Maroc : Instance Nationale de protection des Biens Publics

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Plan d'Action Maroc Union Européenne

Par INPBPM :: jeudi 15 avril 2010 à 17:39 :: OBSERVATOIRE INPBPM
S’agissant de la circulation des capitaux, le Maroc progresse dans sa stratégie de libéralisation du compte capital. D'importantes mesures portant sur la libéralisation des transactions en devises des résidants ont été introduites en août 2007. La poursuite de la libéralisation dans ce domaine devrait favoriser la transition progressive vers un régime de change flexible, pour autant que la poursuite de l’assainissement des finances publiques et la conduite d’une politique monétaire prudente se maintiennent.

Avancées notables du Plan d'Action Maroc Union Européenne

Depuis la mise en oeuvre du plan d’action avec l’UE, le Maroc a consenti d’importants efforts en matière de concrétisation de ses engagements. Ces efforts constituent un pas supplémentaire sur la voie de l’approfondissement des relations économiques bilatérales et du rapprochement de la législation, des normes et standards marocains de ceux de l’UE. Ainsi, des avancées appréciables ont été enregistrées en matière de démocratie et de droits de l’homme, telles que la conduite d’élections législatives transparentes et crédibles, l’adoption de mesures en matière de lutte contre la corruption et l’approfondissement de la transparence des marchés publics, au même titre que la ratification de plusieurs conventions internationales. Néanmoins, des efforts additionnels demeurent nécessaires, notamment pour ce qui est de l’accélération des réformes dans les domaines de la justice et de  l’enseignement. Sur le plan économique, le Maroc a poursuivi la consolidation de son cadre macroéconomique et a conservé une cadence régulière et ascendante en matière de réformes institutionnelles en vue de renforcer la stabilité de son système économique et financier et d'accroître son attractivité aux IDE, facteur accélérateur de la convergence et du rattrapage économique. C’est dans cet esprit que s’inscrivent les réformes d’envergure destinées à repositionner le tissu productif national au profit des nouveaux secteurs porteurs et à forte valeur ajoutée. Il en est de même pour la nouvelle stratégie agricole baptisée "Plan Maroc Vert" qui devrait favoriser l’émergence d'une agriculture moderne et compétitive. Le démantèlement tarifaire prévu dans l'accord d'association se poursuit, tandis que les négociations ont été ouvertes sur la libéralisation du commerce des services et de l’investissement, au même titre que la libéralisation du commerce des produits agricoles et de la pêche. S’agissant de la circulation des capitaux, le Maroc progresse dans sa stratégie de libéralisation du compte capital. D'importantes mesures portant sur la libéralisation des transactions en devises des résidants ont été introduites en août 2007. La poursuite de la libéralisation dans ce domaine devrait favoriser la transition progressive vers un régime de change flexible, pour autant que la poursuite de l’assainissement des finances publiques et la conduite d’une politique monétaire prudente se  maintiennent. Au niveau social, le Maroc a poursuivi la mise en oeuvre de l’Initiative Nationale pour le Développement Humain. Le programme 2006-2010, d’une enveloppe de 10 milliards de dirhams, se poursuit conformément aux objectifs fixés. De plus, d’importantes réformes dans l’éducation, la santé et la mise en place d’un filet social plus efficace devraient concourir au renforcement de la stabilité sociale et à l’amélioration des conditions de vie des populations. Pour les questions  transversales, le Maroc joue le rôle de partenaire incontournable en matière de dialogue politique et de sécurité régionale, comme la lutte contre la criminalité transfrontalière et contre le terrorisme, ainsi que la coopération dans le domaine de l’immigration et la gestion des frontières. Le Maroc continue de jouer un rôle important dans la sécurité énergétique de l’UE comme pays de transit pour ses livraisons de gaz. En juillet 2007, le Maroc et l’UE ont signé une déclaration commune visant à renforcer leur coopération dans ce domaine, notamment en vue de préparer une intégration, à terme, du marché marocain de l’énergie dans celui de l’UE.

Avancées notables du Plan d'Action Maroc Union Européenne

Rapport Economique et Financier 2009

 

COMPTES SPECIAUX DU TRESOR : EVOLUTION

Par INPBPM :: jeudi 15 avril 2010 à 03:08 :: Général

Dans l’ensemble, le nombre des Comptes spéciaux du Trésor a diminué de manière significative ces dernières années,

passant de 132 en 2002 à 75 en 2008, soit une baisse de plus de 43 % au cours de la période

considérée. Cette diminution qui a été rendue possible grâce aux efforts déployés depuis 2002 en vue de rationaliser la gestion des Comptes spéciaux du Trésor, s’est accentuée en 2008 par la suppression du  Fonds spécial pour la promotion hôtelière, de deux comptes de prêts, à savoir les comptes  Souscription à l’emprunt de l’Organisation des Nations Unies  et  Prêts à la société nationale de commercialisation des semences (SONACOS), ainsi que de deux comptes d’avances, en l’occurrence, les fonds d’ Avances à la Banque centrale populaire  et d’Avances à l’Office national de l’électricité.

L’analyse de la ventilation du nombre des Comptes spéciaux du Trésor par catégories de comptes pour l’année 2008 montre que près de 63 % desdits comptes est constitué de comptes d’affectation spéciale contre près de 35% en 2002.

Compte tenu de la nature des opérations retracées par les comptes d’adhésion aux organismes

internationaux, les comptes d’opérations monétaires, les comptes de prêts et les comptes d’avances, les dépenses imputées sur ces comptes sont ordonnancées par le ministre chargé des Finances. Quant aux dépenses imputées aux comptes d’affectation spéciale (CAS) et aux comptes de dépenses sur dotations (CDD), elles sont ordonnancées respectivement par 16 et 5 départements ministériels.

Ainsi, sur un nombre total de 75 Comptes spéciaux du Trésor en 2008, le Ministère chargé des Finances gère directement, en raison de leur spécificité, 34 comptes, soit environ 45 % du nombre total desdits comptes, représentant 10,85 % de la masse globale des charges des CST sachant que la part des charges découlant des opérations des comptes d’affectation spéciale intitulés  Fonds de soutien des prix de certains produits alimentaires ,Fonds de remploi domanial  Fonds de soutien à certains promoteurs  et  Fonds de solidarité des assurances , représente près de 78 % de la charge totale des comptes ordonnancés par ledit ministère.


RAPPORT SUR LES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR

EVOLUTION DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2009



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