Maroc : Instance Nationale de protection des Biens Publics

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El Ferra auditionné pour détournements et dilapidations des deniers publics

Par INPBPM :: mercredi 21 juillet 2010 à 18:31 :: Deniers publics
La procédure suit donc son cours. L'ex-président de la Mutuelle générale du personnel des administrations publiques (MGPAP), Mohammad El Faraa se serait trop longtemps prévalu de son statut de parlementaire et de l'immunité qui va avec.


Changement de décor et de confort à partir de mardi dernier, puisque le représentant du ministère public près la Cour d'appel de Rabat a décidé de soumettre son cas au juge d'instruction, Abdelkader Chentouf. L'acte d'accusation fait état de dilapidation et détournement de deniers publics. El Faraa, désormais en liberté provisoire, sera soumis ultérieurement à un interrogatoire plus poussé.

Il n'en reste pas moins que le juge d'instruction s'est prononcé pour la saisie des biens mobiliers et immobiliers du mis en cause.

Poursuivis dans le même dossier, l'ex- directrice de la Mutuelle Wafaa Bennani, ainsi que Wafa El Hansali, Mohamed Rguig et Abdelaziz Bouticha ont également bénéficié de la liberté provisoire.

A rappeler que cette affaire ayant défrayé la chronique, porte sur des détournements dont le montant dépasserait les 7 00 millions de DH, sans évoquer des dilapidations en rapport avec des projets mirifiques qui n'ont jamais eu l'aval des ministères de tutelle.

Larbi bouhamida
Libération : 21 - 07 - 2010
Rebondissement de l'affaire de la Mutuelle générale

 

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INPBPM les dépenses publiques

Par INPBPM :: lundi 12 juillet 2010 à 21:46 :: OBSERVATOIRE INPBPM
En définitive, l’amélioration de la situation des finances publiques à moyen terme est à rechercher à travers le dégagement de marges supplémentaires, en particulier suite à la réforme du système de soutien des prix des produits de base et des produits pétroliers.


Concernant les dépenses publiques, elles évolueraient à un rythme nettement inférieur à celui du PIB.


Conformément à la tendance, l’effort de l’Etat en matière de réduction des dépenses ordinaires hors compensation se traduirait par une économie de près de 1,4 point du PIB comparativement à 2008, compte tenu de l’impact du dialogue social.


En conséquence, la croissance moyenne des dépenses du personnel serait de 7% par an en moyenne et leur poids par rapport au PIB serait inférieur à 10% en 2012.


Le rythme de progression des dépenses des autres biens et services de 14,3% en 2008  serait ramené à 4,9% en 2012 grâce à la rationalisation des dépenses.


Cependant, la réduction de la charge de compensation, hors fonds de soutien des prix, qui a atteint un niveau sans précédent (4,6% du PIB en 2008) nécessitera la refonte du système de soutien des prix des produits de base et des produits pétroliers à travers notamment la  poursuite du processus de libéralisation des filières des céréales, du sucre et des produits pétroliers et la mise en place d’un système de soutien financier ciblant les populations pauvres. 


Conjuguées à la poursuite de la gestion active de la dette et la consolidation de la politique budgétaire, ces évolutions (hormis la réforme de la compensation) dégageraient une économie sur les dépenses courantes de 1,4 point du PIB.


Cette économie dégagée permettrait de couvrir la réduction des charges fiscales de nature à impulser le développement du secteur privé et de permettre au budget d’accompagner le renforcement de l’investissement nécessaire à notre objectif de croissance.


Le rapprochement des recettes et des dépenses ordinaires permettrait de dégager une épargne publique de plus en plus importante, de sorte qu’elle représenterait 30% des dépenses d’investissement à l’horizon 2012.


Ainsi, l’effort de l’Etat en matière d’investissement serait de plus en plus conséquent et connaîtrait une hausse régulière pour passer de l’équivalent de 4,4% du PIB en 2008 à 4,5% en 2012.


En outre, le solde primaire serait déficitaire de 0,3 point du PIB en moyenne sur la période de projection.


Ceci montre qu’en dehors des intérêts de la dette qui découlent des engagements financiers passés, les politiques fiscale et budgétaire qui seront poursuivies rencontreraient des difficultés pour assainir la situation des finances publiques, étant précisé que cette situation est imputable notamment à l’ampleur de la charge de la compensation.


Toutefois, malgré la réalisation d’un déficit primaire, celui-ci reste inférieur à celui qui permet de stabiliser le taux d’endettement à près de 50% du PIB.


Cet indicateur constitue un facteur essentiel de la soutenabilité des finances de l’Etat à moyen terme dans la mesure où le taux d’intérêt réel resterait inférieur au taux de croissance économique.


En définitive, l’amélioration de la situation des finances publiques à moyen terme est à rechercher à travers le dégagement de marges supplémentaires, en particulier suite à la réforme du système de soutien des prix des produits de base et des produits pétroliers.

Evolution des dépenses

Rapport Economique et Financier 2009

 



 

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INPBPM consommation des ménages

Par INPBPM :: dimanche 11 juillet 2010 à 21:28 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Dans un contexte de maîtrise d’inflation et de détente des taux d’intérêt, la consommation des ménages, qui constitue la principale composante de la demande, a enregistré une croissance de 6,8% par an entre 2003 et 2007 pour s’élever à 359,1 milliards de dirhams en valeur nominale, soit 58,4% du PIB nominal en 2007.


Ce dynamisme de la consommation des ménages est particulièrement lié à la consolidation du marché du travail où l’emploi a augmenté de 2%, à la mise en application des dispositions du dialogue social et aux retombées des bonnes campagnes agricoles, excepté celles des années 2005 et 2007.


