L’économie marocaine a su enclencher un processus de
transformation structurelle tendant vers une tertiarisation comme en atteste le
renforcement de la part des activités tertiaires dans la valeur ajoutée réelle totale,
passant de 52,1% à 57,2% entre 1998 et 2007.
L’essor de ces activités a été accompagné d’une
quasi-stagnation du poids des activités secondaires établi à 28,1% en 2007 après 27,7% en 1998
et un repli de la valeur ajoutée du secteur primaire (agriculture et pêche)
passé de 20,2% du PIB en 1998 à 14,2% en 2007.
Ces résultats témoignent de la diversification des
sources de croissance et de la modernisation du tissu productif national.
Ainsi, de
nouveaux moteurs de croissance ont émergé à savoir notamment les services des postes et
télécommunications affichant une hausse moyenne annuelle de 18,9% depuis 1998. De même,
les services immobiliers, de location et les services rendus aux entreprises se
sont accrus de 6,4% par an en moyenne, les services de transport de 5,9%, les
services liés aux activités financières et aux assurances de 5,8% et les
services d’éducation, de santé et d’action sociale de 5,1%.
Tertiarisation progressive du tissu productif national
L'Accord d'Agadir, entré en application en mars 2007,
vise l'accélération du processus d'intégration Sud-Sud à travers l'élimination des
barrières tarifaires et non tarifaires sur le commerce entre le Maroc, la Tunisie, l'Egypte et la Jordanie. L’accord
devrait permettre de dynamiser les échanges commerciaux entre ces pays et
soutenir l’attractivité de la région pour les investissements internationaux
et ce, en favorisant la levée des obstacles structurels à l’élargissement de
ce nouveau marché de près de 120 millions de consommateurs qui réalise un PIB
cumulé de près de 150 milliards d’euros L'apport de l'accord réside dans le
cumul diagonal de l'origine, dispositif essentiel de la coopération euro méditerranéenne qui devrait
encourager les entreprises de l'espace d'Agadir à travailler ensemble et à envisager des
synergies de nature à améliorer leur compétitivité, notamment sur le marché européen. En
effet, ce système permettra la librecirculation des marchandises accompagnées
d’un certificat d’origine Euro-Med dans un espace qui compte plus de trente
pays. L’évaluation préliminaire de l'Accord d'Agadir ne doit pas être faite
sur le plan bilatéral uniquement. Elle devrait prendre en compte son impact
sur les échanges avec d'autres régions. Les échanges commerciaux entre le
Maroc et les autres PAA ne dépassent guère 1,5% de son commerce extérieur,
malgré leur progression de 32% en 2007. Le solde de la balance commerciale
marocaine vis-à-vis des pays de la
Quad reste déficitaire. Il s'est aggravé de 88% en 2007,
suite notamment à une forte augmentation des importations en provenance de
l'Egypte (+52%) et de la
Tunisie (+41%). Seuls les échanges avec la Jordanie dégagent un
solde favorable mais faible pour le Maroc (214 millions de dirhams en 2007). Les
échanges dans le cadre de l'Accord d'Agadir ne profitent pas encore
pleinement à l'économie marocaine. En revanche, l'Egypte en tire un plus
grand avantage avec un excédent commercial d'environ 500 millions de dollars
en 2007. A
titre de comparaison, le Maroc ne réalise que 35% de son potentiel commercial
contre 90% pour l'Egypte. Environ 70% des exportations marocaines sont
constituées de produits primaires et un grand potentiel existe pour les
produits industriels (automobile), de la pêche et les engrais. Plusieurs dysfonctionnements relatifs à la mise en
oeuvre de l'accord ont entravé le développement des exportations marocaines vers les pays
de l’Espace d’Agadir. Il s'agit en particulier de la persistance de certaines
pratiques protectionnistes et des barrières non tarifaires dans les pays
partenaires, notamment les règles et normes techniques. C'est le cas notamment
des obstacles rencontrés pour l’exportation d’une marque de voiture montée au
Maroc vers les marchés égyptien et tunisien et qui ont été levés
dernièrement. D’autres entraves au développement des échanges
existent comme la similitude des structures productives des pays membres, le faible
contenu technologique des exportations marocaines, la faible compétitivité
énergétique comparativement aux autres PAA et l'insuffisance des réseaux de
transport intra régionaux. Néanmoins, le lancement d'une ligne maritime
directe et régulière de transport de fret entre les ports de Casablanca et
Radés (Tunisie) devra donner une nouvelle impulsion aux échanges économiques bilatéraux. Par ailleurs,
l’amélioration de la compétitivité des exportations marocaines et le renforcement
de l'intégration avec les pays de l'Espace d'Agadir nécessite la poursuite du
démantèlement des barrières non tarifaires, le renforcement de la
reconnaissance mutuelle des règles et normes techniques et la consolidation
de la coopération entre les entreprises de l'Espace d'Agadir. Cette
amélioration requiert également la promotion de la constitution des consortiums
d'exportation, une prospection plus importante des marchés des pays
partenaires ainsi que la mise en place d’un outil d'information
transparent et le développement des systèmes de veille et d'intelligence économique. Il
serait souhaitable de mettre en place une agence pour le contrôle de
l'application de l'accord, permettant
de résoudre rapidement les problèmes et conflits qui surgissent lors de sa mise
en oeuvre.
