Maroc : Instance Nationale de protection des Biens Publicshttp://inpbpm.zeblog.com/ |
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Rapport Économique et Financier année budgétaire 2011( Partie II)Par INPBPM :: mercredi 08 décembre 2010 à 06:18 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Rapport Économique et Financier année budgétaire 2011( Partie II : Performances de l’économie nationale )
ANNÉE BUDGÉTAIRE 2011 Rapport Économique et Financier année budgétaire 2011(Partie I)Par INPBPM :: mercredi 08 décembre 2010 à 04:52 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Rapport Économique et Financier année budgétaire 2011(Partie I : Le Maroc dans son environnement mondial et régional)
ANNÉE BUDGÉTAIRE 2011 Rapport Économique et Financier pour l'année budgétaire 2011( Première partie) Rapport Économique et Financier année budgétaire 2011Par INPBPM :: mercredi 08 décembre 2010 à 04:31 :: OBSERVATOIRE INPBPM
le Rapport Économique et Financier pour l'année budgétaire 2011 s’essaiera à interroger l’évolution de l’environnement international à la recherche du sens à donner à la crise mondiale dans ses différentes manifestations et ses multiples prolongements
ANNÉE BUDGÉTAIRE 2011
Rapport sur les services de l'état gérés de manière autonome année budgétaire 2011Par INPBPM :: mercredi 08 décembre 2010 à 03:54 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Rapport sur les services de l'état gérés de manière autonome pour l'année budgétaire 2011
ANNÉE BUDGÉTAIRE 2011
Rapport Économique et Financier année budgétaire 2011Par INPBPM :: mercredi 08 décembre 2010 à 03:25 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Rapport Économique et Financier pour l'année budgétaire 2011
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2011
Rapport sur les comptes spéciaux du Trésor année budgétaire 2011Par INPBPM :: mercredi 08 décembre 2010 à 02:45 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Rapport sur les comptes spéciaux du Trésor pour l'année budgétaire 2011
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2011
Rapport sur le secteur des établissement publics année budgetaitre 2011Par INPBPM :: mercredi 08 décembre 2010 à 01:29 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Rapport sur le secteur des établissement publics pour l'année budgétaire 2011
ANNÉE BUDGÉTAIRE 2011
Secteur des établissements et entreprises publicsPar INPBPM :: mercredi 08 décembre 2010 à 00:03 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Secteur des établissements et entreprises publics au cours de la période 2008-2010
ANNÉE BUDGÉTAIRE 2011
PROJET DE LOI DE FINANCES ANNEE BUDGETAIRE 2011Par INPBPM :: mardi 07 décembre 2010 à 17:50 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Le quatrième pilier réside dans la volonté de doter l'économie nationale de moyens permettant sa mise à niveau et son décollage, pour la réalisation de projets structurants et la mise en œuvre de plans ambitieux, lesquels ont d'ailleurs commencé à donner leurs fruits sur les plans stratégique, sectoriel et social
Inpbpm : la corruption porte atteinte a la démocratiePar INPBPM :: mardi 07 décembre 2010 à 00:56 :: Association
The Commission for the Protection of Public Property and Public goods in Morocco Instance Nationale de protection des Biens Publics au Maroc Finances publiques : Prévisions des recettes et des dépenses de l’Etat au titre de l’année 2011Par INPBPM :: mardi 07 décembre 2010 à 00:55 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Finances publiques :Prévisions des recettes et des dépenses de l’Etat au titre de l’année 2011 Les choix arrêtés en matière de politique financière pour 2011 replacent les finances publiques, à moyen terme, sur une trajectoire favorable et ce, malgré le contexte difficile de la crise financière internationale qui a marqué l’économie marocaine au cours des dernières années. Réforme de la fiscalité directe En plus, la réforme de la fiscalité directe n’a pas manqué d’impacter l’évolution des recettes fiscales.Du côté des recettes Du côté des recettes, l’accélération du rythme de l’activité économique ne manquerait pas de se traduire par des effets positifs sur l’ensemble des impôts et taxes au titre de l’année 2011 et ce, après les corrections opérées en 2009 et 2010 en rapport, d’une part, avec les choix du Gouvernement visant le soutien de l’investissement et l’amélioration du pouvoir d’achat, et d’autre part, avec l’impact de la conjoncture économique sur les recettes fiscales.En matière de dépenses ordinaires En matière de dépenses ordinaires, une réduction de 1,3 point du PIB est attendue en 2011 comparativement à 2010 en relation avec la maîtrise du train de vie de l’Etat. Cette baisse intervient dans un contexte marqué par l’engagement des pouvoirs publics à maintenir l’effort d’investissement à un niveau favorable au financement des réformes structurelles et de la mise en œuvre des politiques sectorielles. inpbpm_archive_2006/2009Par INPBPM :: lundi 06 décembre 2010 à 22:44 :: Association
UNCAC Coalition Member INPBPMPar INPBPM :: lundi 06 décembre 2010 à 18:44 :: Association
Instance Nationale de protection des Biens Publics au Maroc Membre de (UNCAC) The United Nations Convention Against Corruption UNCAC Coalition's Members The National Commission for the Protection of Public Property in Morocco (INPBPM)
The Commission for the Protection of Public Property and Public goods in Morocco Instance Nationale de protection des Biens Publics au Maroc inpbpm_archive_2006/2008Par INPBPM :: dimanche 05 décembre 2010 à 22:56 :: Association
L'instance centrale pour la prévention de la corruptionPar INPBPM :: dimanche 05 décembre 2010 à 21:15 :: Association
Mohamed Tarek Sbaï : «SM le Roi a exprimé sa ferme volonté de lutter contre la corruption»
Pour Mohamed Tarek Sbaï, président de l’Instance nationale de protection des biens publics (INPBPM), l’ Instance centrale pour la prévention de la corruption doit être une force de proposition. ALM : Que pensez-vous de la nomination d’Abdesselam Aboudrar à la tête de l’Instance centrale pour la prévention de la corruption ? Mohamed Tarek Sbaï : La création de l’Instance centrale pour la prévention de la corruption est un pas positif pour la moralisation de la vie publique, la protection des deniers publics et la lutte contre la corruption au Maroc. Abdesselam Aboudrar, qui vient d’être nommé par SM le Roi Mohammed VI président de cette Instance, est un homme qui a les compétences nécessaires pour mener à bien sa mission. Cet ingénieur Ponts et Chaussées doublé d’un économiste a été aussi un ancien détenu politique. Généralement, on donne l’exemple par ceux qui veillent à la préservation des biens publics. Cela fait plus d’un an que nous attendions la création de cette l’Instance, même si nous avons des reproches concernant son efficacité. Quels sont ces reproches ? De quels dossiers parlez-vous?
http://www.aujourdhui.ma/fetedutrone-2008-details1949.html inpbpm_ ARCHIVE_2010Par INPBPM :: dimanche 05 décembre 2010 à 12:56 :: Association
![]() ![]() ![]() The Commission for the Protection of Public Property and Public goods in Morocco Instance Nationale de protection des Biens Publics au Maroc Maroc: L'inpbpm condamne avec force la motion de la Chambre des députés espagnolePar INPBPM :: dimanche 05 décembre 2010 à 02:11 :: Association
Maroc: L'inpbpm condamne avec force la motion de la Chambre des députés espagnole L’ Instance Nationale de la Protection des Biens Publics au Maroc condamne avec force la motion de la Chambre des députés espagnole qui représente un empiétement sur la souveraineté du Maroc et une ingérence dans ses affaires intérieures et va à l'encontre des principes de bon voisinage supposés être pris en considération par l'Institution législative espagnole. Samir Bouzid vice président du bureau exécutif de l'INPBPM The Commission for the Protection of Public Property and Public goods in Morocco Instance Nationale de protection des Biens Publics au Maroc Le montant des dépenses fiscales évaluées en 2010Par INPBPM :: dimanche 05 décembre 2010 à 00:51 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Le montant des dépenses fiscales évaluées en 2010 Le montant des dépenses fiscales évaluées en 2010 s’élève à 29.801 MDHS contre 28.734 MDHS en 2009, soit une augmentation de 3,7 %. Montant des dépenses fiscales Leur part représente dans les recettes fiscales Leur part représente 17,9 % dans les recettes fiscales contre 17,2 % en 2009. Dépenses fiscales dans le PIB Quant à la part des dépenses fiscales dans le PIB, elle est passée de 3,9 % en 2009 à 3,8 % en 2010. Dépenses fiscales Sans les droits de douane et les taxes intérieures de consommation Sans les droits de douane et les taxes intérieures de consommation, la part des dépenses fiscales est passée de 3,5 % du PIB en 2009 à 3,6 % en 2010. Dépenses fiscales dans les recettes des impôts Concernant la part des dépenses fiscales dans les recettes des impôts considérés (I.S, I.R, T.V.A et D.E.T), elle est passée de 19,2 % en 2009 à 20,8 % en 2010.Les exonérations Les exonérations totales (15.419 MDHS) représentent 51,7 % du total des mesures évaluées, suivi des réductions de taux à raison de 26,9 % (8.010MDHS). L'augmentation des dépenses fiscales au titre de l'année 2010 L'augmentation des dépenses fiscales au titre de l'année 2010 par rapport à l'année 2009 est de 3,7 %, elle est due essentiellement aux actualisations opérées, et à l'estimation de l'impact budgétaire de 25 mesures,nouvellement évaluées, pour un montant de 1.469 MDHS. Finances publiques : Ressources financièresPar INPBPM :: dimanche 05 décembre 2010 à 00:44 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Finances publiques : Ressources financières Ressources financières: Compte non tenu de la part de la taxe sur la valeur ajoutée versée aux collectivités locales, les recettes ordinaires hors privatisation et hors recettes CST sont évaluées à près de 172,3 milliards de dirhams en 2011. Celles-ci s’inscrivent en hausse de 5,9% par rapport aux estimations révisées de la Loi de Finances 2010 en rapport avec l’évolution prévisible de l’activité économique et de la contribution positive des recettes non fiscales. Les recettes fiscale Les recettes fiscales ont connu des évolutions plus élevées que celles des agrégats taxables sur la période 2006-2008. Depuis, cette élasticité a connu une baisse importante pour devenir négative (-1,4 en 2009 et -0,3 en 2010) en relation avec la baisse des recettes fiscales due à la conjoncture difficile qui a caractérisé l’exécution des Lois de Finances 2009 et 2010 et la réforme fiscale. En 2011, l’élasticité devrait enregistrer une amélioration pour se situer aux alentours de 0,8. En effet, les recettes fiscales progresseraient de 5,7% contre 7,1% pour l’activité économique, aux prix courants. Impôts directs Les impôts directs sont évalués à près de 68,6 milliards de dirhams, en hausse de 7,8% par rapport aux estimations révisées de la Loi de Finances 2010. Ce montant représente 8,2% du PIB et 43,4% du total des recettes fiscales. Leur hausse serait due principalement à l’augmentation des recettes de l’IS et de celles de l’IR de 2,6 milliards de dirhams et de 2,1 milliards de dirhams respectivement. Évaluées à 39,2 milliards de dirhams, les recettes de l’IS augmenteraient de 7,2% par rapport à 2010 et représenteraient ainsi 4,7% du PIB. Cette progression marquerait une reprise après la baisse ayant caractérisé les exercices 2009 et 2010. Cette baisse a été favorisée par la forte concentration des recettes de l’IS. En effet, l’OCP, IAM, Bank Al Maghrib et la CDG ont contribué