Maroc : Instance Nationale de protection des Biens Publics

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Par INPBPM :: dimanche 05 décembre 2010 à 22:56 :: Association

L'instance centrale pour la prévention de la corruption

Par INPBPM :: dimanche 05 décembre 2010 à 21:15 :: Association

Mohamed Tarek Sbaï

:

«SM le Roi a exprimé sa ferme volonté de lutter contre la corruption»


 

Pour Mohamed Tarek Sbaï, président de l’Instance nationale de protection des biens publics (INPBPM), l’ Instance centrale pour la prévention de la corruption doit être une force de proposition.


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ALM : Que pensez-vous de la nomination d’Abdesselam Aboudrar à la tête de l’Instance centrale pour la prévention de la corruption ?


Mohamed Tarek Sbaï : La création de l’Instance centrale pour la prévention de la corruption est un pas positif pour la moralisation de la vie  publique, la protection des deniers publics et la lutte contre la corruption au Maroc. Abdesselam Aboudrar, qui vient d’être nommé par SM le Roi Mohammed VI président de cette Instance, est un homme qui a les compétences  nécessaires pour mener à bien sa mission. Cet ingénieur Ponts et Chaussées doublé d’un économiste a été aussi un ancien détenu politique. Généralement, on donne l’exemple par ceux qui veillent à la préservation des biens publics. Cela fait plus d’un an que nous attendions la création de cette l’Instance, même si nous avons des reproches concernant son efficacité.


Quels sont ces reproches ?
Ce sont plutôt des remarques. Vous savez, l’Instance centrale pour la prévention de la corruption n’a pas de pouvoir décisionnel. Cette nouvelle entité n’est pas une instance judiciaire. Mais, elle a une importance capitale dans le volet recommandations aussi bien pour le pouvoir législatif et exécutif. Et ces recommandations doivent être prises en compte aussi bien pour le gouvernement que par le Parlement.  Nous avons déjà des dossiers complets et bien documentés, avec des preuves à l’appui, que nous comptons soumettre à Abdesselam Aboudrar.


De quels dossiers parlez-vous?
Nous avons déposé un dossier au ministère de la Justice, depuis l’année 2001, à propos d’une grande entreprise qui donnait des pots-de-vin à des juges, des agents d’autorité et des responsables de la collectivité locale. En vain. Cela fait aujourd’hui plus de sept ans que nous attendons une réponse de la part de ce département ministériel. Et pourtant, nous avons présenté dans ce dossier des preuves irréfutables. Dans ce genre de dossiers, le ministère de la Justice n’entreprend aucune procédure d’enquête et de vérification des informations. C’est pour cela que je pense que l’objectif principal de l’Instance centrale pour la prévention de la corruption est d’éradiquer les racines de la corruption.


 
À votre avis comment peut-on éradiquer les racines de la corruption ?
À ce sujet, nous avons deux propositions. De prime abord, il est urgent d’élaborer une loi sur la protection des personnes dénonçant un acte de corruption. Actuellement, les citoyens ont peur d’aller dénoncer ce genre d’actes. La deuxième proposition concerne la Déclaration obligatoire de patrimoine de certaines catégories de fonctionnaires et agents publics. Aujourd’hui, la Déclaration de patrimoine se limite à la personne concernée et ses enfants mineurs. Pour compléter cette mesure favorisant la moralisation de la vie  publique, il faut introduire sur la liste de cette Déclaration de patrimoine et l’épouse et les enfants majeurs.


 
Comment les choses se présentent-elles au Maroc ?
Pour l’éradication de la corruption, le Parlement n’a pas de volonté politique. Et ce, contrairement au Souverain qui a exprimé sa ferme volonté pour la lutte contre la corruption ainsi que pour la réforme et la modernisation de l’appareil judiciaire dans le dernier discours du Trône.  Ainsi, c’est de la responsabilité du gouvernement que d’ouvrir des chantiers de lutte contre la corruption. Le gouvernement doit par conséquent lever la main sur la justice. Vous savez, il y a des dossiers que le Procureur du Roi défère au ministère de la Justice dans l’attente de nouvelles instructions.  D’ailleurs, cette année, nous avons soumis à la Justice deux nouveaux dossiers. Mais, le Parquet général reste toujours les mains liées dans l’attente d’instructions de la part du ministère de la Justice.
Nous souhaitons, en fait, que l’Instance centrale pour la prévention de la corruption soit une force de proposition. Et ce pour que le Maroc ne soit plus un mauvais élève avec 3,5 sur 10 en corruption.  Nous espérons aussi que cette Instance redonne confiance aux citoyens marocains concernant leur Justice.



