Maroc : Instance Nationale de protection des Biens Publics

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Détournement de deniers publics: l'affaire de la Mutuelle générale du personnel des administrations publiques (MGPAP)

Par INPBPM :: mardi 30 novembre 2010 à 18:40 :: Deniers publics

Détournement de deniers publics:  l'affaire de la Mutuelle générale du personnel des administrations publiques (MGPAP)


La Chambre criminelle chargée des crimes financiers près la Cour d'appel de Salé a reporté, mardi, au 4 janvier prochain le procès de 23 personnes poursuivies pour "détournement de deniers publics" dans l'affaire de la Mutuelle générale du personnel des administrations publiques (MGPAP).


Le report du procès a été décidé pour permettre la convocation des autres mis en cause, a-t-on précisé de source judiciaire.


Quatorze personnes sont poursuivies en état de détention préventive à la prison locale de Salé, dont 2 femmes, 8 autres sous surveillance judiciaire et une en état de liberté provisoire.

détournement de deniers publics, faux et usage de faux, corruption, abus de confiance, abus de pouvoir, blanchiment de fonds et participation
Les mis en cause, dont des hommes d'affaires, des chefs d'entreprises, des fonctionnaires, un médecin, une journaliste, une notaire, un ingénieur, un enseignant et une déléguée, sont poursuivis pour " détournement de deniers publics, faux et usage de faux, corruption, abus de confiance, abus de pouvoir, blanchiment de fonds et participation".

Report au 4 janvier prochain de l'examen de l'affaire de la mutuelle générale

MAP
MAP : 30 - 11 - 2010
 

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La Bourse de Casablanca termine mardi en hausse

Par INPBPM :: mardi 30 novembre 2010 à 17:38 :: OBSERVATOIRE INPBPM
La bourse de Casablanca
La bourse de Casablanca a clôturé mardi en hausse de ses deux indices Masi et Madex, respectivement de 0,13 pc à 12.224,20 points et de 0,15 pc à 9.984,59 points.

Les performances annuelles des deux indices de la bourse affichent, à l'issue de cette séance, des gains de 17,05 pc pour le Masi et de 17,96 pc pour le Madex.


L'échange de titres

La séance du mardi a permis l'échange de titres pour un volume global de plus de 635,31 millions de dirhams.


La capitalisation boursière

Pour sa part, la capitalisation boursière s'est établie à plus de 558,22 milliards de dirhams.


Les plus fortes hausses

Les plus fortes hausses ont été enregistrées par Cosumar (+5,76 pc à 1.798 DH), Managem (+4,31 pc à 605 DH), Disway (+3,91 pc à 558 DH), Label Vie (+3,66 pc à 1.389 DH) et Lesieur Cristal (+3,56 pc à 1.398 DH).


Les plus fortes baisses

Les plus fortes baisses ont concerné Oulmès (-5,63 pc à 536 DH), Involys (-5,36 pc à 226 DH), Realis mécaniques (-5,33 pc à 480 DH), CDM (-4,81 pc à 871 DH) et Maghreb Oxygène (-3,64 pc à 265 DH).


Map



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INPBPM LE MAROC DANS L’ECONOMIE MONDIALE

Par INPBPM :: mardi 30 novembre 2010 à 17:24 :: OBSERVATOIRE INPBPM
La coopération économique et commerciale a toujours constitué un important levier d’action de la stratégie d’ouverture engagée par le Maroc depuis son adhésion au GATT en 1987.

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La coopération économique et commerciale a toujours constitué un important levier d’action de la stratégie d’ouverture engagée par le Maroc depuis son adhésion au GATT en 1987. De plus, un important maillage d’accords de libre-échange a été développé, visant aussi bien à approfondir l’ancrage du Maroc à son voisinage immédiat qu’à renforcer ses liens économiques avec les deux principales locomotives de l’économie mondiale. Si actuellement près de 90% des échanges extérieurs du Maroc s’effectuent dans le cadre du libre-échange, le poids de l’Unio n Européenne demeure prépondérant. L’évolution des relations du Maroc avec ce partenaire vers le statut avancé constitue un gage supplémentaire pour crédibiliser les réformes à l’oeuvre ainsi qu’un levier important permettant de repositionner l’économie dans son espace sud-méditerranéen.

L
E MAROC DANS L’ECONOMIE MONDIALE/  Rapport Economique et Financier 2009



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Par INPBPM :: mardi 30 novembre 2010 à 14:50 :: Association

Hausse de 0,9 pc de l'Indice des prix à la production dans le secteur des industries manufacturières en octobre 2010

Par INPBPM :: mardi 30 novembre 2010 à 07:40 :: OBSERVATOIRE INPBPM
secteur des Industries manufacturières

L'Indice des prix à la production (IPP) dans le secteur des "Industries manufacturières" a enregistré une hausse de 0,9 pc au terme du mois d'octobre 2010 par rapport au mois précédent, selon le Haut Commissariat au Plan (HCP).
Travail du bois et fabrication , Raffinage de pétrole , Travail des métaux
Cette hausse résulte notamment de la hausse de 11 pc dans le "Travail du bois et fabrication d'articles en bois", de 1,8 pc dans le "Raffinage de pétrole", de 0,9 pc dans les "Industries alimentaires" et de 0,7 pc dans le "Travail des métaux", explique le HCP dans sa dernière note relative à l'indice des prix à la production industrielle, énergétique et minière.

le secteur des Industries extractives
Le HCP relève, cependant, une baisse de 0,5 pc dans le secteur des "Industries extractives" et ce, en raison d'une baisse de 0,6 pc des prix des "Autres industries extractives" et notamment le bitume dont l'indice a diminué de 8 pc.

Production et distribution d'électricité et d'eau
Une stabilité a été constatée, par ailleurs, dans le secteur de la "Production et distribution d'électricité et d'eau".

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INPBPM Environnement Produits et facteurs polluants

Par INPBPM :: mardi 30 novembre 2010 à 03:39 :: Environnement
Produits et facteurs polluants

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Environnement



Produits et facteurs polluants : tout produit solide, liquide ou gazeux, bruit,

radiations, chaleur ou vibrations sonores résultant des activités humaines et susceptibles, directement ou indirectement, de polluer l’environnement ou de favoriser sa dégradation

.


 

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inpbpm : Affaire de l'ancien Premier ministre : Driss Jettou

Par INPBPM :: mardi 30 novembre 2010 à 01:32 :: Protection des Biens Publics au maroc

 

Driss Jettou s'est expliqué, samedi 27 mars à Rabat, devant l'Instance nationale de protection des biens publics (INPBPM) au sujet du changement d'itinéraire de la voie express au sud-ouest de Casablanca. Suite à la diffusion par la chaîne Al Jazeera, lors de son émission consacrée à l'actualité maghrébine «La récolte maghrébine», vendredi 26 mars, d'un débat sur cette affaire marqué par l'intervention de deux membres de l'INPBPM, l'ancien Premier ministre a demandé à rencontrer les dirigeants de l'Instance pour leur expliquer sa position. Chose faite le lendemain même à Rabat. Trois membres de l'Instance ont ainsi assisté à cette rencontre qui a duré trois heures, selon un communiqué de cette Instance dirigée par Mohamed Tarik Sbai.


