Maroc : Instance Nationale de protection des Biens Publics

Les élections de 2009 ont mobilisé 550 millions de dirhams : paperasse, urnes, mais aussi restauration, etc. Toute une “économie parallèle” et une belle cagnotte pour les partis politiques.

Cela peut paraître anecdotique, mais le budget “restauration” est l’un des plus gros postes alloués aux élections communales. Interdits de quitter les bureaux de vote pour des raisons évidentes de "transparence", fonctionnaires et forces de l’ordre mangeront donc sur  

place. Quelque 564 000 repas devront leur être servis dans les bureaux de vote. Coût de l’opération : 25 millions de dirhams. “Lors des élections législatives de 2007, nous avons eu droit à un traitement royal”, se souvient le président d’un bureau de vote à Anfa (Casablanca). A en croire ce dernier, les membres du bureau ont eu droit à un petit-déjeuner, un déjeuner, une collation et un dîner. “Pour le déjeuner, cela nous faisait pratiquement un poulet rôti par personne”, se souvient notre interlocuteur. S’installe alors une drôle de solidarité puisque ces repas sont généralement partagés entre les fonctionnaires de l’Intérieur et les représentants des partis politiques. Dans les coins reculés, la solidarité des populations est, au besoin, mise à contribution.

Des cadenas et des stylos

En plus de nourrir ses troupes, le département de Chakib Benmoussa mobilise une incroyable machine qui ne doit rien laisser au hasard. Ainsi, l’Etat a acquis 105 000 cadenas servant à verrouiller les urnes dont le nombre a augmenté de 8 200 unités cette année. Toujours dans les gros chiffres, le ministère de l’Intérieur a passé commande pour 400 000 stylos à bille et 120 000 stylos à encre indélébile, qui servent à marquer le pouce de ceux qui sont déjà passés par l’isoloir. “Ce genre de détails est décisif pour le succès d’une opération électorale. Un bureau de vote ne doit manquer de rien. Sinon, le moindre petit incident pourra être exploité pour remettre en cause la légalité du processus”, explique un cadre au ministère de l’Intérieur. Moins décisifs pour la “légalité” des élections : les drapeaux qui doivent orner les bureaux de vote. En tout, le ministère en a acquis 39 000 pour 38 285 bureaux de vote. Il faut compter 11,4 millions de dirhams pour ces frais dits “administratifs”.

Se pose alors une question : que deviendra ce matériel une fois le scrutin terminé ? “Pour les acquisitions non périssables, elles font désormais partie du patrimoine de l’administration, qui pourra en faire usage ultérieurement”, explique une source au ministère. Et de poursuivre : “Les élections sont également une aubaine pour les services extérieurs du ministère”. Comprendre les provinces et les préfectures. Pour ces dernières en effet, les élections sont l’occasion de remplacer le matériel vétuste et renforcer les lots existants. Exemple parmi d’autres : après le scrutin du 12 juin, les provinces et préfectures hériteront de 1 500 nouveaux ordinateurs, autant d’onduleurs et 500 photocopieurs flambant neufs. Un lot informatique acquis pour un budget de 23,7 millions de dirhams.

De la paperasse et de la tchatche

Avec ces élections, on sait également que l’Intérieur n’accorde que peu d’intérêt au volet écologique. Chakib Benmoussa a en effet acheté pour 400 tonnes de papier de luxe (120 grammes). Ces tonnes de papier ont essentiellement servi à imprimer 13,3 millions de bulletins de vote durant cinq jours, et ce, grâce à 12 imprimeries. Le ministère s’en est également servi pour imprimer les cartes d’électeur, en plus de 75 000 livrets compilant plusieurs textes de base (lois électorales, procédures, etc.) et des milliers de documents administratifs servant lors de la révision exceptionnelle des listes électorales. Ces opérations ont coûté près de 49 millions de dirhams.

