Maroc : Instance Nationale de protection des Biens Publics

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Rapport de la cour des comptes : Que fera Benkirane ?

Par INPBPM :: jeudi 29 mars 2012 à 03:58 :: OBSERVATOIRE INPBPM

Le rapport de la cour des comptes vient de tomber. La balle est, désormais, dans le camp de Abdelilah Benkirane. Osera-t-il engager des poursuites judiciaires contre les mauvais gestionnaires des entreprises publiques épinglées par l’institution que préside Ahmed Midaoui ? C’est là question qui taraude bien d’esprits.


C’est toute sa crédibilité qui est en jeu, sachant que le chef du gouvernement a fait en sorte de lier la responsabilité à la réédition des comptes, son principal crédo.  Toute inertie de sa part ne serait guère bénéfique ni pour lui ni pour le parti qui qu’il dirige. Bien avant les élections anticipées du 25 novembre, le PJD a fait de ce principe son principal cheval de bataille. A maintes reprises, les ténors de cette formation décriaient le silence du ministère de la justice en dépit de cas de flagrants délits de dilapidation de deniers publics.  Pendant toute la session du printemps au parlement de l’année dernière, les députés PJDistes se relayaient à tour de rôle afin d’interpeller Me Mohamed Naciri, l’ancien ministre de la Justice, sur les raisons qui l’empéchait de ne pas engager des poursuites judiciaires contre certains patrons de grandes sociétés publiques. A quelques jours du début de cette session, nous assisterons, à coup sûr, à un changement des rôles. Qui sait peut être que Mustapha Ramid userait des mêmes subterfuges que son prédécesseur pour esquiver les questions des députés et des conseillers.

Une cour des comptes handicapée

Spécificité marocaine oblige, la cour des comptes a une mission bien particulière. La nouvelle constitution du 1er juillet, dans son article 147, a limité son champ d’action dans le « contrôle des finances publiques du Royaume. Son indépendance est garantie par la Constitution. La Cour des Comptes a pour mission la protection des principes et valeurs de bonne gouvernance, de transparence et de reddition des comptes de l’Etat et des organismes publics ». Et « d’assurer le contrôle supérieur de l’exécution des lois de finances. Elle s’assure de la régularité des opérations de recettes et de dépenses des organismes soumis à son contrôle en vertu de la loi et en apprécie la gestion ».Même si les experts de la cour des comptes relèvent des irrégularités ils sont incapables de saisir directement la justice. Ils doivent impérativement soumettre le dossier au ministère de la Justice et attendre. C’est tout ce qu’ils peuvent espérer.


Publié le 29.03.2012 à 18h49 | Par 

http://www.yabiladi.com/articles/details/9705/rapport-cour-comptes-fera-benkirane.html

Maroc : La cour des comptes épingle la RAM, l'ONEP et le FEC...

Par INPBPM :: jeudi 29 mars 2012 à 03:53 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Le rapport de la cour des comptes pour l’exercice 2010 vient de tomber, le fruit de 120 missions menées par les hommes et femmes de Ahmed Midaoui.  Dans l’ensemble, c’est un sérieux réquisitoire contre la mauvaise gouvernance, érigée en modèle de gestion, dans les entreprises publiques.
Le cru de cette année ne diffère en rien des autres éditions précédentes avec le même rituel : des sommes colossales gaspillées ou perdues dans des projets fictifs ou, dans le meilleur des cas, suspendues pour manque d’études de faisabilité ou par omission de signaler dans les clauses des contrats, les pénalités de retard de réalisation. Avant de passer aux exemples, le rapport met en garde contre le train de vie mené par les entreprises publiques, totalement en déphasage avec ses ressources. Et pourtant, les sommes allouées à l’investissement public ont connu une nette augmentation au point de représenter 21% du PIB. Le document a relevé, également, les irrégularités suivantes : faiblesse des systèmes de contrôles internes, absence de la culture des réalisations et un manque flagrant dans la coordination entre les différents intervenants. En 2010, Le rapport souligne également que la Cour des comptes a remis 13 dossiers au ministère de la justice pour enclencher des poursuites judiciaires contre les mauvais gestionnaires. 360 responsables interrogés par le parquet.

