Maroc : Instance Nationale de protection des Biens Publics

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INPBPM Instance Nationale de protection des Biens Publics au Maroc , INPBPM

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INPBPM Environnement : Lieu public, Lieu public clos

Par INPBPM :: dimanche 30 mai 2010 à 03:08 :: Environnement
Lieu public, Lieu public clos

Environnement :


Lieu public : espace destiné au public ou à une catégorie de personnes pour un

objectif déterminé.


Lieu public clos : espace public ayant la forme d’une construction intégrale et

dont l’air n’accède qu’à travers des issues destinées à cet effet. Les moyens de transport

public sont considérés en tant qu’espace public clos.


 

 


INPBPM Environnement : Air

Par INPBPM :: samedi 29 mai 2010 à 03:05 :: Environnement
Air

Environnement :

 

Air : l’enveloppe gazeuse qui entoure la terre et dont la modification des caractéristiques

physiques ou chimiques peut porter atteinte aux êtres vivants, aux écosystèmes

et à l’environnement en général. Cette définition comprend également l’air des lieux de travail et des lieux publics clos ou semi-clos.

 



INPBPM Environnement : Eaux continentales, surface, souterraines

Par INPBPM :: mercredi 26 mai 2010 à 03:00 :: Environnement
Eaux continentales, surface, souterraines

Environnement :


Eaux continentales : toutes les eaux, qu’elles soient superficielles ou souterraines,

à l’exclusion des eaux de mer et des eaux salées souterraines.

 

Les eaux de surface sont composées des rivières et fleuves, des lacs naturels et des

retenues de barrages, des étangs, des marécages, des canaux, des ruisseaux, des canaux

d’eau potable et de toute autre forme de rassemblement des eaux dans les cuvettes

terrestres.

 

Les eaux souterraines sont composées des nappes phréatiques, des sources, des khattaras

et écoulements souterrains..

 

 


INPBPM Environnement : Biodiversité

Par INPBPM :: lundi 24 mai 2010 à 02:59 :: Environnement
Biodiversité

Environnement :


Biodiversité : toutes espèces vivantes animales et végétales vivant dans les différents

écosystèmes terrestres, marins et aquatiques.


 



INPBPM Environnement : Aires spécialement protégées

Par INPBPM :: samedi 22 mai 2010 à 02:57 :: Environnement
Aires spécialement protégées


Environnement :


Aires spécialement protégées : espaces terrestres ou maritimes ayant une valeur

naturelle ou culturelle particulière à l’intérieur desquels des mesures impératives

de protection et de gestion de l’environnement doivent être prises


 


INPBPM Environnement : Patrimoine historique et culturel

Par INPBPM :: samedi 22 mai 2010 à 02:44 :: Environnement
Patrimoine historique et culturel

Environnement :


Patrimoine historique et culturel : l’ensemble des biens meubles ou immeubles qui présentent un caractère particulier sur le plan de l’archéologie, de l’histoire de l’architecture, de la littérature, du folklore, de l’art, des religions et de la sociologie.


 



INPBPM Environnement : Etablissements humains

Par INPBPM :: jeudi 20 mai 2010 à 02:41 :: Environnement
  Établissements humains

Environnement :


Établissements humains : l’ensemble des agglomérations urbaines et rurales,

quelles que soient leur type et leur taille, ainsi que l’ensemble des infrastructures

dont elles disposent pour assurer à leurs habitants une existence saine et décente.


 



inpbpm_archive_2007/2009

Par INPBPM :: mercredi 19 mai 2010 à 09:00 :: Association

Environnement : Développement durable

Par INPBPM :: mercredi 12 mai 2010 à 02:37 :: Environnement
Développement durable/inpbpm

Environnement :

Développement durable : un processus de développement qui s’efforce de satisfaire

les besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations

futures à répondre à leurs besoins.

