Maroc : Instance Nationale de protection des Biens Publicshttp://inpbpm.zeblog.com/ |
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Détournement de deniers publics: l'affaire de la Mutuelle générale du personnel des administrations publiques (MGPAP)Par INPBPM :: mardi 30 novembre 2010 à 18:40 :: Deniers publics
Détournement de deniers publics: l'affaire de la Mutuelle générale du personnel des administrations publiques (MGPAP)La Chambre criminelle chargée des crimes financiers près la Cour d'appel de Salé a reporté, mardi, au 4 janvier prochain le procès de 23 personnes poursuivies pour "détournement de deniers publics" dans l'affaire de la Mutuelle générale du personnel des administrations publiques (MGPAP).Le report du procès a été décidé pour permettre la convocation des autres mis en cause, a-t-on précisé de source judiciaire. Quatorze personnes sont poursuivies en état de détention préventive à la prison locale de Salé, dont 2 femmes, 8 autres sous surveillance judiciaire et une en état de liberté provisoire. détournement de deniers publics, faux et usage de faux, corruption, abus de confiance, abus de pouvoir, blanchiment de fonds et participation Les mis en cause, dont des hommes d'affaires, des chefs d'entreprises, des fonctionnaires, un médecin, une journaliste, une notaire, un ingénieur, un enseignant et une déléguée, sont poursuivis pour " détournement de deniers publics, faux et usage de faux, corruption, abus de confiance, abus de pouvoir, blanchiment de fonds et participation".Report au 4 janvier prochain de l'examen de l'affaire de la mutuelle générale
La Bourse de Casablanca termine mardi en haussePar INPBPM :: mardi 30 novembre 2010 à 17:38 :: OBSERVATOIRE INPBPM
La bourse de Casablanca La bourse de Casablanca a clôturé mardi en hausse de ses deux indices Masi et Madex, respectivement de 0,13 pc à 12.224,20 points et de 0,15 pc à 9.984,59 points. Les performances annuelles des deux indices de la bourse affichent, à l'issue de cette séance, des gains de 17,05 pc pour le Masi et de 17,96 pc pour le Madex. L'échange de titres La séance du mardi a permis l'échange de titres pour un volume global de plus de 635,31 millions de dirhams. La capitalisation boursière Pour sa part, la capitalisation boursière s'est établie à plus de 558,22 milliards de dirhams. Les plus fortes hausses Les plus fortes hausses ont été enregistrées par Cosumar (+5,76 pc à 1.798 DH), Managem (+4,31 pc à 605 DH), Disway (+3,91 pc à 558 DH), Label Vie (+3,66 pc à 1.389 DH) et Lesieur Cristal (+3,56 pc à 1.398 DH). Les plus fortes baisses Les plus fortes baisses ont concerné Oulmès (-5,63 pc à 536 DH), Involys (-5,36 pc à 226 DH), Realis mécaniques (-5,33 pc à 480 DH), CDM (-4,81 pc à 871 DH) et Maghreb Oxygène (-3,64 pc à 265 DH). Map INPBPM LE MAROC DANS L’ECONOMIE MONDIALEPar INPBPM :: mardi 30 novembre 2010 à 17:24 :: OBSERVATOIRE INPBPM
La coopération économique et commerciale a toujours constitué un important levier d’action de la stratégie d’ouverture engagée par le Maroc depuis son adhésion au GATT en 1987.
E MAROC DANS L’ECONOMIE MONDIALE/ Rapport Economique et Financier 2009 inpbpm_archive_2006_2Par INPBPM :: mardi 30 novembre 2010 à 14:50 :: Association
Hausse de 0,9 pc de l'Indice des prix à la production dans le secteur des industries manufacturières en octobre 2010Par INPBPM :: mardi 30 novembre 2010 à 07:40 :: OBSERVATOIRE INPBPM
secteur des Industries manufacturières L'Indice des prix à la production (IPP) dans le secteur des "Industries manufacturières" a enregistré une hausse de 0,9 pc au terme du mois d'octobre 2010 par rapport au mois précédent, selon le Haut Commissariat au Plan (HCP). Travail du bois et fabrication , Raffinage de pétrole , Travail des métaux Cette hausse résulte notamment de la hausse de 11 pc dans le "Travail du bois et fabrication d'articles en bois", de 1,8 pc dans le "Raffinage de pétrole", de 0,9 pc dans les "Industries alimentaires" et de 0,7 pc dans le "Travail des métaux", explique le HCP dans sa dernière note relative à l'indice des prix à la production industrielle, énergétique et minière.le secteur des Industries extractives Le HCP relève, cependant, une baisse de 0,5 pc dans le secteur des "Industries extractives" et ce, en raison d'une baisse de 0,6 pc des prix des "Autres industries extractives" et notamment le bitume dont l'indice a diminué de 8 pc.Production et distribution d'électricité et d'eau Une stabilité a été constatée, par ailleurs, dans le secteur de la "Production et distribution d'électricité et d'eau". INPBPM Environnement Produits et facteurs polluantsPar INPBPM :: mardi 30 novembre 2010 à 03:39 :: Environnement
inpbpm : Affaire de l'ancien Premier ministre : Driss JettouPar INPBPM :: mardi 30 novembre 2010 à 01:32 :: Protection des Biens Publics au maroc
Driss Jettou s'est expliqué, samedi 27 mars à Rabat, devant l'Instance nationale de protection des biens publics (INPBPM) au sujet du changement d'itinéraire de la voie express au sud-ouest de Casablanca. Suite à la diffusion par la chaîne Al Jazeera, lors de son émission consacrée à l'actualité maghrébine «La récolte maghrébine», vendredi 26 mars, d'un débat sur cette affaire marqué par l'intervention de deux membres de l'INPBPM, l'ancien Premier ministre a demandé à rencontrer les dirigeants de l'Instance pour leur expliquer sa position. Chose faite le lendemain même à Rabat. Trois membres de l'Instance ont ainsi assisté à cette rencontre qui a duré trois heures, selon un communiqué de cette Instance dirigée par Mohamed Tarik Sbai.
