Maroc : Instance Nationale de protection des Biens Publics

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INPBPM Les Comptes spéciaux du Trésor (CST)

Par INPBPM :: samedi 01 mai 2010 à 02:51 :: OBSERVATOIRE INPBPM

Les Comptes spéciaux du Trésor (CST) contribuent, grâce aux ressources qu’ils mobilisent annuellement, à la mise en oeuvre des politiques publiques notamment en matière de lutte contre le chômage et la pauvreté, l’intégration sociale au processus du développement humain et la redistribution des fruits de la croissance, le développement économique et social des régions et la mise à niveau des infrastructures nationales et locales.


Les opérations des CST sont prévues, autorisées et exécutées dans les mêmes conditions que les opérations du budget général avec la possibilité de reporter d’année en année le solde dégagé en fin d’exercice budgétaire Lesdits comptes comprennent les catégories suivantes : les comptes d'affectation spéciale (CAS) qui retracent les recettes affectées au financement d’une catégorie déterminée de dépenses et l’emploi donné à ces recettes.


Ces comptes peuvent être alimentés par le produit de taxes, de versements budgétaires ou de recettes particulières; les comptes de dépenses sur dotations (CDD) qui retracent des opérations dont le financement est assuré par des dotations budgétaires; les comptes de prêts et d'avances, les comptes d'adhésion aux organismes internationaux et les comptes d'opérations monétaires qui décrivent des opérations financières de l'Etat afférentes respectivement aux versements sous forme de prêts ou d'avances, aux versements et remboursements au titre de la participation du Maroc aux organismes internationaux et les mouvements de fonds d'origine monétaire.


Au cours de l’année 2007, le montant total des ressources réalisées par la catégorie des CAS est en augmentation de 20,52 % par rapport à 2006. Il s’élève à 66.346 MDH dont 32.113 MDH au titre des recettes fiscales et parafiscales, redevances et autres produits affectés au profit desdits fonds, 3.723 MDH au titre de versements à partir du budget général et 30.510 MDH représentant le solde dégagé par ces comptes à la fin de l’exercice 2006.


Ainsi, et abstraction faite des ressources mobilisées dans le cadre du fonds "Part des collectivités locales dans le produit de la T.V.A." ( 14.078 MDH) et du "Fonds spécial relatif au produit des parts

d’impôts affectées aux régions" (520 MDH), les départements ministériels disposant de comptes

d’affectation spéciale ont bénéficié au cours de l’année 2007, de ressources additionnelles mobilisées

dans le cadre desdits comptes s’élevant à 17.515 MDH, représentant ainsi 57,84% des enveloppes de fonctionnement et d’investissement qui leur étaient allouées au titre de ladite année contre 49,08% et 55.75% respectivement en 2006 et 2005. Ces ressources additionnelles représentent 11,23 % des

recettes ordinaires de l’Etat réalisées en 2007.


Quant aux Comptes des dépenses sur dotations, ils ont enregistré au titre de l'année 2007 des ressources provenant des versements budgétaires et des dépenses respectivement de 5.578 MDH et 4.766 MDH.


Les dites dépenses sont en augmentation de 34,77 % par rapport à celles réalisées en 2006.


En ce qui concerne les autres catégories des Comptes Spéciaux de Trésor, ils ont bénéficié au cours de l'année 2007 de recettes s'élevant à 425 MDH et ont enregistré des dépenses de 69 MDH contre respectivement 524 MDH et 2.292 MDH en 2006.


RAPPORT SUR LES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR  

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2009

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