La RAM en pôle position

Le rapport de 2010 note que l’assise financière de la compagnie n’est guère reluisante et ce depuis 2009. Un sérieux démenti aux allégations du PDG de la RAM. Récemment, devant une commission à la Chambre des représentants, Driss Benhima prétendait que la RAM était en crise bien avant son arrivée en 2006. Le document cite comme preuve, la chute vertigineuse du capital de la RAM : de 3432 millions de dh en 2008 il est passé à 2012 millions de dh entre 2009 et 2010. La mauvaise gestion de la RAM concerne également des projets sociaux. Sur ce point les exemples ne manquent pas. Le rapport note que la compagnie a mis un terme à la construction d’un hangar pour les avions, une décision qui lui a coûté la perte de 9.531.298 dollars. Une somme qui représente plus de 77% de la totalité de la somme investie dans le projet.

 - Le rapport nous livre un autre exemple, le Complexe d’estivage à Marrakech : en plus de l’achat du lot de terrain servant à sa construction, la RAM a dépensé  plus de 2,5 millions de dh pour l’architecte et 135.000 dh en guise de bourses distribuées à des candidats heureux de participer aux concours pour la sélection de l’architecte.  La réalisation de ce projet a été suspendue parce qu’aucune étude de faisabilité n’a été élaboré, auparavant.

 - Les projets immobiliers « Logeram » et « Route d’El Jadida », ont été suspendus également : le premier a dévoré  88.271.334 dh, alors que les travaux du second ont coûté 8.559.086 dh

Le document de la cour des comptes épingle, également, les crédits, sans intérêts, attribués aux directeurs de la RAM pour l’acquisition de voitures. En revanche  pour le reste des agents, c’est 9% d’intérêt.

ONEP, second au podium

Le rapport note des retards dans la réalisation des projets entre 2003 et 2008. Exemple : sur 5763 contrats, seuls 3619 sont conclus ; 48% ont disparu dans la nature pour différentes raisons : litiges ou suspensions. Les délais des réalisations des projets n’ont pas échappé à la vigilance des experts de la cour des comptes. Encore des exemples : des contrats nécessitant 3 à 10 mois s’étalent dans le temps pour atteindre 26 mois.

En plus de ces irrégularités, le rapport relève une spécificité chez l’ONEP : l'office outrepasse ses prérogatives pour mener des études, le rapport cite des exemples tels que les forages à la recherche de l’eau qui ont coûté à l’ONEP 27.720.230 dh. Normalement, c’est le secrétariat d’Etat chargé de l’eau qui aurait dû se charger de cette étude.

Parfois, de grandes sommes d’argent sont gaspillées par ignorance. Exemple : le projet de doter l’ONEP d’un système informatique qui ne cesse de subir des retards, causant la perte de 11 millions de dh juste par absence dans le contrat, de pénalités de retard. Le rapport souligne que les travaux non-encore réalisés sont estimés à 22,8 millions de dh.

Fonds d’équipement communal (FEC) en 3e position

Le FEC est placé sous la tutelle du ministère de l’Intérieur. Le rapport déplore l’absence de suivi des projets financés par le FEC. Le document de la cour des comptes révèle  l’existence de  dossiers dit « officieux »  que le FEC a étudié en un temps record par rapport aux autres demandes de crédits. Des exemples sont fournis en guise de preuves :

 - La mairie de Salé a déposé, le 28 janvier 2010, une demande de crédits pour financer un projet d’aménagement urbain, le 11 février 2010, le FEC donne son aval. Le 17 février, c’est-à-dire cinq jours plus tard, l'accord a été conclu

 - Kénitra a également un projet d’aménagement urbain, la demande parvient le 30 avril 2010, la réponse favorable du FEC tombe le 11 mai et l’accord est signé le 18 mai. Qui a dit que la bureaucratie marocaine était lourde ?

