Maroc : Instance Nationale de protection des Biens Publics

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Finances publiques : Réforme de la comptabilité de l’Etat

Par INPBPM :: jeudi 02 décembre 2010 à 21:39 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Finances publiques : Réforme de la comptabilité de l’Etat

La réforme de la comptabilité de l’Etat s’inscrit dans le cadre d’une tendance globale marquée par la convergence des comptabilités publiques vers les concepts de la comptabilité d’entreprise consacrant ainsi le passage d’une logique de caisse à une logique de droits constatés.
Cette réforme aidera dans la prise de décisions publiques et aura un impact déterminant sur la reconfiguration du système de traitement de l’information comptable en permettant une meilleure lisibilité du budget de l’Etat. Par le truchement de ces nouveaux dispositifs comptables, il sera possible d’apprécier la situation financière et patrimoniale de l’Etat, c’est-à-dire, l’ensemble de ce qu’il possède (terrains, immeubles, créances) et de ce qu’il doit (emprunts, dettes) à travers des documents comptables qui présentent la synthèse des informations contenues dans la comptabilité générale, et ce, par le biais du compte de résultat, du bilan et des autres états financiers.

Dans ses fondamentaux, la nouvelle comptabilité de l’Etat repose sur la coexistence, voire l’articulation entre trois comptabilités, à savoir, la comptabilité budgétaire, qui permet de suivre l’exécution budgétaire conformément à l’autorisation parlementaire, et, sous cet angle, elle permet de suivre la situation de trésorerie de l’Etat (comptabilité de caisse), la comptabilité générale qui est une comptabilité en droits constatés et qui permet de restituer une information transparente et pertinente sur la situation patrimoniale de l’Etat, sur ses marges de manœuvre ou encore sur la soutenabilité des finances publiques, et enfin la comptabilité analytique qui met en perspective les deux autres comptabilités, et qui devra permettre l’appréciation des actions publiques à l’aune de l’efficacité et de l’efficience.

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Les mesures dérogatoires : vocation économique, sociale ou culturelle.

Par INPBPM :: jeudi 02 décembre 2010 à 19:41 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Les mesures dérogatoires : vocation économique, sociale ou culturelle.

En 2010, le nombre de mesures incitatives porte pour 53,4 % sur les activités économiques, pour 43 % sur les activités sociales et pour 3,6 % sur les activités culturelles.


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INPBPM Les investissements marocains en Afrique subsaharienne

Par INPBPM :: jeudi 02 décembre 2010 à 19:25 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Les investissements marocains en Afrique subsaharienne restent limités, alors que les projets de la Chine dans la région ont dépassé 9,5 milliards de dollars en 2006.


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Les investissements marocains en Afrique subsaharienne restent limités, alors que les projets de la Chine dans la région ont dépassé 9,5 milliards de dollars en 2006. Néanmoins, il y a lieu de constater aujourd’hui que les investissements privés marocains en Afrique subsaharienne commencent à prendre de l’ampleur, d’autant plus que ces marchés sont totalement ouverts aux firmes marocaines et que le Maroc jouit d’une image positive en Afrique. Les investissements marocains en Afrique subsaharienne s’orientent vers les secteurs des banques et organismes financiers, des télécommunications, de la cimenterie, des mines du transport ou de l'habitat, moyennant des prises de participation au capital des entreprises locales et/ou le montage de filiales10. Au total, la dynamique des relations économique et financière entre le Maroc et les pays de l’Afrique témoigne de la volonté et l’intérêt du Maroc à rééquilibrer ses relations avec les pays du Sud. Cet intérêt croissant est justifié autant par la nécessité d’offrir aux investisseurs marocains des marchés alternatifs, qui serviraient de base arrière pour faire face à l’intensité de la concurrence sur les marchés traditionnels, que par la participation effective du capital marocain dans les grands chantiers ouverts en Afrique dont les retombées ne pourraient être que bénéfiques pour les échanges commerciaux..


Présence de plus en plus renforcée des entreprises marocaines sur le marché africain

Rapport Économique et Financier 2009


 

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Maroc Le gouvernement marocain estime que les circonstances requièrent une réévaluation de l'ensemble des relations entre le Maroc et l'Espagne dans tous les domaines

Par INPBPM :: jeudi 02 décembre 2010 à 19:08 :: Général
Le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, M. Khalid Naciri a annoncé, jeudi, que le gouvernement marocain estime que les circonstances requièrent une réévaluation de l'ensemble des relations entre le Maroc et l'Espagne dans tous les domaines

Lors d'un point de presse à l'issue du conseil du gouvernement réuni, jeudi, sous la présidence du Premier ministre, M. Abbas El Fassi, M. Naciri a fait savoir que ceci fait suite à la résolution adoptée, jeudi matin, par le parlement espagnol qui se caractérise par son hostilité à l'égard du Maroc, et contient des passages et des expressions anti-marocains qui ne peuvent être acceptés.

