Maroc : Instance Nationale de protection des Biens Publics

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INPBPM Environnement Equilibre écologique

Par INPBPM :: jeudi 10 juin 2010 à 02:40 :: Environnement
Équilibre écologique

Environnement 


Équilibre écologique : les rapports d’interdépendance entre les éléments constituant l’environnement permettant l’existence, l’évolution et le développement de l’homme et des autres êtres vivants..

 


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INPBPM Lutte contre la corruption

Par INPBPM :: jeudi 10 juin 2010 à 01:52 :: Corruption

Le Maroc a signé et ratifié la convention de l'ONU relative à la lutte contre la corruption et a élaboré, en coordination avec les différents départements ministériels, une stratégie globale.Cette stratégie s'est concrétisée par un plan d'action à court et moyen termes prévoyant des mesures qui conjuguent prévention, sensibilisation et répression.











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Rabat, 12/01/10 - Le ministre délégué chargé de la modernisation des secteurs publics, M. Saad Alami, a appelé à l'élaboration d'un plan avec un échéancier précis pour la lutte contre le phénomène de la corruption.

Une approche participative impliquant le gouvernement, les institutions d'Etat et la société civile est nécessaire pour éradiquer ce phénomène qui dépasse la responsabilité du gouvernement, a souligné le ministre qui intervenait mardi à Rabat lors de la réunion de la commission interministérielle chargée du suivi du plan d'action du gouvernement en matière de lutte contre la corruption.

Il a ajouté que cette réunion qui se tient en présence du président de l'Instance centrale de prévention de la corruption, M. Abdeslam Boudrar et des représentants de plusieurs départements ministériels, vise à examiner les mesures pratiques qui doivent être prises pour accélérer le rythme des réformes entreprises dans le Royaume, notamment dans le domaine de la lutte contre la corruption, rappelant que le Maroc dispose de mécanismes efficaces pour lutter contre ce phénomène, à la faveur d'une batterie de mesures prises à cet effet.

Un exposé portant sur la mise à jour et le suivi du plan d'action du gouvernement en matière de lutte contre la corruption a été présenté à cette occasion. Cet exposé évoque six axes qui concernent l'ancrage des principes et valeurs éthiques, la consolidation du cadre institutionnel pour la prévention de la corruption, le raffermissement des bases de transparence dans l'attribution des marchés publics, le développement des systèmes de suivi, de contrôle et de vérification, l'éducation, la sensibilisation et la communication, la simplification des procédures administratives et l'appui à l'administration électronique.

Il a été également question des mesures d'urgence à prendre dans ce sens, notamment des campagnes de communication autour de l'Instance centrale de prévention de la corruption, la sensibilisation dans les établissements scolaires et les colonies de vacances, la mise en place d'un numéro pour recevoir les plaintes des usagers des préfectures et des différentes administrations qui traitent directement avec le public, la création de structures pour recevoir les plaintes des citoyens, directement ou indirectement par voie postale ou par courrier électronique et l'affichage des procédures à l'entrée des administrations.

Arrêter des critères objectifs pour l'obtention d'autorisations et d'avantages, exiger que les administrations publient les appels d'offres et les étapes de leur attribution sur le site des marchés publics, promouvoir l'administration électronique et adopter un code de pratiques des fonctionnaires des administrations publiques et des collectivités locales figurent parmi les autres mesures préconisées par cet exposé.

La commission s'est penchée sur la mise à jour et le suivi de l'application du plan d'action du gouvernement relatif à la moralisation de la vie publique, l'examen des mesures urgentes et pratiques à entreprendre dans l'immédiat en matière de lutte contre la corruption et la préparation de la conférence des pays signataires de la convention de l'ONU sur la lutte contre la corruption, prévue en 2011 au Maroc.

Présidée par le Premier ministre, cette commission, dont les travaux sont coordonnés par le ministre de la modernisation des secteurs publics, est chargée d'assurer le suivi de l'application du plan d'action du gouvernement en matière de moralisation de la vie publique et de lutte contre la corruption.

+ Mesures pratiques pour lutter contre la corruption

  Plusieurs mesures pratiques ont été prises pour lutter contre la corruption, dans le cadre d'un plan d'action du gouvernement en matière de lutte contre ce phénomène.

Selon un document distribué lors de la réunion, mardi, de la commission interministérielle chargée du suivi du plan d'action du gouvernement en matière de lutte contre la corruption, une batterie de mesures a été prise pour la consolidation de la transparence dans la gestion de la chose publique et du cadre institutionnel de lutte contre la corruption ainsi que pour le renforcement de l'esprit de responsabilité et la définition des valeurs et principes éthiques pour une bonne gestion des affaires publiques.

Il ressort de ce document que plusieurs réalisations ont été accomplies pour atteindre ces objectifs, notamment l'ancrage des principes de transparence dans la gestion des biens de l'Etat, la consécration de l'égalité et de la transparence et la protection de l'intérêt général.

