Maroc : Instance Nationale de protection des Biens Publics

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Rapport Économique et Financier année budgétaire 2011( Partie II)

Par INPBPM :: mercredi 08 décembre 2010 à 06:18 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Rapport Économique et Financier année budgétaire 2011( Partie II : Performances de l’économie nationale )

Rapport Économique et Financier

Partie II : Performances de l’économie nationale

 

L’économie nationale a résisté aux fortes turbulences qui ont traversé l’économie mondiale.


Les réformes macroéconomiques, structurelles, sectorielles et sociales accompagnées par la politique des grands chantiers ont instauré les conditions d’une croissance plus forte et à long terme nous confortant dans une position solide au départ de la crise avec des marges de manoeuvre satisfaisantes pour affronter les chocs avec sérénité.


Face à la crise, si la vigilance s’est imposée dans la gestion des charges et des ressources publiques, la politique de développement dont celle des grands chantiers structurants s’est poursuivie à travers des politiques budgétaire et monétaire contra-cycliques et coordonnées qui ont permis par ailleurs de soutenir la demande des ménages et d’accompagner les secteurs exposés à la crise.


Le recul de la demande extérieure et la faiblesse de l’offre exportable ont pu être amorties par la contribution toujours soutenue de la demande intérieure à la croissance économique.


La consommation des ménages a joué un rôle important comme composante principale de la demande intérieure et sa contribution à la croissance s’accroît.


Mais c’est au niveau de l’investissement qu’une réelle rupture s’est opérée.


La dynamique d’investissement appuyée par un secteur financier restructuré et répondant aux standards internationaux, a porté le taux d’investissement brut à plus de 36% du PIB en 2009.


Les investissements du Budget Général de l’Etat et des Etablissements publics en continuelle croissance, ont constitué un levier important pour l’investissement privé, sans exercer de pression sur le budget de l’Etat dont le déficit reste maîtrisé à 2,2% après deux ans de quasi-équilibre et le ratio de la dette a maintenu sa tendance baissière ramenée à 46,9% du PIB en 2009.


Dans ce contexte, la réduction continue des taux de financement confortée par la crédibilité croissante d’une banque centrale réactive, et une inflation à moins de 2% entre 1998 et 2008, 1% en 2009, couronnent les performances précitées et maintiennent les conditions d’une croissance plus forte, durable et créatrice d’emplois.


Ainsi, les indicateurs sociaux se sont continuellement améliorés. Le taux de chômage s’est progressivement réduit pour se situer autour de 9% contre plus de 11% en 2005.


Un accroissement notable a été enregistré au niveau du revenu moyen par habitant, de l’espérance de vie, de la scolarisation et de l’accès à la santé et aux infrastructures de base.


De ce fait, et grâce à l’INDH dans son approche basée sur la proximité, la concertation et l’implication des populations dans l’identification et la réalisation de leurs projets, les chantiers engagés ont donné leurs fruits.


Le taux de pauvreté relative est passé de 15,3% en 2001 à 8,8% en 2008. En conséquence, 1,8 million de marocains sont sortis de la pauvreté et 1,3 million ont échappé à la vulnérabilité.


L’année 2010 consolide la dynamique engagée depuis plus d’une décennie et confirme la pertinence des choix retenus.


Conscients des fragilités structurelles que la crise a révélées dont certaines sont prises en charge dans les politiques sectorielles, le Comité de Veille Stratégique a permis une gestion concertée et continue entre le gouvernement, le secteur privé et le système bancaire.


Les mesures prises dans ce cadre ont permis aux entreprises de traverser cette période de perturbation, de maintenir l’emploi et de se préparer à l’après-crise.


Les résultats sont probants à la lumière des perspectives de redressement de l’environnement économique mondial.


L'évolution conjoncturelle des activités sectorielles a révélé les signes de reprise des secteurs concernés par la crise (Automobile, composants électroniques, tourisme, OCP et transferts des MRE).


Parallèlement et comme l’a souligné Sa Majesté Le Roi dans son dernier Discours du 30 juillet 2010, ces avancées ne sauraient être suffisantes pour « parachever la construction du modèle de développement que nous voulons spécifiquement marocain reposant sur une croissance soutenue propre à conforter notre politique de solidarité sociale favorisant la réalisation d’un développement durable prenant en compte les impératifs de la protection sociale de l’environnement et dont la méthodologie repose sur les règles de bonne gouvernance ».


La deuxième partie du REF 2011 revient sur ces axes stratégiques, dégage les écueils et les défis qui restent à relever et tente de nourrir la réflexion sur les niches porteuses pour plus de croissance puisant dans l’innovation et la bonne gouvernance recherchées tant dans la promotion de l’économie sociale que dans la croissance verte tout en analysant le profil institutionnel de la croissance.


Aussi, a t il été mis en relief le rôle central du système institutionnel dans la croissance endogène et dégagé les voies d’amélioration.


Fort de la consolidation de ses acquis grâce au grand chantier de réformes structurelles, sectorielles et institutionnelles mené depuis plus d’une décennie, ayant porté son potentiel de croissance à un niveau élevé et impulsé une forte demande intérieure, notre pays sort de cette crise encore plus déterminé à poursuivre son processus de développement.


Gérés sereinement et avec une concertation régulière, les secteurs concernés par la crise ont pu être accompagnés et soutenus de manière à surmonter les difficultés conjoncturelles.


Ainsi, l’année 2010 affiche une relative sortie de crise et les secteurs moteurs retrouvent leur dynamisme d’avant crise. Les recettes du secteur du tourisme, les transferts des marocains résidents à l’étranger et les exportations du phosphate et ses dérivés se sont réinscrits à la hausse et continuent de constituer les principaux facteurs couvrant le déficit du compte courant de la balance des paiements marocaine.


Cependant, il convient de souligner que seul un effort durable de diversification des exportations pourrait permettre à notre économie de tirer profit de son intégration aux échanges régionaux et internationaux face aux besoins futurs en importations.


D’autres axes sont également à explorer pour mettre à profit l’ensemble de nos atouts.


En effet, l’économie sociale et solidaire constitue une opportunité réelle de développement de l’économie nationale qui est appelée à croître dans un contexte propice au développement du commerce équitable, des produits de terroir, de l’agriculture bio…


Ces secteurs sont créateurs d’emplois directs et indirects et leurs produits comptent pour une part significative dans les exportations nationales.


Elle peut ainsi être une réponse aux nouveaux défis posés par la mondialisation et l’économie de marché de par les nouvelles tendances de consommation liées à ces secteurs, renforçant ainsi les opportunités du Maroc.


Conscient de la nécessité de s’inscrire en faveur de l’économie verte en tant qu’instrument d’innovation, le Maroc enregistre des avancées en matière d’amélioration de l’efficacité énergétique, ainsi que le recours accru à un large éventail d’énergies renouvelables éoliennes et solaires visant la satisfaction de 10% des besoins par les énergies renouvelables d’ici 2012.


Au niveau de la gouvernance, l’analyse des variables institutionnelles révèle que le Maroc figure parmi les pays à système de gouvernance en phase de modernisation et à niveau de développement économique intermédiaire.


En effet, il a réalisé des avancées significatives en matière de gouvernance publique comparativement à l’Egypte, à la Tunisie et à la Turquie.


Il reste, toutefois, moins avancé, par rapport aux deux derniers pays, au niveau de la gouvernance privée.


Le Maroc est donc appelé à renforcer sa position en termes de capacité d’absorption technologique de l’économie, au niveau de la régulation de la concurrence, et dans le fonctionnement des administrations publiques.


Dans son Discours du 30 juillet 2010, Sa Majesté le Roi a rappelé, « Nous sommes donc plus déterminé que jamais à ce que notre pays dispose de nouveaux atouts en matière de développement et dans le domaine institutionnel, pour opérer un saut qualitatif déterminant lui permettant d'entrer de plain-pied dans le processus de mondialisation, de s'inscrire ainsi dans le nouveau créneau de l'écodéveloppement, de gagner le pari de la bonne gouvernance et d'assurer l'élargissement des classes moyennes ».


ANNÉE BUDGÉTAIRE 2011

 

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Rapport Économique et Financier année budgétaire 2011(Partie I)

Par INPBPM :: mercredi 08 décembre 2010 à 04:52 :: OBSERVATOIRE INPBPM

Rapport Économique et Financier année budgétaire 2011(Partie I : Le Maroc dans son environnement mondial et régional)

Rapport Économique et Financier

 

Partie I : Le Maroc dans son environnement mondial et régional


 

Cette première partie du Rapport Économique et Financier s’essaiera à interroger les évolutions de l'environnement international en termes d'opportunités (l'intégration dans ses dimensions régionale et mondiale) et de défis (baisse de la croissance chez nos principaux partenaires).


Dans un premier temps, sera présentée la reconfiguration de la croissance de l'économie mondiale et les risques persistants à court terme (section 1) en traitant des évolutions des conditions financières, des impacts sur les matières premières et de la reprise du commerce mondial.


Dans ce contexte de mutations, l'intégration du Maroc à l'économie mondiale présente de nouveaux enjeux.


En effet, il s'agira d'identifier les nouvelles opportunités de commerce et d'investissement qui se profilent à la faveur des restructurations profondes en cours au niveau régional et mondial (section 2).


A cet égard, les accords de libre-échange chacun en fonction des avantages qu'il offre, poseront le nécessaire repositionnement de l'offre exportable et son corollaire l'attractivité des investissements directs.


En effet, la proximité redevient un atout puisque les coûts énergétiques et logistiques interviennent de plus en plus dans les décisions de localisation.


Par ailleurs, la concrétisation de l'Union pour la Méditerranée représente une opportunité à saisir pour le Maroc et pour les pays de la région afin de créer un espace régional solide avec des préoccupations communes de stabilité, de prospérité et de croissance verte.


Le nouveau plan "Réussir le Statut avancé" qui est de nature à accélérer la convergence avec l'Union européenne tient aujourd'hui plus que jamais au partenariat euro-méditerranéen.


En effet, le Maroc, l'un des partenaires les plus importants de l'Europe en Afrique, peut jouer le rôle de "hub régional" et de pont entre l'Afrique et l'UE, afin de renforcer davantage la compétitivité régionale dans ce contexte de crise mondiale et de multipolarisation rénovée.


La tenue en mars dernier à Grenade du sommet Union européenne-Maroc, premier du genre entre l'UE à 27 et un pays tiers dans le cadre de la politique de voisinage, sous la présidence espagnole de l'Union, constitue un gage de la confiance placée dans le Royaume.


L'intérêt accordé à l'ouverture du Maroc sur les marchés africains pour stimuler le partenariat sud-sud au meilleur bénéfice des partenaires, ouvre concrètement de nouvelles espérances.


En effet et à l’épreuve des faits, le marché africain constitue une opportunité tant à l'export qu'en matière d'investissement notamment dans les secteurs du BTP, de l'industrie pharmaceutique, de l’agroindustrie et des nouvelles technologies.


Mais ce pari ne semble tenable, surtout dans un contexte mondial toujours incertain, que si la dynamique des réformes est non seulement maintenue mais accélérée pour assurer un développement durable et inclusif et renforcer la confiance de nos partenaires actuels et potentiels.


Le maintien de l’attractivité de notre pays en dépit de la crise et l'amélioration progressive du positionnement de l'économie nationale tel que perçu par certains organismes internationaux atteste de la nécessité de poursuivre et d’accélérer la cadence des réformes (section 3).


Le défi de la compétitivité demeure donc un chantier prioritaire à améliorer dans la plénitude de toutes ses dimensions : sur le plan institutionnel, en privilégiant la bonne gouvernance, l'amélioration de l'environnement des affaires et la réforme de l’administration et de la réglementation ; sur le plan économique, en poursuivant la baisse des coûts logistiques et en améliorant la productivité de la main d'œuvre et la qualification notamment. Cela a été rappelé par Sa Majesté le Roi lors de son Discours du Trône du 30 juillet 2010 « Quant à la deuxième orientation, elle incite à relever les défis de l'ouverture et de la compétitivité, en engageant les réformes nécessaires, en vue de restructurer les secteurs dont la crise mondiale a dévoilé les insuffisances et de tirer parti des prémices de la reprise de l'économie  mondiale ».



Il ressort de cette première partie du Rapport Économique et Financier 2011 que l'année 2009 aura été une année de tous les records négatifs dans le monde :


 la plus forte contraction du PIB mondial depuis la seconde guerre mondiale avec -0,6%, la plus forte baisse du commerce mondial depuis 70 ans avec -12% en volume et -22% en valeur et la plus forte contraction des flux d'investissements directs étrangers avec -37%.


Certes, l'année 2010 est l'année de la reprise, mais des problématiques essentielles demeurent posées.


Les risques sont liés à la difficulté de notre partenaire européen de concilier entre rigueur budgétaire et relance de l'économie, aux incertitudes entourant les réformes de la réglementation financière mondiale, à l’accès encore limité au financement qui freine la reprise des IDE et à la volatilité des marchés boursiers, de change et des matières premières.


Au Maroc, certains secteurs exportateurs, les transferts et le tourisme ont pâti de ce recul de la demande mondiale.


Mais l'économie nationale a affiché une résilience remarquable dans la région et dans le monde avec près de 5% de croissance en 2009.


Les mesures volontaristes des Lois de Finances 2009 et 2010 et le partenariat entre le secteur public et privé institutionnalisé dans le cadre du Comité de Veille Stratégique mis en place début 2009 ont permis d'atteindre cette performance.


Cette résilience a été saluée par nos partenaires et couronnée par le rehaussement en mars 2010 du rating de notre pays au rang de "l'investissement Grade", alors que plusieurs de nos partenaires européens ont vu leurs notations souveraines se dégrader.


Par ailleurs, nos relations avec l'Union européenne devraient saisir l'opportunité du Statut Avancé, en opérant progressivement la nécessaire convergence du cadre législatif marocain avec l’acquis communautaire, en renforçant le partenariat politique ainsi que la coopération approfondie dans les politiques sectorielles y compris la politique de l’entreprise.


Par ailleurs, et partant de la reconnaissance implicite des insuffisances du processus d’intégration régionale et son incapacité à constituer un levier de prospérité pour les pays partenaires du sud de la Méditerranée, l'Union Pour la Méditerranée offre une nouvelle dimension du partenariat Nord-Sud basée sur la co-décision et devrait reposer sur un contenu substantiel et un agenda qui lui donnent une crédibilité suffisante.


Sur un plan structurel, la reconfiguration de la croissance mondiale avec la montée en puissance incontestable de la Chine impose la construction d'un nouveau positionnement du Maroc accompagné d'un ajustement de notre modèle de développement.


En termes de repositionnement, la mondialisation oblige à repenser nos relations économiques en les orientant vers les nouveaux gisements de croissance qu'offre aujourd'hui l'Afrique en misant sur la promotion des investissements et le co-développement Sud-Sud crédible et gagnant-gagnant.


L'expérience marocaine en termes de management public et de partenariat public-privé pourrait être mise à profit pour développer des secteurs indispensables au développement de l'Afrique tels que les infrastructures, l'électrification, l'assainissement, l'eau ou le logement.


Le nouveau modèle de développement devrait s'ajuster avec la nouvelle carte industrielle mondiale qui fait émerger de nouveaux métiers porteurs et qui a réduit les gains potentiels d'autres créneaux où personne ne peut concurrencer l'usine du monde "la Chine".


Il s'agira pour le Maroc de consolider les bases de la tertiarisation exportatrice de services et favoriser la croissance verte et le développement durable socialement responsable.

ANNÉE BUDGÉTAIRE 2011

 Rapport Économique et Financier pour l'année budgétaire 2011( Première partie)


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Rapport Économique et Financier année budgétaire 2011

Par INPBPM :: mercredi 08 décembre 2010 à 04:31 :: OBSERVATOIRE INPBPM
 le Rapport Économique et Financier pour l'année budgétaire 2011 s’essaiera à interroger l’évolution de l’environnement international à la recherche du sens à donner à la crise mondiale dans ses différentes manifestations et ses multiples prolongements


Rapport Économique et Financier

ANNÉE BUDGÉTAIRE 2011


La préparation du projet de Loi de Finances 2011 intervient dans un contexte mondial caractérisé par de profondes mutations découlant de la crise financière et  économique systémique qu'a connue le monde depuis fin 2008. Alors que les restructurations et les crises sectorielles perturbent durablement les systèmes productifs des pays les plus développés, des forces croissantes d'intégration et de concurrence façonnent une nouvelle carte de l'économie mondiale. Une nouvelle géographie de la croissance dans le monde semble s’affirmer de plus en plus au détriment des centres hégémoniques traditionnels.


Confrontés à des problèmes de déficits publics et de dettes souveraines, ces derniers devraient croître modestement, tandis que les pays émergents, notamment, les puissances démographiques asiatiques que sont la Chine et l'Inde, deviennent des locomotives de la nouvelle croissance postcrise dans le monde.


