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Finances publiques :Les perspectives de clôture de l’année 2010Par INPBPM :: vendredi 29 janvier 2010 à 01:15 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Les perspectives de clôture de l’année 2010:La croissance économique en 2010 serait tirée par le bon comportement des activités non agricoles, conforté par une campagne agricole prometteuse et par la poursuite de la relance de l’économie mondiale. Elle serait également tirée par le redressement de la situation des secteurs touchés par la crise comme en témoigne les bonnes performances des phosphates, du tourisme, de l’électronique et de l’automobile qui ont pu bénéficier d’un accompagnement continu pendant la période de crise.
De ce fait, l’activité économique nationale réelle devrait s’accroître de 4% sous les effets conjugués de la progression du PIB non agricole de 5% et du recul de la valeur ajoutée agricole de 5,1%. Activités agricoles La production céréalière pour la campagne agricole 2009-2010 a avoisiné les 74,6 millions de quintaux. Quoiqu’en baisse de 26,8% par rapport à la compagne précédente, elle s’inscrit en hausse d’environ 21,8% par rapport à la moyenne des cinq dernières campagnes. Pour les filières autres que céréalières, quoique affectées négativement par les fortes pluies au niveau de certaines régions, leurs performances sont satisfaisantes. En effet, les mesures prises dans le cadre du programme de lutte contre les effets des inondations notamment dans la région du Gharb, la région la plus affectée, ont été concluantes. Ainsi, près de 307 millions de dirhams ont été alloués à ce programme dont près de 100 millions de dirhams réservés à la reconversion des cultures en recourant à des cultures printanières de substitution. Le taux de réalisation des projets de reconversion des cultures a dépassé les objectifs fixés grâce notamment aux subventions accordées aux agriculteurs pour l'acquisition des semences sélectionnées (90%) et des engrais (60%). Ainsi, à la mi-mai 2010, les surfaces reconverties s'élevaient à 65.000 hectares sur les 85.000 hectares prévus. Les superficies emblavées en maïs ont été de 25.000 hectares sur les 30.000 hectares programmés et celles du tournesol ont été de 20.000 hectares sur 50.000 hectares prévus. Les cultures sucrières ont également bénéficié d’un programme d’appui portant sur 19 millions de dirhams, financés à part égales par l'Etat et la Cosumar. Ce programme porte sur 4.000 hectares de betteraves à sucre et 1.200 hectares de canne à sucre. Tenant compte de ces évolutions, la valeur ajoutée agricole diminuerait de 5,1% pour l’année 2010 après une hausse de 30,6% en 2009. Retour des activités non agricoles aux niveaux d’avant la crise Les activités non agricoles devraient afficher une amélioration de leur valeur ajoutée de 4,9%, soit un niveau relativement supérieur à la moyenne 2005-2009 (4,3%) en lien avec le net redressement des activités secondaires après la forte baisse enregistrée en 2009 et l’évolution à un rythme soutenu des activités tertiaires. En ce qui concerne le secteur de la pêche, il continue à se comporter favorablement en 2010. Au titre des huit premiers mois de cette année, le volume des débarquements de la pêche côtière et artisanale a augmenté de 17,5% en glissement annuel. Les poissons pélagiques demeurent la principale espèce ayant tiré à la hausse le tonnage débarqué avec une progression de 19,6%. En parallèle, les recettes générées de la vente de ces produits se sont appréciées, de 6% en glissement annuel. Ce redressement est à mettre à l’actif de la hausse de la valeur des ventes des poissons pélagiques et de celle des crustacés respectivement de 18,5% et de 5% par rapport à fin août 2009, ce qui a compensé la dépréciation de la valeur des autres captures. Par ailleurs, les exportations des produits de la mer ont connu une augmentation en valeur de 3,9% à fin septembre 2010 par rapport à la même période en 2009. Net redressement des activités secondaires Le secteur secondaire devrait croître de 5,5% après une baisse de 4,7% enregistrée en 2009. Les différentes activités industrielles devraient progresser à des allures différentes. Ainsi, les activités extractives devraient croître de 10% après un repli de 23,8% en 2009 tirant profit de la reprise de la demande mondiale adressée au Maroc qui s’est accompagnée par une forte hausse des exportations du Groupe OCP qui ont atteint à fin septembre 2010 une expansion de 83,9% par rapport à la même période de 2009, soit plus de 11,9 milliards de dirhams. Afin de répondre à la reprise de la demande tirée essentiellement par les grandes puissances démographiques et agricoles (Inde, Brésil…), le Groupe poursuit, en 2010, le renforcement de sa production marchande en phosphates de 60,6% et celle des produits dérivés de 46,6% à fin septembre 2010 par rapport à la même période de 2009. Les industries de transformation devraient enregistrer une hausse de 3,1%. Ce net redressement est confirmé par les tendances bien orientées de l’indice de la production industrielle ainsi que par les dernières données des exportations industrielles à fin septembre 2010 qui révèlent une atténuation du rythme de baisse des exportations du textile-habillement et cuir, une poursuite de la performance du secteur de l’automobile et le maintien de la dynamique dans le secteur de l’électronique. Concernant le secteur du bâtiment et des travaux publics, il devrait enregistrer une croissance de 5,9% après 3,4% en 2009 bénéficiant de la consolidation de l’investissement public, de la continuité de la politique des grands chantiers et de la mise en oeuvre des mesures prises pour la relance du logement social décidée dans le cadre de la Loi de Finances 2010 (mobilisation du foncier public, exonérations fiscales…). A fin septembre 2010, l’encours des crédits à l’immobilier a augmenté significativement de 9,1% par rapport à fin septembre 2009. Ce secteur devrait tirer également profit du dynamisme des opérateurs publics de l'habitat en l’occurrence le Groupe Al Omrane qui a mobilisé pour l'exercice en cours un volume des investissements de 8,5 milliards de dirhams contre 8,3 milliards en 2009. Progression des activités tertiaires à un rythme soutenu Le secteur tertiaire devrait afficher une croissance de l'ordre de 5% après 3,9% en 2009 soutenu par les bons comportements des activités agricoles et secondaires ainsi que par le redressement de la demande aussi bien étrangère qu’intérieure. Le secteur des Postes et Télécommunications devrait renouer avec son dynamisme observé durant la dernière décade et progresser de 6,2% après 2,8% en 2009. Ce secteur pourrait tirer profit de la baisse des tarifs d'interconnexion entre les opérateurs de téléphonie et de l’impulsion du nouvel opérateur Wana Corporation. Cette progression semble en partie être confirmée par les résultats du premier semestre des trois opérateurs. Ainsi, le chiffre d’affaires a progressé respectivement de 1,5%, 12% et 24% pour Maroc Telecom59, Méditel et Wana pour se situer respectivement à 12,8, 2,7 et 1,6 milliards de dirhams. Le chiffre d’affaires consolidé des trois opérateurs a donc augmenté de 4,8%. Quant au secteur des Hôtels et Restaurant, il devrait renouer avec la croissance en enregistrant une hausse de 6,1% après une baisse de 1,2% un an auparavant. Le Maroc devrait tirer profit du redressement du tourisme mondial qui a enregistré, selon l’Organisation Mondiale du Tourisme, une hausse de 7% du nombre des arrivées de touristes internationaux par rapport au premier semestre 2009 et ce malgré les importantes perturbations en raison du volcan islandais qui avait paralysé l'espace aérien à plusieurs reprises en raison de ces échappements de cendres. Le Maroc a bénéficié, à son tour, de cette reprise comme en témoigne la hausse, à fin septembre 2010, des arrivées touristiques de 11%, des nuitées réalisées dans les hôtels classés de 11%, du nombre de passagers internationaux ayant transité par les aéroports nationaux de 18% et des recettes voyages de 6,4%. Ce secteur devrait également bénéficier du passage des