à eux seuls à raison de 25% des recettes de l’IS en 2008. Impôts indirects Les recettes des impôts indirects sont estimées à près de 67,7 milliards de dirhams. Elles sont en augmentation de 5% par rapport à 2010. Recettes de la TVA Parmi ces recettes, celles de la TVA sont arrêtées à près de 46,9 milliards de dirhams, en hausse de 5,9%. Ce supplément de recettes provient à hauteur de 1,2 milliard de dirhams de la TVA intérieure et de 1,4 milliard de dirhams de la TVA à l’importation. Évaluée à 2,4% du PIB, la TVA intérieure s’accroîtrait de 6,5% pour atteindre environ 19,9 milliards de dirhams. Ceci est dû au bon comportement prévu de la consommation des ménages et aux effets cumulés des réformes entreprises auparavant. Cette évaluation ne tient pas compte des changements pouvant intervenir dans le rythme de remboursement de la TVA. Les recettes de la TVA à l’importation De leur côté, les recettes de la TVA à l’importation seraient établies à 27 milliards de dirhams, en progression de 5,5% en raison notamment de la reprise progressive des importations qui caractériserait l’exercice 2011 suite aux exigences du développement du secteur productif national.Les recettes des taxes intérieures de consommation sont estimées à 20,8 milliards de dirhams, marquant une progression de 3% par rapport à l’exercice précédent. En termes de PIB, elles représenteraient 2,5%. La taxe intérieure de consommation sur les tabacs augmenterait de 2,5% pour se situer à 7,1 milliards de dirhams. Pour leur part, les recettes de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers seraient de l’ordre de 12,3 milliards de dirhams, en augmentation de 2,8% par rapport à 2010. La réalisation de ce montant serait tributaire de l’évolution des quantités mises à la consommation et de la reconstitution des stocks. Les autres recettes des TIC, quant à elles, sont attendues à 1,4 milliard de dirhams. Autres recettes Les droits de douane Les droits de douane sont estimés à 11,2 milliards de dirhams. Par rapport à 2010, ils marqueraient un repli de 5,7%. Leur part dans les recettes fiscales serait de 7,1% en 2011, soit une légère baisse par rapport au niveau atteint en 2010 (8%).Il en résulte que l’impact de la poursuite de la réforme tarifaire l’emporte sur l’effet du développement attendu des importations en 2011. Droits d’enregistrement et de timbre Pour ce qui est des droits d’enregistrement et de timbre, elles seraient de 10,6 milliards de dirhams, en hausse de 10,2% par rapport à 2010, soit une élasticité de 1,4 par rapport à l’activité économique.Les recettes non fiscales hors privatisation Les recettes non fiscales hors privatisation sont arrêtées à près de 14,2 milliards de dirhams, en hausse de 8,2% et représenteraient 8,2% du total des recettes ordinaires. Parmi ces recettes, celles des monopoles, qui sont évaluées à 10,2 milliards de dirhams, seraient en hausse de 13,1% par rapport à l’année précédente. Les recettes de l’IR De même, les recettes de l’IR afficheraient une progression de 8,6% en 2011 pour atteindre 26,8 milliards de dirhams, soit 3,2% du PIB. Cette évolution tient compte de l’impact structurel de la réforme au cours des dernières années, de l’amélioration des revenus salariaux et de la composante non salariale imputable notamment au redressement attendu de l’activité au niveau du secteur immobilier et à la dynamique du marché boursier. Maroc : Instance Nationale de Protection des Biens PublicsPar INPBPM :: dimanche 05 décembre 2010 à 00:31 :: Association
La corruption est un outil de la criminalité organiséePar INPBPM :: samedi 04 décembre 2010 à 14:12 :: Corruption
La corruption est un outil de la criminalité organisée
Finances publiques : Mesures fiscales et douanières recherche d’efficacité et réduction des chargesPar INPBPM :: samedi 04 décembre 2010 à 00:58 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Finances publiques : Mesures fiscales et douanières recherche d’efficacité et réduction des charges Les mesures prises entre 2007 et 2010 se sont traduites par un allégement de la charge fiscale supportée par les personnes physiques et morales induisant une baisse du coin fiscal et social en faveur du soutien à l’emploi. Le Projet de Loi de Finances pour l’année 2011 Le Projet de Loi de Finances pour l’année 2011 constitue ainsi une nouvelle étape dans le processus de l’élargissement de l’assiette, d’encouragement de la mobilisation de l’épargne et de l’attractivité de la nouvelle place financière de Casablanca.Les principales mesures fiscales proposées dans ce projet concernent Dans ce sens, les principales mesures fiscales proposées dans ce projet concernent la baisse de la charge fiscale sur les Très Petites Entreprises (TPE), l’intégration du secteur informel, l’encouragement des sociétés exerçant dans le cadre de la place financière de Casablanca. Mesures en faveur de la mobilisation de l’épargne De même, le PLF 2011 retient des mesures en faveur de la mobilisation de l’épargne.Mesures en faveur de la TPE institution d’une taxation réduite Compte tenu de l’importance des TPE dans le tissu économique national et en vue d’améliorer le climat des affaires, encourager les entreprises à plus de transparence et favoriser la création d’emplois, il est proposé l’institution d’une taxation réduite de 15% applicable à ces entreprises passibles de l’IS qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 3.000.000 de dirhams.Les bénéficiaires Les bénéficiaires de ce taux spécifique vont s’engager à créer au moins un poste d’emploi chaque année sur une période de trois années à compter de l’année d’assujettissement à ce régime d’imposition.Mesures d’encouragement en faveur des sociétés de la place financière de Casablanca Mesures d’encouragement en faveur des sociétés de la place financière de Casablanca Pour accompagner l’ambition du Maroc de faire de Casablanca une place financière régionale et internationale en matière de services financiers et être en phase avec les progrès réalisés, le Projet de Loi de Finances 2011 introduit différentes dispositions pour garantir son attractivité. Dans ce sens, il est proposé d’instituer un régime de faveur pour les sociétés disposant d’un agrément pour exercer leurs activités dans le cadre de la place financière de Casablanca. Ainsi, les sociétés agréées bénéficieront de l’exonération totale de l’IS durant les cinq premiers exercices et de l’application d’un taux réduit de 8,75% au delà de cette période. Mesures en faveur de la mobilisation de l’épargne Exonérations en vue d’encourager la mobilisation de l’épargne Etant donné que le rythme de mobilisation de l’épargne nationale ne suit pas la dynamique accélérée de l’investissement au cours de ces dernières années, le Projet de Loi de Finances 2011 introduit différentes dispositions d’exonérations en vue d’encourager la mobilisation de l’épargne, de dynamiser les opérations de bourse et de promouvoir l’accès à la propriété.Il s’agit de l’exonération totale, sous certaines conditions Il s’agit de l’exonération totale, sous certaines conditions, des revenus et profits de capitaux mobiliers réalisés dans le cadre d’un Plan d’Epargne en Actions (PEA), des intérêts d’épargne logement (PEL) et des intérêts générés par le plan d’épargne formation (PEF).Mesures en faveur de la lutte contre l’informel Certes, le secteur informel joue un rôle sur le plan social particulièrement en matière de création d’emplois et de limitation de la pauvreté, mais son intégration à l’économie nationale se traduirait à la fois par une modernisation des entreprises et par l’élargissement d’un système productif national plus performant et plus intégrateur. En vue d’encourager les contribuables exerçant des activités informelles En vue d’encourager les contribuables exerçant des activités informelles à s’intégrer dans le tissu économique et de s’adapter aux exigences des mutations économiques et aux contraintes de la compétitivité, le PLF 2011 a envisagé différentes dispositions pour la période 2011-2012. Il s’agit de • La non imposition des revenus acquis et des opérations effectuées avant l’identification descontribuables ; • L’exonération de l’IR sur le revenu lié au zoning et à l’exportation… ; La simplification du paiement de la TVA qui sera effectuée sur la base de la marge brute réalisée sur la vente du stock. Réforme douanière Afin d’éviter un différentiel de taxation excessif à l’horizon 2012 qui coïncide avec la libéralisation tarifaire totale prévue dans l’accord d’association Maroc-Union Européenne et éviter ainsi un détournement de trafic, la mise en œuvre progressive de la réforme douanière sera poursuivie en 2011 pour aboutir, à terme, à un taux maximum de 25% et un différentiel de 10% entre le taux préférentiel et celui de droit commun.Ce taux passerait ainsi en 2011 à 30%. Mesure structurelle Cette mesure est considérée comme mesure structurelle qui contribuerait à l’amélioration de la réactivité et de la flexibilité de l’outil productif national tout en diversifiant ses sources d’approvisionnement. Réduire la dépendance de l’économie nationale des flux d’échange Elle ne manquera pas non plus de réduire la dépendance de l’économie nationale des flux d’échange avec les partenaires auxquels nous sommes liés par des accords d’association ou de libre échange.Maroc Appelle à une réévaluation globale des relations maroco-espagnolesPar INPBPM :: vendredi 03 décembre 2010 à 23:24 :: Général
Maroc Appelle à une réévaluation globale des relations maroco-espagnoles La Chambre des représentants a appelé, vendredi soir, le gouvernement à procéder à une réévaluation globale des relations maroco-espagnoles, estimant que la motion de la Chambre des députés espagnole, adoptée jeudi, entre dans le cadre de manœuvres oiseuses et complots visant le Royaume du Maroc. La Chambre des représentants a appelé, vendredi soir, le gouvernement Dans un communiqué publié à l'issue d'une session plénière Dans un communiqué publié à l'issue d'une session plénière consacrée à l'examen de la position de la Chambre des députés espagnole relative à l'intégrité territoriale du Royaume, la Chambre des représentants "appelle instamment le gouvernement à procéder, dans les plus brefs délais, à une révision et à une réévaluation globale des relations maroco-espagnoles, et avec l'ensemble des institutions à tous les niveaux politique, économique, sécuritaire, social et culturel". Après examen du contenu de la motion, adoptée par la Chambre des députés espagnole Après examen du contenu de la motion, adoptée par la Chambre des députés espagnole, la Chambre des représentants relève que "cette motion est partiale et hostile à l'égard du Royaume du Maroc dans ses droits souverains et historiques légitimes sur ses provinces du Sud récupérées et s'oppose fondamentalement aux intérêts supérieurs de la nation marocaine, tout comme elle porte atteinte gravement à notre cause nationale et aux sentiments de l'ensemble des composantes du peuple marocain, tels qu'exprimés lors de la marche de Casablanca". Cette motion, ajoute le communiqué, "ne s'est pas contentée de demander au gouvernement espagnol de renforcer les relations avec le +polisario+ , mais est allée jusqu'à le considérer comme le représentant légitime des populations sahraouies. cette motion constitue un acte inacceptable aux plans juridique, politique et historique De la sorte, cette motion constitue un acte inacceptable aux plans juridique, politique et historique à l'endroit du peuple marocain, et une incitation à une orientation séparatiste dont les dangers ne peuvent être occultés sur la sécurité et la stabilité de la région".