 



INPBPM : Environnement : Pollueur

Par INPBPM :: mardi 11 mai 2010 à 03:40 :: Environnement
Pollueur

Environnement :

 

Pollueur : toute personne physique ou morale causant ou participant à un état de pollution.

 

 

 



INPBPM Protection de l’environnement

Par INPBPM :: mardi 11 mai 2010 à 02:34 :: Environnement
Protection de l’environnement

Environnement

Protection de l’environnement : la préservation et l’amélioration des constituants de l’environnement, la prévention de leur dégradation, de leur pollution ou la réduction de cette pollution.

 



inpbpm_archive_2006_6

Par INPBPM :: dimanche 09 mai 2010 à 00:04 :: Association

INPBPM Environnement

Par INPBPM :: samedi 08 mai 2010 à 02:30 :: Environnement
Environnement

Environnement


Environnement : l’ensemble des éléments naturels et des établissements humains ainsi que les facteurs économiques, sociaux et culturels favorisant l’existence et le développement des organismes vivants et des activités humaines.





INPBPM mise en valeur de l’environnement

Par INPBPM :: mercredi 05 mai 2010 à 02:13 :: Environnement
Protéger l’environnement contre toutes formes de pollution

la protection et de la mise en valeur de l’environnement


Protéger l’environnement contre toutes formes de pollution et de dégradation quelle qu’en soit l’origine Améliorer le cadre et les conditions de vie de l’homme ;

Définir les orientations de base du cadre législatif, technique et financier concernant la protection et la gestion de l’environnement ;

Mettre en place un régime spécifique de responsabilité garantissant la réparation des dommages causés à l’environnement et l’indemnisation des victimes.


INPBPM les dossiers transmis au ministère

Par INPBPM :: mardi 04 mai 2010 à 23:00 :: OBSERVATOIRE INPBPM

Tous les dossiers transmis au ministère par le procureur général du Roi près la Cour des comptes soumis aux parquets généraux (ministre de la justice)


 

Tous les dossiers transmis au ministère par le procureur général du Roi près la Cour des comptes soumis aux parquets généraux (ministre de la justice)

Rabat, 28/04/10-

Le ministre de la Justice, M. Mohamed Naciri, a affirmé mercredi que tous les dossiers transmis au ministère par le procureur général du Roi près la Cour des comptes ont été soumis aux parquets généraux. En réponse à une question orale à la chambre des représentants sur la suite réservée aux rapports de la Cour des comptes, M. Naciri a précisé que 17 dossiers ont été soumis au ministre de la justice, ajoutant que certains de ces dossiers ont entraîné des sentences pénales prononcées à l'encontre des personnes impliquées et la saisie d'argent provenant des crimes pour lesquels les accusés ont été poursuivis. D'autres dossiers ont entraîné soit l'acquittement ou des mesures conservatoires, a-t-il encore affirmé.

MAP http://www.map.ma/fr/sections/lire_aussi/tous_les_dossiers_tr/view

 

L’équation alimentaire mondiale connaît actuellement un déséquilibre profond

Par INPBPM :: lundi 03 mai 2010 à 19:55 :: Climat
L’équation alimentaire mondiale

L’équation alimentaire mondiale connaît actuellement un déséquilibre profond traduit par un important renchérissement des cours de la quasi-totalité des produits alimentaires de base. Ainsi, les cours du blé dur sont passés de près de 160 dollars la tonne en 2004 à 260 dollars la tonne en octobre 2008

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L’équation alimentaire mondiale connaît actuellement un déséquilibre profond traduit par un important renchérissement des cours de la quasi-totalité des produits alimentaires de base. Ainsi, les cours du blé dur sont passés de près de 160 dollars la tonne en 2004 à 260 dollars la tonne en octobre 2008.



Pour le maïs, les prix ont évolué de 110 à 180 dollars la tonne sur la même période.


Cours des produits alimentaires

Malgré leur récente baisse durant les derniers mois, les cours des produits alimentaires demeurent à des niveaux élevés par rapport à ceux enregistrés avant 2007.


