Maroc : Instance Nationale de protection des Biens Publics

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message aux jeunes du 20 février

Par INPBPM :: mercredi 09 mars 2011 à 20:28 :: Général
"Le roi a parlé et il a été franc. Dans mon for intérieur je ne pensais pas que le roi aurait le courage d'aller aussi loin. Mais il l'a fait ! Il a été très courageux. Un Premier ministre avec une forte personnalité politique. Un Parlement, un vrai. des régions plus jamais gérées par les walis et gouverneurs. Une nouvelle Constitution, une vraie. Indépendance de la justice, une vraie indépendance de la justice ! Libertés individuelles et colléctives dans le cadre de l'institution de Imarat Al Mouminine. Bref, des réformes profondes inéspérées vu les circonstances, la corruption généralisée, et les corrompus très fortement ancrés dans les rouages. J'applaudis! Et j'attends la suite, l'éxécution. J'ai attendu en tant que citoyen marocain longtemps, très longtemps, je peux parfaitement attendre quelques mois.

Je voudrais bien, de tout coeur, que ce message parvienne aux jeunes du 20 février

http://www.yabiladi.com/forum/repris-confiance-grace-dieu-2-4190548-4190548.html#msg-4190548

Texte intégral du discours adressé par SM le Roi à la Nation

Par INPBPM :: mercredi 09 mars 2011 à 19:33 :: Discours de SM le Roi Mohammed VI
Rabat - Voici le texte intégral du discours adressé mercredi à la Nation par SM le Roi Mohammed VI, que Dieu L'assiste :.

" Louange à Dieu.

Prière et salut sur le Prophète, Sa famille et Ses compagnons,.

 Cher peuple,.

Je M'adresse à toi aujourd'hui pour t'entretenir de l'amorce de la phase suivante du processus de régionalisation avancée, avec tout le potentiel dont il est porteur pour la consolidation de notre modèle de démocratie et de développement, et ce qu'il induit comme révision constitutionnelle profonde. Nous tenons celle-ci pour être la clé de voûte des nouvelles réformes globales que Nous entendons lancer, toujours en parfaite symbiose avec la nation dans toutes ses composantes.

Nous tenons tout d'abord à saluer la pertinence du contenu du rapport de la commission consultative de la régionalisation que Nous avions chargée, le 03 janvier de l'an passé, d'élaborer une conception générale d'un modèle marocain de régionalisation avancée.

A cet égard, Nous rendons hommage à la commission, son président et ses membres, pour la consistance et le sérieux du travail accompli. Nous saluons, au même titre, la contribution constructive que les organisations politiques, syndicales et associatives ont apportée à ce chantier fondateur.

Faisant suite à l'annonce faite dans Notre Discours du 20 août 2010, à l'occasion de l'anniversaire de la Révolution du Roi et du peuple, Nous invitons chacun à s'inscrire dans le processus qui est à l'œuvre pour assurer la maturation de cette conception générale et ce, dans le cadre d'un débat national aussi large que constructif.

Suivant une démarche progressive, la commission a proposé la possibilité d'instaurer la régionalisation avancée au moyen d'une loi, dans le cadre institutionnel actuel, en attendant que mûrissent les conditions de sa constitutionnalisation.

Or, Nous estimons que le Maroc, au vu des progrès qu'il a réalisés en matière de démocratie, est apte à entamer la consécration constitutionnelle de la régionalisation avancée.

Il Nous a paru judicieux de faire ce choix audacieux, parce que Nous tenons à ce que la régionalisation avancée soit l'émanation de la volonté populaire directe, exprimée à travers un référendum constitutionnel.

Aussi, avons-Nous décidé, dans le cadre de la réforme institutionnelle globale pour laquelle Nous nous sommes attaché, dès Notre accession au Trône, à créer les conditions propices, de faire en sorte que la consécration constitutionnelle de la régionalisation puisse s'opérer selon des orientations fondamentales, permettant notamment de :.

 

- Conférer à la région la place qui lui échoit dans la Constitution, parmi les collectivités territoriales, et ce, dans le cadre de l'unité de l'Etat, de la nation et du territoire et conformément aux exigences d'équilibre et de solidarité nationale entre et avec les régions.

 

- Prévoir l'élection des conseils régionaux au suffrage universel direct, et la gestion démocratique des affaires de la région.

 

- Conférer aux présidents des conseils régionaux le pouvoir d'exécution des délibérations desdits conseils, en lieu et place des gouverneurs et des walis.

 

- Renforcer la participation de la femme à la gestion des affaires régionales et, d'une manière générale, à l'exercice des droits politiques. A cet effet, il convient de prévoir des dispositions à même d'encourager, par la loi, l'égal accès des hommes et des femmes aux fonctions électives.