Le projet de loi de finances 2011 apporte de nouveaux mécanismesPar INPBPM :: lundi 29 novembre 2010 à 19:29 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Le projet de loi de finances 2011 apporte de nouveaux mécanismes La création d'un fonds spécial pour attirer les investissements étrangers, prévue dans ce projet, constitue un nouveau mécanisme afin de faire face au recul des investissements dû à la crise économique et drainer une nouvelle génération d'investissements, a souligné le ministre qui s'exprimait devant la commission des Finances, de l'équipement, de planification et du développement régional à la chambre des Conseillers. La création d'un fonds spécial pour attirer les investissements étrangers Ce nouveau mécanisme, davantage lié à la réalité du marché financier international, sera plus efficace que le modèle classique pour drainer les investissements, a-t-il souligné, relevant que le choix de s'appuyer sur la demande intérieure pour soutenir la croissance économique s'explique par le fait que "le Maroc, en tant que pays en voie de développement, dispose d'énormes possibilités de développement, ce qui rend la demande intérieure maitrisable contrairement à la demande extérieure qui échappe au contrôle en raison de la faiblaisse de l'offre marocaine et du manque de compétitivité des entreprises marocaines dans les marchés mondiaux". "Ce n'est pas une orientation stratégique, mais un choix imposé par la conjoncture actuelle", a-t-il poursuivi notant que l'orientation vers la demande intérieure permet dans une large mesure de limiter la demande en importations. Problèmes liés à la demande extérieure "Les problèmes liés à la demande extérieure nous obligent de prendre en considération la nécessité de diversifier notre présence dans les marchés européens", a-t-il encore expliqué ajoutant qu'il faudrait également appuyer l'orientation stratégique vers le marché africain. Et de souligner que lors de l'élaboration de ce projet, le gouvernement a mis l'accent sur l'encouragement à l'investissement public, le soutien à la demande intérieure et l'adoption d'une "gestion souple" pour ce qui est de la demande extérieure. M. Mezouar a également rappelé que durant les trois années qui ont précédé la crise économique mondiale, le gouvernement a préservé les taux de croissance, maîtrisé l'inflation, le déficit et la dette tout comme il a appuyé les secteurs stratégiques, les grands chantiers économiques et soutenu le rythme de croissance. Le ministre a, à cet égard, souligné la nécessité de poursuivre l'option de la diversification de l'économie nationale dans le cadre d'une économie ouverte, de maintenir les équilibres macro-économiques et de préserver la capacité de l'économie nationale pour faire face aux contraintes de la conjointure économique mondiale. Concernant les prévisions du budget 2011, qualifiées par l'opposition de "fragiles" lors du débat général, M. Mezouar a souligné leur caractère réaliste dans la détermination du taux de croissance, d'inflation, du déficit et des prix du pétrole. Le retard de la création du centre financier de Casablanca En réponse aux observations soulevées sur le retard de création du centre financier de Casablanca, le ministre a tenu à préciser que ce projet, qui vise à assurer une bonne position financière concurrentielle de la capitale économique du Royaume à l'échelle mondiale et africaine, existait depuis 2008, mais le retard enregistré est dû, en particulier, à la crise financière et économique mondiale. Les mesures et mécanismes incitatifs apportés par le projet de loi de finances 2011 Il a également noté que les mesures et mécanismes incitatifs apportés par le projet de loi de finances 2011, en termes notamment d'encouragement des citoyens à l'épargne dans le domaine du logement et de l'éducation, sont considérés comme "des mécanismes appropriés à la nature des épargnants et conformes aux attentes des citoyens". Réforme fiscale : La réduction de 15 pc du taux d'impôt au profit des petites entreprises La réduction de 15 pc du taux d'impôt au profit des petites entreprises, s'inscrit dans le cadre de la poursuite de la réforme fiscale, en ce sens qu'elle constitue une mesure "courageuse" prise par le gouvernement à la lumière des répercussions de la crise financière internationale, a ajouté M. Mezouar, rappelant également les autres mesures du projet de loi de finances 2011 relatives notamment à l'encouragement du secteur informel à s'intégrer dans le tissu économique national.
réserves exprimées par certains membres de la Commission sur le recours du Maroc à la dette extérieure S'agissant des réserves exprimées par certains membres de la Commission sur le recours du Maroc à la dette extérieure, le ministre a affirmé que cette initiative, qui était "réussie" et a traduit la confiance en l'économie nationale, a été concrétisée avec un taux d'intérêt inférieur par rapport à certains pays de la zone euro qui ont bénéficié de moins de prêts, mais avec des taux d'intérêt supérieurs. A ce propos, il a indiqué que cet emprunt vise à réduire la pression sur la dette intérieure et la liquidité interne, ainsi qu'à profiter des marges offertes par la dette extérieure. M. Mezouar s'est attardé par ailleurs sur plusieurs sujets qui ont été soulevés au cours des interventions des membres de la Commission, notamment la réforme des systèmes de retraite qui n'a fait l'objet d'aucune décision gouvernementale, exprimant le souhait de voir la présentation au cours de l'année prochaine d'un projet de loi visant à réformer ces systèmes dans le cadre d'un débat des points controversés au sein de l'institution législative. Concernant les contraintes d'avenir, M. Mezouar a affirmé que le projet de loi de finances 2011 tient en compte les futurs défis liés notamment à l'éradication de la pauvreté, à la réalisation de l'équilibre territorial, à la problématique de l'enseignement et à la réalisation de la sécurité alimentaire, énergétique et financière. Et de conclure que le projet de loi de finances 2011 répond aux priorités définies dans le cadre des options et orientations en matière d'intégrité territoriale du Royaume et d'identité, et aux réformes convenues pour les secteurs stratégiques et les priorités identifiées au niveau social dans les domaines de l'éducation, de la santé, du monde rural et des zones montagneuses et de préservation du pouvoir d'achat des citoyens. Corruption:mesures pour prévenir la corruption impliquant le secteur privéPar INPBPM :: lundi 29 novembre 2010 à 18:31 :: Corruption