D’autres pays, notamment, en Amérique latine et en Afrique semblent non seulement mieux résister à la crise mais offrent de nouvelles perspectives à la rentabilité des investissements et à la croissance à la faveur d’importants efforts d’assainissement et de réformes consentis tout au long de la dernière décennie.


Le Maroc en fait partie. Bien que soumis aux effets de la crise à travers les secteurs les plus exposés aux aléas de la conjoncture internationale, les fondements rénovés de son modèle de croissance continuent à alimenter, à la fois, sa capacité de résilience et son potentiel de croissance. La continuité des efforts de réforme et d’investissement conjuguée à l’impératif incontournable de traiter les fragilités révélées par la crise et à la nécessité d’améliorer durablement les ressorts de la bonne gouvernance détermineront la mesure et la vitesse avec laquelle des progrès réels et palpables pourraient être inscrits sur la voie du développement dans un environnement, certes, peu porteur mais qui offre de réelles opportunités d’épanouissement.


Néanmoins de grands défis liés, notamment, à l’environnement, à la problématique énergétique et alimentaire et à celle de l'emploi s’imposent désormais partout dans le monde et interpellent la réflexion sur les issues possibles à la crise et sur la viabilité des modèles de développement dominant jusqu’alors ….

Pour le moment, la sortie de crise s'avère plus complexe et plus problématique que prévu. Si les dernières prévisions du FMI considèrent que l'économie mondiale va enregistrer une croissance de 4,8% en 2010 et de 4,2% en 2011, les perspectives pour l'année 2011 demeurent marquées par les aléas négatifs liés à la fragilité des finances publiques et au problème de la soutenabilité des dettes des pays développés. Ce qui augure d'une reprise moins vigoureuse surtout pour l’Europe.


C’est dans cet environnement perturbé où se profilent des préoccupations de conjoncture et des interrogations sur les ruptures balbutiantes qui redessinent les contours d’une nouvelle cartographie économique dans le monde que le Rapport Économique et Financier s’essaiera à interroger l’évolution de l’environnement international à la recherche du sens à donner à la crise mondiale dans ses différentes manifestations et ses multiples prolongements.


Mais au-delà, ce sont les défis que ces évolutions imposent à la marche du Maroc, en terme d’opportunités et d’efforts à consentir, qui seront explorés à la faveur de l’évaluation de notre compétitivité, de notre positionnement et des résultats enregistrés au niveau de l’intégration à l’économie mondiale notamment par le biais des différents accords de libre échange conclus…(1er partie).


C’est sous cet angle que les performances de l’économie marocaine seront revisitées pour mieux appréhender les fondements structurels de sa résilience, les pores de ses fragilités ainsi que les mutations qui la traversent et ouvrent des perspectives auxquelles les politiques sectorielles tentent de s’arrimer. Les nouvelles orientations en faveur d’une gouvernance plus inclusive et plus soucieuse de proximité que le Souverain imprime à la marche du pays, à travers le grand chantier de la régionalisation offriront plus de chances à l’efficience d’actions publiques mieux ciblées et plus coordonnés.

Les enseignements tirés de la gestion de la période de crise internationale et les défis de l’intégration à l’économie internationale qu’elle pose de manière plus insistante dans cette phase de reprise, tant au niveau de la compétitivité, de la productivité, de l’éducation et de la formation, sont abordés dans la perspective de mieux servir les desseins d’amélioration des indicateurs de développement humain, de résorption des déficits sociaux et d’impulsion voire d’accélération des  investissements et des réformes que cela implique.( 2ème et 3ème partie).


Les marges de manœuvres budgétaires qu’il faudra élargir pour tenir le pari de l’investissement et de l’action sociale sont analysées à la lumière des contraintes qui pèsent non seulement sur les finances publiques mais aussi sur le financement de l’économie, à un moment où la capacité d’absorption de l’économie tend à dépasser les seuils de mobilisation de l’épargne sur le marché national. L’évolution du cadre macroéconomique, la soutenabilité des finances publiques, le comportement des recettes fiscales, des charges de la compensation face à la priorité à accorder à l’investissement public sont analysés pour mieux comprendre la configuration du Projet de Loi des Finances actuel.(4ème parie).


Ce projet est, certes, empreint du particularisme qu’impose le réalisme exigé par une vigilance mesurée mais il ne renonce en rien à l’ambition de servir l’élan avéré et encore prometteur d’un Maroc qui renforce ses chances de progrès dans l’équité et la démocratie en conjuguant au mieux la morale des intérêts bien compris avec celle de l’effort équitablement consentis.

 ANNÉE BUDGÉTAIRE 2011

 


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Rapport sur les services de l'état gérés de manière autonome année budgétaire 2011

Par INPBPM :: mercredi 08 décembre 2010 à 03:54 :: OBSERVATOIRE INPBPM

Rapport sur les services de l'état gérés de manière autonome  pour l'année budgétaire 2011

Rapport sur les services de l'état gérés de manière autonome


Le présent rapport est structuré autour de 3 parties :



La première partie traite de l’évolution du nombre des SEGMA et leur répartition par domaine d’activité ;


La deuxième partie dresse le bilan budgétaire et comptable des SEGMA au titre de l’année 2009 et présente l’évolution des réalisations budgétaires au cours de la dernière décennie ;


La troisième et dernière partie est consacrée à la présentation des principales réalisations des SEGMA au cours des trois dernières années et des opérations programmées au titre des années 2010 et 2011.


ANNÉE BUDGÉTAIRE 2011

 


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Rapport Économique et Financier année budgétaire 2011

Par INPBPM :: mercredi 08 décembre 2010 à 03:25 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Rapport Économique et Financier pour l'année budgétaire 2011

Rapport Économique et Financier


Extrait du Discours de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI à l’occasion de la fête du trône du 30 juillet 2010

:

 Relever les défis de l’ouverture et de la compétitivité, en engageant les réformes nécessaires, en vue de restructurer les secteurs dont la crise mondiale a dévoilé les insuffisances et de tirer parti des prémices de la reprise de l’économie mondiale.

De même, la préservation des équilibres macro-économiques s’impose comme une nécessité impérieuse, au même titre que la rationalisation des dépenses publiques et la modernisation du cadre légal et réglementaire, assurant une plus grande attractivité pour l’entreprise et les affaires.

Il faut également veiller à une exploitation judicieuse de la crédibilité dont jouit le secteur bancaire et financier national, et de la confiance témoignée à l’égard du Maroc comme pôle d’attraction des capitaux et des investissements internationaux


PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2011

 


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Rapport sur les comptes spéciaux du Trésor année budgétaire 2011

Par INPBPM :: mercredi 08 décembre 2010 à 02:45 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Rapport sur les comptes spéciaux du Trésor pour l'année budgétaire 2011

Rapport sur les comptes spéciaux du Trésor

 

 Le présent rapport sur les comptes spéciaux du Trésor est structuré en quatre parties :


la première partie retrace l’évolution du nombre des CST eu égard à l’effort de rationalisation desdits comptes entrepris depuis plusieurs années et des nouvelles créations de comptes destinées à prendre en charge des programmes prioritaires ;


la deuxième partie présente le bilan budgétaire et comptable des Comptes d’affectation spéciale au titre de l’année 2009 à partir d’une analyse exhaustive des recettes et des dépenses réalisées


dans ce cadre ; la troisième partie dresse, par domaine d’activité, le bilan d’exécution pour l’année 2009 des programmes d’action réalisés dans le cadre des comptes d’affectation spéciale ;


et la quatrième et dernière partie traite des actions effectuées dans le cadre des comptes de prêts et d’avances et des comptes d’adhésion aux organismes internationaux en faisant ressortir l’importance du volume de financement géré dans ce cadre.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2011

 


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Rapport sur le secteur des établissement publics année budgetaitre 2011

Par INPBPM :: mercredi 08 décembre 2010 à 01:29 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Rapport sur le secteur des établissement publics pour l'année budgétaire 2011

Rapport sur le secteur des établissement publics

 

Le présent rapport comprend quatre parties :

 

- la première partie traite des performances du secteur des EP à  travers la présentation de l’inventaire du portefeuille public, l’examen des indicateurs financiers, économiques et d’activité de ces organismes ainsi que leurs ressources humaines et les flux de leurs échanges financiers avec l’Etat ;


- la deuxième partie est consacrée à la présentation des réalisations globales du secteur des EP en matière d’investissements et à la revue de certains programmes et actions spécifiques dont ceux en faveur du monde rural. Elle intègre également un examen détaillé des divers plans d’action des principales EP dans le cadre de l’implémentation des visions stratégiques sectorielles retenues par le Gouvernement ;


- la troisième partie aborde les actions visant la promotion d’une meilleure gouvernance des EP et la modernisation de leur management en mettant en exergue les réalisations et les actions programmées concernant la modernisation du contrôle financier de l’Etat, le renforcement de la contractualisation des rapports Etat-EP, les audits externes et l’intervention des juridictions financières dans les EP ;


- la quatrième partie est dédiée aux aspects afférents à la cession des participations de l’Etat et aux Partenariats Public-Privé et ce, conformément à la politique de libéralisation de l’économie marocaine et de son ouverture pour renforcer sa compétitivité tout en veillant à développer et à diversifier les sources de sa croissance.


ANNÉE BUDGÉTAIRE 2011

 

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Secteur des établissements et entreprises publics

Par INPBPM :: mercredi 08 décembre 2010 à 00:03 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Secteur des établissements et entreprises publics au cours de la période 2008-2010

RAPPORT SUR LE SECTEUR DES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS 

Entreprises Publiques (EP)


Au cours de la période 2008-2010, les Entreprises Publiques (EP) ont enregistré, d’année en année, un accroissement remarquable du volume d’investissement, consolidant ainsi le rôle de ces organismes en tant qu’acteurs importants dans la dynamique volontariste enclenchée par le Gouvernement et ce, dans un contexte marqué par une crise économique mondiale, l’objectif étant de maintenir l’investissement public à un niveau élevé et en faire un levier important de la croissance économique du pays.


Ainsi, au cours de ladite période, le volume global d’investissement réalisé au taux moyen annuel de 83% s’élève à près de 220 milliards de dirhams enregistrant un accroissement de 79% par rapport à la période 2005-2007. Lesdits investissements s’inscrivent dans le cadre de visions stratégiques sectorielles clairement identifiées ayant pour but commun de moderniser l’économie nationale et de renforcer sa compétitivité et l’attractivité du pays d’une part, et de développer la solidarité sociale et territoriale d’autre part. Les programmes d’action des EP, véritables vecteurs des stratégies sectorielles, sont de nature à permettre au Maroc de rester une des économies les plus dynamiques de la Région et à en faire un leader dans de nombreux domaines en particulier les phosphates, les énergies renouvelables et les infrastructures.


Durant l’année 2009 et le premier semestre 2010, l’activité des EP a globalement été caractérisée par la réalisation de performances économiques, financières et d’activité satisfaisantes et ce, malgré les effets défavorables de la conjoncture mondiale. Ces performances ont été notamment impactées par les réalisations du Groupe OCP, en forte hausse durant l’année 2010 après la baisse enregistrée en 2009 et les résultats exceptionnels de l’année 2008.


La conduite des programmes d’action des EP est appuyée par la poursuite des
réformes et des restructurations sectorielles et opérationnelles visant à booster leurs performances et leur compétitivité tout en aspirant à une plus grande implication de ces entreprises dans la concrétisation d’une déconcentration renforcée et d’une régionalisation élargie.


De même, des synergies sont recherchées à travers la conduite d’opérations de
partenariats entre EP à l’instar de celles impliquant l’OCP et la BCP, l’ONMT et la SMIT ou les organismes publics concernés par la stratégie logistique nationale et la promotion.

Parallèlement, les actions volontaristes et résolues visant une gestion rationnelle et moderne sont poursuivies par les EP en vue d’améliorer leurs modes de gestion, de contrôle et de gouvernance en s’inspirant des meilleures pratiques internationales en matière de transparence financière, de reddition des comptes et de développement durable


Cette dynamique de l’intervention des EP sera poursuivie en 2011, traduisant ainsi l’engagement ferme des pouvoirs publics de maintenir le trend haussier de l’investissement public et d’accélérer davantage le rythme de réalisation des
stratégies sectorielles tout en veillant à assurer une plus grande cohérence et une meilleure intégration dans la mise en œuvre des dites stratégies et ce, avec un meilleur ciblage des populations démunies et des zones rurales et montagneuses.


Ainsi, les EP poursuivront au cours de l’année 2011 leur effort d’investissement et de consolidation de leur situation aux niveaux national et régional sur la base des priorités suivantes :

Le maintien du rythme de croissance économique à un niveau élevé par la poursuite de l’effort d’investissements public ;


 L’accélération de la mise en oeuvre des réformes stratégiques en vue d’améliorer l’attractivité et la compétitivité de l’économie nationale et de diversifier les sources de croissance sur l’ensemble du territoire national ;


La consolidation du pacte social à travers la poursuite des réformes sociales visant l’amélioration des ressources humaines, la préservation du pouvoir d’achat des citoyens et le renforcement des mécanismes de ciblage et de solidarité ainsi que les programmes de lutte contre le pauvreté et la précarité ;


 La continuation des efforts de maintien des équilibres fondamentaux à même de garantir un niveau élevé et durable de la croissance économique ;


La rationalisation des charges d’exploitation du secteur public pour orienter davantage de ressources vers l’investissement et les programmes d’action pour la réalisation des différentes stratégies sectorielles.


Dans ce cadre, et outre la réalisation des grands chantiers structurants,les EP sont appelées à oeuvrer davantage pour renforcer la rigueur de leur gestion et la solidité de leur situation financière, améliorer leur mode de gouvernance et  leur transparence, moderniser leur cadre institutionnel et organisationnel et  développer de nouvelles synergies par la conclusion de contrats de partenariats  visant à stimuler davantage leur performance et leur contribution au développement du pays.


De même, l’action des grandes EP est appelée à intégrer de plus en plus les meilleures pratiques nationales et internationales en matière de développement durable et de responsabilité sociale, en relation avec les engagements du Maroc
dans le cadre des Objectifs du Millénaire de Développement.


ANNÉE BUDGÉTAIRE 2011


 

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PROJET DE LOI DE FINANCES ANNEE BUDGETAIRE 2011

Par INPBPM :: mardi 07 décembre 2010 à 17:50 :: OBSERVATOIRE INPBPM

Le quatrième pilier réside dans la volonté de doter l'économie nationale de moyens permettant sa mise à niveau et son décollage, pour la réalisation de projets structurants et la mise en œuvre de plans ambitieux, lesquels ont d'ailleurs commencé à donner leurs fruits sur les plans stratégique, sectoriel et social

 RAPPORT SUR LE SECTEUR DES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS 

Au niveau stratégique

Ainsi, au niveau stratégique, ces projets d'équipement et ces plans ont permis de moderniser notre économie, d'en améliorer la productivité et la compétitivité, de renforcer les investissements publics et de créer des pôles de développement Régional intégré

Grâce à ces plans et projets, notre pays dispose désormais d'un cadre stable et clair pour son développement économique, et d'une capacité de résilience face aux effets et impacts de la crise financière mondiale.

En effet, ceux-ci ont largement favorisé le positionnement du Maroc comme destination attractive pour les investissements productifs et en tant qu'axe majeur des échanges aux plans régional et international.

Avec la même volonté et la même ambition, Nous entendons poursuivre résolument la réalisation des grands projets d'infrastructure dans toutes les régions du Royaume, l'objectif étant de conforter les progrès déjà enregistrés en matière d'extension des réseaux et stations de transport et des voies de communication.

Nous comptons également aller de l'avant dans la création de zones off-shore et de pôles industriels intégrés, outre la réalisation de grands complexes portuaires, notamment celui de Tanger-Med. C'est un ouvrage que Nous avons érigé, en peu de temps, en hub stratégique, industriel, commercial et en pôle d'investissement, jouissant de la confiance de nos partenaires.

Sur le plan sectoriel, Nous engageons le gouvernement, le parlement et les différents acteurs à redoubler d'effort pour une mise en oeuvre optimale des multiples stratégies de développement qui ont été adoptées. »

 


Extrait du discours adressé à la Nation par Sa Majesté le Roi Mohammed VI à l'occasion de la Fête du Trône le 30 juillet 2010


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Finances publiques : Prévisions des recettes et des dépenses de l’Etat au titre de l’année 2011

Par INPBPM :: mardi 07 décembre 2010 à 00:55 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Finances publiques :Prévisions des recettes et des dépenses de l’Etat au titre de l’année 2011

 Les choix arrêtés en matière de politique financière pour 2011 replacent les finances publiques, à moyen terme, sur une trajectoire favorable et ce, malgré le contexte difficile de la crise financière internationale qui a marqué l’économie marocaine au cours des dernières années.


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Réforme de la fiscalité directe
En plus, la réforme de la fiscalité directe n’a pas manqué d’impacter l’évolution des recettes fiscales.


