Maroc : Instance Nationale de protection des Biens Publics

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INPBPM Mettre un terme à l'impunité

Par INPBPM :: vendredi 04 juin 2010 à 23:03 :: Association
Il faut mettre un terme à l'impunité dont profitent plusieurs responsables de mauvaise gestion", a déclaré pour sa part Mohamed Tarek Sbaï, président de l'Instance nationale de protection des biens publics.

 

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Des ONG et des médias ont salué samedi la publication d'un rapport de la cour des comptes (CC) marocaine qui met en cause la gestion administrative et financière de plusieurs  établissements publics, en souhaitant que ces révélations aboutissent à des mesures concrètes.


Plus de 130 missions de contrôle de gestion ont été effectuées en 2008 par la CC, précise ce rapport, dont les conclusions doivent être présentées au roi Mohammed VI. 


Publié cette semaine, le document relève des "irrégularités" dans la gestion de nombreux établissements publics et collectivités locales, selon la presse et des ONG marocaines.


Selon la presse, le rapport cite notamment pour leur mauvaise gestion ou pour des négligences la Marocaine des jeux et des sports, la Société nationale de transport et de logistique, l'université Aci Ayyad de Marrakech ou encore le ministère de l'Energie et des Mines.


L'Office national des aéroports (ONDA) figure aussi parmi les établissements mis en cause par la CC. Celle-ci lui reproche notamment le "manque de clarté et de précision dans l'octroi et la réalisation de dépendances de l'aéroport de Casablanca".


"Il faut se féliciter de tels rapports, mais il doit y avoir une suite judiciaire. Sinon, leur crédibilité en sera affectée", a déclaré à l'AFP Azeddine Akesbi, universitaire et membre de Transparency-Maroc.
"C'est le deuxième rapport qui met le doigt sur les irrégularités de certains établissements de l'Etat, ajoute M. Akesbi. En 2007, la CC avait également publié un rapport critique pour l'année 2006.


"Il faut mettre un terme à l'impunité dont profitent plusieurs responsables de mauvaise gestion", a déclaré pour sa part Mohamed Tarek Sbaï, président de l'Instance nationale de protection des biens publics.


Selon le quotidien Al Bayane (francophone, gauche modérée), les "compétences de la CC doivent être élargies afin de toucher tous les aspects des malversations commises au détriment du pays et des citoyens".


La CC au Maroc est chargée du contrôle de la gestion des organismes publics et de l'emploi des fonds. AF


http://belgomag.be/index.php?option=com_content&view=article&id=444:maroc-critiques-sur-la-gestion-publique-apres-publication-dun-rapport&catid=107:actualites


 

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INPBPM Perspectives des finances publiques à moyen terme

Par INPBPM :: vendredi 04 juin 2010 à 22:01 :: OBSERVATOIRE INPBPM
La stabilité du cadre macroéconomique et l’amélioration aussi bien des activités productives que des équilibres fondamentaux ne manqueront pas de se traduire par la consolidation de la situation des finances publiques.

Dans ce contexte, les impacts de la relance économique et de la poursuite des réformes se traduiraient par une situation encore meilleure au niveau du développement des recettes et de la maîtrise des dépenses de fonctionnement.


Les projections des finances publiques sur la période 2009-2012 reflètent ainsi le  prolongement des tendances récentes et prennent en considération les effets des mesures et actions de réformes déjà en cours ou programmées.


Ainsi, les réformes fiscales et actions envisagées se donnent un double objectif.Au niveau des recettes, la pression fiscale serait allégée à travers l’élargissement de l’assiette et ce malgré la réduction des charges fiscales sur les entreprises et les salariés.


Parallèlement, l’élargissement de la base sera recherché à travers notamment la réduction des exonérations et la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales.


Au niveau des dépenses, la maîtrise de la masse salariale, induite par la limitation des recrutements et un meilleur redéploiement des ressources humaines devrait permettre de ramener les charges du personnel à moins de 10% du PIB en 2012 contre 10,6% en 2007.