Cette évolution est également due à la poursuite de la consolidation des transferts des Marocains Résidant à l’Etranger et à la maîtrise de l’inflation. Aussi s’explique t-elle par des conditions de financement très favorables comme en atteste l’accroissement des crédits bancaires à la consommation de 18,6%, passant ainsi de 9,5 milliards de dirhams en 2003 à 19,7 milliards de dirhams en 2007.


Tenant compte de l’effet démographique, la dépense annuelle moyenne par tête a enregistré un taux d’accroissement annuel moyen de 5,7%, passant de 8.542 dirhams à 11.645 dirhams en valeur. Au cours de la même période, la dépense par habitant s’est accrue en moyenne de 3,9% en volume.


Cette évolution s’est accompagnée d’un changement de la structure de la consommation des ménages caractérisé par l’émergence de nouveaux modes de consommation en relation avec notamment l’augmentation des revenus, la diversification de l’offre et l’émergence de nouveaux besoins.


En effet, la part des services, hors commerce et administrations publiques, dans la consommation des ménages s’est sensiblement renforcée entre 1998 et 2007 passant de 25,6% à 35,3%. Les taux de croissance annuelle de la consommation des ménages sont extrêmement rapides pour certains services, supérieurs au rythme de progression de la consommation finale des ménages, en augmentation de 5% entre 2003 et 2007.


Les services liés aux activités financières et d’assurances se sont accrus de 20,4% et la branche postes et télécommunications de 12,3% par an en lien avec l’équipement rapide des ménages en produits multimédia notamment la téléphonie mobile et l’informatique  domestique. Quant aux services de transport, ils sont en hausse de 7,3%. Une progression importante a également concerné les biens durables.


Les dépenses de consommation des ménages ont évolué de 21,2% pour les produits de l'industrie mécanique, métallurgique et électrique, de 7,5% pour la construction et de 5,2% pour les produits miniers. 

Une consommation des ménages toujours robuste

Rapport Economique et Financier 2009


 

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INPBPM Dépenses de l’Etat : les dépenses publiques

Par INPBPM :: mardi 06 juillet 2010 à 22:30 :: OBSERVATOIRE INPBPM
En dépit des efforts déployés, les pressions sur les dépenses publiques pourraient s’intensifier, notamment sous l’effet de facteurs internes liés aux exigences d’accompagnement des réformes structurelles et des politiques sectorielles.

En dépit des efforts déployés, les pressions sur les dépenses publiques pourraient s’intensifier, notamment sous l’effet de facteurs internes liés aux exigences d’accompagnement des réformes structurelles et des politiques sectorielles. Ces  pressions pourraient également être d’origine externe en lien avec les inquiétudes qui pèsent sur l’évolution des cours internationaux du pétrole et du gaz butane. La capacité d’accroître les recettes fiscales ou de relever le niveau de l’endettement étant limitée, il est devenu impératif de freiner la croissance des dépenses publiques tout en améliorant leur efficacité économique. Dans cette perspective, des choix difficiles en matière d’affectation des ressources s’imposent. La Loi de Finances 2009 s’inscrit dans ce contexte, car les réformes en cours, notamment la gestion budgétaire axée sur les résultats et la mise en place du cadre de dépenses à moyen terme, permettraient d’optimiser les choix possibles compte tenu de la rareté des ressources. Les dépenses ordinaires sont estimées à près de 164,8 milliards de dirhams en 2009, représentant une hausse de 4,9% par rapport à 2008. Ces dépenses seraient ainsi ramenées à 22,3% du PIB, niveau inférieur à celui de l’exercice précédent d’un point.

Dépenses de biens et services

Les dépenses en biens et services atteindraient 118 milliards de dirhams, en hausse de 11,3% par rapport à 2008. Le niveau des dépenses du personnel en pourcentage des dépenses de biens et services atteindraient 64,1% et l’équivalent de 10,2% du PIB, soit le même niveau enregistré un an auparavant. La charge salariale, qui serait de 75,6 milliards de dirhams, en hausse de 9%, tient compte du coût de la création de 12.820 postes budgétaires et du comportement de paramètres clés tels que les changements d’échelle, les promotions de grade et l’utilisation des postes vacants. Concernant les dépenses afférentes aux autres biens et services, elles augmentent de 15,7% par rapport à 2008 pour se situer à 42,4 milliards de dirhams.

Charges en intérêts

La charge des intérêts de la dette est estimée à 18,9 milliards de dirhams, soit une baisse de 3,3% par rapport à 2008 et 2,6% du PIB. La baisse de cette charge est le résultat conjugué de la baisse de la charge des intérêts de la dette intérieure de 6,4% et de la hausse des intérêts de la dette extérieure de 13,5%.

Charge de la compensation

La charge de la compensation s'élèverait à 27,9 milliards de dirhams. En termes de PIB, elle atteindrait 3,8%, en baisse de 0,9 point du PIB par rapport à 2008. Cette estimation est établie sur la base de 100 dollars le baril de pétrole et de 800 dollars la tonne de gaz naturel.

Dépenses d’investissement

En matière d’investissement public, le projet de Loi de Finances 2009 traduit la volonté des pouvoirs publics de poursuivre leurs efforts de soutien à l’activité économique en dépit des contraintes qui pèsent sur le Budget. Pour soutenir l’investissement, l’Etat projette de mobiliser en 2009 un budget équivalent à 4,9% du PIB. Evalué à 36,2 milliards de dirhams, le budget d’investissement serait en hausse de 20,1% par rapport à 2008.

Dépenses de l’Etat   Rapport Economique et Financier 2009

 

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