Du côté des recettes
Du côté des recettes, l’accélération du rythme de l’activité économique ne manquerait pas de se traduire par des effets positifs sur l’ensemble des impôts et taxes au titre de l’année 2011 et ce, après les corrections opérées en 2009 et 2010 en rapport, d’une part, avec les choix du Gouvernement visant le soutien de l’investissement et l’amélioration du pouvoir d’achat, et d’autre part, avec l’impact de la conjoncture économique sur les recettes fiscales.

En matière de dépenses ordinaires
En matière de dépenses ordinaires, une réduction de 1,3 point du PIB est attendue en 2011 comparativement à 2010 en relation avec la maîtrise du train de vie de l’Etat.

Cette baisse intervient dans un contexte marqué par l’engagement des pouvoirs publics à maintenir l’effort d’investissement à un niveau favorable au financement des réformes structurelles et de la mise en œuvre des politiques sectorielles.


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Par INPBPM :: lundi 06 décembre 2010 à 22:44 :: Association

UNCAC Coalition Member INPBPM

Par INPBPM :: lundi 06 décembre 2010 à 18:44 :: Association

Instance Nationale de protection des Biens Publics au Maroc

Membre de (UNCAC) The United Nations Convention Against Corruption UNCAC Coalition's Members The National Commission for the Protection of Public Property in Morocco (INPBPM)


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  The United Nations Convention Against Corruption (UNCAC)


 The United Nations Convention Against Corruption (UNCAC) is the legally binding international anti-corruption instrument.


UNCAC provides a unique opportunity to mount a global response to a global problem. Adopted by the UN General Assembly in October 2003, it is the first global framework to harmonise anti-corruption efforts worldwide.


With 131 countries bound by it, UNCAC offers a truly global chance for change. It is widely recognised as the most promising initiative to curb the scourge of corruption. This convention is unique not only in its worldwide coverage but also in the extensiveness and detail of its provisions.


The convention entered into force in December 2005 and to date 140 countries have signed the convention. As of February 2009 there are 131 countries that are acknowledged as Parties to the convention.


The UNCAC embodies a comprehensive approach to corruption, recognising the importance of both preventive and punitive measures.


It also addresses the cross-border nature of corruption, and includes provisions on the return of ill-gotten assets.


This convention holds great promises for civil because it provides a mandate for the participation of citizens and civil society organisations in accountability processes.

 


The United Nations Convention Against Corruption

 UNCAC Coalition civil society


UNCAC Coalition's Members


 

 

 





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Par INPBPM :: dimanche 05 décembre 2010 à 22:56 :: Association

L'instance centrale pour la prévention de la corruption

Par INPBPM :: dimanche 05 décembre 2010 à 21:15 :: Association

Mohamed Tarek Sbaï

:

«SM le Roi a exprimé sa ferme volonté de lutter contre la corruption»


 

Pour Mohamed Tarek Sbaï, président de l’Instance nationale de protection des biens publics (INPBPM), l’ Instance centrale pour la prévention de la corruption doit être une force de proposition.


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ALM : Que pensez-vous de la nomination d’Abdesselam Aboudrar à la tête de l’Instance centrale pour la prévention de la corruption ?


Mohamed Tarek Sbaï : La création de l’Instance centrale pour la prévention de la corruption est un pas positif pour la moralisation de la vie  publique, la protection des deniers publics et la lutte contre la corruption au Maroc. Abdesselam Aboudrar, qui vient d’être nommé par SM le Roi Mohammed VI président de cette Instance, est un homme qui a les compétences  nécessaires pour mener à bien sa mission. Cet ingénieur Ponts et Chaussées doublé d’un économiste a été aussi un ancien détenu politique. Généralement, on donne l’exemple par ceux qui veillent à la préservation des biens publics. Cela fait plus d’un an que nous attendions la création de cette l’Instance, même si nous avons des reproches concernant son efficacité.


Quels sont ces reproches ?
Ce sont plutôt des remarques. Vous savez, l’Instance centrale pour la prévention de la corruption n’a pas de pouvoir décisionnel. Cette nouvelle entité n’est pas une instance judiciaire. Mais, elle a une importance capitale dans le volet recommandations aussi bien pour le pouvoir législatif et exécutif. Et ces recommandations doivent être prises en compte aussi bien pour le gouvernement que par le Parlement.  Nous avons déjà des dossiers complets et bien documentés, avec des preuves à l’appui, que nous comptons soumettre à Abdesselam Aboudrar.


De quels dossiers parlez-vous?
Nous avons déposé un dossier au ministère de la Justice, depuis l’année 2001, à propos d’une grande entreprise qui donnait des pots-de-vin à des juges, des agents d’autorité et des responsables de la collectivité locale. En vain. Cela fait aujourd’hui plus de sept ans que nous attendons une réponse de la part de ce département ministériel. Et pourtant, nous avons présenté dans ce dossier des preuves irréfutables. Dans ce genre de dossiers, le ministère de la Justice n’entreprend aucune procédure d’enquête et de vérification des informations. C’est pour cela que je pense que l’objectif principal de l’Instance centrale pour la prévention de la corruption est d’éradiquer les racines de la corruption.


 
À votre avis comment peut-on éradiquer les racines de la corruption ?
À ce sujet, nous avons deux propositions. De prime abord, il est urgent d’élaborer une loi sur la protection des personnes dénonçant un acte de corruption. Actuellement, les citoyens ont peur d’aller dénoncer ce genre d’actes. La deuxième proposition concerne la Déclaration obligatoire de patrimoine de certaines catégories de fonctionnaires et agents publics. Aujourd’hui, la Déclaration de patrimoine se limite à la personne concernée et ses enfants mineurs. Pour compléter cette mesure favorisant la moralisation de la vie  publique, il faut introduire sur la liste de cette Déclaration de patrimoine et l’épouse et les enfants majeurs.


 
Comment les choses se présentent-elles au Maroc ?
Pour l’éradication de la corruption, le Parlement n’a pas de volonté politique. Et ce, contrairement au Souverain qui a exprimé sa ferme volonté pour la lutte contre la corruption ainsi que pour la réforme et la modernisation de l’appareil judiciaire dans le dernier discours du Trône.  Ainsi, c’est de la responsabilité du gouvernement que d’ouvrir des chantiers de lutte contre la corruption. Le gouvernement doit par conséquent lever la main sur la justice. Vous savez, il y a des dossiers que le Procureur du Roi défère au ministère de la Justice dans l’attente de nouvelles instructions.  D’ailleurs, cette année, nous avons soumis à la Justice deux nouveaux dossiers. Mais, le Parquet général reste toujours les mains liées dans l’attente d’instructions de la part du ministère de la Justice.
Nous souhaitons, en fait, que l’Instance centrale pour la prévention de la corruption soit une force de proposition. Et ce pour que le Maroc ne soit plus un mauvais élève avec 3,5 sur 10 en corruption.  Nous espérons aussi que cette Instance redonne confiance aux citoyens marocains concernant leur Justice.



Le 25-8-2008
Par : Atika Haimou

http://www.aujourdhui.ma/fetedutrone-2008-details1949.html



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Par INPBPM :: dimanche 05 décembre 2010 à 12:56 :: Association

Maroc: L'inpbpm condamne avec force la motion de la Chambre des députés espagnole

Par INPBPM :: dimanche 05 décembre 2010 à 02:11 :: Association

Maroc: L'inpbpm condamne avec force la motion de la Chambre des députés espagnole



L’ Instance Nationale de la Protection des Biens Publics au Maroc condamne avec force la motion de la Chambre des députés espagnole qui représente un empiétement sur la souveraineté du Maroc et une ingérence dans ses affaires intérieures et va à l'encontre des principes de bon voisinage supposés être pris en considération par l'Institution législative espagnole.


Samir Bouzid vice président du bureau exécutif de  l'INPBPM






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Le montant des dépenses fiscales évaluées en 2010

Par INPBPM :: dimanche 05 décembre 2010 à 00:51 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Le montant des dépenses fiscales évaluées en 2010
Montant des dépenses fiscales
Le montant des dépenses fiscales évaluées en 2010 s’élève à 29.801 MDHS contre 28.734 MDHS en 2009, soit une augmentation de 3,7 %.
Leur part représente dans les recettes fiscales
Leur part représente 17,9 % dans les recettes fiscales contre 17,2 % en 2009.

Dépenses fiscales dans le PIB
Quant à la part des dépenses fiscales dans le PIB, elle est passée de 3,9 % en 2009 à 3,8 % en 2010.
Dépenses fiscales Sans les droits de douane et les taxes intérieures de consommation
Sans les droits de douane et les taxes intérieures de consommation, la part des dépenses fiscales est passée de 3,5 % du PIB en 2009 à 3,6 % en 2010.
Dépenses fiscales dans les recettes des impôts
Concernant la part des dépenses fiscales dans les recettes des impôts considérés (I.S, I.R, T.V.A et D.E.T), elle est passée de 19,2 % en 2009 à 20,8 % en 2010.
Les exonérations
Les exonérations totales (15.419 MDHS) représentent 51,7 % du total des mesures évaluées, suivi des réductions de taux à raison de 26,9 % (8.010
MDHS).

L'augmentation des dépenses fiscales au titre de l'année 2010
L'augmentation des dépenses fiscales au titre de l'année 2010 par rapport à l'année 2009 est de 3,7 %, elle est due essentiellement aux actualisations opérées, et à l'estimation de l'impact budgétaire de 25 mesures,nouvellement évaluées, pour un montant de 1.469 MDHS.


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Finances publiques : Ressources financières

Par INPBPM :: dimanche 05 décembre 2010 à 00:44 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Finances publiques : Ressources financières

Ressources financières: Compte non tenu de la part de la taxe sur la valeur ajoutée versée aux collectivités locales, les recettes ordinaires hors privatisation et hors recettes CST sont évaluées à près de 172,3 milliards de dirhams en 2011.
Celles-ci s’inscrivent en hausse de 5,9% par rapport aux estimations révisées de la Loi de Finances 2010 en rapport avec l’évolution prévisible de l’activité économique et de la contribution positive des recettes non fiscales.

Les recettes fiscale
Les recettes fiscales ont connu des évolutions plus élevées que celles des agrégats taxables sur la période 2006-2008. Depuis, cette élasticité a connu une baisse importante pour devenir négative (-1,4 en 2009 et -0,3 en 2010) en relation avec la baisse des recettes fiscales due à la conjoncture difficile qui a caractérisé l’exécution des Lois de Finances 2009 et 2010 et la réforme fiscale. En 2011, l’élasticité devrait enregistrer une amélioration pour se situer aux alentours de 0,8.
En effet, les recettes fiscales progresseraient de 5,7% contre 7,1% pour l’activité économique, aux prix courants.

Impôts directs

Les impôts directs sont évalués à près de 68,6 milliards de dirhams, en hausse de 7,8% par rapport aux estimations révisées de la Loi de Finances 2010.
Ce montant représente 8,2% du PIB et 43,4% du total des recettes fiscales. Leur hausse serait due principalement à l’augmentation des recettes de l’IS et de celles de l’IR de 2,6 milliards de dirhams et de 2,1 milliards de dirhams respectivement.

Évaluées à 39,2 milliards de dirhams, les recettes de l’IS augmenteraient de 7,2% par rapport à 2010 et représenteraient ainsi 4,7% du PIB.
Cette progression marquerait une reprise après la baisse ayant caractérisé les exercices 2009 et 2010.
Cette baisse a été favorisée par la forte concentration des recettes de l’IS.
En effet, l’OCP, IAM, Bank Al Maghrib et la CDG ont contribué à eux seuls à raison de 25% des recettes de l’IS en 2008.

Impôts indirects

Les recettes des impôts indirects sont estimées à près de 67,7 milliards de dirhams. Elles sont en augmentation de 5% par rapport à 2010.

Recettes de la TVA
Parmi ces recettes, celles de la TVA sont arrêtées à près de 46,9 milliards de dirhams, en hausse de 5,9%.
Ce supplément de recettes provient à hauteur de 1,2 milliard de dirhams de la TVA intérieure et de 1,4 milliard de dirhams de la TVA à l’importation.

Évaluée à 2,4% du PIB, la TVA intérieure s’accroîtrait de 6,5% pour atteindre environ 19,9 milliards de dirhams.
Ceci est dû au bon comportement prévu de la consommation des ménages et aux effets cumulés des réformes entreprises auparavant.
Cette évaluation ne tient pas compte des changements pouvant intervenir dans le rythme de remboursement de la TVA.

Les recettes de la TVA à l’importation
De leur côté, les recettes de la TVA à l’importation seraient établies à 27 milliards de dirhams, en progression de 5,5% en raison notamment de la reprise progressive des importations qui caractériserait l’exercice 2011 suite aux exigences du développement du secteur productif national.

Les recettes des taxes intérieures de consommation sont estimées à 20,8 milliards de dirhams, marquant une progression de 3% par rapport à l’exercice précédent.
En termes de PIB, elles représenteraient 2,5%. La taxe intérieure de consommation sur les tabacs augmenterait de 2,5% pour se situer à 7,1 milliards de dirhams.

Pour leur part, les recettes de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers seraient de l’ordre de 12,3 milliards de dirhams, en augmentation de 2,8% par rapport à 2010.
La réalisation de ce montant serait tributaire de l’évolution des quantités mises à la consommation et de la reconstitution des stocks.
Les autres recettes des TIC, quant à elles, sont attendues à 1,4 milliard de dirhams.

Autres recettes

Les droits de douane
Les droits de douane sont estimés à 11,2 milliards de dirhams. Par rapport à 2010, ils marqueraient un repli de 5,7%. Leur part dans les recettes fiscales serait de 7,1% en 2011, soit une légère baisse par rapport au niveau atteint en 2010 (8%).
Il en résulte que l’impact de la poursuite de la réforme tarifaire l’emporte sur l’effet du développement attendu des importations en 2011.

Droits d’enregistrement et de timbre
Pour ce qui est des droits d’enregistrement et de timbre, elles seraient de 10,6 milliards de dirhams, en hausse de 10,2% par rapport à 2010, soit une élasticité de 1,4 par rapport à l’activité économique.

Les recettes non fiscales hors privatisation
Les recettes non fiscales hors privatisation sont arrêtées à près de 14,2 milliards de dirhams, en hausse de 8,2% et représenteraient 8,2% du total des recettes ordinaires.
Parmi ces recettes, celles des monopoles, qui sont évaluées à 10,2 milliards de dirhams, seraient en hausse de 13,1% par rapport à l’année précédente.


Quant au produit des autres recettes, il est évalué à près de 3,9 milliards de dirhams, en baisse par rapport à 2010 de 116 millions de dirhams.

Les recettes de l’IR
De même, les recettes de l’IR afficheraient une progression de 8,6% en 2011 pour atteindre 26,8 milliards de dirhams, soit 3,2% du PIB.
Cette évolution tient compte de l’impact structurel de la réforme au cours des dernières années, de l’amélioration des revenus salariaux et de la composante non salariale imputable notamment au redressement attendu de l’activité au niveau du secteur immobilier et à la dynamique du marché boursier.


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Maroc : Instance Nationale de Protection des Biens Publics

Par INPBPM :: dimanche 05 décembre 2010 à 00:31 :: Association
Instance nationale pour la protection des biens publics au Maroc (INPBPM)


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La corruption est un outil de la criminalité organisée

Par INPBPM :: samedi 04 décembre 2010 à 14:12 :: Corruption
La corruption est un outil de la criminalité organisée

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La corruption est un outil de la criminalité organisée La corruption est un moyen pour la criminalité organisée d’encourager le commerce de la drogue et des armes ainsi que le trafic d’organes et d’êtres humains

 

 



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Finances publiques : Mesures fiscales et douanières recherche d’efficacité et réduction des charges

Par INPBPM :: samedi 04 décembre 2010 à 00:58 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Finances publiques : Mesures fiscales et douanières recherche d’efficacité et réduction des charges
Les mesures prises entre 2007 et 2010 se sont traduites par un allégement de la charge fiscale
supportée par les personnes physiques et morales induisant une baisse du coin fiscal et social en faveur du soutien à l’emploi.

Le Projet de Loi de Finances pour l’année 2011
Le Projet de Loi de Finances pour l’année 2011 constitue ainsi une nouvelle étape dans le processus de l’élargissement de l’assiette, d’encouragement de la mobilisation de l’épargne et de l’attractivité de la nouvelle place financière de Casablanca.
Les principales mesures fiscales proposées dans ce projet concernent
Dans ce sens, les principales mesures fiscales proposées dans ce projet concernent la baisse de la charge fiscale sur les Très Petites Entreprises (TPE), l’intégration du secteur informel, l’encouragement des sociétés exerçant dans le cadre de la place financière de Casablanca.
Mesures en faveur de la mobilisation de l’épargne
De même, le PLF 2011 retient des mesures en faveur de la mobilisation de l’épargne.


