Maroc : Instance Nationale de protection des Biens Publics

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INPBPM le Rapport Économique et Financier 2009

Par INPBPM :: mardi 08 juin 2010 à 17:13 :: OBSERVATOIRE INPBPM

le Rapport Économique et Financier comporte une importante annexe statistique en vue de fournir les données de base à partir desquelles peut s’établir un débat démocratique sur les orientations de la politique économique, contribuant ainsi à la transparence du budget au regard de la situation économique et sociale du pays.

 

Introduction Générale

La préparation de la loi de Finances 2009 intervient dans un contexte caractérisé par

un environnement international marqué par d'importantes perturbations. Il s’agit, en

particulier, de l’instabilité des marchés financiers internationaux, des déséquilibres sur le marché des changes, de la flambée des cours des matières premières dont les produits énergétiques et agricoles et l'apparition de signes d'essoufflement de l'activité économique dans de nombreux pays, notamment chez nos principaux partenaires.

En dépit de cette conjoncture mondiale difficile, l’économie marocaine continue d'être

bien orientée bénéficiant d’une campagne agricole satisfaisante, de la poursuite du

dynamisme des activités non agricoles, de finances publiques plus robustes et d'un secteur financier sain.

Par ailleurs, la conduite de réformes structurelles et sectorielles volontaristes,

l’assainissement du cadre macroéconomique et l’amélioration de l’attractivité nationale, ont permis à l'économie nationale de renforcer sa résilience aux chocs, améliorant ainsi sa capacité d'adaptation et de positionnement sur des niches porteuses à même de maintenir notre croissance dans un cycle ascendant.

Différents éléments de rupture ont caractérisé l'économie marocaine durant ces

dernières années, notamment l'autonomie de plus en plus prononcée de la croissance par rapport aux conditions climatiques et la consolidation des activités non agricoles. En fait, l’économie nationale a atteint un nouveau palier de croissance qui gagnerait à être appuyé par la poursuite de la dynamique des réformes structurelles. La maîtrise de l'inflation constitue une force dans le contexte actuel. Le Maroc pourrait être considéré parmi les rares pays qui ont pu maîtriser l'inflation, en dépit de la flambée des matières agricoles de base et du renchérissement de l'or noir.

Par ailleurs, les changements opérés sur la scène mondiale, notamment le rattrapage

économique des pays émergents appelle un repositionnement permanent de l'économie

nationale sur les segments porteurs de l'économie mondiale.

C’est dans cette nouvelle logique que s’inscrit la politique sectorielle poursuivie par le

Maroc qui vise à accélérer le développement de secteurs stratégiques à l'instar de l'agriculture, des mines et de l'énergie et de secteurs porteurs comme l’aéronautique et les services à fortes valeurs ajoutées. En effet, et au-delà de la remise en perspective de l'importance de l'agriculture, le Plan Maroc Vert présente, à travers sa démarche intégrée et tenant compte de la question stratégique de la ressource hydrique, l'opportunité pour inverser la tendance et faire de ce secteur un des moteurs de l'économie, offrant au Maroc une chance historique d'un rééquilibrage important au regard de ses défis économiques et sociaux.

Les Orientations de Sa Majesté, dans son Discours du 20 août 2008 à l'occasion du

55ème anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple, rappellent avec force cet

engagement en recommandant la mise en oeuvre de la réforme de l'agriculture pour qu'elle puisse répondre aux exigences de productivité et de compétitivité tout en appelant à mettre en place un système fiscal approprié et progressif.

L'enseignement figure également parmi les Orientations Royales rappelées lors de ce

discours avec le lancement dans le cadre du programme d'urgence relatif à la réforme du système d'éducation, de l'opération d'un million de cartables visant à donner une forte impulsion à la généralisation de l'enseignement fondamental et à l'affirmation de son caractère obligatoire.

L'adoption du Code de Protection du Consommateur, l'application stricte de la loi sur

la liberté des prix et de la concurrence, notamment en mettant en marche le Conseil de la Concurrence, l'installation de l'Instance Centrale pour la Prévention de la Corruption et la réforme globale de la justice figurent également dans les Orientations Royales visant à compléter l'éventail des outils de soutien social nécessaires pour renforcer le pouvoir d'achat des citoyens, contrôler les prix et combattre la corruption.