 

- Procéder à la refonte de la composition et des attributions de la Chambre des conseillers, dans le sens de la consécration de sa représentativité territoriale des régions. Quant à la représentation des organisations syndicales et professionnelles, elle reste garantie au moyen de plusieurs institutions, dont et au premier chef, le Conseil Economique et Social et ce, dans le cadre de la rationalisation de l'action des composantes du paysage institutionnel. Notre objectif ultime reste de consolider les fondements d'une régionalisation marocaine à travers tout le Royaume, avec, en tête, les provinces du Sahara marocain , une régionalisation fondée sur une bonne gouvernance propre à garantir une nouvelle répartition équitable, non seulement des attributions, mais aussi des moyens, entre le centre et les régions.

En effet, Nous ne voulons pas de régionalisation à deux vitesses : des régions privilégiées dotées de ressources amplement suffisantes pour leur essor, et des régions démunies sans atouts pour réaliser leur propre développement.


Cher peuple,.

Attaché à ce que la régionalisation dispose des atouts nécessaires pour atteindre sa pleine efficience, Nous avons décidé d'inscrire ce processus dans le cadre d'une réforme constitutionnelle globale vouée à la modernisation et la mise à niveau des structures de l'Etat.

Le Maroc a assurément réalisé d'importants acquis nationaux, grâce à l'action que Nous avons résolument conduite en faveur d'un concept renouvelé de l'autorité, et pour mettre en Âœuvre de profondes réformes et de grands chantiers dans le domaine politique et en matière de développement.

Nous avons, parallèlement, mené à bien des réconciliations historiques avant-gardistes, à travers lesquelles Nous avons consolidé les fondements d'une pratique politique et institutionnelle qui se trouve désormais en avance par rapport aux possibilités offertes par le cadre constitutionnel actuel.

Si Nous avons pleinement conscience de l'ampleur des défis à relever, de la légitimité des aspirations et de la nécessité de préserver les acquis et de corriger les dysfonctionnements, il n'en demeure pas moins que Notre engagement est ferme de donner une forte impulsion à la dynamique réformatrice profonde qui est en cours, et dont le dispositif constitutionnel démocratique constitue le socle et la quintessence.

La sacralité de nos constantes qui font l'objet d'une unanimité nationale, à savoir l'Islam en tant que religion de l'Etat garant de la liberté du culte, ainsi que la commanderie des croyants, le régime monarchique, l'unité nationale, l'intégrité territoriale et le choix démocratique, nous apporte un gage et un socle solides pour bâtir un compromis historique ayant la force d'un nouveau pacte entre le Trône et le peuple.

A partir de ces prémisses référentielles immuables, Nous avons décidé d'entreprendre une réforme constitutionnelle globale, sur la base de sept fondements majeurs :.

- Premièrement : la consécration constitutionnelle de la pluralité de l'identité marocaine unie et riche de la diversité de ses affluents, et au cÂœur de laquelle figure l'amazighité, patrimoine commun de tous les Marocains, sans exclusive.

- Deuxièmement : La consolidation de l'Etat de droit et des institutions, l'élargissement du champ des libertés individuelles et collectives et la garantie de leur exercice, ainsi que le renforcement du système des droits de l'Homme dans toutes leurs dimensions, politique, économique, sociale, culturelle, environnementale et de développement.

Cela devrait se faire notamment à travers la constitutionnalisation des recommandations judicieuses de l'Instance Equité et Réconciliation (IER), ainsi que des engagements internationaux du Maroc en la matière.

 Troisièmement : La volonté d'ériger la Justice au rang de pouvoir indépendant et de renforcer les prérogatives du Conseil constitutionnel, le but étant de conforter la prééminence de la Constitution et de consolider la suprématie de la loi et l'égalité de tous devant elle.

- Quatrièmement : La consolidation du principe de séparation et d'équilibre des pouvoirs et l'approfondissement de la démocratisation, de la modernisation et la rationalisation des institutions, à travers :.

- Un parlement issu d'élections libres et sincères, au sein duquel la prééminence revient à la Chambre des représentants - avec une extension du domaine de la loi-, tout en veillant à conférer à cette institution de nouvelles compétences lui permettant de remplir pleinement ses missions de représentation, de législation et de contrôle.

- Un gouvernement élu, émanant de la volonté populaire exprimée à travers les urnes, et jouissant de la confiance de la majorité à la Chambre des représentants.

- La consécration du principe de la nomination du premier ministre au sein du parti politique arrivé en tête des élections de la Chambre des représentants et sur la base des résultats du scrutin.