projets Mediterrania Saïdia et Mazagan d’El Jadida à leur vitesse de croisière qui ont réalisé des taux de croissance des nuitées soutenus atteignant respectivement 65% et 187% à fin juillet 2010 par rapport à la même période de 2009, soient des taux d’occupation respectifs de 33% et 38% contre respectivement 29% et 27%. Les activités des transports, devraient s’accroître de 5,5%, soit un rythme largement supérieure à celui de l’année précédente (2,8%). Le dynamisme attendu de ce secteur serait attribuable à l’impact positif de la campagne agricole, à la reprise des activités non agricoles et au redressement du commerce extérieur. En effet, le transport étant un secteur d’appui, sa croissance est significativement liée à celle du reste de l’économie. Les activités du commerce, représentant en moyenne 12,6% de la valeur ajoutée totale, continueraient de soutenir l’activité du secteur tertiaire en enregistrant une croissance de 4,5% après 3,5% en 2009 grâce notamment aux effets d’entraînement de l’expansion des revenus issus de la bonne campagne agricole. Evolution des éléments de la demande Les éléments de la demande continueraient à jouer un rôle majeur dans le soutien à la croissance économique en 2010. Ce soutien proviendrait du dynamisme de la consommation des ménages et de l’investissement suite aux mesures volontaristes des Lois de finances 2009 et 2010 qui ont pour objectif le soutien du pouvoir d’achat et la consolidation de l’effort d’investissement public. La croissance économique devrait également tirer profit du redressement de la demande mondiale adressée au Maroc et notamment celle en provenance de nos partenaires de la zone euro. Avec une part de 58% du PIB nominal en moyenne sur la période 2005-2009, la consommation des ménages resterait le moteur principal de la croissance économique avec une progression à prix courants de 7,2% après 4,7% en 2009. Sa contribution à la croissance passerait de 2,8 points en 2009 à 4,1 points en 2010. Ce dynamisme serait impulsé, notamment par l’amélioration du revenu des ménages hors activité agricole, la préservation du pouvoir d’achat des ménages, les retombées positives du dialogue social, les réaménagements effectués en matière d’IR et par le redressement des transferts des MRE. La consommation finale des administrations publiques devrait enregistrer une hausse de 7,5% au lieu de 12% en 2009 et contribuer ainsi de 1,3 point à la croissance économique. La consommation finale nationale serait en amélioration de 7,3% et contribuerait ainsi pour 5,5 points à la croissance économique. S’agissant de l’investissement brut (FBCF+variations des stocks) qui représente 33% du PIB nominal en moyenne sur la période 2005-2009, il devrait capitaliser sur le redressement escompté de l’investissement aussi bien public que privé, en ligne avec l’amélioration anticipée de l’activité économique. La formation brute de capital fixe progresserait de 9,5% après une baisse de 0,6% une année auparavant. Sa contribution à la croissance serait de 2,9 points après -0,2 point en 2009. Cette augmentation proviendrait essentiellement de la poursuite d’une tendance forte des investissements en moyens de production et infrastructures aussi bien par l’Etat que par les entreprises. De même, la hausse des investissements publics de 20%, devrait renforcer le dynamisme de l’investissement global. Redressement du commerce extérieur Après une année marquée par une forte contraction de nos échanges commerciaux suite à la baisse de la demande mondiale et notamment celle de l’Union européenne et au repli des cours des phosphates et des autres matières premières, le commerce extérieur du Maroc en 2010 devrait renouer avec la croissance. Ainsi, les exportations globales de biens à prix courants progresseraient d’environ 19,2% en 2010. Les exportations du Groupe OCP, après une baisse d’environ 63,6% en 2009, se développeraient de près de 72% pour atteindre 32,3 milliards de dirhams, boostées essentiellement par la reprise de la demande mondiale adressée au Maroc. Ces exportations devraient également tirer profit du maintien de la Chine des droits de douane à l’export à un niveau élevé afin de satisfaire sa consommation locale. Les exportations hors Groupe OCP devraient croître de 8,6% après une baisse de 10,7% une année auparavant sous l’effet du redressement attendu des exportations des demi-produits, des produits alimentaires, des produits finis (de consommation et d’équipement) et des produits bruts. Les importations devraient également renouer avec la croissance pour enregistrer une hausse de 12,1% après une baisse de 18,7% en 2009 en lien avec le dynamisme de la demande intérieure aussi bien au niveau de la consommation que de l’investissement. Ainsi, les importations énergétiques, fortement liées à l’activité non agricole, augmenteraient de 31,9% sous l’hypothèse du maintien du prix moyen du pétrole sur les marchés internationaux à un niveau de 78,4 dollars le baril. Les achats des demi-produits et des biens d’équipement devraient progresser sensiblement, compte tenu de la consolidation de l’investissement aussi bien public que privé. Les évolutions des différents groupements d’utilisation, aussi bien au niveau des importations que des exportations de biens, devraient se traduire par un déficit commercial de l’ordre de 21% du PIB après 20,8% du PIB en 2009, soit une dégradation de 0,2 point. Le solde des échanges extérieurs de biens et services devrait dégager un déficit de l’ordre de 10,7% du PIB après 10,9% du PIB en 2009 sous l’effet conjugué de la hausse des importations des biens et services de 10,4% après une baisse de 17% en 2009 et de l’augmentation des exportations des biens et services de 12,9% après une baisse de 18,5% en 2009. Quant à leur contribution à la croissance économique nominale, elle serait négative pour se situer à 0,4 point. Les recettes voyages et les transferts des marocains résidents à l’étranger devraient renouer avec la croissance en enregistrant une évolution positive de l’ordre de 6,5% et 9,4% respectivement. Ces rythmes de croissance demeurent, toutefois, largement inférieurs à la moyenne constatée entre 2004 et 2008. Le revenu national brut disponible60 s’accroîtrait de 6,5% en 2010 après 4,6% en 2009. L’épargne nationale brute devrait se situer à 30,6% du PIB en 2010. Ce niveau demeurerait insuffisant pour couvrir l’investissement brut qui devrait atteindre 34,8% du PIB. Compte tenu de ces évolutions, l’économie nationale devrait dégager un besoin de financement estimé à 4,2% du PIB. Agir contre la corruptionPar INPBPM :: mardi 26 janvier 2010 à 13:36 :: Corruption
Les entreprises sont invitées à agir contre la corruption
National Protection of Public Property in MoroccoPar INPBPM :: vendredi 22 janvier 2010 à 02:01 :: Général
APPLICATION APPROVED National Protection of Public Property in Morocco Contact person: Member of the board Mr.Bouzid Samir
E‐mail: himayate@yahoo.fr 14 December 2007 It is our pleasure to confirm that the application of the civil society body listed above has been approved as a member of DI’s network.We would like to thank you for your support and efforts to globally promote human rights,peace and democracy worldwide. Only the combined and lasting strenuous hard work by all organizations and individuals around the world can make a difference. We are looking forward to cooperate together to create a better world for future generations.Please remember the importance of understanding the expectations of victims and their families and finding ways that those expectations can be fulfilled. Warm wishes DEFEND INTERNATIONAL
Définition de la SantéPar INPBPM :: mardi 19 janvier 2010 à 17:08 :: Sante
Définition de la Santé : la santé selon l'OMS
Procédures de passation des marchés publics : Règlement de la consultationPar INPBPM :: mardi 19 janvier 2010 à 03:34 :: Marches publics
Règlement de la consultation
