Maroc : Instance Nationale de protection des Biens Publics

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Des peines allant de deux à six ans de prison ferme dans l'affaire de détournement de fioul

Par INPBPM :: mercredi 28 avril 2010 à 18:56 :: Deniers publics
La Chambre criminelle (1er degré) chargée des crimes économiques et financiers à l'annexe de la Cour d'Appel de Salé a condamné, mardi, à des peines allant de deux à six ans de prison ferme 35 personnes, dont une femme, poursuivies dans l'affaire de détournement de près de 10.000 tonnes de fioul.
Le tribunal a également condamné ces personnes à des amendes allant de 10.000 à 15.000 Dirhams.
Le principal accusé dans cette affaire a écopé d'une peine de six ans de prison ferme, assortie d'une amende de 10.000 dirhams.
Le tribunal a également condamné, dans le cadre de cette affaire, quatre accusés, dont une femme, poursuivis pour " constitution de bande criminelle ", " détournement de fonds publics ", "abus de confiance et complicité " et utilisation de bons falsifiés ", à 4 ans de prison ferme, assortis d'amendes de 5.000 à 6.000 dirhams.
Le tribunal a, de même, condamné deux autres accusés à trois ans et demi de prison ferme, assortis d'une amende de 3.000 dirhams.
Cinq autres prévenus ont écopé d'une peine de trois ans de prison ferme assortis d'une amende de 25.000 dirhams.
Les autres accusés ont été condamné à des peines de 2 ans et demi de prison ferme, assortis d'amendes de 1500 à 2.000 dirhams, alors qu'une seule personne a été acquittée.
Les 36 personnes poursuivies dans le cadre de cette affaire ont été arrêtées, en mars 2009, suite à une plainte déposée par l'Office National de l'Electricité (ONE) qui a relevé des irrégularités concernant 10.000 tonnes de fioul.
Des peines allant de deux à six ans de prison ferme dans l'affaire de détournement de fioul
MAP
MAP : 28 - 04 - 2010



Cour des comptes: Sanctionner les agissements irréguliers de certains gestionnaires publics

Par INPBPM :: mercredi 28 avril 2010 à 16:59 :: Général

la Cour des comptes, constate que certains cas relevés font l’objet de poursuite dans le cadre de la discipline budgétaire et financière ou celui de poursuites pénales selon les cas, en vue de sanctionner les agissements irréguliers de certains gestionnaires publics.

l'intérêt que porte le Royaume aux questions de l'environnement

Par INPBPM :: mercredi 28 avril 2010 à 15:44 :: Environnement

Le révérend américain Jesse Jackson a salué, jeudi à Washington, l'intérêt que porte le Royaume aux questions de l'environnement, se félicitant de la décision du Maroc d'organiser, en avril prochain à Rabat, la célébration du 40è anniversaire de la Journée de la Terre.

Le révérend américain Jesse Jackson a salué, jeudi à Washington, l'intérêt que porte le Royaume aux questions de l'environnement, se félicitant de la décision du Maroc d'organiser, en avril prochain à Rabat, la célébration du 40è anniversaire de la Journée de la Terre.

"Le Maroc, qui a ainsi fait un pas audacieux sur une voie moralement juste, a démontré qu'il est un leader mondial en matière environnementale", a affirmé le révérend Jackson lors d'une conférence de presse tenue au National Press Club de la capitale US.

Cette rencontre à été organisée à l'occasion de l'annonce de la célébration de cet anniversaire et du lancement de la Charte nationale de l'environnement et du développement durable, à laquelle avait appelé SM le Roi Mohammed VI dans Son discours du Trône.

Pour le révérend Jackson, "la quête du bien-être de la terre est en fin de compte une quête morale, dans la mesure où les habitants de la planète ne font qu'emprunter un bien précieux qui n'est pas le leur". Il a, dans ce cadre, mis l'accent sur la nécessité de veiller à la préservation de l'environnement afin de s'épargner des "retombées désastreuses".

Cette conférence de presse a connu la participation de Mme Zoulikha Nasri, Conseiller de SM le Roi, du Secrétaire d'Etat chargé de l'eau et de l'environnement, Abdelkébir Zahoud, du Commissaire chargée de la manifestation Journée de la Terre, Meriem Bensaleh-Chaqroun, du maire de Rabat, Fathallah Oualalou, du Wali de la région de Rabat-Salé-Zemmour-Zaer, Hassan Amrani, ainsi que de l'ambassadeur du Maroc aux Etats-Unis, Aziz Mekouar.

Ont pris part également à cette rencontre, du côté américain, Mme Lisa Jackson, Administrateur de l'Agence US de protection de l'environnement et Mme Kathleen Rogers, présidente du Réseau Earth Day.

MAP

 

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