Cette motion fait, en outre, sienne les thèses des adversaires de manière aveugle "Cette motion fait, en outre, sienne les thèses des adversaires de manière aveugle et sans discernement, tant en ce qui concerne leurs allégations au sujet des droits de l'Homme et leurs tentatives d'instrumentaliser cette question pour entraver le processus politique et pervertir la mission de la "Minurso", que pour la présentation d'interprétations unilatérales basées sur de simples rumeurs tendancieuses qui font totalement fi des données objectives concernant le démantèlement du campement de Gdim Izik et des circonstances véritables ayant entouré les événements de Laâyoune, au sujet desquels des milieux politiques et des médias en Espagne ont tissé des affabulations, d'ailleurs démenties par les rapports de plusieurs Organisations des droits de l'Homme jouissant de crédibilité à l'échelle internationale La Chambre des représentants relève également que La Chambre des représentants relève également que "cette motion fait entièrement l'impasse sur les efforts déployés par le Maroc et son action inlassable pour trouver une solution de compromis à travers la proposition d'autonomie, et pêche par une contradiction flagrante en affirmant le soutien aux efforts onusiens pour trouver une solution d'une part, et en déclinant, en même temps, des lectures contredisant le libellé des résolutions du Conseil de sécurité et de l'assemblée générale de l'ONU, d'autre part". Devant ces affabulations et ces interprétations inacceptables en bloc et dans le détail "Devant ces affabulations et ces interprétations inacceptables en bloc et dans le détail, la Chambre des représentants, en rappelant les efforts constructifs déployés par le Royaume du Maroc pour développer les relations de coopération et le partenariat entre les deux pays, conformément aux dispositions du Traité d'amitié et de bon voisinage de 1991, dans un climat de confiance et de respect réciproques", affirme que "cette position représente une orientation hostile à l'intégrité territoriale marocaine et traduit l'esprit d'animosité dont font preuve des milieux politiques espagnols au point que certains milieux médiatiques se sont évertués, au mépris des règles les plus élémentaires de l'éthique et des normes de la déontologie communément admises, à servir de supports à des campagnes de propagande hostiles, frisant "la morophobie" que l'on croyait relever d'un passé révolu". Il appartient donc à certains milieux espagnols, insiste le communiqué, de "se libérer des complexes du passé et de dépasser les séquelles du colonialisme espagnol au Maroc et ses actes condamnables dans le Nord et le Sud". La Chambre des représentants rejette La Chambre des représentants rejette, en outre, toute instrumentalisation ou surenchère, de quelque sorte que ce soit, sur la question de l'unité territoriale et de la souveraineté nationale globale "pour des considérations conjoncturelles entrant dans le cadre de pratiques politiciennes étriquées et à courte vue, pratiques qui foulent au pied les impératifs tenant aux relations de voisinage et aux intérêts communaux vitaux entre les peuples marocain et espagnol". En réitérant leur engagement envers les conventions et traités internationaux en matière des droits et des libertés, En réitérant leur engagement envers les conventions et traités internationaux en matière des droits et des libertés, les représentants du peuple marocain "prennent note du déplacement de nombre d'organisations des droits de l'Homme et d'acteurs intéressés pour des visites de terrain dans les provinces du Sud, et de leur accomplissement des missions qui leur sont dévolues en toute liberté", et réaffirment que le droit d'accès à l'information "doit s'exercer aux fins de dévoiler la vérité et en éclairer l'opinion publique, et non pas s'articuler sur des positions préétablies et des préjugés hostiles au Royaume et à ses intérêts". La Chambre des représentants réitère à cette occasion La Chambre des représentants réitère à cette occasion, "l'attachement du peuple marocain à son unité territoriale et sa ferme détermination à la parachever la récupération des villes de Sebta et Mellilia et des Iles Jaâfarines occupées". La réforme de l'enseignementPar INPBPM :: vendredi 03 décembre 2010 à 21:56 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Enseignement: La réforme Le gouvernement a consenti de gros efforts pour procéder à une réforme de l'enseignement en lui affectant une importante enveloppe budgétaire, a indiqué le ministre de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique, M. Ahmed Akhchichine, qualifiant «d'extrêmement positif» le bilan du programme d'urgence.Réforme de l'enseignement «Le ministère dispose, aujourd'hui, d'un budget de 50 milliards de dirhams pour mener à bien sa mission», a précisé M. Akhchichine dans un entretien publié par +La Nouvelle Tribune+ dans sa dernière livraison, relevant que «pour faire face au chantier de la réforme de l'enseignement, nous avons œuvré avec méthodologie». Bilan du programme d'urgence Interrogé sur le bilan une année après la mise en œuvre du programme d'urgence, le ministre a indiqué que si la réforme de l'université a été plus solide que celle dédiée à l'enseignement scolaire, il n'en reste pas moins que trois leviers ont été identifiés pour la mise à niveau de l'enseignement scolaire. Mise à niveau de l'enseignement scolaire. Il s'agit de l'extension de l'offre, de l'égalité des chances et de la rénovation du modèle pédagogique, a-t-il expliqué. construire 1200 établissements scolaires à l'horizon 2012 Il a ajouté qu'en 12 mois, 350 nouveaux établissements scolaires ont été ouverts ou en cours de construction, soit 8400 chantiers sur le territoire, 2514 salles de classes avec un montant d'investissement de 9 milliards de dirhams, estimant qu'au rythme où vont les choses, l'objectif de construire 1200 établissements scolaires à l'horizon 2012 a de fortes chances d'être atteints. Mise à niveau de l'enseignement «Nous n'avons pas d'autre choix que de réussir la mise à niveau de l'enseignement. L'avenir du pays en dépend», a-t-il dit, ajoutant que pour accompagner la dynamique de développement, «il faut pouvoir compter sur des compétences». Le bilan du programme d'urgence 2009-2012 Dans un autre entretien publié par +Finances News Hebdo+ dans son dernier numéro, M. Akhchichine, qui a qualifié «d'extrêmement positif» le bilan du programme d'urgence 2009-2012, a indiqué qu'aujourd'hui nous sommes en mesure de gagner le pari global qui était fixé, à savoir de porter le curseur sur l'ensemble des indicateurs vers des niveaux qui sont ceux du développement d'un pays comme le nôtre». Définir vers quels horizons évoluera le système au-delà du programme d'urgence «Les deux années qui restent vont être fondamentalement consacrées, d'abord, à la consolidation de ce qui a été réalisé. Mais également et surtout de définir vers quels horizons évoluera le système au-delà du programme d'urgence». Mise à niveau du capital humain Evoquant la question de la mise à niveau du capital humain, élément-clé pour bâtir un nouveau projet de l'école marocaine, M. Akhchichine a souligné que «cette préoccupation est au cœur de ce qui se fait dans le cadre du programme d'urgence», rappelant que l'année dernière a été marquée notamment par l'organisation de 1,5 million jours de formation à travers le territoire national. La lutte contre la corruption au MarocPar INPBPM :: vendredi 03 décembre 2010 à 21:02 :: Corruption
Le budget 2011 vise la poursuite des grandes réformes et l'amélioration des équilibres sociauxPar INPBPM :: vendredi 03 décembre 2010 à 19:26 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Le budget 2011 vise la poursuite des grandes réformes et l'amélioration des équilibres sociaux Dans un exposé devant le Conseil de gouvernement sur ce projet et les textes d'accompagnement, M. Mezouar a précisé que le projet table sur un taux de croissance prévisionnel de 5 pc, une inflation à 2 pc, un baril de pétrole à 75 dollars et un déficit budgétaire de 3,5 pc, contre 4 pc en 2010, a indiqué le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, M. Khalid Naciri, au cours d'un point de presse à l'issue de cette réunion. Evoquant la conjoncture générale ayant présidé à l'élaboration du budget 2011, M. Mezouar a mis l'accent sur l'évolution des principaux indicateurs de l'économie nationale, à la lumière de la persistance des effets de la crise économique mondiale, de l'aggravation du déficit public, de la détérioration du marché de l'emploi dans la zone euro -principal partenaire économique du Maroc-, avec l'enregistrement d'une reprise au sein des économies des pays africains et de la région MENA. D'autre part, le ministre l'Economie et des Finances a rappelé que la période 2008-2010 a été marquée par un effort constant visant la mise en oeuvre des orientations et des choix portant sur la réalisation des grands chantiers et des réformes sectorielles, en dépit d'une conjoncture internationale défavorable. Entre 2007 et 2010, a-t-il relevé, les investissements publics se sont accrus pour atteindre la somme de 400 milliards de dirhams, soulignant les efforts déployés par le gouvernement pour augmenter le pouvoir d'achat et appuyer les secteurs sociaux, le total des augmentations des salaires entre 2008-2010 s'étant ainsi élevé à 18,6 milliards de dirhams. Le ministre a aussi fait état de la mobilisation de plus de 72 milliards de dirhams en termes de subvention des produits de base et de quelque 7 milliards de dirhams à destination des populations vulnérables. Ces performances ont été accomplies tout en préservant le cadre macroéconomique, à savoir la réalisation d'une croissance de 4,8 pc, le maintien du déficit budgétaire à moins de 2 pc du PIB, un endettement à 49 pc de la richesse nationale, la maîtrise de l'inflation à hauteur de 2 pc et le recul du chômage à 8,2 pc à fin août 2010. L'ensemble de ces indicateurs ont qualifié le Maroc pour l'accès à la catégorie "Investment grade" et contribué au renforcement de la confiance des marchés financiers en les atouts et perspectives de développement de l'économie nationale. L'exposé sur le projet de loi de finances 2011 a été suivi par un débat ayant permis aux membres du gouvernement de formuler des propositions et d'émettre leurs points de vue destinés à l'enrichissement du contenu de ce texte, a par ailleurs indiqué le ministre de la Communication. Il a été décidé de poursuivre, mercredi, l'examen du projet dans le cadre d'une nouvelle réunion du Conseil de gouvernement.