La combinaison de plusieurs forces, notamment nouvelles, a été déterminante pour la situation mondiale de l’alimentation actuelle.


 Déséquilibre de l’équation de l’alimentation mondiale

Les principaux facteurs à l’origine du déséquilibre de l’équation de l’alimentation mondiale consistent en l’amélioration des revenus des populations au niveau mondial, l’augmentation de la production des biocarburants souvent subventionnés, la faiblesse de la productivité.


Faibles stocks en produits alimentaires

Parmi ces facteurs, figurent également les faibles stocks en produits alimentaires dus à la fréquence des sécheresses et des inondations causées par les changements climatiques, les prix élevés des intrants et les coûts élevés du transport liés à l’augmentation du prix de l’énergie ainsi que l’accroissement de la population générant une plus forte demande de produits alimentaires de base.


Hausse significative de quantités demandées en produits alimentaires.

Du côté de la demande, l’augmentation des revenus de certains pays, dont la Chine et l’Inde en particulier, a causé une hausse significative de quantités demandées en produits alimentaires.


Modification des pratiques alimentaires, l’urbanisation, l’essor

économique et la croissance démographique

De même, la modification des pratiques alimentaires, l’urbanisation, l’essor

économique et la croissance démographique dynamisent la demande de produits d’alimentation humaine et animale notamment dans les pays en développement.


Accroissement sensible de la demande en biocarburants

Par ailleurs, l’accroissement sensible de la demande en biocarburants détourne la production agricole de son objectif principal d’alimentation.


l’augmentation rapide de l’utilisation des matières premières agricoles pour la production bio énergétique

Toutefois, l’augmentation rapide de l’utilisation des matières premières agricoles pour la production bioénergétique demeure moins forte que la progression des utilisations liées à l’alimentation humaine et animale.


Impacts des biocarburants sur la sécurité énergétique

En outre, les impacts des biocarburants sur la sécurité énergétique seraient minimes de par leur faible part dans les transports routiers qui ne dépasserait pas 3 à 4 % en 2030. En revanche, leurs effets sur la réduction de la production agricole deviennent de plus en plus considérables.


Biocarburants

Selon la Banque Mondiale14, les biocarburants sont responsables de la récente hausse des prix des denrées alimentaires à hauteur de 75%.


Offre alimentaire, les impacts du changement climatique

Concernant l’offre alimentaire, les impacts du changement climatique sont devenus prépondérants, agissant fortement sur les disponibilités en eau et sur la production agricole.


Evaluation de l’effet du changement climatique

Les conclusions de l’évaluation de l’effet du changement climatique sur le potentiel de production agricole dans le monde et dans les différents pays au terme des cinquante prochaines années attestent de l’importance de ces impacts et ce, selon qu’on mette en place des programmes de réduction du carbone dans l’atmosphère ou pas (IFPRI 2008).


baisse du potentiel de production du secteur agricole

Cette évaluation a permis de montrer qu’une forte baisse du potentiel de production du secteur agricole serait sûre en l’absence d’actions en faveur d’une atténuation des impacts du changement climatique.


  Coûts de plus en plus élevés des intrants agricoles et du transport,

D’un autre côté, il est à noter que les coûts de plus en plus élevés des intrants agricoles et du transport, liés au renchérissement du prix du pétrole, ont agit significativement sur l’offre agricole.


Production mondiale de céréales

Dans ce contexte, la production mondiale de céréales, à titre d’exemple, n’a connu qu’une faible progression sur la période 1999-2007 en passant de 1,86 milliard de tonnes à près de 2,6 milliards de tonnes.


Mutation du circuit de commercialisation des produits alimentaires

Un autre facteur important à l’origine de ce déséquilibre profond de l’équation de l’agriculture et de l’alimentation mondiale réside dans la mutation du circuit de commercialisation des produits alimentaires à travers la globalisation de la chaîne du marché de l’agro-alimentaire et le renforcement du poids de la filière distribution.


