Maroc : Instance Nationale de protection des Biens Publics

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Vérité et 20 février

Par INPBPM :: vendredi 18 février 2011 à 20:15 :: Général
Vérité et 20 février

Les jeunes du 20 février sont notre unique espoir. Ces jeunes sont politiquement neutres en ce sens qu’ils n’ont rien à voir avec les partis politiques. Que la jeunesse du PJD se retire ou pas du mouvement du 20 février ne change rien à rien. L’appel lancé par le mouvement du 20 février concerne tout un chacun en son âme et conscience. Tous les Marocains sont concernés indépendamment de leurs appartenances ou pas à des partis politiques ou à des associations. Les questions sont simples : Qui est contre la corruption et qui est pour la corruption ?

Résumons les choses sans la moindre hypocrisie tactique :

1- Les « laïcs » veulent faire tomber le Premier ministre. Les « islamistes » veulent faire tomber le Premier ministre. Rien n’empêche donc que le Premier ministre tombe dans la paix, la sérénité et la quiétude générale.

2- Les « islamistes » veulent dissoudre le Parlement tel qu’il est actuellement constitué. Les « laïcs » veulent dissoudre le Parlement tel qu’il est actuellement constitué. Rien n’empêche donc que le Parlement soit dissout dans la paix, la sérénité et la quiétude générale.

3- Les « laïcs » veulent une vraie réforme de la justice. Les « islamistes » veulent une vraie réforme de la justice. Rien n’empêche donc que la justice soit véritablement réformée.

4- Les « islamistes » veulent une vraie réforme de l’Administration. Les «laïcs» veulent une vraie réforme de l’Administration. Rien n’empêche donc que l’Administration soit réformée.

5- « Laïcs » et « islamistes » veulent faire tomber la corruption et le népotisme. Rien n’empêche donc que la corruption et le népotisme tombent.

6- « Islamistes » et « laïcs » réclament que tous les innocents quittent les prisons, qu’ils soient détenus d’opinions ou détenus politiques. Rien n’empêche donc que tous les innocents soient relâchés et acquittés.

Tous les Marocains qu’ils soient Rifains, du Souss, du Sahara, de l’Atlas ou d’ailleurs dans le Maroc que nous aimons, qu’ils soient Amazighs ou arabes veulent la fin de la corruption, du népotisme, de l’injustice et veulent une répartition équitable de la richesse pour sauver les pauvres. Rien n’empêche donc la fin de la corruption, du népotisme et de l’injustice.

Les jeunes du 20 février et avec eux tout le Peuple sont pacifiques et n’ont plus besoin de le prouver. Pas de provocations, pas de panique. C’est la règle. Aujourd’hui rien ne peut voiler l’origine des provocations ou des mauvais tours dans une manifestation. Aucune piste ne pourra être brouillée pour mélanger les cartes lesquelles sont d’une clarté flagrante. Cela ne servira donc à rien de jouer de mauvais tours à une manifestation pacifique. Et les organisateurs et les organisatrices du 20 février seront sûrement à la hauteur de ce tournant historique dans l’Histoire du Maroc.

Nous voulons tous et toutes vaincre l’injustice sous toutes ses formes. Nous soutenons tous et toutes les jeunes du 20 février. Et nous gagnerons ! Parce que Dieu nous aidera puisque nous sommes sincères, sereins, résolus et pacifiques.

Younes Fennich
http://complotpacifiquecontrelesousdeveloppement.blogs.nouvelobs.com

Je m’appelle Younes Fennich. Je suis caïd radié pour cause d’honnêteté

Par INPBPM :: vendredi 18 février 2011 à 20:13 :: Général
Je m’appelle Younes Fennich. Je suis caïd radié pour cause d’honnêteté. J’ai été radié par dahir signé par monsieur Driss Jettou pour le compte de la primature et par monsieur Charqui Draiss pour le compte du ministère de l’intérieur.

Actuellement je suis fonctionnaire sans mission, sans bureau, sans chaise et par conséquent sans dignité. Je touche actuellement un salaire de 10.000,00 dirhams à peu près. Mais je passe mes journées entre le café et la maison parce qu’il n’y a pas de place pour moi dans l’Administration malgré tous les courriers, toutes les correspondances et toutes les demandes. Je ne peux donc pas servir mon pays parce que mes supérieurs hiérarchiques ne veulent pas que je serve mon pays.