- Le renforcement du statut du Premier ministre en tant que chef d'un pouvoir exécutif effectif, et pleinement responsable du gouvernement, de l'administration publique, et de la conduite et la mise en œuvre du programme gouvernemental.

- La constitutionnalisation de l'institution du Conseil de gouvernement, la définition et la clarification de ses compétences.

 

- Cinquièmement : Le renforcement des organes et outils constitutionnels d'encadrement des citoyens, à travers notamment la consolidation du rôle des partis politiques dans le cadre d'un pluralisme effectif, et l'affermissement du statut de l'opposition parlementaire et du rôle de la société civile.

 

- Sixièmement : La consolidation des mécanismes de moralisation de la vie publique et la nécessité de lier l'exercice de l'autorité et de toute responsabilité ou mandat publics aux impératifs de contrôle et de reddition des comptes.

 

-Septièmement : La constitutionnalisation des instances en charge de la bonne gouvernance, des droits de l'Homme et de la protection des libertés.


 Cher peuple,.

Suivant l'approche participative dont Nous avons consacré le principe dans toutes les réformes majeures engagées, Nous avons décidé de constituer une commission ad hoc pour la révision de la Constitution, en tenant compte, dans le choix de ses membres, des critères de compétence, d'impartialité et d'intégrité.

Nous en avons confié la présidence à M Abdeltif Mennouni, notoirement connu pour sa sagesse, sa grande maîtrise académique du droit constitutionnel, sa vaste expérience et son expertise juridique.

Nous invitons, par ailleurs, la commission à être à l'écoute et à se concerter avec les partis politiques, les syndicats, les organisations de jeunes et les acteurs associatifs, culturels et scientifiques qualifiés, en vue de recueillir leurs conceptions et points de vue à ce sujet.

Il appartient ensuite à la commission de soumettre les résultats de ses travaux à Notre Haute appréciation dans le courant du mois de juin prochain.

A travers ces orientations générales, Nous entendons mettre en place un cadre référentiel pour le travail de cette Commission. Cela ne la dispense pas, pour autant, de faire preuve d'imagination et de créativité pour proposer un dispositif constitutionnel avancé pour le Maroc d'aujourd'hui et de demain.

En attendant que le projet de la nouvelle Constitution soit soumis au référendum populaire, qu'il entre en vigueur après son approbation, et que soient mises en place les institutions qui en seront issues, les institutions actuelles continueront à exercer leurs fonctions dans le cadre des dispositions de la Constitution actuellement en vigueur.

A cet égard, Nous appelons à une mobilisation collective pour faire aboutir ce grand chantier constitutionnel. Nous devons tous être animés en cela de confiance, d'audace et d'une ferme volonté de placer les intérêts supérieurs de la nation au dessus de toute autre considération.

Nous exprimons également toute la fierté que Nous inspire le sens élevé de patriotisme dont fait preuve Notre peuple fidèle, avec toutes les catégories et les régions, tous ses partis et ses syndicats responsables, et avec sa jeunesse ambitieuse. Nous formons, en outre, le vœu que le débat national élargi couvre toutes les questions cruciales pour la patrie et les citoyens.

En lançant aujourd'hui le chantier de la réforme constitutionnelle, nous franchissons une étape majeure dans le processus de consolidation de notre modèle de démocratie et de développement.

C'est une étape que Nous entendons renforcer en poursuivant la réforme globale engagée dans les domaines politique, économique, social, culturel et de développement.

Nous nous y emploierons en veillant à ce que toutes les institutions et les instances remplissent au mieux le rôle qui leur incombe respectivement, et en demeurant attaché à la bonne gouvernance, à la justice sociale renforcée et à la consolidation des attributs d'une citoyenneté digne.

"Ma volonté est d'aller de l'avant sur la voie de la réforme, autant que je le puis. Puisse Dieu m'accorder Son soutien et gratifier mon action de succès. Je me confie à Lui et je reviens repentant vers Lui ". Véridique est la parole de Dieu.

Wassalamou alaikoum warahmatoullahi wabarakatouh".

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Par INPBPM :: mercredi 09 mars 2011 à 16:02 :: Association

formation/insertion de 20.000 jeunes en 2011

Par INPBPM :: mercredi 09 mars 2011 à 06:00 :: Presse
Casablanca, 09/03/11- L'Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail (OFPPT) et l'Association marocaine des industries du textile et de l'habillement (AMITH) ont signé, mercredi à Casablanca, une convention de partenariat pour la formation/insertion de 20.000 jeunes en 2011.

