Maroc : Instance Nationale de protection des Biens Publics

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Maroc Appelle à une réévaluation globale des relations maroco-espagnoles

Par INPBPM :: vendredi 03 décembre 2010 à 23:24 :: Général
Maroc Appelle à une réévaluation globale des relations maroco-espagnoles
La Chambre des représentants a appelé, vendredi soir, le gouvernement
La Chambre des représentants a appelé, vendredi soir, le gouvernement à procéder à une réévaluation globale des relations maroco-espagnoles, estimant que la motion de la Chambre des députés espagnole, adoptée jeudi, entre dans le cadre de manœuvres oiseuses et complots visant le Royaume du Maroc.

Dans un communiqué publié à l'issue d'une session plénière

Dans un communiqué publié à l'issue d'une session plénière consacrée à l'examen de la position de la Chambre des députés espagnole relative à l'intégrité territoriale du Royaume, la Chambre des représentants "appelle instamment le gouvernement à procéder, dans les plus brefs délais, à une révision et à une réévaluation globale des relations maroco-espagnoles, et avec l'ensemble des institutions à tous les niveaux politique, économique, sécuritaire, social et culturel".


Après examen du contenu de la motion, adoptée par la Chambre des députés espagnole

Après examen du contenu de la motion, adoptée par la Chambre des députés espagnole, la Chambre des représentants relève que "cette motion est partiale et hostile à l'égard du Royaume du Maroc dans ses droits souverains et historiques légitimes sur ses provinces du Sud récupérées et s'oppose fondamentalement aux intérêts supérieurs de la nation marocaine, tout comme elle porte atteinte gravement à notre cause nationale et aux sentiments de l'ensemble des composantes du peuple marocain, tels qu'exprimés lors de la marche de Casablanca".


Cette motion, ajoute le communiqué, "ne s'est pas contentée de demander au gouvernement espagnol de renforcer les relations avec le +polisario+ , mais est allée jusqu'à le considérer comme le représentant légitime des populations sahraouies.


cette motion constitue un acte inacceptable aux plans juridique, politique et historique

De la sorte, cette motion constitue un acte inacceptable aux plans juridique, politique et historique à l'endroit du peuple marocain, et une incitation à une orientation séparatiste dont les dangers ne peuvent être occultés sur la sécurité et la stabilité de la région".



Elle représente ainsi "un acte de mépris inacceptable à l'endroit de l'ensemble des Sahraouis et de leurs représentants dans les différentes instances constitutionnelles élues, y compris le Parlement et les collectivités territoriales".


Cette motion fait, en outre, sienne les thèses des adversaires de manière aveugle

"Cette motion fait, en outre, sienne les thèses des adversaires de manière aveugle et sans discernement, tant en ce qui concerne leurs allégations au sujet des droits de l'Homme et leurs tentatives d'instrumentaliser cette question pour entraver le processus politique et pervertir la mission de la "Minurso", que pour la présentation d'interprétations unilatérales basées sur de simples rumeurs tendancieuses qui font totalement fi des données objectives concernant le démantèlement du campement de Gdim Izik et des circonstances véritables ayant entouré les événements de Laâyoune, au sujet desquels des milieux politiques et des médias en Espagne ont tissé des affabulations, d'ailleurs démenties par les rapports de plusieurs Organisations des droits de l'Homme jouissant de crédibilité à l'échelle internationale



La Chambre des représentants relève également que

La Chambre des représentants relève également que "cette motion fait entièrement l'impasse sur les efforts déployés par le Maroc et son action inlassable pour trouver une solution de compromis à travers la proposition d'autonomie, et pêche par une contradiction flagrante en affirmant le soutien aux efforts onusiens pour trouver une solution d'une part, et en déclinant, en même temps, des lectures contredisant le libellé des résolutions du Conseil de sécurité et de l'assemblée générale de l'ONU, d'autre part".


Devant ces affabulations et ces interprétations inacceptables en bloc et dans le détail

"Devant ces affabulations et ces interprétations inacceptables en bloc et dans le détail, la Chambre des représentants, en rappelant les efforts constructifs déployés par le Royaume du Maroc pour développer les relations de coopération et le partenariat entre les deux pays, conformément aux dispositions du Traité d'amitié et de bon voisinage de 1991, dans un climat de confiance et de respect réciproques", affirme que "cette position représente une orientation hostile à l'intégrité territoriale marocaine et traduit l'esprit d'animosité dont font preuve des milieux politiques espagnols au point que certains milieux médiatiques se sont évertués, au mépris des règles les plus élémentaires de l'éthique et des normes de la déontologie communément admises, à servir de supports à des campagnes de propagande hostiles, frisant "la morophobie" que l'on croyait relever d'un passé révolu".


Il appartient donc à certains milieux espagnols, insiste le communiqué, de "se libérer des complexes du passé et de dépasser les séquelles du colonialisme espagnol au Maroc et ses actes condamnables dans le Nord et le Sud".


La Chambre des représentants rejette

La Chambre des représentants rejette, en outre, toute instrumentalisation ou surenchère, de quelque sorte que ce soit, sur la question de l'unité territoriale et de la souveraineté nationale globale "pour des considérations conjoncturelles entrant dans le cadre de pratiques politiciennes étriquées et à courte vue, pratiques qui foulent au pied les impératifs tenant aux relations de voisinage et aux intérêts communaux vitaux entre les peuples marocain et espagnol".