La
Cour des comptes vient de publier son rapport annuel 2008
qui rend compte de l’ensemble de ses activités en plus de la synthèse des
observations qu’elle a relevées et des propositions d’amélioration de la
gestion des finances publiques ainsi que celles des services et des
organismes ayant fait l’objet de contrôle.
Dans ce rapport, publié en deux tomes, le comité
des programmes et des rapports de la
Cour des comptes a procédé à la sélection de 61 insertions,
qui reprennent les principales observations émises dans les rapports
particuliers relatifs à plus de 130 missions de contrôle de gestion
effectuées durant l’année 2008. Les insertions de la Cour des comptes se
trouvent au niveau de la première partie du rapport assorties des réponses
les concernant, alors que celles des Cours régionales des comptes sont
relatées au niveau de la deuxième partie.
La première
partie est consacrée aux activités de la cour se rapportant au contrôle de
gestion et celles relatives aux contrôles juridictionnels. Elle relate
également les activités du parquet en matière juridictionnelle, présente un
résumé du rapport de la Cour
sur l’exécution des lois de finances des années 2005 et 2006, rend compte de
manière résumée de l’accomplissement des missions de certification des
comptes des projets financés par les organisations du systèmes des Nations
unies au Maroc au titre de 2008 et expose l’activité des services
administratifs.
La deuxième
partie présente, pour sa part, les activités des neufs cours régionales des
comptes du Royaume dans les domaines de contrôle juridictionnel et de
contrôle de gestion ainsi que celles relatives au contrôle des actes
budgétaires. Les interventions de la cour des comptes et des cours régionales
visent à contribuer à l’amélioration de la gestion publique à travers
l’exercice d’un contrôle de régularité sur les opérations financières
effectuées par les organismes publics et un contrôle qui consiste à apprécier
la gestion de ces organismes selon les principes d’efficacité, d’économie,
d’efficience et de préservation de l’environnement.
Dans ce cadre, les juridictions financières ont
mené, au cours de l’année 2008, plus de 130 missions de contrôle de gestion
ou missions d’audit qui leur ont permis de s’assurer de la qualité de la
gestion de nombreux organismes publics relevant de divers secteurs
économiques et sociaux, précise la
Cour des comptes.
Ces missions ont porté aussi bien sur les
départements ministériels, les entreprises et les établissements publics,
ainsi que les collectivités locales et certaines sociétés concessionnaires de
service public et associations. La quasi-majorité des observations de ces
missions ont été assorties de recommandations qui ont emprunté la voie d’une
procédure contradictoire donnant au même temps la possibilité aux organismes
contrôlés de formuler leurs avis sur les observations de la Cour.
Cette approche de concertation, de suggestion et
de propositions alternatives renforce l’esprit d’objectivité et de respect
des normes professionnelles établies, précise la Cour des comptes, qui
constate que certains cas relevés font l’objet de poursuite dans le cadre de
la discipline budgétaire et financière ou celui de poursuites pénales selon
les cas, en vue de sanctionner les agissements irréguliers de certains
gestionnaires publics.
Les
juridictions financières, qui veillent à la préservation des risques encourus
par la gestion publique et à la sanction des actes dans le cadre des
attributions juridictionnelles, ont vu leurs moyens nettement améliorés en
2008. L’effectif global travaillant dans ces juridictions s’élève à 432
personnes, dont 259 magistrats, alors que les crédits qui leurs sont accordés
sont passé de 104 MDH en 2007 à 115 MDH en 2008. map
Le
rapport recense 392 mesures fiscales dérogatoires récapitulées en annexe.
Elles se présentent sous la forme d’exonérations totales, partielles ou
temporaires, de réductions, d’abattements, de déductions, de taxation
forfaitaire et de facilités de trésorerie.
Instance Nationale de protection des Biens Publics au Maroc , INPBPM