Le secteur du tourisme a bénéficié de 423 MDHS en 2010Par INPBPM :: vendredi 03 décembre 2010 à 19:10 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Dépenses : Secteur du tourisme Le secteur du tourisme a bénéficié de (423 MDHS) en 2010. Ces dépenses proviennent essentiellement Ces dépenses proviennent essentiellement de l’application du taux réduit de 17,5% pour les entreprises hôtelières sur la partie de leur chiffre d’affaires réalisé en devises (319 MDHS).Finances publiques : Gestion Intégrée de la DépensePar INPBPM :: vendredi 03 décembre 2010 à 18:46 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Finances publiques : Gestion Intégrée de la Dépense La Gestion Intégrée de la Dépense place l’ordonnateur au centre de la dépense publique et simplifie les procédures en consacrant le principe de la saisie unique, le renforcement des capacités de contrôle interne et la mutualisation de l’information budgétaire.La Gestion Intégrée de la Dépense place l’ordonnateur au centre de la dépense publique Ce système a été conçu et déployé à partir du 1er janvier 2010 Ce système a été conçu et déployé à partir du 1er janvier 2010. Il constitue un système d’information budgétaire et comptable unifié et commun à l’ensemble des acteurs de la dépense publique qui contribuera à réduire les délais de traitement des actes de la dépense, optimiser les coûts de traitement des actes, simplifier les circuits et procédures d’exécution de la dépense, disposer en temps réel de l’information budgétaire et comptable et offrir un service de qualité aux acteurs de la dépense publique. GID (Gestion Intégrée de la Dépense) Le premier palier GID (Gestion Intégrée de la Dépense), mis en ligne à partir du mois de Janvier 2009, représente le cœur du métier de la gestion de la dépense et couvre un périmètre à forte valeur ajoutée pour les différents intervenants dans le circuit de la dépense publique.Gérer les crédits accordés par la Loi de Finances Ce palier permet de gérer les crédits accordés par la Loi de Finances jusqu’à l’élaboration de la Loi de règlement, et de suivre l’exécution comptable de la dépense depuis l’engagement jusqu’au règlement. Le deuxième palier GID, disponible depuis le mois d’octobre 2009 constitue une brique fonctionnelle complémentaire offrant des services de gestion approfondie de la dépense, dont notamment la gestion des marchés et bons de commande. Calcul de la liquidation et offre les services Ce deuxième palier a pour thème principal le calcul de la liquidation et offre les services suivants : le calcul du décompte, le calcul des précomptes (retenues de garanties, retenues à la source, cautionnement…), le calcul de la révision des prix, le calcul des pénalités et le calcul des intérêts moratoires.Une première action pilote de déploiement a concerné quatre départements ministériels pilotes qui utilisent le système depuis le 1er janvier 2009, à savoir : le Ministère de la Santé, le Ministère de l’Agriculture et des Pêches Maritimes, le Ministère de l’Equipement et du Transport et le Haut Commissariat aux Eaux et Forêts et à la Lutte contre la Désertification. Une deuxième vague de déploiement a concerné le Ministère du Développement Social, de la Famille et de la Solidarité qui a été intégrée au système GID à partir de mars 2009 suivi par d’autres départements qui ont également été intégrés, à savoir le Ministère de la Jeunesse et Sport, le Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics et le Haut Commissariat au Plan. Le système a été généralisé à compter du mois de janvier 2010 Ainsi, suite aux orientations du 3ème conseil stratégique du projet GID, le système a été généralisé à compter du mois de janvier 2010 à la quasi totalité des ordonnateurs et sous-ordonnateurs et constitue l’un des principaux chantiers de la Trésorerie Générale du Royaume. Eradiquer le mal endémique de la corruptionPar INPBPM :: vendredi 03 décembre 2010 à 18:04 :: Corruption
corruption: éradiquer le mal endémique Il ne faut pas s’attendre à ce qu’une loi anti-corruption, une fois promulguée et appliquée, ait les résultats escomptés. Il faut plutôt des actions continues, entretenues généralisées à multiples facettes pour éradiquer le mal endémique de la corruption Les mesures dérogatoires recensées En 2010Par INPBPM :: vendredi 03 décembre 2010 à 17:05 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Les mesures dérogatoires Les dépenses fiscales afférentes aux conventions conclues avec l'EtatPar INPBPM :: vendredi 03 décembre 2010 à 16:45 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Les dépenses fiscales afférentes aux conventions conclues avec l'Etat Les dépenses fiscales afférentes aux conventions conclues avec l'Etat se rapportant à l’exonération de tous impôts et taxes au profit des programmes de logements sociaux en cours, s’élèvent à (1.298 )MDHS, dont (881 MDHS) pour la T.V.A, 405 MDHS pour l'I.S et (12 MDHS) en matière de D.E. le montant des dépenses fiscale afférent aux droits d’enregistrement et de timbrePar INPBPM :: vendredi 03 décembre 2010 à 16:37 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Montant des dépenses fiscale afférent aux droits d’enregistrement et de timbre Quand aux droits d’enregistrement et de timbre, le montant des dépenses fiscales y afférent est de (3.891 MDHS), soit 13,1 % de l’ensemble.Elles portent sur les activités immobilières pour (2.034 MDHS). Finances publiques : Réforme du dispositif de gestion des marchés publicsPar INPBPM :: vendredi 03 décembre 2010 à 16:36 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Finances publiques : Réforme du dispositif de gestion des marchés publics La réforme de la réglementation sur les marchés publics traduit l’orientation du Gouvernement à moraliser la vie publique et à lutter contre toutes les pratiques de fraude et de corruption. A cet effet, la réforme du décret sur les marchés de l’Etat intervenue en février 2007 constitue une avancée importante dans le processus de modernisation des procédures et de renforcement de la transparence et de l’efficacité dans la passation, le contrôle et la gestion de la commande publique.la réforme a porté sur l’adoption d’un décret unique pour les marchés Eu égard à la nécessité d’harmonisation et de normalisation du processus d’achat public pour l’ensemble des acteurs et, notamment, pour les entreprises candidates à la commande publique, la réforme a porté sur l’adoption d’un décret unique pour les marchés de l’Etat, des établissements et entreprises publics et des collectivités locales et de leurs groupements.Le portail des marchés de l’Etat Le portail des marchés de l’Etat est le premier progiciel national fédérateur de toutes les Administrations de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics. C’est également le premier et l’unique progiciel entièrement bilingue (arabe et français) dédié à la dépense publique, qui permet aux entreprises de disposer d’informations exhaustives sur les appels à la concurrence de toutes les administrations publiques.Les dépenses fiscales estimées au niveau de l’impôt sur le revenuPar INPBPM :: vendredi 03 décembre 2010 à 16:00 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Les dépenses fiscales :impôt sur le revenu Les dépenses fiscales estimées au niveau de l’impôt sur le revenu ont atteint le montant de (4.216 MDHS) dont( 2.340 MDHS) en faveur des ménages.Dépenses fiscales relatives à la TVA.Par INPBPM :: vendredi 03 décembre 2010 à 13:56 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Dépenses fiscales relatives à la TVA. En matière de TVA, qui constitue la part importante des dépenses fiscales, soit 46,2 %, le montant est passé de( 4.272 MDHS) en 2009 à (13.758 MDHS) en 2010. Si on exclut de ce montant les dépenses fiscales afférentes aux réductions de taux, l’estimation s’élève à (11.125 MDHS) en 2010, soit 80,9 % du total des dépenses fiscales relatives à la TVA.Morocco's lower house calls for review of Morocco-Spain relationsPar INPBPM :: vendredi 03 décembre 2010 à 11:45 :: Général
Morocco's lower house calls for review of Morocco-Spain relations Morocco's House of Representatives (lower house) on Friday called on the government to make a thorough reassessment and review of relations with Spain.The house deemed, in a statement issued at the end of a plenary session to examine the Spanish house of deputies' position over Morocco's territorial integrity, that the motion of the Spanish house of deputies is part of pointless manoeuvres and plots targeting Morocco. The house noted that the motion "is biased and hostile to Morocco" and its legitimate sovereign and historical rights to the recovered southern provinces and runs counter to the Moroccan nation’s best interests. It added that the motion seriously undermines the Kingdom's national cause and hurts the feelings of all the Moroccan people, as expressed through the Casablanca march. The statement deplored the fact that the motion “did not only request Hence, it went on, the motion is an unacceptable act from the legal, political and historical standpoints, insofar as it incites separatism whose dangers on the region’s security and stability cannot be occulted. The house noted that the motion totally overlooks Morocco’s efforts and untiring action to reach a consensual solution through the autonomy proposal. “Recalling the Kingdom’s constructive efforts to promote cooperation ties and the partnership between the two countries (…)” the house insists that “this position is hostile towards Morocco’s territorial integrity and reflects animosity by some Spanish political circles.” Some Spanish circles have, therefore, to get rid of past complexes and overcome the sequels of Spanish colonialism in Morocco and its vile acts both in the north and the south, the statement said. Rabat -MAP De nombreuses dérogations continuent à marquer le système fiscalPar INPBPM :: vendredi 03 décembre 2010 à 06:48 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Les dérogations représentent un enjeu budgétaire important De nombreuses dérogations continuent à marquer le système fiscal sous forme d’exonérations, réductions, abattements ou taux préférentiels.Les dérogations représentent un enjeu budgétaire important. Elles sont appelées « dépenses fiscales » parce que leur effet sur le budget de l’Etat est comparable à celui des dépenses publiques. Connaître le coût budgétaire des dépenses fiscales devient nécessaire pour une meilleure transparence financière du budget général de l’Etat et pour une plus grande rationalisation en matière d’allocation des ressources. L’élargissement de l’assiette a permis la consolidation de la part des recettes fiscales dans les recettes ordinaires qui est passée de 84,3 % en 2000 à 87,6 % en 2009. Cette tendance est confirmée par l’amélioration des recettes des impôts directs dont la part dans l’ensemble des recettes fiscales est passée de 32,9 % en 2000 à 41,2 % en 2009, enregistrant ainsi une progression annuelle moyenne de 10,3 %, pour un taux d’accroissement moyen du PIB en termes courants de 6 % sur la même période. La poursuite d’un rythme soutenu d’augmentation des recettes fiscales nécessite une plus grande mobilisation du potentiel fiscal, notamment par la réduction des dépenses fiscales. Pour évaluer le coût engendré par les dépenses fiscales, un inventaire de 384 dispositions dérogatoires a été dressé en 2010, contre 393 en 2009, 392 en 2008 et 410 en 2007. Les dispositions fiscales introduites par les lois de finances 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010, ont réduit de 76 le nombre de mesures dérogatoires. L’impact de cet élargissement de l’assiette est évalué à (8.209 MDHS). Dépenses fiscales: Impôt sur les sociétésPar INPBPM :: vendredi 03 décembre 2010 à 05:58 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Dépenses fiscales: Impôt sur les sociétés En matière d’impôt sur les sociétés, le montant des dépenses fiscales estimées est de( 6.016 MDHS) en 2010.La plupart de ces dépenses bénéficient aux entreprises (5.892 MDHS dont 2.052 MDHS concernent les exportateurs). Les mesures fiscales dérogatoires recensées liées aux impôts indirectsPar INPBPM :: vendredi 03 décembre 2010 à 02:59 :: Général
Les mesures fiscales dérogatoires: impôts indirects En 2010, les mesures fiscales dérogatoires recensées liées aux impôts indirects représentent 58,9 % du total, dont 33,6 % pour la T.V.A, 22,7 % pour les droits d’enregistrement et timbre et 2,6 % pour les taxes intérieures de consommation et les droits de douane. Codes de conduite des agents publicsPar INPBPM :: vendredi 03 décembre 2010 à 02:48 :: Corruption
Codes de conduite des agents publics 1. Afin de lutter contre la corruption, chaque État Partie encourage notamment l’intégrité, l’honnêteté et la responsabilité chez ses agents publics, conformément aux principes fondamentaux de son système juridique.2. En particulier, chaque État Partie s’efforce d’appliquer, dans le cadre de ses propres systèmes institutionnel et juridique, des codes ou des normes de conduite pour l’exercice correct, honorable et adéquat des fonctions publiques. 3. Aux fins de l’application des dispositions du présent article, chaque État Partie prend acte, s’il y a lieu et conformément aux principes fondamentaux de son système juridique, des initiatives pertinentes d’organisations régionales, interrégionales et multilatérales, telles que le Code international de conduite des agents de la fonction publique annexé à la résolution 51/59 de l’Assemblée générale, en date du 12 décembre 1996. 4. Chaque État Partie envisage aussi, conformément aux principes fondamentaux de son droit interne, de mettre en place des mesures et des systèmes de nature à faciliter le signalement par les agents publics aux autorités compétentes des actes de corruption dont ils ont connaissance dans l’exercice de leurs fonctions. 5. Chaque État Partie s’efforce, s’il y a lieu et conformément aux principes fondamentaux de son droit interne,de mettre en place des mesures et des systèmes faisant obligation aux agents publics de déclarer aux autorités compétentes notamment toutes activités extérieures, tout emploi, tous placements, tous avoirs et tous dons ou avantages substantiels d’où pourrait résulter un conflit d’intérêts avec leurs fonctions d’agent public. 6. Chaque État Partie envisage de prendre, conformément aux principes fondamentaux de son droit interne, des mesures disciplinaires ou autres à l’encontre des agents publics qui enfreignent les codes ou normes institués en vertu du présent article. Article 8 Codes de conduite des agents publics Convention des Nations Unies contre la corruption développement de la flotte nationale Les investissements des armateurs marocains ont atteint près de 800 MDHS depuis début 2010Par INPBPM :: vendredi 03 décembre 2010 à 02:16 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Développement de la flotte nationale : investissements des armateurs marocains Les investissements des armateurs marocains pour le développement de la flotte nationale ont atteint près de 800 millions de dirhams ( 800 MDHS) au titre des 11 premiers mois de l'année 2010, souligne le comité central des armateurs.Les investissements ont concerné l'acquisition de 7 nouveaux navires dans les activités du transport pétrolier, conteneurs et à passagers, a précisé le comité dans un communiqué, dont copie est parvenue vendredi à la MAP. Malgré une conjoncture défavorable sur le plan national et international, les compagnies de transport maritime nationales ont maintenu leur programmes d'investissements pour le renouvellement et la modernisation de la flotte, indique le communiqué. Le secteur du transport maritime national réalise un chiffre d'affaires annuel de 4 milliards de dirhams et emploie d'une manière directe plus de 5000 personnes.