Je déclare mon intention de participer au 20 février, initiative de jeunes marocains rassemblés sur Internet. Je ne suis pas très au fait de ce qui se passe sur Internet mais je sais le degré d’injustice qui affecte mes compatriotes pauvres et moins pauvres. Je sais aussi le degré de vide qui remplit nos partis politiques. Je sais aussi le degré de vide qui affecte la plupart de nos ONG et de nos associations. Je ne suis ni traître ni ingrat ni menteur ni opportuniste ni hypocrite. Mais je pense que l’Histoire ne se refait pas deux fois. Et c’est la raison pour laquelle je soutiens ces jeunes marocains que l’on croyait tous finis ou totalement et définitivement « Mawazinistes » mais qui s’avèrent aujourd’hui bons patriotes. Je ne sais pas qui sont ces jeunes mais je sais qu’ils sont contre la corruption. Je remercie Dieu le tout puissant de m’avoir permis de vivre pour faire ce constat.

J’ai des enfants et j’ai peur pour eux. Mais j’ai surtout peur pour mon pays, ma Patrie. Je ne sais pas si le 20 février sera une réussite mais je ne peux être complice du silence. S’il n’y en a qu’une dizaine à franchir ce pas que j’espère réel et sincère contre la corruption, je voudrais être parmi eux car je sais ce que c’est que d’attendre dix ans pour être réhabilité dans ses droits en vain. Je sais ce que c’est que d’avoir des cheveux blancs en attendant le néant. Je sais ce que c’est que d’avoir des cheveux blancs à voir les pourris s’enrichir et prendre les honnêtes gens pour des imbéciles. Je sais, la caravane passe et les chiens aboient…Mais je ne suis pas un chien et je tiens à le faire savoir.

Je n’aime pas l’injustice. Je n’aime pas les traquenards et les bassesses. Et j’ai toujours su que la vérité finira par éclater un jour. Je ne sais pas quel sera ce jour. Mais les jeunes du 20 février méritent d’être soutenus. Il ne s’agit pas de ne pas rater un rendez-vous avec l’Histoire mais de ne pas rater l’occasion de se racheter avec le bon Dieu. Je ne suis ni islamiste, ni partisan d’aucune association, ni membre ni sympathisant d’aucun parti politique reconnu ou non reconnu mais je suis contre la corruption, le népotisme et l’injustice. Et c’est la raison pour laquelle je sors le 20 février si Dieu le veut.

Je suis royaliste parce que telle est la loi. Je suis pacifique et totalement contre la violence. Je suis un bon citoyen bon patriote qui réclame justice et liberté. Liberté. Liberté. Liberté. La liberté d’être contre la corruption. La liberté de pouvoir dire que l’on ne peut prier que Dieu l’Unique. La liberté d’être digne. La dignité. La dignité. La dignité. Je voudrais être un citoyen marocain digne. Parce que je ne suis pas un chien auquel on donne un morceau de pain et auquel on dit tout de suite après : Rentre dans ta niche ! Quant aux autres que l’indigence tue à petit feu il faudrait bien qu’ils puissent vivre un jour. C’est la raison pour laquelle les jeunes du 20 février méritent d’être soutenus.

Signé: Younes Fennich

En dehors de tout complot

Par INPBPM :: vendredi 18 février 2011 à 20:09 :: Général
Par Younes Fennich
Le 16 février 2011, 12h21min

En dehors de tout complot

Qui peut se taire aujourd’hui ? Qui peut se taire maintenant… ? Des jeunes ont lancé un appel à la manifestation pacifique, à la révolte pacifique ou à la désobéissance civile pacifique. Etc. Ce serait pour le 20 février. Qu’importe la date parce qu’il y aura sûrement ou peut être d’autres rendez-vous fixés par les uns, jeunes ou moins jeunes, ou par les autres, jeunes ou moins jeunes…

Le gouvernement annonce l’embauche de deux milles chômeurs diplômés. La date de cette annonce est significative. Doit-on applaudir ? Non. Le problème n’est plus une question de revendications sociales mais il s’agit d’un sentiment général d’injustice politique. Aujourd’hui, la psychologie de l’individu a rejoint celle du groupe. Aujourd’hui, il faut dire la vérité sans emballage adoucissant pour la simple raison que le Pouvoir ne semble pas avoir compris que les gens ont atteint la limite de la patience humaine. Ceux qui sont contre la révolte se divisent en deux catégories : Les corrompus d’un côté et les honnêtes gens véritablement pacifiques ayant un revenu stable. Les premiers sont connus de tous et de toutes et résisteront jusqu’au bout pour maintenir la corruption comme unique moyen de vie en société et comme unique moyen de communication avec l’Administration. Les seconds quant à eux défendent encore comme ils peuvent le Pouvoir pour éviter le pire aux leurs, mais ils ont tôt fait d’être à court d’arguments face à quelques faits de l’histoire très récente gravée à jamais dans tous les esprits. Simples exemples :

