Maroc : Instance Nationale de protection des Biens Publics

Environnement

Déchets dangereux : toutes formes de déchets qui, par leur nature dangereuse, toxique, réactive, explosive, inflammable, biologique ou bactérienne, sont susceptibles de constituer un danger pour l’équilibre écologique tel que fixé par les normes internationales dans ce domaine ou contenu dans des annexes complémentaires qui seront fixées par voie réglementaire

Environnement :

Déchets : tous résidus résultant d’un processus d’extraction, exploitation, transformation, production, consommation, utilisation, contrôle ou filtration, et d’une manière générale, tous objet et matière abandonnés ou que le détenteur doit éliminer pour ne pas porter atteinte à la santé, à la salubrité publique et à l’environnement

Environnement :

Effluents : rejets liquides usés ou tout autre liquide d’origine notamment domestique,

agricole, hospitalière, commerciale et industrielle, traités ou non traités et rejetés

directement ou indirectement dans le milieu aquatique.