Maroc : Instance Nationale de protection des Biens Publics

Entretien avec Mohamed Tarek Sbaï http://www.aujourdhui.ma/nation-details54212.html

L’AMDH a dévié de son rôle dans la défense des droits de l’Homme, après avoir été instrumentalisée par les gauchisants à des fins politiciennes, selon Mohamed Tarek Sbaï, membre de la commission administrative de cette association.


ALM : Quelle appréciation faites-vous du 8ème congrès national de l'AMDH dont vous êtes membre ?
Mohamed Tarek Sbaï : J'ai ressenti, pour la première fois, un étrange dépaysement et cela ne m'était jamais arrivé auparavant lors des dizaines de rencontres auxquelles j'avais pris part. J'avais tout simplement l'impression de me retrouver au sein de la section d'un parti politique qui a décidé de faire main basse sur l'association à travers des quotas de jeunes et de femmes instaurés sans tenir compte des critères mis en place depuis l'ère de feu Mohamed Hihi et Abderrahmane Benamrou : ancienneté, participation effective aux activités... On a fini par mettre de côté les principes sacrés d'indépendance, de démocratie, ainsi que les accords tacites en vigueur depuis deux décennies. Et en premier lieu le fait que l'association est ouverte à toutes les personnes convaincues et partageant les mêmes principes fondateurs. C'est ce qui a fait que les indépendants trouvaient leur place au sein de l'AMDH et qu'aucune composante n'arrivait à avoir le dessus dans les instances de décision.

Comment se sont déroulés les travaux du congrès ?
Lors de ce dernier congrès, le président sortant a décidé d'offrir l'AMDH, sur un plateau d'or, à Annahj Addimocrati (Voie démocratique). Il m'a été donné de constater, dans les coulisses du congrès, la circulation de listes fermées et, effectivement, c'étaient des listes d'Annahj qui avaient fini par être désignées pour remporter, en définitive, 52 sièges alors que le peu qui restait a été partagé entre le PADS, le PSU et les indépendants.
Toutes les composantes de l'AMDH ont participé à la préparation du congrès et j'ai cru que tout allait bien se passer. Toutefois, j'ai été scandalisé par le déroulement des événements dès la séance d'ouverture et jusqu'à l'élection des membres de la commission administrative dont seront issus les membres du bureau central. Une grande tension a régné dès le début. Les invités du congrès ont été longuement hués. Un membre du comité d'organisation n'est pas arrivé à reconnaître le chef d'un parti de gauche et un ancien de l'AMDH est intervenu pour rectifier. Mais, ce qui m'a le plus choqué c'était la projection d'un documentaire lors de la séance d'ouverture où l'on voyait une carte du Royaume amputée du Sahara. Des militants ont été traités de "chiens de garde" et un des congressistes a dû observer un sit-in pour protester avant que le président de la section de Casablanca ne se décide finalement à présenter des excuses. C'était surréaliste. Abdelhamid Amine s'est dérobé pour ne pas s'excuser auprès des délégations des partis politiques invités ayant eu droit à un accueil qui est aux antipodes de la culture des droits de l'Homme. Les séances de travail ont été prolongées à souhait, et de manière excessive, pour atteindre les objectifs déjà tracés et porter un coup dur à la concertation et au consensus qui ont toujours été de mise lors de ce genre de rendez-vous. Pour résumer, l'immaturité gauchisante a réussi un véritable hold-up lors de congrès.

Quels étaient les principaux sujets de discorde d'après vous ?
L'affaire du Sahara a dominé les débats et les discussions entre ceux qui soutenaient une solution nationale démocratique et les congressistes qui s'attachaient au droit à l'autodétermination. Pour ce qui est des excuses de l'Etat pour les graves violations des droits de l'Homme, le président sortant, qui rêvait d'excuses royales, a dû plier devant l'orientation générale chez les congressistes. Pour ce qui est de la revendication de la constitutionnalisation de la langue amazighe, il a été convenu d'attendre la tenue d'une conférence nationale, comme c'est d'ailleurs le cas pour la laïcité.