 

Driss Jettou s'est expliqué, samedi 27 mars à Rabat, devant l'Instance nationale de protection des biens publics (INPBPM) au sujet du changement d'itinéraire de la voie express au sud-ouest de Casablanca. Suite à la diffusion par la chaîne Al Jazeera, lors de son émission consacrée à l'actualité maghrébine «La récolte maghrébine», vendredi 26 mars, d'un débat sur cette affaire marqué par l'intervention de deux membres de l'INPBPM, l'ancien Premier ministre a demandé à rencontrer les dirigeants de l'Instance pour leur expliquer sa position. Chose faite le lendemain même à Rabat. Trois membres de l'Instance ont ainsi assisté à cette rencontre qui a duré trois heures, selon un communiqué de cette Instance dirigée par Mohamed Tarik Sbai. «Plusieurs supports médiatiques ont relayé des informations et des rapports qui mettent en exergue l'implication de l'ancien Premier ministre, Driss Jettou, dans l'affaire du changement d'itinéraire de l'autoroute pour joindre quarante hectares de terrain faisant partie de la zone rurale à la zone urbaine de Casablanca avec la complicité des responsables du ministère du Transport et de l'Equipement ainsi que d'autres services», précise le communiqué . Lors de cette rencontre, les membres de l'Instance nationale ont «assuré Driss Jettou que l'INPBPM n'a jamais porté atteinte à personne et que la promotion de la culture de l'exemplarité et de la soumission à la loi figure parmi ses priorités, ajoutant que l'objectif de l'Instance à travers cette rencontre était le rétablissement de la vérité». Ainsi, et «dans un climat serein, Driss Jettou nous a raconté l'histoire de l'acquisition d'un terrain au prix de 720 dirhams le mètre carré, en vertu d'une promesse de vente», précise la même source, ajoutant que «le terrain en question est toujours en possession de la famille Haddiouine». Driss Jettou a indiqué, en outre, selon le communiqué, que «son projet d'investissement contient une zone industrielle et logistique étendue sur une superficie de 170.000 mètres carré, contenant des locaux industriels, engageant une enveloppe de 800 millions de dirhams et d'ajouter que selon ses prévisions, le projet devait créer 5000 emplois». Concernant l'accusation de trafic d'influence, Driss Jettou a affirmé «qu'il n'a exercé aucune pression et qu'il n'a pas exploité son poste de Premier ministre afin de joindre quarante hectares de terrain à la zone urbaine de Casablanca». «Après avoir consulté un exemplaire de plan que possède Driss Jettou et qui est promulgué par les ministères de l'Intérieur, de l'Habitat et de l'Equipement, et qui a été présenté lors d'une réunion au Palais royal le 21 octobre 2008, la planification était toujours la même et n'a fait l'objet d'aucune modification, ajoutant que les travaux n'ont pas encore démarré et que la cause de la déviation, qui paraît dans le plan du projet, était le fait que le ministère de l'Equipement a voulu éviter les frais de dédommagement des habitants des bidonvilles avoisinant la voie express, même si les propriétaires du terrain en question ont affirmé qu'ils étaient prêts à supporter les frais de dédommagement et ont notifié leur opposition au sujet de la construction de l'autoroute au milieu de leurs terrains, ajoute le communiqué. En consultant, encore une fois, les plans mis à la disposition de l'Instance nationale, «la présence du groupe KLK» a attiré l'attention de l'INPBPM. «Car ce groupe n'a pas été cité par les médias, sachant qu'il entreprend des projets touristiques gigantesques», indique le communiqué, précisant «qu'ils existent dans la région des projets immobiliers dont les noms de leurs propriétaires n'ont pas été cités par les médias». Ceci donne l'impression, selon l'Instance, qu'il y aurait «précipitation d'accusation» et qu'après les investigations de l'Instance, il s'est avéré que l'affaire serait «une affaire de  règlement de compte politique». L'Instance nationale a tenu à travers son communiqué à saluer l'initiative de Driss Jettou consistant à s'ouvrir sur l'Instance et de présenter ses explications sur cette affaire. «L'Instance espère que les responsables, qui ne prennent même pas la peine de répondre à nos correspondances emprunteront le pas à M. Jettou», ajoute l'Instance assurant l'opinion publique qu'elle ne vise nullement de porter atteinte à personne mais juste de rétablir la vérité dans cette affaire qui a fait couler  beaucoup d'encre.Le ministère de la Justice ordonne une enquêteLe Parquet près la Cour d'appel de Casablanca a ordonné, mardi 23 mars, une enquête sur les circonstances du changement d'itinéraire de l'autoroute au sud-ouest de Casablanca destiné à intégrer un bien foncier dans le périmètre urbain. Un communiqué du ministère de la Justice précise que cette enquête a été décidée «suite aux investigations menées à propos du changement d'itinéraire de l'autoroute au sud-ouest de Casablanca aux fins d'intégrer un bien foncier dans le périmètre urbain, au sujet duquel une société a présenté un projet d'habitat et de logistique, et ce contrairement aux dispositions du schéma directeur d'aménagement urbain de la ville». Le communiqué ajoute que le Parquet a ordonné à la police judiciaire de diligenter une enquête à ce sujet.

L' INPBPM conclut à un éventuel règlement de compte politique

Publié par Mohamed Aswab le 31-03-2010 à 09:19

Numéro de parution 2145

L'INPBPM affirme qu'il y a précipitation d'accusation dans l'affaire du changement du tracé de l'autoroute à Casablanca. Elle conclut, en outre, à l'existence de règlement de compte politique dans cette affaire.

  

Cet article provient du Quotidien Aujourd'hui Le Maroc: http://www.aujourdhui.ma

URL de cet article: http://www.aujourdhui.ma/couverture-details75036.html

 

 

Le projet de loi de finances 2011 apporte de nouveaux mécanismes

Par INPBPM :: lundi 29 novembre 2010 à 19:29 :: OBSERVATOIRE INPBPM

Le projet de loi de finances 2011 apporte de nouveaux mécanismes

La création d'un fonds spécial pour attirer les investissements étrangers, prévue dans ce projet, constitue un nouveau mécanisme afin de faire face au recul des investissements dû à la crise économique et drainer une nouvelle génération d'investissements, a souligné le ministre qui s'exprimait devant la commission des Finances, de l'équipement, de planification et du développement régional à la chambre des Conseillers.


La création d'un fonds spécial pour attirer les investissements étrangers

Ce nouveau mécanisme, davantage lié à la réalité du marché financier international, sera plus efficace que le modèle classique pour drainer les investissements, a-t-il souligné, relevant que le choix de s'appuyer sur la demande intérieure pour soutenir la croissance économique s'explique par le fait que "le Maroc, en tant que pays en voie de développement, dispose d'énormes possibilités de développement, ce qui rend la demande intérieure maitrisable contrairement à la demande extérieure qui échappe au contrôle en raison de la faiblaisse de l'offre marocaine et du manque de compétitivité des entreprises marocaines dans les marchés mondiaux".


"Ce n'est pas une orientation stratégique, mais un choix imposé par la conjoncture actuelle", a-t-il poursuivi notant que l'orientation vers la demande intérieure permet dans une large mesure de limiter la demande en importations.


Problèmes liés à la demande extérieure

"Les problèmes liés à la demande extérieure nous obligent de prendre en considération la nécessité de diversifier notre présence dans les marchés européens", a-t-il encore expliqué ajoutant qu'il faudrait également appuyer l'orientation stratégique vers le marché africain.


Et de souligner que lors de l'élaboration de ce projet, le gouvernement a mis l'accent sur l'encouragement à l'investissement public, le soutien à la demande intérieure et l'adoption d'une "gestion souple" pour ce qui est de la demande extérieure.


M. Mezouar a également rappelé que durant les trois années qui ont précédé la crise économique mondiale, le gouvernement a préservé les taux de croissance, maîtrisé l'inflation, le déficit et la dette tout comme il a appuyé les secteurs stratégiques, les grands chantiers économiques et soutenu le rythme de croissance.


Le ministre a, à cet égard, souligné la nécessité de poursuivre l'option de la diversification de l'économie nationale dans le cadre d'une économie ouverte, de maintenir les équilibres macro-économiques et de préserver la capacité de l'économie nationale pour faire face aux contraintes de la conjointure économique mondiale.


Concernant les prévisions du budget 2011, qualifiées par l'opposition de "fragiles" lors du débat général, M. Mezouar a souligné leur caractère réaliste dans la détermination du taux de croissance, d'inflation, du déficit et des prix du pétrole.


Le retard de la création du centre financier de Casablanca

En réponse aux observations soulevées sur le retard de création du centre financier de Casablanca, le ministre a tenu à préciser que ce projet, qui vise à assurer une bonne position financière concurrentielle de la capitale économique du Royaume à l'échelle mondiale et africaine, existait depuis 2008, mais le retard enregistré est dû, en particulier, à la crise financière et économique mondiale.


Les mesures et mécanismes incitatifs apportés par le projet de loi de finances 2011

Il a également noté que les mesures et mécanismes incitatifs apportés par le projet de loi de finances 2011, en termes notamment d'encouragement des citoyens à l'épargne dans le domaine du logement et de l'éducation, sont considérés comme "des mécanismes appropriés à la nature des épargnants et conformes aux attentes des citoyens".