En réitérant leur engagement envers les conventions et traités internationaux en matière des droits et des libertés,

En réitérant leur engagement envers les conventions et traités internationaux en matière des droits et des libertés, les représentants du peuple marocain "prennent note du déplacement de nombre d'organisations des droits de l'Homme et d'acteurs intéressés pour des visites de terrain dans les provinces du Sud, et de leur accomplissement des missions qui leur sont dévolues en toute liberté", et réaffirment que le droit d'accès à l'information "doit s'exercer aux fins de dévoiler la vérité et en éclairer l'opinion publique, et non pas s'articuler sur des positions préétablies et des préjugés hostiles au Royaume et à ses intérêts".


La Chambre des représentants réitère à cette occasion

La Chambre des représentants réitère à cette occasion, "l'attachement du peuple marocain à son unité territoriale et sa ferme détermination à la parachever la récupération des villes de Sebta et Mellilia et des Iles Jaâfarines occupées".



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La réforme de l'enseignement

Par INPBPM :: vendredi 03 décembre 2010 à 21:56 :: OBSERVATOIRE INPBPM
 Enseignement: La réforme
Réforme de l'enseignement
Le gouvernement a consenti de gros efforts pour procéder à une réforme de l'enseignement en lui affectant une importante enveloppe budgétaire, a indiqué le ministre de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique, M. Ahmed Akhchichine, qualifiant «d'extrêmement positif» le bilan du programme d'urgence.


«Le ministère dispose, aujourd'hui, d'un budget de 50 milliards de dirhams pour mener à bien sa mission», a précisé M. Akhchichine dans un entretien publié par +La Nouvelle Tribune+ dans sa dernière livraison, relevant que «pour faire face au chantier de la réforme de l'enseignement, nous avons œuvré avec méthodologie».


Bilan du programme d'urgence

Interrogé sur le bilan une année après la mise en œuvre du programme d'urgence, le ministre a indiqué que si la réforme de l'université a été plus solide que celle dédiée à l'enseignement scolaire, il n'en reste pas moins que trois leviers ont été identifiés pour la mise à niveau de l'enseignement scolaire.


Mise à niveau de l'enseignement scolaire.

Il s'agit de l'extension de l'offre, de l'égalité des chances et de la rénovation du modèle pédagogique, a-t-il expliqué.


construire 1200 établissements scolaires à l'horizon 2012

Il a ajouté qu'en 12 mois, 350 nouveaux établissements scolaires ont été ouverts ou en cours de construction, soit 8400 chantiers sur le territoire, 2514 salles de classes avec un montant d'investissement de 9 milliards de dirhams, estimant qu'au rythme où vont les choses, l'objectif de construire 1200 établissements scolaires à l'horizon 2012 a de fortes chances d'être atteints.


Mise à niveau de l'enseignement

«Nous n'avons pas d'autre choix que de réussir la mise à niveau de l'enseignement. L'avenir du pays en dépend», a-t-il dit, ajoutant que pour accompagner la dynamique de développement, «il faut pouvoir compter sur des compétences».


Le bilan du programme d'urgence 2009-2012

Dans un autre entretien publié par +Finances News Hebdo+ dans son dernier numéro, M. Akhchichine, qui a qualifié «d'extrêmement positif» le bilan du programme d'urgence 2009-2012, a indiqué qu'aujourd'hui nous sommes en mesure de gagner le pari global qui était fixé, à savoir de porter le curseur sur l'ensemble des indicateurs vers des niveaux qui sont ceux du développement d'un pays comme le nôtre».


Définir vers quels horizons évoluera le système au-delà du programme d'urgence

«Les deux années qui restent vont être fondamentalement consacrées, d'abord, à la consolidation de ce qui a été réalisé. Mais également et surtout de définir vers quels horizons évoluera le système au-delà du programme d'urgence».


Mise à niveau du capital humain

Evoquant la question de la mise à niveau du capital humain, élément-clé pour bâtir un nouveau projet de l'école marocaine, M. Akhchichine a souligné que «cette préoccupation est au cœur de ce qui se fait dans le cadre du programme d'urgence», rappelant que l'année dernière a été marquée notamment par l'organisation de 1,5 million jours de formation à travers le territoire national.



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La lutte contre la corruption au Maroc

Par INPBPM :: vendredi 03 décembre 2010 à 21:02 :: Corruption
La lutte contre la corruption au Maroc

nécessite une stratégie réformiste à multiples facettes impliquant l’Etat et la société dans leurs composantes fondamentales d’ordre sociologique, politique, culturel, éducatif et économique



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Le budget 2011 vise la poursuite des grandes réformes et l'amélioration des équilibres sociaux

Par INPBPM :: vendredi 03 décembre 2010 à 19:26 :: OBSERVATOIRE INPBPM

Le budget 2011 vise la poursuite des grandes réformes et l'amélioration des équilibres sociaux


Dans un exposé devant le Conseil de gouvernement sur ce projet et les textes d'accompagnement, M. Mezouar a précisé que le projet table sur un taux de croissance prévisionnel de 5 pc, une inflation à 2 pc, un baril de pétrole à 75 dollars et un déficit budgétaire de 3,5 pc, contre 4 pc en 2010, a indiqué le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, M. Khalid Naciri, au cours d'un point de presse à l'issue de cette réunion.