De même, 97 pc des échanges extérieurs du Royaume se font par voie maritime. La facture de fret se situe entre 22 et 30 milliards de dirhams annuellement. D'après le comité central des armateurs marocains, "une amélioration de la compétitivité du secteur à travers des mesures fiscales et législatives incitatives permettrait une plus grande participation du pavillon marocain au développement du commerce extérieur du Royaume et une augmentation de ses investissements". Finances publiques : Perspectives de l’économie nationale en 2011Par INPBPM :: vendredi 03 décembre 2010 à 01:04 :: Général
Finances publiques : Perspectives de l’économie nationale en 2011 La poursuite du redressement de l’activité au niveau mondial et son incidence sur la demande extérieure adressée au Maroc, conjuguée à la poursuite du dynamisme des différentes branches d’activités et des différents plans sectoriels devraient continuer à soutenir la croissance de l’économie nationale. L’activité économique nationale devrait s’accroître de 5%, aux prix de l’année précédente, après 4% en 2010 sous l’effet conjugué de la progression du PIB non agricole de 5,6% et d’une hausse de la valeur ajoutée agricole de 0,5%. Campagne agricole La prochaine campagne agricole bénéficiera de conditions favorables aux niveaux des intrants agricoles. Les stocks de grains avoisinent 1,10 million de quintaux et le taux de mécanisation dans le secteur agricole a atteint 50% des ventes des tracteurs au cours de la saison agricole actuelle. Sous l’hypothèse d’une production céréalière de 70 millions de quintaux et une progression plus de 5% des autres cultures et de l’élevage en 2011, la valeur ajoutée agricole devrait enregistrer une hausse de seulement 0,5% contre une baisse de 5,1% pour la campagne précédente Ces activités devraient bénéficier des mesures d’envergure retenues dans le cadre du Plan Maroc Vert à citer en l’occurrence : la dynamisation des contrats-programmes conclus pour différentes filières agricoles (céréales, aviculture, olivier…), la poursuite de l’opération de reconversion des terres de céréaliculture vers des productions à forte valeur ajoutée et le renforcement du financement du secteur. L’année 2011 devrait se caractériser par une accélération de la demande intérieure ainsi que par une consolidation de la croissance des exportations. Ces évolutions impacteraient positivement l’activité des différentes branches. Ainsi, les activités non agricoles devraient afficher une amélioration de leur valeur ajoutée de 5,4% en 2011. Le secteur secondaire devrait afficher une croissance de 5% après 5,5% une année auparavant suite au comportement appréciable de, pratiquement, tous les secteurs économiques. Les activités extractives Ainsi, les activités extractives, qui représentent en moyenne 2,9% de la valeur ajoutée totale, verraient leur valeur ajoutée progresser de 11,5% après 10% en 2010. Ces activités devraient profiter du surplus de demande extérieure et de la nouvelle stratégie de l’OCP destinée à augmenter ses capacités de production dans les mines, la chimie et les engrais et à utiliser de nouvelles techniques d’extraction et de nouveaux processus de fabrication d’engrais.Les industries de transformation Concernant les industries de transformation qui représentent en moyenne 16,5% de la valeur ajoutée totale, elles devraient progresser de 3,6% tirant profit des efforts publics visant la restructuration de la filière textile et habillement, le développement de l’industrie de la sous-traitance automobile, le renforcement de l’activité électronique et l’encouragement de l’activité de l’offshoring.secteur du bâtiment et des travaux publics Quant au secteur du bâtiment et des travaux publics, représentant en moyenne 5,7% de la valeur ajoutée totale, il devrait enregistrer une croissance de 7,6% tirant profit de la consolidation de l’investissement public, des programmes « logement social », de la mobilisation du foncier public et des exonérations fiscales.le secteur de l’électricité et eau En outre, le secteur de l’électricité et eau, représentant en moyenne 2,9% de la valeur ajoutée totale, s’accroitrait à un rythme soutenu, de 6,5% après 5% en 2010 en lien avec le dynamisme de l’activité économique nationale et la stratégie du plan d’actions prioritaires visant le renforcement des capacités de l’offre, l’amélioration des dispositifs d’efficacités énergétiques, l’optimisation des ressources en gaz disponibles, l’augmentation des apports de l’éolien et de l’hydroélectrique et le recours aux interconnexions euro méditerranéen.activité tertiaires Les bons comportements des secteurs agricoles et secondaires ainsi que le redressement de la demande aussi bien étrangère qu’intérieure permettraient aux différentes activité tertiaires s d’accélérer la croissance de leur activité à 5,6% après 5% en 2010. Le secteur des Postes et Télécommunications Le secteur des Postes et Télécommunications, représentant en moyenne 3% de la valeur ajoutée totale, devrait progresser de 5,3% après 6,2% en 2010. Ce secteur devrait bénéficier de la baisse des tarifs d'interconnexion entre les opérateurs de téléphonie prévue par l’ANRT et l’entrée en vigueur de l’opérateur « Wana Corporation » qui a donné une nouvelle impulsion à ce marché. Le secteur des Hôtels et Restaurant Au niveau du secteur des Hôtels et Restaurant, représentant en moyenne 2,5% de la valeur ajoutée totale, il devrait enregistrer une croissance de 6,3% après 6,1% un an auparavant. Cette progression serait favorisée par la consolidation de la croissance mondiale et du tourisme international et par les projets « Mediterrania Saïdia » et Mazagan d’El Jadida et l’ouverture de la station Mogador (Essaouira) et Lixus (Larache). Les activités des transports, représentant en moyenne 4,2% de la valeur ajoutée totale, devraient s’accroître de 5,9% après 5,5% un an auparavant. Ce secteur devrait bénéficier de l’impact positif de la consolidation des activités non agricoles et du redressement du commerce extérieur et également à l’amélioration de l’activité du port Tanger-Med et du trafic routier. Il devrait également bénéficier de la mise en place du contrat programme entre l'Etat et les professionnels du transport de marchandises. Les activités du commerce Les activités du commerce, représentant en moyenne 12,7% de la valeur ajoutée totale, augmenteraient de 4,6% après 4,5% en 2010 grâce notamment aux effets d’entraînement de l’amélioration des revenus.Evolution des éléments de la demande la consommation des ménages Au niveau des éléments de la demande intérieure, la consommation des ménages aux prix courants continuerait à tirer la croissance économique avec une progression de 7,9% après 7,2% en 2010. Cette amélioration serait attribuable au dynamisme du marché du travail, au redressement des transferts des Marocains Résidents à l’Etranger et à la maîtrise de l’inflation autour de 2%. L’investissement public Au niveau de l’investissement, il devrait être tiré par le dynamisme continu de l’investissement privé et par le maintien de l’effort de l’investissement public en vue d’accompagner les différents chantiers de développement.La formation brute de capital fixe progresserait de 10,3% après 9,5% en 2010 contribuant ainsi de 3,3 points au lieu de 2,9 points en 2010. Le taux d’investissement brut, composé de la FBCF et de la variation de stocks, devrait atteindre 34,5% contre 34,8% une année auparavant. En liaison avec le redressement de la demande mondiale adressée au Maroc et la consolidation des activités productives, une amélioration des exportations globales de biens de 11,8% est prévue en 2011 après 19,2% en 2010. Secteur des phosphates et dérivés Profitant de la consolidation de l’activité du secteur des phosphates et dérivés, de la croissance soutenue dans les pays émergents et de la reprise l’économie mondiale, la valeur des exportations des produits de phosphates et dérivés augmenterait de 12,4% pour atteindre 36,2 milliards de dirhams.Exportations et des importations de biens Hors OCP, les exportations augmenteraient de 11,6% après 8,6% une année auparavant. Pour ce qui est des importations de biens, elles devraient enregistrer une hausse de 11,4% après une hausse de 12,1% en 2010.Ces évolutions devraient générer un déficit commercial de l’ordre de 21,8% du PIB après 21% du PIB en 2010. Le taux d’ouverture se situerait ainsi à 57,5% après avoir été de 55,2% en 2010. les recettes voyages et les transferts des marocains résidents à l’étranger En outre, les recettes voyages et les transferts des marocains résidents à l’étranger devraient enregistrer une évolution positive de l’ordre de 11,7% et 11,5% respectivement. Le solde des échanges extérieurs de biens et services Le solde des échanges extérieurs de biens et services Le solde des échanges extérieurs de biens et services représenterait un déficit de 11,1% du PIB sous l’effet conjugué de la hausse des importations des biens et services de 11,3% après 10,4% en 2010 et de l’augmentation des exportations des biens et services de 11,4% après 12,9% en 2010.Le revenu national brut disponible Le revenu national brut disponible progresserait de 7,8% en 2011 après 6,5% en 2010. L’épargne nationale brute devrait se situer à 30,6% du PIB en 2011, soit un niveau en deçà de celui de l’investissement brut qui devrait atteindre 34,5% du PIB. Économie nationale : besoin de financement Compte tenu de ces évolutions, l’économie nationale devrait dégager un besoin de financement estimé à 3,9% du PIB, soit une amélioration de 0,3 point par rapport à 2010.inpbpm_archive_2006/2007Par INPBPM :: vendredi 03 décembre 2010 à 01:03 :: Association
Marruecos La Cámara de los representantes llama a una reevaluación global de las relaciones marroquí-españolasPar INPBPM :: vendredi 03 décembre 2010 à 00:39 :: Général
Marruecos : La Cámara de los representantes llama a una reevaluación global de las relaciones marroquí-españolas La Cámara de los representantes (cámara baja) llamó, la noche del viernes, al gobierno a proceder una reevaluación global de las relaciones marroquí-españolas, estimando que la moción de la Cámara de los diputados española entra en el marco de maniobras ociosas y complots que apuntan el Reino de Marruecos.En un comunicado publicado al término de una sesión plenaria dedicada al examen de la posición de la Cámara de los diputados española relativa a la integridad territorial del Reino, la Cámara de los representantes "llama insistentemente al gobierno a proceder, cuanto antes, a una revisión y una reevaluación global de las relaciones marroquí-españolas, y con el conjunto de las instituciones a todos los niveles político, económico, de seguridad, social y cultural". Después del examen del contenido de la moción, adoptada por la Cámara de los diputados española, la Cámara de los representantes subraya que "esta moción es parcial y hostil hacia el Reino de Marruecos en sus derechos soberanos e históricos legítimos sobre sus provincias del Sur recuperadas y se opone fundamentalmente a los intereses superiores de la nación marroquí, así como atenta gravemente contra nuestra causa nacional y contra los sentimientos del conjunto de los componentes del pueblo marroquí, como fueron expresados durante la marcha de Casablanca". Esta moción, añade el comunicado, " no se contentó con pedir al gobierno español reforzar las relaciones con el +polisario +, sino lo consideró como el representante legítimo de la población saharaui. De este modo, esta moción constituye un acto inaceptable a niveles jurídico, político e histórico hacia el pueblo marroquí, y una incitación a una orientación separatista cuyos peligros no pueden ser ocultados sobre la seguridad y la estabilidad de la región". La misma representa así "un acto de desprecio inaceptable hacia el conjunto de los saharauis y de sus representantes en las diferentes instancias constitucionales elegidas, incluido el Parlamento y las colectividades territoriales". "Esta moción hace, además, suya las tesis de los adversarios de manera ciega y sin discernimiento, tanto en cuanto a sus alegaciones respecto a los derechos humanos y sus tentativas de instrumentalizar esta cuestión para obstaculizar el proceso político y pervertir la misión de la "Minurso", como para la presentación de interpretaciones