Le 25-8-2008
Par : Atika Haimou

http://www.aujourdhui.ma/fetedutrone-2008-details1949.html



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inpbpm_ ARCHIVE_2010

Par INPBPM :: dimanche 05 décembre 2010 à 12:56 :: Association

Maroc: L'inpbpm condamne avec force la motion de la Chambre des députés espagnole

Par INPBPM :: dimanche 05 décembre 2010 à 02:11 :: Association

Maroc: L'inpbpm condamne avec force la motion de la Chambre des députés espagnole



L’ Instance Nationale de la Protection des Biens Publics au Maroc condamne avec force la motion de la Chambre des députés espagnole qui représente un empiétement sur la souveraineté du Maroc et une ingérence dans ses affaires intérieures et va à l'encontre des principes de bon voisinage supposés être pris en considération par l'Institution législative espagnole.


Samir Bouzid vice président du bureau exécutif de  l'INPBPM






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Le montant des dépenses fiscales évaluées en 2010

Par INPBPM :: dimanche 05 décembre 2010 à 00:51 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Le montant des dépenses fiscales évaluées en 2010
Montant des dépenses fiscales
Le montant des dépenses fiscales évaluées en 2010 s’élève à 29.801 MDHS contre 28.734 MDHS en 2009, soit une augmentation de 3,7 %.
Leur part représente dans les recettes fiscales
Leur part représente 17,9 % dans les recettes fiscales contre 17,2 % en 2009.

Dépenses fiscales dans le PIB
Quant à la part des dépenses fiscales dans le PIB, elle est passée de 3,9 % en 2009 à 3,8 % en 2010.
Dépenses fiscales Sans les droits de douane et les taxes intérieures de consommation
Sans les droits de douane et les taxes intérieures de consommation, la part des dépenses fiscales est passée de 3,5 % du PIB en 2009 à 3,6 % en 2010.
Dépenses fiscales dans les recettes des impôts
Concernant la part des dépenses fiscales dans les recettes des impôts considérés (I.S, I.R, T.V.A et D.E.T), elle est passée de 19,2 % en 2009 à 20,8 % en 2010.
Les exonérations
Les exonérations totales (15.419 MDHS) représentent 51,7 % du total des mesures évaluées, suivi des réductions de taux à raison de 26,9 % (8.010
MDHS).

L'augmentation des dépenses fiscales au titre de l'année 2010
L'augmentation des dépenses fiscales au titre de l'année 2010 par rapport à l'année 2009 est de 3,7 %, elle est due essentiellement aux actualisations opérées, et à l'estimation de l'impact budgétaire de 25 mesures,nouvellement évaluées, pour un montant de 1.469 MDHS.


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Finances publiques : Ressources financières

Par INPBPM :: dimanche 05 décembre 2010 à 00:44 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Finances publiques : Ressources financières

Ressources financières: Compte non tenu de la part de la taxe sur la valeur ajoutée versée aux collectivités locales, les recettes ordinaires hors privatisation et hors recettes CST sont évaluées à près de 172,3 milliards de dirhams en 2011.
Celles-ci s’inscrivent en hausse de 5,9% par rapport aux estimations révisées de la Loi de Finances 2010 en rapport avec l’évolution prévisible de l’activité économique et de la contribution positive des recettes non fiscales.

Les recettes fiscale
Les recettes fiscales ont connu des évolutions plus élevées que celles des agrégats taxables sur la période 2006-2008. Depuis, cette élasticité a connu une baisse importante pour devenir négative (-1,4 en 2009 et -0,3 en 2010) en relation avec la baisse des recettes fiscales due à la conjoncture difficile qui a caractérisé l’exécution des Lois de Finances 2009 et 2010 et la réforme fiscale. En 2011, l’élasticité devrait enregistrer une amélioration pour se situer aux alentours de 0,8.
En effet, les recettes fiscales progresseraient de 5,7% contre 7,1% pour l’activité économique, aux prix courants.

Impôts directs

Les impôts directs sont évalués à près de 68,6 milliards de dirhams, en hausse de 7,8% par rapport aux estimations révisées de la Loi de Finances 2010.
Ce montant représente 8,2% du PIB et 43,4% du total des recettes fiscales. Leur hausse serait due principalement à l’augmentation des recettes de l’IS et de celles de l’IR de 2,6 milliards de dirhams et de 2,1 milliards de dirhams respectivement.