Cette résolution se solidarise implicitement avec les adversaires du Royaume alors qu'elle reste muette sur la position de l'Algérie bien que celle-ci endosse la responsabilité principale dans la vive tension dont pâtit la région, a ajouté le ministre.


Le gouvernement marocain considère que les positions des partis politiques concernés, qui sont alimentées par de vieux complexes envers le Maroc, sont totalement inacceptables, a affirmé le ministre.


M. Naciri a indiqué que le conseil de gouvernement a analysé en profondeur les positions des différents partis et acteurs espagnols qui se caractérisent, dans leur globalité, par des relents négatifs et hostiles notamment après le démantèlement pacifique du camps de Gdim Izik le 8 novembre dernier par les forces de l'ordre.


Le gouvernement marocain déplore que "le parlement espagnol ait préféré condamner le Maroc au lieu de féliciter les autorités marocaines pour la sagesse et la responsabilité dont elles ont fait preuve lors des derniers évènements de Lâayoune qui n'ont fait aucun décès parmi les civils", a-t-il dit.


Le gouvernement marocain regrette également que le parlement espagnol n'ait pas présenté ses condoléances aux familles des victimes parmi les forces de l'ordre comme il n'a pas dénoncé la désinformation délibérée de certains médias espagnols qui constitue un message qui encourage les autres parties à persister dans leurs agissements irresponsables.


Le gouvernement marocain note que les forces politiques espagnoles mettent encore une fois le Maroc au cÂœur de la lutte politique interne, et ce dans le sillage d'une course électorale effrénée afin de détourner l'attention de l'opinion publique espagnole de la profonde crise économique que traverse l'Espagne , a indiqué M. Naciri.

Rabat-MAP


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Les mesures dérogatoires selon leur objectif

Par INPBPM :: jeudi 02 décembre 2010 à 18:50 :: OBSERVATOIRE INPBPM
 Économie sociale, logement,secteur agricole, santé, pouvoir d’achat


Les mesures dérogatoires recensées concernent principalement la promotion de l’économie sociale (38 mesures, soit 9,9 %), la facilitation de l’accès au logement (35 mesures, soit 9,1 %), le développement du secteur agricole (28 mesures, soit 7,3%), l’allégement du coût de la santé (28 mesures soit 7,3 %) et le soutien du pouvoir d’achat (27 mesures, soit 7 %).



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Marruecos El gobierno estima que las circunstancias requieren una revaluación de todas las relaciones entre Marruecos y España en todos los ámbitos

Par INPBPM :: jeudi 02 décembre 2010 à 18:39 :: Général
Marruecos El gobierno estima que las circunstancias requieren una revaluación de todas las relaciones entre Marruecos y España en todos los ámbitos

El ministro de Comunicación, portavoz del gobierno, Khalid Naciri, ha anunciado, hoy jueves, que el gobierno marroquí estima que las circunstancias requieren una revaluación de todas las relaciones entre Marruecos y España en todos los ámbitos.

Durante una rueda de prensa al término del consejo del gobierno reunido, hoy jueves, bajo la presidencia del primer ministro, Abbas El Fassi, Naciri indicó que esto se produce después de la resolución adoptada, esta mañana, por el parlamento español que se caracteriza por su hostilidad hacia Marruecos, y contiene  fragmentos y expresiones anti-marroquíes que no pueden ser aceptados. 

Esta resolución se solidariza implícitamente con los adversarios del Reino mientras que no dice nada sobre la posición de Argelia aunque esta última asume la responsabilidad principal en la viva tensión que padece la región, ha añadido el ministro.

El gobierno marroquí considera que las posiciones de los partidos políticos concernidos, que proceden de viejos complejos hacia Marruecos, son totalmente inaceptables, ha afirmado el titular de comunicación.   
Naciri ha indicado que el consejo de gobierno ha analizado profundamente las posiciones de los diferentes partidos y actores españoles que se caracterizan, en su globalidad, por tufos negativos y hostiles especialmente después del desmantelamiento pacífico del campamento de Gdim Izik el pasado 8 de noviembre por las fuerzas del orden.

El gobierno marroquí lamenta que "el parlamento español haya preferido condenar Marruecos en lugar de felicitar las autoridades marroquíes por la sabiduría y la responsabilidad que demostraron durante los últimos acontecimientos de Laayun en los que ningún civil perdió la vida”, dijo.

El gobierno marroquí lamenta igualmente que el parlamento español no haya presentado sus condolencias a las familias de las víctimas entre las fuerzas del orden y no ha denunciado la desinformación deliberada de algunos medios de comunicación españoles que constituye un mensaje que anima a las otras partes a persistir en sus actuaciones irresponsables.  
El gobierno marroquí nota que las fuerzas políticas españolas ponen una vez más a Marruecos en el centro de la lucha política interna, y esto en un contexto electoral desenfrenado con el fin de desviar la atención de la opinión pública española de la profunda crisis económica que vive España, ha indicado Naciri.