Réforme fiscale : La réduction de 15 pc du taux d'impôt au profit des petites entreprises

La réduction de 15 pc du taux d'impôt au profit des petites entreprises, s'inscrit dans le cadre de la poursuite de la réforme fiscale, en ce sens qu'elle constitue une mesure "courageuse" prise par le gouvernement à la lumière des répercussions de la crise financière internationale, a ajouté M. Mezouar, rappelant également les autres mesures du projet de loi de finances 2011 relatives notamment à l'encouragement du secteur informel à s'intégrer dans le tissu économique national.


réserves exprimées par certains membres de la Commission sur le recours du Maroc à la dette extérieure

S'agissant des réserves exprimées par certains membres de la Commission sur le recours du Maroc à la dette extérieure, le ministre a affirmé que cette initiative, qui était "réussie" et a traduit la confiance en l'économie nationale, a été concrétisée avec un taux d'intérêt inférieur par rapport à certains pays de la zone euro qui ont bénéficié de moins de prêts, mais avec des taux d'intérêt supérieurs.


A ce propos, il a indiqué que cet emprunt vise à réduire la pression sur la dette intérieure et la liquidité interne, ainsi qu'à profiter des marges offertes par la dette extérieure.


M. Mezouar s'est attardé par ailleurs sur plusieurs sujets qui ont été soulevés au cours des interventions des membres de la Commission, notamment la réforme des systèmes de retraite qui n'a fait l'objet d'aucune décision gouvernementale, exprimant le souhait de voir la présentation au cours de l'année prochaine d'un projet de loi visant à réformer ces systèmes dans le cadre d'un débat des points controversés au sein de l'institution législative.


Concernant les contraintes d'avenir, M. Mezouar a affirmé que le projet de loi de finances 2011 tient en compte les futurs défis liés notamment à l'éradication de la pauvreté, à la réalisation de l'équilibre territorial, à la problématique de l'enseignement et à la réalisation de la sécurité alimentaire, énergétique et financière.


Et de conclure que le projet de loi de finances 2011 répond aux priorités définies dans le cadre des options et orientations en matière d'intégrité territoriale du Royaume et d'identité, et aux réformes convenues pour les secteurs stratégiques et les priorités identifiées au niveau social dans les domaines de l'éducation, de la santé, du monde rural et des zones montagneuses et de préservation du pouvoir d'achat des citoyens.


Le projet de loi de finances 2011 apporte de nouveaux mécanismes pour combler les lacunes et les dysfonctionnements enregistrés dans certains domaines, tout comme il maintient les choix déjà arrêtés, a souligné, lundi, le ministre de l'Economie et des Finances, M. Salaheddine Mezouar.


MAP


Corruption:mesures pour prévenir la corruption impliquant le secteur privé

Par INPBPM :: lundi 29 novembre 2010 à 18:31 :: Corruption
Mesures pour prévenir la corruption impliquant le secteur privé
Chaque État Partie prend, conformément aux principes fondamentaux de son droit interne, des mesures pour prévenir la corruption impliquant le secteur privé, renforcer les normes de comptabilité et d’audit dans le secteur privé et, s’il y a lieu, prévoir des sanctions civiles, administratives ou pénales efficaces, proportionnées et dissuasives en cas de non-respect de ces mesures.

Les mesures permettant d’atteindre ces objectifs peuvent notamment inclure:
a) La promotion de la coopération entre les services de détection et de répression et les entités privées concernées;
b) La promotion de l’élaboration de normes et procédures visant à préserver l’intégrité des entités privées concernées, y compris de codes de conduite pour que les entreprises et toutes les professions concernées exercent leurs activités de manière correcte, honorable et adéquate, pour prévenir les conflits d’intérêts et pour encourager l’application de bonnes pratiques commerciales par les entreprises entre elles ainsi que dans leurs
relations contractuelles avec l’État;
c) La promotion de la transparence entre les entités privées, y compris, s’il y a lieu, grâce à des mesures concernant l’identité des personnes physiques et morales impliquées dans la constitution et la gestion des sociétés;
d) La prévention de l’usage impropre des procédures de réglementation des entités privées, y compris des procédures concernant les subventions et les licences accordées par des autorités publiques pour des activités commerciales;
e) La prévention des conflits d’intérêts par l’imposition, selon qu’il convient et pendant une période raisonnable, de restrictions à l’exercice d’activités professionnelles par d’anciens agents publics ou à l’emploi par le secteur privé d’agents publics après leur démission ou leur départ à la retraite, lorsque lesdites activités ou ledit emploi sont directement liés aux fonctions que ces anciens agents publics exerçaient ou supervisaient quand ils étaient en poste;
f) L’application aux entreprises privées, compte tenu de leur structure et de leur taille, d’audits internes suffisants pour faciliter la prévention et la détection des actes de corruption et la soumission des comptes et des états financiers requis de ces entreprises privées à des procédures appropriées d’audit et de certification.

Publication d’informations sur les états financiers et les normes de comptabilité et d’audit

3. Afin de prévenir la corruption, chaque État Partie prend les mesures nécessaires, conformément à ses lois et règlements internes concernant la tenue des livres et états comptables, la publication d’informations sur les états financiers et les normes de comptabilité et d’audit, pour interdire que les actes suivants soient accomplis dans le but de commettre l’une quelconque des infractions établies conformément à la présente Convention:
a) L’établissement de comptes hors livres;
b) Les opérations hors livres ou insuffisamment identifiées;
c) L’enregistrement de dépenses inexistantes;
d) L’enregistrement d’éléments de passif dont l’objet n’est pas correctement identifié;
e) L’utilisation de faux documents; et
f) La destruction intentionnelle de documents comptables plus tôt que ne le prévoit la loi.

la déductibilité fiscale des dépenses

4. Chaque État Partie refuse la déductibilité fiscale des dépenses qui constituent des pots-de-vin, dont le versement est un des éléments constitutifs des infractions établies conformément aux articles 15 et 16 de la présente Convention et, s’il y a lieu, des autres dépenses engagées à des fins de corruption.

Article 12 Secteur privé
Convention des Nations Unies contre la corruption


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Par INPBPM :: lundi 29 novembre 2010 à 17:52 :: Association

La consommation intérieure du tourisme atteint 86,3 MMDH en 2009

Par INPBPM :: lundi 29 novembre 2010 à 17:52 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Haut commissariat au Plan : La consommation intérieure du tourisme (CIT) en 2009
La consommation intérieure du tourisme (CIT) a atteint 86,3 milliards de dirhams (MMDH) en 2009, contre 69 MMDH en 2005, indique le Haut commissariat au Plan (HCP).

Par rapport au PIB, la CIT a perdu 1,4 point passant de 13,1 pc en 2005 à 11,7 pc en 2009, précise le HCP dans une note sur les résultats du compte satellite de tourisme de 2009.


En terme d'évolution, la CIT a progressé en moyenne annuelle de 5,8 pc en valeur entre 2005 et 2009 au lieu de 11,3 pc au cours de la période 2001-2005, selon la même source.


Dans un contexte marqué par les effets de la crise internationale, ajoute le HCP, la consommation du tourisme récepteur, qui représente plus de 74 pc de la consommation intérieure de ce secteur, a baissé de 2,7 pc en 2008 et de 4,6 pc en 2009 soulignant un net fléchissement par rapport à son rythme de croissance passé de 12,4 pc en moyenne annuelle durant la période 2001-2007, explique le HCP.


En comparaison avec la période 2001-2005 où il était de 9,5 pc, son taux d'évolution moyen annuel a baissé de 2,7 points passant à 6,8 pc entre 2005 et 2009.


Pour sa part, la valeur ajoutée du tourisme a progressé en moyenne annuelle de 7 pc en valeur entre 2005 et 2009, contre 8,7 pc entre 2001 et 2005. Avec 40,6 MMDH, elle devrait représenter, en 2009, 6,2 pc de la valeur ajoutée globale de l'économie nationale contre 6,5 pc en 2005.


Le PIB touristique a, quant à lui, atteint 50 MMDH en 2009, affichant une progression annuelle moyenne en valeur de 7,6 pc au lieu de 9,2 pc de 2001 à 2005. Sa part dans le PIB a reculé de 0,3 point passant de 7,1 pc en 2005 à 6,8 pc en 2009, ajoute la même source.