Cette convention prévoit notamment d'apporter assistance, dans une première phase, aux entreprises adhérentes à l'AMITH à recruter les lauréats non encore insérés, de réviser en collaboration avec l'Association les cursus de formation pour répondre au plan d'urgence et d'accueillir les jeunes dans les établissements de formation professionnelle.

Elle vise également à sélectionner les candidats à la formation, à décliner les besoins par ville, profil et type de poste recherché, à accompagner l'insertion des stagiaires dans le milieu de travail et à organiser conjointement avec l'OFPPT au niveau des régions et des centres de formation des tables-rondes avec les candidats.

S'exprimant lors de cette cérémonie, le directeur général de l'OFPPT, M. Larbi Bencheikh, a réitéré l'engagement de l'Office à accompagner la nouvelle dynamique du secteur qui permettra d'aboutir à l'insertion de 20.000 jeunes en une année, qualifiant de "citoyenne" et de "bénéfique" cette action pour l'économie nationale.

Le plan d'action de l'OFPPT s'articule autour de trois axes: aide et assistance au recrutement des lauréats de l'Office par la profession, ajustement de l'offre de formation et mise en œuvre d'une stratégie de communication permettant l'amélioration de l'image du secteur et promouvoir son attractivité, a-t-il précisé.

Pour sa part, le président de l'AMITH, M. El Mostafa Sajid, a exprimé sa satisfaction quant à la réponse apportée par l'OFPPT et la réactivité de son dispositif, notant que le secteur textile/habillement présente des perspectives prometteuses et offre aux jeunes plusieurs opportunités.

Cette convention, a-t-il estimé, devra renforcer le partenariat entre les deux parties dans le but d'ouvrir la voie à de nouvelles perspectives, notamment en matière de développement du partenariat régional et de cogestion des établissements de formation.

formation/insertion de 20.000 jeunes en 2011

Par INPBPM :: mercredi 09 mars 2011 à 06:00 :: Presse
Casablanca, 09/03/11- L'Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail (OFPPT) et l'Association marocaine des industries du textile et de l'habillement (AMITH) ont signé, mercredi à Casablanca, une convention de partenariat pour la formation/insertion de 20.000 jeunes en 2011.

Cette convention prévoit notamment d'apporter assistance, dans une première phase, aux entreprises adhérentes à l'AMITH à recruter les lauréats non encore insérés, de réviser en collaboration avec l'Association les cursus de formation pour répondre au plan d'urgence et d'accueillir les jeunes dans les établissements de formation professionnelle.

Elle vise également à sélectionner les candidats à la formation, à décliner les besoins par ville, profil et type de poste recherché, à accompagner l'insertion des stagiaires dans le milieu de travail et à organiser conjointement avec l'OFPPT au niveau des régions et des centres de formation des tables-rondes avec les candidats.

S'exprimant lors de cette cérémonie, le directeur général de l'OFPPT, M. Larbi Bencheikh, a réitéré l'engagement de l'Office à accompagner la nouvelle dynamique du secteur qui permettra d'aboutir à l'insertion de 20.000 jeunes en une année, qualifiant de "citoyenne" et de "bénéfique" cette action pour l'économie nationale.

Le plan d'action de l'OFPPT s'articule autour de trois axes: aide et assistance au recrutement des lauréats de l'Office par la profession, ajustement de l'offre de formation et mise en œuvre d'une stratégie de communication permettant l'amélioration de l'image du secteur et promouvoir son attractivité, a-t-il précisé.

Pour sa part, le président de l'AMITH, M. El Mostafa Sajid, a exprimé sa satisfaction quant à la réponse apportée par l'OFPPT et la réactivité de son dispositif, notant que le secteur textile/habillement présente des perspectives prometteuses et offre aux jeunes plusieurs opportunités.

Cette convention, a-t-il estimé, devra renforcer le partenariat entre les deux parties dans le but d'ouvrir la voie à de nouvelles perspectives, notamment en matière de développement du partenariat régional et de cogestion des établissements de formation.

La création du CNDH, une étape très avancée dans le processus de respect des droits de l'homme au Maroc

Par INPBPM :: mercredi 09 mars 2011 à 05:58 :: Presse
Paris, 09/03/11- La mise en place du Conseil national des Droits de l'Homme (CNDH) constitue une étape très avancée dans le processus institutionnel de défense et de respect des droits de l'homme au Maroc, a affirmé M. Mohamed Sebbar, Secrétaire général de cette nouvelle institution.


"Ce conseil constitue une étape plus avancée que ce qui existait auparavant, compte tenu des prérogatives expliquées dans le Dahir le régissant", a indiqué M. Sebbar qui était l'invité, mardi soir, de l'émission +Daif wa Hadath" de la chaîne internationale +France 24+.