Mesures pour prévenir la corruption impliquant le secteur privé Chaque État Partie prend, conformément aux principes fondamentaux de son droit interne, des mesures pour prévenir la corruption impliquant le secteur privé, renforcer les normes de comptabilité et d’audit dans le secteur privé et, s’il y a lieu, prévoir des sanctions civiles, administratives ou pénales efficaces, proportionnées et dissuasives en cas de non-respect de ces mesures. Les mesures permettant d’atteindre ces objectifs peuvent notamment inclure: a) La promotion de la coopération entre les services de détection et de répression et les entités privées concernées;b) La promotion de l’élaboration de normes et procédures visant à préserver l’intégrité des entités privées concernées, y compris de codes de conduite pour que les entreprises et toutes les professions concernées exercent leurs activités de manière correcte, honorable et adéquate, pour prévenir les conflits d’intérêts et pour encourager l’application de bonnes pratiques commerciales par les entreprises entre elles ainsi que dans leurs relations contractuelles avec l’État; c) La promotion de la transparence entre les entités privées, y compris, s’il y a lieu, grâce à des mesures concernant l’identité des personnes physiques et morales impliquées dans la constitution et la gestion des sociétés; d) La prévention de l’usage impropre des procédures de réglementation des entités privées, y compris des procédures concernant les subventions et les licences accordées par des autorités publiques pour des activités commerciales; e) La prévention des conflits d’intérêts par l’imposition, selon qu’il convient et pendant une période raisonnable, de restrictions à l’exercice d’activités professionnelles par d’anciens agents publics ou à l’emploi par le secteur privé d’agents publics après leur démission ou leur départ à la retraite, lorsque lesdites activités ou ledit emploi sont directement liés aux fonctions que ces anciens agents publics exerçaient ou supervisaient quand ils étaient en poste; f) L’application aux entreprises privées, compte tenu de leur structure et de leur taille, d’audits internes suffisants pour faciliter la prévention et la détection des actes de corruption et la soumission des comptes et des états financiers requis de ces entreprises privées à des procédures appropriées d’audit et de certification. Publication d’informations sur les états financiers et les normes de comptabilité et d’audit 3. Afin de prévenir la corruption, chaque État Partie prend les mesures nécessaires, conformément à ses lois et règlements internes concernant la tenue des livres et états comptables, la publication d’informations sur les états financiers et les normes de comptabilité et d’audit, pour interdire que les actes suivants soient accomplis dans le but de commettre l’une quelconque des infractions établies conformément à la présente Convention: a) L’établissement de comptes hors livres; b) Les opérations hors livres ou insuffisamment identifiées; c) L’enregistrement de dépenses inexistantes; d) L’enregistrement d’éléments de passif dont l’objet n’est pas correctement identifié; e) L’utilisation de faux documents; et f) La destruction intentionnelle de documents comptables plus tôt que ne le prévoit la loi. la déductibilité fiscale des dépenses 4. Chaque État Partie refuse la déductibilité fiscale des dépenses qui constituent des pots-de-vin, dont le versement est un des éléments constitutifs des infractions établies conformément aux articles 15 et 16 de la présente Convention et, s’il y a lieu, des autres dépenses engagées à des fins de corruption.Article 12 Secteur privé Convention des Nations Unies contre la corruption inpbpm_archive_2007_1Par INPBPM :: lundi 29 novembre 2010 à 17:52 :: Association
![]() La consommation intérieure du tourisme atteint 86,3 MMDH en 2009Par INPBPM :: lundi 29 novembre 2010 à 17:52 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Haut commissariat au Plan : La consommation intérieure du tourisme (CIT) en 2009 La consommation intérieure du tourisme (CIT) a atteint 86,3 milliards de dirhams (MMDH) en 2009, contre 69 MMDH en 2005, indique le Haut commissariat au Plan (HCP). Par rapport au PIB, la CIT a perdu 1,4 point passant de 13,1 pc en 2005 à 11,7 pc en 2009, précise le HCP dans une note sur les résultats du compte satellite de tourisme de 2009. En terme d'évolution, la CIT a progressé en moyenne annuelle de 5,8 pc en valeur entre 2005 et 2009 au lieu de 11,3 pc au cours de la période 2001-2005, selon la même source. Dans un contexte marqué par les effets de la crise internationale, ajoute le HCP, la consommation du tourisme récepteur, qui représente plus de 74 pc de la consommation intérieure de ce secteur, a baissé de 2,7 pc en 2008 et de 4,6 pc en 2009 soulignant un net fléchissement par rapport à son rythme de croissance passé de 12,4 pc en moyenne annuelle durant la période 2001-2007, explique le HCP. En comparaison avec la période 2001-2005 où il était de 9,5 pc, son taux d'évolution moyen annuel a baissé de 2,7 points passant à 6,8 pc entre 2005 et 2009. Pour sa part, la valeur ajoutée du tourisme a progressé en moyenne annuelle de 7 pc en valeur entre 2005 et 2009, contre 8,7 pc entre 2001 et 2005. Avec 40,6 MMDH, elle devrait représenter, en 2009, 6,2 pc de la valeur ajoutée globale de l'économie nationale contre 6,5 pc en 2005. Le PIB touristique a, quant à lui, atteint 50 MMDH en 2009, affichant une progression annuelle moyenne en valeur de 7,6 pc au lieu de 9,2 pc de 2001 à 2005. Sa part dans le PIB a reculé de 0,3 point passant de 7,1 pc en 2005 à 6,8 pc en 2009, ajoute la même source. Map Participation de la sociétéPar INPBPM :: lundi 29 novembre 2010 à 16:40 :: Corruption
Corruption : Participation de la société 1. Chaque État Partie prend des mesures appropriées, dans la limite de ses moyens et conformément aux principes fondamentaux de son droit interne, pour favoriser la participation active de personnes et de groupes n’appartenant pas au secteur public, tels que la société civile, les organisations non gouvernementales et les communautés de personnes, à la prévention de la corruption et à la lutte contre ce phénomène, ainsi que pour mieux sensibiliser le public à l’existence, aux causes et à la gravité de la corruption et à la menace que celle-ci représente. a) Accroître la transparence des processus de décision et promouvoir la participation du public à ces processus;Cette participation devrait être renforcée par des mesures consistant notamment à: b) Assurer l’accès effectif du public à l’information; c) Entreprendre des activités d’information du public l’incitant à ne pas tolérer la corruption, ainsi que des programmes d’éducation du public, notamment dans les écoles et les universités; d) Respecter, promouvoir et protéger la liberté de rechercher, de recevoir, de publier et de diffuser des informations concernant la corruption. Cette liberté peut être soumise à certaines restrictions, qui doivent toutefois être prescrites par la loi et nécessaires: i) Au respect des droits ou de la réputation d’autrui; ii) À la protection de la sécurité nationale ou de l’ordre public, ou de la santé ou de la moralité publiques. Mesures appropriées 2. Chaque État Partie prend des mesures appropriées pour veiller à ce que les organes de prévention de la corruption compétents mentionnés dans la présente Convention soient connus du public et fait en sorte qu’ils soient accessibles, lorsqu’il y a lieu, pour que tous faits susceptibles d’être considérés comme constituant une infraction établie conformément à la présente Convention puissent leur être signalés, y compris sous couvertd’anonymat. Article 13 Participation de la société Convention des Nations Unies contre la corruption La bourse de Casablanca :indices,capitalisation du marché financierPar INPBPM :: lundi 29 novembre 2010 à 03:46 :: OBSERVATOIRE INPBPM