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Participation de la société

Par INPBPM :: lundi 29 novembre 2010 à 16:40 :: Corruption
Corruption : Participation de la société
1. Chaque État Partie prend des mesures appropriées, dans la limite de ses moyens et conformément aux principes fondamentaux de son droit interne, pour favoriser la participation active de personnes et de groupes n’appartenant pas au secteur public, tels que la société civile, les organisations non gouvernementales et les communautés de personnes, à la prévention de la corruption et à la lutte contre ce phénomène, ainsi que pour mieux sensibiliser le public à l’existence, aux causes et à la gravité de la corruption et à la menace que celle-ci représente.
Cette participation devrait être renforcée par des mesures consistant notamment à:
a) Accroître la transparence des processus de décision et promouvoir la participation du public à ces processus;
b) Assurer l’accès effectif du public à l’information;
c) Entreprendre des activités d’information du public l’incitant à ne pas tolérer la corruption, ainsi que des programmes d’éducation du public, notamment dans les écoles et les universités;
d) Respecter, promouvoir et protéger la liberté de rechercher, de recevoir, de publier et de diffuser des informations concernant la corruption. Cette liberté peut être soumise à certaines restrictions, qui doivent toutefois être prescrites par la loi et nécessaires:
i) Au respect des droits ou de la réputation d’autrui;
ii) À la protection de la sécurité nationale ou de l’ordre public, ou de la santé ou de la moralité publiques.

Mesures appropriées
2. Chaque État Partie prend des mesures appropriées pour veiller à ce que les organes de prévention de la corruption compétents mentionnés dans la présente Convention soient connus du public et fait en sorte qu’ils soient accessibles, lorsqu’il y a lieu, pour que tous faits susceptibles d’être considérés comme constituant une infraction établie conformément à la présente Convention puissent leur être signalés, y compris sous couvert
d’anonymat.


Article 13 Participation de la société
Convention des Nations Unies contre la corruption

La bourse de Casablanca :indices,capitalisation du marché financier

Par INPBPM :: lundi 29 novembre 2010 à 03:46 :: OBSERVATOIRE INPBPM
La bourse de Casablanca :indices,capitalisation du marché financier
La bourse de Casablanca a fait montre, durant les dix premiers mois de l'année en cours, d'une reprise claire après deux années de déclin, indique le think-tank britannique, The Economist Intelligence Unit (EIU), dans son rapport du mois de novembre sur le Maroc.

Les deux indices de la bourse : le MASI et le MADEX

Les deux indices de la bourse : le MASI et le MADEX se sont renforcés, en enregistrant, durant cette période, des hausses de 18 et 19 pc respectivement, indique le rapport, relevant que le total du volume des actions échangées à la bourse casablancaise s'est installé, vers la fin du mois d'octobre dernier, à 184 milliards de dirhams (MMDH), soit une augmentation de 33 pc par rapport à la même période de 2009.


La capitalisation du marché financier marocain
La capitalisation du marché financier marocain a, quant à elle, augmenté de 8,6 pc pour totaliser 553 MMDH à la fin du mois d'octobre, indique l'Economist Intelligence Unit, soulignant que les grandes compagnies opérant dans les secteurs bancaire, d'assurance, du bâtiment, de l'agro-alimentaire, de l'immobilier et des télécommunications ont réalisé d'importants taux de croissance oscillant entre 8 pc pour l'immobilier et 38 pc pour le bâtiment.

Le think-tank britannique, qui a rappelé la décision du groupe tunisien Ennakl automobiles d'opter pour une introduction en bourse casablancaise, a relevé que ce genre d'initiatives vise à promouvoir l'intégration des marchés financiers de la région nord-africaine, où la bourse de Casablanca ambitionne de s'imposer comme le principal centre financier.


LE GOUVERNEMENT MAROCAIN DETREMINE A MAINTENIR UN NIVEAU ELEVE D'INVESTISSEMENT


L'Economist Intelligence Unit a, par ailleurs, souligné la détermination affichée par le gouvernement marocain de maintenir un niveau élevé d'investissement dans le cadre de loi de finance de 2011.


Rapport, le ministre de l'Économie et des Finances

Cité dans le rapport, le ministre de l'Economie et des Finances, M. Salaheddine Mezouar, a indiqué que les dépenses d'investissement ont permis à l'économie marocaine de se mettre à l'abri de l'impact de la crise internationale.


Le rapport souligne que la loi de finance prévoit un taux de croissance du Produit Intérieur Brut national de l'ordre de 5 pc en 2011 contre 4 pc attendu cette année.


Promotion des secteurs financier et des exportations

Plusieurs mesures sont prévues par le Maroc notamment dans le domaine de la promotion des secteurs financier et des exportations, indique le think-tank, qui cite, dans ce contexte, le lancement du projet "Casablanca Finance City" qui vise à asseoir un environnement approprié à même de doter la place financière casablancaise de mesures propres à même de lui assurer l'attractivité et la compétitivité souhaitées à l'égard des investisseurs internationaux.



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la gestion intégrée des ressources en eau et les changements climatiques

Par INPBPM :: lundi 29 novembre 2010 à 02:45 :: Climat
la gestion intégrée: ressources en eau et changements climatiques
Les travaux d'un atelier régional sur la gestion intégrée des ressources en eau et les changements climatiques, ont démarré lundi à Marrakech, à l'initiative de la Fondation Mohammed VI pour la Protection de l'Environnement.

Initié en partenariat avec l'Organisation Islamique pour l'Education, les Sciences et la Culture (ISESCO), ce conclave, dont les travaux se poursuivront jusqu'au 2 décembre prochain dans la cité ocre, s'insère dans le cadre de la mise en Âœuvre des actions de partenariat entre ces deux organismes.


Cette rencontre scientifique à laquelle, prennent part des représentants et responsables de quelque 12 pays arabes islamiques membres de l'ISESCO, est rehaussée également par la participation d'une trentaine d'experts nationaux et internationaux en matière de gestion des ressources en eau et des changements climatiques.


Elle sert d'occasion pour se focaliser sur nombre de questions en rapport notamment, avec les effets néfastes liés au phénomène du réchauffement climatique, le phénomène de la désertification, la sécheresse, les inondations, la salinité croissante de certaines nappes aquifères côtières, les changements quantitatifs et qualitatifs relatifs aux ressources eu eau, ainsi qu'avec l'insertion des dimensions environnementales, économiques et sociales dans la gestion intégrée des ressources en eau.


S'exprimant à cette occasion, M. Abdelaziz Belhouji de la FMGE a fait savoir que les changements climatiques sont devenus, à l'heure actuelle, l'un des défis majeurs et un des enjeux posés auxquels l'humanité est appelée à faire face, eu égard l'impact pesant de ce phénomène (changements climatiques) sur les ressources naturelles en générale, et celles hydriques en particulier.


Le traitement de cette problématique des changements climatiques et leur impact sur les ressources en eaux, demeure tributaire de la conjugaison des efforts de tous les Etats en vue d'adopter, de manière collective et complémentaire, toutes les mesures adéquates, a-t-il estimé.


Et de poursuivre que cela suppose également d'offrir les expertises nécessaires et les compétences qualifiées, outre la promotion des capacités analytiques en vue de l'orientation des politiques publiques et la concrétisation de projets à même de limiter ces effets néfastes, mettant en avant, dans ce contexte, l'importance de la coordination et de la coopération entre les différentes parties concernées, entre autres, les Centres de recherche scientifique, les universités, les acteurs de la société civile et le secteur privé.


M. Belhouji a tenu à indiquer également que la Fondation Mohammed VI pour la Protection de l'Environnement ne cesse de jouer un rôle pionnier dans la vulgarisation de la culture environnementale ainsi que dans l'information et la sensibilisation quant aux dangers provoqués par le réchauffement climatique, ainsi que par les changements climatiques et ce, auprès des administrations, des acteurs économiques ainsi que de l'ensemble des catégories sociétales.


M. Belhouji a passé en revue, dans ce contexte, les trois programmes mis en place par la Fondation pour l'atténuation des émissions du CO2, entre autres, celui " des entreprises écologiques ".


De son coté, M. Hatem Mekhemer Mohamed, expert en ressources hydriques à la Direction des Sciences de l'ISESCO a fait observer que ce conclave ambitionne de consolider la coopération régionale et internationale pour la promotion de la recherche scientifique relative aux effets néfastes probables sur les ressources hydriques, tels qu'engendrés par les changements climatiques, et d'Âœuvrer pour la mise en place d'une stratégie cohérente ainsi que des plans d'actions efficients dans ce domaine.