"Ce dahir garantit l'indépendance des membres du Conseil, de son président et de son secrétaire général, qui ne seront jamais questionnés sur des faits, des gestes ou des paroles concernant l'exercice de leurs fonctions", a-t-il ajouté, soulignant que "cette indépendance n'est pas seulement garantie par le texte mais aussi par les personnes".

Concernant les dossiers qu'il juge prioritaires pour le CNDH, M. Sebbar a indiqué que "parmi les nouvelles prérogatives du Conseil, c'est qu'il peut s'opposer de lui-même à toute atteinte aux droits de l'Homme", précisant que "tous les dossiers sont ouverts", car "le Maroc a déjà connu un progrès dans le domaine des droits de l'homme, progrès qui était peut être relatif et limité au début des années 90".

"Nous avons ouvert avec beaucoup d'audace et de courage les dossiers du passé", a-t-il insisté, notant que "le Maroc se distingue par une grande dynamique de sa société civile, avec à sa tête les associations des droits de l'Homme qui ont su imposer leur agenda".

"Nous avons parcouru de grandes étapes, mais nous n'avons pas encore répondu aux attentes de ces associations", a-t-il toutefois relevé.

Il est donc de "notre devoir de contribuer avec force à élargir le champ des libertés, à garantir l'accès de tous les citoyens à leurs droits élémentaires, et à asseoir les bases de l'Etat des droits de l'Homme, de la citoyenneté, de l'égalité et de la dignité", a-t-il dit.

Interrogé sur les conditions de détention en milieu carcéral au Maroc, le Secrétaire général du CNDH a indiqué que parmi les prérogatives du nouvel organisme figure "le droit de visiter les prisons et de s'assurer que les détenus vivent dans des conditions exemplaires".

Pour lutter contre le surpeuplement dans les prisons, il a jugé important de revoir l'application des peines pour que les établissements pénitenciers du royaume ne soient pas seulement un lieu de punition mais plutôt des institutions qui contribuent à l'intégration des prisonniers dans la société.

A la question de savoir si la peine de mort pourrait être abolie au Maroc, considéré comme un "Etat abolitionniste de fait", M. Sebbar a souligné que "le Royaume n'applique pas cette peine qui touche un droit sacré de l'être humain, le droit à la vie".

Il a rappelé que l'abolition fait partie des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation, affirmant par la même occasion "soutenir" la demande des organisations internationales, régionales, arabes et marocaines, des droits de l'Homme pour son abolition.

Interrogé sur les manifestations du 20 février dernier, le secrétaire général du CNDH a souligné que ces mouvements "ont prouvé que nous avons une jeunesse mûre, responsable et enthousiaste", notant que leurs revendications sont "légitimes", et qu'"il faudrait les prendre en considération dans tout ce qui concerne la réforme générale dans notre pays".

Il a, en revanche, estimé "impossible de comparer ce qui se passe au Maroc à ce qui se passe dans d'autres pays arabes dans le domaine des droits de l'Homme".

"Nous avons comme ambition de ne pas nous comparer aux autres pays arabes mais aux pays de l'autre rive de la Méditerranée", a-t-il dit, estimant toutefois que "ce qui s'est passé en Tunisie ou en Egypte, nous rend enthousiaste pour franchir de nouvelles étapes dans le processus de réformes dans notre pays".

Une enveloppe de 500 MDH prévue pour la réhabilitation des infrastructures de la ville de Rabat

Par INPBPM :: mercredi 09 mars 2011 à 05:47 :: Presse
Rabat, 09/03/11- Le wali de la région de Rabat-Salé-Zemmour-Zaer et gouverneur de la préfecture de Rabat, M. Hassan Amrani a indiqué, mardi, que le ministère de l'Intérieur envisage de mettre à la disposition du conseil de la ville une enveloppe budgétaire de 500 millions de DH pour la réhabilitation des infrastructures et la réalisation de projets à caractère social, culturel et sportif dans la capitale.

Relevant que l'assiette fiscale locale ne permet pas à la ville de disposer de recettes suffisantes, M. Amrani a indiqué que le budget communal connait un déficit dû notamment à l'application de jugements à l'encontre de la municipalité et aux redevances de la société de gestion déléguée de l'eau, de l'électricité et de l'assainissement.

M. Amrani, qui intervenait lors de la session ordinaire du conseil de la ville, a évoqué les contraintes de gestion urbaine au niveau notamment de la circulation et du roulage et du flux et reflux des habitants des villes mitoyennes Salé et Temara vers Rabat.

Evoquant les difficultés que connait le service public de transport urbain géré par une société étrangère, M. Amrani a rappelé l'accord auquel sont parvenus la wilaya, le syndicat des employés de la société et le délégué de l'emploi pour la mise en place d'une convention collective afin de résoudre les problèmes que connait le secteur.

