Maroc : Instance Nationale de protection des Biens Publics

Outre la dynamique de l’investissement américain, la coopération financière bilatérale

s’est renforcée par la conclusion du «Contrat du Défi du Millénaire» pour un montant de

697,5 millions de dollars étalé sur cinq ans. Certaines composantes du Programme MCA ont un caractère sectoriel, alors que d’autres ont une vocation transversale. Les premières concernent le soutien et l’accélération de la mise en oeuvre de stratégies sectorielles dans les domaines de l’agriculture, de l’artisanat, du tourisme et de la pêche artisanale. D’un autre côté, l’Agence Américaine pour le Développement International «USAID» a mis en place depuis 2004 son programme de coopération avec le Gouvernement marocain. D’un montant de 100 millions de dollars, étalé sur la période 2004-2008, le programme de l’USAID s’articule autour de trois principaux axes qui sont la croissance économique, l’éducation, la formation professionnelle, la démocratie et la gouvernance. De plus, le programme « Nouvelles opportunités d’affaires au Maroc » NBO, lancé en 2005, assiste les entreprises marocaines afin d’accroître les exportations vers les Etats-Unis dans le cadre de l’accord de libre-échange. L’appui apporté par ce programme aux entreprises marocaines lors des manifestations commerciales aux Etats-Unis s’est avéré concluant, puisque plusieurs exposants marocains sont parvenus à concrétiser d’importantes opportunités d’affaires avec leurs homologues américains. Au total, le Maroc devrait mettre en place un certain nombre de mesures nécessaires pour dépasser les contraintes à l’origine de la sous-performance de ses exportations sur le marché américain. Ces mesures s’articulent notamment autour de l’amélioration de la compétitivité extérieure, de l’adoption des normes internationales de qualité, de la dynamisation des secteurs traditionnels à l’exportation et de sa diplomatie commerciale. D’un autre côté, la réflexion en cours au niveau national pour améliorer les exportations et optimiser le paysage institutionnel à l’export, serait de nature à proposer des mesures adéquates pour accroître les exportations marocaines à destination des Etats-Unis. Dans ce sens, le Ministère de l’Economie et des Finances a lancé, depuis septembre 2007, une étude sur la compétitivité institutionnelle des exportations marocaines. Cette étude devrait permettre de dégager des recommandations à caractère institutionnel pour améliorer les exportations marocaines, notamment celles destinées au marché américain.

L'agriculture influe de diverses manières sur les processus naturels: Les engrais (engrais de ferme ou engrais minéraux) fournissent un apport ciblé d'éléments nutritifs aux plantes; Le sol subit le passage de machines lors de la préparation du sol, de l'entretien des cultures et de la récolte; Des produits phytosanitaires (herbicides, fongicides, insecticides, etc.) sont utilisés pour lutter contre les maladies fongiques, les parasites et les plantes adventices; Des médicaments servent à traiter les maladies du bétail.

Selon le moment où elles interviennent et la méthode utilisée, les activités agricoles peuvent porter atteinte aux eaux. En empruntant différentes voies (infiltration, lessivage, érosion, ruissellement, déposition), les substances utilisées peuvent parvenir dans les eaux superficielles et souterraines et nuire ainsi à leur qualité.

La santé est un droit fondamental de l'homme et un investissement social. Les gouvernements doivent investir dans les politiques pour la santé et dans la promotion de la santé afin d'améliorer l'état de santé de tous ses citoyens.

Leurs buts principaux sont d'instaurer un environnement physique et social propice, de faciliter les choix des citoyens en faveur de santé, de combler l'écart de santé entre les personnes défavorisées et les autres

Les missions dévolues aux juridictions financières (Cour des Comptes et Cours Régionales des Comptes) sont Exercice d’un contrôle intégré qui porte à la fois sur les aspects régularité et conformité et sur l’appréciation de la qualité de la gestion. L’accent étant désormais mis sur le contrôle de la gestion qui permet aux juridictions financières d’apprécier la manière de gérer des services et organismes soumis à leur contrôle et de proposer, à travers leurs observations et recommandations, les mesures correctives qui s’imposent.

Instaurer un meilleur équilibre des responsabilités des justiciables puisque les compétences de la Cour et des Cours régionales s’étendent désormais à l’ensemble des intervenants dans le processus d’exécution de la dépense et de la recette publique, à savoir: les ordonnateurs, les contrôleurs, les comptables et les gestionnaires publics en général.