Et d'ajouter que selon les prévisions scientifiques, la région du monde islamique et la zone arabe devraient connaître à partir de 2025, une véritable crise hydrique, estimant qu'il appartient désormais aux pays de consolider leurs efforts et d'approfondir la recherche et la concertation en vue de dégager les mécanismes à même de permettre de garantir leur sécurité hydrique.


Cette démarche sera possible à travers l'élaboration de stratégies nationales et régionales à même de prendre en considération les différents aspects sociaux, économiques, environnementales et culturelles, a-t-il expliqué.


A l'ordre du jour de ce conclave figurent également la présentation des programmes de sensibilisation et d'information sur le réchauffement climatique et sur les changements climatiques que mène la FMGE, outre la présentation des expériences de certains pays arabes dans le domaine de la gestion intégrée des ressources en eau, tels que l'Irak, Liban, Qatar, Koweït, Syrie, Bahreïn, Maroc, Palestine et le Yémen.


Les conférenciers seront également au rendez-vous avec une série de visites guidées notamment, dans la palmeraie de Marrakech ainsi qu'aux stations de traitement des eaux usées de la ville de Marrakech.



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Le projet de loi de finances 2011 apporte de nouveaux mécanismes

Par INPBPM :: lundi 29 novembre 2010 à 00:41 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Le projet de loi de finances 2011 apporte de nouveaux mécanismes

Le projet de loi de finances 2011 apporte de nouveaux mécanismes pour combler les lacunes et les dysfonctionnements enregistrés dans certains domaines, tout comme il maintient les choix déjà arrêtés, a souligné, lundi, le ministre de l'Economie et des Finances, M. Salaheddine Mezouar.

création d'un fonds spécial pour attirer les investissements étrangers

La création d'un fonds spécial pour attirer les investissements étrangers, prévue dans ce projet, constitue un nouveau mécanisme afin de faire face au recul des investissements dû à la crise économique et drainer une nouvelle génération d'investissements, a souligné le ministre qui s'exprimait devant la commission des Finances, de l'équipement, de planification et du développement régional à la chambre des Conseillers.


Ce nouveau mécanisme, davantage lié à la réalité du marché financier international, sera plus efficace que le modèle classique pour drainer les investissements, a-t-il souligné, relevant que le choix de s'appuyer sur la demande intérieure pour soutenir la croissance économique s'explique par le fait que "le Maroc, en tant que pays en voie de développement, dispose d'énormes possibilités de développement, ce qui rend la demande intérieure maitrisable contrairement à la demande extérieure qui échappe au contrôle en raison de la faiblaisse de l'offre marocaine et du manque de compétitivité des entreprises marocaines dans les marchés mondiaux".


"Ce n'est pas une orientation stratégique, mais un choix imposé par la conjoncture actuelle", a-t-il poursuivi notant que l'orientation vers la demande intérieure permet dans une large mesure de limiter la demande en importations.


"Les problèmes liés à la demande extérieure nous obligent de prendre en considération la nécessité de diversifier notre présence dans les marchés européens", a-t-il encore expliqué ajoutant qu'il faudrait également appuyer l'orientation stratégique vers le marché africain.


Et de souligner que lors de l'élaboration de ce projet, le gouvernement a mis l'accent sur l'encouragement à l'investissement public, le soutien à la demande intérieure et l'adoption d'une "gestion souple" pour ce qui est de la demande extérieure.


M. Mezouar a également rappelé que durant les trois années qui ont précédé la crise économique mondiale, le gouvernement a préservé les taux de croissance, maîtrisé l'inflation, le déficit et la dette tout comme il a appuyé les secteurs stratégiques, les grands chantiers économiques et soutenu le rythme de croissance.


Le ministre a, à cet égard, souligné la nécessité de poursuivre l'option de la diversification de l'économie nationale dans le cadre d'une économie ouverte, de maintenir les équilibres macro-économiques et de préserver la capacité de l'économie nationale pour faire face aux contraintes de la conjointure économique mondiale.


Concernant les prévisions du budget 2011, qualifiées par l'opposition de "fragiles" lors du débat général, M. Mezouar a souligné leur caractère réaliste dans la détermination du taux de croissance, d'inflation, du déficit et des prix du pétrole.


En réponse aux observations soulevées sur le retard de création du centre financier de Casablanca, le ministre a tenu à préciser que ce projet, qui vise à assurer une bonne position financière concurrentielle de la capitale économique du Royaume à l'échelle mondiale et africaine, existait depuis 2008, mais le retard enregistré est dû, en particulier, à la crise financière et économique mondiale.


Il a également noté que les mesures et mécanismes incitatifs apportés par le projet de loi de finances 2011, en termes notamment d'encouragement des citoyens à l'épargne dans le domaine du logement et de l'éducation, sont considérés comme "des mécanismes appropriés à la nature des épargnants et conformes aux attentes des citoyens".


La réduction de 15 pc du taux d'impôt au profit des petites entreprises, s'inscrit dans le cadre de la poursuite de la réforme fiscale, en ce sens qu'elle constitue une mesure "courageuse" prise par le gouvernement à la lumière des répercussions de la crise financière internationale, a ajouté M. Mezouar, rappelant également les autres mesures du projet de loi de finances 2011 relatives notamment à l'encouragement du secteur informel à s'intégrer dans le tissu économique national.


S'agissant des réserves exprimées par certains membres de la Commission sur le recours du Maroc à la dette extérieure, le ministre a affirmé que cette initiative, qui était "réussie" et a traduit la confiance en l'économie nationale, a été concrétisée avec un taux d'intérêt inférieur par rapport à certains pays de la zone euro qui ont bénéficié de moins de prêts, mais avec des taux d'intérêt supérieurs.


A ce propos, il a indiqué que cet emprunt vise à réduire la pression sur la dette intérieure et la liquidité interne, ainsi qu'à profiter des marges offertes par la dette extérieure.


M. Mezouar s'est attardé par ailleurs sur plusieurs sujets qui ont été soulevés au cours des interventions des membres de la Commission, notamment la réforme des systèmes de retraite qui n'a fait l'objet d'aucune décision gouvernementale, exprimant le souhait de voir la présentation au cours de l'année prochaine d'un projet de loi visant à réformer ces systèmes dans le cadre d'un débat des points controversés au sein de l'institution législative.


Concernant les contraintes d'avenir, M. Mezouar a affirmé que le projet de loi de finances 2011 tient en compte les futurs défis liés notamment à l'éradication de la pauvreté, à la réalisation de l'équilibre territorial, à la problématique de l'enseignement et à la réalisation de la sécurité alimentaire, énergétique et financière.


Et de conclure que le projet de loi de finances 2011 répond aux priorités définies dans le cadre des options et orientations en matière d'intégrité territoriale du Royaume et d'identité, et aux réformes convenues pour les secteurs stratégiques et les priorités identifiées au niveau social dans les domaines de l'éducation, de la santé, du monde rural et des zones montagneuses et de préservation du pouvoir d'achat des citoyens.



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Arbres : massacre écologique

Par INPBPM :: samedi 27 novembre 2010 à 02:02 :: Environnement

La participation de nombreux riverains de Jbel Tidighine, et d’activistes de plusieurs ONG nationales, dont notamment l’Instance nationale de protection des biens publics au Maroc


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Le Rif au bord d’une véritable catastrophe écologique

La participation de nombreux riverains de Jbel Tidighine, et d’activistes de plusieurs ONG nationales, dont notamment l’Instance nationale de protection des biens publics au Maroc 

Une lourde menace pèse sur la cédraie de Jbel Tidighine (Al-Hoceïma), où des centaines d’arbres ont été abattus. Les acteurs associatifs dénoncent un véritable  massacre écologique.