La bourse de Casablanca :indices,capitalisation du marché financier La bourse de Casablanca a fait montre, durant les dix premiers mois de l'année en cours, d'une reprise claire après deux années de déclin, indique le think-tank britannique, The Economist Intelligence Unit (EIU), dans son rapport du mois de novembre sur le Maroc. Les deux indices de la bourse : le MASI et le MADEX Les deux indices de la bourse : le MASI et le MADEX se sont renforcés, en enregistrant, durant cette période, des hausses de 18 et 19 pc respectivement, indique le rapport, relevant que le total du volume des actions échangées à la bourse casablancaise s'est installé, vers la fin du mois d'octobre dernier, à 184 milliards de dirhams (MMDH), soit une augmentation de 33 pc par rapport à la même période de 2009. La capitalisation du marché financier marocain La capitalisation du marché financier marocain a, quant à elle, augmenté de 8,6 pc pour totaliser 553 MMDH à la fin du mois d'octobre, indique l'Economist Intelligence Unit, soulignant que les grandes compagnies opérant dans les secteurs bancaire, d'assurance, du bâtiment, de l'agro-alimentaire, de l'immobilier et des télécommunications ont réalisé d'importants taux de croissance oscillant entre 8 pc pour l'immobilier et 38 pc pour le bâtiment.Le think-tank britannique, qui a rappelé la décision du groupe tunisien Ennakl automobiles d'opter pour une introduction en bourse casablancaise, a relevé que ce genre d'initiatives vise à promouvoir l'intégration des marchés financiers de la région nord-africaine, où la bourse de Casablanca ambitionne de s'imposer comme le principal centre financier. LE GOUVERNEMENT MAROCAIN DETREMINE A MAINTENIR UN NIVEAU ELEVE D'INVESTISSEMENT L'Economist Intelligence Unit a, par ailleurs, souligné la détermination affichée par le gouvernement marocain de maintenir un niveau élevé d'investissement dans le cadre de loi de finance de 2011. Rapport, le ministre de l'Économie et des Finances Cité dans le rapport, le ministre de l'Economie et des Finances, M. Salaheddine Mezouar, a indiqué que les dépenses d'investissement ont permis à l'économie marocaine de se mettre à l'abri de l'impact de la crise internationale. Le rapport souligne que la loi de finance prévoit un taux de croissance du Produit Intérieur Brut national de l'ordre de 5 pc en 2011 contre 4 pc attendu cette année. Promotion des secteurs financier et des exportations Plusieurs mesures sont prévues par le Maroc notamment dans le domaine de la promotion des secteurs financier et des exportations, indique le think-tank, qui cite, dans ce contexte, le lancement du projet "Casablanca Finance City" qui vise à asseoir un environnement approprié à même de doter la place financière casablancaise de mesures propres à même de lui assurer l'attractivité et la compétitivité souhaitées à l'égard des investisseurs internationaux. la gestion intégrée des ressources en eau et les changements climatiquesPar INPBPM :: lundi 29 novembre 2010 à 02:45 :: Climat
la gestion intégrée: ressources en eau et changements climatiques Les travaux d'un atelier régional sur la gestion intégrée des ressources en eau et les changements climatiques, ont démarré lundi à Marrakech, à l'initiative de la Fondation Mohammed VI pour la Protection de l'Environnement. Initié en partenariat avec l'Organisation Islamique pour l'Education, les Sciences et la Culture (ISESCO), ce conclave, dont les travaux se poursuivront jusqu'au 2 décembre prochain dans la cité ocre, s'insère dans le cadre de la mise en œuvre des actions de partenariat entre ces deux organismes. Cette rencontre scientifique à laquelle, prennent part des représentants et responsables de quelque 12 pays arabes islamiques membres de l'ISESCO, est rehaussée également par la participation d'une trentaine d'experts nationaux et internationaux en matière de gestion des ressources en eau et des changements climatiques. Elle sert d'occasion pour se focaliser sur nombre de questions en rapport notamment, avec les effets néfastes liés au phénomène du réchauffement climatique, le phénomène de la désertification, la sécheresse, les inondations, la salinité croissante de certaines nappes aquifères côtières, les changements quantitatifs et qualitatifs relatifs aux ressources eu eau, ainsi qu'avec l'insertion des dimensions environnementales, économiques et sociales dans la gestion intégrée des ressources en eau. S'exprimant à cette occasion, M. Abdelaziz Belhouji de la FMGE a fait savoir que les changements climatiques sont devenus, à l'heure actuelle, l'un des défis majeurs et un des enjeux posés auxquels l'humanité est appelée à faire face, eu égard l'impact pesant de ce phénomène (changements climatiques) sur les ressources naturelles en générale, et celles hydriques en particulier. Le traitement de cette problématique des changements climatiques et leur impact sur les ressources en eaux, demeure tributaire de la conjugaison des efforts de tous les Etats en vue d'adopter, de manière collective et complémentaire, toutes les mesures adéquates, a-t-il estimé. Et de poursuivre que cela suppose également d'offrir les expertises nécessaires et les compétences qualifiées, outre la promotion des capacités analytiques en vue de l'orientation des politiques publiques et la concrétisation de projets à même de limiter ces effets néfastes, mettant en avant, dans ce contexte, l'importance de la coordination et de la coopération entre les différentes parties concernées, entre autres, les Centres de recherche scientifique, les universités, les acteurs de la société civile et le secteur privé. M. Belhouji a tenu à indiquer également que la Fondation Mohammed VI pour la Protection de l'Environnement ne cesse de jouer