Concernant les conditions d'accès aux services publics, plusieurs mesures ont été prises pour l'amélioration de la qualité des relations entre l'administration et les usagers, à travers notamment la mise en place d'un système commun fixant les tarifs douaniers, le développement d'un système informatique de gestion fiscale permettant de suivre et contrôler les déclarations fiscales et la publication d'un guide des procédures administratives les plus fréquentes.

Parmi les procédures relatives au renforcement du cadre institutionnel pour prévenir la corruption, il y a lieu de citer l'annulation de la cour spéciale de justice et le transfert de ses prérogatives aux tribunaux ordinaires et la mise en place de conseils régionaux des comptes.

Le Maroc a signé et ratifié la convention de l'ONU relative à la lutte contre la corruption et a élaboré, en coordination avec les différents départements ministériels, une stratégie globale.Cette stratégie s'est concrétisée par un plan d'action à court et moyen termes prévoyant des mesures qui conjuguent prévention, sensibilisation et répression.

http://www.map.ma/fr/sections/lire_aussi/lutte_contre_la_corr/view

 

 

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INPBPM le Rapport Économique et Financier 2009

Par INPBPM :: mardi 08 juin 2010 à 17:13 :: OBSERVATOIRE INPBPM

le Rapport Économique et Financier comporte une importante annexe statistique en vue de fournir les données de base à partir desquelles peut s’établir un débat démocratique sur les orientations de la politique économique, contribuant ainsi à la transparence du budget au regard de la situation économique et sociale du pays.

 

Introduction Générale

La préparation de la loi de Finances 2009 intervient dans un contexte caractérisé par

un environnement international marqué par d'importantes perturbations. Il s’agit, en

particulier, de l’instabilité des marchés financiers internationaux, des déséquilibres sur le marché des changes, de la flambée des cours des matières premières dont les produits énergétiques et agricoles et l'apparition de signes d'essoufflement de l'activité économique dans de nombreux pays, notamment chez nos principaux partenaires.

En dépit de cette conjoncture mondiale difficile, l’économie marocaine continue d'être

bien orientée bénéficiant d’une campagne agricole satisfaisante, de la poursuite du

dynamisme des activités non agricoles, de finances publiques plus robustes et d'un secteur financier sain.

Par ailleurs, la conduite de réformes structurelles et sectorielles volontaristes,

l’assainissement du cadre macroéconomique et l’amélioration de l’attractivité nationale, ont permis à l'économie nationale de renforcer sa résilience aux chocs, améliorant ainsi sa capacité d'adaptation et de positionnement sur des niches porteuses à même de maintenir notre croissance dans un cycle ascendant.

Différents éléments de rupture ont caractérisé l'économie marocaine durant ces

dernières années, notamment l'autonomie de plus en plus prononcée de la croissance par rapport aux conditions climatiques et la consolidation des activités non agricoles. En fait, l’économie nationale a atteint un nouveau palier de croissance qui gagnerait à être appuyé par la poursuite de la dynamique des réformes structurelles. La maîtrise de l'inflation constitue une force dans le contexte actuel. Le Maroc pourrait être considéré parmi les rares pays qui ont pu maîtriser l'inflation, en dépit de la flambée des matières agricoles de base et du renchérissement de l'or noir.

Par ailleurs, les changements opérés sur la scène mondiale, notamment le rattrapage

économique des pays émergents appelle un repositionnement permanent de l'économie

nationale sur les segments porteurs de l'économie mondiale.

C’est dans cette nouvelle logique que s’inscrit la politique sectorielle poursuivie par le

Maroc qui vise à accélérer le développement de secteurs stratégiques à l'instar de l'agriculture, des mines et de l'énergie et de secteurs porteurs comme l’aéronautique et les services à fortes valeurs ajoutées. En effet, et au-delà de la remise en perspective de l'importance de l'agriculture, le Plan Maroc Vert présente, à travers sa démarche intégrée et tenant compte de la question stratégique de la ressource hydrique, l'opportunité pour inverser la tendance et faire de ce secteur un des moteurs de l'économie, offrant au Maroc une chance historique d'un rééquilibrage important au regard de ses défis économiques et sociaux.

Les Orientations de Sa Majesté, dans son Discours du 20 août 2008 à l'occasion du

55ème anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple, rappellent avec force cet

engagement en recommandant la mise en oeuvre de la réforme de l'agriculture pour qu'elle puisse répondre aux exigences de productivité et de compétitivité tout en appelant à mettre en place un système fiscal approprié et progressif.

L'enseignement figure également parmi les Orientations Royales rappelées lors de ce

discours avec le lancement dans le cadre du programme d'urgence relatif à la réforme du système d'éducation, de l'opération d'un million de cartables visant à donner une forte impulsion à la généralisation de l'enseignement fondamental et à l'affirmation de son caractère obligatoire.