Enfin, pour le jour J, les services centraux de l’Intérieur mobilisent une “armée d’élite” pour centraliser les résultats. Cela donne 200 cadres de la maison parqués dans une grande salle et armés de 100 ordinateurs, 50 lignes téléphoniques et 20 fax. Leur travail consistera, entre autres, à donner quelque chose “à se mettre sous la dent” au ministre et à ses collaborateurs, qui se trouveront sollicités par près de 150 journalistes de divers supports nationaux et étrangers, conviés à suivre les deuxièmes élections communales du règne de Mohammed VI.

Par Mohammed Boudarham

BILAN. Ce que vous ont coûté les élections  (TNIOUNI)

http://www.telquel-online.com/377/actu_maroc2_377.shtml

L'enveloppe globale consacrée au financement des opérations électorales 2009 s'élève à 550 millions de DH (MDH), a annoncé, vendredi à Rabat, le gouverneur directeur des affaires administratives au ministère de l'Intérieur, Mustapha Kheidri.

S'exprimant lors d'un point de presse tenu au siège du ministère de l'Intérieur, M. Kheidri a expliqué que 50 MDH ont été consacrés à la révision exceptionnelle des listes électorales, 200 MDH au financement des campagnes électorales des partis politiques, unions de partis et syndicats, 250 MDH à la logistique de l'opération électorale et 50 MDH à l'organisation des élections des chambres professionnelles, des conseils préfectoraux et régionaux et du renouvellement du tires des membres de la Chambre des Conseillers.

Concernant les 200 MDH réservés aux partis politiques, un montant de 150 MDH a été alloué au financement de la campagne électorale au titre des communales du 12 juin, tandis que les 50 MDH restants ont été consacrés au financement de la campagne du renouvellement du tiers de la Chambre des Conseillers, dont 30 MDH réservés aux partis politiques et les 20 MDH restants aux syndicats, a-t-il ajouté.

M. Kheidri a, dans ce cadre, souligné qu'une approche globale a été adoptée pour la mise en œuvre de ce budget, approche qui consiste en le recours aux différents moyens du Service central et des Provinces et préfectures du Royaume, le recours à la concurrence à travers des appels d'offres ouverts à l'effet de faire participer le maximum d'entreprises dans les marchés relatifs aux achats et approvisionnements, la centralisation des achats relatifs aux équipements techniques et logistiques afin d'optimiser les coûts et d'assurer l'homogénéité de la qualité des produits, et l'affectation du budget nécessaire à la réalisation des missions de proximité confiées aux préfectures et provinces.

Cette approche globale a permis de dégager un planning bien ficelé des volets financier et logistique de l'opération électorale, a-t-il dit, faisant état de la mise en place d'un programme de déblocage, par tranches, et selon les exigences, des crédits de l'opération électorale, le but étant d'alléger la pression sur budget de l'Etat.

Ainsi, le déblocage du financement de la campagne électorale (200 MDH) s'est fait en trois étapes tranches, la première consiste en le versement de 50 MDH au mois de mars, la deuxième en avril (100 MDH) et la troisième en juin (50 MDH).

Les crédits alloués à l'organisation logistique (300 MDH) sont, quant à eux, débloqués en quatre tranche : 50 MDH en février, 50 MDH en mars, 100 MDH en avril et 100 MDH en juin.

Concernant la répartition des financements par formation politique, les montants alloués au financement des campagnes électorales sont versés en deux tranches : 50% sur la base des voix obtenues par chaque parti politique, union de partis ou syndicat et 50% sur la base des sièges remportés par chaque parti, union de partis ou syndicat, tout en tenant compte des dispositions qui régissent les élections communales et relatives à la représentation des femmes.

Cette contribution financière sera débloquée après l'annonce des résultats officiels, a fait savoir M. Kheidri, précisant que l'Etat a procédé au déblocage d'une avance sur ce financement et, ce en application de l'arrêté du Premier ministre, en date du 4 mars 2009, ainsi que de l'article 286 du code électoral.

Afin de garantir le succès des élections communales du 12 juin, il a été procédé à l'exécution de ce budget selon quatre axes.