Prolifération du commerce

La prolifération du commerce par l’intermédiaire des grandes surfaces et centrales d'achat a permis de renforcer le pouvoir des supermarchés qui exercent désormais une forte influence sur les producteurs agricoles, leur dictant leurs préférences en termes de prix et de produits.Compte tenu de ces facteurs, aussi bien de l’offre que de la demande, il est prévu que les prix des produits de base, en termes nominaux, dépasseront en moyenne les niveaux qui ont prévalu pendant les dix années écoulées.


Projections de prix

Par rapport à la moyenne observée entre 1998 et 2007, les projections de prix pour la période 2008-2017 de l’OCDE et de la FAO indiquent une augmentation de 20 % environ pour la viande bovine et de quelque 30 % pour le sucre brut et le sucre blanc.



Ces hausses s’élèveraient de 40 à 60 % pour le blé, le maïs et le lait écrémé en poudre, de plus de 60 % pour le beurre et les graines oléagineuses et de plus de 80 % pour les huiles végétales.


Sur cette période, le mouvement de baisse des prix reprendra en termes réels, à un rythme cependant plus lent.


  Impacts des différents éléments d'offre et de demande sur les prix

Toutefois, les impacts des différents éléments d'offre et de demande sur les prix continueront vraisemblablement de différer d’un produit agricole à l’autre.


Prix pourraient être plus volatiles

Par ailleurs, les prix pourraient être plus volatiles que par le passé du fait notamment que les niveaux des stocks ne devraient pas sensiblement remonter (au moins durant la période 2008-2017).


  Conditions  météorologiques et l’offre de produits agricoles

Par ailleurs, les conditions  météorologiques et l’offre de produits agricoles pourraient devenir plus variables en raison des changements climatiques et de l'intervention des fonds d’investissement non commerciaux à caractère spéculatif qui opèrent sur les marchés à terme agricoles ou s’en retirent en fonction des perspectives de profit.


Évolution effective des prix des produits agricoles et des denrées alimentaire

L’évolution effective des prix des produits agricoles et des denrées alimentaires dépendra largement des grandes orientations à venir en termes de politiques agricoles menées à travers le monde.


Mesures restrictives sur les exportations

Ainsi, des mesures restrictives sur les exportations (Argentine), qui favoriseraient provisoirement les consommateurs des pays concernés, auraient des impacts négatifs sur les producteurs nationaux en limitant la réactivité de l’offre, tout en contribuant aux incertitudes qui entourent les marchés mondiaux des produits de base. Inversement, la limitation des importations par des mesures aux frontières restreindrait les possibilités de croissance à l’étranger pour les producteurs, réduisant en conséquence l’offre agricole mondiale.


L’offre agricole

L’offre agricole serait également confrontée à des incertitudes et à des obstacles quant à la superficie des nouvelles terres susceptibles d’être mises en culture.


investissements publics et privés pour l’accroissement de la productivité agricole

Des investissements publics et privés pour l’accroissement de la productivité agricole à travers le renforcement de la R&D et l’amélioration de l’utilisation des facteurs de production (eau, terre…), amélioreraient considérablement les perspectives en contribuant à élargir la base de production qui pourrait baisser le risque de nouvelles variations des prix des produits de base.


Stratégies agricoles

Les stratégies agricoles sont appelées à contribuer à atténuer le rythme du changement climatique et partant ses impacts néfastes sur la croissance agricole.


Intégrer l’agriculture dans les stratégies de réduction des effets du changement climatique

Il y aurait lieu notamment d’intégrer l’agriculture dans les stratégies de réduction des effets du changement climatique à travers la plantation d'arbres et l'utilisation du Mécanisme de Développement Propre via la vente des crédits carbone qui en découlent (actuellement sur le marché mondial du carbone, 20 tonnes de CO2 se négocient à 20 dollars US).


Renforcer les programmes de protection sociale et d'améliorer le ciblage des aides orientées vers les couches vulnérables.