Evoquant la conjoncture générale ayant présidé à l'élaboration du budget 2011, M. Mezouar a mis l'accent sur l'évolution des principaux indicateurs de l'économie nationale, à la lumière de la persistance des effets de la crise économique mondiale, de l'aggravation du déficit public, de la détérioration du marché de l'emploi dans la zone euro -principal partenaire économique du Maroc-, avec l'enregistrement d'une reprise au sein des économies des pays africains et de la région MENA.


D'autre part, le ministre l'Economie et des Finances a rappelé que la période 2008-2010 a été marquée par un effort constant visant la mise en oeuvre des orientations et des choix portant sur la réalisation des grands chantiers et des réformes sectorielles, en dépit d'une conjoncture internationale défavorable.


Entre 2007 et 2010, a-t-il relevé, les investissements publics se sont accrus pour atteindre la somme de 400 milliards de dirhams, soulignant les efforts déployés par le gouvernement pour augmenter le pouvoir d'achat et appuyer les secteurs sociaux, le total des augmentations des salaires entre 2008-2010 s'étant ainsi élevé à 18,6 milliards de dirhams.


Le ministre a aussi fait état de la mobilisation de plus de 72 milliards de dirhams en termes de subvention des produits de base et de quelque 7 milliards de dirhams à destination des populations vulnérables.

Ces performances ont été accomplies tout en préservant le cadre macroéconomique, à savoir la réalisation d'une croissance de 4,8 pc, le maintien du déficit budgétaire à moins de 2 pc du PIB, un endettement à 49 pc de la richesse nationale, la maîtrise de l'inflation à hauteur de 2 pc et le recul du chômage à 8,2 pc à fin août 2010.


L'ensemble de ces indicateurs ont qualifié le Maroc pour l'accès à la catégorie "Investment grade" et contribué au renforcement de la confiance des marchés financiers en les atouts et perspectives de développement de l'économie nationale.


L'exposé sur le projet de loi de finances 2011 a été suivi par un débat ayant permis aux membres du gouvernement de formuler des propositions et d'émettre leurs points de vue destinés à l'enrichissement du contenu de ce texte, a par ailleurs indiqué le ministre de la Communication.


Il a été décidé de poursuivre, mercredi, l'examen du projet dans le cadre d'une nouvelle réunion du Conseil de gouvernement.


Le ministre de l'Economie et des Finances, M. Salaheddine Mezouar, a souligné, mardi à Rabat, que le projet de loi de finances 2011 vise, essentiellement, la concrétisation du modèle économique marocain fondé sur l'augmentation de la croissance, la poursuite des grandes réformes et l'amélioration des équilibres sociaux, tout en veillant à la stabilité du cadre macroéconomique.



 

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Le secteur du tourisme a bénéficié de 423 MDHS en 2010

Par INPBPM :: vendredi 03 décembre 2010 à 19:10 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Dépenses : Secteur du tourisme

Le secteur du tourisme a bénéficié de (423 MDHS) en 2010.

Ces dépenses proviennent essentiellement

Ces dépenses proviennent essentiellement de l’application du taux réduit de 17,5% pour les entreprises hôtelières sur la partie de leur chiffre d’affaires réalisé en devises (319 MDHS).



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Finances publiques : Gestion Intégrée de la Dépense

Par INPBPM :: vendredi 03 décembre 2010 à 18:46 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Finances publiques : Gestion Intégrée de la Dépense
La Gestion Intégrée de la Dépense place l’ordonnateur au centre de la dépense publique

La Gestion Intégrée de la Dépense place l’ordonnateur au centre de la dépense publique et simplifie les procédures en consacrant le principe de la saisie unique, le renforcement des capacités de contrôle interne et la mutualisation de l’information budgétaire.

Ce système a été conçu et déployé à partir du 1er janvier 2010

Ce système a été conçu et déployé à partir du 1er janvier 2010. Il constitue un système d’information budgétaire et comptable unifié et commun à l’ensemble des acteurs de la dépense publique qui contribuera à réduire les délais de traitement des actes de la dépense, optimiser les coûts de traitement des actes, simplifier les circuits et procédures d’exécution de la dépense, disposer en temps réel de l’information budgétaire et comptable et offrir un service de qualité aux acteurs de la dépense publique.

 GID (Gestion Intégrée de la Dépense)

Le premier palier GID (Gestion Intégrée de la Dépense), mis en ligne à partir du mois de Janvier 2009, représente le cœur du métier de la gestion de la dépense et couvre un périmètre à forte valeur ajoutée pour les différents intervenants dans le circuit de la dépense publique.
Gérer les crédits accordés par la Loi de Finances

Ce palier permet de gérer les crédits accordés par la Loi de Finances jusqu’à l’élaboration de la Loi de règlement, et de suivre l’exécution comptable de la dépense depuis l’engagement jusqu’au règlement. Le deuxième palier GID, disponible depuis le mois d’octobre 2009 constitue une brique fonctionnelle complémentaire offrant des services de gestion approfondie de la dépense, dont notamment la gestion des marchés et bons de commande.

 Calcul de la liquidation et offre les services

Ce deuxième palier a pour thème principal le calcul de la liquidation et offre les services suivants : le calcul du décompte, le calcul des précomptes (retenues de garanties, retenues à la source, cautionnement…), le calcul de la révision des prix, le calcul des pénalités et le calcul des intérêts moratoires.