Le premier concerne les "opérations orientées électeurs" (révision des listes électorales, confection des cartes d'électeurs et impression des bulletins de vote).

Le deuxième axe vise à mettre en place les moyens logistiques nécessaires à travers l'équipement des bureaux de vote et l'impression des documents et imprimés électoraux.

Le troisième concerne l'appui à l'administration territoriale à travers l'affectation de crédits aux préfectures et provinces et le renforcement de leurs parcs informatiques et techniques.

Le quatrième axe concerne la mise en place et l'application de la stratégie de communication à travers des campagnes de communication, séminaires et conférences de presse.

La stratégie d'exécution du budget alloué aux opérations électorales 2009 (soit 550 MDH) repose sur quatre axes portant sur les "Opérations orientées électeurs", "La mobilisation des moyens logistiques nécessaires", "L'appui à l'administration territoriale", et "L'élaboration et la mise en œuvre de la stratégie de communication".

Ces axes, qui ont été présentés lors d'un point de presse vendredi à Rabat, sont ventilés en opérations de révision des listes électorales, de confection des cartes d'électeurs et d'impression des bulletins de vote, d'équipement des bureaux de vote, d'impression des documents et imprimés électoraux, d'affectation de crédits aux préfectures et provinces et de renforcement de leurs parcs informatiques et techniques, ainsi que l'organisation de campagnes de communication.

Dans le cadre du premier axe, relatif aux "opérations orientées électeurs" (49 MDH), la révision exceptionnelle des listes électorales, qui a permis l'inscription d'environ 1,6 million nouveaux électeurs, a nécessité l'impression de 6,1 millions de documents de demande d'inscription, dont 60%, réalisés par l'imprimerie du ministère de l'Intérieur et 40% par des imprimeries privées.

En vue d'assurer l'encadrement de l'opération de révision des listes électorales, le ministère a alloué une enveloppe de 27 MDH, en prévoyant une affectation de crédits aux différentes préfectures et provinces du Royaume.

S'agissant des cartes d'électeurs, dont la confection a nécessité un coût de l'ordre de 2,6 MDH, 13,3 millions de cartes ont été imprimées en interne, en l'espace de 12 jours, à raison de 1,2 million de cartes/jour, conformément aux normes techniques et de sécurité requises.

Dans le cadre de la mobilisation des moyens logistiques (13,9 MDH), quelque 5,6 millions d'imprimés électoraux (PV, feuilles de pointage, etc.) ont été réalisés pour un montant de 2,5 MDH.

Par ailleurs, le ministère de l'Intérieur a procédé, sur la base d'un inventaire des besoins, à l'équipement des 38.285 bureaux de vote, en les dotant notamment de 8.200 urnes transparentes, 105.000 cadenas et 120.000 stylos à encre indélébile, etc., et ce pour une enveloppe de l'ordre de 11,4 MDH.

Concernant le renforcement du parc informatique et technique de l'administration territoriale, il a été procédé à l'acquisition de 1.500 ordinateurs, 1.500 onduleurs et 500 photocopieurs, pour un coût de 23,7 MDH.

Il a été également procédé au renforcement des réseaux de télécommunication et de transmission, à travers la création de lignes téléphoniques provisoires dans les préfectures et provinces et l'équipement des zones enclavées en appareils sans fil.

Pour ce qui est des ressources humaines, un total de 191.425 membres de bureaux de vote, 76.500 éléments des forces de l'ordre et 31.000 agents et auxiliaires d'autorité et fonctionnaires ont été mobilisés pour garantir le bon déroulement de l'opération électorale.

Eu égard à l'importance de la communication dans la sensibilisation de l'opinion publique, des campagnes de communication ont été lancées selon une stratégie préétablie, pour un montant de 12 MDH. Elles consistent en des campagnes dédiées à la sensibilisation à l'inscription sur les listes électorales, au rôle de la commune et à l'importance de la participation au vote, ainsi qu'à l'explication du mode de scrutin.