I - Tout appel d'offres fait l'objet d'un règlement établi par le maître d'ouvrage comprenant notamment : 1- La liste des pièces à fournir par les concurrents conformément à l'article 24 ci-dessous ; 2- Les critères d'admissibilité des concurrents. Ces critères prennent en compte notamment les garanties et capacités juridiques, techniques et financières ainsi que les références professionnelles des concurrents, le cas échéant ; 3- Les critères de choix et de classement des offres pour attribuer le marché au concurrent qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. Ces critères sont variables selon l'objet du marché. Ils peuvent porter notamment sur : a -Pour les marchés de travaux : - Les méthodes et procédés de construction ; - Le calendrier proposé ; - Les moyens humains et matériels à affecter au chantier ; - La capacité de financement ; - L’expérience spécifique à la nature des travaux ; - Les qualités esthétiques et fonctionnelles ; - Les performances liées à la protection de l'environnement; - Le développement des énergies propres ; - Le délai d'exécution pour les marchés comportant des variantes. b -Pour les marchés de services : -La valeur technique de l'offre, notamment la méthodologie proposée et les moyens humains et matériels à mettre en oeuvre pour la prestation considérée ; - Le chronogramme d’affectation des ressources ; - Le caractère innovant de l'offre ; - L'assistance technique ; - Le prix des prestations et les garanties offertes ; - Les capacités financières ; - Le calendrier proposé ; - L’expérience spécifique à la nature des prestations ; - Les qualités esthétiques et fonctionnelles ; - Les performances liées à la protection de l'environnement ; - Le développement des énergies propres . Les critères de choix et de classement ci-dessus peuvent être assortis de coefficients de pondération, sous forme de notation de chaque critère. c -Pour les marchés de fournitures : - Le prix des prestations et les garanties offertes ; - Les moyens humains et matériels à mettre en oeuvre; - Les capacités financières ; - Le coût d’utilisation ; - La date ou le délai de livraison ; - Le service après-vente ; - Les qualités fonctionnelles ; - Les performances liées à la protection de l'environnement; - Le développement des énergies propres. Pour des fournitures induisant un coût d’utilisation ou de maintenance, les critères liés aux prix d’acquisition et aux coûts d’utilisation peuvent donner lieux à une évaluation monétaire tenant compte non seulement du prix d’acquisition de la fourniture mais également de son coût d’utilisation pendant une période déterminée. Pour les marchés de travaux, de services et de fournitures, d'autres critères peuvent être pris en compte s'ils sont justifiés par l'objet du marché. Ils doivent être objectifs et non discriminatoires et doivent avoir un lien direct avec l'objet du marché à conclure. Le règlement de consultation peut ne prévoir que le critère prix pour l'attribution du marché s’il est justifié par la nature de la prestation. 4- Eventuellement le nombre minimum ou maximum des lots pouvant être souscrits par un même concurrent, lorsque les prestations sont réparties en lots conformément à l'article 9 ci-dessus ; 5- Le cas échéant, les conditions dans lesquelles les variantes, par rapport à la solution de base prévue dans le cahier des prescriptions spéciales, sont admises; 6- La ou les monnaies convertibles dans lesquelles le prix des offres doit être formulé et exprimé, lorsque le concurrent n'est pas installé au Maroc. Dans ce cas, pour être évaluées et comparées, les montants des offres exprimées en monnaie étrangère doivent être convertis en dirham. 7- Cette conversion doit s'effectuer sur la base du cours vendeur du dirham en vigueur le premier jour ouvrable de la semaine précédant celle du jour d’ouverture des plis donné par Bank Al-Maghrib. 8- La ou les langues dans lesquelles doivent être établies les pièces contenues dans les dossiers et les offres présentées par les concurrents. II - Le règlement de consultation doit être signé par le maître d’ouvrage avant le lancement de la procédure de passation du marché. Toutefois, cette signature peut prendre la forme d’une signature scannée en ce qui concerne le règlement de consultation mis en ligne sur le portail des marchés publics. Chapitre IV : Procédures de passation des marchés publics Section première : Marchés sur appel d'offres Sous-section première : Appel d'offres ouvert ou restreint Article 18 : Règlement de la consultation la dégradation des eauxPar INPBPM :: dimanche 17 janvier 2010 à 04:35 :: Presse
Le dernier rapport de |
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Instance Nationale de protection des Biens Publics au Maroc , INPBPM
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Le dernier rapport de ________________________________________ « La raréfaction des eaux de
surface ne satisfait déjà plus la demande de l’irrigation car les écarts
entre les fournitures pour l’irrigation et les allocations prévues se creuse
», ajoute Mme Julia Bucknall. Les mauvaises nouvelles annoncées par ces
spécialistes de l’eau se succèdent. D’après eux, on ne peut même plus compter
sur les réserves constituées d’eaux souterraines car ces sources seraient
également menacées d’épuisement. L’exemple le plus frappant est celui de la
nappe de Souss au Maroc qui a connu une baisse très importante estimée à ________________________________________ Mais cela a une explication du
fait que le recouvrement des coûts d’exploitation des services d’eau est
généralement faible. « La gestion du secteur de l’eau sera toujours difficile
car il faut investir beaucoup d’argent dans ce domaine et attendre des
décennies pour récolter les fruits de ses investissements », souligne la même
responsable. En dépit de ce constat effrayant, les experts de ________________________________________ C’est un domaine vaste qui doit
être planifié dans le cadre d’une institution qui regroupe tous les
ministères », ajoute cet expert. Selon ce responsable, le Maroc devrait
penser à améliorer les disciplines d’exploitation d’eau parallèlement à son
souci d’investir dans les infrastructures. « Dans le secteur de l’eau, ce
n’est pas la technicité qui compte c’est plutôt la politique et gouverner
sera synonyme dans les prochaines décennies de la gestion de l’eau », fait-il
remarquer. Comment donc procéder à une meilleure gestion d’eau ? « La
solution serait de réduire la consommation totale à hauteur des ressources
disponibles », souligne le rapport. Les experts de ________________________________________ « Nous sommes conscients que la
question de la réduction de la superficie irriguée dans certains pays reste
épineuse vu son impact social sur la population. Mais il revient au
gouvernement de trouver les moyens adéquats pour produire plus de produits
agricoles en exploitant moins d’eau », ajoute Pier Francesco Mantovani. La
gestion d’eau passe donc par la réduction des consommations en agriculture, principal
secteur exploitant l’eau (80% d’eau de la région vont à l’agriculture au
Maroc). Une réduction qui peut être réalisée par l’investissement de grands
budgets pour minimiser les pertes et la limitation de consommation à travers
la mise en place d’une police de l’eau. ________________________________________ Recommandations Face à cette
situation de pénurie, les experts de ________________________________________ Par ailleurs, selon le rapport de http://www.maroc212 .com/Penurie- d-eau-Le-
Maroc-n-est- pas.html |
L'éducation
L'éducation est l'action de développer un ensemble de connaissances et de valeurs morales
|
L'éducation est l'action de
développer un ensemble de connaissances et de valeurs morales, physiques, intellectuelles,
scientifiques... considérées comme essentielles pour atteindre le niveau de
culture souhaitée. L'éducation permet de transmettre d'une génération à l'autre
la culture nécessaire au développement de la personnalité et à l'intégration
sociale de l'individu |
Début d'audition de 36 individus accusés de détournement de 1.500 tonnes de fioul
Au cours de la séance de mardi, il a été procédé à l'audition du principal accusé dans ce dossier, qui a nié tous les faits qui lui sont reprochés. La cour a également décidé de poursuivre, jusqu'au 19 courant, l'audition des autres prévenus.