Le Rif au bord d’une véritable catastrophe écologique, après le lancement d’une opération d’abattage grandeur nature des cèdres de Jbel Tidighine, relevant de la circonscription Tarkist, à Al-Hoceïma. «Des dizaines d’hectares de la cédraie de cette montagne, la plus haute du Rif (2465 m d’altitude), ont été cédées à un entrepreneur de la région, en contrepartie de plus de 1 million de DH», alerte le président de l’Association Kétama pour le développement, l’environnement et la culture, dans une déclaration à ALM. L’Association a tenu sur le lieu de l’abattage, dimanche dernier, un grand sit-in de protestation contre ce «massacre écologique», avec la participation de nombreux riverains de Jbel Tidighine, et d’activistes de plusieurs ONG nationales, dont notamment l’Instance pour la protection des biens publics au Maroc. «Malgré l’opposition des habitants de la région, épaulés par plusieurs acteurs associatifs, l’abattage des cèdres se poursuit», note l’un des dirigeants de l’Instance Thami Belamaâlem, qui appelle à «une intervention urgente des autorités pour sauver le plus somptueux des arbres de la Méditerranée». Mercredi dernier à Rabat, le président de l’Instance Mohamed Tarek Sbaï, en compagnie du responsable de l’Association Kétama ont rencontré le Haut commissaire aux eaux et forêts. Lors de cette rencontre, ce dernier aurait affirmé qu’«une enquête est déjà en cours sur place pour déterminer les circonstances de cette affaire». L Instance chargée de la protection des biens publics au Maroc a publié un communiqué dans lequel elle dénonce un «deal» avec un argentier destiné à financer la campagne électorale d’un élu de la région, au détriment de la cédraie du Rif déjà victime d’un pastoralisme excessif . «Les spéculateurs des élections exploitent un bio-patrimoine national par le biais de deals douteux pour des enjeux électoralistes non moins douteux», peut-on lire dans le communiqué de l’Instance. «118 hectares de cèdres sont aujourd’hui en danger», alerte cette ONG. «Entre coupes illégales et sur pâturage, c’est non seulement la cédraie de Jbel Tidighine qui est menacée, mais tout l’écosystème national», se révolte cette association. Elle invoque la responsabilité des autorités pour mettre fin à «l’extermination» de cette denrée naturelle rare que représente le cèdre, livré en pâture à toutes sortes de spéculateurs, dont notamment les marchands de bois, protestant «contre ces personnes qui sont prêtes à tout pour monnayer au prix d’or des chambres à coucher ou des intérieurs en bois de cèdre». Pour le président de l’Association Kétama, M. Hadrati, la convoitise que suscite le mont Tidighine s’expliquerait par la forte demande en cèdre, dont le bois est connu pour sa qualité exceptionnelle. S’agissant du prix à payer, il précise que «le mètre carré du cèdre coûte près de 12.000 dirhams». Ce qui se passe sur le mont de Tidighine n’est toutefois «que l’arbre qui cache la forêt», fait constater le président de l’Instance nationale pour la protection des biens publics au Maroc, M. Sbaï. Pour s’en rendre compte, il suffit simplement de faire un petit tour du côté de la réserve de Tounfite, située à quelque 120 kilomètres de Khénifra, où l’abattage clandestin du cèdre atteint des sommets. «Dans cette région, jonchée de cèdres et de chênes, un réseau criminel s’active», met-il en garde. La liste est, évidemment, longue, mais abrégeons : Face à ce jeu de massacre, une mobilisation collective s’impose. «Autorités de tutelle, associations, ou simples citoyens, sont appelés à agir de concert pour empêcher l’extermination des cédraies nationales. Au cas inverse, la non-assistance à la nature en danger devrait passer pour un crime», avertissent les plaignants.

 

M’Hamed Hamrouch (aujourdhui.ma)

Réforme des politiques fiscales: institutions en charge de la collecte et de la gestion du patrimoine public

Par INPBPM :: vendredi 26 novembre 2010 à 17:48 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Réforme des politiques fiscales:  modernisation des institutions en charge de la collecte et de la gestion du patrimoine public

Un séminaire africain sur le thème "Réforme des politiques fiscales: l'innovation et la modernisation des institutions en charge de la collecte et de la gestion du patrimoine public" se tiendra, du 29 novembre au 1er décembre, à Tanger.

La manifestation, organisée par le Centre Africain de Formation et de Recherches Administratives pour le développement (CAFRAD), connaîtra la participation de responsables administratifs africains et sera animé par des experts en matière fiscale, indiquent les organisateurs.


L'objectif global de ce séminaire et d'échanger les connaissances et les expériences sur les politiques fiscales en Afrique et leur adaptation au contexte de mondialisation et du développement, en vue de réformer et renforcer les législations fiscales.


La rencontre soulignera également la nécessité de renforcer les systèmes de fonctionnement des administrations fiscales en insistant sur l'adoption de méthodes nouvelles et l'amélioration des outils de prélèvement et de contrôle à travers l'apport des nouvelles technologies.


Les participants débattront notamment de la place et rôle de la fiscalité dans le développement en Afrique, de la fiscalité comme instrument de redistribution des richesses, d'équité et de promotion de développement économique et social et de la décentralisation de la fiscalité.


Le CAFRAD est une organisation intergouvernementale panafricaine ayant pour but la dynamisation de l'administration publique et la gestion en Afrique. Sa création remonte à l'initiative marocaine présentée à la 12ème assemblée générale de l'UNESCO, approuvée par dix autres pays africains.


La principale mission du CAFRAD est de contribuer à l'étude des problèmes administratifs inhérents au développement économique et social de l'Afrique. Il réalise, à cet effet, la recherche, la formation et la consultation. Le Centre compte actuellement 37 pays africains.


Marché monétaire:appel d'offres du 24 novembre.

Par INPBPM :: jeudi 25 novembre 2010 à 16:51 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Marché monétaire:appel d'offres du 24 novembre.

Bank Al Maghrib a annoncé jeudi avoir accordé sur le marché monétaire 12 milliards de dirhams (12 MMDH), au titre des avances à 7 jours, au cours de l'appel d'offres du 24 novembre.

Ce montant a été servi au taux de 3,25 pc pour un montant demandé de 25,57 MMDH, précise un communiqué de l'Institut d'émission.


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secteur non formel : La simplification du régime fiscal et social

Par INPBPM :: mercredi 24 novembre 2010 à 17:54 :: OBSERVATOIRE INPBPM
secteur non formel :La simplification du régime fiscal et social

la promotion de l'auto-emploi et de la jeune initiative
La simplification du régime fiscal et social demeure un outil indispensable pour encourager les jeunes à créer leurs petites et moyennes entreprises (PME), et promouvoir le passage du secteur non formel à celui formel, ont souligné mercredi à Marrakech, les participants à un séminaire international sous le thème "la promotion de l'auto-emploi et de la jeune initiative".

Les participants à ce conclave, de deux jours, initié par l'Agence Nationale pour la Promotion de l'Emploi et des Compétences (ANAPEC), dans le cadre de ses activités au sein de l'Association Mondiale des Services d'Emplois Publics (AMSEP), ont souligné l'importance de la mise à la disposition des services en charge de l'emploi, de l'ensemble des moyens humains nécessaires à l'accompagnement des jeunes lors de la création de leurs entreprises.


Ils se sont dits aussi en faveur de la mise en place d'un partenariat avec le ministère de l'éducation nationale pour la promotion de l'entrepreneuriat dans les établissements de formation, la garantie de l'ouverture des écoles sur leur environnement en particulier l'entreprise, le renforcement du partenariat public-privé, la mise en place de banques régionales d'idées de projets, et le développement de la recherche et de l'innovation dans les universités (de nouvelles niches de créativité), et la renforcement des échanges de bonnes pratiques entre pays.


Les conférenciers ont été unanimes à soulever, en outre, l'impératif de concevoir des instruments et des outils d'évaluation des projets viables, estimant nécessaire de disposer d'une offre de service intégrée et de qualité, de faciliter les procédures administratives, et d'assurer un suivi de proximité par l'organisme de financement.


Les participants ont souligné aussi l'importance de la coopération sud-sud, réitérant la volonté réelle du Maroc et sa prédisposition à mettre en place des partenariats avec les pays de la région et de l'Afrique.


Cette rencontre, qui a connu la participation de quelque 300 professionnels et spécialistes des questions de l'emploi en provenance de 30 pays, a servi de plate-forme pour l'échange d'expériences, d'expertises et de connaissances.


A l'ordre du jour de ce conclave figuraient des tables rondes sur "le potentiel entrepreneurial", "les mesures incitatives pour l'appui à la création des petites entreprises" et "la formation et l'accompagnement à la création de la TPE (très petite entreprise)".



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la corruption dans un pays est un sujet d’inquiétude dans d’autres pays

Par INPBPM :: samedi 20 novembre 2010 à 15:52 :: Corruption
la corruption dans un pays est un sujet d’inquiétude dans d’autres pays
Avec la mondialisation croissante, les pays sont de plus en plus interconnectés
par le biais du commerce,des investissements, des transactions financières
 et des communications.