Des spots télévisés, des capsules pédagogiques ainsi que des messages radio ont été ainsi programmés sur les médias audiovisuels.

Parmi les indicateurs de la campagne communication, on retient la programmation/diffusion de 1.594 spots et capsules pédagogiques télévisés, 1.882 spots et capsules pédagogiques radiophoniques et 570 messages radio.

En outre, cinq conférences d'information et de communication ont été organisées au niveau des villes de Rabat, Salé, Fès, Tanger et Marrakech, visant essentiellement à présenter une vision globale de la commune à l'horizon 2015. 

  Par MAP

http://www.lematin.ma/Actualite/Express/Article.asp?id=114562

L'enveloppe globale consacrée au financement des opérations électorales 2009 s'élève à 550 millions de DH (MDH), a annoncé, vendredi à Rabat, le gouverneur directeur des affaires administratives au ministère de l'Intérieur, Mustapha Kheidri.

S'exprimant lors d'un point de presse tenu au siège du ministère de l'Intérieur, M. Kheidri a expliqué que 50 MDH ont été consacrés à la révision exceptionnelle des listes électorales, 200 MDH au financement des campagnes électorales des partis politiques, unions de partis et syndicats, 250 MDH à la logistique de l'opération électorale et 50 MDH à l'organisation des élections des chambres professionnelles, des conseils préfectoraux et régionaux et du renouvellement du tires des membres de la Chambre des Conseillers.

Concernant les 200 MDH réservés aux partis politiques, un montant de 150 MDH a été alloué au financement de la campagne électorale au titre des communales du 12 juin, tandis que les 50 MDH restants ont été consacrés au financement de la campagne du renouvellement du tiers de la Chambre des Conseillers, dont 30 MDH réservés aux partis politiques et les 20 MDH restants aux syndicats, a-t-il ajouté.

M. Kheidri a, dans ce cadre, souligné qu'une approche globale a été adoptée pour la mise en œuvre de ce budget, approche qui consiste en le recours aux différents moyens du Service central et des Provinces et préfectures du Royaume, le recours à la concurrence à travers des appels d'offres ouverts à l'effet de faire participer le maximum d'entreprises dans les marchés relatifs aux achats et approvisionnements, la centralisation des achats relatifs aux équipements techniques et logistiques afin d'optimiser les coûts et d'assurer l'homogénéité de la qualité des produits, et l'affectation du budget nécessaire à la réalisation des missions de proximité confiées aux préfectures et provinces.

Cette approche globale a permis de dégager un planning bien ficelé des volets financier et logistique de l'opération électorale, a-t-il dit, faisant état de la mise en place d'un programme de déblocage, par tranches, et selon les exigences, des crédits de l'opération électorale, le but étant d'alléger la pression sur budget de l'Etat.

Ainsi, le déblocage du financement de la campagne électorale (200 MDH) s'est fait en trois étapes tranches, la première consiste en le versement de 50 MDH au mois de mars, la deuxième en avril (100 MDH) et la troisième en juin (50 MDH).

Les crédits alloués à l'organisation logistique (300 MDH) sont, quant à eux, débloqués en quatre tranche : 50 MDH en février, 50 MDH en mars, 100 MDH en avril et 100 MDH en juin.

Concernant la répartition des financements par formation politique, les montants alloués au financement des campagnes électorales sont versés en deux tranches : 50% sur la base des voix obtenues par chaque parti politique, union de partis ou syndicat et 50% sur la base des sièges remportés par chaque parti, union de partis ou syndicat, tout en tenant compte des dispositions qui régissent les élections communales et relatives à la représentation des femmes.

Cette contribution financière sera débloquée après l'annonce des résultats officiels, a fait savoir M. Kheidri, précisant que l'Etat a procédé au déblocage d'une avance sur ce financement et, ce en application de l'arrêté du Premier ministre, en date du 4 mars 2009, ainsi que de l'article 286 du code électoral.