Publié le 29.03.2012 à 13h35 | Par 

http://www.yabiladi.com/articles/details/9687/maroc-cour-comptes-epingle-l-onep.html

RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES RAM: UNE FLOTTE SURDIMENSIONNÉE

Par INPBPM :: jeudi 29 mars 2012 à 03:50 :: Général

Royal Air Maroc a eu droit au rapport le plus exhaustif des magistrats de la Cour des comptes. Le rapport revient de manière détaillée sur les différents dysfonctionnements qui ont entaché la gestion de la compagnie, sur la période 2004-2009. Le document formule des critiques sur la gouvernance, la gestion et l’exploitation de la flotte, la programmation des vols, les procédures de passation de marchés, la facture carburant ou encore «l’octroi d’avantages non justifiés aux membres du conseil d’administration et anciens cadres supérieurs…». Certes, le rapport est accablant, mais il peut paraître dépassé vu que plusieurs chantiers ont été ouverts depuis 2009. Le document revient sur la période 2004-2009, il a été rédigé en 2010 et publié en 2012.  Autrement dit, le contenu du rapport a déjà trois ans derrière lui. Entre-temps, une série de chantiers ont été enclenchés: plan de restructuration, départs volontaires, cession d’avions, rationalisation des dépenses, contrat-programme… Toute une stratégie de restructuration interne qui tire son fondement des recommandations de la Cour des comptes.  C’est la raison pour laquelle Driss Benhima (PDG) insiste sur «la contextualisation» des conclusions du rapport. N’empêche, la compagnie traîne de nombreux boulets liés à l’héritage et à la culture de l’entreprise. Sur ce point précis, les magistrats relèvent la rémunération et l’octroi d’avantages non justifiés, sous forme d’indemnités kilométriques, aux membres du conseil d’administration, qu’ils soient privés ou représentants de l’Etat. Une pratique qui est en contradiction avec les dispositions réglementaires  (circulaire 12/99 et 24/99 du Premier ministre) qui interdisent l’octroi de primes en nature ou en espèces aux membres du CA des entreprises publiques. La Cour des comptes dénonce également l’absence de convention relative au contrôle financier de l’Etat, tel que prévu par la loi n°69-00.
Le rapport révèle aussi des dysfonctionnements liés à la gestion du plan de flotte 2002-2012. Selon les magistrats, ce programme d’acquisition d’appareils ne s’inscrit pas dans une stratégie globale et claire qui prend en compte la composante financière et l’évolution de l’aérien sur une longue période (10 ans). La compagnie n’a pas eu recours à l’avis d’experts internationaux. De plus, le programme de RAM s’est basé sur l’acquisition d’appareils en propre au lieu d’affréter des avions compte tenu de l’aspect cyclique de l’aérien et des contraintes de souplesse de la flotte. Du coup, la flotte pâtit de manque de convergence. Une hétérogénéité qui a été accentuée depuis l’acquisition des Airbus A321 en 2004. Résultat: une flotte surdimensionnée qui a entraîné l’immobilisation de plusieurs appareils, un taux d’utilisation et un coefficient de remplissage des avions jugés faibles et par ricochet une rentabilité insuffisante. D’ailleurs, la situation financière de RAM s’est détériorée depuis 2009, aboutissant à une perte de 930 millions de DH en 2010 avec des conséquences lourdes sur les fonds propres et l’endettement, déduit le rapport. Résultat: malgré les annulations de commandes et reports de livraisons d’avions, la trésorerie sera déficitaire de 850 millions de DH en 2012.

Amin RBOUB

Édition N° 3751 du 2012/03/29

http://www.leconomiste.com/article/892844-rapport-de-la-cour-des-comptesram-une-flotte-surdimensionn-e


Billets gratuits à vie.

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Autre aberration signalée, et qui remonte à une circulaire interne datant de 2007, «les cadres supérieurs partis à la retraite bénéficient de facilités dans le transport». En clair, les présidents, directeurs généraux et directeurs adjoints ainsi que leurs épouses et enfants bénéficient de gratuité (100%) à vie et sans aucune limite, sur la billetterie! Curieusement, des représentants de l’Etat bénéficient également de cette gratuité sur les billets.


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