Mesures en faveur de la TPE


institution d’une taxation réduite
Compte tenu de l’importance des TPE dans le tissu économique national et en vue d’améliorer le climat des affaires, encourager les entreprises à plus de transparence et favoriser la création d’emplois, il est proposé l’institution d’une taxation réduite de 15% applicable à ces entreprises passibles de l’IS qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 3.000.000 de dirhams.
Les bénéficiaires
Les bénéficiaires de ce taux spécifique vont s’engager à créer au moins un poste d’emploi chaque année sur une période de trois années à compter de l’année d’assujettissement à ce régime d’imposition.

Mesures d’encouragement en faveur des sociétés de la place financière de Casablanca
Mesures d’encouragement en faveur des sociétés de la place financière de Casablanca Pour accompagner l’ambition du Maroc de faire de Casablanca une place financière régionale et internationale en matière de services financiers et être en phase avec les progrès réalisés, le Projet de Loi de Finances 2011 introduit différentes dispositions pour garantir son attractivité.
Dans ce sens, il est proposé d’instituer un régime de faveur pour les sociétés disposant d’un agrément pour exercer leurs activités dans le cadre de la place financière de Casablanca.
Ainsi, les sociétés agréées bénéficieront de l’exonération totale de l’IS durant les cinq premiers exercices et de l’application d’un taux réduit de 8,75% au delà de cette période.


Mesures en faveur de la mobilisation de l’épargne


Exonérations en vue d’encourager la mobilisation de l’épargne
Etant donné que le rythme de mobilisation de l’épargne nationale ne suit pas la dynamique accélérée de l’investissement au cours de ces dernières années, le Projet de Loi de Finances 2011 introduit différentes dispositions d’exonérations en vue d’encourager la mobilisation de l’épargne, de dynamiser les opérations de bourse et de promouvoir l’accès à la propriété.
Il s’agit de l’exonération totale, sous certaines conditions
Il s’agit de l’exonération totale, sous certaines conditions, des revenus et profits de capitaux mobiliers réalisés dans le cadre d’un Plan d’Epargne en Actions (PEA), des intérêts d’épargne logement (PEL) et des intérêts générés par le plan d’épargne formation (PEF).


Mesures en faveur de la lutte contre l’informel


Certes, le secteur informel joue un rôle sur le plan social particulièrement en matière de création d’emplois et de limitation de la pauvreté, mais son intégration à l’économie nationale se traduirait à la fois par une modernisation des entreprises et par l’élargissement d’un système productif national plus performant et plus intégrateur.

En vue d’encourager les contribuables exerçant des activités informelles
En vue d’encourager les contribuables exerçant des activités informelles à s’intégrer dans le tissu économique et de s’adapter aux exigences des mutations économiques et aux contraintes de la compétitivité, le PLF 2011 a envisagé différentes dispositions pour la période 2011-2012.
Il s’agit de
• La non imposition des revenus acquis et des opérations effectuées avant l’identification des
contribuables ;
• L’exonération de l’IR sur le revenu lié au zoning et à l’exportation… ;

La simplification du paiement de la TVA qui sera effectuée sur la base de la marge brute réalisée sur la vente du stock.


Réforme douanière


Afin d’éviter un différentiel de taxation excessif à l’horizon 2012 qui coïncide avec la libéralisation tarifaire totale prévue dans l’accord d’association Maroc-Union Européenne et éviter ainsi un détournement de trafic, la mise en œuvre progressive de la réforme douanière sera poursuivie en 2011 pour aboutir, à terme, à un taux maximum de 25% et un différentiel de 10% entre le taux préférentiel et celui de droit commun.Ce taux passerait ainsi en 2011 à 30%.

Mesure structurelle
Cette mesure est considérée comme mesure structurelle qui contribuerait à l’amélioration de la réactivité et de la flexibilité de l’outil productif national tout en diversifiant ses sources d’approvisionnement.
Réduire la dépendance de l’économie nationale des flux d’échange
Elle ne manquera pas non plus de réduire la dépendance de l’économie nationale des flux d’échange avec les partenaires auxquels nous sommes liés par des accords d’association ou de libre échange.


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Maroc Appelle à une réévaluation globale des relations maroco-espagnoles

Par INPBPM :: vendredi 03 décembre 2010 à 23:24 :: Général
Maroc Appelle à une réévaluation globale des relations maroco-espagnoles
La Chambre des représentants a appelé, vendredi soir, le gouvernement
La Chambre des représentants a appelé, vendredi soir, le gouvernement à procéder à une réévaluation globale des relations maroco-espagnoles, estimant que la motion de la Chambre des députés espagnole, adoptée jeudi, entre dans le cadre de manœuvres oiseuses et complots visant le Royaume du Maroc.

Dans un communiqué publié à l'issue d'une session plénière

Dans un communiqué publié à l'issue d'une session plénière consacrée à l'examen de la position de la Chambre des députés espagnole relative à l'intégrité territoriale du Royaume, la Chambre des représentants "appelle instamment le gouvernement à procéder, dans les plus brefs délais, à une révision et à une réévaluation globale des relations maroco-espagnoles, et avec l'ensemble des institutions à tous les niveaux politique, économique, sécuritaire, social et culturel".


Après examen du contenu de la motion, adoptée par la Chambre des députés espagnole

Après examen du contenu de la motion, adoptée par la Chambre des députés espagnole, la Chambre des représentants relève que "cette motion est partiale et hostile à l'égard du Royaume du Maroc dans ses droits souverains et historiques légitimes sur ses provinces du Sud récupérées et s'oppose fondamentalement aux intérêts supérieurs de la nation marocaine, tout comme elle porte atteinte gravement à notre cause nationale et aux sentiments de l'ensemble des composantes du peuple marocain, tels qu'exprimés lors de la marche de Casablanca".


Cette motion, ajoute le communiqué, "ne s'est pas contentée de demander au gouvernement espagnol de renforcer les relations avec le +polisario+ , mais est allée jusqu'à le considérer comme le représentant légitime des populations sahraouies.


cette motion constitue un acte inacceptable aux plans juridique, politique et historique

De la sorte, cette motion constitue un acte inacceptable aux plans juridique, politique et historique à l'endroit du peuple marocain, et une incitation à une orientation séparatiste dont les dangers ne peuvent être occultés sur la sécurité et la stabilité de la région".



Elle représente ainsi "un acte de mépris inacceptable à l'endroit de l'ensemble des Sahraouis et de leurs représentants dans les différentes instances constitutionnelles élues, y compris le Parlement et les collectivités territoriales".


Cette motion fait, en outre, sienne les thèses des adversaires de manière aveugle

"Cette motion fait, en outre, sienne les thèses des adversaires de manière aveugle et sans discernement, tant en ce qui concerne leurs allégations au sujet des droits de l'Homme et leurs tentatives d'instrumentaliser cette question pour entraver le processus politique et pervertir la mission de la "Minurso", que pour la présentation d'interprétations unilatérales basées sur de simples rumeurs tendancieuses qui font totalement fi des données objectives concernant le démantèlement du campement de Gdim Izik et des circonstances véritables ayant entouré les événements de Laâyoune, au sujet desquels des milieux politiques et des médias en Espagne ont tissé des affabulations, d'ailleurs démenties par les rapports de plusieurs Organisations des droits de l'Homme jouissant de crédibilité à l'échelle internationale



La Chambre des représentants relève également que

La Chambre des représentants relève également que "cette motion fait entièrement l'impasse sur les efforts déployés par le Maroc et son action inlassable pour trouver une solution de compromis à travers la proposition d'autonomie, et pêche par une contradiction flagrante en affirmant le soutien aux efforts onusiens pour trouver une solution d'une part, et en déclinant, en même temps, des lectures contredisant le libellé des résolutions du Conseil de sécurité et de l'assemblée générale de l'ONU, d'autre part".


Devant ces affabulations et ces interprétations inacceptables en bloc et dans le détail

"Devant ces affabulations et ces interprétations inacceptables en bloc et dans le détail, la Chambre des représentants, en rappelant les efforts constructifs déployés par le Royaume du Maroc pour développer les relations de coopération et le partenariat entre les deux pays, conformément aux dispositions du Traité d'amitié et de bon voisinage de 1991, dans un climat de confiance et de respect réciproques", affirme que "cette position représente une orientation hostile à l'intégrité territoriale marocaine et traduit l'esprit d'animosité dont font preuve des milieux politiques espagnols au point que certains milieux médiatiques se sont évertués, au mépris des règles les plus élémentaires de l'éthique et des normes de la déontologie communément admises, à servir de supports à des campagnes de propagande hostiles, frisant "la morophobie" que l'on croyait relever d'un passé révolu".


Il appartient donc à certains milieux espagnols, insiste le communiqué, de "se libérer des complexes du passé et de dépasser les séquelles du colonialisme espagnol au Maroc et ses actes condamnables dans le Nord et le Sud".


La Chambre des représentants rejette

La Chambre des représentants rejette, en outre, toute instrumentalisation ou surenchère, de quelque sorte que ce soit, sur la question de l'unité territoriale et de la souveraineté nationale globale "pour des considérations conjoncturelles entrant dans le cadre de pratiques politiciennes étriquées et à courte vue, pratiques qui foulent au pied les impératifs tenant aux relations de voisinage et aux intérêts communaux vitaux entre les peuples marocain et espagnol".


En réitérant leur engagement envers les conventions et traités internationaux en matière des droits et des libertés,

En réitérant leur engagement envers les conventions et traités internationaux en matière des droits et des libertés, les représentants du peuple marocain "prennent note du déplacement de nombre d'organisations des droits de l'Homme et d'acteurs intéressés pour des visites de terrain dans les provinces du Sud, et de leur accomplissement des missions qui leur sont dévolues en toute liberté", et réaffirment que le droit d'accès à l'information "doit s'exercer aux fins de dévoiler la vérité et en éclairer l'opinion publique, et non pas s'articuler sur des positions préétablies et des préjugés hostiles au Royaume et à ses intérêts".


La Chambre des représentants réitère à cette occasion

La Chambre des représentants réitère à cette occasion, "l'attachement du peuple marocain à son unité territoriale et sa ferme détermination à la parachever la récupération des villes de Sebta et Mellilia et des Iles Jaâfarines occupées".



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La réforme de l'enseignement

Par INPBPM :: vendredi 03 décembre 2010 à 21:56 :: OBSERVATOIRE INPBPM
 Enseignement: La réforme
Réforme de l'enseignement
Le gouvernement a consenti de gros efforts pour procéder à une réforme de l'enseignement en lui affectant une importante enveloppe budgétaire, a indiqué le ministre de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique, M. Ahmed Akhchichine, qualifiant «d'extrêmement positif» le bilan du programme d'urgence.


«Le ministère dispose, aujourd'hui, d'un budget de 50 milliards de dirhams pour mener à bien sa mission», a précisé M. Akhchichine dans un entretien publié par +La Nouvelle Tribune+ dans sa dernière livraison, relevant que «pour faire face au chantier de la réforme de l'enseignement, nous avons œuvré avec méthodologie».


Bilan du programme d'urgence

Interrogé sur le bilan une année après la mise en œuvre du programme d'urgence, le ministre a indiqué que si la réforme de l'université a été plus solide que celle dédiée à l'enseignement scolaire, il n'en reste pas moins que trois leviers ont été identifiés pour la mise à niveau de l'enseignement scolaire.


Mise à niveau de l'enseignement scolaire.

Il s'agit de l'extension de l'offre, de l'égalité des chances et de la rénovation du modèle pédagogique, a-t-il expliqué.


construire 1200 établissements scolaires à l'horizon 2012

Il a ajouté qu'en 12 mois, 350 nouveaux établissements scolaires ont été ouverts ou en cours de construction, soit 8400 chantiers sur le territoire, 2514 salles de classes avec un montant d'investissement de 9 milliards de dirhams, estimant qu'au rythme où vont les choses, l'objectif de construire 1200 établissements scolaires à l'horizon 2012 a de fortes chances d'être atteints.


Mise à niveau de l'enseignement

«Nous n'avons pas d'autre choix que de réussir la mise à niveau de l'enseignement. L'avenir du pays en dépend», a-t-il dit, ajoutant que pour accompagner la dynamique de développement, «il faut pouvoir compter sur des compétences».


Le bilan du programme d'urgence 2009-2012

Dans un autre entretien publié par +Finances News Hebdo+ dans son dernier numéro, M. Akhchichine, qui a qualifié «d'extrêmement positif» le bilan du programme d'urgence 2009-2012, a indiqué qu'aujourd'hui nous sommes en mesure de gagner le pari global qui était fixé, à savoir de porter le curseur sur l'ensemble des indicateurs vers des niveaux qui sont ceux du développement d'un pays comme le nôtre».


Définir vers quels horizons évoluera le système au-delà du programme d'urgence

«Les deux années qui restent vont être fondamentalement consacrées, d'abord, à la consolidation de ce qui a été réalisé. Mais également et surtout de définir vers quels horizons évoluera le système au-delà du programme d'urgence».


Mise à niveau du capital humain

Evoquant la question de la mise à niveau du capital humain, élément-clé pour bâtir un nouveau projet de l'école marocaine, M. Akhchichine a souligné que «cette préoccupation est au cœur de ce qui se fait dans le cadre du programme d'urgence», rappelant que l'année dernière a été marquée notamment par l'organisation de 1,5 million jours de formation à travers le territoire national.



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La lutte contre la corruption au Maroc

Par INPBPM :: vendredi 03 décembre 2010 à 21:02 :: Corruption
La lutte contre la corruption au Maroc

nécessite une stratégie réformiste à multiples facettes impliquant l’Etat et la société dans leurs composantes fondamentales d’ordre sociologique, politique, culturel, éducatif et économique



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Le budget 2011 vise la poursuite des grandes réformes et l'amélioration des équilibres sociaux

Par INPBPM :: vendredi 03 décembre 2010 à 19:26 :: OBSERVATOIRE INPBPM

Le budget 2011 vise la poursuite des grandes réformes et l'amélioration des équilibres sociaux


Dans un exposé devant le Conseil de gouvernement sur ce projet et les textes d'accompagnement, M. Mezouar a précisé que le projet table sur un taux de croissance prévisionnel de 5 pc, une inflation à 2 pc, un baril de pétrole à 75 dollars et un déficit budgétaire de 3,5 pc, contre 4 pc en 2010, a indiqué le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, M. Khalid Naciri, au cours d'un point de presse à l'issue de cette réunion.


Evoquant la conjoncture générale ayant présidé à l'élaboration du budget 2011, M. Mezouar a mis l'accent sur l'évolution des principaux indicateurs de l'économie nationale, à la lumière de la persistance des effets de la crise économique mondiale, de l'aggravation du déficit public, de la détérioration du marché de l'emploi dans la zone euro -principal partenaire économique du Maroc-, avec l'enregistrement d'une reprise au sein des économies des pays africains et de la région MENA.


D'autre part, le ministre l'Economie et des Finances a rappelé que la période 2008-2010 a été marquée par un effort constant visant la mise en oeuvre des orientations et des choix portant sur la réalisation des grands chantiers et des réformes sectorielles, en dépit d'une conjoncture internationale défavorable.


Entre 2007 et 2010, a-t-il relevé, les investissements publics se sont accrus pour atteindre la somme de 400 milliards de dirhams, soulignant les efforts déployés par le gouvernement pour augmenter le pouvoir d'achat et appuyer les secteurs sociaux, le total des augmentations des salaires entre 2008-2010 s'étant ainsi élevé à 18,6 milliards de dirhams.


Le ministre a aussi fait état de la mobilisation de plus de 72 milliards de dirhams en termes de subvention des produits de base et de quelque 7 milliards de dirhams à destination des populations vulnérables.

Ces performances ont été accomplies tout en préservant le cadre macroéconomique, à savoir la réalisation d'une croissance de 4,8 pc, le maintien du déficit budgétaire à moins de 2 pc du PIB, un endettement à 49 pc de la richesse nationale, la maîtrise de l'inflation à hauteur de 2 pc et le recul du chômage à 8,2 pc à fin août 2010.


L'ensemble de ces indicateurs ont qualifié le Maroc pour l'accès à la catégorie "Investment grade" et contribué au renforcement de la confiance des marchés financiers en les atouts et perspectives de développement de l'économie nationale.


L'exposé sur le projet de loi de finances 2011 a été suivi par un débat ayant permis aux membres du gouvernement de formuler des propositions et d'émettre leurs points de vue destinés à l'enrichissement du contenu de ce texte, a par ailleurs indiqué le ministre de la Communication.


Il a été décidé de poursuivre, mercredi, l'examen du projet dans le cadre d'une nouvelle réunion du Conseil de gouvernement.


Le ministre de l'Economie et des Finances, M. Salaheddine Mezouar, a souligné, mardi à Rabat, que le projet de loi de finances 2011 vise, essentiellement, la concrétisation du modèle économique marocain fondé sur l'augmentation de la croissance, la poursuite des grandes réformes et l'amélioration des équilibres sociaux, tout en veillant à la stabilité du cadre macroéconomique.