Ces personnes sont poursuivies, chacune en ce qui la concerne, pour constitution de bande criminelle, détournement de fonds publics, abus de confiance et participation.
Elles avaient été arrêtées en mars dernier, suite à une plainte déposée par l'Office national de l'électricité.
Début d'audition de 36 individus accusés de détournement de 1.500 tonnes de fioul
| MAP : 12 - 01 - 2010 |
inpbpm
Conférence : la crise financière et économique mondiale
Conférence sur la crise financière et économique mondiale et son incidence sur le développement
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Projet de document final de Nous, chefs d’État et de gouvernement et hauts
représentants réunis à New York du 24 au 26 juin 2009 à l’occasion de crise financière et économique mondiale et son
incidence sur le développement, déclarons ce qui suit : 1. Le monde traverse la pire crise financière et
économique qu’il ait connue depuis principales places financières du globe, s’est
propagée à toute l’économie mondiale, et elle a de graves incidences dans les sphères
sociale, politique et économique. Nous sommes profondément préoccupés par ses effets
préjudiciables sur le développement. Cette crise nuit à tous les pays,
en particulier aux pays en développement, et compromet les moyens de subsistance,
le bien-être et les possibilités de développement de millions d’êtres
humains. Outre qu’elle a mis en évidence des fragilités et déséquilibres
généralisés persistants, la crise a suscité une intensification des efforts déployés en vue de
réformer et de renforcer le système financier international et sa structure. Le défi
qu’il nous faut relever est de veiller à ce que les mesures prises et les interventions
menées face à la crise soient proportionnelles à son ampleur, à sa gravité et à
son acuité, bénéficient d’un financement adéquat et soient exécutées sans délai
et coordonnées comme il se doit à l’échelle internationale. 2. Nous réaffirmons les buts des Nations Unies
tels qu’ils sont énoncés dans en résolvant les problèmes internationaux d’ordre
économique, social, intellectuel ou humanitaire » et à « être un centre où
s’harmonisent les efforts des nations vers ces fins communes ». Les principes de au regard du règlement des problèmes actuels. Du
fait de sa participation et de sa légitimité universelles, l’Organisation des
Nations Unies est bien placée pour prendre part à différentes réformes qui visent à
améliorer le fonctionnement du système financier international et à le rendre
plus efficace. La présente Conférence des Nations Unies s’inscrit dans le cadre de notre
effort collectif en faveur du relèvement. Elle fait fond sur ce qu’ont déjà
entrepris divers acteurs et instances et vient contribuer à ces travaux, et elle vise à
soutenir l’action menée, à renseigner à ce sujet et à mobiliser la classe politique à
l’appui de futures interventions. Elle met également en lumière l’importance du rôle de
l’Organisation des Nations Unies visà- vis des questions économiques internationales. 3. Les pays en développement, bien qu’ils ne
soient pas à l’origine de la crise économique et financière mondiale, n’en
subissent pourtant pas moins les répercussions de plein fouet. Les avancées
réalisées ces dernières années dans les domaines économique et social, en particulier au
regard des objectifs de développement arrêtés sur le plan international,
notamment les objectifs du Millénaire pour le développement, sont désormais
compromises dans les pays en développement, en particulier les moins avancés.
Face aux menaces que fait peser la crise, il faut préserver et mettre en valeur les
progrès accomplis, qui avaient été en partie stimulés par la forte croissance économique
connue par de nombreux pays. Nos entreprises doivent être motivées par la
nécessité de faire face aux conséquences de la crise sur le plan humain, à
savoir l’augmentation du nombre pourtant déjà inacceptable de personnes pauvres et
vulnérables, femmes et enfants en particulier, qui souffrent et meurent de la
faim, de la malnutrition et de maladies évitables ou curables, la montée du chômage, la
réduction de l’accès à l’éducation et aux services de santé, et les lacunes que présente
actuellement la protection sociale dans de nombreux pays. Les femmes connaissent
aussi une plus grande insécurité financière et doivent assumer des responsabilités
familiales plus lourdes. Ces coûts particuliers sur le plan humain nuisent
considérablement à la sécurité commune des personnes touchées. Pour que le relèvement soit
équitable partout dans le monde, tous les pays doivent participer pleinement à
l’élaboration d’interventions appropriées. 4. La crise financière et économique touche certes
tous les pays, mais ses incidences et les difficultés qu’elle engendre
varient selon les catégories de pays en développement considérées. Elle met en outre en
péril la réalisation des objectifs nationaux de développement de ces pays ainsi que
des objectifs de développement adoptés au niveau international, notamment les
objectifs du Millénaire. Nous nous inquiétons particulièrement des répercussions
qu’elle a sur les pays en situation particulière, y compris les pays les moins
avancés, les petits États insulaires en développement et les pays en développement sans
littoral, ainsi que sur les pays d’Afrique et les pays sortant d’un conflit. Nous
sommes de même préoccupés par les obstacles auxquels se heurtent les pays à revenu
intermédiaire et à faible revenu, dont les populations sont vulnérables et démunies,
dans le domaine du développement. Tous ces pays rencontrent des
problèmes très particuliers du fait de la crise tandis qu’ils s’efforcent d’atteindre
leurs objectifs nationaux de développement. Notre intervention collective face
à cette crise doit tenir dûment compte des besoins propres à ces différentes
catégories de pays en développement, notamment dans les domaines du commerce et de
l’accès aux marchés, de l’accès à des moyens de financement et à des financements
concessionnels appropriés, du renforcement des capacités, de l’accentuation de
l’appui offert en faveur du développement durable, de l’assistance financière
et technique, de la viabilité du niveau d’endettement, des mesures visant à
faciliter les échanges commerciaux, du développement de l’infrastructure, de la paix et
de la sécurité, des objectifs du Millénaire pour le développement et des
engagements précédemment pris par la communauté internationale. 5. La paix, la stabilité et la prospérité sont
indissociables. À l’heure de la mondialisation de l’économie, toutes les nations
sont plus étroitement liées que jamais. Du fait de la portée planétaire de la
crise, il est nécessaire d’intervenir rapidement et de manière résolue et coordonnée
pour s’attaquer à ses causes, atténuer ses effets et renforcer ou établir le cas
échéant les mécanismes voulus pour tenter d’empêcher qu’une telle situation se
reproduise à l’avenir. 6. La présente Conférence marque une étape dans la
lutte que tous les États Membres de l’Organisation des Nations Unies se
sont engagés à mener sans relâche et de manière concertée contre la crise et les
répercussions qu’elle a sur le développement. Nous avons aujourd’hui exposé
l’unité de vues à laquelle nous sommes parvenus au sujet des mesures à prendre
face à la crise, hiérarchisé les interventions à mener et assigné à l’Organisation
des Nations Unies un rôle bien précis. Nous agissons ainsi dans l’intérêt de
toutes les nations, afin de favoriser un développement économique sans exclusive, plus
équitable, mieux équilibré, davantage axé sur le développement en général et
durable et de contribuer à vaincre la pauvreté et l’inégalité. État actuel de l’économie mondiale 7. La crise actuelle n’est pas sans rapport avec
de multiples crises et problèmes mondiaux liés entre eux, comme la dégradation
de la sécurité alimentaire, la volatilité des cours de l’énergie et des
produits de base et les changements climatiques, ainsi que l’absence de résultats
enregistrés à ce jour par les négociations commerciales multilatérales et la
disparition de la confiance dans le système économique international. Le
ralentissement de l’économie dans le monde est plus marqué que ne le laissaient entrevoir
nombre de prévisions faites initialement, et la reprise devrait être
progressive et inégale. Tandis que certains pays affichent encore une croissance positive –
bien que nettement ralentie –, d’après les toutes dernières prévisions de
l’Organisation Nations Unies, le produit mondial brut chutera de 2,6 % en 2009,
fléchissement sans pareil depuis Guerre mondiale. La crise risque d’avoir des
conséquences désastreuses sur le plan humain et dans le domaine du développement. Des
millions de personnes de par le monde perdent leur emploi, leur revenu, leurs
économies et leur logement. D’après misère, en particulier des femmes et des enfants.