Pour aborder un autre sujet et vu que vous êtes président de l'Instance nationale de protection des deniers publics au Maroc, quel traitement donnait l'AMDH à ce domaine ?
En tant qu'ex-membre de la commission administrative de l'AMDH, j'ai toujours évoqué le dossier de la protection des deniers publics et demandé que les revendications de l'Instance aient l'appui de l'association du moment que cela entre dans le cadre de la défense des droits économiques. Malheureusement, nos demandes sont restées sans réponse alors que l'AMDH, jouissant du statut d'ONG d'utilité publique, aurait pu se constituer partie civile dans différents procès et affaires. Nous avons élaboré, par exemple, un dossier sur Mahjoubi Aherdan qui s'est emparé d'une ruelle aux Oudayas, mais l'AMDH n'a pas apporté le soutien attendu d'elle. Même dans son rapport final, elle a omis d'inclure l'Instance nationale de protection des deniers publics au Maroc parmi les ONG pour lesquelles elle revendiquait la remise du récépissé. On dirait que Abdelhamid Amine voudrait que l'Instance n'ait jamais d'existence légale. En définitive, nous avons demandé la création d'une "Instance indépendante pour la vérité et la restitution des fonds détournés". Nous demandons que les crimes économiques soient déclarés crimes contre l'humanité et il est temps d'annuler le système des privilèges et de mettre en place un système national d'évaluation et d'audit. Il faut aussi re-dynamiser le rôle et élargir les prérogatives de la Cour des comptes et protéger ceux qui dénoncent la corruption et le détournement des fonds publics. Nous sommes décidés à aller de l'avant dans la lutte contre ceux qui cherchent à s'enrichir de manière illégale et quelles que soient les positions qu'ils occupent. Notre pays gagnerait aussi à adopter, et inclure dans ses législations, tous les traités internationaux relatifs aux droits économiques, sociaux et culturels.
En ce qui concerne le volet légal de l’Instance nationale de protection des deniers publics au Maroc, nous avons déposé tous les documents requis auprès des autorités publiques. Deux ans se sont écoulés depuis, mais nous n’avons toujours pas reçu de récépissé. Nous continuons toutefois d’accomplir notre tâche, en concertation avec l’ensemble des acteurs associatifs, syndicalistes et politiques, en vue de réaliser nos objectifs. Ainsi, avons-nous organisé le premier festival national sous le thème : «L’art engagé au service de la protection des deniers publics» et ce,  mercredi 18 octobre 2006 au théâtre national Mohammed V, à Rabat. Lors de ce festival, nous avons rendu hommage aux membres fondateurs, et aux activistes de la protection des biens publics, dont des juristes … Nous préparons un rapport sur un ensemble de dossiers que nous avons traités. Nous avons tenu plusieurs rencontres autour de la convention des Nations unies de lutte anti-corruption, et une réunion interne au sujet des biens immobiliers et la responsabilité de la justice dans sa protection, le tout couronné par la création de l’Observatoire national pour le contrôle de l’utilisation des fonds publics lors des élections.

Pourquoi créer un Observatoire chargé spécialement du contrôle de l’utilisation de l’argent public lors des élections ?
Le discours sur la transparence est devenu récurrent. Mais ces discours cachent souvent des pratiques douteuses. La réalité montre, à qui veut bien voir, que la corruption, le détournement fiscal et autres pratiques sont toujours en cours. C’est pour cette raison que l’Instance nationale de protection des deniers publics au Maroc a décidé la création de l’Observatoire national de contrôle de l’utilisation de l’argent public dans les élections. Dans ce cadre, nous allons lancer une campagne de sensibilisation sur le danger de la corruption et son impact négatif sur l’économie nationale, les plans de développement … Cette campagne vise à éclairer l’ensemble des citoyens sur les moyens de combattre la corruption, qui passe d’abord par sa dénonciation. A cet effet, nous comptons lancer une action auprès des médias nationaux, revendiquer notre droit à participer aux émissions télé et radio et faire des propositions de manière à garantir la protection des deniers publics, organiser des séminaires et des stages de formation au profit des fonctionnaires …

Comment avez-vous réagi à la polémique suscitée au sujet des projets de loi instituant l’obligation de déclaration de patrimoine ?
Instituer une loi portant obligation de déclaration de patrimoine est une bonne chose, même si cette loi ne concerne, hélas, pas tous les responsables de l’Etat. Plus encore, l’initiative prise au niveau législatif ne sera pas suffisante en l’absence d’une instance nationale suprême chargée de veiller à l’application de la loi anti-corruption. La création de cette instance est d’autant plus nécessaire qu’elle sera en mesure de couper court à toutes les pratiques frauduleuses. Il y va de la crédibilité des instances de l’Etat, de la dignité et de l’éthique de la fonction publique.


Tarek Sbaï, un militant de la première heure

Le parcours militant de Mohamed Tarek Sbaï se confond avec l’histoire du combat associatif pour la défense des droits de l’Homme. Ce n’est pas un hasard si l’homme a troqué à son début de carrière le poste d’enseignant pour celui d’avocat. Cela remonte à 1979. Après avoir réussi un baccalauréat en lettres modernes en 1967, qui lui permit d’enseigner la langue arabe pendant 9 ans dans les établissements de Rabat et de Salé, il jette son dévolu sur le métier d’avocat. Son action en tant que tel lui a valu d’être élu à deux reprises au Barreau de Rabat. Parallèlement à cette tâche, M. Tarek a contribué à la création de plusieurs associations à vocation intellectuelle et humanitaire, dont l’AMEJ (Association marocaine d’éducation des jeunes), Forum Pensée et Dialogue, sans oublier évidemment son action au sein de l’Association marocaine des droits de l’Homme (AMDH), qu’il a accompagnée depuis sa création à la fin des années soixante-dix. A l’AMDH, il a assumé plusieurs postes de responsabilités, dont le dernier au sein de la commission administrative. Après avoir constaté la déviation de l’AMDH des principes sur lesquels elle a été fondée, à savoir la militance en faveur des droits de l’Homme, avec ce que cela implique en termes de neutralité et d’indépendance, il se décide à faire route à part. Ainsi a-t-il créé, avec de vieux militants restés égaux à eux-mêmes, une Instance nationale chargée de la protection des deniers publics au Maroc. Aujourd’hui, il continue de vaquer à son occupation d’avocat tout en assurant la présidence de cette instance dont l’objectif est de lutter contre la corruption et autres pratiques frauduleuses. Une activité intense qui ne l’empêche d’assumer sa responsabilité de père de famille. Né en 1947 à Salé, M. Tarek Sbaï est père de trois enfants.  




Le 4-5-2007
Par : M’Hamed Hamrouch