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 la corruption dans un pays est un sujet d’inquiétude dans d’autres pays

Avec la mondialisation croissante, les pays sont de plus en plus interconnectés par le biais du commerce, des investissements, des transactions financières et des communications.


Cela signifie que la corruption dans un pays est un sujet d’inquiétude dans d’autres pays parce que:
les préjudices et l’injustice sont mieux connus ailleurs;


elle interfère avec les possibilités de commerce et d’investissement dans le pays touché par la corruption; cela peut conduire à un gaspillage de l’aide internationale au développement


et  les réseaux de corruption basés dans un pays opèrent à l’étranger, propageant ainsi la corruption dans d’autres pays;


le risque potentiel est d’autant plus grand lorsqu’un pays affaibli par la corruption devient un refuge pour la criminalité organisée.


En Afrique et dans d’autres régions, le problème de la corruption présente divers éléments transfrontalier


Le versement de pots-de-vin est souvent organisé et effectué au delà des frontières.


Les produits de la corruption sont camouflés grâce au blanchiment des fonds par delà les frontières.


(Cela peut se faire par le biais de dépôts dans des banques étrangères, d’acquisitions transfrontalières ou de transferts de fonds à des sociétés ou fiducies écrans dans des pays refuges.)


Les personnes impliquées dans des affaires de corruption peuvent souvent échapper à la détection et la répression en quittant le pays où des enquêtes ou des poursuites sont en cours ou bien où une décision judiciaire a été rendue.


Ces éléments signifient qu’il faut s’attaquer à la corruption à l’échelle internationale et qu’il est essentiel de pouvoir compter sur la coopération transfrontalière pour pré-venir, détecter et réprimer la corruption.


 Cependant, la complexité d’une telle coopération fait qu’il est difficile d’amener les suspects de corruption à rendre des comptes.


Les efforts menés par les gouvernements pour enquêter sur les auteurs de corruption ou les poursuivre peuvent être entravés lorsque les preuves, les témoins ou les auteurs de corruption se trouvent à l’étranger.


Sans la collaboration des gouvernements étrangers, l’application du droit pénal s’en trouve entravée.


De même, lorsque les produits de la corruption se trouvent à l’étranger, il est difficile de recouvrer les fonds ou les biens sans l’assistance des institutions étrangères.


LES CONVENTIONS CONTRE LA CORRUPTION EN AFRIQUE 

 


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TCHIKO MOURAD

Par INPBPM :: dimanche 07 novembre 2010 à 17:19 :: Général

En violation des articles 45 et 46 de la constitution, les autorités algériennes refusent de délivrer un passeport  à Mr TCHIKO Mourad membre du bureau national du Syndicat National Autonome des Personnels de l’Administration Publique (SNAPAP).

La commission  nationale pour le soutien de

TCHIKO MOURAD

Syndicaliste Algérien du SNAPAP

Activiste et militant de  la lutte contre la corruption


En violation des articles 45 et 46 de la constitution, les autorités algériennes refusent de délivrer un passeport  à Mr TCHIKO Mourad membre du bureau national du Syndicat National Autonome des Personnels de l’Administration Publique (SNAPAP).


Ayant déposé en date du 08 aout 2010, une demande pour le renouvellement de son passeport accompagné d’un dossier complet, sous prétexte que l’intéressé est poursuivi en justice par la direction de la protection civile, les services de la Daira de Hadjout wilaya de Tipaza lui signifient un refus verbal sans lui notifier par écrit le refus.


La commission nationale pour le soutien à TCHIKO Mourad, syndicaliste algérien du SNAPAP, activiste et militant des luttes contre la corruption,-Dénonce   cette  atteinte qui touche aux libertés fondamentales et constitutionnelles.


-Exige des autorités algériennes d’intervenir et rétablir Mourad TCHIKO dans son droit constitutionnel (obtenir son passeport), conformément aux dispositions constitutionnelles et en applications des conventions internationales ratifiées par l’Algérie. a droit constitutionnelle et aux convention internationale de droit de l'homme ratifié par l'Algérie.


  Pour  La commission nationale zaid yacin

 

 

 

The National Commission for the Protection of Public Property in Morocco

Par INPBPM :: mardi 02 novembre 2010 à 18:50 :: Association

(l'Instance nationale pour la protection des biens publics au Maroc, INPBPM) 


 

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The National Commission for the Protection of Public Property in Morocco (l'Instance nationale pour la protection des biens publics au Maroc, INPBPM)


is a Rabat-based organization dedicated to safeguarding Morocco's land resources and heritage from corruption, misappropriation, or illegal monopolization by means of "confronting those who are corrupt or corruptible regardless of their social status."[48] The INPBPM submitted its founding papers on August 1, 2006, to the local administration at the wilaya of Rabat-Salé-Zemmour-Zâir, where the clerk on duty refused to issue the association a provisional receipt.

When the INPBPM heard nothing from the authorities within the 60-day period provided by the law, the INPBPM took the position that it was now properly declared, having adhered to the procedures laid down in the law on associations, its president, Tarek Sbaï, told us.[49]


Rather than filing a case in court, the INPBPM initially protested to the minister of interior the refusal to issue receipts, since in its judgment, the refusal was a political matter, Sbaï said. The INPBPM wrote letters on November 15, 2006, to the prime minister and interior minister about the problem but received no answer. None of its correspondence addressed to public officials has produced a response, he said.

The INPBPM eventually filed a case in the Rabat administrative court, which responded by issuing an order designating a bailiff to accompany and bear witness to the INPBPM's efforts to file its papers at the wilaya.[50] A bailiff accompanied the INPBPM on June 2, 2009, and in his report stated that the association delivered the papers to the official on duty at the public affairs office within the wilaya, who refused to issue a provisional receipt for them or to identify himself.[51]


The INPBPM (l'Instance nationale pour la protection des biens publics au Maroc, INPBPM)  has formed chapters in the cities of al-Hoceima, Sidi Ifni, TanTan, Smara, Assa, and Mrirt, none of which has succeeded in getting a receipt when depositing founding documents. The Hoceima section sent its founding papers by registered mail to the local administration, return receipt requested, but their mailing was returned to the sender, Sbaï said. In some cases, he added, authorities explained orally to members of the local sections that since the national association was not recognized, they could not grant recognition to the local sections.[52]


There have been practical consequences to the fact that authorities view the INPBPM as undeclared. Because it lacks legal personality, the association cannot file suits in Moroccan court in pursuit of its objective to protect public property.[53] In addition, authorities at the Rabat wilaya denied a request by the INPBPM to hold on April 17-18, 2009, a congress at the School of Mines, saying the INPBPM had no receipt, Sbaï said.

But, in a reflection of the ambiguities between practice and the law, after the wilaya refused, the INPBPM persuaded the School of Mines to make a meeting room available to it anyway. The INPBPM also managed to open a bank account, something that banks typically refuse to do for associations that cannot produce the receipts issued by the local administration.


Freedom to Create Associations 


The Commission for the Protection of Public Property in Morocco   (INPBPM)


 


 

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Secteur public

Par INPBPM :: mardi 02 novembre 2010 à 01:43 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Secteur public  Des experts et responsables africains du secteur public ont souligné, lundi à Tanger, le rôle de la fiscalité dans la redistribution des richesses et l'importance de mener les réformes fiscales à même de soutenir le développement socio-économique.

Les participants au séminaire sur le thème "Réforme des politiques fiscales: l'innovation et la modernisation des institutions en charge de la collecte et de la gestion du patrimoine public", organisé par le Centre Africain de Formation et de Recherches Administratives pour le développement (CAFRAD), ont aussi noté le rôle de la fiscalité en tant qu'outil des politiques gouvernementales et de la gestion des ressources de l'Etat.


Lors de la séance d'ouverture de cette manifestation, l'accent a été mis sur l'importance de la bonne gouvernance et l'application du principe de l'équité pour une fiscalité prenant en considération les revenus des différentes couches sociales, ainsi que sur la nécessité de cibler les secteurs porteurs de croissance qui doivent bénéficier d'exonérations et allégements fiscaux.


Au cours de ce séminaire, qui se poursuit jusqu'à mercredi, les participants examineront notamment les moyens d'adapter les politiques fiscales au contexte de mondialisation et au souci du développement durable, en vue de réformer et renforcer les législations fiscales africaines.