L’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture prévoit qu’en
raison de la crise, le nombre de personnes sous-alimentées et souffrant de la faim
dans le monde franchira le seuil sans précédent du milliard. Répercussions de la crise 8. La crise a sur toute la planète de graves et
profondes répercussions, qui varient selon les pays, et elle a parfois exacerbé
des problèmes existants. Depuis qu’elle a éclaté, de nombreux États ont fait
rapport sur ses effets néfastes, qui varient selon les pays, les régions et le niveau
de développement et n’ont pas tous la même gravité, parmi lesquels figurent les suivants
: • La hausse rapide du chômage et l’accentuation de
la pauvreté et de la faim; • La décélération de la croissance et le repli de
l’activité économique; • Certaines conséquences néfastes sur la balance
commerciale et la balance des paiements; • Un net recul de l’investissement étranger
direct; • De profondes fluctuations monétaires, marquées
par l’instabilité; • Le creusement des déficits budgétaires, la chute
des recettes fiscales et la réduction du volant budgétaire; • La contraction des échanges commerciaux
mondiaux; • L’accentuation de la volatilité et la chute des
cours des produits primaires; • Le déclin des envois de fonds à destination de
pays en développement; • La nette réduction des revenus tirés du
tourisme; • L’inversion massive des apports de capitaux
privés; • La réduction de l’accès au crédit et au
financement des transactions commerciales; • L’érosion chez le grand public de la confiance
inspirée par les institutionsfinancières; • La réduction de la capacité de maintenir en
place des filets de sécurité sociale et d’assurer la prestation d’autres services
sociaux, notamment dans les domaines de la santé et de l’éducation; • La hausse de la mortalité infantile et de la
mortalité maternelle; • L’effondrement du marché immobilier
d’habitation. Causes de la crise 9. Les facteurs déterminants de la crise
financière et économique sont complexes et multiformes. Nous sommes conscients
que nombre des principales causes de la crise sont liées à des fragilités et
déséquilibres généralisés qui ont contribué au dysfonctionnement de l’économie
mondiale. On trouve parmi les principaux facteurs sous-jacents de la situation
actuelle des politiques macroéconomiques incohérentes et insuffisamment
coordonnées entre elles et des réformes structurelles inadaptées, qui ont
engendré des résultats macroéconomiques non viables à l’échelle mondiale. Ces facteurs ont
été exacerbés par d’énormes lacunes dans la réglementation, la supervision et
le contrôle du secteur financier, ainsi que par les déficiences des dispositifs de
surveillance et d’alerte rapide en place. Toutes ces défaillances réglementaires,
aggravées par un recours excessif à l’autoréglementation des marchés, le manque de
transparence et d’intégrité financière et des comportements irresponsables,
ont ouvert la voie à la prise de risques excessifs, à une hausse non viable des
cours des actifs, à un recours déraisonnable au levier financier et à une forte
hausse de la consommation alimentée par l’accès facile au crédit et le
niveau excessif des cours des actifs. Les organismes de surveillance, les responsables de
l’élaboration des politiques et les institutions compétents n’ont pas pris toute la
mesure des risques pesant sur le système financier, pas plus qu’ils ne sont
parvenus à empêcher les vulnérabilités économiques de s’accentuer et de s’étendre
par-delà les frontières. Parce qu’on n’a pas accordé suffisamment d’importance au
développement humain équitable, de profondes inégalités se sont creusées entre pays
et entre populations. D’autres déficiences généralisées ont elles aussi contribué
à cette crise, qui a mis en évidence le fait que les pouvoirs publics devaient
intervenir plus efficacement en vue de concilier l’intérêt des marchés et l’intérêt
général. Interventions face à la crise 10. Cette crise nous concerne tous. Chaque pays est
certes responsable au premier chef de son propre développement
économique et social, mais nous n’en continuerons pas moins à oeuvrer de manière
solidaire à l’élaboration d’interventions globales dynamiques, coordonnées
et intégrées pour faire face à la crise, dans la mesure de nos capacités et
responsabilités respectives. Les pays développés et les marchés émergents s’emploient à
orchestrer la relance de la croissance dans le monde. Il a fallu en priorité
stabiliser les marchés financiers et veiller à ce qu’ils inspirent de nouveau
confiance, tout en luttant contre le fléchissement de la demande et la récession.
D’importantes mesures ont déjà été prises pour maintenir la stabilité macroéconomique
et renforcer le système financier international. Parallèlement, des dispositions
fermes doivent être prises de toute urgence pour lutter contre les répercussions qu’a
la crise sur les populations les plus vulnérables, contribuer à rétablir une forte
croissance et aider les pays touchés à regagner le terrain perdu sur la voie de la
réalisation des objectifs de développement que nous avons arrêtés au niveau international,
notamment les objectifs du Millénaire pour le développement. Par conséquent,
une part appropriée de toutes les ressources supplémentaires dont on pourrait
disposer – liquidités à court terme comme financement à long terme du développement –
doit être allouée aux pays en développement, en particulier les pays les moins
avancés. Même si cette crise continue d’avoir des répercussions notables pour
tous les peuples du monde, elle offre selon nous une occasion importante de
procéder à des changements significatifs. Notre intervention doit dorénavant
viser avant tout à créer des emplois, à accentuer la prospérité, à renforcer l’accès à
la santé et à l’éducation, à rectifier les déséquilibres et à concevoir et mettre en oeuvre
un développement écologiquement et socialement durable dans le cadre duquel le
principe de l’égalité des sexes soit dûment pris en compte. Nous devons également nous
attacher à renforcer les fondations sur lesquelles puisse reposer une
mondialisation juste, sans exclusive et viable, étayée par un multilatéralisme redynamisé.
