Maroc : Instance Nationale de protection des Biens Publics

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INPBPM La corruption inclut une vaste gamme d’infraction

Par INPBPM :: samedi 09 avril 2011 à 13:52 :: Corruption
La corruption inclut une vaste gamme d’infractions,  depuis le détournement de fonds publics à un haut niveau jusqu’à la petite corruption des agents de la circulation ou des agents qui vendent des permis. Elle désigne des activités tant nationales que transfrontalières


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. Elle peut survenir dans le secteur public ou le secteur privé. Elle peut prendre la forme de pots-de-vin versés à des agents publics, de haut ou de bas niveaux, nationaux ou étrangers. Cela peut aussi impliquer des pots-de-vin versés à des employés du secteur privé. La corruption peut encore prendre la forme de détournement de fonds, d’appropriation ou autre transfert illicite de biens par un agent public ou par un employé du secteur privé. En plus de ces infractions, la corruption comprend aussi le népotisme et le favoritisme dans le recrutement et la promotion dans le secteur public, bien que ces concepts ne soient pas juridiques. Un tel comportement est généralement couvert par les dispositions du droit administratif sur le recrutement et la promotion plutôt que par le droit pénal. Il existe d’autres infractions liées directement ou indirectement à la corruption, y compris le blanchiment des produits de la corruption – un élément clé de l’équation de la corruption – ainsi que l’aide à la corruption et l’entrave à la justice


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