« Les cas précis d’innocents injustement emprisonnés et/ou torturés qu’ils soient musulmans « islamistes » ou d’extrême gauche. « Amadeus »…Etc. Les cas précis de vols des biens publics dans l’impunité totale. L’échec flagrant de la réforme de l’institution judiciaire. La radiation de cas précis de juges honnêtes. Les pouvoirs incommensurables du nouveau parti politique de l’Administration et toutes ses injustices. La fermeture des 80 écoles coraniques où les fils des pauvres apprenaient à lire et à écrire gratuitement et sans formalités administratives. L’invitation à un festival de musique de l’un des plus grands ennemis de la société religieuse et traditionnelle. La radiation de l’érudit de Casablanca pour avoir dit la vérité et pour s’être acquitté de son devoir conformément à la Constitution. L’impunité totale dans l’affaire Annajat. L’impunité totale par rapport aux affaires liées au centre cinématographique. L’affaire Carrefour à Salé. L’affaire de l’adjoint du maire de Salé injustement emprisonné. L’échec de la réforme de l’Administration et de la notion de nouveau concept d’autorité. L’échec de l’instauration de la crédibilité par rapport aux élections communales et parlementaires. Opacité par rapport à la transmission de rapports ou de courriers dénonçant la corruption à qui de droit et sanction automatique des auteurs de ces rapports ou courriers. L’absence d’efficacité de Diwane Al Madhalim. L’absence d’efficacité de l’instance centrale de prévention de la corruption. Absence de réponse convaincante à la demande d’explication formulée par un parti politique par rapport au dossier du 16 mai. L’affaire des détenus politiques par rapport à l’affaire Belliraj. L’affaire des avocats auteurs de « lettre à l’Histoire ».L’absence de véritable rôle des parlementaires et vote historique de la majorité au Parlement contre le projet de loi proposé par le parti « islamiste » en vue de réduire les salaires des parlementaires. Le traitement réservé aux « islamistes » opposants réputés anticorruption bien que pacifiques en raison de réunions à domiciles. Le dossier de l’installation aux postes de choix des membres de la famille du Premier ministre. La question des critères de nomination des hauts fonctionnaires de l’Etat au ministère de l’intérieur ou dans la police nationale. Le dossier du départ volontaire des fonctionnaires de l’Administration. La condamnation injuste d’un quotidien à des centaines de millions non payées sans arrêt de parution du quotidien en question et la liquidation judiciaire avec arrêt de parution d’un hebdomadaire opposant pour non paiement de sommes dues. L’absence de crédibilité d’hommes politiques ayant obtenu des postes de ministres. La question de l’enrichissement rapide de ministres. Le dossier des cartes de la promotion nationale et de l’usage qui en est fait. Et tout cela sur fond de pauvreté extrême de larges pans de la société et d’augmentation faramineuse du prix des produits de première nécessité »

Et le grand problème c’est cette spécificité locale qui fait qu’il ne s’agit pas là de révélations inédites mais de sujets largement traités par la presse écrite nationale dans leurs moindres détails, des sujets que tous et toutes connaissent par coeur. Liberté d’expression ? Non, le plus juste serait de parler de liberté d’expression par rapport à la presse écrite seulement... Parce que la télévision ne dit rien quand elle ne défend pas carrément des fautifs. Mais quand aucune suite n’est donnée à tout ce qui est dénoncé dans la presse écrite, les sentiments d’amertume et d’injustice n’en sont que plus prononcés. Les dénonciateurs de la corruption et du vol des biens publics dans la presse écrite ont même été jusqu’à défier carrément le Pouvoir ou l’institution judiciaire de les mettre en prison s’il s’avère qu’ils ne disent pas vrai à propos des corrompus qu’ils dénoncent.

Quand aucune suite n’est donnée à la dénonciation des corrompus et des voleurs des biens publics, le cerveau de n’importe quel individu renvoie à l’adage suivant : ‘La caravane passe, les chiens aboient’…Un adage qui, appliqué ici, ne fait que raviver la colère de l’individu qui n’accepte pas que le monde soit à l’envers. Or, rappel : Aujourd’hui, la psychologie de l’individu a rejoint celle du groupe.

Aujourd’hui, pour être honnête, il faut reconnaître que toutes les tactiques pour continuer à survivre en tant qu’organe de presse, par exemple, pour éviter le courroux du système sont épuisées. Les soldats de la plume sont fatigués. Les soldats de la plume sont à court d’arguments parce que les contradictions fusent dans tous les sens et parce que la colère et le sentiment d’injustice ont annihilé la naïveté des gens.

Les mécontents ne sont pas cantonnés dans un camp déterminé avec une idéologie précise et des idées politiques précises. Les mécontents sont de tous les bords qu’ils soient islamistes ou gauchistes. Qu’ils soient des jeunes ou des moins jeunes ex adhérents à des partis politiques ou sans aucune expérience d’appartenance politique. Qu’ils se croient athées ou qu’ils soient musulmans. Tous n’attendent que le catalyseur, le facteur déclenchant quelque soit-il.

