu, les différentes problématiques de la réforme de de la gestion des finances publiques.

Les échanges et les débats sont d’autant intéressants que le Maroc et la France ont engagé des chantiers importants. Les participants se sont employé à faire l’état des lieux des finances publiques et à proposer des pistes de réflexion sur les solutions qui pourraient remettre les institutions sur la bonne voie. Fait notable : la plupart des intervenants conviennent que les finances publiques traversent des moments difficiles à cause de la crise qui secoue l’économie mondiale.

Responsabilisation des gestionnaires

Les hauts cadres marocains n’ont pas raté l’occasion de tirer la sonnette d’alarme et de pointer, de manière subtile, l’incapacité des dirigeants politiques à contenir les dépenses excessives qui accompagnaient l’amélioration des recettes. Ainsi de 88,5 milliards de DH en 1999, les recettes fiscales sont passées à 173,6 milliards en 2009. On aurait pu se réjouir si les dépenses de l’Etat avaient baissé ou du moins  progressé raisonnablement durant la même période. Or, celles-ci ont explosé, passant de 98,6 milliards de DH à 198,5 milliards. Pourtant, le déficit s’est accentué. Ce qui fait dire à Nouredine Bensouda, DG de la Trésorerie générale, que ce déséquilibre structurel «participe à l’alourdissement de l’endettement du Trésor et, partant, rogne les marges de manœuvre de l’Etat en matière de finances publiques et exerce un effet d’éviction sur les crédits à l’économie».

Le trésorier du Royaume propose de s’attaquer aux charges salariales. Il recommande ainsi de responsabiliser les services ordonnateurs dans la gestion des effectifs et des crédits correspondants, et de rendre ces crédits «limitatifs et non plus évaluatifs» tout en supprimant le système de revalorisation sectorielle des salaires. M. Bensouda ainsi que Abdellatif Jouahri, gouverneur de Bank Al-Maghrib, suggèrent en outre la réforme progressive du système de compensation et l’accélération de sa mise en œuvre.

Les experts marocains ont mis l’accent sur l’importance de la refonte de la loi organique relative à la Loi de finances dans le but de «donner une nouvelle impulsion à la modernisation de l’Etat et au renforcement de la performance dans la gestion publique» et de permettre plus d’efficacité et « une plus grande responsabilisation des gestionnaires», fait savoir Salahedine Mezouar, ministre des finances. La résorption du déficit exige également des actions rigoureuses en matière de contrôle fiscal. A ce propos, Abdellatif Zaghnoun, directeur des impôts, plaide pour l’instauration d’un mode opératoire prévoyant des contrôles fiscaux ponctuels et simplifiés.

 

Source : lavieeco.com |

http://www.e-tahero.net/ma/actualite/154-letat-des-finances-publiques-marocaines-sous-microscope.html

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