Une première action pilote de déploiement a concerné quatre départements ministériels pilotes qui utilisent le système depuis le 1er janvier 2009, à savoir : le Ministère de la Santé, le Ministère de l’Agriculture et des Pêches Maritimes, le Ministère de l’Equipement et du Transport et le Haut Commissariat aux Eaux et Forêts et à la Lutte contre la Désertification.
Une deuxième vague de déploiement a concerné le Ministère du Développement Social, de la Famille et de la Solidarité qui a été intégrée au système GID à partir de mars 2009 suivi par d’autres départements qui ont également été intégrés, à savoir le Ministère de la Jeunesse et Sport, le Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics et le Haut Commissariat au Plan.

Le système a été généralisé à compter du mois de janvier 2010

Ainsi, suite aux orientations du 3ème conseil stratégique du projet GID, le système a été généralisé à compter du mois de janvier 2010 à la quasi totalité des ordonnateurs et sous-ordonnateurs et constitue l’un des  principaux chantiers de la Trésorerie Générale du Royaume.

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Eradiquer le mal endémique de la corruption

Par INPBPM :: vendredi 03 décembre 2010 à 18:04 :: Corruption
corruption: éradiquer le mal endémique
Il ne s’agit pas de réformer pour réformer mais de réformer pour améliorer.

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Il ne faut pas s’attendre à ce qu’une loi anti-corruption, une fois promulguée et appliquée, ait les résultats escomptés.
Il faut plutôt des actions continues, entretenues généralisées à multiples facettes pour éradiquer le mal endémique de la corruption


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Les mesures dérogatoires recensées En 2010

Par INPBPM :: vendredi 03 décembre 2010 à 17:05 :: OBSERVATOIRE INPBPM

Les mesures dérogatoires


En 2010, les mesures dérogatoires recensées bénéficient pour 43,3 % aux entreprises et pour 26,8 % aux ménages.




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Les dépenses fiscales afférentes aux conventions conclues avec l'Etat

Par INPBPM :: vendredi 03 décembre 2010 à 16:45 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Les dépenses fiscales afférentes aux conventions conclues avec l'Etat

Les dépenses fiscales afférentes aux conventions conclues avec l'Etat se rapportant à l’exonération de tous impôts et taxes au profit des programmes de logements sociaux en cours, s’élèvent à
(1.298 )MDHS, dont (881 MDHS) pour la T.V.A, 405 MDHS pour l'I.S et (12 MDHS) en matière de D.E.




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le montant des dépenses fiscale afférent aux droits d’enregistrement et de timbre

Par INPBPM :: vendredi 03 décembre 2010 à 16:37 :: OBSERVATOIRE INPBPM
 Montant des dépenses fiscale afférent aux droits d’enregistrement et de timbre

Quand aux droits d’enregistrement et de timbre, le montant des dépenses fiscales y afférent est de (3.891 MDHS), soit 13,1 % de l’ensemble.



Elles portent sur les activités immobilières pour (2.034 MDHS).




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Finances publiques : Réforme du dispositif de gestion des marchés publics

Par INPBPM :: vendredi 03 décembre 2010 à 16:36 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Finances publiques : Réforme du dispositif de gestion des marchés publics
La réforme de la réglementation sur les marchés publics traduit l’orientation du Gouvernement à moraliser la vie publique et à lutter contre toutes les pratiques de fraude et de corruption. A cet effet, la réforme du décret sur les marchés de l’Etat intervenue en février 2007 constitue une avancée importante dans le processus de modernisation des procédures et de renforcement de la transparence et de l’efficacité dans la passation, le contrôle et la gestion de la commande publique.

la réforme a porté sur l’adoption d’un décret unique pour les marchés
Eu égard à la nécessité d’harmonisation et de normalisation du processus d’achat public pour l’ensemble des acteurs et, notamment, pour les entreprises candidates à la commande publique, la réforme a porté sur l’adoption d’un décret unique pour les marchés de l’Etat, des établissements et entreprises publics et des collectivités locales et de leurs groupements.

Le portail des marchés de l’Etat

Le portail des marchés de l’Etat est le premier progiciel national fédérateur de toutes les Administrations de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics. C’est également le premier et l’unique progiciel entièrement bilingue (arabe et français) dédié à la dépense publique, qui permet aux entreprises de disposer d’informations exhaustives sur les appels à la concurrence de toutes les administrations publiques.


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Les dépenses fiscales estimées au niveau de l’impôt sur le revenu

Par INPBPM :: vendredi 03 décembre 2010 à 16:00 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Les dépenses fiscales :impôt sur le revenu

Les dépenses fiscales estimées au niveau de l’impôt sur le revenu ont atteint le montant de (4.216 MDHS) dont( 2.340 MDHS) en faveur des ménages.



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Dépenses fiscales relatives à la TVA.

Par INPBPM :: vendredi 03 décembre 2010 à 13:56 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Dépenses fiscales  relatives à la TVA.

En matière de TVA, qui constitue la part importante des dépenses fiscales, soit 46,2 %, le montant est passé de( 4.272 MDHS) en 2009 à (13.758 MDHS) en 2010. Si on exclut de ce montant les dépenses fiscales afférentes aux réductions de taux, l’estimation s’élève à (11.125 MDHS) en 2010, soit 80,9 % du total des dépenses fiscales  relatives à la TVA.