Évaluées à 39,2 milliards de dirhams, les recettes de l’IS augmenteraient de 7,2% par rapport à 2010 et représenteraient ainsi 4,7% du PIB.
Cette progression marquerait une reprise après la baisse ayant caractérisé les exercices 2009 et 2010.
Cette baisse a été favorisée par la forte concentration des recettes de l’IS.
En effet, l’OCP, IAM, Bank Al Maghrib et la CDG ont contribué à eux seuls à raison de 25% des recettes de l’IS en 2008.

Impôts indirects

Les recettes des impôts indirects sont estimées à près de 67,7 milliards de dirhams. Elles sont en augmentation de 5% par rapport à 2010.

Recettes de la TVA
Parmi ces recettes, celles de la TVA sont arrêtées à près de 46,9 milliards de dirhams, en hausse de 5,9%.
Ce supplément de recettes provient à hauteur de 1,2 milliard de dirhams de la TVA intérieure et de 1,4 milliard de dirhams de la TVA à l’importation.

Évaluée à 2,4% du PIB, la TVA intérieure s’accroîtrait de 6,5% pour atteindre environ 19,9 milliards de dirhams.
Ceci est dû au bon comportement prévu de la consommation des ménages et aux effets cumulés des réformes entreprises auparavant.
Cette évaluation ne tient pas compte des changements pouvant intervenir dans le rythme de remboursement de la TVA.

Les recettes de la TVA à l’importation
De leur côté, les recettes de la TVA à l’importation seraient établies à 27 milliards de dirhams, en progression de 5,5% en raison notamment de la reprise progressive des importations qui caractériserait l’exercice 2011 suite aux exigences du développement du secteur productif national.

Les recettes des taxes intérieures de consommation sont estimées à 20,8 milliards de dirhams, marquant une progression de 3% par rapport à l’exercice précédent.
En termes de PIB, elles représenteraient 2,5%. La taxe intérieure de consommation sur les tabacs augmenterait de 2,5% pour se situer à 7,1 milliards de dirhams.

Pour leur part, les recettes de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers seraient de l’ordre de 12,3 milliards de dirhams, en augmentation de 2,8% par rapport à 2010.
La réalisation de ce montant serait tributaire de l’évolution des quantités mises à la consommation et de la reconstitution des stocks.
Les autres recettes des TIC, quant à elles, sont attendues à 1,4 milliard de dirhams.

Autres recettes

Les droits de douane
Les droits de douane sont estimés à 11,2 milliards de dirhams. Par rapport à 2010, ils marqueraient un repli de 5,7%. Leur part dans les recettes fiscales serait de 7,1% en 2011, soit une légère baisse par rapport au niveau atteint en 2010 (8%).
Il en résulte que l’impact de la poursuite de la réforme tarifaire l’emporte sur l’effet du développement attendu des importations en 2011.

Droits d’enregistrement et de timbre
Pour ce qui est des droits d’enregistrement et de timbre, elles seraient de 10,6 milliards de dirhams, en hausse de 10,2% par rapport à 2010, soit une élasticité de 1,4 par rapport à l’activité économique.

Les recettes non fiscales hors privatisation
Les recettes non fiscales hors privatisation sont arrêtées à près de 14,2 milliards de dirhams, en hausse de 8,2% et représenteraient 8,2% du total des recettes ordinaires.
Parmi ces recettes, celles des monopoles, qui sont évaluées à 10,2 milliards de dirhams, seraient en hausse de 13,1% par rapport à l’année précédente.


Quant au produit des autres recettes, il est évalué à près de 3,9 milliards de dirhams, en baisse par rapport à 2010 de 116 millions de dirhams.

Les recettes de l’IR
De même, les recettes de l’IR afficheraient une progression de 8,6% en 2011 pour atteindre 26,8 milliards de dirhams, soit 3,2% du PIB.
Cette évolution tient compte de l’impact structurel de la réforme au cours des dernières années, de l’amélioration des revenus salariaux et de la composante non salariale imputable notamment au redressement attendu de l’activité au niveau du secteur immobilier et à la dynamique du marché boursier.


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Maroc : Instance Nationale de Protection des Biens Publics

Par INPBPM :: dimanche 05 décembre 2010 à 00:31 :: Association
Instance nationale pour la protection des biens publics au Maroc (INPBPM)


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