L'adoption du Code de Protection du Consommateur, l'application stricte de la loi sur

la liberté des prix et de la concurrence, notamment en mettant en marche le Conseil de la Concurrence, l'installation de l'Instance Centrale pour la Prévention de la Corruption et la réforme globale de la justice figurent également dans les Orientations Royales visant à compléter l'éventail des outils de soutien social nécessaires pour renforcer le pouvoir d'achat des citoyens, contrôler les prix et combattre la corruption.

 

Sur le plan social, l'amélioration des indicateurs de développement humain nécessite

une approche intersectorielle de proximité pour mieux approcher les problématiques qui touchent le quotidien des populations défavorisées. En effet, conformément aux Orientations Royales contenues dans le dernier discours du Trône, toutes les politiques publiques devraient être "stratégiquement vouées à l'élargissement de la classe moyenne, pour qu'elle soit le socle de l'édifice social, la base de la stabilité et un puissant catalyseur de la production et de la créativité".

Le Rapport Economique et Financier 2009 touche à l’ensemble de ces problématiques.

Ainsi dans sa première partie, le rapport rappelle la dynamique de l'économie mondiale et ses enseignements pour l'économie nationale et prend en considération les multiples interrogations que suscitent les risques inhérents aux aléas d’un environnement international perturbé, notamment au niveau financier et au regard de la nouvelle équation de la problématique de l'alimentation et du défi énergétique.

A ce titre, l’ouverture de notre économie et le renforcement des relations avec nos

partenaires régionaux et internationaux, de telle sorte à faire de notre pays une plate-forme d’investissement, de production et d’exportation aux portes de l’Europe, du Monde Arabe et de l’Afrique, restent un choix stratégique et une réponse toujours adaptée à ces défis.

 

La seconde partie retrace les performances structurelles de l'économie nationale aussi

bien économiques, financières que sociales durant la dernière décennie. La promotion de l’investissement, l'amélioration de la productivité, la valorisation du capital humain et la nécessaire bonne gouvernance devraient permettre de lever les contraintes et enjeux identifiés, notamment, la faiblesse de l'offre exportable, la charge de la compensation, le chômage urbain et la masse salariale. Par ailleurs, la réussite des politiques macro-économiques et sectorielles passe aujourd'hui par la mise en oeuvre d'une politique régionale intégrée mettant en valeur les potentialités des régions en les arrimant à la dynamique du progrès pour un développement humain équilibré. C’est là une des nouveautés des approches initiées cette année dans ce rapport.

La politique économique et sociale est abordée dans la troisième partie à la lumière

des réformes menées dans les secteurs stratégiques et porteurs et de la nouvelle stratégie de développement humain et de lutte contre la pauvreté et la précarité. L'insoutenabilité du système de la compensation, exacerbée par l'envolée des cours des matières premières et l'urgence d'une refonte de ce système en vue d'un meilleur ciblage des populations défavorisées est également examinée dans cette partie. Un panorama riche en analyses et en données sur les réalisations, les défis et les politiques déclinés au niveau sectoriel constitue la trame de fond de cette partie.

 

La quatrième partie du rapport est dédiée à la politique budgétaire conduite en faveur

de la croissance et de la réduction des déficits sociaux. Elle présente un essai d'évaluation de l'orientation de cette politique et explore les marges de manoeuvre nécessaires pour relever les défis du développement humain. Cette partie est consacrée également à la présentation du cadre macro-économique qui sous-tend le projet de Loi de Finances 2009 et des prévisions financières établies en tenant compte de l’évolution de l’économie nationale et de l’impact des mesures envisagées, ainsi que des mesures fiscales et budgétaires prévues dans ce projet.

 

Enfin, le Rapport Economique et Financier comporte une importante annexe

statistique en vue de fournir les données de base à partir desquelles peut s’établir un débat démocratique sur les orientations de la politique économique, contribuant ainsi à la transparence du budget au regard de la situation économique et sociale du pays.


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RAPPORT SUR LES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR

Par INPBPM :: mardi 08 juin 2010 à 03:03 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Rapport sur les comptes spéciaux du trésor

Le rapport est structuré en quatre parties :
La première partie traite de l’évolution du nombre des CST compte tenu de l’effort de rationalisation desdits comptes entrepris depuis plusieurs années.
La deuxième partie relate le bilan budgétaire et comptable des Comptes d’affectation spéciale au titre de l’année 2007 à travers une analyse des recettes et des dépenses réalisées dans ce cadre.
La troisième partie présente, par domaine d’activité, le bilan d’exécution pour l’année 2007 des programmes d’actions exécutés dans le cadre des comptes d’affectation spéciale.
La quatrième et dernière partie est consacrée à la présentation des
le bilan d’exécution dans le cadre des comptes de prêts et d’avances et des comptes d’adhésion aux organismes internationaux en faisant ressortir l’importance du volume de financement géré dans ce cadre.