un rôle pionnier dans la vulgarisation de la culture environnementale ainsi que dans l'information et la sensibilisation quant aux dangers provoqués par le réchauffement climatique, ainsi que par les changements climatiques et ce, auprès des administrations, des acteurs économiques ainsi que de l'ensemble des catégories sociétales. M. Belhouji a passé en revue, dans ce contexte, les trois programmes mis en place par la Fondation pour l'atténuation des émissions du CO2, entre autres, celui " des entreprises écologiques ". De son coté, M. Hatem Mekhemer Mohamed, expert en ressources hydriques à la Direction des Sciences de l'ISESCO a fait observer que ce conclave ambitionne de consolider la coopération régionale et internationale pour la promotion de la recherche scientifique relative aux effets néfastes probables sur les ressources hydriques, tels qu'engendrés par les changements climatiques, et d'œuvrer pour la mise en place d'une stratégie cohérente ainsi que des plans d'actions efficients dans ce domaine. Et d'ajouter que selon les prévisions scientifiques, la région du monde islamique et la zone arabe devraient connaître à partir de 2025, une véritable crise hydrique, estimant qu'il appartient désormais aux pays de consolider leurs efforts et d'approfondir la recherche et la concertation en vue de dégager les mécanismes à même de permettre de garantir leur sécurité hydrique. Cette démarche sera possible à travers l'élaboration de stratégies nationales et régionales à même de prendre en considération les différents aspects sociaux, économiques, environnementales et culturelles, a-t-il expliqué. A l'ordre du jour de ce conclave figurent également la présentation des programmes de sensibilisation et d'information sur le réchauffement climatique et sur les changements climatiques que mène la FMGE, outre la présentation des expériences de certains pays arabes dans le domaine de la gestion intégrée des ressources en eau, tels que l'Irak, Liban, Qatar, Koweït, Syrie, Bahreïn, Maroc, Palestine et le Yémen. Les conférenciers seront également au rendez-vous avec une série de visites guidées notamment, dans la palmeraie de Marrakech ainsi qu'aux stations de traitement des eaux usées de la ville de Marrakech. Le projet de loi de finances 2011 apporte de nouveaux mécanismesPar INPBPM :: lundi 29 novembre 2010 à 00:41 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Le projet de loi de finances 2011 apporte de nouveaux mécanismes Le projet de loi de finances 2011 apporte de nouveaux mécanismes pour combler les lacunes et les dysfonctionnements enregistrés dans certains domaines, tout comme il maintient les choix déjà arrêtés, a souligné, lundi, le ministre de l'Economie et des Finances, M. Salaheddine Mezouar. création d'un fonds spécial pour attirer les investissements étrangers La création d'un fonds spécial pour attirer les investissements étrangers, prévue dans ce projet, constitue un nouveau mécanisme afin de faire face au recul des investissements dû à la crise économique et drainer une nouvelle génération d'investissements, a souligné le ministre qui s'exprimait devant la commission des Finances, de l'équipement, de planification et du développement régional à la chambre des Conseillers. Ce nouveau mécanisme, davantage lié à la réalité du marché financier international, sera plus efficace que le modèle classique pour drainer les investissements, a-t-il souligné, relevant que le choix de s'appuyer sur la demande intérieure pour soutenir la croissance économique s'explique par le fait que "le Maroc, en tant que pays en voie de développement, dispose d'énormes possibilités de développement, ce qui rend la demande intérieure maitrisable contrairement à la demande extérieure qui échappe au contrôle en raison de la faiblaisse de l'offre marocaine et du manque de compétitivité des entreprises marocaines dans les marchés mondiaux". "Ce n'est pas une orientation stratégique, mais un choix imposé par la conjoncture actuelle", a-t-il poursuivi notant que l'orientation vers la demande intérieure permet dans une large mesure de limiter la demande en importations. "Les problèmes liés à la demande extérieure nous obligent de prendre en considération la nécessité de diversifier notre présence dans les marchés européens", a-t-il encore expliqué ajoutant qu'il faudrait également appuyer l'orientation stratégique vers le marché africain. Et de souligner que lors de l'élaboration de ce projet, le gouvernement a mis l'accent sur l'encouragement à l'investissement public, le soutien à la demande intérieure et l'adoption d'une "gestion souple" pour ce qui est de la demande extérieure. M. Mezouar a également rappelé que durant les trois années qui ont précédé la crise économique mondiale, le gouvernement a préservé les taux de croissance, maîtrisé l'inflation, le déficit et la dette tout comme il a appuyé les secteurs stratégiques, les grands chantiers économiques et soutenu le rythme de croissance. Le ministre a, à cet égard, souligné la nécessité de poursuivre l'option de la diversification de l'économie nationale dans le cadre d'une économie ouverte, de maintenir les équilibres macro-économiques et de préserver la capacité de l'économie nationale pour faire face aux contraintes de la conjointure économique mondiale. Concernant les prévisions du budget 2011, qualifiées par l'opposition de "fragiles" lors du débat général, M. Mezouar a souligné leur caractère réaliste dans la détermination du taux de croissance, d'inflation, du déficit et des prix du pétrole. En réponse aux observations soulevées sur le retard de création du centre financier de Casablanca, le ministre a tenu à préciser que ce projet, qui vise à assurer une bonne position financière concurrentielle de la capitale économique du Royaume à l'échelle mondiale et africaine, existait depuis 2008, mais le retard enregistré est dû, en particulier, à la crise financière et économique mondiale. Il a également noté que les mesures et mécanismes incitatifs apportés par le projet de loi de finances 2011, en termes notamment d'encouragement des citoyens à l'épargne dans le domaine du logement et de l'éducation, sont considérés comme "des mécanismes appropriés à la nature des épargnants et conformes aux attentes des citoyens". La réduction de 15 pc du taux d'impôt au profit des petites entreprises, s'inscrit dans le cadre de la poursuite de la réforme fiscale, en ce sens qu'elle constitue une mesure "courageuse" prise par le gouvernement à la lumière des répercussions de la crise financière internationale, a ajouté M. Mezouar, rappelant également les autres mesures du projet de loi de finances 2011 relatives notamment à l'encouragement du secteur informel à s'intégrer dans