unilaterales basadas en puros rumores tendenciosos que hacen totalmente caso omiso de datos objetivos respecto al desmantelamiento del campamento de Gdim Izik y de las verdaderas circunstancias de los acontecimientos de Laayun, sobre los cuales algunos círculos políticos y medios de comunicación en España tejieron fabulaciones, ya desmentidas por los informes de varias Organizaciones de los derechos humanos que gozan de credibilidad a escala internacional ". La Cámara de los representantes subraya también que "esta moción no toma totalmente en consideración los esfuerzos desplegados por Marruecos y su constante acción para encontrar una solución de compromiso a través de la propuesta de autonomía, y peca por una contradicción flagrante afirmando el apoyo de los esfuerzos de la ONU para encontrar una solución de una parte, y presentando, al mismo tiempo, lecturas que contradicen el contenido de las resoluciones del Consejo de seguridad y de la asamblea general de la ONU, por otra parte ". Corresponde entonces a algunos círculos españoles, insiste el comunicado, " liberarse de complejos del pasado y de superar las secuelas del colonialismo español en Marruecos y sus actos condenables en el norte y el Sur". La Cámara de los representantes rechaza, además, toda instrumentalización o sobrepuja, de cualquier tipo, sobre la cuestión de la unidad territorial y de la soberanía nacional global "para consideraciones coyunturales que entran en el marco de prácticas politiqueras estrechas y de vista corta, prácticas que hacen caso omiso de los imperativos de las relaciones de vecindad y de los intereses comunes vitales entre los pueblos marroquí y español". La Cámara de los representantes reitera con este motivo, " el apego del pueblo marroquí a su unidad territorial y su firme determinación a rematarlo con la recuperación de las ciudades de Sebta y Mellilia e de Islas Jafarinas ocupadas" Rabat - MAP INPBPM la lutte contre la corruption financière et administrative et le blanchissement d'argentPar INPBPM :: jeudi 02 décembre 2010 à 23:44 :: Général
INPBPM :( protection des biens publics) lutte contre la corruption financière et administrative et le blanchissement d'argent Finances publiques : Réforme de la comptabilité de l’EtatPar INPBPM :: jeudi 02 décembre 2010 à 21:39 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Finances publiques : Réforme de la comptabilité de l’Etat La réforme de la comptabilité de l’Etat s’inscrit dans le cadre d’une tendance globale marquée par la convergence des comptabilités publiques vers les concepts de la comptabilité d’entreprise consacrant ainsi le passage d’une logique de caisse à une logique de droits constatés.Cette réforme aidera dans la prise de décisions publiques et aura un impact déterminant sur la reconfiguration du système de traitement de l’information comptable en permettant une meilleure lisibilité du budget de l’Etat. Par le truchement de ces nouveaux dispositifs comptables, il sera possible d’apprécier la situation financière et patrimoniale de l’Etat, c’est-à-dire, l’ensemble de ce qu’il possède (terrains, immeubles, créances) et de ce qu’il doit (emprunts, dettes) à travers des documents comptables qui présentent la synthèse des informations contenues dans la comptabilité générale, et ce, par le biais du compte de résultat, du bilan et des autres états financiers. Dans ses fondamentaux, la nouvelle comptabilité de l’Etat repose sur la coexistence, voire l’articulation entre trois comptabilités, à savoir, la comptabilité budgétaire, qui permet de suivre l’exécution budgétaire conformément à l’autorisation parlementaire, et, sous cet angle, elle permet de suivre la situation de trésorerie de l’Etat (comptabilité de caisse), la comptabilité générale qui est une comptabilité en droits constatés et qui permet de restituer une information transparente et pertinente sur la situation patrimoniale de l’Etat, sur ses marges de manœuvre ou encore sur la soutenabilité des finances publiques, et enfin la comptabilité analytique qui met en perspective les deux autres comptabilités, et qui devra permettre l’appréciation des actions publiques à l’aune de l’efficacité et de l’efficience. Les mesures dérogatoires : vocation économique, sociale ou culturelle.Par INPBPM :: jeudi 02 décembre 2010 à 19:41 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Les mesures dérogatoires : vocation économique, sociale ou culturelle. En 2010, le nombre de mesures incitatives porte pour 53,4 % sur les activités économiques, pour 43 % sur les activités sociales et pour 3,6 % sur les activités culturelles.INPBPM Les investissements marocains en Afrique subsahariennePar INPBPM :: jeudi 02 décembre 2010 à 19:25 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Les investissements marocains en Afrique subsaharienne restent limités, alors que les projets de
Présence de plus en plus renforcée des entreprises marocaines sur le marché africain Rapport Économique et Financier 2009 The Commission for the Protection of Public Property and Public goods in Morocco Instance Nationale de protection des Biens Publics au Maroc Maroc Le gouvernement marocain estime que les circonstances requièrent une réévaluation de l'ensemble des relations entre le Maroc et l'Espagne dans tous les domainesPar INPBPM :: jeudi 02 décembre 2010 à 19:08 :: Général
Le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, M. Khalid Naciri a annoncé, jeudi, que le gouvernement marocain estime que les circonstances requièrent une réévaluation de l'ensemble des relations entre le Maroc et l'Espagne dans tous les domaines
Lors d'un point de presse à l'issue du conseil du gouvernement réuni, jeudi, sous la présidence du Premier ministre, M. Abbas El Fassi, M. Naciri a fait savoir que ceci fait suite à la résolution adoptée, jeudi matin, par le parlement espagnol qui se caractérise par son hostilité à l'égard du Maroc, et contient des passages et des expressions anti-marocains qui ne peuvent être acceptés. Cette résolution se solidarise implicitement avec les adversaires du Royaume alors qu'elle reste muette sur la position de l'Algérie bien que celle-ci endosse la responsabilité principale dans la vive tension dont pâtit la région, a ajouté le ministre. Le gouvernement marocain considère que les positions des partis politiques concernés, qui sont alimentées par de vieux complexes envers le Maroc, sont totalement inacceptables, a affirmé le ministre. M. Naciri a indiqué que le conseil de gouvernement a analysé en profondeur les positions des différents partis et acteurs espagnols qui se caractérisent, dans leur globalité, par des relents négatifs et hostiles notamment après le démantèlement pacifique du camps de Gdim Izik le 8 novembre dernier par les forces de l'ordre. Le gouvernement marocain déplore que "le parlement espagnol ait préféré condamner le Maroc au lieu de féliciter les autorités marocaines pour la sagesse et la responsabilité dont elles ont fait preuve lors des derniers évènements de Lâayoune qui n'ont fait aucun décès parmi les civils", a-t-il dit. Le gouvernement marocain regrette également que le parlement espagnol n'ait pas présenté ses condoléances aux familles des victimes parmi les forces de l'ordre comme il n'a pas dénoncé la désinformation délibérée de certains médias espagnols qui constitue un message qui encourage les autres parties à persister dans leurs agissements irresponsables. Le gouvernement marocain note que les forces politiques espagnoles mettent encore une fois le Maroc au cœur de la lutte politique interne, et ce dans le sillage d'une course électorale effrénée afin de détourner l'attention de l'opinion publique espagnole de la profonde crise économique que traverse l'Espagne , a indiqué M. Naciri. Rabat-MAP Les mesures dérogatoires selon leur objectifPar INPBPM :: jeudi 02 décembre 2010 à 18:50 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Économie sociale, logement,secteur agricole, santé, pouvoir d’achat Les mesures dérogatoires recensées concernent principalement la promotion de l’économie sociale (38 mesures, soit 9,9 %), la facilitation de l’accès au logement (35 mesures, soit 9,1 %), le développement du secteur agricole (28 mesures, soit 7,3%), l’allégement du coût de la santé (28 mesures soit 7,3 %) et le soutien du pouvoir d’achat (27 mesures, soit 7 %). Marruecos El gobierno estima que las circunstancias requieren una revaluación de todas las relaciones entre Marruecos y España en todos los ámbitosPar INPBPM :: jeudi 02 décembre 2010 à 18:39 :: Général
Marruecos El gobierno estima que las circunstancias requieren una revaluación de todas las relaciones entre Marruecos y España en todos los ámbitos El ministro de Comunicación, portavoz del gobierno, Khalid Naciri, ha anunciado, hoy jueves, que el gobierno marroquí estima que las circunstancias requieren una revaluación de todas las relaciones entre Marruecos y España en todos los ámbitos.Durante una rueda de prensa al término del consejo del gobierno reunido, hoy jueves, bajo la presidencia del primer ministro, Abbas El Fassi, Naciri indicó que esto se produce después de la resolución adoptada, esta mañana, por el parlamento español que se caracteriza por su hostilidad hacia Marruecos, y contiene fragmentos y expresiones anti-marroquíes que no pueden ser aceptados. Esta resolución se solidariza implícitamente con los adversarios del Reino mientras que no dice nada sobre la posición de Argelia aunque esta última asume la responsabilidad principal en la viva tensión que padece la región, ha añadido el ministro. El gobierno marroquí considera que las posiciones de los partidos políticos concernidos, que proceden de viejos complejos hacia Marruecos, son totalmente inaceptables, ha afirmado el titular de comunicación. Naciri ha indicado que el consejo de gobierno ha analizado profundamente las posiciones de los diferentes partidos y actores españoles que se caracterizan, en su globalidad, por tufos negativos y hostiles especialmente después del desmantelamiento pacífico del campamento de Gdim Izik el pasado 8 de noviembre por las fuerzas del orden. El gobierno marroquí lamenta que "el parlamento español haya preferido condenar Marruecos en lugar de felicitar las autoridades marroquíes por la sabiduría y la responsabilidad que demostraron durante los últimos acontecimientos de Laayun en los que ningún civil perdió la vida”, dijo. El gobierno marroquí lamenta igualmente que el parlamento español no haya presentado sus condolencias a las familias de las víctimas entre las fuerzas del orden y no ha denunciado la desinformación deliberada de algunos medios de comunicación españoles que constituye un mensaje que anima a las otras partes a persistir en sus actuaciones irresponsables. El gobierno marroquí nota que las fuerzas políticas españolas ponen una vez más a Marruecos en el centro de la lucha política interna, y esto en un contexto electoral desenfrenado con el fin de desviar la atención de la opinión pública española de la profunda crisis económica que vive España, ha indicado Naciri. MAP Les mesure dérogatoires selon le secteur d’activitéPar INPBPM :: jeudi 02 décembre 2010 à 18:34 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Les mesure dérogatoires selon le secteur d’activité Les mesures incitatives concernent pratiquement tous les secteurs d’activité. La santé et l’action sociale arrivent en première position, soit 13,8 % de l'ensemble des mesures.La santé et l’action sociale Les activités immobilières Les activités immobilières bénéficient de 10,2 % du nombre de dérogations. les secteurs productifs L’ensemble des secteurs, et principalement les secteurs productifs bénéficient d’avantages généraux communs qui représentent 6,3 % des mesures dérogatoires.Dilapidation de deniers publics et mauvaise gouvernancePar INPBPM :: jeudi 02 décembre 2010 à 18:22 :: Deniers publics