MAP



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Les mesure dérogatoires selon le secteur d’activité

Par INPBPM :: jeudi 02 décembre 2010 à 18:34 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Les mesure dérogatoires selon le secteur d’activité
La santé et l’action sociale
Les mesures incitatives concernent pratiquement tous les secteurs d’activité. La santé et l’action sociale arrivent en première position, soit 13,8 % de l'ensemble des mesures.
Les activités immobilières
Les activités immobilières bénéficient de 10,2 % du nombre de dérogations.

 les secteurs productifs
L’ensemble des secteurs, et principalement les secteurs productifs bénéficient d’avantages généraux communs qui représentent 6,3 % des mesures dérogatoires.



Dilapidation de deniers publics et mauvaise gouvernance

Par INPBPM :: jeudi 02 décembre 2010 à 18:22 :: Deniers publics
Dilapidation de deniers publics et mauvaise gouvernance
Cet été sera chaud et la rentrée le sera certainement encore plus. Et ce non pas à cause de la canicule avec des pics de chaleur avoisinant ou dépassant les 40°C dans certaines régions, mais en raison des procès qui s’annoncent passionnants avec probablement des révélations fracassantes dans certains cas. La couleur a été annoncée de la perle bleue de la Méditerranée.

Le dernier «séisme» ayant secoué l’administration territoriale de la ville d’Al Hoceima a conduit plus de quarante responsables ayant failli à leurs devoirs au banc des accusés.
Le juge d’instruction territorialement compétent a ordonné la mise sous mandat de dépôt de l’ensemble des présumés accusés dans cette affaire liée à la gestion frauduleuse, l’abus de confiance, le trafic d’influence et la dilapidation de deniers publics.
L’affaire n’est qu’au premier épisode d’un feuilleton qui promet d’être retentissant. Après l’instruction, les chefs d’accusation, qui seront retenus contre les uns et les autres, seront définis et le procès démarrera certainement au cours de la prochaine rentrée.

Au moment où les projecteurs sont braqués sur le nord, le juge d’instruction près de la Cour d’appel de Casablanca, comme nous l’a confié la semaine dernière Maître Tarik Soubai, président de l’Instance nationale pour la protection des biens publics au Maroc,  serait sur le point d’entamer l’enquête à propos de ce qu’il convient désormais d’appeler «l’affaire de l’Office national des aéroports (ONDA)».
Dix-sept responsables de cet office sont sur la sellette. A leur tête, l’ancien président directeur général de l’ONDA, Abdelhanin Benallou et son directeur de cabinet Berkalli.
Cet établissement, rappelle-t-on, a été très médiatisé au lendemain de la publication du rapport de la Cour des comptes. En effet, le contrôle de l’ONDA pour la période 2003-2007 a mis a nu moult dysfonctionnements ayant trait à la dilapidation des deniers publics et la mauvaise gouvernance.

Le procès de cette affaire promet d’être également retentissant eu égard aux calibres mis en cause et aux montants qui seraient dilapidés.

Le même rapport de la Cour des comptes épingle également la Marocaine des jeux et des sports (MJS). Là aussi, le contrôle a révélé l’existence des irrégularités à faire vomir le commun des mortels et à enrichir les mortels hors du commun.
Pour cette industrie des jeux, le hasard n’a pas fait de bonnes choses. Le rapport des magistrats de la Cour des comptes a révélé que la Marocaine des jeux et des sports n’a pu réaliser les objectifs fixés par les plans de développement couvrant la période 2001-2007.

L’éclatement de ces affaires coïncide ainsi avec la reprise des procès et instruction des autres affaires du Marché de gros de Casablanca, le scandale ayant jalonné le projet immobilier Hassan II et le dossier épineux de la Mutuelle générale du personnel de l’Administration publique (MGPAP), ayant tenu en haleine l’opinion publique depuis des mois.

Dans le lot de ces scandales à la rentrée, il y a lieu de citer les cas des élus révoqués début juillet pour gestion frauduleuse et violation des dispositions du code de l’urbanisme.

Ces décisions du ministère de l’Intérieur, comme celles des autorités compétentes ayant déclenché les poursuites judiciaires, montrent clairement que l’impunité cède désormais la place à la sanction.
Il s’agit là d’un signe annonciateur de grands changements dans la gestion des affaires publiques. C’est aussi et surtout un signe de bonne santé du système.