le tissu économique national. S'agissant des réserves exprimées par certains membres de la Commission sur le recours du Maroc à la dette extérieure, le ministre a affirmé que cette initiative, qui était "réussie" et a traduit la confiance en l'économie nationale, a été concrétisée avec un taux d'intérêt inférieur par rapport à certains pays de la zone euro qui ont bénéficié de moins de prêts, mais avec des taux d'intérêt supérieurs. A ce propos, il a indiqué que cet emprunt vise à réduire la pression sur la dette intérieure et la liquidité interne, ainsi qu'à profiter des marges offertes par la dette extérieure. M. Mezouar s'est attardé par ailleurs sur plusieurs sujets qui ont été soulevés au cours des interventions des membres de la Commission, notamment la réforme des systèmes de retraite qui n'a fait l'objet d'aucune décision gouvernementale, exprimant le souhait de voir la présentation au cours de l'année prochaine d'un projet de loi visant à réformer ces systèmes dans le cadre d'un débat des points controversés au sein de l'institution législative. Concernant les contraintes d'avenir, M. Mezouar a affirmé que le projet de loi de finances 2011 tient en compte les futurs défis liés notamment à l'éradication de la pauvreté, à la réalisation de l'équilibre territorial, à la problématique de l'enseignement et à la réalisation de la sécurité alimentaire, énergétique et financière. Et de conclure que le projet de loi de finances 2011 répond aux priorités définies dans le cadre des options et orientations en matière d'intégrité territoriale du Royaume et d'identité, et aux réformes convenues pour les secteurs stratégiques et les priorités identifiées au niveau social dans les domaines de l'éducation, de la santé, du monde rural et des zones montagneuses et de préservation du pouvoir d'achat des citoyens. Arbres : massacre écologiquePar INPBPM :: samedi 27 novembre 2010 à 02:02 :: Environnement
La participation de nombreux riverains de Jbel Tidighine, et d’activistes de plusieurs ONG nationales, dont notamment l’Instance nationale de protection des biens publics au Maroc Le Rif au bord d’une véritable catastrophe écologique
Réforme des politiques fiscales: institutions en charge de la collecte et de la gestion du patrimoine publicPar INPBPM :: vendredi 26 novembre 2010 à 17:48 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Réforme des politiques fiscales: modernisation des institutions en charge de la collecte et de la gestion du patrimoine public Un séminaire africain sur le thème "Réforme des politiques fiscales: l'innovation et la modernisation des institutions en charge de la collecte et de la gestion du patrimoine public" se tiendra, du 29 novembre au 1er décembre, à Tanger. La manifestation, organisée par le Centre Africain de Formation et de Recherches Administratives pour le développement (CAFRAD), connaîtra la participation de responsables administratifs africains et sera animé par des experts en matière fiscale, indiquent les organisateurs. L'objectif global de ce séminaire et d'échanger les connaissances et les expériences sur les politiques fiscales en Afrique et leur adaptation au contexte de mondialisation et du développement, en vue de réformer et renforcer les législations fiscales. La rencontre soulignera également la nécessité de renforcer les systèmes de fonctionnement des administrations fiscales en insistant sur l'adoption de méthodes nouvelles et l'amélioration des outils de prélèvement et de contrôle à travers l'apport des nouvelles technologies. Les participants débattront notamment de la place et rôle de la fiscalité dans le développement en Afrique, de la fiscalité comme instrument de redistribution des richesses, d'équité et de promotion de développement économique et social et de la décentralisation de la fiscalité. Le CAFRAD est une organisation intergouvernementale panafricaine ayant pour but la dynamisation de l'administration publique et la gestion en Afrique. Sa création remonte à l'initiative marocaine présentée à la 12ème assemblée générale de l'UNESCO, approuvée par dix autres pays africains. La principale mission du CAFRAD est de contribuer à l'étude des problèmes administratifs inhérents au développement économique et social de l'Afrique. Il réalise, à cet effet, la recherche, la formation et la consultation. Le Centre compte actuellement 37 pays africains. Marché monétaire:appel d'offres du 24 novembre.Par INPBPM :: jeudi 25 novembre 2010 à 16:51 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Marché monétaire:appel d'offres du 24 novembre. Bank Al Maghrib a annoncé jeudi avoir accordé sur le marché monétaire 12 milliards de dirhams (12 MMDH), au titre des avances à 7 jours, au cours de l'appel d'offres du 24 novembre. secteur non formel : La simplification du régime fiscal et socialPar INPBPM :: mercredi 24 novembre 2010 à 17:54 :: OBSERVATOIRE INPBPM
secteur non formel :La simplification du régime fiscal et social La simplification du régime fiscal et social demeure un outil indispensable pour encourager les jeunes à créer leurs petites et moyennes entreprises (PME), et promouvoir le passage du secteur non formel à celui formel, ont souligné mercredi à Marrakech, les participants à un séminaire international sous le thème "la promotion de l'auto-emploi et de la jeune initiative". la promotion de l'auto-emploi et de la jeune initiative Les participants à ce conclave, de deux jours, initié par l'Agence Nationale pour la Promotion de l'Emploi et des Compétences (ANAPEC), dans le cadre de ses activités au sein de l'Association Mondiale des Services d'Emplois Publics (AMSEP), ont souligné l'importance de la mise à la disposition des services en charge de l'emploi, de l'ensemble des moyens humains nécessaires à l'accompagnement des jeunes lors de la création de leurs entreprises. Ils se sont dits aussi en faveur de la mise en place d'un partenariat avec le ministère de l'éducation nationale pour la promotion de l'entrepreneuriat dans les établissements de formation, la garantie de l'ouverture des écoles sur leur environnement en particulier l'entreprise, le renforcement du partenariat public-privé, la mise en place de banques régionales d'idées de projets, et le développement de la recherche et de l'innovation dans les universités (de nouvelles niches de créativité), et la renforcement des échanges de bonnes pratiques entre pays. Les conférenciers ont été unanimes à soulever, en outre, l'impératif de concevoir des instruments et des outils d'évaluation des projets viables, estimant nécessaire de disposer d'une offre de service intégrée et de qualité, de faciliter les procédures administratives, et d'assurer un suivi de proximité par l'organisme de financement.