Nous ne doutons pas que cette crise nous rendra plus forts, plus énergiques et
plus unis. Une action rapide et décisive est nécessaire 11. Nous nous engageons à travailler solidairement
à une réponse mondiale coordonnée et détaillée à la crise et à prendre
notamment à cet effet les mesures visant à : • Rétablir la confiance, relancer la croissance
économique et créer le pleinemploi productif avec un travail décent pour tous; • Sauvegarder les acquis économiques,
développementaux et sociaux; • Offrir aux pays en développement une aide
adéquate pour qu’ils remédient aux impacts humains et sociaux de la crise, de façon à
préserver et valoriser les gains durement acquis jusqu’à présent sur le front
de l’économie et du développement, notamment s’agissant des progrès
accomplis vers la réalisation des objectifs du Millénaire pour le
développement; • Assurer la viabilité à long terme de la dette
des pays en développement; • Chercher à fournir aux pays en développement des
ressources suffisantes, sans conditionnalités injustifiées pour leur
développement; • Rétablir la confiance dans le secteur financier
et relancer les opérations de prêt; • Faciliter et revitaliser un commerce et un
investissement ouverts et rejeter le protectionnisme; • Faciliter une reprise sans exclusive, attentive
à l’environnement et durable, et apporter un soutien constant aux efforts que font
les pays en développement en matière de développement durable; • Renforcer le rôle du système des Nations Unies
face à la crise économique et à son impact sur le développement; • Réformer et renforcer au besoin le système
financier et économique et l’architecture financière internationale pour les
adapter aux difficultés actuelles; • Encourager une bonne gouvernance à tous les
niveaux, notamment dans les institutions financières internationales et sur
les marchés financiers; • Remédier aux effets humains et sociaux de la
crise. La marche à suivre La relance doit profiter à tous 12. On a déjà tenté aux niveaux national, régional
et international de remédier aux effets immédiats de la crise par
plusieurs mesures. Tout en saluant ces tentatives, nous encourageons une plus grande
coopération et une meilleure coordination entre les pays sur le plan budgétaire
et économique. Le soutien apporté au développement est un élément essentiel du
règlement de la crise mondiale, notamment par des mesures visant à relancer
durablement la croissance économique, éliminer la pauvreté et faciliter le développement
durable. Nous encourageons les pays, dans les mesures de relance qu’ils prennent
au niveau national, à éviter le protectionnisme sous toutes ses formes, de façon à
écarter les répercussions possibles sur les pays tiers, en particulier les
pays en développement. 13. Nous encourageons les pays qui sont à même de
le faire à utiliser la marge de manoeuvre dont ils disposent dans leur
politique de relance budgétaire, tout en assurant la viabilité à long terme de
leurs finances publiques. Nous encourageons également les pays à adapter leur
politique de lutte contre la crise à leurs caractéristiques propres et à utiliser
toutes les possibilités de mobiliser leurs ressources intérieures. 14. Si un certain nombre de pays développés et
émergents à économie de marché ont appliqué des mesures de relance, la
majorité des pays en développement, dans le monde, n’ont pas la marge de manoeuvre
suffisante pour prendre des mesures budgétaires anticycliques afin de lutter contre
les effets de la crise et stimuler la croissance. Beaucoup de ces pays manquent
également de devises. Pour répondre au mieux à la crise, les pays en développement auront
besoin d’une proportion plus grande d’éventuelles ressources additionnelles –
aussi bien sous forme de liquidités à court terme que de financement du développement
à long terme. Nous nous engageons à examiner les mécanismes qui seraient
propres à assurer la fourniture aux pays en développement, en particulier les moins
avancés, de ressources adéquates. Nous rappelons que les pays en
développement ne doivent pas subir indûment le fardeau financier résultant de la
crise et de ses effets. 15. Les pays en développement qui se heurtent à
une pénurie aiguë et grave de devises du fait des répercussions de la crise,
qui retentit sur la balance des paiements, ne doivent pas être privés du droit
d’utiliser les mesures correctives commerciales contingentes que prévoit dans les cas
légitimes l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et, en dernier ressort,
d’imposer des restrictions temporaires au mouvement des capitaux et de
chercher à négocier, entre débiteurs et créanciers, des accords sur une suspension
temporaire du service de la dette, afin d’aider à amortir les répercussions de la crise et
à stabiliser le développement macroéconomique. 16. Nous saluons le Sommet du G-20 tenu le 2 avril
2009 à Londres et constatons sa volonté de dégager, pour relancer
l’économie mondiale, un montant additionnel de 1,1 billion de dollars. Une grande
partie de ces ressources sera disponible pour être affectée aux marchés
émergents et aux pays en développement. Une proportion beaucoup plus limitée (50 milliards
de dollars) en serait affectée expressément aux pays à faible revenu. Nous
demandons au G-20 de réfléchir à nouveau aux besoins des pays en développement, en
particulier des pays à faible revenu. Nous appelons également tous les membres
du G-20 à veiller à ce que leurs engagements soient bien honorés et à en suivre
l’application. Tout en reconnaissant la décision prise au G-20, nous sommes résolus à
renforcer le rôle de l’Organisation des Nations Unies et de ses membres dans les
affaires économiques et sociales, notamment son rôle de coordination. 17. Les pays doivent en effet avoir la marge de
manoeuvre nécessaire pour appliquer des mesures anticycliques et mener, face
à la crise, une politique bien conçue et bien ciblée. Nous préconisons donc une
rationalisation des conditionnalités pour garantir qu’elles soient
opportunes, adaptées et ciblées et aident bien les pays en développement à faire face
aux problèmes, financiers, économiques et développementaux. À ce sujet, nous
notons l’amélioration récente des opérations de prêt du Fonds monétaire
international (FMI), qui a modernisé les conditionnalités et créé des instruments et lignes
de crédit plus souples, ce qui est bienvenu. Les programmes en cours et nouveaux ne
doivent pas comporter de conditionnalités procycliques injustifiées. Nous
engageons les banques multilatérales de développement à s’orienter vers
des formes d’aide souples, concessionnelles, à versement rapide en début de
période, de façon à aider rapidement et de façon appréciable les pays en
développement qui se heurtent à des déficits de financement. Ce faisant, ces banques
doivent, pour ne pas compromettre la stabilité financière, appliquer les garanties
convenues. 18. L’interdépendance toujours plus grande des
économies nationales dans une économie mondialisée et l’émergence de régimes
fondés sur des règles dans les relations économiques internationales ont fait que
la marge de manoeuvre des politiques économiques nationales, en particulier
dans le domaine du commerce, de l’investissement et du développement
international, est désormais souvent rognée par des règles et des engagements internationaux
et par des considérations ayant trait au marché mondial. Nous constatons que ces
régimes, disciplines, engagements et considérations font problème pour beaucoup de
pays en développement qui cherchent à mettre en oeuvre eux-mêmes une réponse
nationale à la crise financière et économique. Nous constatons aussi que beaucoup
de pays en développement ont demandé à pouvoir exercer une plus grande latitude
dans le choix de leur politique économique, dans la limite de ces contraintes, car
c’est un élément indispensable du relèvement après la crise et de la solution de
problèmes nationaux spécifiques, notamment les effets humains et sociaux de la
crise, la nécessité de préserver les gains acquis dans la réalisation des objectifs du
Millénaire pour le développement, l’utilisation plus efficace des facilités de
crédit et des liquidités, la régulation des marchés financiers locaux, les institutions,
instruments et mouvements de capitaux locaux, et le recours à des mesures correctives
commerciales contingentes. Il appartient à chaque gouvernement de se demander
comment arbitrer au mieux entre les avantages de l’acceptation des règles et
engagements internationaux et les inconvénients de la perte de marge de manoeuvre
dans le choix des politiques. 19. Nous constatons qu’à côté de l’appropriation
nationale des politiques et des stratégies, la bonne gouvernance continue
d’avoir une grande importance. Nous nous engageons à promouvoir des institutions
économiques et financières efficaces à tous les niveaux car c’est une condition
indispensable de la croissance et du développement économique à long terme. Nous nous
engageons aussi à accélérer le relèvement collectif par une plus grande
transparence, l’éradication de la corruption et une meilleure gouvernance. À ce sujet, nous
engageons instamment tous les États qui ne l’ont pas encore fait à envisager de
ratifier contre la corruption ou à y accéder, et engageons
tous les États parties à l’appliquer Nations Unies A/CONF.214/3 Conférence sur la crise financière et économique
mondiale et son incidence sur le
développement Distr. Générale
22 juin 2009 Français Original : anglais
09-37607 (F) 230609 230609 *0937607* New York, 24-26 juin 2009 Point 8 b) de l’ordre du jour provisoire* Débat général sur la crise financière et
économique mondiale et son incidence sur le développement : examen du projet
de document final de Projet de document final de Note du Président de l’Assemblée générale Dans sa
résolution 63/277 du 7 avril 2009, l’Assemblée générale a prié son président
d’élaborer un projet de texte issu de tous les apports préparatoires, et de
le présenter suffisamment tôt pour qu’il serve de base à un document final de
|
Environnement : Ressources marines
| Environnement : Ressources marines |
| Ressources marines : les eaux marines et les eaux douces souterraines se trouvant dans le littoral et toutes les ressources biologiques et non biologiques contenues dans les espaces marins sous souveraineté ou juridiction nationale telle que définie par la loi. |
inpbpm_archive_2009_2
Le marché de gros en légumes et fruits de Casablanca
Le marché de gros en légumes et fruits de Casablanca
|
Le marché de gros en légumes et fruits de
Casablanca
commercialise l’essentiel des besoins du Maroc en produits agricoles.