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Morocco's lower house calls for review of Morocco-Spain relations

Par INPBPM :: vendredi 03 décembre 2010 à 11:45 :: Général
Morocco's lower house calls for review of Morocco-Spain relations

Morocco's House of Representatives (lower house) on Friday called on the government to make a thorough reassessment and review of relations with Spain.

    The house deemed, in a statement issued at the end of a plenary session to examine the Spanish house of deputies' position over Morocco's territorial integrity, that the motion of the Spanish house of deputies is part of pointless manoeuvres and plots targeting Morocco.


  The house noted that the motion "is biased and hostile to Morocco" and its legitimate sovereign and historical rights to the recovered southern provinces and runs counter to the Moroccan nation’s best interests.


   It added that the motion seriously undermines the Kingdom's national cause and hurts the feelings of all the Moroccan people, as expressed through the Casablanca march.


    The statement deplored the fact that the motion “did not only request
the Spanish government to reinforce relations with polisario, but went as far as to consider it the legitimate representative of the Sahrawi populations.”


    Hence, it went on, the motion is an unacceptable act from the legal, political and historical standpoints, insofar as it incites separatism whose dangers on the region’s security and stability cannot be occulted. 


    The house noted that the motion totally overlooks Morocco’s efforts and untiring action to reach a consensual solution through the autonomy proposal.


    “Recalling the Kingdom’s constructive efforts to promote cooperation ties and the partnership between the two countries (…)” the house insists that “this position is hostile towards Morocco’s territorial integrity and reflects animosity by some Spanish political circles.”


    Some Spanish circles have, therefore, to get rid of past complexes and overcome the sequels of Spanish colonialism in Morocco and its vile acts both in the north and the south, the statement said.


Rabat -MAP



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De nombreuses dérogations continuent à marquer le système fiscal

Par INPBPM :: vendredi 03 décembre 2010 à 06:48 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Les dérogations représentent un enjeu budgétaire important
De nombreuses dérogations continuent à marquer le système fiscal sous forme d’exonérations, réductions, abattements ou taux préférentiels.
Les dérogations représentent un enjeu budgétaire important.
Elles sont appelées « dépenses fiscales » parce que leur effet sur le budget de l’Etat est comparable à celui des dépenses publiques. Connaître le coût budgétaire des dépenses fiscales devient nécessaire pour une meilleure transparence financière du budget général de l’Etat et pour une plus grande rationalisation en matière d’allocation des ressources.
L’élargissement de l’assiette a permis la consolidation de la part des recettes fiscales dans les recettes ordinaires qui est passée de 84,3 % en 2000 à 87,6 % en 2009.
Cette tendance est confirmée par l’amélioration des recettes des impôts directs dont la part dans l’ensemble des recettes fiscales est passée de 32,9 % en 2000 à 41,2 % en 2009, enregistrant ainsi une progression annuelle moyenne de 10,3 %, pour un taux d’accroissement moyen du PIB en termes courants de 6 % sur la même période.
La poursuite d’un rythme soutenu d’augmentation des recettes fiscales nécessite une plus grande mobilisation du potentiel fiscal, notamment par la réduction des dépenses fiscales. Pour évaluer le coût engendré par les dépenses fiscales, un inventaire de 384 dispositions dérogatoires a été dressé en 2010, contre 393 en 2009, 392 en 2008 et 410 en 2007.
Les dispositions fiscales introduites par les lois de finances 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010, ont réduit de 76 le nombre de mesures dérogatoires.
L’impact de cet élargissement de l’assiette est évalué à (8.209 MDHS).


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Dépenses fiscales: Impôt sur les sociétés

Par INPBPM :: vendredi 03 décembre 2010 à 05:58 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Dépenses fiscales: Impôt sur les sociétés
En matière d’impôt sur les sociétés, le montant des dépenses fiscales estimées est de( 6.016 MDHS) en 2010.
La plupart de ces dépenses bénéficient aux entreprises (5.892 MDHS dont 2.052 MDHS concernent les exportateurs).


Les mesures fiscales dérogatoires recensées liées aux impôts indirects

Par INPBPM :: vendredi 03 décembre 2010 à 02:59 :: Général
Les mesures fiscales dérogatoires: impôts indirects

En 2010, les mesures fiscales dérogatoires recensées liées aux impôts indirects représentent 58,9 % du total, dont 33,6 % pour la T.V.A, 22,7 % pour les droits d’enregistrement et timbre et 2,6 % pour les taxes intérieures de consommation et les droits de douane.



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Codes de conduite des agents publics

Par INPBPM :: vendredi 03 décembre 2010 à 02:48 :: Corruption
Codes de conduite des agents publics

1. Afin de lutter contre la corruption, chaque État Partie encourage notamment l’intégrité, l’honnêteté et la responsabilité chez ses agents publics, conformément aux principes fondamentaux de son système juridique.


2. En particulier, chaque État Partie s’efforce d’appliquer, dans le cadre de ses propres systèmes institutionnel et juridique, des codes ou des normes de conduite pour l’exercice correct, honorable et adéquat des fonctions publiques.


