Maroc : Instance Nationale de protection des Biens Publics

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INPBPM Environnement Equilibre écologique

Par INPBPM :: jeudi 10 juin 2010 à 02:40 :: Environnement
Équilibre écologique

Environnement 


Équilibre écologique : les rapports d’interdépendance entre les éléments constituant l’environnement permettant l’existence, l’évolution et le développement de l’homme et des autres êtres vivants..

 


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INPBPM Lutte contre la corruption

Par INPBPM :: jeudi 10 juin 2010 à 01:52 :: Corruption

Le Maroc a signé et ratifié la convention de l'ONU relative à la lutte contre la corruption et a élaboré, en coordination avec les différents départements ministériels, une stratégie globale.Cette stratégie s'est concrétisée par un plan d'action à court et moyen termes prévoyant des mesures qui conjuguent prévention, sensibilisation et répression.











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Rabat, 12/01/10 - Le ministre délégué chargé de la modernisation des secteurs publics, M. Saad Alami, a appelé à l'élaboration d'un plan avec un échéancier précis pour la lutte contre le phénomène de la corruption.

Une approche participative impliquant le gouvernement, les institutions d'Etat et la société civile est nécessaire pour éradiquer ce phénomène qui dépasse la responsabilité du gouvernement, a souligné le ministre qui intervenait mardi à Rabat lors de la réunion de la commission interministérielle chargée du suivi du plan d'action du gouvernement en matière de lutte contre la corruption.

Il a ajouté que cette réunion qui se tient en présence du président de l'Instance centrale de prévention de la corruption, M. Abdeslam Boudrar et des représentants de plusieurs départements ministériels, vise à examiner les mesures pratiques qui doivent être prises pour accélérer le rythme des réformes entreprises dans le Royaume, notamment dans le domaine de la lutte contre la corruption, rappelant que le Maroc dispose de mécanismes efficaces pour lutter contre ce phénomène, à la faveur d'une batterie de mesures prises à cet effet.

Un exposé portant sur la mise à jour et le suivi du plan d'action du gouvernement en matière de lutte contre la corruption a été présenté à cette occasion. Cet exposé évoque six axes qui concernent l'ancrage des principes et valeurs éthiques, la consolidation du cadre institutionnel pour la prévention de la corruption, le raffermissement des bases de transparence dans l'attribution des marchés publics, le développement des systèmes de suivi, de contrôle et de vérification, l'éducation, la sensibilisation et la communication, la simplification des procédures administratives et l'appui à l'administration électronique.

Il a été également question des mesures d'urgence à prendre dans ce sens, notamment des campagnes de communication autour de l'Instance centrale de prévention de la corruption, la sensibilisation dans les établissements scolaires et les colonies de vacances, la mise en place d'un numéro pour recevoir les plaintes des usagers des préfectures et des différentes administrations qui traitent directement avec le public, la création de structures pour recevoir les plaintes des citoyens, directement ou indirectement par voie postale ou par courrier électronique et l'affichage des procédures à l'entrée des administrations.

Arrêter des critères objectifs pour l'obtention d'autorisations et d'avantages, exiger que les administrations publient les appels d'offres et les étapes de leur attribution sur le site des marchés publics, promouvoir l'administration électronique et adopter un code de pratiques des fonctionnaires des administrations publiques et des collectivités locales figurent parmi les autres mesures préconisées par cet exposé.

La commission s'est penchée sur la mise à jour et le suivi de l'application du plan d'action du gouvernement relatif à la moralisation de la vie publique, l'examen des mesures urgentes et pratiques à entreprendre dans l'immédiat en matière de lutte contre la corruption et la préparation de la conférence des pays signataires de la convention de l'ONU sur la lutte contre la corruption, prévue en 2011 au Maroc.

Présidée par le Premier ministre, cette commission, dont les travaux sont coordonnés par le ministre de la modernisation des secteurs publics, est chargée d'assurer le suivi de l'application du plan d'action du gouvernement en matière de moralisation de la vie publique et de lutte contre la corruption.

+ Mesures pratiques pour lutter contre la corruption

  Plusieurs mesures pratiques ont été prises pour lutter contre la corruption, dans le cadre d'un plan d'action du gouvernement en matière de lutte contre ce phénomène.

Selon un document distribué lors de la réunion, mardi, de la commission interministérielle chargée du suivi du plan d'action du gouvernement en matière de lutte contre la corruption, une batterie de mesures a été prise pour la consolidation de la transparence dans la gestion de la chose publique et du cadre institutionnel de lutte contre la corruption ainsi que pour le renforcement de l'esprit de responsabilité et la définition des valeurs et principes éthiques pour une bonne gestion des affaires publiques.

Il ressort de ce document que plusieurs réalisations ont été accomplies pour atteindre ces objectifs, notamment l'ancrage des principes de transparence dans la gestion des biens de l'Etat, la consécration de l'égalité et de la transparence et la protection de l'intérêt général.

Concernant les conditions d'accès aux services publics, plusieurs mesures ont été prises pour l'amélioration de la qualité des relations entre l'administration et les usagers, à travers notamment la mise en place d'un système commun fixant les tarifs douaniers, le développement d'un système informatique de gestion fiscale permettant de suivre et contrôler les déclarations fiscales et la publication d'un guide des procédures administratives les plus fréquentes.

Parmi les procédures relatives au renforcement du cadre institutionnel pour prévenir la corruption, il y a lieu de citer l'annulation de la cour spéciale de justice et le transfert de ses prérogatives aux tribunaux ordinaires et la mise en place de conseils régionaux des comptes.

Le Maroc a signé et ratifié la convention de l'ONU relative à la lutte contre la corruption et a élaboré, en coordination avec les différents départements ministériels, une stratégie globale.Cette stratégie s'est concrétisée par un plan d'action à court et moyen termes prévoyant des mesures qui conjuguent prévention, sensibilisation et répression.

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