RAPPORT SUR LES COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR  / PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L ANNÉE 2009



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INPBPM Les réformes économiques et financières

Par INPBPM :: lundi 07 juin 2010 à 20:36 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Les réformes économiques et financières, intervenues au cours des dernières années, ont permis de réaliser d'importants acquis en dépit des conditions difficiles qui ont marqué cette période (sécheresse, hausse des prix du pétrole et des produits de base) témoignant ainsi, non seulement du renforcement de la vigueur de l'économie et de sa capacité d'adaptation aux mutations mondiales mais également du dynamisme des secteurs non agricoles.


Ces secteurs connaissent depuis les cinq dernières années, une croissance de 5,2% l’an grâce à l'émergence de nouveaux secteurs notamment les télécommunications, les activités  financières et d'assurances, le tourisme et les BTP.


Le dynamisme de ces secteurs s’est affirmé à la faveur des politiques sectorielles mises en place basées sur une approche partenariale et contractuelles entre le public et le privé.


La soutenabilité de la croissance a été réalisée sans pour autant compromettre la stabilité macroéconomique et sociale comme en attestent la maîtrise de l'inflation durant les cinq dernières années, l'excédent enregistré au niveau du compte courant de la balance des paiements et la maîtrise du déficit budgétaire.


Des avancées appréciables ont été constatées également au niveau des indicateurs sociaux et plus particulièrement en termes  d’accroissement du revenu moyen par habitant, d’espérance de vie, de scolarisation et d’accès à la santé et aux infrastructures de base.


En outre, la cartographie du  développement régional, retraçant la situation socio- économique des régions, a connu des mutations profondes qui tendent vers une consolidation du processus de rattrapage économique des régions défavorisées.


Ces performances ont favorisé une amélioration de l’image du Maroc au sein des organismes et des  établissements spécialisés en matière d’environnement et d’opportunités d’investissement à l’échelle internationale lui permettant ainsi, d’accéder au rang d’«Investment Grade » décerné par l’Agence Fitch Rating en 2007 et maintenu en 2008.


L’économie nationale présente néanmoins quelques fragilités et insuffisances liées essentiellement à la faiblesse du rythme de croissance de certains secteurs, au creusement du déficit commercial, à la faible progression des exportations et à l’ampleur des charges au titre de la compensation ainsi qu’au poids de la masse salariale.


De ce fait, des défis sociaux et économiques importants se présentent et nécessitent une autre génération de réformes pour mobiliser le potentiel de croissance, améliorer la compétitivité économique du pays et rehausser le niveau de vie de la population.

Les réformes économiques et financières, intervenues au cours des dernières années

Rapport Economique et Financier 2009

 


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INPBPM les échanges commerciaux entre le Maroc et l’UMA

Par INPBPM :: dimanche 06 juin 2010 à 18:37 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Bien que les échanges des pays maghrébins avec l’Union Européenne d’une part, et le reste du monde d’autre part, aient, en moyenne, progressé plus vite entre 1990 et 2006, une  dynamique encourageante des échanges intra-Maghreb semble s’instaurer depuis 1998, illustrant une ouverture croissante des pays membres sur leur espace régional.

Ainsi, l’examen de l’évolution des échanges au sein du Maghreb fait apparaître une nette  amélioration durant la dernière décennie. Alors qu’ils ne dépassaient pas 803 millions de dollars en 1990, ils ont totalisé 2,2 milliards de dollars en 2006. En 2007, les échanges commerciaux entre le Maroc et les quatre pays de l’UMA ont totalisé un montant de 11,2 milliards de dirhams8. L’Algérie se positionne en tête de nos partenaires maghrébins avec 7,4 milliards de dirhams d’échanges (dont 6,4 milliards de dirhams d’importations  notamment de gaz de pétrole et hydrocarbures, fer et acier, zinc brut et produits chimiques), devenant ainsi le premier partenaire commercial africain du Maroc. Cependant, comparativement aux autres regroupements régionaux, les échanges intramaghrébins ne sont pas suffisamment développés et demeurent encore marginaux. Le commerce global intra-maghrébin se limitait en 2006 à 1,2% des échanges extérieurs de la zone. Par  comparaison, le commerce intra-zone représentait 32,7% des échanges de l’UE, 11,1% de l’ASEAN, et 10,1% des pays du MERCOSUR. De plus, le commerce régional des pays maghrébins, de son côté, ne dépassait pas 3,1% des exportations globales de la région. Par ailleurs, l’examen du commerce intra-maghrébin entre 2000 et 2006 fait ressortir, à titre d’illustration, que les ventes de produits agroalimentaires sur le marché algérien n’ont représenté respectivement que 0,6% des exportations marocaines de ces produits et 0,3% des importations globales algériennes de produits agroalimentaires. Paradoxalement, celles-ci proviennent à hauteur de 40% de France et d'Espagne. L’essentiel des achats algériens de textile s’effectue auprès de la Turquie, de la Chine et de l’Espagne. Le Maroc et la Tunisie ne sont que faiblement présents sur le marché algérien : leur part de marché ne représente, respectivement, que 0,9% et 0,8% des importations de textiles de l’Algérie, soit seulement 0,3% des exportations globales marocaines de textile et 0,1% de celles de la Tunisie.

les échanges commerciaux entre le Maroc et les quatre pays de l’UMA

Rapport Economique et Financier 2009

 


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INPBPM Voies de relance de l’Union du Maghreb Arabe

Par INPBPM :: dimanche 06 juin 2010 à 18:31 :: OBSERVATOIRE INPBPM
L’intégration maghrébine n’est plus un impératif qui interpelle uniquement les pays concernés. Elle est devenue une exigence régionale et un maillon incontournable dans la chaîne du libre échange à l’oeuvre en Méditerranée.