B. Amenzou
Dilapidation de deniers publics et mauvaise gouvernance : Les grands procès de la rentrée

Obstacles majeurs demeurent dressés contre l’éradication de la corruption, qui continue de faire ravage

Par INPBPM :: jeudi 02 décembre 2010 à 18:07 :: Corruption
Lutter contre la corruption
Bien que le gouvernement et la société civile au Maroc aient de bonnes intentions de lutter contre la corruption et même si des réformes ont été formulées et mises en œuvre, des obstacles majeurs demeurent dressés contre l’éradication de la corruption, qui continue de faire ravage

Les mesures dérogatoires selon la nature des bénéficiaires.

Par INPBPM :: jeudi 02 décembre 2010 à 17:50 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Entreprises, ménages
Parmi Les mesures dérogatoires  recensées, 43,3 % concernent les entreprises (dont 4,2 % pour les entreprises étrangères), les ménages, pour leur part, bénéficient de 26,8 % des mesures.



inpbpm Des mesures plus offensives doivent être prises dans de lutter contre la corruption

Par INPBPM :: jeudi 02 décembre 2010 à 10:10 :: Général
Des mesures plus offensives doivent être prises dans le but d’éradiquer dans le but de lutter contre la corruption et les législations et les réglementations sont appelées à être rénovées et adaptées aux programmes de réformes visant la construction d’une nouvelle société régie par la loi et les principes de responsabilité, de transparence et de probité

Morocco Govt. says the circumstances require a reassessment of relations between Morocco and Spain

Par INPBPM :: jeudi 02 décembre 2010 à 07:47 :: Général
Morocco : Govt. says the circumstances require a reassessment of relations between Morocco and Spain
Communication Minister and Government Spokesperson, Khalid Naciri, said on Thursday that the Moroccan government considers that the circumstances require a reassessment of relations between Morocco and Spain in all areas

At a press briefing after the weekly Cabinet Meeting, Naciri said that this came following the resolution adopted, on Thursday, by the Spanish parliament, which is characterized by its hostility towards Morocco and contains anti-Moroccan passages and expressions that can not be accepted.
The resolution, he added, implicitly supports the opponents of the Kingdom while it remains silent on the position of Algeria, although the latter shoulders the primary responsibility vis-à-vis the acute tension prevailing in the region.

    Naciri said that the Cabinet Meeting has thoroughly analyzed the positions of Spain's different parties and players which are characterized, in their entirety, by negative and hostile whiffs especially after the peaceful dismantling of Gdim Izik camp on November 8 by security forces.


The Moroccan government deplored the fact that “the Spanish parliament preferred to condemn Morocco instead of hailing the Moroccan authorities for the wisdom and responsibility they showed in Laayoune’s recent events, which caused no deaths among civilians,” he said.


 The government also voiced regret at the fact that the Spanish parliament did not denounce the deliberate misinformation of some Spanish media, which constitutes a message that encourages other parties to persist in their irresponsible actions, Naciri added.


    He said that the government notes that the Spanish political forces put once again Morocco at the heart of internal political struggle in the wake of a frantic election race to distract the attention of the Spanish public opinion away from the deep economic crisis that has hit Spain.

Rabat -Map


Instance nationale pour la protection des biens publics au Maroc (INPBPM)

Par INPBPM :: jeudi 02 décembre 2010 à 05:39 :: Association
Instance nationale pour la protection des biens publics au Maroc (INPBPM)

La Vision 2020 vise à hisser le Maroc parmi les 20 premières destinations touristiques mondiales

Par INPBPM :: jeudi 02 décembre 2010 à 05:21 :: OBSERVATOIRE INPBPM

Tourisme : La Vision 2020

Selon un communiqué du Département du Tourisme, huit nouvelles destinations touristiques vont naître dans le cadre de la Vision 2020, 200.000 nouveaux lits touristiques vont être créés à travers le Royaume et les arrivées de touristes étrangers vont être doublées.


Le pays compte multiplier par trois le nombre de voyageurs nationaux alors que les recettes touristiques vont être portées à 140 milliards de dirhams (MMDH) en 2020, soit une somme cumulée sur la décennie proche de 1 000 milliards de dirhams.


La Vision 2020, présentée devant le Souverain par M. Yassir Zenagui, ministre du Tourisme et de l'Artisanat, est la stratégie de la régionalisation touristique, de la qualité et du développement durable, souligne le communiqué.


Elle a été conçue sous l'impulsion de SM le Roi Mohammed VI pour mettre en valeur chacune des régions du Maroc, et pour mettre en place un tourisme respectueux de l'environnement.


Le développement durable est en effet un des grands axes de la Vision 2020, précise le Département du Tourisme, ajoutant que le tourisme marocain prendra en compte la préservation des ressources naturelles, le maintien de l'authenticité socioculturelle des régions et le développement et bien être des populations locales.


Des "éco territoires" vont émerger et seront de véritables vitrines du Maroc en matière de développement durable, souligne le communiqué.