Le marché de gros de Casablanca est assurément l’un des centres
commerciaux les plus importants non seulement à Casablanca mais dans tout le
Maroc. Sa dimension économique se mesure d’abord à l’immensité de la superficie
( |
inspirer la confiance du public
Mécanisme de surveillance efficace doit inspirer la confiance du public
|
Un mécanisme de surveillance
efficace doit inspirer la confiance du public, maintenir l’engagement envers
la réforme, assurer la continuité, établir des points de repère, encourager
le libre dialogue aux niveaux national et international, promouvoir les efforts
de réforme au niveau national, développer une large base de soutien parmi les
segments non gouvernementaux de la société, et créer des attentes
raisonnables |
Problème de la corruption
.
|
Pour
s’attaquer au problème de la corruption dans les pays particuliers, une
approche globale et internationale est nécessaire. Il convient de mettre sur
pied des systèmes nationaux et internationaux de transparence et de
responsabilité. Cela
comprend l’adoption ou le renforcement de mesures préventives et punitives. Les
mesures préventives visent à créer des conditions favorables à une gestion
publique sérieuse, honnête, transparente et efficiente, et à adopter des
normes élevées dans le secteur privé. Les mesures punitives punissent les
actes de corruption grâce à des organes judiciaires ou administratifs |
|
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presse الصحافة |
marché de gros : Casablanca
Une longue et énigmatique procédure Affaire du marché de gros de Casablanca
|
Une longue et énigmatique
procédure Affaire du marché de gros de Casablanca L’affaire du marché de gros de
fruits et légumes de Casablanca commence à défrayer la chronique suite aux
récents développements des anciens dossiers restés en hibernation et qui, soudain,
montrent le bout du nez. Il s’agit d’accusations pour escroquerie, falsifications
de documents officiels, malversations, concussions et des milliards en jeu, des
deniers publics avec implication d’élus et fonctionnaires de Mort du syndicaliste Avant que l’affaire ne prenne
cette nouvelle tournure, avec précipitation des événements, il y eut la
disparition de Hassan el-Hadi secrétaire général du syndicat des commerçants
du marché de gros de fruits et légumes relevant de découverte, mort, dans un
appartement à Hay Mohammadi à Casablanca le lundi 2 novembre avec les fortes
suspicions qu’elle a entraînées, fut, sans doute, pour quelque chose dans le
relancement de l’affaire. Il a été découvert avec une femme dans un
appartement, tous les deux décédés, selon les premiers éléments, par intoxication au monoxyde de
carbone, un gaz émis par le chauffe-eau. L’enquête serait toujours en cours
pour déterminer de manière exacte s’il y a oui ou non un quelconque rapport
entre la mort et la qualité de témoin du défunt. «Le défunt Hassan el-Hadi, c’est
bel et bien lui qui devait aider l’expert informatique que la justice (juge
d’instruction Noureddine Dahine, chambre 3) avait désigné pour examiner les
données du Computer du marché, opération qui était prévue pour le mardi 3
novembre», déclare Mohamed Tarik Soubaï président de l’Instance nationale de
protection des biens publics au Maroc (INPBPM) qui suit l’affaire et défends
les commerçants du marché, de gros plaignants. Hassan était un témoin clef
dans l’affaire du marché de gros sur une liste de 17 autres témoins de ce
dossier. «Hassan était en possession des documents originaux qui prouvent les
falsifications passibles de la chambre criminelle, ces documents étaient
gardés dans un cartable noir. Il a fini par les remettre dimanche 1er
novembre à son ami Mourad Gartoumi qui a continué à l’appeler au téléphone
dimanche et lundi pendant la matinée. Le téléphone de Hassan sonnait sans
réponse. Gartoumi avait peur pour Hassan à cause de ces documents très
importants. C’est le lundi que Gartoumi m’a remis les documents en question
lors de notre rencontre à Rabat. Nous étions ensemble en début d’après-midi
au café Balima quand quelqu’un l’a appelé pour lui apprendre la nouvelle du
décès de Hassan». Le président de
l’Instance insiste beaucoup sur le fonctionnement de la justice. «La lenteur
du dossier a entraîné encore plus de détournements» martèle-t-il. «La
décision du juge d’instruction Serhane de convoquer des suspects et de leur
retirer leur passeport est une bonne mesure, bien qu’un peu tardive», affirme-t-il.