Dilapidation de deniers publics et mauvaise gouvernance Cet été sera chaud et la rentrée le sera certainement encore plus. Et ce non pas à cause de la canicule avec des pics de chaleur avoisinant ou dépassant les 40°C dans certaines régions, mais en raison des procès qui s’annoncent passionnants avec probablement des révélations fracassantes dans certains cas. La couleur a été annoncée de la perle bleue de la Méditerranée. Le dernier «séisme» ayant secoué l’administration territoriale de la ville d’Al Hoceima a conduit plus de quarante responsables ayant failli à leurs devoirs au banc des accusés. Le juge d’instruction territorialement compétent a ordonné la mise sous mandat de dépôt de l’ensemble des présumés accusés dans cette affaire liée à la gestion frauduleuse, l’abus de confiance, le trafic d’influence et la dilapidation de deniers publics. L’affaire n’est qu’au premier épisode d’un feuilleton qui promet d’être retentissant. Après l’instruction, les chefs d’accusation, qui seront retenus contre les uns et les autres, seront définis et le procès démarrera certainement au cours de la prochaine rentrée. Au moment où les projecteurs sont braqués sur le nord, le juge d’instruction près de la Cour d’appel de Casablanca, comme nous l’a confié la semaine dernière Maître Tarik Soubai, président de l’Instance nationale pour la protection des biens publics au Maroc, serait sur le point d’entamer l’enquête à propos de ce qu’il convient désormais d’appeler «l’affaire de l’Office national des aéroports (ONDA)». Dix-sept responsables de cet office sont sur la sellette. A leur tête, l’ancien président directeur général de l’ONDA, Abdelhanin Benallou et son directeur de cabinet Berkalli. Cet établissement, rappelle-t-on, a été très médiatisé au lendemain de la publication du rapport de la Cour des comptes. En effet, le contrôle de l’ONDA pour la période 2003-2007 a mis a nu moult dysfonctionnements ayant trait à la dilapidation des deniers publics et la mauvaise gouvernance. Le procès de cette affaire promet d’être également retentissant eu égard aux calibres mis en cause et aux montants qui seraient dilapidés. Le même rapport de la Cour des comptes épingle également la Marocaine des jeux et des sports (MJS). Là aussi, le contrôle a révélé l’existence des irrégularités à faire vomir le commun des mortels et à enrichir les mortels hors du commun. Pour cette industrie des jeux, le hasard n’a pas fait de bonnes choses. Le rapport des magistrats de la Cour des comptes a révélé que la Marocaine des jeux et des sports n’a pu réaliser les objectifs fixés par les plans de développement couvrant la période 2001-2007. L’éclatement de ces affaires coïncide ainsi avec la reprise des procès et instruction des autres affaires du Marché de gros de Casablanca, le scandale ayant jalonné le projet immobilier Hassan II et le dossier épineux de la Mutuelle générale du personnel de l’Administration publique (MGPAP), ayant tenu en haleine l’opinion publique depuis des mois. Dans le lot de ces scandales à la rentrée, il y a lieu de citer les cas des élus révoqués début juillet pour gestion frauduleuse et violation des dispositions du code de l’urbanisme. Ces décisions du ministère de l’Intérieur, comme celles des autorités compétentes ayant déclenché les poursuites judiciaires, montrent clairement que l’impunité cède désormais la place à la sanction. Il s’agit là d’un signe annonciateur de grands changements dans la gestion des affaires publiques. C’est aussi et surtout un signe de bonne santé du système. B. Amenzou Dilapidation de deniers publics et mauvaise gouvernance : Les grands procès de la rentrée Obstacles majeurs demeurent dressés contre l’éradication de la corruption, qui continue de faire ravagePar INPBPM :: jeudi 02 décembre 2010 à 18:07 :: Corruption
Lutter contre la corruption Bien que le gouvernement et la société civile au Maroc aient de bonnes intentions de lutter contre la corruption et même si des réformes ont été formulées et mises en œuvre, des obstacles majeurs demeurent dressés contre l’éradication de la corruption, qui continue de faire ravage Les mesures dérogatoires selon la nature des bénéficiaires.Par INPBPM :: jeudi 02 décembre 2010 à 17:50 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Entreprises, ménages Parmi Les mesures dérogatoires recensées, 43,3 % concernent les entreprises (dont 4,2 % pour les entreprises étrangères), les ménages, pour leur part, bénéficient de 26,8 % des mesures.inpbpm Des mesures plus offensives doivent être prises dans de lutter contre la corruptionPar INPBPM :: jeudi 02 décembre 2010 à 10:10 :: Général
Des mesures plus offensives doivent être prises dans le but d’éradiquer dans le but de lutter contre la corruption et les législations et les réglementations sont appelées à être rénovées et adaptées aux programmes de réformes visant la construction d’une nouvelle société régie par la loi et les principes de responsabilité, de transparence et de probité
Morocco Govt. says the circumstances require a reassessment of relations between Morocco and SpainPar INPBPM :: jeudi 02 décembre 2010 à 07:47 :: Général
Morocco : Govt. says the circumstances require a reassessment of relations between Morocco and Spain Communication Minister and Government Spokesperson, Khalid Naciri, said on Thursday that the Moroccan government considers that the circumstances require a reassessment of relations between Morocco and Spain in all areasAt a press briefing after the weekly Cabinet Meeting, Naciri said that this came following the resolution adopted, on Thursday, by the Spanish parliament, which is characterized by its hostility towards Morocco and contains anti-Moroccan passages and expressions that can not be accepted. The resolution, he added, implicitly supports the opponents of the Kingdom while it remains silent on the position of Algeria, although the latter shoulders the primary responsibility vis-à-vis the acute tension prevailing in the region. Naciri said that the Cabinet Meeting has thoroughly analyzed the positions of Spain's different parties and players which are characterized, in their entirety, by negative and hostile whiffs especially after the peaceful dismantling of Gdim Izik camp on November 8 by security forces. The Moroccan government deplored the fact that “the Spanish parliament preferred to condemn Morocco instead of hailing the Moroccan authorities for the wisdom and responsibility they showed in Laayoune’s recent events, which caused no deaths among civilians,” he said. The government also voiced regret at the fact that the Spanish parliament did not denounce the deliberate misinformation of some Spanish media, which constitutes a message that encourages other parties to persist in their irresponsible actions, Naciri added. He said that the government notes that the Spanish political forces put once again Morocco at the heart of internal political struggle in the wake of a frantic election race to distract the attention of the Spanish public opinion away from the deep economic crisis that has hit Spain. Rabat -Map Instance nationale pour la protection des biens publics au Maroc (INPBPM)Par INPBPM :: jeudi 02 décembre 2010 à 05:39 :: Association
Instance nationale pour la protection des biens publics au Maroc (INPBPM) La Vision 2020 vise à hisser le Maroc parmi les 20 premières destinations touristiques mondialesPar INPBPM :: jeudi 02 décembre 2010 à 05:21 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Tourisme : La Vision 2020 Selon un communiqué du Département du Tourisme, huit nouvelles destinations touristiques vont naître dans le cadre de la Vision 2020, 200.000 nouveaux lits touristiques vont être créés à travers le Royaume et les arrivées de touristes étrangers vont être doublées. Le pays compte multiplier par trois le nombre de voyageurs nationaux alors que les recettes touristiques vont être portées à 140 milliards de dirhams (MMDH) en 2020, soit une somme cumulée sur la décennie proche de 1 000 milliards de dirhams. La Vision 2020, présentée devant le Souverain par M. Yassir Zenagui, ministre du Tourisme et de l'Artisanat, est la stratégie de la régionalisation touristique, de la qualité et du développement durable, souligne le communiqué. Elle a été conçue sous l'impulsion de SM le Roi Mohammed VI pour mettre en valeur chacune des régions du Maroc, et pour mettre en place un tourisme respectueux de l'environnement. Le développement durable est en effet un des grands axes de la Vision 2020, précise le Département du Tourisme, ajoutant que le tourisme marocain prendra en compte la préservation des ressources naturelles, le maintien de l'authenticité socioculturelle des régions et le développement et bien être des populations locales. Des "éco territoires" vont émerger et seront de véritables vitrines du Maroc en matière de développement durable, souligne le communiqué. La vision 2020 va jouer un rôle important dans le processus de régionalisation avancée dans lequel le Royaume est engagé, en adoptant une démarche novatrice et en s'appuyant sur 8 territoires. Ces territoires présentent une cohérence touristique, une attractivité et une masse critique nécessaires pour un positionnement international. Ainsi, chaque territoire, doté d'un positionnement et d'une ambition spécifiques, fera l'objet dans les prochains mois de l'élaboration d'une feuille de route précise. Tout ceci en étroite concertation avec l'ensemble des acteurs locaux ( élus, professionnels, société civile et acteurs publics), selon le Département du Tourisme qui précise qu'un effort particulier sera fait pour développer une offre d'animations culturelles et de loisirs de rang international, à même de renforcer l'attractivité de nos destinations touristiques. Six grands projets structurants, impulsés et soutenus par l'Etat, les régions et le secteur privé, seront mis en place : le programme Azur 2020 (en continuité avec le plan Azur), le programme Patrimoine et Héritage, qui vise à faire rayonner l'identité culturelle du Maroc et le programme Eco&Green, qui a pour objectif de valoriser des espaces naturels préservés d'exception.
Un des grands facteurs clé de réussite de la vision 2020, au regard des différents enjeux qu'elle devra relever (transversalité du secteur-régionalisation-durabilité), dépend de la capacité du tourisme à mettre en place une nouvelle gouvernance du secteur, note le communiqué. Une Haute Autorité du Tourisme va être créée : c'est une instance publique-privée associant les régions, qui aura pour mission de garantir la cohérence des stratégies nationale et régionales, de coordonner, suivre, et évaluer leurs mises en œuvre. Pour matérialiser la démarche d'aménagement intégrée des territoires, des Agences de Développement Touristiques seront créées parallèlement. Elles auront pour principales missions de suivre l'exécution des feuilles de route régionales, de développer l'attractivité des destinations et de piloter les projets stratégiques pour garantir l'efficacité de leur exécution. Ces Agences deviendront l'interlocuteur unique sur toutes les questions liées au tourisme, et seront de véritables plateformes de concertation. Elles bénéficieront de tout l'appui, expertise et compétences des instances nationales en charge du tourisme. Cette stratégie ambitieuse devra orienter les flux d'investissements vers les nouvelles destinations tout en développant de nouveaux produits sophistiqués. Elle nécessitera une forte mobilisation de ressources financières nationales et internationales. La Première mesure phare est la création d'un Fonds Marocain pour le Développement Touristique (FMDT), qui concrétise d'une part l'engagement volontariste de l'Etat auprès du secteur dans son ensemble pour stimuler une forte dynamique d'investissement à même d'accompagner la réalisation des grands chantiers de la Vision 2020, et d'autre part met en place un partenariat durable avec des Fonds Souverains de pays amis disposés à soutenir ce programme d'investissement. Ce Fonds, financé par l'Etat et le Fonds Hassan II pour le développement économique et social pour une enveloppe de 15 MMDH, aura pour objectif une capitalisation de près de 100 MMDH, avec les fonds de pays amis. La deuxième mesure phare, des primes seront mises en place pour soutenir l'investissement et l'orienter vers les zones moins développées ou émergentes. Enfin, la troisième mesure phare marque l'engagement du secteur bancaire et porte sur la mobilisation d'une enveloppe de 24 MMDH de financement bancaire pour les projets considérés comme stratégiques dans le cadre de la Vision 2020, notamment les projets Azur, et répondant à des conditions d'accès pré définies dans un cahier des charges convenu.