 

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Le secteur du tourisme a bénéficié de 423 MDHS en 2010

Par INPBPM :: vendredi 03 décembre 2010 à 19:10 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Dépenses : Secteur du tourisme

Le secteur du tourisme a bénéficié de (423 MDHS) en 2010.

Ces dépenses proviennent essentiellement

Ces dépenses proviennent essentiellement de l’application du taux réduit de 17,5% pour les entreprises hôtelières sur la partie de leur chiffre d’affaires réalisé en devises (319 MDHS).



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Finances publiques : Gestion Intégrée de la Dépense

Par INPBPM :: vendredi 03 décembre 2010 à 18:46 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Finances publiques : Gestion Intégrée de la Dépense
La Gestion Intégrée de la Dépense place l’ordonnateur au centre de la dépense publique

La Gestion Intégrée de la Dépense place l’ordonnateur au centre de la dépense publique et simplifie les procédures en consacrant le principe de la saisie unique, le renforcement des capacités de contrôle interne et la mutualisation de l’information budgétaire.

Ce système a été conçu et déployé à partir du 1er janvier 2010

Ce système a été conçu et déployé à partir du 1er janvier 2010. Il constitue un système d’information budgétaire et comptable unifié et commun à l’ensemble des acteurs de la dépense publique qui contribuera à réduire les délais de traitement des actes de la dépense, optimiser les coûts de traitement des actes, simplifier les circuits et procédures d’exécution de la dépense, disposer en temps réel de l’information budgétaire et comptable et offrir un service de qualité aux acteurs de la dépense publique.

 GID (Gestion Intégrée de la Dépense)

Le premier palier GID (Gestion Intégrée de la Dépense), mis en ligne à partir du mois de Janvier 2009, représente le cœur du métier de la gestion de la dépense et couvre un périmètre à forte valeur ajoutée pour les différents intervenants dans le circuit de la dépense publique.
Gérer les crédits accordés par la Loi de Finances

Ce palier permet de gérer les crédits accordés par la Loi de Finances jusqu’à l’élaboration de la Loi de règlement, et de suivre l’exécution comptable de la dépense depuis l’engagement jusqu’au règlement. Le deuxième palier GID, disponible depuis le mois d’octobre 2009 constitue une brique fonctionnelle complémentaire offrant des services de gestion approfondie de la dépense, dont notamment la gestion des marchés et bons de commande.

 Calcul de la liquidation et offre les services

Ce deuxième palier a pour thème principal le calcul de la liquidation et offre les services suivants : le calcul du décompte, le calcul des précomptes (retenues de garanties, retenues à la source, cautionnement…), le calcul de la révision des prix, le calcul des pénalités et le calcul des intérêts moratoires.

Une première action pilote de déploiement a concerné quatre départements ministériels pilotes qui utilisent le système depuis le 1er janvier 2009, à savoir : le Ministère de la Santé, le Ministère de l’Agriculture et des Pêches Maritimes, le Ministère de l’Equipement et du Transport et le Haut Commissariat aux Eaux et Forêts et à la Lutte contre la Désertification.
Une deuxième vague de déploiement a concerné le Ministère du Développement Social, de la Famille et de la Solidarité qui a été intégrée au système GID à partir de mars 2009 suivi par d’autres départements qui ont également été intégrés, à savoir le Ministère de la Jeunesse et Sport, le Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics et le Haut Commissariat au Plan.

Le système a été généralisé à compter du mois de janvier 2010

Ainsi, suite aux orientations du 3ème conseil stratégique du projet GID, le système a été généralisé à compter du mois de janvier 2010 à la quasi totalité des ordonnateurs et sous-ordonnateurs et constitue l’un des  principaux chantiers de la Trésorerie Générale du Royaume.

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Eradiquer le mal endémique de la corruption

Par INPBPM :: vendredi 03 décembre 2010 à 18:04 :: Corruption
corruption: éradiquer le mal endémique
Il ne s’agit pas de réformer pour réformer mais de réformer pour améliorer.

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Il ne faut pas s’attendre à ce qu’une loi anti-corruption, une fois promulguée et appliquée, ait les résultats escomptés.
Il faut plutôt des actions continues, entretenues généralisées à multiples facettes pour éradiquer le mal endémique de la corruption


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Les mesures dérogatoires recensées En 2010

Par INPBPM :: vendredi 03 décembre 2010 à 17:05 :: OBSERVATOIRE INPBPM

Les mesures dérogatoires


En 2010, les mesures dérogatoires recensées bénéficient pour 43,3 % aux entreprises et pour 26,8 % aux ménages.




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Les dépenses fiscales afférentes aux conventions conclues avec l'Etat

Par INPBPM :: vendredi 03 décembre 2010 à 16:45 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Les dépenses fiscales afférentes aux conventions conclues avec l'Etat

Les dépenses fiscales afférentes aux conventions conclues avec l'Etat se rapportant à l’exonération de tous impôts et taxes au profit des programmes de logements sociaux en cours, s’élèvent à
(1.298 )MDHS, dont (881 MDHS) pour la T.V.A, 405 MDHS pour l'I.S et (12 MDHS) en matière de D.E.




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le montant des dépenses fiscale afférent aux droits d’enregistrement et de timbre

Par INPBPM :: vendredi 03 décembre 2010 à 16:37 :: OBSERVATOIRE INPBPM
 Montant des dépenses fiscale afférent aux droits d’enregistrement et de timbre

Quand aux droits d’enregistrement et de timbre, le montant des dépenses fiscales y afférent est de (3.891 MDHS), soit 13,1 % de l’ensemble.



Elles portent sur les activités immobilières pour (2.034 MDHS).




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Finances publiques : Réforme du dispositif de gestion des marchés publics

Par INPBPM :: vendredi 03 décembre 2010 à 16:36 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Finances publiques : Réforme du dispositif de gestion des marchés publics
La réforme de la réglementation sur les marchés publics traduit l’orientation du Gouvernement à moraliser la vie publique et à lutter contre toutes les pratiques de fraude et de corruption. A cet effet, la réforme du décret sur les marchés de l’Etat intervenue en février 2007 constitue une avancée importante dans le processus de modernisation des procédures et de renforcement de la transparence et de l’efficacité dans la passation, le contrôle et la gestion de la commande publique.

la réforme a porté sur l’adoption d’un décret unique pour les marchés
Eu égard à la nécessité d’harmonisation et de normalisation du processus d’achat public pour l’ensemble des acteurs et, notamment, pour les entreprises candidates à la commande publique, la réforme a porté sur l’adoption d’un décret unique pour les marchés de l’Etat, des établissements et entreprises publics et des collectivités locales et de leurs groupements.

Le portail des marchés de l’Etat

Le portail des marchés de l’Etat est le premier progiciel national fédérateur de toutes les Administrations de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics. C’est également le premier et l’unique progiciel entièrement bilingue (arabe et français) dédié à la dépense publique, qui permet aux entreprises de disposer d’informations exhaustives sur les appels à la concurrence de toutes les administrations publiques.


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Les dépenses fiscales estimées au niveau de l’impôt sur le revenu

Par INPBPM :: vendredi 03 décembre 2010 à 16:00 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Les dépenses fiscales :impôt sur le revenu

Les dépenses fiscales estimées au niveau de l’impôt sur le revenu ont atteint le montant de (4.216 MDHS) dont( 2.340 MDHS) en faveur des ménages.



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Dépenses fiscales relatives à la TVA.

Par INPBPM :: vendredi 03 décembre 2010 à 13:56 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Dépenses fiscales  relatives à la TVA.

En matière de TVA, qui constitue la part importante des dépenses fiscales, soit 46,2 %, le montant est passé de( 4.272 MDHS) en 2009 à (13.758 MDHS) en 2010. Si on exclut de ce montant les dépenses fiscales afférentes aux réductions de taux, l’estimation s’élève à (11.125 MDHS) en 2010, soit 80,9 % du total des dépenses fiscales  relatives à la TVA.



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Morocco's lower house calls for review of Morocco-Spain relations

Par INPBPM :: vendredi 03 décembre 2010 à 11:45 :: Général
Morocco's lower house calls for review of Morocco-Spain relations

Morocco's House of Representatives (lower house) on Friday called on the government to make a thorough reassessment and review of relations with Spain.

    The house deemed, in a statement issued at the end of a plenary session to examine the Spanish house of deputies' position over Morocco's territorial integrity, that the motion of the Spanish house of deputies is part of pointless manoeuvres and plots targeting Morocco.


  The house noted that the motion "is biased and hostile to Morocco" and its legitimate sovereign and historical rights to the recovered southern provinces and runs counter to the Moroccan nation’s best interests.


   It added that the motion seriously undermines the Kingdom's national cause and hurts the feelings of all the Moroccan people, as expressed through the Casablanca march.


    The statement deplored the fact that the motion “did not only request
the Spanish government to reinforce relations with polisario, but went as far as to consider it the legitimate representative of the Sahrawi populations.”


    Hence, it went on, the motion is an unacceptable act from the legal, political and historical standpoints, insofar as it incites separatism whose dangers on the region’s security and stability cannot be occulted. 


    The house noted that the motion totally overlooks Morocco’s efforts and untiring action to reach a consensual solution through the autonomy proposal.


    “Recalling the Kingdom’s constructive efforts to promote cooperation ties and the partnership between the two countries (…)” the house insists that “this position is hostile towards Morocco’s territorial integrity and reflects animosity by some Spanish political circles.”


    Some Spanish circles have, therefore, to get rid of past complexes and overcome the sequels of Spanish colonialism in Morocco and its vile acts both in the north and the south, the statement said.


Rabat -MAP



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De nombreuses dérogations continuent à marquer le système fiscal

Par INPBPM :: vendredi 03 décembre 2010 à 06:48 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Les dérogations représentent un enjeu budgétaire important
De nombreuses dérogations continuent à marquer le système fiscal sous forme d’exonérations, réductions, abattements ou taux préférentiels.
Les dérogations représentent un enjeu budgétaire important.
Elles sont appelées « dépenses fiscales » parce que leur effet sur le budget de l’Etat est comparable à celui des dépenses publiques. Connaître le coût budgétaire des dépenses fiscales devient nécessaire pour une meilleure transparence financière du budget général de l’Etat et pour une plus grande rationalisation en matière d’allocation des ressources.
L’élargissement de l’assiette a permis la consolidation de la part des recettes fiscales dans les recettes ordinaires qui est passée de 84,3 % en 2000 à 87,6 % en 2009.
Cette tendance est confirmée par l’amélioration des recettes des impôts directs dont la part dans l’ensemble des recettes fiscales est passée de 32,9 % en 2000 à 41,2 % en 2009, enregistrant ainsi une progression annuelle moyenne de 10,3 %, pour un taux d’accroissement moyen du PIB en termes courants de 6 % sur la même période.
La poursuite d’un rythme soutenu d’augmentation des recettes fiscales nécessite une plus grande mobilisation du potentiel fiscal, notamment par la réduction des dépenses fiscales. Pour évaluer le coût engendré par les dépenses fiscales, un inventaire de 384 dispositions dérogatoires a été dressé en 2010, contre 393 en 2009, 392 en 2008 et 410 en 2007.
Les dispositions fiscales introduites par les lois de finances 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010, ont réduit de 76 le nombre de mesures dérogatoires.
L’impact de cet élargissement de l’assiette est évalué à (8.209 MDHS).


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Dépenses fiscales: Impôt sur les sociétés

Par INPBPM :: vendredi 03 décembre 2010 à 05:58 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Dépenses fiscales: Impôt sur les sociétés
En matière d’impôt sur les sociétés, le montant des dépenses fiscales estimées est de( 6.016 MDHS) en 2010.
La plupart de ces dépenses bénéficient aux entreprises (5.892 MDHS dont 2.052 MDHS concernent les exportateurs).


Les mesures fiscales dérogatoires recensées liées aux impôts indirects

Par INPBPM :: vendredi 03 décembre 2010 à 02:59 :: Général
Les mesures fiscales dérogatoires: impôts indirects

En 2010, les mesures fiscales dérogatoires recensées liées aux impôts indirects représentent 58,9 % du total, dont 33,6 % pour la T.V.A, 22,7 % pour les droits d’enregistrement et timbre et 2,6 % pour les taxes intérieures de consommation et les droits de douane.



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Codes de conduite des agents publics

Par INPBPM :: vendredi 03 décembre 2010 à 02:48 :: Corruption
Codes de conduite des agents publics

1. Afin de lutter contre la corruption, chaque État Partie encourage notamment l’intégrité, l’honnêteté et la responsabilité chez ses agents publics, conformément aux principes fondamentaux de son système juridique.


2. En particulier, chaque État Partie s’efforce d’appliquer, dans le cadre de ses propres systèmes institutionnel et juridique, des codes ou des normes de conduite pour l’exercice correct, honorable et adéquat des fonctions publiques.


3. Aux fins de l’application des dispositions du présent article, chaque État Partie prend acte, s’il y a lieu et conformément aux principes fondamentaux de son système juridique, des initiatives pertinentes d’organisations régionales, interrégionales et multilatérales, telles que le Code international de conduite des agents de la fonction publique annexé à la résolution 51/59 de l’Assemblée générale, en date du 12 décembre 1996.


4. Chaque État Partie envisage aussi, conformément aux principes fondamentaux de son droit interne, de mettre en place des mesures et des systèmes de nature à faciliter le signalement par les agents publics aux autorités compétentes des actes de corruption dont ils ont connaissance dans l’exercice de leurs fonctions.


5. Chaque État Partie s’efforce, s’il y a lieu et conformément aux principes fondamentaux de son droit interne,de mettre en place des mesures et des systèmes faisant obligation aux agents publics de déclarer aux autorités compétentes notamment toutes activités extérieures, tout emploi, tous placements, tous avoirs et tous dons ou avantages substantiels d’où pourrait résulter un conflit d’intérêts avec leurs fonctions d’agent public.


6. Chaque État Partie envisage de prendre, conformément aux principes fondamentaux de son droit interne, des mesures disciplinaires ou autres à l’encontre des agents publics qui enfreignent les codes ou normes institués en vertu du présent article.


Article 8 Codes de conduite des agents publics
Convention des Nations Unies contre la corruption



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développement de la flotte nationale Les investissements des armateurs marocains ont atteint près de 800 MDHS depuis début 2010

Par INPBPM :: vendredi 03 décembre 2010 à 02:16 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Développement de la flotte nationale : investissements des armateurs marocains 

Les investissements des armateurs marocains pour le développement de la flotte nationale ont atteint près de 800 millions de dirhams ( 800 MDHS) au titre des 11 premiers mois de l'année 2010, souligne le comité central des armateurs.

Les investissements ont concerné l'acquisition de 7 nouveaux navires dans les activités du transport pétrolier, conteneurs et à passagers, a précisé le comité dans un communiqué, dont copie est parvenue vendredi à la MAP.


Malgré une conjoncture défavorable sur le plan national et international, les compagnies de transport maritime nationales ont maintenu leur programmes d'investissements pour le renouvellement et la modernisation de la flotte, indique le communiqué.


Le secteur du transport maritime national réalise un chiffre d'affaires annuel de 4 milliards de dirhams et emploie d'une manière directe plus de 5000 personnes.


De même, 97 pc des échanges extérieurs du Royaume se font par voie maritime. La facture de fret se situe entre 22 et 30 milliards de dirhams annuellement.


D'après le comité central des armateurs marocains, "une amélioration de la compétitivité du secteur à travers des mesures fiscales et législatives incitatives permettrait une plus grande participation du pavillon marocain au développement du commerce extérieur du Royaume et une augmentation de ses investissements".


 

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Finances publiques : Perspectives de l’économie nationale en 2011

Par INPBPM :: vendredi 03 décembre 2010 à 01:04 :: Général
Finances publiques : Perspectives de l’économie nationale en 2011

La poursuite du redressement de l’activité au niveau mondial et son incidence sur la demande extérieure adressée au Maroc, conjuguée à la poursuite du dynamisme des différentes branches d’activités et des différents plans sectoriels devraient continuer à soutenir la croissance de l’économie nationale.
L’activité économique nationale devrait s’accroître de 5%, aux prix de l’année précédente, après 4% en 2010 sous l’effet conjugué de la progression du PIB non agricole de 5,6% et d’une hausse de la valeur ajoutée agricole de 0,5%.

Campagne agricole
La prochaine campagne agricole bénéficiera de conditions favorables aux niveaux des intrants agricoles. Les stocks de grains avoisinent 1,10 million de quintaux et le taux de mécanisation dans le secteur agricole a atteint 50% des ventes des tracteurs au cours de la saison agricole actuelle.
Sous l’hypothèse d’une production céréalière de 70 millions de quintaux et une progression plus de 5% des autres cultures et de l’élevage en 2011, la valeur ajoutée agricole devrait enregistrer une hausse de seulement 0,5% contre une baisse de 5,1% pour la campagne précédente
Ces activités devraient bénéficier des mesures d’envergure retenues dans le cadre du Plan Maroc Vert à citer en l’occurrence : la dynamisation des contrats-programmes conclus pour différentes filières agricoles (céréales, aviculture, olivier…), la poursuite de l’opération de reconversion des terres de céréaliculture vers des productions à forte valeur ajoutée et le renforcement du financement du secteur.

