Maroc : Instance Nationale de protection des Biens Publics

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Appel à manifestation d’intérêt relatif aux marchés publics

Par INPBPM :: dimanche 02 janvier 2011 à 03:09 :: Marches publics
Pour la réalisation de certaines prestations qui nécessitent une identification préalable des concurrents potentiels, le maître d’ouvrage peut lancer à un appel à manifestation d’intérêt. L’avis d’appel à manifestation d’intérêt est publié dans le portail des marchés publics et dans un journal à diffusion nationale au moins.
A l’issue de l’appel à manifestation d’intérêt, le maître d’ouvrage choisi le mode de passation du marché selon l’un des modes et dans les conditions prévues dans le présent décret.
Toutefois, l'administration de la défense nationale est dispensée de cette publication.



Chapitre III : Formes des marchés et modes de leur passation
Article 15 : Appel à manifestation d’intérêt

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