 

Sur le plan social, l'amélioration des indicateurs de développement humain nécessite

une approche intersectorielle de proximité pour mieux approcher les problématiques qui touchent le quotidien des populations défavorisées. En effet, conformément aux Orientations Royales contenues dans le dernier discours du Trône, toutes les politiques publiques devraient être "stratégiquement vouées à l'élargissement de la classe moyenne, pour qu'elle soit le socle de l'édifice social, la base de la stabilité et un puissant catalyseur de la production et de la créativité".

Le Rapport Economique et Financier 2009 touche à l’ensemble de ces problématiques.

Ainsi dans sa première partie, le rapport rappelle la dynamique de l'économie mondiale et ses enseignements pour l'économie nationale et prend en considération les multiples interrogations que suscitent les risques inhérents aux aléas d’un environnement international perturbé, notamment au niveau financier et au regard de la nouvelle équation de la problématique de l'alimentation et du défi énergétique.

A ce titre, l’ouverture de notre économie et le renforcement des relations avec nos

partenaires régionaux et internationaux, de telle sorte à faire de notre pays une plate-forme d’investissement, de production et d’exportation aux portes de l’Europe, du Monde Arabe et de l’Afrique, restent un choix stratégique et une réponse toujours adaptée à ces défis.

 

La seconde partie retrace les performances structurelles de l'économie nationale aussi

bien économiques, financières que sociales durant la dernière décennie. La promotion de l’investissement, l'amélioration de la productivité, la valorisation du capital humain et la nécessaire bonne gouvernance devraient permettre de lever les contraintes et enjeux identifiés, notamment, la faiblesse de l'offre exportable, la charge de la compensation, le chômage urbain et la masse salariale. Par ailleurs, la réussite des politiques macro-économiques et sectorielles passe aujourd'hui par la mise en oeuvre d'une politique régionale intégrée mettant en valeur les potentialités des régions en les arrimant à la dynamique du progrès pour un développement humain équilibré. C’est là une des nouveautés des approches initiées cette année dans ce rapport.

La politique économique et sociale est abordée dans la troisième partie à la lumière

des réformes menées dans les secteurs stratégiques et porteurs et de la nouvelle stratégie de développement humain et de lutte contre la pauvreté et la précarité. L'insoutenabilité du système de la compensation, exacerbée par l'envolée des cours des matières premières et l'urgence d'une refonte de ce système en vue d'un meilleur ciblage des populations défavorisées est également examinée dans cette partie. Un panorama riche en analyses et en données sur les réalisations, les défis et les politiques déclinés au niveau sectoriel constitue la trame de fond de cette partie.

 

La quatrième partie du rapport est dédiée à la politique budgétaire conduite en faveur

de la croissance et de la réduction des déficits sociaux. Elle présente un essai d'évaluation de l'orientation de cette politique et explore les marges de manoeuvre nécessaires pour relever les défis du développement humain. Cette partie est consacrée également à la présentation du cadre macro-économique qui sous-tend le projet de Loi de Finances 2009 et des prévisions financières établies en tenant compte de l’évolution de l’économie nationale et de l’impact des mesures envisagées, ainsi que des mesures fiscales et budgétaires prévues dans ce projet.

 

Enfin, le Rapport Economique et Financier comporte une importante annexe

statistique en vue de fournir les données de base à partir desquelles peut s’établir un débat démocratique sur les orientations de la politique économique, contribuant ainsi à la transparence du budget au regard de la situation économique et sociale du pays.


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RAPPORT SUR LES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR

Par INPBPM :: mardi 08 juin 2010 à 03:03 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Rapport sur les comptes spéciaux du trésor

Le rapport est structuré en quatre parties :
La première partie traite de l’évolution du nombre des CST compte tenu de l’effort de rationalisation desdits comptes entrepris depuis plusieurs années.
La deuxième partie relate le bilan budgétaire et comptable des Comptes d’affectation spéciale au titre de l’année 2007 à travers une analyse des recettes et des dépenses réalisées dans ce cadre.
La troisième partie présente, par domaine d’activité, le bilan d’exécution pour l’année 2007 des programmes d’actions exécutés dans le cadre des comptes d’affectation spéciale.
La quatrième et dernière partie est consacrée à la présentation des
le bilan d’exécution dans le cadre des comptes de prêts et d’avances et des comptes d’adhésion aux organismes internationaux en faisant ressortir l’importance du volume de financement géré dans ce cadre.


RAPPORT SUR LES COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR  / PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L ANNÉE 2009



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