L’année 2011 devrait se caractériser par une accélération de la demande intérieure ainsi que par une consolidation de la croissance des exportations.
Ces évolutions impacteraient positivement l’activité des différentes branches. Ainsi, les activités non agricoles devraient afficher une amélioration de leur valeur ajoutée de 5,4% en 2011.
Le secteur secondaire devrait afficher une croissance de 5% après 5,5% une année auparavant suite au comportement appréciable de, pratiquement, tous les secteurs économiques.

Les activités extractives
Ainsi, les activités extractives, qui représentent en moyenne 2,9% de la valeur ajoutée totale, verraient leur valeur ajoutée progresser de 11,5% après 10% en 2010. Ces activités devraient profiter du surplus de demande extérieure et de la nouvelle stratégie de l’OCP destinée à augmenter ses capacités de production dans les mines, la chimie et les engrais et à utiliser de nouvelles techniques d’extraction et de nouveaux processus de fabrication d’engrais.

Les industries de transformation
Concernant les industries de transformation qui représentent en moyenne 16,5% de la valeur ajoutée totale, elles devraient progresser de 3,6% tirant profit des efforts publics visant la restructuration de la filière textile et habillement, le développement de l’industrie de la sous-traitance automobile, le renforcement de l’activité électronique et l’encouragement de l’activité de l’offshoring.

secteur du bâtiment et des travaux publics
Quant au secteur du bâtiment et des travaux publics, représentant en moyenne 5,7% de la valeur ajoutée totale, il devrait enregistrer une croissance de 7,6% tirant profit de la consolidation de l’investissement public, des programmes « logement social », de la mobilisation du foncier public et des exonérations fiscales.

le secteur de l’électricité et eau
En outre, le secteur de l’électricité et eau, représentant en moyenne 2,9% de la valeur ajoutée totale, s’accroitrait à un rythme soutenu, de 6,5% après 5% en 2010 en lien avec le dynamisme de l’activité économique nationale et la stratégie du plan d’actions prioritaires visant le renforcement des capacités de l’offre, l’amélioration des dispositifs d’efficacités énergétiques, l’optimisation des ressources en gaz disponibles, l’augmentation des apports de l’éolien et de l’hydroélectrique et le recours aux interconnexions euro méditerranéen.

activité tertiaires
Les bons comportements des secteurs agricoles et secondaires ainsi que le redressement de la demande aussi bien étrangère qu’intérieure permettraient aux différentes activité tertiaires s d’accélérer la croissance de leur activité à 5,6% après 5% en 2010.
Le secteur des Postes et Télécommunications
Le secteur des Postes et Télécommunications, représentant en moyenne 3% de la valeur ajoutée totale, devrait progresser de 5,3% après 6,2% en 2010. Ce secteur devrait bénéficier de la baisse des tarifs d'interconnexion entre les opérateurs de téléphonie prévue par l’ANRT et l’entrée en vigueur de l’opérateur « Wana Corporation » qui a donné une nouvelle impulsion à ce marché.

Le secteur des Hôtels et Restaurant
Au niveau du secteur des Hôtels et Restaurant, représentant en moyenne 2,5% de la valeur ajoutée totale, il devrait enregistrer une croissance de 6,3% après 6,1% un an auparavant.
Cette progression serait favorisée par la consolidation de la croissance mondiale et du tourisme international et par les projets « Mediterrania Saïdia » et Mazagan d’El Jadida et l’ouverture de la station Mogador (Essaouira) et Lixus (Larache).
Les activités des transports, représentant en moyenne 4,2% de la valeur ajoutée totale, devraient s’accroître de 5,9% après 5,5% un an auparavant.

Ce secteur devrait bénéficier de l’impact positif de la consolidation des activités non agricoles et du redressement du commerce extérieur et également à l’amélioration de l’activité du port Tanger-Med et du trafic routier.
Il devrait également bénéficier de la mise en place du contrat programme entre l'Etat et les professionnels du transport de marchandises.

Les activités du commerce
Les activités du commerce, représentant en moyenne 12,7% de la valeur ajoutée totale, augmenteraient de 4,6% après 4,5% en 2010 grâce notamment aux effets d’entraînement de l’amélioration des revenus.

Evolution des éléments de la demande

la consommation des ménages
Au niveau des éléments de la demande intérieure, la consommation des ménages aux prix courants continuerait à tirer la croissance économique avec une progression de 7,9% après 7,2% en 2010.
Cette amélioration serait attribuable au dynamisme du marché du travail, au redressement des transferts des Marocains Résidents à l’Etranger et à la maîtrise de l’inflation autour de 2%.

L’investissement public
Au niveau de l’investissement, il devrait être tiré par le dynamisme continu de l’investissement privé et par le maintien de l’effort de l’investissement public en vue d’accompagner les différents chantiers de développement.
La formation brute de capital fixe progresserait de 10,3% après 9,5% en 2010 contribuant ainsi de 3,3 points au lieu de 2,9 points en 2010.
Le taux d’investissement brut, composé de la FBCF et de la variation de stocks, devrait atteindre 34,5% contre 34,8% une année auparavant.

En liaison avec le redressement de la demande mondiale adressée au Maroc et la consolidation des activités productives, une amélioration des exportations globales de biens de 11,8% est prévue en 2011 après 19,2% en 2010.
Secteur des phosphates et dérivés
Profitant de la consolidation de l’activité du secteur des phosphates et dérivés, de la croissance soutenue dans les pays émergents et de la reprise l’économie mondiale, la valeur des exportations des produits de phosphates et dérivés augmenterait de 12,4% pour atteindre 36,2 milliards de dirhams.
Exportations et des importations de biens
Hors OCP, les exportations augmenteraient de 11,6% après 8,6% une année auparavant. Pour ce qui est des importations de biens, elles devraient enregistrer une hausse de 11,4% après une hausse de 12,1% en 2010.

Ces évolutions devraient générer un déficit commercial de l’ordre de 21,8% du PIB après 21% du PIB en 2010. Le taux d’ouverture se situerait ainsi à 57,5% après avoir été de 55,2% en 2010.
les recettes voyages et les transferts des marocains résidents à l’étranger
En outre, les recettes voyages et les transferts des marocains résidents à l’étranger devraient enregistrer une évolution positive de l’ordre de 11,7% et 11,5% respectivement.

Le solde des échanges extérieurs de biens et services
Le solde des échanges extérieurs de biens et services Le solde des échanges extérieurs de biens et services représenterait un déficit de 11,1% du PIB sous l’effet conjugué de la hausse des importations des biens et services de 11,3% après 10,4% en 2010 et de l’augmentation des exportations des biens et services de 11,4% après 12,9% en 2010.

Le revenu national brut disponible
Le revenu national brut disponible progresserait de 7,8% en 2011 après 6,5% en 2010. L’épargne nationale brute devrait se situer à 30,6% du PIB en 2011, soit un niveau en deçà de celui de l’investissement brut qui devrait atteindre 34,5% du PIB.
 Économie nationale : besoin de financement
Compte tenu de ces évolutions, l’économie nationale devrait dégager un besoin de financement estimé à 3,9% du PIB, soit une amélioration de 0,3 point par rapport à 2010.


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Par INPBPM :: vendredi 03 décembre 2010 à 01:03 :: Association

Marruecos La Cámara de los representantes llama a una reevaluación global de las relaciones marroquí-españolas

Par INPBPM :: vendredi 03 décembre 2010 à 00:39 :: Général
  Marruecos : La Cámara de los representantes llama a una reevaluación global de las relaciones marroquí-españolas

La Cámara de los representantes (cámara baja) llamó, la noche del viernes, al gobierno a proceder una reevaluación global de las relaciones marroquí-españolas, estimando que la moción de la Cámara de los diputados española entra en el marco de maniobras ociosas y complots que apuntan el Reino de Marruecos.

En un comunicado publicado al término de una sesión plenaria dedicada al examen de la posición de la Cámara de los diputados española relativa a la integridad territorial del Reino, la Cámara de los representantes "llama insistentemente al gobierno a proceder, cuanto antes, a una revisión y una reevaluación global de las relaciones marroquí-españolas, y con el conjunto de las instituciones a todos los niveles político, económico, de seguridad, social y cultural".


Después del examen del contenido de la moción, adoptada por la Cámara de los diputados española, la Cámara de los representantes subraya que "esta moción es parcial y hostil hacia el Reino de Marruecos en sus derechos soberanos e históricos legítimos sobre sus provincias del Sur recuperadas y se opone fundamentalmente a los intereses superiores de la nación marroquí, así como atenta gravemente contra nuestra causa nacional y contra los sentimientos del conjunto de los componentes del pueblo marroquí, como fueron expresados durante la marcha de Casablanca".


Esta moción, añade el comunicado, " no se contentó con pedir al gobierno español reforzar las relaciones con el +polisario +, sino lo consideró como el representante legítimo de la población saharaui. De este modo, esta moción constituye un acto inaceptable a niveles jurídico, político e histórico hacia el pueblo marroquí, y una incitación a una orientación separatista cuyos peligros no pueden ser ocultados sobre la seguridad y la estabilidad de la región".


La misma representa así "un acto de desprecio inaceptable hacia el conjunto de los saharauis y de sus representantes en las diferentes instancias constitucionales elegidas, incluido el Parlamento y las colectividades territoriales".


"Esta moción hace, además, suya las tesis de los adversarios de manera ciega y sin discernimiento, tanto en cuanto a sus alegaciones respecto a los derechos humanos y sus tentativas de instrumentalizar esta cuestión para obstaculizar el proceso político y pervertir la misión de la "Minurso", como para la presentación de interpretaciones unilaterales basadas en puros rumores tendenciosos que hacen totalmente caso omiso de datos objetivos respecto al desmantelamiento del campamento de Gdim Izik y de las verdaderas circunstancias de los acontecimientos de Laayun, sobre los cuales algunos círculos políticos y medios de comunicación en España tejieron fabulaciones, ya desmentidas por los informes de varias Organizaciones de los derechos humanos que gozan de credibilidad a escala internacional ".


La Cámara de los representantes subraya también que "esta moción no toma totalmente en consideración los esfuerzos desplegados por Marruecos y su constante acción para encontrar una solución de compromiso a través de la propuesta de autonomía, y peca por una contradicción flagrante afirmando el apoyo de los esfuerzos de la ONU para encontrar una solución de una parte, y presentando, al mismo tiempo, lecturas que contradicen el contenido de las resoluciones del Consejo de seguridad y de la asamblea general de la ONU, por otra parte ".


Corresponde entonces a algunos círculos españoles, insiste el comunicado, " liberarse de complejos del pasado y de superar las secuelas del colonialismo español en Marruecos y sus actos condenables en el norte y el Sur".


La Cámara de los representantes rechaza, además, toda instrumentalización o sobrepuja, de cualquier tipo, sobre la cuestión de la unidad territorial y de la soberanía nacional global "para consideraciones coyunturales que entran en el marco de prácticas politiqueras estrechas y de vista corta, prácticas que hacen caso omiso de los imperativos de las relaciones de vecindad y de los intereses comunes vitales entre los pueblos marroquí y español".


La Cámara de los representantes reitera con este motivo, " el apego del pueblo marroquí a su unidad territorial y su firme determinación a rematarlo con la recuperación de las ciudades de Sebta y Mellilia e de Islas Jafarinas ocupadas"

Rabat - MAP


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Finances publiques : Réforme de la comptabilité de l’Etat

Par INPBPM :: jeudi 02 décembre 2010 à 21:39 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Finances publiques : Réforme de la comptabilité de l’Etat

La réforme de la comptabilité de l’Etat s’inscrit dans le cadre d’une tendance globale marquée par la convergence des comptabilités publiques vers les concepts de la comptabilité d’entreprise consacrant ainsi le passage d’une logique de caisse à une logique de droits constatés.
Cette réforme aidera dans la prise de décisions publiques et aura un impact déterminant sur la reconfiguration du système de traitement de l’information comptable en permettant une meilleure lisibilité du budget de l’Etat. Par le truchement de ces nouveaux dispositifs comptables, il sera possible d’apprécier la situation financière et patrimoniale de l’Etat, c’est-à-dire, l’ensemble de ce qu’il possède (terrains, immeubles, créances) et de ce qu’il doit (emprunts, dettes) à travers des documents comptables qui présentent la synthèse des informations contenues dans la comptabilité générale, et ce, par le biais du compte de résultat, du bilan et des autres états financiers.

Dans ses fondamentaux, la nouvelle comptabilité de l’Etat repose sur la coexistence, voire l’articulation entre trois comptabilités, à savoir, la comptabilité budgétaire, qui permet de suivre l’exécution budgétaire conformément à l’autorisation parlementaire, et, sous cet angle, elle permet de suivre la situation de trésorerie de l’Etat (comptabilité de caisse), la comptabilité générale qui est une comptabilité en droits constatés et qui permet de restituer une information transparente et pertinente sur la situation patrimoniale de l’Etat, sur ses marges de manœuvre ou encore sur la soutenabilité des finances publiques, et enfin la comptabilité analytique qui met en perspective les deux autres comptabilités, et qui devra permettre l’appréciation des actions publiques à l’aune de l’efficacité et de l’efficience.

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Les mesures dérogatoires : vocation économique, sociale ou culturelle.

Par INPBPM :: jeudi 02 décembre 2010 à 19:41 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Les mesures dérogatoires : vocation économique, sociale ou culturelle.

En 2010, le nombre de mesures incitatives porte pour 53,4 % sur les activités économiques, pour 43 % sur les activités sociales et pour 3,6 % sur les activités culturelles.


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INPBPM Les investissements marocains en Afrique subsaharienne

Par INPBPM :: jeudi 02 décembre 2010 à 19:25 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Les investissements marocains en Afrique subsaharienne restent limités, alors que les projets de la Chine dans la région ont dépassé 9,5 milliards de dollars en 2006.


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Les investissements marocains en Afrique subsaharienne restent limités, alors que les projets de la Chine dans la région ont dépassé 9,5 milliards de dollars en 2006. Néanmoins, il y a lieu de constater aujourd’hui que les investissements privés marocains en Afrique subsaharienne commencent à prendre de l’ampleur, d’autant plus que ces marchés sont totalement ouverts aux firmes marocaines et que le Maroc jouit d’une image positive en Afrique. Les investissements marocains en Afrique subsaharienne s’orientent vers les secteurs des banques et organismes financiers, des télécommunications, de la cimenterie, des mines du transport ou de l'habitat, moyennant des prises de participation au capital des entreprises locales et/ou le montage de filiales10. Au total, la dynamique des relations économique et financière entre le Maroc et les pays de l’Afrique témoigne de la volonté et l’intérêt du Maroc à rééquilibrer ses relations avec les pays du Sud. Cet intérêt croissant est justifié autant par la nécessité d’offrir aux investisseurs marocains des marchés alternatifs, qui serviraient de base arrière pour faire face à l’intensité de la concurrence sur les marchés traditionnels, que par la participation effective du capital marocain dans les grands chantiers ouverts en Afrique dont les retombées ne pourraient être que bénéfiques pour les échanges commerciaux..


Présence de plus en plus renforcée des entreprises marocaines sur le marché africain

Rapport Économique et Financier 2009


 

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Maroc Le gouvernement marocain estime que les circonstances requièrent une réévaluation de l'ensemble des relations entre le Maroc et l'Espagne dans tous les domaines

Par INPBPM :: jeudi 02 décembre 2010 à 19:08 :: Général
Le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, M. Khalid Naciri a annoncé, jeudi, que le gouvernement marocain estime que les circonstances requièrent une réévaluation de l'ensemble des relations entre le Maroc et l'Espagne dans tous les domaines

Lors d'un point de presse à l'issue du conseil du gouvernement réuni, jeudi, sous la présidence du Premier ministre, M. Abbas El Fassi, M. Naciri a fait savoir que ceci fait suite à la résolution adoptée, jeudi matin, par le parlement espagnol qui se caractérise par son hostilité à l'égard du Maroc, et contient des passages et des expressions anti-marocains qui ne peuvent être acceptés.

Cette résolution se solidarise implicitement avec les adversaires du Royaume alors qu'elle reste muette sur la position de l'Algérie bien que celle-ci endosse la responsabilité principale dans la vive tension dont pâtit la région, a ajouté le ministre.


Le gouvernement marocain considère que les positions des partis politiques concernés, qui sont alimentées par de vieux complexes envers le Maroc, sont totalement inacceptables, a affirmé le ministre.


M. Naciri a indiqué que le conseil de gouvernement a analysé en profondeur les positions des différents partis et acteurs espagnols qui se caractérisent, dans leur globalité, par des relents négatifs et hostiles notamment après le démantèlement pacifique du camps de Gdim Izik le 8 novembre dernier par les forces de l'ordre.