L’intégration maghrébine n’est plus un impératif qui interpelle uniquement les pays concernés. Elle est devenue une exigence régionale et un maillon incontournable dans la chaîne du libre échange à l’oeuvre en Méditerranée. De plus, les blocages dont pâtit la construction maghrébine fait occasionner un manque à gagner substantiel dont le coût est appelé à devenir à terme de moins en moins soutenable pour l’ensemble des partenaires. Outre les effets qu’elle pourrait susciter en matière de dynamisation des relations économiques entre les pays maghrébins, la relance de l’Union du Maghreb Arabe se présente en tant que gage de crédibilité du partenariat avec l’UE. Non moins important, le rapprochement économique entre les pays maghrébins serait également nécessaire pour faire face aux défis occasionnés par la résurgence de nouvelles puissances concurrentes, notamment asiatiques, à travers le parachèvement d’une boucle compétitive autour de la Méditerranée.

Voies de relance de l’Union du Maghreb Arabe

Rapport Economique et Financier 2009


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INPBPM Environnement : Espaces maritimes

Par INPBPM :: dimanche 06 juin 2010 à 03:42 :: Environnement
Espaces maritimes

Environnement : 


Espaces maritimes : ressources naturelles maritimes biologiques et minérales du fond de la mer, des eaux avoisinantes ou en dessous du sol marin


 

 

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INPBPM Environnement : Eaux usées

Par INPBPM :: dimanche 06 juin 2010 à 03:26 :: Environnement
Eaux usées

Environnement :


Eaux usées : eaux utilisées à des fins ménagères, agricoles, commerciales, industrielles

ou artisanales dont la nature et les composantes sont modifiées qui sont susceptibles de créer une pollution due à leur usage sans traitement.


 

 

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INPBPM L’industrie de transformation

Par INPBPM :: samedi 05 juin 2010 à 20:58 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Les ambitions de la stratégie Émergence se concrétisent de plus en plus. Les industries de l’automobile, électriques et électroniques et les industries agroalimentaires ont profité de la nouvelle politique de soutien et d’accompagnement. 

Les ambitions de la stratégie Émergence se concrétisent de plus en plus. Les industries de l’automobile, électriques et électroniques et les industries agroalimentaires ont profité de la nouvelle politique de soutien et d’accompagnement.


Ainsi, sur la période 2003-2007, la valeur ajoutée des industries de transformation a enregistré une progression annuelle moyenne de 3% stimulée notamment par la dynamique de la demande intérieure.


L’investissement industriel a presque doublé entre 2003 et 2007 pour atteindre 80,2 milliards de dirhams en 2007, soit une progression annuelle moyenne de 9,2%. Le secteur réalise ainsi 41,6% de la FBCF totale en 2007.


Cette évolution est attribuée principalement aux industries textiles, mécaniques et métallurgiques et accessoirement aux industries électriques et électroniques. La part des investissements directs étrangers a atteint 34,8 milliards de dirhams entre 2003 et 2007, soit 28,7% de l’ensemble des IDE réalisés au cours de cette période.


Concernant les activités de l’export, le taux de croissance moyen annuel, durant la période 2002-2006, ressort à 5,7%.


Cette performance notable est due au secteur des industries chimiques et para chimiques (7,5%), des industries mécaniques et métallurgiques (13%) et celui des industries électriques et électroniques (21%).

L’industrie de transformation se maintient malgré une conjoncture difficile

Rapport Economique et Financier 2009

 


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Changement climatique

Par INPBPM :: samedi 05 juin 2010 à 19:00 :: Climat

Les risques du changement climatique préoccupent de plus en plus dirigeants et citoyens.


Il existe dorénavant un consensus sur la reconnaissance du problème et de sa gravité, et la nécessité d'agir pour limiter les risques du changement climatique en réduisant les émissions de gaz à effet de serre.


Thème majeur de l'agenda international, la question climatique n'est plus circonscrite aux seules négociations environnementales mais rejoint les questions liées au modèle de développement, les enjeux énergétiques occupant une place majeure dans ce contexte.




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INPBPM RAPPORT SUR LES DEPENSES FISCALES 2008

Par INPBPM :: samedi 05 juin 2010 à 02:38 :: OBSERVATOIRE INPBPM

Les dispositions fiscales introduites par la Loi de Finances 2008 ont réduit de 15 le nombre de mesures dérogatoires, soit 3,6% des mesures recensées en 2007.L’impact de cet élargissement de l’assiette est évalué à 2.744 MDHS soit 12% du montant des dépenses fiscales évaluées en 2007.