3. Aux fins de l’application des dispositions du présent article, chaque État Partie prend acte, s’il y a lieu et conformément aux principes fondamentaux de son système juridique, des initiatives pertinentes d’organisations régionales, interrégionales et multilatérales, telles que le Code international de conduite des agents de la fonction publique annexé à la résolution 51/59 de l’Assemblée générale, en date du 12 décembre 1996.


4. Chaque État Partie envisage aussi, conformément aux principes fondamentaux de son droit interne, de mettre en place des mesures et des systèmes de nature à faciliter le signalement par les agents publics aux autorités compétentes des actes de corruption dont ils ont connaissance dans l’exercice de leurs fonctions.


5. Chaque État Partie s’efforce, s’il y a lieu et conformément aux principes fondamentaux de son droit interne,de mettre en place des mesures et des systèmes faisant obligation aux agents publics de déclarer aux autorités compétentes notamment toutes activités extérieures, tout emploi, tous placements, tous avoirs et tous dons ou avantages substantiels d’où pourrait résulter un conflit d’intérêts avec leurs fonctions d’agent public.


6. Chaque État Partie envisage de prendre, conformément aux principes fondamentaux de son droit interne, des mesures disciplinaires ou autres à l’encontre des agents publics qui enfreignent les codes ou normes institués en vertu du présent article.


Article 8 Codes de conduite des agents publics
Convention des Nations Unies contre la corruption



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développement de la flotte nationale Les investissements des armateurs marocains ont atteint près de 800 MDHS depuis début 2010

Par INPBPM :: vendredi 03 décembre 2010 à 02:16 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Développement de la flotte nationale : investissements des armateurs marocains 

Les investissements des armateurs marocains pour le développement de la flotte nationale ont atteint près de 800 millions de dirhams ( 800 MDHS) au titre des 11 premiers mois de l'année 2010, souligne le comité central des armateurs.

Les investissements ont concerné l'acquisition de 7 nouveaux navires dans les activités du transport pétrolier, conteneurs et à passagers, a précisé le comité dans un communiqué, dont copie est parvenue vendredi à la MAP.


Malgré une conjoncture défavorable sur le plan national et international, les compagnies de transport maritime nationales ont maintenu leur programmes d'investissements pour le renouvellement et la modernisation de la flotte, indique le communiqué.


Le secteur du transport maritime national réalise un chiffre d'affaires annuel de 4 milliards de dirhams et emploie d'une manière directe plus de 5000 personnes.


De même, 97 pc des échanges extérieurs du Royaume se font par voie maritime. La facture de fret se situe entre 22 et 30 milliards de dirhams annuellement.


D'après le comité central des armateurs marocains, "une amélioration de la compétitivité du secteur à travers des mesures fiscales et législatives incitatives permettrait une plus grande participation du pavillon marocain au développement du commerce extérieur du Royaume et une augmentation de ses investissements".


 

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Finances publiques : Perspectives de l’économie nationale en 2011

Par INPBPM :: vendredi 03 décembre 2010 à 01:04 :: Général
Finances publiques : Perspectives de l’économie nationale en 2011

La poursuite du redressement de l’activité au niveau mondial et son incidence sur la demande extérieure adressée au Maroc, conjuguée à la poursuite du dynamisme des différentes branches d’activités et des différents plans sectoriels devraient continuer à soutenir la croissance de l’économie nationale.
L’activité économique nationale devrait s’accroître de 5%, aux prix de l’année précédente, après 4% en 2010 sous l’effet conjugué de la progression du PIB non agricole de 5,6% et d’une hausse de la valeur ajoutée agricole de 0,5%.

Campagne agricole
La prochaine campagne agricole bénéficiera de conditions favorables aux niveaux des intrants agricoles. Les stocks de grains avoisinent 1,10 million de quintaux et le taux de mécanisation dans le secteur agricole a atteint 50% des ventes des tracteurs au cours de la saison agricole actuelle.
Sous l’hypothèse d’une production céréalière de 70 millions de quintaux et une progression plus de 5% des autres cultures et de l’élevage en 2011, la valeur ajoutée agricole devrait enregistrer une hausse de seulement 0,5% contre une baisse de 5,1% pour la campagne précédente
Ces activités devraient bénéficier des mesures d’envergure retenues dans le cadre du Plan Maroc Vert à citer en l’occurrence : la dynamisation des contrats-programmes conclus pour différentes filières agricoles (céréales, aviculture, olivier…), la poursuite de l’opération de reconversion des terres de céréaliculture vers des productions à forte valeur ajoutée et le renforcement du financement du secteur.

L’année 2011 devrait se caractériser par une accélération de la demande intérieure ainsi que par une consolidation de la croissance des exportations.
Ces évolutions impacteraient positivement l’activité des différentes branches. Ainsi, les activités non agricoles devraient afficher une amélioration de leur valeur ajoutée de 5,4% en 2011.
Le secteur secondaire devrait afficher une croissance de 5% après 5,5% une année auparavant suite au comportement appréciable de, pratiquement, tous les secteurs économiques.

Les activités extractives
Ainsi, les activités extractives, qui représentent en moyenne 2,9% de la valeur ajoutée totale, verraient leur valeur ajoutée progresser de 11,5% après 10% en 2010. Ces activités devraient profiter du surplus de demande extérieure et de la nouvelle stratégie de l’OCP destinée à augmenter ses capacités de production dans les mines, la chimie et les engrais et à utiliser de nouvelles techniques d’extraction et de nouveaux processus de fabrication d’engrais.