Pour atténuer les impacts sociaux négatifs de cette mutation de la situation alimentaire mondiale, il devient nécessaire de renforcer les programmes de protection sociale et d'améliorer le ciblage des aides orientées vers les couches vulnérables.



Ceci contribuerait à réduire les tensions sociales, de plus en plus nombreuses de par le monde du fait de la forte pression exercée sur le pouvoir d’achat des populations vulnérables.


Nouvelle équation de l’agriculture et de l’alimentation mondiales

Rapport Economique et Financier 2009

 

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INPBPM Les Comptes spéciaux du Trésor (CST)

Par INPBPM :: samedi 01 mai 2010 à 02:51 :: OBSERVATOIRE INPBPM

Les Comptes spéciaux du Trésor (CST) contribuent, grâce aux ressources qu’ils mobilisent annuellement, à la mise en oeuvre des politiques publiques notamment en matière de lutte contre le chômage et la pauvreté, l’intégration sociale au processus du développement humain et la redistribution des fruits de la croissance, le développement économique et social des régions et la mise à niveau des infrastructures nationales et locales.


Les opérations des CST sont prévues, autorisées et exécutées dans les mêmes conditions que les opérations du budget général avec la possibilité de reporter d’année en année le solde dégagé en fin d’exercice budgétaire Lesdits comptes comprennent les catégories suivantes : les comptes d'affectation spéciale (CAS) qui retracent les recettes affectées au financement d’une catégorie déterminée de dépenses et l’emploi donné à ces recettes.


Ces comptes peuvent être alimentés par le produit de taxes, de versements budgétaires ou de recettes particulières; les comptes de dépenses sur dotations (CDD) qui retracent des opérations dont le financement est assuré par des dotations budgétaires; les comptes de prêts et d'avances, les comptes d'adhésion aux organismes internationaux et les comptes d'opérations monétaires qui décrivent des opérations financières de l'Etat afférentes respectivement aux versements sous forme de prêts ou d'avances, aux versements et remboursements au titre de la participation du Maroc aux organismes internationaux et les mouvements de fonds d'origine monétaire.


Au cours de l’année 2007, le montant total des ressources réalisées par la catégorie des CAS est en augmentation de 20,52 % par rapport à 2006. Il s’élève à 66.346 MDH dont 32.113 MDH au titre des recettes fiscales et parafiscales, redevances et autres produits affectés au profit desdits fonds, 3.723 MDH au titre de versements à partir du budget général et 30.510 MDH représentant le solde dégagé par ces comptes à la fin de l’exercice 2006.


Ainsi, et abstraction faite des ressources mobilisées dans le cadre du fonds "Part des collectivités locales dans le produit de la T.V.A." ( 14.078 MDH) et du "Fonds spécial relatif au produit des parts

d’impôts affectées aux régions" (520 MDH), les départements ministériels disposant de comptes

d’affectation spéciale ont bénéficié au cours de l’année 2007, de ressources additionnelles mobilisées

dans le cadre desdits comptes s’élevant à 17.515 MDH, représentant ainsi 57,84% des enveloppes de fonctionnement et d’investissement qui leur étaient allouées au titre de ladite année contre 49,08% et 55.75% respectivement en 2006 et 2005. Ces ressources additionnelles représentent 11,23 % des

recettes ordinaires de l’Etat réalisées en 2007.


Quant aux Comptes des dépenses sur dotations, ils ont enregistré au titre de l'année 2007 des ressources provenant des versements budgétaires et des dépenses respectivement de 5.578 MDH et 4.766 MDH.


Les dites dépenses sont en augmentation de 34,77 % par rapport à celles réalisées en 2006.


En ce qui concerne les autres catégories des Comptes Spéciaux de Trésor, ils ont bénéficié au cours de l'année 2007 de recettes s'élevant à 425 MDH et ont enregistré des dépenses de 69 MDH contre respectivement 524 MDH et 2.292 MDH en 2006.


RAPPORT SUR LES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR  

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2009

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