Le wali a, par ailleurs, proposé l'octroi aux jeunes sans emploi d'une bourse de 350 dh par mois, dans le cadre de l'Initiative nationale pour le développement humain, à condition qu'ils suivent des cours de formation professionnelle pendant 9 mois à titre gracieux.

Au sujet de la question foncière relative aux cimetières, M. Amrani a rappelé la création d'une commission en coordination avec le ministère des Habous et des Affaires islamiques pour la création de cimetières supplémentaires dans les quartiers.

Les membres du conseil de la ville réunis en session ordinaire du mois de février ont ensuite adopté le compte administratif de l'exercice 2010. 

Le conseil de la ville de Rabat adopte le compte administratif au titre de l'exercice 2010

Par INPBPM :: mercredi 09 mars 2011 à 05:46 :: Presse
Rabat, 09/03/11- Le conseil de la ville de Rabat, réuni en session ordinaire du mois de février, a adopté mardi le compte administratif au titre de l'exercice 2010 par 45 voix et 15 abstentions.

Les travaux de cette session ont été présidés par M. Fathallah Oualalou, président du conseil de la ville de Rabat, en présence de M. Hassan Amrani, wali de la région de Rabat-Salé-Zemmour-Zaer et gouverneur de la préfecture de Rabat.

Le président de la commission des finances au conseil a indiqué que les recettes perçues du budget de fonctionnement au titre de l'exercice 2010 ont atteint 881.761.573 DH, soit une augmentation de 1,17 pc par rapport à l'exercice précédent, alors que les mandats émis et visés ont atteint 779.327.064 DH, avec un excédent de 102.434.460 DH.

Les crédits ouverts du budget d'équipement au titre de 2010 ont atteint 430.950.105 DH, alors que les mandats émis et visés ont atteint 218.309.021. Les crédits reportés sont estimés à 212.622.678 DH et les crédits annulés à 18.406.018 DH, a-t-il précisé.

Le président de la commission des Finances a également indiqué que les recettes des comptes spéciaux perçues ont atteint 204.797.531 DH, alors que les mandats émis et visés sont estimés à 263.160.833 DH. Les crédits reportés ont atteint 41.636.698 DH, a-t-il ajouté.

Les excédents des comptes spéciaux se rapportent au centre social de Temara (114.932.59 DH), le développement économique (494.701.067 DH), le transport urbain (137.725.095 DH) et les circonscriptions (2.866.024 DH).

Les excédents des budgets annexes ont concerné le centre culturel Mehdi Ben Barka (119.044.080 DH) et la salle couverte Sitel El Aissaoui (183.174.040 DH), a ajouté le président de la commission des Finances.

création du Conseil national des droits de l'Homme vient de paraître au Bulletin officiel.

Par INPBPM :: mercredi 09 mars 2011 à 05:42 :: Presse
Rabat- Le Dahir n 1-11-19 du rabii I 1432 (1er mars 2011) portant création du Conseil national des droits de l'Homme vient de paraître au Bulletin officiel.

En vertu de ce dahir, le Conseil est une institution nationale pluraliste et indépendante, chargée de connaître de toutes les questions relatives à la défense et à la protection des droits de l'Homme et des libertés, à la garantie de leur plein exercice et à leur promotion, ainsi qu'à la préservation de la dignité, des droits et des libertés individuelles et collectives des citoyens, et ce, dans le strict respect des référentiels nationaux et universels en la matière.

Il veille, à cet effet, à l'observation, à la surveillance et au suivi de la situation des droits de l'Homme aux niveaux national et régional, assisté dans l'exercice de ses attributions, à travers toutes les régions du Royaume, par des structures régionales des droits de l'Homme, sous forme de commissions qui lui sont rattachées chargées, dans la limite de leur compétence, d'assurer la protection et la promotion des droits de l'Homme, aux niveaux local et régional.

Le Conseil surveille les cas de violation des droits de l'Homme dans toutes les régions du Royaume et peut procéder aux investigations et enquêtes nécessaires chaque fois qu'il dispose d'informations confirmées et fiables sur la survenance de ces violations, et ce, quelle qu'en soit la nature ou l'origine.

Il peut même inviter, s'il y échet, les parties concernées et toute personne dont le témoignage peut éclairer le Conseil, pour les auditionner et compléter ainsi les informations et les données relatives aux plaintes dont il est saisi ou à l'occasion des cas examinés par lui de sa propre initiative.