De nombreuses dérogations continuent à marquer le système fiscal sous forme d’exonérations, réductions, abattements ou taux préférentiels.

Les dérogations représentent un enjeu budgétaire important. Elles sont appelées « dépenses fiscales » parce que leur effet sur le budget de l’Etat est comparable à celui des dépenses publiques.

Connaître le coût budgétaire des dépenses fiscales devient nécessaire pour la transparence financière du budget général de l’Etat et pour une plus grande rationalisation en matière d’allocation des ressources.

L’élargissement de l’assiette a permis la consolidation de la part des recettes fiscales dans les recettes ordinaires qui est passée de 85% en 1994 à 96% en 2007.

Cette tendance est confirmée par l’amélioration des recettes des impôts directs dont la part dans l’ensemble des recettes fiscales est passée de 33% en 2000 à 39,1% en 2007, enregistrant ainsi une progression annuelle moyenne de 13,4%, pour un taux d’accroissement moyen du PIB en termes courants de 6% sur la même période.

La poursuite d’un rythme soutenu d’augmentation des recettes fiscales nécessite une plus grande mobilisation du potentiel fiscal, notamment par la réduction des dépenses fiscales.

Pour évaluer le coût engendré par les dépenses fiscales, un inventaire de 392 dispositions dérogatoires a été dressé en 2008, contre 410 en 2007, 405 en 2006 et 337 en 2005.

Les dispositions fiscales introduites par la Loi de Finances 2008 ont réduit de 15 le nombre de mesures dérogatoires, soit 3,6% des mesures recensées en 2007.

L’impact de cet élargissement de l’assiette est évalué à 2.744 MDHS soit 12% du montant des dépenses fiscales évaluées en 2007.

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES / DIRECTION GENERALE DES IMPOT




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INPBPM Mettre un terme à l'impunité

Par INPBPM :: vendredi 04 juin 2010 à 23:03 :: Association
Il faut mettre un terme à l'impunité dont profitent plusieurs responsables de mauvaise gestion", a déclaré pour sa part Mohamed Tarek Sbaï, président de l'Instance nationale de protection des biens publics.

 

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Des ONG et des médias ont salué samedi la publication d'un rapport de la cour des comptes (CC) marocaine qui met en cause la gestion administrative et financière de plusieurs  établissements publics, en souhaitant que ces révélations aboutissent à des mesures concrètes.


Plus de 130 missions de contrôle de gestion ont été effectuées en 2008 par la CC, précise ce rapport, dont les conclusions doivent être présentées au roi Mohammed VI. 


Publié cette semaine, le document relève des "irrégularités" dans la gestion de nombreux établissements publics et collectivités locales, selon la presse et des ONG marocaines.


Selon la presse, le rapport cite notamment pour leur mauvaise gestion ou pour des négligences la Marocaine des jeux et des sports, la Société nationale de transport et de logistique, l'université Aci Ayyad de Marrakech ou encore le ministère de l'Energie et des Mines.


L'Office national des aéroports (ONDA) figure aussi parmi les établissements mis en cause par la CC. Celle-ci lui reproche notamment le "manque de clarté et de précision dans l'octroi et la réalisation de dépendances de l'aéroport de Casablanca".


"Il faut se féliciter de tels rapports, mais il doit y avoir une suite judiciaire. Sinon, leur crédibilité en sera affectée", a déclaré à l'AFP Azeddine Akesbi, universitaire et membre de Transparency-Maroc.
"C'est le deuxième rapport qui met le doigt sur les irrégularités de certains établissements de l'Etat, ajoute M. Akesbi. En 2007, la CC avait également publié un rapport critique pour l'année 2006.


"Il faut mettre un terme à l'impunité dont profitent plusieurs responsables de mauvaise gestion", a déclaré pour sa part Mohamed Tarek Sbaï, président de l'Instance nationale de protection des biens publics.


Selon le quotidien Al Bayane (francophone, gauche modérée), les "compétences de la CC doivent être élargies afin de toucher tous les aspects des malversations commises au détriment du pays et des citoyens".


La CC au Maroc est chargée du contrôle de la gestion des organismes publics et de l'emploi des fonds. AF


http://belgomag.be/index.php?option=com_content&view=article&id=444:maroc-critiques-sur-la-gestion-publique-apres-publication-dun-rapport&catid=107:actualites


 

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INPBPM Perspectives des finances publiques à moyen terme

Par INPBPM :: vendredi 04 juin 2010 à 22:01 :: OBSERVATOIRE INPBPM
La stabilité du cadre macroéconomique et l’amélioration aussi bien des activités productives que des équilibres fondamentaux ne manqueront pas de se traduire par la consolidation de la situation des finances publiques.

Dans ce contexte, les impacts de la relance économique et de la poursuite des réformes se traduiraient par une situation encore meilleure au niveau du développement des recettes et de la maîtrise des dépenses de fonctionnement.