La vision 2020 va jouer un rôle important dans le processus de régionalisation avancée dans lequel le Royaume est engagé, en adoptant une démarche novatrice et en s'appuyant sur 8 territoires.


Ces territoires présentent une cohérence touristique, une attractivité et une masse critique nécessaires pour un positionnement international. Ainsi, chaque territoire, doté d'un positionnement et d'une ambition spécifiques, fera l'objet dans les prochains mois de l'élaboration d'une feuille de route précise.


Tout ceci en étroite concertation avec l'ensemble des acteurs locaux ( élus, professionnels, société civile et acteurs publics), selon le Département du Tourisme qui précise qu'un effort particulier sera fait pour développer une offre d'animations culturelles et de loisirs de rang international, à même de renforcer l'attractivité de nos destinations touristiques.


Six grands projets structurants, impulsés et soutenus par l'Etat, les régions et le secteur privé, seront mis en place : le programme Azur 2020 (en continuité avec le plan Azur), le programme Patrimoine et Héritage, qui vise à faire rayonner l'identité culturelle du Maroc et le programme Eco&Green, qui a pour objectif de valoriser des espaces naturels préservés d'exception.



Il s'agit aussi du programme Animation et Loisirs (enrichir l'offre touristique hôtelière et la rendre plus compétitive), le programme Niches à forte Valeur Ajoutée (positionner le Maroc comme destination de rang international sur le Bien être) et le programme Biladi (une des grandes priorités de la Vision 2020 avec la réalisation des 7 stations initialement prévues dans les régions les plus prisées par nos concitoyens).


Un des grands facteurs clé de réussite de la vision 2020, au regard des différents enjeux qu'elle devra relever (transversalité du secteur-régionalisation-durabilité), dépend de la capacité du tourisme à mettre en place une nouvelle gouvernance du secteur, note le communiqué.


Une Haute Autorité du Tourisme va être créée : c'est une instance publique-privée associant les régions, qui aura pour mission de garantir la cohérence des stratégies nationale et régionales, de coordonner, suivre, et évaluer leurs mises en œuvre.


Pour matérialiser la démarche d'aménagement intégrée des territoires, des Agences de Développement Touristiques seront créées parallèlement. Elles auront pour principales missions de suivre l'exécution des feuilles de route régionales, de développer l'attractivité des destinations et de piloter les projets stratégiques pour garantir l'efficacité de leur exécution.


Ces Agences deviendront l'interlocuteur unique sur toutes les questions liées au tourisme, et seront de véritables plateformes de concertation. Elles bénéficieront de tout l'appui, expertise et compétences des instances nationales en charge du tourisme.


Cette stratégie ambitieuse devra orienter les flux d'investissements vers les nouvelles destinations tout en développant de nouveaux produits sophistiqués.


Elle nécessitera une forte mobilisation de ressources financières nationales et internationales.


La Première mesure phare est la création d'un Fonds Marocain pour le Développement Touristique (FMDT), qui concrétise d'une part l'engagement volontariste de l'Etat auprès du secteur dans son ensemble pour stimuler une forte dynamique d'investissement à même d'accompagner la réalisation des grands chantiers de la Vision 2020, et d'autre part met en place un partenariat durable avec des Fonds Souverains de pays amis disposés à soutenir ce programme d'investissement.


Ce Fonds, financé par l'Etat et le Fonds Hassan II pour le développement économique et social pour une enveloppe de 15 MMDH, aura pour objectif une capitalisation de près de 100 MMDH, avec les fonds de pays amis.


La deuxième mesure phare, des primes seront mises en place pour soutenir l'investissement et l'orienter vers les zones moins développées ou émergentes.


Enfin, la troisième mesure phare marque l'engagement du secteur bancaire et porte sur la mobilisation d'une enveloppe de 24 MMDH de financement bancaire pour les projets considérés comme stratégiques dans le cadre de la Vision 2020, notamment les projets Azur, et répondant à des conditions d'accès pré définies dans un cahier des charges convenu.


 

Les dépenses fiscales relatives aux régimes fiscaux préférentiels dont bénéficient les région

Par INPBPM :: jeudi 02 décembre 2010 à 02:39 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Les dépenses fiscales relatives aux régimes fiscaux préférentiels dont bénéficient les région
Les dépenses fiscales relatives aux régimes fiscaux préférentiels dont bénéficient les régions ont atteint 1.091 MDHS en 2010.
Ces dépenses concernent, en grande partie, la zone de Tanger avec 492 MDHS pour l’I.S et 59 MDHS pour l’I.R.