Afin de garantir le succès des élections communales du 12 juin, il a été procédé à l'exécution de ce budget selon quatre axes.

Le premier concerne les "opérations orientées électeurs" (révision des listes électorales, confection des cartes d'électeurs et impression des bulletins de vote).

Le deuxième axe vise à mettre en place les moyens logistiques nécessaires à travers l'équipement des bureaux de vote et l'impression des documents et imprimés électoraux.

Le troisième concerne l'appui à l'administration territoriale à travers l'affectation de crédits aux préfectures et provinces et le renforcement de leurs parcs informatiques et techniques.

Le quatrième axe concerne la mise en place et l'application de la stratégie de communication à travers des campagnes de communication, séminaires et conférences de presse.

http://www.lematin.ma/Actualite/Express/Article.asp?id=114558

La Chambre des représentants a adopté, mardi 17 novembre  à la majorité, le projet de loi de finances 2010 par 58 voix pour, 36 contre et 21 abstentions.
Intervenant au nom des groupes de la majorité, la présidente du groupe de l'unité et de l'égalitarisme, Latifa Bennani Smirès a mis l'accent sur les prix des carburants, ajoutant que toute éventuelle hausse se répercutera sur le pouvoir d'achat des citoyens.
L'application de la taxe minimale pour l'importation des ovins qui s'élève à 2,5% ne portera pas atteinte aux petits agriculteurs et aux éleveurs de bétail, a-t-elle estimé, ajoutant que le gouvernement interviendra en faveur des petits agriculteurs le cas échéant, rapporte la MAP.
En ce qui concerne l'augmentation de la taxe sur les boissons gazeuses préparées à base du sucre subventionné, les groupes de la majorité ont souligné que cette mesure s'explique par l'intérêt accordé à la préservation du pouvoir d'achat des citoyens, ajoutant que cette matière subventionnée doit bénéficier aux couches les plus démunies.
S'agissant du Fonds de prise en charge des femmes divorcées ou veuves, les groupes de la majorité ont indiqué que la non application de cette mesure est due à l'absence des ressources financières suffisantes, annonçant que le gouvernement, conscient de l'importance du Fonds pour ces couches sociales, élaborera un projet de loi le régissant dans les prochains mois, précise la MAP.
D'autre part, le groupe de la Modernité et de l'authenticité (opposition) a expliqué son abstention de voter pour la loi de finances 2010 par l' «absence de considération» des défis qu'implique la crise économiques mondiale et de mécanismes idoines pour y faire face.
Le groupe a également constaté une absence de réponses aux problématiques sociales et de réformes globales du système fiscal, ajoutant que la loi s'est contentée de proposer des mesures conjoncturelles limitées.
Le groupe de la Justice et du développement a indiqué que la préservation des équilibres ne doit pas se faire au détriment des couches sociales à revenu limité, ajoutant que les mesures prévues dans le cadre de la loi de finances 2010 ne sont pas de nature à faire face à la crise économique mondiale.
M. Lahcen Daoudi, membre du groupe, a appelé à l'adoption d'une équité fiscale et à assurer les liquidités nécessaires pour réaliser les investissements au lieu de recourir à l'endettement.
Pour sa part, le président du groupe constitutionnel, Chaoui Belassal a estimé que le projet de la loi de finances a minimisé les répercussions de la crise internationale et consacré la volatilité en matière de réformes fiscales.
Ce projet n'a pas présenté des mesures à même de répondre à plusieurs questions notamment l'énergie et la rareté de l'eau.
S'exprimant à cette occasion, le ministre de l'Economie et des Finances, Salaheddine Mezouar s'est félicité des choix adoptés par le gouvernement visant à instaurer la justice sociale, la lute contre la précarité et la pauvreté, soulignant que le projet de loi de finances n'est qu'une étape du processus de développement et accompagne les grands chantiers de réformes visant à renforcer la position stratégique du Royaume.

http://www.lavieeco.com/actualites/2876-le-projet-de-loi-de-finances-2010-adopte-par-la-chambre-des-representants.html