Maroc : Instance Nationale de protection des Biens Publics

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Mode d'exécution : Marchés allotis relatif aux marchés publics

Par INPBPM :: mardi 08 février 2011 à 02:36 :: Marches publics
1. Les travaux, fournitures ou services peuvent faire l'objet d'un marché unique ou d'un marché alloti.
Le maître d'ouvrage choisit entre ces deux modalités de réalisation des prestations en fonction des avantages économiques, financiers ou techniques qu'elles procurent.
Dans le cas où plusieurs lots sont attribués à un même concurrent, il peut être passé avec ce concurrent un seul marché regroupant tous ces lots.
Le maître d'ouvrage peut le cas échéant, pour des raisons liées à la sécurité de l'approvisionnement, limiter le nombre de lots pouvant être attribués à un même concurrent. Le règlement de consultation, prévu à l'article 18 ci-dessous, doit comporter à cet égard toutes précisions utiles.
Les offres de remise sur le prix présentées par les concurrents en fonction du nombre de lots susceptibles de leur être attribués sont prises en considération.
2. Au sens du présent article, on entend par lot :
- en ce qui concerne les fournitures : un ensemble d'articles, d'objets, de marchandises de même nature et présentant un caractère homogène semblable ou complémentaire ;
- en ce qui concerne les travaux et les services : partie d'un tout (corps d'état) ou groupe de prestations appartenant à un ensemble plus ou moins homogène, présentant des caractéristiques techniques semblables ou complémentaires.
L'examen des offres des concurrents se fait lot par lot lorsqu'il s'agit d'un marché alloti. L’attribution des lots s’effectue, après examen et évaluation des offres concernant tous les lots. Dans ce cas, les offres de remise sur le prix présentées par les concurrents en fonction du nombre de lots susceptibles de leur être attribués sont prises en considération. En tout état de cause les offres à retenir sont celles dont la sommation est la plus avantageuse en tenant compte de l’ensemble des lots.

Chapitre II : Mode d’exécution et prix des marchés
Section première : Mode d'exécution
Article 9 : Marchés allotis

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