LES préparatifs des textes relatifs aux élections vont bon train. Après la phase des lois organiques, le gouvernement vient d'adopter, lors du Conseil de gouvernement du mercredi dernier, une série de projets de décrets relatifs au déroulement de l'opération électorale. Le premier (2-11-603) concerne la création des circonscriptions électorales locales et la détermination du nombre de sièges réservés à chaque circonscription (cf. www.leconomiste.com). Le texte prévoit, conformément aux dispositions de la loi organique relative à la Chambre des représentants, 305 sièges répartis sur les différentes régions. Des circonscriptions uniques ont été également créées au niveau de 73 préfectures et provinces, tandis que huit autres ont été scindées en deux et une seule regroupera trois circonscriptions électorales. Le deuxième décret porte sur le renouvellement des listes électorales générales. Il s'agit de modifier certaines dispositions du texte du 20 septembre 2011, notamment en matière de délais. Ceux-ci ont été raccourcis afin de pouvoir être dans les temps avant la date de tenue des élections le 25 novembre prochain. Le nouveau délai de dépôt de la liste provisoire, de celle des radiations et des demandes rejetées auprès des autorités locales a été fixé au 30 et 31 octobre. La même période a été retenue pour le dépôt des demandes et des plaintes. Les réunions des commissions administratives sont prévues pour le 1er et le 2 novembre. Les décisions de ces commissions devront figurer sur le tableau rectificatif durant les journées du 3 et 4 novembre. Les listes définitives, elles, seront établies le 5 novembre, au niveau de chaque commune ou arrondissement. La campagne électorale a été également au programme du conseil de gouvernement, avec l'adoption du projet de décret relatif à la fixation des emplacements des affiches électorales. C'est l'autorité locale, au niveau de la commune ou de l'arrondissement, qui sera chargée d'attribuer des emplacements, de même dimension, aux affiches des listes des candidatures. Celles-ci ne doivent contenir que la date et le lieu du rassemblement ainsi que les noms des candidats et des intervenants.

D'un autre côté, la forme et le contenu du bulletin de vote unique a été également définie par le projet de décret 2-11-605. Ce texte dresse les indications qui doivent y figurer ainsi que les modalités de classification des listes des candidature. Le format du bulletin peut varier en fonction du nombre des listes ou des candidatures individuelles dans chaque circonscription, mais l'espace réservé aux symboles doit être de la même taille.

 Financement

LE financement des campagnes électorales ne doit pas dépasser 350.000 DH pour chaque candidat, en vertu du projet de décret 2-11-607. Ce montant était fixé par le décret de 1997 à 250.000 DH. Ce nouveau texte maintient néanmoins les autres dispositions du décret de 1997, notamment en matière de factures relatives aux différentes dépenses de la campagne. Les candidats ont cependant l'obligation d'établir un document détaillé sur les sources de financement de la campagne ainsi qu'un inventaire des montants dépensés, accompagné de toutes les pièces justificatives.

M A M L'Economiste : 21 - 10 - 2011