L'expérience du Maroc dans le domaine hydrique

Par INPBPM :: jeudi 02 décembre 2010 à 02:23 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Domaine hydrique : l'expérience du Maroc 
L'expérience du Maroc dans le domaine hydrique est pionnière comme en témoigne d'ailleurs, la politique des barrages que le Royaume à adopter et qui lui a permis la mobilisation et la conservation de quelque 14 milliards de m3 d'eau chaque année, a souligné M. Hatem Mekhemer Mohamed, expert en ressources hydriques à la Direction des Sciences de l'Organisation Islamique pour l'Education, les Sciences et la Culture (ISESCO)

La politique hydrique du Maroc émane d'une vision sage et clairvoyante et fait de la réglementation de l'usage de l'eau dans le domaine agricole l'un de ses piliers majeurs, a confié à la MAP, cet expert égyptien et ce, en marge d'un atelier régional sur la gestion intégrée des ressources en eau et les changements climatiques (29 novembre au 2 décembre) initié par la Fondation Mohammed VI pour la protection de l'Environnement (FMGE), en partenariat avec l'ISESCO.


Et de poursuivre que le Maroc dispose d'importantes potentialités hydrauliques et ce, contrairement à nombre de régions du monde arabe où ces ressources se font de plus en plus rares, passant en revue certains problèmes liés à la raréfaction de cette denrée vitale à l'échelle arabe, entre autres, la mauvaise gestion des ressources en eau, l'usage de méthodes défaillantes pour leur préservation, et la pollution des eaux de surface et de celles souterraines notamment dans certaines zones.


Au sujet de cette rencontre, M. Mekhemer Mohamed a fait savoir qu'elle sert d'occasion pour les conférenciers d'établir un diagnostic de la situation actuelle des ressources hydriques dans chaque pays membre de l'ISESCO, et d'examiner les différents moyens à même de permettre d'asseoir les bases d'une véritable coopération entre les pays arabes dans ce domaine.


Il a, dans ce contexte, insisté sur la nécessité d'engager une réflexion approfondie sur des mécanismes modernes, tel que dessalement d'eau de mer, via l'utilisation de l'énergie solaire ou nucléaire, relevant que cette méthode peut constituer une solution efficiente à nombre de problèmes pouvant résulter de la raréfaction des ressources en eau dans cette partie du globe.


Cette rencontre scientifique à laquelle, prennent part des représentants et responsables de quelque 12 pays arabes islamiques membres de l'ISESCO, est rehaussée également par la participation d'une trentaine d'experts nationaux et internationaux en matière de gestion des ressources en eau et des changements climatiques.


Inscrite dans le cadre de la mise en œuvre des actions de partenariat entre la FMGE et l'ISESCO, ce conclave sert d'occasion pour se focaliser sur nombre de questions en rapport notamment, avec les effets néfastes liés au phénomène du réchauffement climatique, le phénomène de la désertification, la sécheresse, les inondations, la salinité croissante de certaines nappes aquifères côtières, les changements quantitatifs et qualitatifs relatifs aux ressources eu eau, ainsi qu'avec l'insertion des dimensions environnementales, économiques et sociales dans la gestion intégrée des ressources en eau.


A l'ordre du jour de ce conclave figurent également la présentation des programmes de sensibilisation et d'information sur le réchauffement climatique et sur les changements climatiques que mène la FMGE, outre la présentation des expériences de certains pays arabes dans le domaine de la gestion intégrée des ressources en eau, tels que l'Irak, Liban, Qatar, Koweït, Syrie, Bahreïn, Maroc, Palestine et le Yémen.


Les conférenciers seront également au rendez-vous avec une série de visites guidées notamment, dans la palmeraie de Marrakech ainsi qu'aux stations de traitement des eaux usées de la ville de Marrakech.

MAP


Marché monétaire : Bank Al Maghrib accorde 9 MMDH au titre des avances à 7 jours sur le marché monétaire

Par INPBPM :: jeudi 02 décembre 2010 à 02:19 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Marché monétaire
Bank Al Maghrib a annoncé vendredi avoir accordé sur le marché monétaire 9 milliards de dirhams (MMDH), au titre des avances à 7 jours, au cours de l'appel d'offres du 1-er décembre.

Ce montant a été servi au taux de 3,25 pc pour un montant demandé de 26,75 MMDH, précise un communiqué de l'Institut d'émission

Les mesures additionnelles en faveur des entreprises exportatrices

Par INPBPM :: jeudi 02 décembre 2010 à 02:04 :: Général
Entreprises exportatrices
Les mesures additionnelles en faveur des entreprises exportatrices totalisent 2.421 MDHS en 2010 de dépenses, dont 2.052 MDHS sont relatives à l'I.S.


Les dépenses fiscales consenties en faveur du secteur du transport

Par INPBPM :: jeudi 02 décembre 2010 à 01:38 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Les dépenses fiscales : secteur du transport
Les dépenses fiscales consenties en faveur du secteur du transport,  bénéficie de 20 mesures dérogatoires.

