Maroc : Instance Nationale de protection des Biens Publics

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Ressources financières

Par INPBPM :: mardi 20 avril 2010 à 22:35 :: OBSERVATOIRE INPBPM

Compte non tenu de la part de la taxe sur la valeur ajoutée versée aux collectivités locales et des recettes des comptes spéciaux du Trésor, les recettes ordinaires sont évaluées à près de 177,4 milliards de dirhams en 2009. Celles-ci s’inscrivent en hausse de 3,4% par rapport aux estimations révisées de la Loi de Finances 2008 et tiennent compte de la réforme de l’impôt sur les sociétés entreprise en 2008 et de celle de l’impôt sur le revenu en 2009. Les recettes fiscales ont connu des évolutions plus élevées que celles des agrégats taxables de sorte que l’élasticité des recettes fiscales au PIB représente en 2007 et 2008, 2,9 et 1,5 respectivement. En 2009, cette élasticité diminuerait de manière notable suite aux effets de deux mouvements opposés : la baisse du taux, d’une part, et le dynamisme des bases taxables, d’autre part. Ainsi, après la forte progression en 2008, les recettes fiscales n’augmenteraient que de 1,8%. Outre l’importance des recettes exceptionnelles ayant marqué l’exercice 2008, ce résultat s’explique par l’impact de la réforme fiscale entamée en 2008 pour l’impôt sur les sociétés et en 2009 pour l’impôt sur le revenu, et ce malgré la croissance soutenue de la taxe sur la valeur ajoutée, des taxes intérieures de consommation et des droits d’enregistrement et de timbre. Au total, les recettes fiscales sont estimées pour l’année 2009 à 159,8 milliards de dirhams.

Impôts directs

Les impôts directs sont évalués à 74 milliards de dirhams, en baisse de 1,7% par rapport aux estimations révisées de la Loi de Finances 2008. Ce montant représente 10% du PIB et 46,3% du total des recettes fiscales. Leur baisse serait due principalement au recul des recettes de l’IR de 2,5 milliards de dirhams malgré l’augmentation des recettes de l’IS de 1,2 milliard de dirhams. Evaluées à 42,7 milliards de dirhams, les recettes de l’IS augmenteraient de 2,9% par rapport en 2008 et représenteraient ainsi 5,8% du PIB. Cette régression marquerait une rupture avec le rythme de croissance des trois exercices précédents de l’ordre de 29% en moyenne. Cette nouvelle situation serait induite par les effets des régularisations des paiements effectués en 2008 sur la base des taux en vigueur avant 2008 et par le mode de recouvrement de l’IS conjugué au niveau d’élasticité de l’IS à l’activité économique retenu et qui est plus faible que celle enregistrée ces trois dernières années. Les recettes de l’IR sont estimées à 29 milliards de dirhams, en baisse de 8,1% par rapport à l’exercice précédent et représentant 3,9% du PIB. Cette évolution tient compte du coût de la réforme de cet impôt, de l’amélioration des revenus salariaux dans le secteur privé et de la composante non salariale imputable notamment à l’importance des profits dégagés au niveau du secteur immobilier et à la dynamique du marché boursier

Impôts indirects

Les recettes des impôts indirects sont estimées à 62,7 milliards de dirhams. Elles sont en augmentation de 7,5% par rapport à 2008. Parmi ces recettes, celles de la TVA sont arrêtées à 44,3 milliards de dirhams, en hausse de 9,5%. Ce supplément de recettes provient à hauteur de 2,4 milliards de dirhams de la TVA à l’importation et de près de 1,5 milliard de la TVA intérieure. Evaluée à 2,4% du PIB, la TVA intérieure s’accroîtrait de 8,9% pour atteindre 17,9 milliards de dirhams. Ceci est dû au bon comportement prévu de la consommation des ménages et aux effets cumulés des réformes entreprises auparavant. Cette évaluation ne tient pas compte des changements pouvant intervenir dans le rythme de remboursement de la TVA. De leur côté, les recettes de la TVA à l’importation seraient établies à 26,4 milliards de dirhams, en progression de 9,9% en raison notamment de la forte progression des importations qui caractériseraient l’exercice 2009 suite à la persistance de la hausse des prix du pétrole et aux exigences du développement du secteur productif national. Les recettes des taxes intérieures de consommation sont estimées à 18,4 milliards de dirhams, marquant une progression de 3% par rapport à l’exercice précédent. En termes de PIB, elles représenteraient 2,5%, soit un niveau inférieur de 0,1% du PIB à celui de 2008. La taxe intérieure de consommation sur les tabacs augmenterait de 4,5% pour se situer à 6,6 milliards de dirhams. Pour leur part, les recettes de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers seraient de l’ordre de 10,8 milliards de dirhams, en augmentation de 2,7% par rapport à 2008. La réalisation de ce montant serait tributaire de l’évolution des quantités mises à la consommation et de la reconstitution des stocks. Les autres recettes de TIC, quant à elles, sont fixées à 970 millions de dirhams, en baisse de 3% par rapport à 2008.

Autres recettes

Les droits de douane sont estimés à 11,8 milliards de dirhams. Par rapport à 2008, ils marqueraient une baisse de 10%. Leur part dans les recettes fiscales serait de près de 7,4% en 2009 contre 8,4% en 2008. Cette baisse s’explique par la poursuite du démantèlement tarifaire et par l’initiation de la réforme tarifaire qui devrait se traduire à terme par un taux maximum de 25% sur les produits industriels et par un différentiel maximum de 10% entre les importations de droit commun et celles qui rentrent dans le cadre des accords préférentiels. Les droits d’enregistrement et de timbre seraient de 11,3 milliards de dirhams, en progression de 9,5% par rapport à 2008. Ce rythme est proche de celui de l’activité économique auquel ces recettes sont liées, sachant que cette sensibilité était de 2,9 sur la

période 2001-2008. Les recettes non fiscales sont arrêtées à 17,6 milliards de dirhams, en hausse de 20,8% et représenteraient 10% du total des recettes ordinaires. Parmi ces recettes, celles des

monopoles, qui sont évaluées à 9,9 milliards de dirhams, seraient en hausse de 31,7% par rapport à l’année précédente. Quant au produit des autres recettes, il est évalué à 4,7 milliards de dirhams, en baisse par rapport à 2008 de près de 1,4 milliard de dirhams. Les recettes de privatisation sont

estimées à 3 milliards de dirhams.

Ressources financières

Rapport Economique et Financier 2009

 



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