La rencontre soulignera la nécessité de renforcer les systèmes de fonctionnement des administrations fiscales en insistant sur l'adoption de méthodes nouvelles et sur l'amélioration des outils de prélèvement et de contrôle à travers l'apport des nouvelles technologies.


Les conférenciers débattront aussi des solutions à même de limiter la fraude fiscale et l'évasion fiscale, à travers une réadaptation des formations des administrateurs fiscaux aux valeurs éthiques et à la responsabilité, et de favoriser la coopération et les échanges d'expériences et de méthodes de travail entre les Etats africains.


Parmi les autres thèmes à traiter, figurent "le contrôle et l'audit fiscal orientés vers la responsabilité et le développement", "la décentralisation de la fiscalité", "l'évasion fiscale en Afrique" et "l'utilisation des technologies de l'information et de communication dans l'administration de la fiscalité".


Le CAFRAD est une organisation intergouvernementale panafricaine ayant pour principal objectif de contribuer à l'étude des problèmes administratifs inhérents au développement économique et social de l'Afrique. Il réalise, à cet effet, la recherche, la formation et la consultation. Le Centre compte actuellement 37 pays africains.


Passation des marchés publics et gestion des finances publiques

Par INPBPM :: lundi 01 novembre 2010 à 15:11 :: Corruption
Passation des marchés publics et gestion des finances publiques

1. Chaque État Partie prend, conformément aux principes fondamentaux de son système juridique, les mesures nécessaires pour mettre en place des systèmes appropriés de passation des marchés publics qui soient fondés sur la transparence, la concurrence et des critères objectifs pour la prise des décisions et qui soient efficaces, entre autres, pour prévenir la corruption. Ces systèmes, pour l’application desquels des valeurs-seuils peuvent être prises en compte, prévoient notamment:

Diffusion publique
a) La diffusion publique d’informations concernant les procédures de passation des marchés et les marchés, y compris d’informations sur les appels d’offres et d’informations pertinentes sur l’attribution des marchés, suffisamment de temps étant laissé aux soumissionnaires potentiels pour établir et soumettre leurs offres;

conditions de participation
b) L’établissement à l’avance des conditions de participation, y compris les critères de sélection et d’attribution et les règles d’appels d’offres, et leur publication;

prise des décisions concernant la passation des marchés publics
c) L’utilisation de critères objectifs et prédéterminés pour la prise des décisions concernant la passation des marchés publics, afin de faciliter la vérification ultérieure de l’application correcte des règles ou procédures;

d) Un système de recours interne efficace, y compris un système d’appel efficace, qui garantisse l’exercice des voies de droit en cas de non-respect des règles ou procédures établies conformément au présent paragraphe;

e) S’il y a lieu, des mesures pour réglementer les questions touchant les personnels chargés de la passation des marchés, telles que l’exigence d’une déclaration d’intérêt pour certains marchés publics, des procédures de sélection des dits personnels et des exigences en matière de formation.


2. Chaque État Partie prend, conformément aux principes fondamentaux de son système juridique, des mesures appropriées pour promouvoir la transparence et la responsabilité dans la gestion des finances publiques. Ces mesures comprennent notamment:


a) Des procédures d’adoption du budget national;


b) La communication en temps utile des dépenses et des recettes;


c) Un système de normes de comptabilité et d’audit, et de contrôle au second degré;


d) Des systèmes efficaces de gestion des risques et de contrôle interne; 


e) S’il y a lieu, des mesures correctives en cas de manquement aux exigences du présent paragraphe.

3. Chaque État Partie prend, conformément aux principes fondamentaux de son droit interne, les mesures civiles et administratives nécessaires pour préserver l’intégrité des livres et états comptables, états financiers ou autres documents concernant les dépenses et recettes publiques et pour en empêcher la falsification.

Article 9 Passation des marchés publics et gestion des finances publiques

Convention des Nations Unies contre la corruption

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INPBPM: la caravane de solidarité appellent à la libération de M. Mustapha Salma Ould Sidi Mouloud

Par INPBPM :: lundi 01 novembre 2010 à 01:41 :: Association

 Smara, 15/10/10- Les participants à la Caravane de solidarité, qui a fait escale jeudi à Smara, ont appelé les organisations des droits de l'Homme nationales et internationales à intervenir d'urgence pour la libération effective de M. Mustapha Salma Ould Sidi Mouloud et de tous les détenus dans les geôles du “polisario”.


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Les participants à cette caravane, initiée par l'Instance nationale pour la protection des biens publics au Maroc (INPBPM), ont dénoncé les violations flagrantes des droits de l'Homme dans les camps de la honte, appelant la communauté internationale à intervenir pour lever le blocus imposé aux Sahraouis marocains séquestrés dans les camps de Tindouf et leur permettre de regagner leur mère Patrie.


Lors d'un meeting organisé jeudi à la municipalité de Smara, le président de l'INPBPM, M. Mohamed Tarek Sbaï, a réitéré la solidarité de tous les participants à cette caravane avec M. Ould Sidi Mouloud et sa famille, affirmant que l'organisation de cette caravane concrétise l'union de tous les Marocains.


M. Sbaï a également souligné la nécessité de poursuivre la mobilisation pour assurer la libération de M. Ould Sidi Mouloud et soutenir l'initiative marocaine d'autonomie, appelant l'Algérie à mettre fin au soutien qu'il accorde au “polisario” et à cesser ses manoeuvres contrecarrant les aspirations des peuples maghrébins à l'unité et à une vie décente.


L'enlèvement d'Ould Sidi Mouloud est une nouvelle violation aux droits de l'Homme, a-t-il rappelé.


M. Sbaï a, également, dénoncé l'arrestation et la torture qu'a subie, en Algérie, M. Badreddine Mohamed El Bachir, membre de l'Association marocaine pour l'intégrité territoriale à Tan-Tan, qui s'est rendue récemment à Alger.


Lors de cette visite, M. El Bachir avait tenu des rencontres avec les représentants de certains partis politiques et des organisations de la défense des droits de l'Homme, a-t-il rappelé.


Pour sa part, le président du Mouvement international pour le parachèvement de l'intégrité territoriale du Royaume du Maroc en France, M. Ali Jeddou, a dénoncé l'enlèvement de M. Ould Sidi Salma par les milices du “polisario” pour le simple fait d'avoir exprimé publiquement son soutien à l'Initiative marocaine d'autonomie.


Il a appelé les organisations de la défense de droits de l'Homme nationales et internationales à faire pression sur l'Algérie et le polisario pour élucider le sort de M. Ould Sidi Mouloud et garantir la protection et la sécurité à sa famille séquestrée dans les camps de Tindouf.


Le comportement du “polisario” met à nu les mensonges et les manoeuvres des services de renseignement algériens et du “polisario”, a-t-il dit.


De son côté, la présidente de l'Association de la femme sahraouie pour le développement intégré (basée à Tan-Tan), Mme Fatimatou Zaima, a appelé la communauté internationale à intervenir d'urgence pour la libération immédiate de M. Ould Sidi Mouloud en lui permettant de rejoindre les siens, ainsi que pour tous les autres Sahraouis marocains séquestrés dans les camps de Tindouf.


Mme Zaima a, également, appelé à lever le black-out médiatique dans les camps de Tindouf et laisser l'accès libre aux médias pour y constater de visu la situation dégradante des droits de l'Homme.


Par ailleurs, lors d'une marche organisée jeudi à destination du domicile de la famille de Ould Sidi Mouloud à Smara, les participants à cette caravane ont dénoncé l'enlèvement de ce militant sahraoui qui a exprimé son point de vue sur la réalité du développement global que connaissent les provinces du Sud du Royaume, notamment en matière des droits de l'Homme.


Instance nationale pour la protection des biens publics au Maroc (INPBPM)












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inpbpm Aucun pays n'est entièrement exempt de corruption

Par INPBPM :: lundi 01 novembre 2010 à 00:56 :: Corruption
Aucun pays n'est entièrement exempt de corruption.

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 Mais lorsque la corruption prend des proportions telles qu'elle risque de freiner la croissance économique et de contrarier les efforts accomplis en vue d'instaurer une bonne gouvernance, elle entraîne la dégénérescence générale du tissu social.

Obstacle au développement durable, la corruption peut éventuellement aggraver les disparités économiques et favoriser la criminalité organisée. En fait, si la corruption se développe sans entrave, la démocratie peut difficilement s'épanouir, la liberté se répandre, la justice prévaloir.

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