Celles évaluées, au nombre de 13 atteignent 1.212 MDHS en 2010 dont : - 275 MDHS pour le transport au titre du taux de T.V.A de 14%; - 803 MDHS au titre des T.I.C.




Finances publiques : Environnement international et hypothèses retenues

Par INPBPM :: jeudi 02 décembre 2010 à 01:12 :: Général
Finances publiques : Environnement international et hypothèses retenues

Après une récession profonde, l’économie mondiale se redresse depuis le milieu 2009 bénéficiant du soutien apporté par le cycle des stocks et les mesures de relance budgétaire.
Au deuxième trimestre 2010, la zone euro, principale partenaire du Maroc, a connu un net rebond de sa croissance économique à 1%, tiré par les bonnes performances de l'Allemagne qui a enregistré sa plus forte croissance depuis la réunification du pays en 1990, à 2,2%.
C'est le quatrième trimestre consécutif de croissance depuis que la zone euro est sortie de la récession, au troisième trimestre 2009.

Cette reprise devrait se poursuivre au second semestre 2010 et durant l’année 2011 mais à un rythme légèrement inférieur en lien avec les mesures de soutien qui arrivent progressivement à leur terme et l’affaiblissement du soutien apporté par le cycle des stocks.
Ainsi, l’économie mondiale devrait croitre de 4,2% en 2011 après 4,8% en 2010. La zone euro devrait enregistrer une croissance de 1,5% en 2011 au lieu de 1,7% en 2010. L’économie française devrait afficher une croissance stable de 1,6% en 2010 et 2011.
L'Espagne devrait renouer avec la croissance en 2011 de l’ordre de 0,7% après un repli de 0,3% en 2010. Le commerce international devrait enregistrer une progression de 7% en 2011 au lieu de 11,4% en 2010. Suite à ces évolutions, la demande étrangère adressée au Maroc, en volume, devrait enregistrer une croissance positive de 4,6% en 2011 après avoir affiché une hausse de 6,1% en 2010.

Concernant les prix des matières premières, les cours moyen du pétrole brut ont fluctué autour de 77 dollars le baril entre janvier et août 2010. En ce qui concerne l’année 2011, l'Agence Internationale de l'Energie prévoit un ralentissement de la croissance de la demande mondiale en pétrole suite à la modération attendue de la croissance économique mondiale et à une amélioration de l'efficacité énergétique dans les pays de l'OCDE
 Du fait d'une demande modérée, d'une offre abondante et des niveaux de stocks historiquement élevés, le marché pétrolier devrait rester relativement stable à l'horizon 2011 autour de 78 dollars/baril à moins d’une dérive spéculationniste.

La parité euro-dollar devrait rester inchangée sur l’horizon de projection, soit un taux de change de l’euro vis-à-vis du dollar de 1,3 en 2011, si toutefois les risques d’une « guerre » des taux de change sont écartés.

En ce qui concerne la campagne agricole, l’hypothèse retenue porte sur la réalisation d’une
production céréalière d’environ 70 millions de quintaux et la consolidation des autres cultures et de l’élevage, sachant que la contribution à la valeur ajoutée agricole ne dépasse pas les 30% pour ce qui est de la céréaliculture.


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On entend par agent public et agent public étranger

Par INPBPM :: jeudi 02 décembre 2010 à 01:03 :: Corruption
On entend par agent public

On entend par agent public: toute personne qui détient un mandat législatif, exécutif, administratif ou judiciaire d’un État Partie, qu’elle ait été nommée ou élue, à titre permanent ou temporaire, qu’elle soit rémunérée ou non rémunérée, et quel que soit son niveau hiérarchique;
toute autre personne qui exerce une fonction publique, y compris pour un organisme public ou une entreprise publique, ou qui fournit un service public, tels que ces termes sont définis dans le droit interne de l’État Partie et appliqués dans la branche pertinente du droit de cet État;toute autre personne définie comme agent public dans le droit interne d’un État Partie.

Toutefois, aux fins de certaines mesures spécifiques prévues au chapitre II de la présente Convention des Nations Unies contre la corruption, on peut entendre par agent public toute personne qui exerce une fonction publique ou qui fournit un service public tels que ces termes sont définis dans le droit interne de l’État Partie et appliqués dans la branche pertinente du droit de cet État;

On entend par agent public étranger
On entend par agent public étranger toute personne qui détient un mandat législatif, exécutif, administratif ou judiciaire d’un pays étranger, qu’elle ait été nommée ou élue; et toute personne qui exerce une fonction publique pour un pays étranger, y compris pour un organisme public ou une entreprise publique;
c) On entend par “fonctionnaire d’une organisation internationale publique” un fonctionnaire international ou toute
personne autorisée par une telle organisation à agir en son nom;

Convention des Nations Unies contre la corruption

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inpbpm No country is entirely free of corruption

Par INPBPM :: jeudi 02 décembre 2010 à 01:00 :: Corruption
No country is entirely free of corruption.