Les projections des finances publiques sur la période 2009-2012 reflètent ainsi le  prolongement des tendances récentes et prennent en considération les effets des mesures et actions de réformes déjà en cours ou programmées.


Ainsi, les réformes fiscales et actions envisagées se donnent un double objectif.Au niveau des recettes, la pression fiscale serait allégée à travers l’élargissement de l’assiette et ce malgré la réduction des charges fiscales sur les entreprises et les salariés.


Parallèlement, l’élargissement de la base sera recherché à travers notamment la réduction des exonérations et la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales.


Au niveau des dépenses, la maîtrise de la masse salariale, induite par la limitation des recrutements et un meilleur redéploiement des ressources humaines devrait permettre de ramener les charges du personnel à moins de 10% du PIB en 2012 contre 10,6% en 2007.


En outre, le plafonnement de la charge de compensation à 3% du PIB et du déficit autour de 3% du PIB permettrait de renforcer les dépenses d’investissement.


Compte tenu des objectifs de croissance et de réduction des déficits sociaux, des marges budgétaires supplémentaires au profit de l’investissement pourraient être mobilisées à travers la réforme du système de compensation.


Ainsi, la réduction de la charge de compensation renforcerait d’autant le niveau de l’investissement qui pourrait être porté à environ 7% du PIB en 2012 et même au-delà, selon les scénarios de réforme, au lieu de 4,4% du PIB en 2008.


Il en résulterait une amélioration de l’épargne publique et une réduction du taux d’endettement direct du Trésor à près de 50% du PIB.

Perspectives des finances publiques à moyen terme

Rapport Economique et Financier 2009


 

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INPBPM Le secteur minier

Par INPBPM :: vendredi 04 juin 2010 à 20:55 :: OBSERVATOIRE INPBPM
De part sa contribution à la formation du PIB et à la création d’emplois, le secteur minier demeure d’une importance cruciale pour toute l’économie marocaine.

Générant une valeur ajoutée en volume d’environ 13 milliards de dirhams en 2007, le secteur a contribué à près de 2,2% l’an dans la formation du PIB entre 2003 et 2007. Il a participé également à 26% des exportations occupant ainsi la troisième position dans la mobilisation de ressources en devises étrangères après les transferts des Marocains Résidents à l’Etranger et les recettes touristiques.


La conjoncture internationale ayant prévalue au cours de la période 2003-2007 a été favorable pour le secteur minier dont la valeur ajoutée a augmenté en moyenne  annuelle de 7% après 2% sur la période 1999-2002.


Le développement de partenariats avec des investisseurs étrangers pour la fabrication de produits à forte valeur ajoutée et l’accroissement de la valorisation locale des phosphates dans des pays consommateurs notamment la Chine, l’Inde, le Pakistan et l’Australie ont permis à ce secteur de connaître une véritable relance

Développement des activités minières

Rapport Economique et Financier 2009


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IBPBPM la protection des eaux souterraines

Par INPBPM :: vendredi 04 juin 2010 à 18:11 :: EAU
Protéger la principale ressource en eau potable

la protection des eaux souterraines doit protéger la principale ressource en eau potable contre les agents pathogènes, les polluants et les atteintes quantitatives en réduisant les risques potentiels pour la santé de la population actuelle et des générations à venir

(l'Instance nationale pour la protection des biens publics au Maroc, INPBPM)


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INPBPM Eaux : Régime hydrique

Par INPBPM :: vendredi 04 juin 2010 à 17:44 :: EAU
Protéger les eaux contre toute atteinte nuisible


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Protéger les eaux contre toute atteinte nuisible, afin d'assurer le fonctionnement naturel du régime hydrique la protection des eaux fixe,  à des objectifs écologiques pour les eaux superficielles et les exigences correspondantes en matière de qualité des eaux..

INPBPM Corruption : Atteinte à la démocratie représentative

Par INPBPM :: vendredi 04 juin 2010 à 14:10 :: Corruption

Dans les pays dotés d’un système de représentants élus à qui l’on confie un pouvoir de prise de décisions, la corruption permet aux riches particuliers ou institutions d’exercer une influence disproportionnée dans la politique nationale, provinciale et locale


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Cela pourrait entraîner l’achat de votes des citoyens lors des élections ou l’achat de  votes des députés sur des questions comme l’imposition, la distribution des ressources publiques, la réglementation des entreprises ou même la politique étrangère


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INPBPM Environnement : Eaux continentales

Par INPBPM :: vendredi 04 juin 2010 à 03:00 :: Environnement
 Eaux continentales


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Environnement :

 

Eaux continentales : toutes les eaux, qu’elles soient superficielles ou souterraines,

à l’exclusion des eaux de mer et des eaux salées souterraines.

 

 


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INPBPM Le développement des recettes

Par INPBPM :: jeudi 03 juin 2010 à 21:55 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Le développement des recettes serait attribuable au bon comportement des recettes fiscales, soutenues par le renforcement de l’activité économique projetée et la visibilité apportée dans la politique de développement, par la poursuite des efforts de l’administration fiscale et de l’administration douanière et par l’encouragement et la sensibilisation des contribuables vers une plus grande transparence.