Les participants ont souligné aussi l'importance de la coopération sud-sud, réitérant la volonté réelle du Maroc et sa prédisposition à mettre en place des partenariats avec les pays de la région et de l'Afrique. Cette rencontre, qui a connu la participation de quelque 300 professionnels et spécialistes des questions de l'emploi en provenance de 30 pays, a servi de plate-forme pour l'échange d'expériences, d'expertises et de connaissances. A l'ordre du jour de ce conclave figuraient des tables rondes sur "le potentiel entrepreneurial", "les mesures incitatives pour l'appui à la création des petites entreprises" et "la formation et l'accompagnement à la création de la TPE (très petite entreprise)". la corruption dans un pays est un sujet d’inquiétude dans d’autres paysPar INPBPM :: samedi 20 novembre 2010 à 15:52 :: Corruption
la corruption dans un pays est un sujet d’inquiétude dans d’autres pays Avec la mondialisation croissante, les pays sont de plus en plus interconnectés par le biais du commerce,des investissements, des transactions financières et des communications.
TCHIKO MOURADPar INPBPM :: dimanche 07 novembre 2010 à 17:19 :: Général
En violation des articles 45 et 46 de la constitution, les autorités algériennes refusent de délivrer un passeport à Mr TCHIKO Mourad membre du bureau national du Syndicat National Autonome des Personnels de l’Administration Publique (SNAPAP).
The National Commission for the Protection of Public Property in MoroccoPar INPBPM :: mardi 02 novembre 2010 à 18:50 :: Association
(l'Instance nationale pour la protection des biens publics au Maroc, INPBPM)
Secteur publicPar INPBPM :: mardi 02 novembre 2010 à 01:43 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Secteur public
Des experts et responsables africains du secteur public ont souligné, lundi à Tanger, le rôle de la fiscalité dans la redistribution des richesses et l'importance de mener les réformes fiscales à même de soutenir le développement socio-économique.
Les participants au séminaire sur le thème "Réforme des politiques fiscales: l'innovation et la modernisation des institutions en charge de la collecte et de la gestion du patrimoine public", organisé par le Centre Africain de Formation et de Recherches Administratives pour le développement (CAFRAD), ont aussi noté le rôle de la fiscalité en tant qu'outil des politiques gouvernementales et de la gestion des ressources de l'Etat. Lors de la séance d'ouverture de cette manifestation, l'accent a été mis sur l'importance de la bonne gouvernance et l'application du principe de l'équité pour une fiscalité prenant en considération les revenus des différentes couches sociales, ainsi que sur la nécessité de cibler les secteurs porteurs de croissance qui doivent bénéficier d'exonérations et allégements fiscaux. Au cours de ce séminaire, qui se poursuit jusqu'à mercredi, les participants examineront notamment les moyens d'adapter les politiques fiscales au contexte de mondialisation et au souci du développement durable, en vue de réformer et renforcer les législations fiscales africaines. La rencontre soulignera la nécessité de renforcer les systèmes de fonctionnement des administrations fiscales en insistant sur l'adoption de méthodes nouvelles et sur l'amélioration des outils de prélèvement et de contrôle à travers l'apport des nouvelles technologies. Les conférenciers débattront aussi des solutions à même de limiter la fraude fiscale et l'évasion fiscale, à travers une réadaptation des formations des administrateurs fiscaux aux valeurs éthiques et à la responsabilité, et de favoriser la coopération et les échanges d'expériences et de méthodes de travail entre les Etats africains. Parmi les autres thèmes à traiter, figurent "le contrôle et l'audit fiscal orientés vers la responsabilité et le développement", "la décentralisation de la fiscalité", "l'évasion fiscale en Afrique" et "l'utilisation des technologies de l'information et de communication dans l'administration de la fiscalité". Le CAFRAD est une organisation intergouvernementale panafricaine ayant pour principal objectif de contribuer à l'étude des problèmes administratifs inhérents au développement économique et social de l'Afrique. Il réalise, à cet effet, la recherche, la formation et la consultation. Le Centre compte actuellement 37 pays africains. Passation des marchés publics et gestion des finances publiquesPar INPBPM :: lundi 01 novembre 2010 à 15:11 :: Corruption
Passation des marchés publics et gestion des finances publiques 1. Chaque État Partie prend, conformément aux principes fondamentaux de son système juridique, les mesures nécessaires pour mettre en place des systèmes appropriés de passation des marchés publics qui soient fondés sur la transparence, la concurrence et des critères objectifs pour la prise des décisions et qui soient efficaces, entre autres, pour prévenir la corruption. Ces systèmes, pour l’application desquels des valeurs-seuils peuvent être prises en compte, prévoient notamment: Diffusion publique a) La diffusion publique d’informations concernant les procédures de passation des marchés et les marchés, y compris d’informations sur les appels d’offres et d’informations pertinentes sur l’attribution des marchés, suffisamment de temps étant laissé aux soumissionnaires potentiels pour établir et soumettre leurs offres;conditions de participation b) L’établissement à l’avance des conditions de participation, y compris les critères de sélection et d’attribution et les règles d’appels d’offres, et leur publication;prise des décisions concernant la passation des marchés publics c) L’utilisation de critères objectifs et prédéterminés pour la prise des décisions concernant la passation des marchés publics, afin de faciliter la vérification ultérieure de l’application correcte des règles ou procédures;d) Un système de recours interne efficace, y compris un système d’appel efficace, qui garantisse l’exercice des voies de droit en cas de non-respect des règles ou procédures établies conformément au présent paragraphe; e) S’il y a lieu, des mesures pour réglementer les questions touchant les personnels chargés de la passation des marchés, telles que l’exigence d’une déclaration d’intérêt pour certains marchés publics, des procédures de sélection des dits personnels et des exigences en matière de formation. 