Le gouvernement marocain déplore que "le parlement espagnol ait préféré condamner le Maroc au lieu de féliciter les autorités marocaines pour la sagesse et la responsabilité dont elles ont fait preuve lors des derniers évènements de Lâayoune qui n'ont fait aucun décès parmi les civils", a-t-il dit.


Le gouvernement marocain regrette également que le parlement espagnol n'ait pas présenté ses condoléances aux familles des victimes parmi les forces de l'ordre comme il n'a pas dénoncé la désinformation délibérée de certains médias espagnols qui constitue un message qui encourage les autres parties à persister dans leurs agissements irresponsables.


Le gouvernement marocain note que les forces politiques espagnoles mettent encore une fois le Maroc au cÂœur de la lutte politique interne, et ce dans le sillage d'une course électorale effrénée afin de détourner l'attention de l'opinion publique espagnole de la profonde crise économique que traverse l'Espagne , a indiqué M. Naciri.

Rabat-MAP


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Les mesures dérogatoires selon leur objectif

Par INPBPM :: jeudi 02 décembre 2010 à 18:50 :: OBSERVATOIRE INPBPM
 Économie sociale, logement,secteur agricole, santé, pouvoir d’achat


Les mesures dérogatoires recensées concernent principalement la promotion de l’économie sociale (38 mesures, soit 9,9 %), la facilitation de l’accès au logement (35 mesures, soit 9,1 %), le développement du secteur agricole (28 mesures, soit 7,3%), l’allégement du coût de la santé (28 mesures soit 7,3 %) et le soutien du pouvoir d’achat (27 mesures, soit 7 %).



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Marruecos El gobierno estima que las circunstancias requieren una revaluación de todas las relaciones entre Marruecos y España en todos los ámbitos

Par INPBPM :: jeudi 02 décembre 2010 à 18:39 :: Général
Marruecos El gobierno estima que las circunstancias requieren una revaluación de todas las relaciones entre Marruecos y España en todos los ámbitos

El ministro de Comunicación, portavoz del gobierno, Khalid Naciri, ha anunciado, hoy jueves, que el gobierno marroquí estima que las circunstancias requieren una revaluación de todas las relaciones entre Marruecos y España en todos los ámbitos.

Durante una rueda de prensa al término del consejo del gobierno reunido, hoy jueves, bajo la presidencia del primer ministro, Abbas El Fassi, Naciri indicó que esto se produce después de la resolución adoptada, esta mañana, por el parlamento español que se caracteriza por su hostilidad hacia Marruecos, y contiene  fragmentos y expresiones anti-marroquíes que no pueden ser aceptados. 

Esta resolución se solidariza implícitamente con los adversarios del Reino mientras que no dice nada sobre la posición de Argelia aunque esta última asume la responsabilidad principal en la viva tensión que padece la región, ha añadido el ministro.

El gobierno marroquí considera que las posiciones de los partidos políticos concernidos, que proceden de viejos complejos hacia Marruecos, son totalmente inaceptables, ha afirmado el titular de comunicación.   
Naciri ha indicado que el consejo de gobierno ha analizado profundamente las posiciones de los diferentes partidos y actores españoles que se caracterizan, en su globalidad, por tufos negativos y hostiles especialmente después del desmantelamiento pacífico del campamento de Gdim Izik el pasado 8 de noviembre por las fuerzas del orden.

El gobierno marroquí lamenta que "el parlamento español haya preferido condenar Marruecos en lugar de felicitar las autoridades marroquíes por la sabiduría y la responsabilidad que demostraron durante los últimos acontecimientos de Laayun en los que ningún civil perdió la vida”, dijo.

El gobierno marroquí lamenta igualmente que el parlamento español no haya presentado sus condolencias a las familias de las víctimas entre las fuerzas del orden y no ha denunciado la desinformación deliberada de algunos medios de comunicación españoles que constituye un mensaje que anima a las otras partes a persistir en sus actuaciones irresponsables.  
El gobierno marroquí nota que las fuerzas políticas españolas ponen una vez más a Marruecos en el centro de la lucha política interna, y esto en un contexto electoral desenfrenado con el fin de desviar la atención de la opinión pública española de la profunda crisis económica que vive España, ha indicado Naciri.

MAP



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Les mesure dérogatoires selon le secteur d’activité

Par INPBPM :: jeudi 02 décembre 2010 à 18:34 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Les mesure dérogatoires selon le secteur d’activité
La santé et l’action sociale
Les mesures incitatives concernent pratiquement tous les secteurs d’activité. La santé et l’action sociale arrivent en première position, soit 13,8 % de l'ensemble des mesures.
Les activités immobilières
Les activités immobilières bénéficient de 10,2 % du nombre de dérogations.

 les secteurs productifs
L’ensemble des secteurs, et principalement les secteurs productifs bénéficient d’avantages généraux communs qui représentent 6,3 % des mesures dérogatoires.



Dilapidation de deniers publics et mauvaise gouvernance

Par INPBPM :: jeudi 02 décembre 2010 à 18:22 :: Deniers publics
Dilapidation de deniers publics et mauvaise gouvernance
Cet été sera chaud et la rentrée le sera certainement encore plus. Et ce non pas à cause de la canicule avec des pics de chaleur avoisinant ou dépassant les 40°C dans certaines régions, mais en raison des procès qui s’annoncent passionnants avec probablement des révélations fracassantes dans certains cas. La couleur a été annoncée de la perle bleue de la Méditerranée.

Le dernier «séisme» ayant secoué l’administration territoriale de la ville d’Al Hoceima a conduit plus de quarante responsables ayant failli à leurs devoirs au banc des accusés.
Le juge d’instruction territorialement compétent a ordonné la mise sous mandat de dépôt de l’ensemble des présumés accusés dans cette affaire liée à la gestion frauduleuse, l’abus de confiance, le trafic d’influence et la dilapidation de deniers publics.
L’affaire n’est qu’au premier épisode d’un feuilleton qui promet d’être retentissant. Après l’instruction, les chefs d’accusation, qui seront retenus contre les uns et les autres, seront définis et le procès démarrera certainement au cours de la prochaine rentrée.

Au moment où les projecteurs sont braqués sur le nord, le juge d’instruction près de la Cour d’appel de Casablanca, comme nous l’a confié la semaine dernière Maître Tarik Soubai, président de l’Instance nationale pour la protection des biens publics au Maroc,  serait sur le point d’entamer l’enquête à propos de ce qu’il convient désormais d’appeler «l’affaire de l’Office national des aéroports (ONDA)».
Dix-sept responsables de cet office sont sur la sellette. A leur tête, l’ancien président directeur général de l’ONDA, Abdelhanin Benallou et son directeur de cabinet Berkalli.
Cet établissement, rappelle-t-on, a été très médiatisé au lendemain de la publication du rapport de la Cour des comptes. En effet, le contrôle de l’ONDA pour la période 2003-2007 a mis a nu moult dysfonctionnements ayant trait à la dilapidation des deniers publics et la mauvaise gouvernance.

Le procès de cette affaire promet d’être également retentissant eu égard aux calibres mis en cause et aux montants qui seraient dilapidés.

Le même rapport de la Cour des comptes épingle également la Marocaine des jeux et des sports (MJS). Là aussi, le contrôle a révélé l’existence des irrégularités à faire vomir le commun des mortels et à enrichir les mortels hors du commun.
Pour cette industrie des jeux, le hasard n’a pas fait de bonnes choses. Le rapport des magistrats de la Cour des comptes a révélé que la Marocaine des jeux et des sports n’a pu réaliser les objectifs fixés par les plans de développement couvrant la période 2001-2007.

L’éclatement de ces affaires coïncide ainsi avec la reprise des procès et instruction des autres affaires du Marché de gros de Casablanca, le scandale ayant jalonné le projet immobilier Hassan II et le dossier épineux de la Mutuelle générale du personnel de l’Administration publique (MGPAP), ayant tenu en haleine l’opinion publique depuis des mois.

Dans le lot de ces scandales à la rentrée, il y a lieu de citer les cas des élus révoqués début juillet pour gestion frauduleuse et violation des dispositions du code de l’urbanisme.

Ces décisions du ministère de l’Intérieur, comme celles des autorités compétentes ayant déclenché les poursuites judiciaires, montrent clairement que l’impunité cède désormais la place à la sanction.
Il s’agit là d’un signe annonciateur de grands changements dans la gestion des affaires publiques. C’est aussi et surtout un signe de bonne santé du système.

B. Amenzou
Dilapidation de deniers publics et mauvaise gouvernance : Les grands procès de la rentrée

Obstacles majeurs demeurent dressés contre l’éradication de la corruption, qui continue de faire ravage

Par INPBPM :: jeudi 02 décembre 2010 à 18:07 :: Corruption
Lutter contre la corruption
Bien que le gouvernement et la société civile au Maroc aient de bonnes intentions de lutter contre la corruption et même si des réformes ont été formulées et mises en œuvre, des obstacles majeurs demeurent dressés contre l’éradication de la corruption, qui continue de faire ravage

Les mesures dérogatoires selon la nature des bénéficiaires.

Par INPBPM :: jeudi 02 décembre 2010 à 17:50 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Entreprises, ménages
Parmi Les mesures dérogatoires  recensées, 43,3 % concernent les entreprises (dont 4,2 % pour les entreprises étrangères), les ménages, pour leur part, bénéficient de 26,8 % des mesures.



inpbpm Des mesures plus offensives doivent être prises dans de lutter contre la corruption

Par INPBPM :: jeudi 02 décembre 2010 à 10:10 :: Général
Des mesures plus offensives doivent être prises dans le but d’éradiquer dans le but de lutter contre la corruption et les législations et les réglementations sont appelées à être rénovées et adaptées aux programmes de réformes visant la construction d’une nouvelle société régie par la loi et les principes de responsabilité, de transparence et de probité

Morocco Govt. says the circumstances require a reassessment of relations between Morocco and Spain

Par INPBPM :: jeudi 02 décembre 2010 à 07:47 :: Général
Morocco : Govt. says the circumstances require a reassessment of relations between Morocco and Spain
Communication Minister and Government Spokesperson, Khalid Naciri, said on Thursday that the Moroccan government considers that the circumstances require a reassessment of relations between Morocco and Spain in all areas

At a press briefing after the weekly Cabinet Meeting, Naciri said that this came following the resolution adopted, on Thursday, by the Spanish parliament, which is characterized by its hostility towards Morocco and contains anti-Moroccan passages and expressions that can not be accepted.
The resolution, he added, implicitly supports the opponents of the Kingdom while it remains silent on the position of Algeria, although the latter shoulders the primary responsibility vis-à-vis the acute tension prevailing in the region.

    Naciri said that the Cabinet Meeting has thoroughly analyzed the positions of Spain's different parties and players which are characterized, in their entirety, by negative and hostile whiffs especially after the peaceful dismantling of Gdim Izik camp on November 8 by security forces.


The Moroccan government deplored the fact that “the Spanish parliament preferred to condemn Morocco instead of hailing the Moroccan authorities for the wisdom and responsibility they showed in Laayoune’s recent events, which caused no deaths among civilians,” he said.


 The government also voiced regret at the fact that the Spanish parliament did not denounce the deliberate misinformation of some Spanish media, which constitutes a message that encourages other parties to persist in their irresponsible actions, Naciri added.


    He said that the government notes that the Spanish political forces put once again Morocco at the heart of internal political struggle in the wake of a frantic election race to distract the attention of the Spanish public opinion away from the deep economic crisis that has hit Spain.

Rabat -Map


Instance nationale pour la protection des biens publics au Maroc (INPBPM)

Par INPBPM :: jeudi 02 décembre 2010 à 05:39 :: Association
Instance nationale pour la protection des biens publics au Maroc (INPBPM)

La Vision 2020 vise à hisser le Maroc parmi les 20 premières destinations touristiques mondiales

Par INPBPM :: jeudi 02 décembre 2010 à 05:21 :: OBSERVATOIRE INPBPM

Tourisme : La Vision 2020

Selon un communiqué du Département du Tourisme, huit nouvelles destinations touristiques vont naître dans le cadre de la Vision 2020, 200.000 nouveaux lits touristiques vont être créés à travers le Royaume et les arrivées de touristes étrangers vont être doublées.


Le pays compte multiplier par trois le nombre de voyageurs nationaux alors que les recettes touristiques vont être portées à 140 milliards de dirhams (MMDH) en 2020, soit une somme cumulée sur la décennie proche de 1 000 milliards de dirhams.


La Vision 2020, présentée devant le Souverain par M. Yassir Zenagui, ministre du Tourisme et de l'Artisanat, est la stratégie de la régionalisation touristique, de la qualité et du développement durable, souligne le communiqué.


Elle a été conçue sous l'impulsion de SM le Roi Mohammed VI pour mettre en valeur chacune des régions du Maroc, et pour mettre en place un tourisme respectueux de l'environnement.


Le développement durable est en effet un des grands axes de la Vision 2020, précise le Département du Tourisme, ajoutant que le tourisme marocain prendra en compte la préservation des ressources naturelles, le maintien de l'authenticité socioculturelle des régions et le développement et bien être des populations locales.


Des "éco territoires" vont émerger et seront de véritables vitrines du Maroc en matière de développement durable, souligne le communiqué.

La vision 2020 va jouer un rôle important dans le processus de régionalisation avancée dans lequel le Royaume est engagé, en adoptant une démarche novatrice et en s'appuyant sur 8 territoires.


Ces territoires présentent une cohérence touristique, une attractivité et une masse critique nécessaires pour un positionnement international. Ainsi, chaque territoire, doté d'un positionnement et d'une ambition spécifiques, fera l'objet dans les prochains mois de l'élaboration d'une feuille de route précise.


Tout ceci en étroite concertation avec l'ensemble des acteurs locaux ( élus, professionnels, société civile et acteurs publics), selon le Département du Tourisme qui précise qu'un effort particulier sera fait pour développer une offre d'animations culturelles et de loisirs de rang international, à même de renforcer l'attractivité de nos destinations touristiques.


Six grands projets structurants, impulsés et soutenus par l'Etat, les régions et le secteur privé, seront mis en place : le programme Azur 2020 (en continuité avec le plan Azur), le programme Patrimoine et Héritage, qui vise à faire rayonner l'identité culturelle du Maroc et le programme Eco&Green, qui a pour objectif de valoriser des espaces naturels préservés d'exception.



Il s'agit aussi du programme Animation et Loisirs (enrichir l'offre touristique hôtelière et la rendre plus compétitive), le programme Niches à forte Valeur Ajoutée (positionner le Maroc comme destination de rang international sur le Bien être) et le programme Biladi (une des grandes priorités de la Vision 2020 avec la réalisation des 7 stations initialement prévues dans les régions les plus prisées par nos concitoyens).


Un des grands facteurs clé de réussite de la vision 2020, au regard des différents enjeux qu'elle devra relever (transversalité du secteur-régionalisation-durabilité), dépend de la capacité du tourisme à mettre en place une nouvelle gouvernance du secteur, note le communiqué.


Une Haute Autorité du Tourisme va être créée : c'est une instance publique-privée associant les régions, qui aura pour mission de garantir la cohérence des stratégies nationale et régionales, de coordonner, suivre, et évaluer leurs mises en œuvre.


Pour matérialiser la démarche d'aménagement intégrée des territoires, des Agences de Développement Touristiques seront créées parallèlement. Elles auront pour principales missions de suivre l'exécution des feuilles de route régionales, de développer l'attractivité des destinations et de piloter les projets stratégiques pour garantir l'efficacité de leur exécution.


Ces Agences deviendront l'interlocuteur unique sur toutes les questions liées au tourisme, et seront de véritables plateformes de concertation. Elles bénéficieront de tout l'appui, expertise et compétences des instances nationales en charge du tourisme.


Cette stratégie ambitieuse devra orienter les flux d'investissements vers les nouvelles destinations tout en développant de nouveaux produits sophistiqués.


Elle nécessitera une forte mobilisation de ressources financières nationales et internationales.


La Première mesure phare est la création d'un Fonds Marocain pour le Développement Touristique (FMDT), qui concrétise d'une part l'engagement volontariste de l'Etat auprès du secteur dans son ensemble pour stimuler une forte dynamique d'investissement à même d'accompagner la réalisation des grands chantiers de la Vision 2020, et d'autre part met en place un partenariat durable avec des Fonds Souverains de pays amis disposés à soutenir ce programme d'investissement.


Ce Fonds, financé par l'Etat et le Fonds Hassan II pour le développement économique et social pour une enveloppe de 15 MMDH, aura pour objectif une capitalisation de près de 100 MMDH, avec les fonds de pays amis.


La deuxième mesure phare, des primes seront mises en place pour soutenir l'investissement et l'orienter vers les zones moins développées ou émergentes.


Enfin, la troisième mesure phare marque l'engagement du secteur bancaire et porte sur la mobilisation d'une enveloppe de 24 MMDH de financement bancaire pour les projets considérés comme stratégiques dans le cadre de la Vision 2020, notamment les projets Azur, et répondant à des conditions d'accès pré définies dans un cahier des charges convenu.