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But if corruption is deep enough it can hinder economic growth and good governance, and decay the fabric of society.

Corruption is an obstacle to sustainable development, with the potential to enlarge economic gaps and breed organized crime.


Unchecked corruption leaves little room for democracy to flourish; little room for freedom to expand; little room for justice to prevail


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Finances publiques : Dépenses de l’Etat en 2011

Par INPBPM :: jeudi 02 décembre 2010 à 00:34 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Finances publiques : Dépenses de l’Etat en 2011

Dépenses de l’Etat en 2011 : En dépit des efforts déployés, les pressions sur les dépenses publiques pourraient s’intensifier, notamment sous l’effet de facteurs internes liés aux exigences d’accompagnement des réformes structurelles et des politiques sectorielles.

 Ces pressions pourraient également être d’origine externe en lien avec les inquiétudes qui pèsent sur l’évolution des cours internationaux du pétrole, du gaz butane et sur les cours du blé.

Compte tenu de l’évolution récente au niveau des recettes fiscales et de la capacité de relever de manière significative le niveau d’endettement, il est devenu impératif de tempérer la croissance de certaines composantes de la dépense publique tout en améliorant son efficacité.
Dans cette perspective, des choix plus rigoureux en matière d’affectation des ressources s’imposent.

Le projet de Loi de Finances 2011 s’inscrit dans cette logique, car les réformes en cours, notamment la gestion budgétaire axée sur les résultats et la mise en place du cadre de dépenses à moyen terme, permettraient d’optimiser les choix possibles dans le cadre d’une nouvelle gouvernance des finances publiques.

Les dépenses ordinaires sont estimées à 163,9 milliards de dirhams en 2011, représentant une hausse de 0,5% par rapport à 2010.
Ces dépenses seraient ainsi ramenées à 19,6% du PIB, soit 1,3 point du PIB en moins par rapport à la Loi de Finances 2010 actualisée.

Les dépenses en biens et services atteindraient près de 129 milliards de dirhams, en hausse de 6,2% par rapport à 2010.
Le niveau des dépenses du personnel en pourcentage des dépenses de biens et services atteindrait 66,7% et l’équivalent de 10,3% du PIB, soit le même niveau enregistré en 2010.

La charge salariale, qui sera de 86 milliards de dirhams en 2011, en hausse de 7%, tient compte principalement de la création des postes budgétaires et du comportement de paramètres clés tels que les avancements d’échelle et les promotions de grade.
Après une forte baisse de 11,9% en 2010, les dépenses afférentes aux autres biens et services connaîtraient un accroissement de 4,7% en 2011 pour se situer à 43 milliards de dirhams.

La charge des intérêts de la dette est estimée à 19 milliards de dirhams, en hausse de 6,9% par rapport à 2010 atteignant 2,3% du PIB.
La hausse de cette charge est le résultat conjugué de la hausse de la charge des intérêts de la dette intérieure de 1,3% et des intérêts de la dette extérieure de 42,8%.

La charge de la compensation (y compris le Fonds de soutien des prix) est projetée à un niveau de 17 milliards de dirhams. En termes de PIB, elle atteindrait 2%.

En matière d’investissement du budget général de l’Etat, le projet de Loi de Finances 2011 traduit la volonté des pouvoirs publics de poursuivre leurs efforts de soutien à l’activité économique.
Pour ce faire, des crédits d’un montant de 48,1 milliards de dirhams seraient mobilisés, soit une augmentation de 21,4% par rapport à la Loi de Finances 2010 actualisée.

Par ailleurs, il convient de préciser que les dépenses d'investissement public en termes de crédits ouverts pour l’exercice budgétaire 2011 sont estimées à 167,3 milliards de dirhams, soit plus de 3 fois le budget d’investissement de l'Etat.


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Finances publiques : Déficit et besoin de financement

Par INPBPM :: jeudi 02 décembre 2010 à 00:31 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Finances publiques : Déficit et besoin de financement

Le déficit budgétaire résultant des évolutions prévisibles des recettes et des dépenses pour l’exercice 2011 serait de 3,5% du PIB.
Il serait financé à hauteur de 61,4% par des ressources intérieures contre 16,4% en 2010, année caractérisée par des conditions de financement favorables pour le Maroc sur le marché international.


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Les dépenses fiscales consenties en faveur de l’énergie

Par INPBPM :: jeudi 02 décembre 2010 à 00:13 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Les dépenses fiscales : l'énergie
Les dépenses fiscales consenties en faveur de l’énergie ont atteint 1.097 MDHS en 2010, soit 3,7 % de l’ensemble des dépenses (616 MDHS provient de la T.V.A et 481MDHS de la T.I.C).



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