De même, le Conseil peut intervenir par anticipation et d'urgence chaque fois qu'il s'agit d'un cas de tension qui pourrait aboutir à une violation individuelle ou collective des droits de l'Homme et ce, en déployant tous les moyens nécessaires de médiation et de conciliation qu'il juge appropriés afin d'empêcher la survenance de ladite violation.

En tant qu'institution nationale de protection des droits de l'Homme, le CNDH peut effectuer des visites aux lieux de détention et aux établissements pénitentiaires et surveille la situation des détenus et le traitement qui leur est réservé, ainsi qu'aux centres de protection de l'enfance et de la réinsertion, les établissements hospitaliers spécialisés dans le traitement des maladies mentales et psychiques et aux lieux de rétention des étrangers en situation irrégulière.

En matière de promotion des droits de l'Homme, le Conseil examine et étudie l'harmonisation des textes législatifs et réglementaires en vigueur avec les conventions internationales relatives aux droits de l'Homme et droit international humanitaire que le Royaume a ratifiées ou auxquelles il a adhéré, ainsi qu'à la lumière des observations finales et des recommandations émises par les instant onusiennes concernant les rapports qui leur sont présentés par le gouvernement.

Le Conseil national des droits de l'Homme contribue à l'élaboration des rapports que le gouvernement présente aux instances issues des conventions internationales et aux autres institutions internationales et régionales compétentes, en exécution des engagements internationaux du Royaume.

Cette instance nationale veille à la promotion des principes et des règles du droit international humanitaire, et ce, à travers la coordination des activités des différentes autorités concernées par les questions du droit international humanitaire, le suivi de l'application des conventions internationales que le Royaume a ratifié ou auxquelles il a adhéré et la contribution aux programmes d'éducation, de formation, de formation continue, de sensibilisation et de communication dans le domaine du droit international humanitaire.

Il veille à établir une étroite coopération et un partenariat constructif avec le système des Nations unies et les institutions qui en relèvent ainsi qu'avec les institutions internationales, régionales et étrangères compétentes en matière de protection et de promotion des droits de l'Homme, et oeuvre au renforcement du rôle que le Royaume joue dans ce domaine à l'échelle internationale.

Le Conseil soumet à la Haute Appréciation de SM le Roi des propositions ou des rapports spéciaux et thématiques sur tout ce qui est de nature à contribuer à une meilleure protection et à une meilleure défense des droits de l'Homme.

D'autre part, le CNDH ouvre à l'organisation des forums nationaux, régionaux ou internationaux sur les droits de l'Homme afin d'enrichir le dialogue et la pensée sur les questions des droits de l'Homme, leurs évolutions et leurs perspectives et contribue au renforcement de la construction démocratique par le bais de la promotion du dialogue sociétal pluriel et le perfectionnement de tous les moyens et mécanismes appropriés à cet effet, y compris l'observation des opérations électorales.

Afin de favoriser et encourager, à l'échelle nationale, régionale et internationale, toutes les initiatives visant à promouvoir la pensée des droits de l'Homme et l'action menée sur le terrain dans ce domaine, un "prix national des droits de l'Homme" sera créé à cet effet et décerné à toute personne ou tout organisme méritant.

Pour ce qui est de ses mécanismes régionaux, les commissions régionales assurent la mise en oeuvre des programmes et des projets du Conseil en matière de promotion des droits de l'Homme et contribuent, sous la supervision du Conseil, à encourager et à faciliter la création des observatoires régionaux des droits de l'Homme regroupant en leur sein les associations et les personnalités actives dans le domaine des droits de l'Homme.

Ces observatoires assurent le suivi de l'évolution des droits de l'Homme au niveau régional.

Le Conseil national des droits de l'Homme se compose, outre son président et son secrétaire général, son chargée de la promotion de la communication entre le citoyen et l'Administration et les présidents des commissions régionales existantes, de trente membres nommés par dahir pour un mandat de quatre ans renouvelable.

Les membres du Conseil sont choisis parmi les personnalités notoirement connues pour leur impartialité, leur probité morale, leur attachement sincère aux valeurs et principes des droits de l'Homme, leur apport émérite en faveur de la protection et de la promotion de ces droits, pour leur compétence intellectuelle et leur expertise dans le domaine, de manière à concilier entre la pluralité, la compétence, l'expertise, la représentation de la femme et la représentation régionale.

Ils sont répartis selon les catégories suivantes: 8 membres choisis par SM le Roi, 11 proposés par les organisations non gouvernementales actives dans le domaine des droits de l'Homme et reconnues pour leur travail sérieux en la matière, 8 membres dont la candidature est portée par les présidents des deux chambres du Parlement, 2 autres choisis parmi les parlementaires après consultation des groupes parlementaires et 2 choisis parmi les experts marocains exerçant au sein des instances internationales concernées par les droits de l'Homme.