 

Les dépenses fiscales relatives aux régimes fiscaux préférentiels dont bénéficient les région

Par INPBPM :: jeudi 02 décembre 2010 à 02:39 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Les dépenses fiscales relatives aux régimes fiscaux préférentiels dont bénéficient les région
Les dépenses fiscales relatives aux régimes fiscaux préférentiels dont bénéficient les régions ont atteint 1.091 MDHS en 2010.
Ces dépenses concernent, en grande partie, la zone de Tanger avec 492 MDHS pour l’I.S et 59 MDHS pour l’I.R.





L'expérience du Maroc dans le domaine hydrique

Par INPBPM :: jeudi 02 décembre 2010 à 02:23 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Domaine hydrique : l'expérience du Maroc 
L'expérience du Maroc dans le domaine hydrique est pionnière comme en témoigne d'ailleurs, la politique des barrages que le Royaume à adopter et qui lui a permis la mobilisation et la conservation de quelque 14 milliards de m3 d'eau chaque année, a souligné M. Hatem Mekhemer Mohamed, expert en ressources hydriques à la Direction des Sciences de l'Organisation Islamique pour l'Education, les Sciences et la Culture (ISESCO)

La politique hydrique du Maroc émane d'une vision sage et clairvoyante et fait de la réglementation de l'usage de l'eau dans le domaine agricole l'un de ses piliers majeurs, a confié à la MAP, cet expert égyptien et ce, en marge d'un atelier régional sur la gestion intégrée des ressources en eau et les changements climatiques (29 novembre au 2 décembre) initié par la Fondation Mohammed VI pour la protection de l'Environnement (FMGE), en partenariat avec l'ISESCO.


Et de poursuivre que le Maroc dispose d'importantes potentialités hydrauliques et ce, contrairement à nombre de régions du monde arabe où ces ressources se font de plus en plus rares, passant en revue certains problèmes liés à la raréfaction de cette denrée vitale à l'échelle arabe, entre autres, la mauvaise gestion des ressources en eau, l'usage de méthodes défaillantes pour leur préservation, et la pollution des eaux de surface et de celles souterraines notamment dans certaines zones.


Au sujet de cette rencontre, M. Mekhemer Mohamed a fait savoir qu'elle sert d'occasion pour les conférenciers d'établir un diagnostic de la situation actuelle des ressources hydriques dans chaque pays membre de l'ISESCO, et d'examiner les différents moyens à même de permettre d'asseoir les bases d'une véritable coopération entre les pays arabes dans ce domaine.


Il a, dans ce contexte, insisté sur la nécessité d'engager une réflexion approfondie sur des mécanismes modernes, tel que dessalement d'eau de mer, via l'utilisation de l'énergie solaire ou nucléaire, relevant que cette méthode peut constituer une solution efficiente à nombre de problèmes pouvant résulter de la raréfaction des ressources en eau dans cette partie du globe.


Cette rencontre scientifique à laquelle, prennent part des représentants et responsables de quelque 12 pays arabes islamiques membres de l'ISESCO, est rehaussée également par la participation d'une trentaine d'experts nationaux et internationaux en matière de gestion des ressources en eau et des changements climatiques.


Inscrite dans le cadre de la mise en œuvre des actions de partenariat entre la FMGE et l'ISESCO, ce conclave sert d'occasion pour se focaliser sur nombre de questions en rapport notamment, avec les effets néfastes liés au phénomène du réchauffement climatique, le phénomène de la désertification, la sécheresse, les inondations, la salinité croissante de certaines nappes aquifères côtières, les changements quantitatifs et qualitatifs relatifs aux ressources eu eau, ainsi qu'avec l'insertion des dimensions environnementales, économiques et sociales dans la gestion intégrée des ressources en eau.


A l'ordre du jour de ce conclave figurent également la présentation des programmes de sensibilisation et d'information sur le réchauffement climatique et sur les changements climatiques que mène la FMGE, outre la présentation des expériences de certains pays arabes dans le domaine de la gestion intégrée des ressources en eau, tels que l'Irak, Liban, Qatar, Koweït, Syrie, Bahreïn, Maroc, Palestine et le Yémen.


Les conférenciers seront également au rendez-vous avec une série de visites guidées notamment, dans la palmeraie de Marrakech ainsi qu'aux stations de traitement des eaux usées de la ville de Marrakech.

MAP


Marché monétaire : Bank Al Maghrib accorde 9 MMDH au titre des avances à 7 jours sur le marché monétaire

Par INPBPM :: jeudi 02 décembre 2010 à 02:19 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Marché monétaire
Bank Al Maghrib a annoncé vendredi avoir accordé sur le marché monétaire 9 milliards de dirhams (MMDH), au titre des avances à 7 jours, au cours de l'appel d'offres du 1-er décembre.

Ce montant a été servi au taux de 3,25 pc pour un montant demandé de 26,75 MMDH, précise un communiqué de l'Institut d'émission

Les mesures additionnelles en faveur des entreprises exportatrices

Par INPBPM :: jeudi 02 décembre 2010 à 02:04 :: Général
Entreprises exportatrices
Les mesures additionnelles en faveur des entreprises exportatrices totalisent 2.421 MDHS en 2010 de dépenses, dont 2.052 MDHS sont relatives à l'I.S.


Les dépenses fiscales consenties en faveur du secteur du transport

Par INPBPM :: jeudi 02 décembre 2010 à 01:38 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Les dépenses fiscales : secteur du transport
Les dépenses fiscales consenties en faveur du secteur du transport,  bénéficie de 20 mesures dérogatoires.

Celles évaluées, au nombre de 13 atteignent 1.212 MDHS en 2010 dont : - 275 MDHS pour le transport au titre du taux de T.V.A de 14%; - 803 MDHS au titre des T.I.C.




Finances publiques : Environnement international et hypothèses retenues

Par INPBPM :: jeudi 02 décembre 2010 à 01:12 :: Général
Finances publiques : Environnement international et hypothèses retenues

Après une récession profonde, l’économie mondiale se redresse depuis le milieu 2009 bénéficiant du soutien apporté par le cycle des stocks et les mesures de relance budgétaire.
Au deuxième trimestre 2010, la zone euro, principale partenaire du Maroc, a connu un net rebond de sa croissance économique à 1%, tiré par les bonnes performances de l'Allemagne qui a enregistré sa plus forte croissance depuis la réunification du pays en 1990, à 2,2%.
C'est le quatrième trimestre consécutif de croissance depuis que la zone euro est sortie de la récession, au troisième trimestre 2009.

Cette reprise devrait se poursuivre au second semestre 2010 et durant l’année 2011 mais à un rythme légèrement inférieur en lien avec les mesures de soutien qui arrivent progressivement à leur terme et l’affaiblissement du soutien apporté par le cycle des stocks.
Ainsi, l’économie mondiale devrait croitre de 4,2% en 2011 après 4,8% en 2010. La zone euro devrait enregistrer une croissance de 1,5% en 2011 au lieu de 1,7% en 2010. L’économie française devrait afficher une croissance stable de 1,6% en 2010 et 2011.
L'Espagne devrait renouer avec la croissance en 2011 de l’ordre de 0,7% après un repli de 0,3% en 2010. Le commerce international devrait enregistrer une progression de 7% en 2011 au lieu de 11,4% en 2010. Suite à ces évolutions, la demande étrangère adressée au Maroc, en volume, devrait enregistrer une croissance positive de 4,6% en 2011 après avoir affiché une hausse de 6,1% en 2010.

Concernant les prix des matières premières, les cours moyen du pétrole brut ont fluctué autour de 77 dollars le baril entre janvier et août 2010. En ce qui concerne l’année 2011, l'Agence Internationale de l'Energie prévoit un ralentissement de la croissance de la demande mondiale en pétrole suite à la modération attendue de la croissance économique mondiale et à une amélioration de l'efficacité énergétique dans les pays de l'OCDE
 Du fait d'une demande modérée, d'une offre abondante et des niveaux de stocks historiquement élevés, le marché pétrolier devrait rester relativement stable à l'horizon 2011 autour de 78 dollars/baril à moins d’une dérive spéculationniste.

La parité euro-dollar devrait rester inchangée sur l’horizon de projection, soit un taux de change de l’euro vis-à-vis du dollar de 1,3 en 2011, si toutefois les risques d’une « guerre » des taux de change sont écartés.

En ce qui concerne la campagne agricole, l’hypothèse retenue porte sur la réalisation d’une
production céréalière d’environ 70 millions de quintaux et la consolidation des autres cultures et de l’élevage, sachant que la contribution à la valeur ajoutée agricole ne dépasse pas les 30% pour ce qui est de la céréaliculture.


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On entend par agent public et agent public étranger

Par INPBPM :: jeudi 02 décembre 2010 à 01:03 :: Corruption
On entend par agent public

On entend par agent public: toute personne qui détient un mandat législatif, exécutif, administratif ou judiciaire d’un État Partie, qu’elle ait été nommée ou élue, à titre permanent ou temporaire, qu’elle soit rémunérée ou non rémunérée, et quel que soit son niveau hiérarchique;
toute autre personne qui exerce une fonction publique, y compris pour un organisme public ou une entreprise publique, ou qui fournit un service public, tels que ces termes sont définis dans le droit interne de l’État Partie et appliqués dans la branche pertinente du droit de cet État;toute autre personne définie comme agent public dans le droit interne d’un État Partie.

Toutefois, aux fins de certaines mesures spécifiques prévues au chapitre II de la présente Convention des Nations Unies contre la corruption, on peut entendre par agent public toute personne qui exerce une fonction publique ou qui fournit un service public tels que ces termes sont définis dans le droit interne de l’État Partie et appliqués dans la branche pertinente du droit de cet État;

On entend par agent public étranger
On entend par agent public étranger toute personne qui détient un mandat législatif, exécutif, administratif ou judiciaire d’un pays étranger, qu’elle ait été nommée ou élue; et toute personne qui exerce une fonction publique pour un pays étranger, y compris pour un organisme public ou une entreprise publique;
c) On entend par “fonctionnaire d’une organisation internationale publique” un fonctionnaire international ou toute
personne autorisée par une telle organisation à agir en son nom;

Convention des Nations Unies contre la corruption

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inpbpm No country is entirely free of corruption

Par INPBPM :: jeudi 02 décembre 2010 à 01:00 :: Corruption
No country is entirely free of corruption.


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But if corruption is deep enough it can hinder economic growth and good governance, and decay the fabric of society.

Corruption is an obstacle to sustainable development, with the potential to enlarge economic gaps and breed organized crime.


Unchecked corruption leaves little room for democracy to flourish; little room for freedom to expand; little room for justice to prevail


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Finances publiques : Dépenses de l’Etat en 2011

Par INPBPM :: jeudi 02 décembre 2010 à 00:34 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Finances publiques : Dépenses de l’Etat en 2011

Dépenses de l’Etat en 2011 : En dépit des efforts déployés, les pressions sur les dépenses publiques pourraient s’intensifier, notamment sous l’effet de facteurs internes liés aux exigences d’accompagnement des réformes structurelles et des politiques sectorielles.

 Ces pressions pourraient également être d’origine externe en lien avec les inquiétudes qui pèsent sur l’évolution des cours internationaux du pétrole, du gaz butane et sur les cours du blé.

Compte tenu de l’évolution récente au niveau des recettes fiscales et de la capacité de relever de manière significative le niveau d’endettement, il est devenu impératif de tempérer la croissance de certaines composantes de la dépense publique tout en améliorant son efficacité.
Dans cette perspective, des choix plus rigoureux en matière d’affectation des ressources s’imposent.

Le projet de Loi de Finances 2011 s’inscrit dans cette logique, car les réformes en cours, notamment la gestion budgétaire axée sur les résultats et la mise en place du cadre de dépenses à moyen terme, permettraient d’optimiser les choix possibles dans le cadre d’une nouvelle gouvernance des finances publiques.

Les dépenses ordinaires sont estimées à 163,9 milliards de dirhams en 2011, représentant une hausse de 0,5% par rapport à 2010.
Ces dépenses seraient ainsi ramenées à 19,6% du PIB, soit 1,3 point du PIB en moins par rapport à la Loi de Finances 2010 actualisée.

Les dépenses en biens et services atteindraient près de 129 milliards de dirhams, en hausse de 6,2% par rapport à 2010.
Le niveau des dépenses du personnel en pourcentage des dépenses de biens et services atteindrait 66,7% et l’équivalent de 10,3% du PIB, soit le même niveau enregistré en 2010.

La charge salariale, qui sera de 86 milliards de dirhams en 2011, en hausse de 7%, tient compte principalement de la création des postes budgétaires et du comportement de paramètres clés tels que les avancements d’échelle et les promotions de grade.
Après une forte baisse de 11,9% en 2010, les dépenses afférentes aux autres biens et services connaîtraient un accroissement de 4,7% en 2011 pour se situer à 43 milliards de dirhams.

La charge des intérêts de la dette est estimée à 19 milliards de dirhams, en hausse de 6,9% par rapport à 2010 atteignant 2,3% du PIB.
La hausse de cette charge est le résultat conjugué de la hausse de la charge des intérêts de la dette intérieure de 1,3% et des intérêts de la dette extérieure de 42,8%.

La charge de la compensation (y compris le Fonds de soutien des prix) est projetée à un niveau de 17 milliards de dirhams. En termes de PIB, elle atteindrait 2%.

En matière d’investissement du budget général de l’Etat, le projet de Loi de Finances 2011 traduit la volonté des pouvoirs publics de poursuivre leurs efforts de soutien à l’activité économique.
Pour ce faire, des crédits d’un montant de 48,1 milliards de dirhams seraient mobilisés, soit une augmentation de 21,4% par rapport à la Loi de Finances 2010 actualisée.

Par ailleurs, il convient de préciser que les dépenses d'investissement public en termes de crédits ouverts pour l’exercice budgétaire 2011 sont estimées à 167,3 milliards de dirhams, soit plus de 3 fois le budget d’investissement de l'Etat.


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Finances publiques : Déficit et besoin de financement

Par INPBPM :: jeudi 02 décembre 2010 à 00:31 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Finances publiques : Déficit et besoin de financement

Le déficit budgétaire résultant des évolutions prévisibles des recettes et des dépenses pour l’exercice 2011 serait de 3,5% du PIB.
Il serait financé à hauteur de 61,4% par des ressources intérieures contre 16,4% en 2010, année caractérisée par des conditions de financement favorables pour le Maroc sur le marché international.


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Les dépenses fiscales consenties en faveur de l’énergie

Par INPBPM :: jeudi 02 décembre 2010 à 00:13 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Les dépenses fiscales : l'énergie
Les dépenses fiscales consenties en faveur de l’énergie ont atteint 1.097 MDHS en 2010, soit 3,7 % de l’ensemble des dépenses (616 MDHS provient de la T.V.A et 481MDHS de la T.I.C).



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Les dépenses fiscales: type d’impôt

Par INPBPM :: mercredi 01 décembre 2010 à 23:25 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Les dépenses fiscales: type d’impôt

Les dépenses fiscales peuvent être classées selon les critères suivants  le type d’impôt ; le secteur d’activité ; la vocation sociale, économique ou culturelle de la mesure l’objectif visé par la mesure ; le bénéficiaire de la mesure.


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Le Maroc a un gisement solaire considérable

Par INPBPM :: mercredi 01 décembre 2010 à 22:05 :: Général
  Le Maroc a un gisement solaire considérable

Le Maroc dispose d'un "gisement solaire considérable" qu'il convient de valoriser, a indiqué, mardi, l'expert français en politiques énergétiques face au changement climatique, Pierre Radanne.

"Le Maroc a un gisement solaire absolument considérable" qui lui donne les moyens pour subvenir à ses propres besoins en énergies propres et aussi pour l'exportation, a affirmé à la MAP, M. Radanne, en marge de la conférence de l'ONU sur les changements climatiques qui se tient au Mexique.


Cette richesse du Maroc, qui doit être "valorisée", lui permet d'adopter des "stratégies de développement intéressants", d'autant que l'énergie solaire est totalement "décentralisée", a-t-il ajouté.


"Le Maroc étant un pays très vaste, avec une composante rurale très importante", le plan solaire lancé récemment par le Royaume s'inscrit dans le cadre d'un "nouveau mode de développement pour l'humanité au 21ème siècle, qui est entrain de s'inventer", a estimé l'expert français.


Par ailleurs, M. Radanne, qui a participé à un panel sur l'adaptation du continent africain aux changements climatiques, a appelé à dégager pour l'Afrique une vision d'un développement réussi bas en carbone.


Il a également invité les décideurs africains à saisir l'opportunité des crédits "fast start" de Copenhague pour lutter efficacement contre les changements climatiques et à se préparer pour pouvoir bénéficier du prochain Fonds Vert, qui sera doté de plus de 100 milliards de dollars annuellement à partir de 2012.



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