Les dépenses fiscales relatives aux régimes fiscaux préférentiels dont bénéficient les régionPar INPBPM :: jeudi 02 décembre 2010 à 02:39 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Les dépenses fiscales relatives aux régimes fiscaux préférentiels dont bénéficient les région Les dépenses fiscales relatives aux régimes fiscaux préférentiels dont bénéficient les régions ont atteint 1.091 MDHS en 2010. Ces dépenses concernent, en grande partie, la zone de Tanger avec 492 MDHS pour l’I.S et 59 MDHS pour l’I.R. L'expérience du Maroc dans le domaine hydriquePar INPBPM :: jeudi 02 décembre 2010 à 02:23 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Domaine hydrique : l'expérience du Maroc L'expérience du Maroc dans le domaine hydrique est pionnière comme en témoigne d'ailleurs, la politique des barrages que le Royaume à adopter et qui lui a permis la mobilisation et la conservation de quelque 14 milliards de m3 d'eau chaque année, a souligné M. Hatem Mekhemer Mohamed, expert en ressources hydriques à la Direction des Sciences de l'Organisation Islamique pour l'Education, les Sciences et la Culture (ISESCO)La politique hydrique du Maroc émane d'une vision sage et clairvoyante et fait de la réglementation de l'usage de l'eau dans le domaine agricole l'un de ses piliers majeurs, a confié à la MAP, cet expert égyptien et ce, en marge d'un atelier régional sur la gestion intégrée des ressources en eau et les changements climatiques (29 novembre au 2 décembre) initié par la Fondation Mohammed VI pour la protection de l'Environnement (FMGE), en partenariat avec l'ISESCO. Et de poursuivre que le Maroc dispose d'importantes potentialités hydrauliques et ce, contrairement à nombre de régions du monde arabe où ces ressources se font de plus en plus rares, passant en revue certains problèmes liés à la raréfaction de cette denrée vitale à l'échelle arabe, entre autres, la mauvaise gestion des ressources en eau, l'usage de méthodes défaillantes pour leur préservation, et la pollution des eaux de surface et de celles souterraines notamment dans certaines zones. Au sujet de cette rencontre, M. Mekhemer Mohamed a fait savoir qu'elle sert d'occasion pour les conférenciers d'établir un diagnostic de la situation actuelle des ressources hydriques dans chaque pays membre de l'ISESCO, et d'examiner les différents moyens à même de permettre d'asseoir les bases d'une véritable coopération entre les pays arabes dans ce domaine. Il a, dans ce contexte, insisté sur la nécessité d'engager une réflexion approfondie sur des mécanismes modernes, tel que dessalement d'eau de mer, via l'utilisation de l'énergie solaire ou nucléaire, relevant que cette méthode peut constituer une solution efficiente à nombre de problèmes pouvant résulter de la raréfaction des ressources en eau dans cette partie du globe. Cette rencontre scientifique à laquelle, prennent part des représentants et responsables de quelque 12 pays arabes islamiques membres de l'ISESCO, est rehaussée également par la participation d'une trentaine d'experts nationaux et internationaux en matière de gestion des ressources en eau et des changements climatiques. Inscrite dans le cadre de la mise en œuvre des actions de partenariat entre la FMGE et l'ISESCO, ce conclave sert d'occasion pour se focaliser sur nombre de questions en rapport notamment, avec les effets néfastes liés au phénomène du réchauffement climatique, le phénomène de la désertification, la sécheresse, les inondations, la salinité croissante de certaines nappes aquifères côtières, les changements quantitatifs et qualitatifs relatifs aux ressources eu eau, ainsi qu'avec l'insertion des dimensions environnementales, économiques et sociales dans la gestion intégrée des ressources en eau. A l'ordre du jour de ce conclave figurent également la présentation des programmes de sensibilisation et d'information sur le réchauffement climatique et sur les changements climatiques que mène la FMGE, outre la présentation des expériences de certains pays arabes dans le domaine de la gestion intégrée des ressources en eau, tels que l'Irak, Liban, Qatar, Koweït, Syrie, Bahreïn, Maroc, Palestine et le Yémen. Les conférenciers seront également au rendez-vous avec une série de visites guidées notamment, dans la palmeraie de Marrakech ainsi qu'aux stations de traitement des eaux usées de la ville de Marrakech. MAP Marché monétaire : Bank Al Maghrib accorde 9 MMDH au titre des avances à 7 jours sur le marché monétairePar INPBPM :: jeudi 02 décembre 2010 à 02:19 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Marché monétaire Bank Al Maghrib a annoncé vendredi avoir accordé sur le marché monétaire 9 milliards de dirhams (MMDH), au titre des avances à 7 jours, au cours de l'appel d'offres du 1-er décembre. Ce montant a été servi au taux de 3,25 pc pour un montant demandé de 26,75 MMDH, précise un communiqué de l'Institut d'émission Les mesures additionnelles en faveur des entreprises exportatricesPar INPBPM :: jeudi 02 décembre 2010 à 02:04 :: Général
Entreprises exportatrices Les mesures additionnelles en faveur des entreprises exportatrices totalisent 2.421 MDHS en 2010 de dépenses, dont 2.052 MDHS sont relatives à l'I.S.Les dépenses fiscales consenties en faveur du secteur du transportPar INPBPM :: jeudi 02 décembre 2010 à 01:38 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Les dépenses fiscales : secteur du transport Les dépenses fiscales consenties en faveur du secteur du transport, bénéficie de 20 mesures dérogatoires.Celles évaluées, au nombre de 13 atteignent 1.212 MDHS en 2010 dont : - 275 MDHS pour le transport au titre du taux de T.V.A de 14%; - 803 MDHS au titre des T.I.C. Finances publiques : Environnement international et hypothèses retenuesPar INPBPM :: jeudi 02 décembre 2010 à 01:12 :: Général
Finances publiques : Environnement international et hypothèses retenues Après une récession profonde, l’économie mondiale se redresse depuis le milieu 2009 bénéficiant du soutien apporté par le cycle des stocks et les mesures de relance budgétaire. Au deuxième trimestre 2010, la zone euro, principale partenaire du Maroc, a connu un net rebond de sa croissance économique à 1%, tiré par les bonnes performances de l'Allemagne qui a enregistré sa plus forte croissance depuis la réunification du pays en 1990, à 2,2%. C'est le quatrième trimestre consécutif de croissance depuis que la zone euro est sortie de la récession, au troisième trimestre 2009. Cette reprise devrait se poursuivre au second semestre 2010 et durant l’année 2011 mais à un rythme légèrement inférieur en lien avec les mesures de soutien qui arrivent progressivement à leur terme et l’affaiblissement du soutien apporté par le cycle des stocks. Ainsi, l’économie mondiale devrait croitre de 4,2% en 2011 après 4,8% en 2010. La zone euro devrait enregistrer une croissance de 1,5% en 2011 au lieu de 1,7% en 2010. L’économie française devrait afficher une croissance stable de 1,6% en 2010 et 2011. L'Espagne devrait renouer avec la croissance en 2011 de l’ordre de 0,7% après un repli de 0,3% en 2010. Le commerce international devrait enregistrer une progression de 7% en 2011 au lieu de 11,4% en 2010. Suite à ces évolutions, la demande étrangère adressée au Maroc, en volume, devrait enregistrer une croissance positive de 4,6% en 2011 après avoir affiché une hausse de 6,1% en 2010. Concernant les prix des matières premières, les cours moyen du pétrole brut ont fluctué autour de 77 dollars le baril entre janvier et août 2010. En ce qui concerne l’année 2011, l'Agence Internationale de l'Energie prévoit un ralentissement de la croissance de la demande mondiale en pétrole suite à la modération attendue de la croissance économique mondiale et à une amélioration de l'efficacité énergétique dans les pays de l'OCDE Du fait d'une demande modérée, d'une offre abondante et des niveaux de stocks historiquement élevés, le marché pétrolier devrait rester relativement stable à l'horizon 2011 autour de 78 dollars/baril à moins d’une dérive spéculationniste. La parité euro-dollar devrait rester inchangée sur l’horizon de projection, soit un taux de change de l’euro vis-à-vis du dollar de 1,3 en 2011, si toutefois les risques d’une « guerre » des taux de change sont écartés. En ce qui concerne la campagne agricole, l’hypothèse retenue porte sur la réalisation d’une production céréalière d’environ 70 millions de quintaux et la consolidation des autres cultures et de l’élevage, sachant que la contribution à la valeur ajoutée agricole ne dépasse pas les 30% pour ce qui est de la céréaliculture. On entend par agent public et agent public étrangerPar INPBPM :: jeudi 02 décembre 2010 à 01:03 :: Corruption
On entend par agent public On entend par agent public: toute personne qui détient un mandat législatif, exécutif, administratif ou judiciaire d’un État Partie, qu’elle ait été nommée ou élue, à titre permanent ou temporaire, qu’elle soit rémunérée ou non rémunérée, et quel que soit son niveau hiérarchique;toute autre personne qui exerce une fonction publique, y compris pour un organisme public ou une entreprise publique, ou qui fournit un service public, tels que ces termes sont définis dans le droit interne de l’État Partie et appliqués dans la branche pertinente du droit de cet État;toute autre personne définie comme agent public dans le droit interne d’un État Partie. Toutefois, aux fins de certaines mesures spécifiques prévues au chapitre II de la présente Convention des Nations Unies contre la corruption, on peut entendre par agent public toute personne qui exerce une fonction publique ou qui fournit un service public tels que ces termes sont définis dans le droit interne de l’État Partie et appliqués dans la branche pertinente du droit de cet État; On entend par agent public étranger On entend par agent public étranger toute personne qui détient un mandat législatif, exécutif, administratif ou judiciaire d’un pays étranger, qu’elle ait été nommée ou élue; et toute personne qui exerce une fonction publique pour un pays étranger, y compris pour un organisme public ou une entreprise publique;c) On entend par “fonctionnaire d’une organisation internationale publique” un fonctionnaire international ou toute personne autorisée par une telle organisation à agir en son nom; Convention des Nations Unies contre la corruption inpbpm No country is entirely free of corruptionPar INPBPM :: jeudi 02 décembre 2010 à 01:00 :: Corruption
But if corruption is deep enough it can hinder economic growth and good governance, and decay the fabric of society.
Corruption is an obstacle to sustainable development, with the potential to enlarge economic gaps and breed organized crime. Unchecked corruption leaves little room for democracy to flourish; little room for freedom to expand; little room for justice to prevail Finances publiques : Dépenses de l’Etat en 2011Par INPBPM :: jeudi 02 décembre 2010 à 00:34 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Finances publiques : Dépenses de l’Etat en 2011 Dépenses de l’Etat en 2011 : En dépit des efforts déployés, les pressions sur les dépenses publiques pourraient s’intensifier, notamment sous l’effet de facteurs internes liés aux exigences d’accompagnement des réformes structurelles et des politiques sectorielles.Ces pressions pourraient également être d’origine externe en lien avec les inquiétudes qui pèsent sur l’évolution des cours internationaux du pétrole, du gaz butane et sur les cours du blé. Compte tenu de l’évolution récente au niveau des recettes fiscales et de la capacité de relever de manière significative le niveau d’endettement, il est devenu impératif de tempérer la croissance de certaines composantes de la dépense publique tout en améliorant son efficacité. Dans cette perspective, des choix plus rigoureux en matière d’affectation des ressources s’imposent. Le projet de Loi de Finances 2011 s’inscrit dans cette logique, car les réformes en cours, notamment la gestion budgétaire axée sur les résultats et la mise en place du cadre de dépenses à moyen terme, permettraient d’optimiser les choix possibles dans le cadre d’une nouvelle gouvernance des finances publiques. Les dépenses ordinaires sont estimées à 163,9 milliards de dirhams en 2011, représentant une hausse de 0,5% par rapport à 2010. Ces dépenses seraient ainsi ramenées à 19,6% du PIB, soit 1,3 point du PIB en moins par rapport à la Loi de Finances 2010 actualisée. Les dépenses en biens et services atteindraient près de 129 milliards de dirhams, en hausse de 6,2% par rapport à 2010. Le niveau des dépenses du personnel en pourcentage des dépenses de biens et services atteindrait 66,7% et l’équivalent de 10,3% du PIB, soit le même niveau enregistré en 2010. La charge salariale, qui sera de 86 milliards de dirhams en 2011, en hausse de 7%, tient compte principalement de la création des postes budgétaires et du comportement de paramètres clés tels que les avancements d’échelle et les promotions de grade. Après une forte baisse de 11,9% en 2010, les dépenses afférentes aux autres biens et services connaîtraient un accroissement de 4,7% en 2011 pour se situer à 43 milliards de dirhams. La charge des intérêts de la dette est estimée à 19 milliards de dirhams, en hausse de 6,9% par rapport à 2010 atteignant 2,3% du PIB. La hausse de cette charge est le résultat conjugué de la hausse de la charge des intérêts de la dette intérieure de 1,3% et des intérêts de la dette extérieure de 42,8%. La charge de la compensation (y compris le Fonds de soutien des prix) est projetée à un niveau de 17 milliards de dirhams. En termes de PIB, elle atteindrait 2%. En matière d’investissement du budget général de l’Etat, le projet de Loi de Finances 2011 traduit la volonté des pouvoirs publics de poursuivre leurs efforts de soutien à l’activité économique. Pour ce faire, des crédits d’un montant de 48,1 milliards de dirhams seraient mobilisés, soit une augmentation de 21,4% par rapport à la Loi de Finances 2010 actualisée. Par ailleurs, il convient de préciser que les dépenses d'investissement public en termes de crédits ouverts pour l’exercice budgétaire 2011 sont estimées à 167,3 milliards de dirhams, soit plus de 3 fois le budget d’investissement de l'Etat. Finances publiques : Déficit et besoin de financementPar INPBPM :: jeudi 02 décembre 2010 à 00:31 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Finances publiques : Déficit et besoin de financement Le déficit budgétaire résultant des évolutions prévisibles des recettes et des dépenses pour l’exercice 2011 serait de 3,5% du PIB.Il serait financé à hauteur de 61,4% par des ressources intérieures contre 16,4% en 2010, année caractérisée par des conditions de financement favorables pour le Maroc sur le marché international. Les dépenses fiscales consenties en faveur de l’énergiePar INPBPM :: jeudi 02 décembre 2010 à 00:13 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Les dépenses fiscales : l'énergie Les dépenses fiscales consenties en faveur de l’énergie ont atteint 1.097 MDHS en 2010, soit 3,7 % de l’ensemble des dépenses (616 MDHS provient de la T.V.A et 481MDHS de la T.I.C). |
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