2. Chaque État Partie prend, conformément aux principes fondamentaux de son système juridique, des mesures appropriées pour promouvoir la transparence et la responsabilité dans la gestion des finances publiques. Ces mesures comprennent notamment: a) Des procédures d’adoption du budget national; b) La communication en temps utile des dépenses et des recettes; c) Un système de normes de comptabilité et d’audit, et de contrôle au second degré; d) Des systèmes efficaces de gestion des risques et de contrôle interne; e) S’il y a lieu, des mesures correctives en cas de manquement aux exigences du présent paragraphe. 3. Chaque État Partie prend, conformément aux principes fondamentaux de son droit interne, les mesures civiles et administratives nécessaires pour préserver l’intégrité des livres et états comptables, états financiers ou autres documents concernant les dépenses et recettes publiques et pour en empêcher la falsification. Article 9 Passation des marchés publics et gestion des finances publiques Convention des Nations Unies contre la corruption INPBPM: la caravane de solidarité appellent à la libération de M. Mustapha Salma Ould Sidi MouloudPar INPBPM :: lundi 01 novembre 2010 à 01:41 :: Association
Smara, 15/10/10- Les participants à la Caravane de solidarité, qui a fait escale jeudi à Smara, ont appelé les organisations des droits de l'Homme nationales et internationales à intervenir d'urgence pour la libération effective de M. Mustapha Salma Ould Sidi Mouloud et de tous les détenus dans les geôles du “polisario”.
Les participants à cette caravane, initiée par l'Instance nationale pour la protection des biens publics au Maroc (INPBPM), ont dénoncé les violations flagrantes des droits de l'Homme dans les camps de la honte, appelant la communauté internationale à intervenir pour lever le blocus imposé aux Sahraouis marocains séquestrés dans les camps de Tindouf et leur permettre de regagner leur mère Patrie. Lors d'un meeting organisé jeudi à la municipalité de Smara, le président de l'INPBPM, M. Mohamed Tarek Sbaï, a réitéré la solidarité de tous les participants à cette caravane avec M. Ould Sidi Mouloud et sa famille, affirmant que l'organisation de cette caravane concrétise l'union de tous les Marocains. M. Sbaï a également souligné la nécessité de poursuivre la mobilisation pour assurer la libération de M. Ould Sidi Mouloud et soutenir l'initiative marocaine d'autonomie, appelant l'Algérie à mettre fin au soutien qu'il accorde au “polisario” et à cesser ses manoeuvres contrecarrant les aspirations des peuples maghrébins à l'unité et à une vie décente. L'enlèvement d'Ould Sidi Mouloud est une nouvelle violation aux droits de l'Homme, a-t-il rappelé. M. Sbaï a, également, dénoncé l'arrestation et la torture qu'a subie, en Algérie, M. Badreddine Mohamed El Bachir, membre de l'Association marocaine pour l'intégrité territoriale à Tan-Tan, qui s'est rendue récemment à Alger. Lors de cette visite, M. El Bachir avait tenu des rencontres avec les représentants de certains partis politiques et des organisations de la défense des droits de l'Homme, a-t-il rappelé. Pour sa part, le président du Mouvement international pour le parachèvement de l'intégrité territoriale du Royaume du Maroc en France, M. Ali Jeddou, a dénoncé l'enlèvement de M. Ould Sidi Salma par les milices du “polisario” pour le simple fait d'avoir exprimé publiquement son soutien à l'Initiative marocaine d'autonomie. Il a appelé les organisations de la défense de droits de l'Homme nationales et internationales à faire pression sur l'Algérie et le polisario pour élucider le sort de M. Ould Sidi Mouloud et garantir la protection et la sécurité à sa famille séquestrée dans les camps de Tindouf. Le comportement du “polisario” met à nu les mensonges et les manoeuvres des services de renseignement algériens et du “polisario”, a-t-il dit. De son côté, la présidente de l'Association de la femme sahraouie pour le développement intégré (basée à Tan-Tan), Mme Fatimatou Zaima, a appelé la communauté internationale à intervenir d'urgence pour la libération immédiate de M. Ould Sidi Mouloud en lui permettant de rejoindre les siens, ainsi que pour tous les autres Sahraouis marocains séquestrés dans les camps de Tindouf. Mme Zaima a, également, appelé à lever le black-out médiatique dans les camps de Tindouf et laisser l'accès libre aux médias pour y constater de visu la situation dégradante des droits de l'Homme. Par ailleurs, lors d'une marche organisée jeudi à destination du domicile de la famille de Ould Sidi Mouloud à Smara, les participants à cette caravane ont dénoncé l'enlèvement de ce militant sahraoui qui a exprimé son point de vue sur la réalité du développement global que connaissent les provinces du Sud du Royaume, notamment en matière des droits de l'Homme. The Commission for the Protection of Public Property and Public goods in Morocco Instance Nationale de protection des Biens Publics au Maroc inpbpm Aucun pays n'est entièrement exempt de corruptionPar INPBPM :: lundi 01 novembre 2010 à 00:56 :: Corruption
Aucun pays n'est entièrement exempt de corruption. Mais lorsque la corruption prend des proportions telles qu'elle risque de freiner la croissance économique et de contrarier les efforts accomplis en vue d'instaurer une bonne gouvernance, elle entraîne la dégénérescence générale du tissu social. Obstacle au développement durable, la corruption peut éventuellement aggraver les disparités économiques et favoriser la criminalité organisée. En fait, si la corruption se développe sans entrave, la démocratie peut difficilement s'épanouir, la liberté se répandre, la justice prévaloir. |
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