Pour le Président de la Chambre des conseillers, 4 membres proposés par le ou les organismes respectivement représentatifs des professeurs universitaires et des journalistes professionnels, l'Ordre national des médecins et l'Association des barreaux du Maroc, 2 membres proposés par les instances institutionnelles religieuses supérieures et un par l'Amicale Hassania des magistrats.

Le président et les membres du Conseil jouissent de toutes les garanties nécessaires à même d'assurer leur protection et leur indépendance lors de l'exercice de leurs missions ou de toute activité étroitement liée à ces missions, alors qu'ils doivent s'abstenir de rendre toute position, d'afficher toute conduite ou d'effectuer toute action de nature à porter atteinte à leur indépendance.

Pour l'accomplissement de ses missions, le CNDH procède à la création de groupes de travail permanents et de comités spécialisés, et tient quatre sorte de réunions, celles tenues sur ordre de SM le Roi en vue d'examiner une question que le Souverain lui soumet pour consultation et avis, celles des sessions ordinaires qui se tiennent quatre fois par an au maximum, celles tenues à l'initiative des deux tiers au moins des membres du Conseil et celles qui se tiennent pour des besoins d'urgence à l'initiative du président du Conseil.

L'ajout de 15 milliards Dh à la caisse de compensation

Par INPBPM :: mercredi 09 mars 2011 à 05:39 :: Presse
Le ministre délégué chargé des affaires économiques et générales, M. Nizar Baraka, a réaffirmé, mardi, que la décision du gouvernement d'augmenter l'enveloppe budgétaire de la caisse de compensation de 15 milliards DH aux côtés des 17 milliards DH programmés au titre de l'exercice budgétaire 2011, vise à faire face à la hausse des prix de certains produits de base à l'échelon international et à préserver le pouvoir d'achat des citoyens.

Dans un exposé devant la Commission des finances, de l'équipement, du plan et du développement régional à la Chambre des conseillers, M. Baraka a ajouté que l'enveloppe budgétaire supplémentaire sera financée dans le cadre du budget de fonctionnement et non par les dépenses de l'investissement débloquées dans le cadre du budget général.

Le financement sera assuré essentiellement à partir de l'amélioration prévue des ressources fiscales au cours de cette année, la rationalisation du mode de vie de l'administration, à travers la baisse des dépenses de fonctionnement et celles liées aux établissements publics.

Au cours de 2008, l'enveloppe budgétaire destinée à la caisse de compensation a été élevée en raison de la hausse des prix des produits de base sur le marché mondial à l'époque, a-t-il dit, précisant que la dernière décision gouvernementale s'inscrit dans le même esprit et n'est régie par aucune autre considération.

Le ministre a passé en revue, dans cette perspective, la hausse des prix au niveau du marché mondial, citant à cet effet celui du baril de pétrole qui a atteint 116 dollars au lieu de 71 dollars au cours de la même période de l'année dernière, celui du gaz de butane qui est passé de 750 dollars/tonne à 900 dollars, du sucre brut de 650 dollars/tonne à 720 dollars et du blé tendre de 156 dollars/tonne à 360 dollars.

Dans le cadre des engagements pris par le gouvernement lors de l'examen au parlement de la loi de finance au titre de 2011, a-t-il rappelé, l'exécutif a jugé nécessaire de ne pas augmenter les prix des produits de base sur le marché interne et s'est engagé à augmenter de 15 milliards DH l'enveloppe budgétaire de la caisse de compensation, après que la loi de finance de 2011 lui ait consacré un montant de 17 milliards DH pour qu'elle atteigne un total de 32 milliards DH, avec pour objectif la préservation du pouvoir d'achat des citoyens.

Plus de 109 milliards ont été mobilisés entre 2008 et 2011 dans le cadre de la caisse de compensation pour maintenir la stabilité des produits subventionnés et faire face aux hausses enregistrées sur les marchés mondiaux.

Le ministre a également passé en revue les mesures prises par le gouvernement pour faire face à la hausse des prix, notamment la suppression des taxes douanières sur les importations du blé tendre et du blé dur.

Il a rappelé que l'Etat soutient le gaz de butane avec près de 82 DH la bouteille de 12 Kg, le gasoil avec 3,5 dh/L et le fioul, destiné à la production d'électricité, avec plus de 138 pc du prix de vente.

Pour ce qui est des réformes de la caisse de compensation, il a exposé différents scénarios posés pour traiter cette question, à travers notamment la rationalisation des dépenses et l'amélioration de la gouvernance de la Caisse, et en ciblant en particulier les personnes nécessiteuses. 

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