Continuer à arguer de l’athéisme des uns ou de l’extrémisme religieux des autres selon les intérêts du moment, appeler dévergondage le comportement des uns et appeler ce même dévergondage « ouverture d’esprit » selon la conjoncture qui se présente subitement, c’est continuer à prendre les gens pour des imbéciles. Chaque pays a sa spécificité. En Egypte, Chrétiens et Musulmans étaient parfaitement d’accord pour vaincre l’injustice sans que les mesures tardives prises par un pouvoir agonisant n’aient rien pu stopper…

Aujourd’hui, la question n’est pas de savoir combien sont ceux qui se joindront à une contestation, à des émeutes ou à une révolte, mais de savoir combien sont ceux qui seront heureux de voir le Pouvoir en difficulté. Sur 85 millions d’égyptiens, environ, trois millions seulement ont changé la donne en Egypte parce que les 80 autres millions, environ, qui ne s’étaient pas encore totalement débarrassés de leur peur priaient subrepticement chez eux contre le Pouvoir. Et les trois millions sont devenus dix millions, puis enfin 12 millions et la victoire a été annoncée un certain vendredi historique pour couronner l’une des plus grandes révoltes de l’Histoire.

Il ne s’agit plus de dénigrer, même à coup d’arguments peut être ou parfois justes, ceux qui appellent à la désobéissance civile, à l’émeute ou à la révolte, il ne s’agit plus de tenter de convaincre à coup d’articles ou de documents télévisés que même lorsqu’un président part le système reste pour éviter la contagion tunisienne ou égyptienne, parce que rappel : Aujourd’hui, la psychologie de l’individu a rejoint celle du groupe. Parce que le sentiment d’injustice est trop fort. 20 février ou 17 mars, qu’importe… ? Il faut même s’attendre qu’un jour les foules submergent l’espace public sans qu’aucun rendez-vous ne soit fixé par aucun être humain. Parce que la vie n’a plus de goût tellement l’injustice ambiante sape le moral même des gens qui, pourtant, ne manquent de rien. Parce que dans cette histoire c’est la dignité qui fait défaut. Parce que sans dignité la vie n’a aucun goût.

Cette intervention n’est pas pessimiste mais hautement optimiste car dictée par l’amour de La Patrie, parce que j’espère que les décisions qui s’imposent seront prises par le Pouvoir promptement, efficacement et sincèrement. Puisse Dieu nous venir tous en aide.

Source: http://complotpacifiquecontrelesousdeveloppement.blogs.nouvelobs.com

Code de Recouvrement des Créances Publiques - droit de communication

Par INPBPM :: vendredi 18 février 2011 à 02:51 :: Creances publiques
Chapitre XI : Du droit de communication
Article 128 : Les comptables chargés du recouvrement disposent d'un droit de communication devant leur permettre d'accéder à tous documents ou renseignements concernant les redevables et qui sont utiles au recouvrement des créances publiques.
Article 129 : Outre le redevable, le droit de communication visé à l'article précédent s'exerce à l'égard :
- des administrations de l'Etat, des collectivités locales et leurs groupements, des établissements publics et de tout autre organisme soumis au contrôle de l'autorité publique, sans que soit opposé le secret professionnel ;
- des personnes physiques et morales dont la profession autorise l'intervention dans des transactions, la prestation de service à caractère financier, juridique ou comptable ou la détention de biens ou de fonds pour le compte de tiers débiteurs.
Toutefois, en ce qui concerne les professions libérales, le droit de communication ne peut porter sur la communication globale des dossiers de leurs clients, redevables d'impôts, taxes et autres créances publiques.
Article 130 : Les organismes et les personnes visés à l'article 129 ci-dessus, sont tenus de communiquer à la demande du comptable chargé du
recouvrement dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de réception de la demande qui leur en est faite, les informations requises, quel qu'en soit le support.
La non communication des informations demandées dans le délai prescrit est passible d'une astreinte de cinq cents (500) dirhams par jour de retard, dans la limite de cinquante mille (50.000) dirhams.
L'astreinte est recouvrée par voie d'ordre de recette émis par le ministre chargé des finances.
Sous réserve des dispositions légales instituant le secret professionnel, le refus de communication des informations demandées ou la communication de faux renseignements constitue obstacle au recouvrement au sens de l'article 84 de la présente loi et expose le contrevenant aux sanctions prévues à l'article 87 ci-dessus.
Toutefois, ces sanctions ne sont pas applicables aux administrations publiques et aux collectivités locales et leurs groupements.







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