La fiscalité directe connaîtrait une progression soutenue pour se maintenir à près de 9,3% du PIB en 2012. Ainsi, malgré la réduction des taux d’imposition, les recettes tirées de l’IS continueraient de croître pour maintenir leur poids dans le PIB aux alentours de 5%.


En dépit des impacts budgétaires de la réforme, les  recettes tirées de l’IR maintiendraient un rythme soutenu, en lien notamment avec  l’amélioration de l’emploi et la transformation du marché du travail qui serait marqué par plus de qualification et par le développement des revenus non salariaux.


Concernant les recettes de la fiscalité indirecte au sens large (TVA, TIC, DD, DET), elles évolueraient à un rythme moindre que celui des impôts directs en raison de l’évolution modérée des taxes intérieures de consommation et des effets de l’ouverture sur les recettes douanières.


  Cependant, la taxe sur la valeur ajoutée consoliderait son rythme de progression grâce aux réformes en cours. Celles des droits d'enregistrement et de timbre se maintiendraient

grâce au dynamisme attendu notamment du secteur de l’habitat et du développement du parc automobile.


Les taxes intérieures de consommation évolueraient modérément compte tenu de la faible élasticité des produits soumis à cette taxe.


Quant aux droits d’importation, ils poursuivraient leur tendance baissière comme conséquence de l’avancement dans la mise en application des accords de libre échange et de la réforme tarifaire envisagée.


Ces effets se traduiraient par un manque à gagner au niveau des droits d’importation de près de 0,2 point du PIB par an pour représenter 1,1 point du PIB en 2012 

Evolution des recettes

Rapport Economique et Financier 2009


 


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INPBPM Environnement : Intérêts connexes

Par INPBPM :: jeudi 03 juin 2010 à 03:23 :: Environnement
Intérêts connexes


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Environnement :


Intérêts connexes : tout intérêt doté d’une valeur patrimoniale susceptible

d’être affecté directement ou indirectement, temporairement ou définitivement,

par une pollution.


 

 

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inpbpm Eau ; des bases de la vie

Par INPBPM :: mercredi 02 juin 2010 à 17:47 :: EAU

  L'eau constituent une des bases de la vie,Aussi bien pour les êtres humains que pour les animaux et les végétaux.


Ils façonnent le paysage, transportent l'eau, charrient des alluvions, exercent un effet régulateur sur les écosystèmes et sont utilisés de diverses manières par les hommes. Des endiguements trop rigides ou une exploitation industrielle ou agricole trop intensive à proximité des eaux entravent cependant le maintien de ces fonctions

 (l'Instance nationale pour la protection des biens publics au Maroc, INPBPM)


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INPBPM Amélioration de la gestion publique

Par INPBPM :: mercredi 02 juin 2010 à 16:55 :: OBSERVATOIRE INPBPM
’L exercice d’un contrôle de régularité sur les opérations financières

Amélioration de la gestion publique à travers l’exercice d’un contrôle de régularité sur les opérations financières effectuées par les organismes publics et un contrôle qui consiste à apprécier la gestion de ces organismes selon les principes d’efficacité, d’économie, d’efficience et de préservation de l’environnement.


INPBPM Ecosystèmes aquatiques

Par INPBPM :: mercredi 02 juin 2010 à 03:18 :: EAU

Préserver les écosystèmes aquatiques


Pour préserver les écosystèmes aquatiques à long terme, il est indispensable de veiller à l’épuration des eaux usées.



 

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INPBPM Environnement : Déchets dangereux

Par INPBPM :: mardi 01 juin 2010 à 03:38 :: Environnement
Déchets dangereux

Environnement


Déchets dangereux : toutes formes de déchets qui, par leur nature dangereuse, toxique, réactive, explosive, inflammable, biologique ou bactérienne, sont susceptibles de constituer un danger pour l’équilibre écologique tel que fixé par les normes internationales dans ce domaine ou contenu dans des annexes complémentaires qui seront fixées par voie réglementaire


 

 



INPBPM Environnement : Déchets

Par INPBPM :: mardi 01 juin 2010 à 03:32 :: Environnement
Déchets

Environnement :


Déchets : tous résidus résultant d’un processus d’extraction, exploitation, transformation, production, consommation, utilisation, contrôle ou filtration, et d’une manière générale, tous objet et matière abandonnés ou que le détenteur doit éliminer pour ne pas porter atteinte à la santé, à la salubrité publique et à l’environnement


 

 


INPBPM Environnement : Effluents

Par INPBPM :: mardi 01 juin 2010 à 03:25 :: Environnement
Effluents

Environnement :


Effluents : rejets liquides usés ou tout autre liquide d’origine notamment domestique,

agricole, hospitalière, commerciale et industrielle, traités ou non traités et rejetés

directement ou indirectement dans le milieu aquatique.

 

 

 



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