Les industries de transformation
Concernant les industries de transformation qui représentent en moyenne 16,5% de la valeur ajoutée totale, elles devraient progresser de 3,6% tirant profit des efforts publics visant la restructuration de la filière textile et habillement, le développement de l’industrie de la sous-traitance automobile, le renforcement de l’activité électronique et l’encouragement de l’activité de l’offshoring.

secteur du bâtiment et des travaux publics
Quant au secteur du bâtiment et des travaux publics, représentant en moyenne 5,7% de la valeur ajoutée totale, il devrait enregistrer une croissance de 7,6% tirant profit de la consolidation de l’investissement public, des programmes « logement social », de la mobilisation du foncier public et des exonérations fiscales.

le secteur de l’électricité et eau
En outre, le secteur de l’électricité et eau, représentant en moyenne 2,9% de la valeur ajoutée totale, s’accroitrait à un rythme soutenu, de 6,5% après 5% en 2010 en lien avec le dynamisme de l’activité économique nationale et la stratégie du plan d’actions prioritaires visant le renforcement des capacités de l’offre, l’amélioration des dispositifs d’efficacités énergétiques, l’optimisation des ressources en gaz disponibles, l’augmentation des apports de l’éolien et de l’hydroélectrique et le recours aux interconnexions euro méditerranéen.

activité tertiaires
Les bons comportements des secteurs agricoles et secondaires ainsi que le redressement de la demande aussi bien étrangère qu’intérieure permettraient aux différentes activité tertiaires s d’accélérer la croissance de leur activité à 5,6% après 5% en 2010.
Le secteur des Postes et Télécommunications
Le secteur des Postes et Télécommunications, représentant en moyenne 3% de la valeur ajoutée totale, devrait progresser de 5,3% après 6,2% en 2010. Ce secteur devrait bénéficier de la baisse des tarifs d'interconnexion entre les opérateurs de téléphonie prévue par l’ANRT et l’entrée en vigueur de l’opérateur « Wana Corporation » qui a donné une nouvelle impulsion à ce marché.

Le secteur des Hôtels et Restaurant
Au niveau du secteur des Hôtels et Restaurant, représentant en moyenne 2,5% de la valeur ajoutée totale, il devrait enregistrer une croissance de 6,3% après 6,1% un an auparavant.
Cette progression serait favorisée par la consolidation de la croissance mondiale et du tourisme international et par les projets « Mediterrania Saïdia » et Mazagan d’El Jadida et l’ouverture de la station Mogador (Essaouira) et Lixus (Larache).
Les activités des transports, représentant en moyenne 4,2% de la valeur ajoutée totale, devraient s’accroître de 5,9% après 5,5% un an auparavant.

Ce secteur devrait bénéficier de l’impact positif de la consolidation des activités non agricoles et du redressement du commerce extérieur et également à l’amélioration de l’activité du port Tanger-Med et du trafic routier.
Il devrait également bénéficier de la mise en place du contrat programme entre l'Etat et les professionnels du transport de marchandises.

Les activités du commerce
Les activités du commerce, représentant en moyenne 12,7% de la valeur ajoutée totale, augmenteraient de 4,6% après 4,5% en 2010 grâce notamment aux effets d’entraînement de l’amélioration des revenus.

Evolution des éléments de la demande

la consommation des ménages
Au niveau des éléments de la demande intérieure, la consommation des ménages aux prix courants continuerait à tirer la croissance économique avec une progression de 7,9% après 7,2% en 2010.
Cette amélioration serait attribuable au dynamisme du marché du travail, au redressement des transferts des Marocains Résidents à l’Etranger et à la maîtrise de l’inflation autour de 2%.

L’investissement public
Au niveau de l’investissement, il devrait être tiré par le dynamisme continu de l’investissement privé et par le maintien de l’effort de l’investissement public en vue d’accompagner les différents chantiers de développement.
La formation brute de capital fixe progresserait de 10,3% après 9,5% en 2010 contribuant ainsi de 3,3 points au lieu de 2,9 points en 2010.
Le taux d’investissement brut, composé de la FBCF et de la variation de stocks, devrait atteindre 34,5% contre 34,8% une année auparavant.

En liaison avec le redressement de la demande mondiale adressée au Maroc et la consolidation des activités productives, une amélioration des exportations globales de biens de 11,8% est prévue en 2011 après 19,2% en 2010.
Secteur des phosphates et dérivés
Profitant de la consolidation de l’activité du secteur des phosphates et dérivés, de la croissance soutenue dans les pays émergents et de la reprise l’économie mondiale, la valeur des exportations des produits de phosphates et dérivés augmenterait de 12,4% pour atteindre 36,2 milliards de dirhams.
Exportations et des importations de biens
Hors OCP, les exportations augmenteraient de 11,6% après 8,6% une année auparavant. Pour ce qui est des importations de biens, elles devraient enregistrer une hausse de 11,4% après une hausse de 12,1% en 2010.

Ces évolutions devraient générer un déficit commercial de l’ordre de 21,8% du PIB après 21% du PIB en 2010. Le taux d’ouverture se situerait ainsi à 57,5% après avoir été de 55,2% en 2010.
les recettes voyages et les transferts des marocains résidents à l’étranger
En outre, les recettes voyages et les transferts des marocains résidents à l’étranger devraient enregistrer une évolution positive de l’ordre de 11,7% et 11,5% respectivement.