Mohamed Tarik Soubaï se félicite par ailleurs de la célérité du parquet
général pour mener le dossier de la deuxième plainte. Il y a lieu de rappeler
que le dossier dit de la première plainte est resté six années «sans bouger»
souligne le président de l’Instance. La première plainte fut déposée en 2003
par Mourad Gartoumi. Elle fut adressée au ministère de la justice au sujet de
falsifications de données sur les marchandises, documents qu’on détruisait
pour les remplacer par d’autres où il y avait des sous-estimations. Une
enquête a été ouverte et un dossier a été déféré devant informatiques du marché de gros
par crainte que les preuves soient complètement détruites. La saisie du
computer dans la précipitation s’explique par le fait que Hassan el-Hadi
venait de disparaître alors que c’était lui qui devait accompagner l’expert
informatique désigné par le juge d’instruction pour examiner les données dans l’unité centrale comme dit
plus haut. C’était comme un vent de panique, car on ne pouvait éviter de
faire le parallèle entre les deux faits: l’examen du computer mardi 3
novembre et la disparition du témoin le dimanche 1er novembre soit 48 h
auparavant. Falsification de données Toute cette affaire n’aurait pas
pu voir le jour sans Mourad Gartoumi. Depuis 2007, des dizaines d’articles de
presse sont publiés sur la base de ses révélations, documents à l’appui. Il y
a d’abord les falsifications des données de base à l’entrée du marché. Les
véhicules de transports de marchandises se présentent à la bascule pour pesage. Les données
sur la pesée sont marquées sur trois copies blanche, bleue et verte. La blanche
est gardée par l’administration, la bleue par les mandataires et la troisième,
verte, par le propriétaire de la marchandise. Ces copies passent par au moins
trois services de contrôle des agents postés à l’entrée pour vérification avant d’atterrir
à l’administration. Et c’est la copie de l’administration qui connaîtra des
changements de sorte que les données ne correspondent plus à ceux toujours
indiquées sur la copie du marchand. Ainsi, sur la copie de l’administration
la marchandise pèse beaucoup moins que ce qui est indiqué sur celle du marchand alors qu’il
s’agit de la même date, le même numéro de véhicule, la même copie de sa carte
grise. D’autre part, le produit indiqué pourrait changer aussi: sur la copie
de l’administration il s’agit d’oignons mais sur celle gardée par le marchand
on a affaire à des pommes, un produit plus cher. L’astuce est toute simple: c’est pour pouvoir
mettre un prix bas et empocher la différence. Tout cela parce que les
marchands doivent payer 6% de la valeur globale de la marchandise introduite
au marché. Ainsi, pour une marchandise donnée, le marchand paie les 6% du
tonnage réel à la caisse, mais, avec la falsification en sous-estimant le poids et en
changeant la nature du produit, le montant officiellement dû pour la caisse
baisse de moitié sinon plus. Seule une infime partie de l’argent perçu reste
dans la caisse du marché alors que l’autre va vers une
destination inconnue. Des deniers publics dans des poches très privées. Quand
ces procédés deviennent une règle du fait d’un système défaillant et connu
comme tel depuis toujours, les fraudeurs sont de
plus en plus gourmands, ce qui finit par avoir des retombées désastreuses sur
les recettes et pointe du doigt un problème de gouvernance. Selon certaines
estimations, les recettes réelles du marché pourraient atteindre 70
milliards de centimes par an alors que Gestion désastreuse En plus de la recette des 6% sur
le chiffre d’affaires, il y a d’autres sources tels les loyers des 271
magasins, ceux des cafés, des salons de coiffure, des toilettes et des
parkings. «Pour les concessions, on avait annoncé 0 Dh depuis 2003 dans le
compte administratif alors qu’en réalité ces concessions étaient cédées à des
personnes de gré à gré sans marché public et avec des recettes de loyer qui
ne paraissaient pas dans les registres». D’autre part, parmi les
irrégularités citées dans le dossier, il y a celles se rapportant à 20
magasins loués “illégalement” à des tiers. Il s’agit des magasins 9-2, 9-3, 9-5,
9-7, 9-9, 9-11, 9-13, 9-15, 9-17, 9-19, 9-21,9-23, 9-25, 9-27, 9-29, 9-31, 9-33,
9-35, 9-37 et 10-1. «A cause de ces procédures illégales des mandataires, le
trésor public perd 104 millions de centimes de loyers par an», déclare
Gartoumi. A la suite de la plainte de ce dernier à propos de ces commerces, les
premiers commerçants interrogés par la police ont dû dire la vérité «qui est
consignée dans des procès verbaux», c’est-à-dire qu’ils louaient ces magasins
à des mandataires en leur payant d’importantes sommes d’argent ce que ces
derniers n’avaient pas le droit de faire. Un signe d’anarchie entre autres. D’autres
commerçants locataires interrogés par la suite ont dû choisir de nier en
affirmant qu’ils n’étaient que les employés des mandataires ! Des
affirmations saugrenues qui ne tenaient pas la route et donnaient parfois
matière à plaisanterie pour des gens qui ne pouvaient absolument pas se faire
passer pour de simples bougres de smicards ! «Ils mentaient dans des
déclarations de procès verbaux de police, déclarations mensongères passibles
de poursuite», souligne Gartoumi. «Heureusement l’ancien régisseur rétablit
les faits en affirmant devant la police de Ben Msik que les mandataires
louaient ces magasins à des personnes en possession de caisses vides». Gartoumi
aime à donner des exemples concrets. Ainsi, il abonde dans les détails en
citant le cas typique du café Riad Essouk. «Je vous parle du café Riad Essouk,
c’était à l’origine des toilettes pour femmes. On a supprimé les toilettes
pour femmes pour ériger dessus le café. Il y a une main-d’oeuvre de 300
femmes environ au marché qui ne trouvent plus de toilettes et se rabattent
sur celle des hommes ce qui est scandaleux !» Mais ce n’est pas tout puisque
ce café est remis en concession par un élu responsable du marché à un autre
élu, un copain, avec qui il se trouvait sur la même liste des élections. Un
simple exemple parmi d’autres. Mourad Gartoumi avait organisé un sit-in en
septembre devant la cour d’appel de Casablanca pour protester contre la
lenteur de la justice avec le soutien de l’Instance de protection des biens
publics. Or c’est au mois de septembre que le dossier atterrit à ses interlocuteurs ont nié dans
les procès verbaux? Il demande aujourd’hui à la justice de les confondre en
ordonnant un examen des communications auprès de Méditel. Il avait reçu des
menaces par téléphone le 13 Juin 2009 et le 17 juin 2009. Rien ne vaut chez
lui l’exultation (il s’agit bien d’exultation) de confondre ceux qu’il
appelle les escrocs, pas le menu fretin, mais les gros poissons. On pourrait
lui donner tout ce qu’on veut mais rien ne semble pouvoir trouver gré à ses
yeux que de poursuivre son combat entamé en 2003. Aujourd’hui, il semble
approcher d’une victoire tant caressée après la mise en branle des deux
dossiers d’instruction. «On m’a accusé d’avoir un frère
qui me pousserait et qui a des visées, un adversaire politique donc et que je
cherche des prérogatives quelconques, mais je dis à tous ceux qui veulent
m’entendre que je suis d’abord et avant tout victime de ce système arbitraire
de prévarication et de corruption, l’une de ses nombreuses victimes, j’ai
porté plainte au début parce que je devais le faire en tant que citoyen et je
continue aujourd’hui, les responsables de
la ville se sont vengés de ma plainte de 2003 et m’ont arraché illégalement
mon commerce en 2005. J’en jouissais depuis 2002 en vertu d’un arrêté
municipal daté du 15 mars 2002». Il avait en effet été bénéficiaire d’un
local pour la vente des fruits et légumes au sein du marché de gros, numéro 10-12 par arrêté municipal
daté du 15 mars 2002 avec un loyer de 2.478,16 Dh par mois. Depuis la
«décision arbitraire» prise par le président du conseil de la ville de 2005
il a perdu, dit-il, son travail et cela dure depuis quatre ans et demi. «On
m’avait tout pris 4000 caisses que contenait le magasin et on a dévalisé le
bureau et les documents qui y étaient déposés ont été tous pris, notamment
des documents compromettants pour eux. Aujourd’hui, je sais que tout ça a été
entrepris pour ces documents que je détenais sans prévoir qu’ils pouvaient me
dévaliser en toute impunité». Les révélations de Gartoumi démontrent une
gestion locale tout à fait désastreuse. Pour la justice, il faut qu’elle
prenne son cours normale avec rigueur en sanctionnant tous ceux impliqués
dans la dilapidation de deniers publics en profitant de leur rang, accointances
et influences. Mais il s’agit aussi de revoir au plus tôt et de fond en comble le système
actuel de gestion du marché qui en fait une vraie passoire des deniers
publics. Une longue et énigmatique
procédure Affaire du marché de gros de Casablanca Saïd AFOULOUS 11/10/2009 L'opinion http://www.lopinion.ma/def.asp?codelangue=23&ref=2 |