En outre, le plafonnement de la charge de compensation à 3% du PIB et du déficit autour de 3% du PIB permettrait de renforcer les dépenses d’investissement.


Compte tenu des objectifs de croissance et de réduction des déficits sociaux, des marges budgétaires supplémentaires au profit de l’investissement pourraient être mobilisées à travers la réforme du système de compensation.


Ainsi, la réduction de la charge de compensation renforcerait d’autant le niveau de l’investissement qui pourrait être porté à environ 7% du PIB en 2012 et même au-delà, selon les scénarios de réforme, au lieu de 4,4% du PIB en 2008.


Il en résulterait une amélioration de l’épargne publique et une réduction du taux d’endettement direct du Trésor à près de 50% du PIB.

Perspectives des finances publiques à moyen terme

Rapport Economique et Financier 2009


 

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INPBPM Le secteur minier

Par INPBPM :: vendredi 04 juin 2010 à 20:55 :: OBSERVATOIRE INPBPM
De part sa contribution à la formation du PIB et à la création d’emplois, le secteur minier demeure d’une importance cruciale pour toute l’économie marocaine.

Générant une valeur ajoutée en volume d’environ 13 milliards de dirhams en 2007, le secteur a contribué à près de 2,2% l’an dans la formation du PIB entre 2003 et 2007. Il a participé également à 26% des exportations occupant ainsi la troisième position dans la mobilisation de ressources en devises étrangères après les transferts des Marocains Résidents à l’Etranger et les recettes touristiques.


La conjoncture internationale ayant prévalue au cours de la période 2003-2007 a été favorable pour le secteur minier dont la valeur ajoutée a augmenté en moyenne  annuelle de 7% après 2% sur la période 1999-2002.


Le développement de partenariats avec des investisseurs étrangers pour la fabrication de produits à forte valeur ajoutée et l’accroissement de la valorisation locale des phosphates dans des pays consommateurs notamment la Chine, l’Inde, le Pakistan et l’Australie ont permis à ce secteur de connaître une véritable relance

Développement des activités minières

Rapport Economique et Financier 2009


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IBPBPM la protection des eaux souterraines

Par INPBPM :: vendredi 04 juin 2010 à 18:11 :: EAU
Protéger la principale ressource en eau potable

la protection des eaux souterraines doit protéger la principale ressource en eau potable contre les agents pathogènes, les polluants et les atteintes quantitatives en réduisant les risques potentiels pour la santé de la population actuelle et des générations à venir

(l'Instance nationale pour la protection des biens publics au Maroc, INPBPM)


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INPBPM Eaux : Régime hydrique

Par INPBPM :: vendredi 04 juin 2010 à 17:44 :: EAU
Protéger les eaux contre toute atteinte nuisible


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Protéger les eaux contre toute atteinte nuisible, afin d'assurer le fonctionnement naturel du régime hydrique la protection des eaux fixe,  à des objectifs écologiques pour les eaux superficielles et les exigences correspondantes en matière de qualité des eaux..

INPBPM Corruption : Atteinte à la démocratie représentative

Par INPBPM :: vendredi 04 juin 2010 à 14:10 :: Corruption

Dans les pays dotés d’un système de représentants élus à qui l’on confie un pouvoir de prise de décisions, la corruption permet aux riches particuliers ou institutions d’exercer une influence disproportionnée dans la politique nationale, provinciale et locale


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Cela pourrait entraîner l’achat de votes des citoyens lors des élections ou l’achat de  votes des députés sur des questions comme l’imposition, la distribution des ressources publiques, la réglementation des entreprises ou même la politique étrangère


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INPBPM Environnement : Eaux continentales

Par INPBPM :: vendredi 04 juin 2010 à 03:00 :: Environnement
 Eaux continentales


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Environnement :

 

Eaux continentales : toutes les eaux, qu’elles soient superficielles ou souterraines,

à l’exclusion des eaux de mer et des eaux salées souterraines.

 

 


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