Le solde des échanges extérieurs de biens et services
Le solde des échanges extérieurs de biens et services Le solde des échanges extérieurs de biens et services représenterait un déficit de 11,1% du PIB sous l’effet conjugué de la hausse des importations des biens et services de 11,3% après 10,4% en 2010 et de l’augmentation des exportations des biens et services de 11,4% après 12,9% en 2010.

Le revenu national brut disponible
Le revenu national brut disponible progresserait de 7,8% en 2011 après 6,5% en 2010. L’épargne nationale brute devrait se situer à 30,6% du PIB en 2011, soit un niveau en deçà de celui de l’investissement brut qui devrait atteindre 34,5% du PIB.
 Économie nationale : besoin de financement
Compte tenu de ces évolutions, l’économie nationale devrait dégager un besoin de financement estimé à 3,9% du PIB, soit une amélioration de 0,3 point par rapport à 2010.


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Par INPBPM :: vendredi 03 décembre 2010 à 01:03 :: Association

Marruecos La Cámara de los representantes llama a una reevaluación global de las relaciones marroquí-españolas

Par INPBPM :: vendredi 03 décembre 2010 à 00:39 :: Général
  Marruecos : La Cámara de los representantes llama a una reevaluación global de las relaciones marroquí-españolas

La Cámara de los representantes (cámara baja) llamó, la noche del viernes, al gobierno a proceder una reevaluación global de las relaciones marroquí-españolas, estimando que la moción de la Cámara de los diputados española entra en el marco de maniobras ociosas y complots que apuntan el Reino de Marruecos.

En un comunicado publicado al término de una sesión plenaria dedicada al examen de la posición de la Cámara de los diputados española relativa a la integridad territorial del Reino, la Cámara de los representantes "llama insistentemente al gobierno a proceder, cuanto antes, a una revisión y una reevaluación global de las relaciones marroquí-españolas, y con el conjunto de las instituciones a todos los niveles político, económico, de seguridad, social y cultural".


Después del examen del contenido de la moción, adoptada por la Cámara de los diputados española, la Cámara de los representantes subraya que "esta moción es parcial y hostil hacia el Reino de Marruecos en sus derechos soberanos e históricos legítimos sobre sus provincias del Sur recuperadas y se opone fundamentalmente a los intereses superiores de la nación marroquí, así como atenta gravemente contra nuestra causa nacional y contra los sentimientos del conjunto de los componentes del pueblo marroquí, como fueron expresados durante la marcha de Casablanca".


Esta moción, añade el comunicado, " no se contentó con pedir al gobierno español reforzar las relaciones con el +polisario +, sino lo consideró como el representante legítimo de la población saharaui. De este modo, esta moción constituye un acto inaceptable a niveles jurídico, político e histórico hacia el pueblo marroquí, y una incitación a una orientación separatista cuyos peligros no pueden ser ocultados sobre la seguridad y la estabilidad de la región".


La misma representa así "un acto de desprecio inaceptable hacia el conjunto de los saharauis y de sus representantes en las diferentes instancias constitucionales elegidas, incluido el Parlamento y las colectividades territoriales".


"Esta moción hace, además, suya las tesis de los adversarios de manera ciega y sin discernimiento, tanto en cuanto a sus alegaciones respecto a los derechos humanos y sus tentativas de instrumentalizar esta cuestión para obstaculizar el proceso político y pervertir la misión de la "Minurso", como para la presentación de interpretaciones unilaterales basadas en puros rumores tendenciosos que hacen totalmente caso omiso de datos objetivos respecto al desmantelamiento del campamento de Gdim Izik y de las verdaderas circunstancias de los acontecimientos de Laayun, sobre los cuales algunos círculos políticos y medios de comunicación en España tejieron fabulaciones, ya desmentidas por los informes de varias Organizaciones de los derechos humanos que gozan de credibilidad a escala internacional ".


La Cámara de los representantes subraya también que "esta moción no toma totalmente en consideración los esfuerzos desplegados por Marruecos y su constante acción para encontrar una solución de compromiso a través de la propuesta de autonomía, y peca por una contradicción flagrante afirmando el apoyo de los esfuerzos de la ONU para encontrar una solución de una parte, y presentando, al mismo tiempo, lecturas que contradicen el contenido de las resoluciones del Consejo de seguridad y de la asamblea general de la ONU, por otra parte ".


Corresponde entonces a algunos círculos españoles, insiste el comunicado, " liberarse de complejos del pasado y de superar las secuelas del colonialismo español en Marruecos y sus actos condenables en el norte y el Sur".


La Cámara de los representantes rechaza, además, toda instrumentalización o sobrepuja, de cualquier tipo, sobre la cuestión de la unidad territorial y de la soberanía nacional global "para consideraciones coyunturales que entran en el marco de prácticas politiqueras estrechas y de vista corta, prácticas que hacen caso omiso de los imperativos de las relaciones de vecindad y de los intereses comunes vitales entre los pueblos marroquí y español".


La Cámara de los representantes reitera con este motivo, " el apego del pueblo marroquí a su unidad territorial y su firme determinación a rematarlo con la recuperación de las ciudades de Sebta y Mellilia e de Islas Jafarinas ocupadas"

Rabat - MAP


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