Maroc : Instance Nationale de protection des Biens Publics

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Premier rapport annuel 2011du Conseil Economique et Social (CES) Synthèse

Par INPBPM :: jeudi 04 octobre 2012 à 06:06 :: Général

Conformément aux dispositions de la loi organique créant le Conseil Economique et Social (CES), ce premier rapport annuel résume la perception par le CES de la conjoncture économique et sociale en 2011 et présente un bilan des activités du Conseil au cours de l’année écoulée. Il revient d’abord sur les faits marquants de l’année 2011, caractérisée par des bouleversements internationaux et régionaux d’une rare ampleur. Influencé par ce contexte, le Maroc a connu une effervescence sociale particulière. Le processus de révision constitutionnelle, initié par sa Majesté le Roi, et sa démarche participative ont fortement mobilisé les forces vives de la nation ; il s’est conclu par l’adoption d’une nouvelle constitution qui représente une avancée majeure pour le pays.

En ce qui concerne la situation économique, sociale et environnementale, le CES souligne les atouts certains du Maroc, mais il note que, dans un contexte de crise internationale, le pays affronte des fragilités économiques et financières accrues et des défis sociaux persistants.

Sur ces bases, ce rapport développe des points de vigilance et des recommandations sur lesquels le CES souhaite attirer l’attention des décideurs, notamment : le développement des valeurs citoyennes, l’augmentation de la compétitivité de l’économie, une plus grande justice sociale et une meilleure répartition de la solidarité, l’amélioration de la gouvernance et de l’efficacité des politiques publiques. Un chapitre spécial a été réservé à l’inclusion des jeunes, sujet particulièrement à l’ordre du jour en 2011.

A l’avenir, le point de vue du CES sera enrichi d’un baromètre annuel évaluant la perception par les citoyens et les acteurs sociaux de la situation économique, sociale et environnementale. Ce baromètre se fondera sur le référentiel de droits et principes de la charte sociale élaborée en 2011 par le CES. Enfin, au terme d’une première année d’activité, le Conseil a mis en place des structures et des procédures de travail et d’évaluation, qui sont adaptées à sa mission.

Faits marquants 2011 : le regard du CES

L’année 2011 a été marquée par des événements politiques d’une ampleur exceptionnelle :

• Au niveau international et régional, des mouvements de revendications politiques et sociales ont ébranlé plusieurs régimes et poussé certains d’entre eux à leur point de rupture. Dans plusieurs pays arabes, ces mouvements, initiés principalement par des jeunes, se sont développés hors des partis politiques, des syndicats et des associations ; ils ont utilisé de nouveaux outils de communication et se sont mobilisés sans organisation formelle ni leadership et bien que généralement pacifiques, ils ont parfois dégénéré. Ces mouvements protestent contre la montée du chômage, l’augmentation des inégalités et l’ascension sociale en panne. Au-delà des revendications à caractère social, ils expriment le rejet de la corruption et du clientélisme et dénoncent la sclérose et l’autoritarisme de certains systèmes politiques. Dans le même temps, plusieurs pays occidentaux ont, sur fond de crise économique et financière, connu des mouvements sociaux, comme celui des « indignés », qui expriment le rejet d’une mondialisation non régulée qui exacerbe les inégalités sociales.De manière générale, il a été observé en 2011 une montée des extrémismes de droite et de la xénophobie en Europe.

• La jeunesse marocaine dans le sillage du « Printemps arabe », a inventé de nouvelles formes d’expression qui reflètent son aspiration, partagée par de larges pans de la société, au renforcement de la démocratie, à la dignité, à une gouvernance responsable et à la justice sociale. Le discours historique de Sa Majesté le Roi en date du 9 mars et la réforme de la Constitution ont été des moments forts de l’année 2011. Ils ont constitué une réponse politique aux attentes légitimes exprimées et ont obtenu l’adhésion des forces politiques et sociales du pays, de même qu’elles ont été saluées par la communauté internationale. La nouvelle Constitution, tout en s’inscrivant dans la continuité des réformes engagées par le Maroc au cours de la dernière décennie, marque le début d’une nouvelle ère de réformes profondes qui façonneront le Maroc de demain. La nouvelle Constitution consolide les droits humains fondamentaux dans les domaines économique, social, culturel et environnemental et vise l’amélioration de la gouvernance par de nouvelles instances de régulation aux compétences renforcées. Les élections législatives du 25 novembre 2011 ont consacré l’effectivité des nouvelles règles politiques. Le Maroc a ainsi démontré sa capacité, grâce à ses institutions, à inventer son propre chemin vers une démocratie politique et sociale inclusive, de façon pacifique et concertée.

• La mise en oeuvre de la nouvelle Constitution est un défi pour l’Etat et la société, par l’ampleur des réformes qu’il faudra décliner en pratique, dans un temps limité. L’engagement de tous, chacun selon ses responsabilités, s’impose pour rendre effectifs les libertés et les droits fondamentaux, pour assurer la suprématie de la Constitution et le respect de l’autorité de la loi, pour développer la corrélation entre responsabilité et reddition des comptes, et pour veiller à l’équilibre entre les droits et les devoirs de la citoyenneté, tout en répondant aux attentes économiques et sociales urgentes des citoyens.

• Au cours de l’année 2011, il a été observé l’augmentation des occupations illégales de l’espace public et l’accroissement des constructions anarchiques dans certaines villes. Sur un autre plan, les conflits sociaux ont augmenté, tant dans le secteur public que dans le secteur privé. Ces situations résultent en grande partie de carence de niveau de médiation sociale et d’un déficit de confiance entre les acteurs qui rendent difficile la conclusion de contrats sociaux de long terme. Il est important à cet égard de traduire les réformes structurelles en actions qui affectent positivement la vie des citoyens, et ce d’autant plus que persistent un mal-être social et une défiance vis-à-vis des politiques publiques et de leur capacité à redresser rapidement la situation économique et sociale.

Fragilité de la conjoncture économique

Une croissance économique soutenue, une inflation maîtrisée mais des équilibres financiers fragilisés

L’année 2011 a été caractérisée par un contexte de persistence de la crise mondiale. Celle-ci a touché plus fortement les principaux pays partenaires du Maroc, qui ont connu une détérioration de leur situation budgétaire, la mise en oeuvre de politiques de rigueur ainsi que la montée du chômage.

En dépit du fort ralentissement de la croissance mondiale, l’économie marocaine a pu croître de 5%. Cette croissance a été fortement tirée par la demande intérieure, notamment la consommation des ménages qui a connu une progression de 6,5% et a contribué à la croissance globale pour 3,7% en 2011. Grâce au soutien des prix et à une politique monétaire rigoureuse, l’inflation a été maîtrisée, ce qui constitue une contribution essentielle à la préservation du pouvoir d’achat.

Le gouvernement a pris en 2011 plusieurs mesures pour préserver la paix sociale. Il a ainsi stabilisé les prix des produits de base, malgré la flambée des prix internationaux du pétrole et des matières premières, concédé une augmentation généralisée des salaires dans le secteur public, revalorisé le SMIG et les pensions de retraite et annoncé le recrutement de diplômés chômeurs dans la fonction publique. Ces mesures conjoncturelles ont eu un impact sur le déficit budgétaire qui a atteint un niveau de 6,1%, difficilement soutenable dans la durée.

L’insuffisance du ciblage des dépenses de la Caisse de compensation et leur accroissement révèlent les limites de ce dispositif en termes d’équité sociale et d’efficacité économique et conduisent à réfléchir sur son rôle futur.

Le déficit budgétaire a été financé par la constitution d’arriérés de paiement de près de 10 milliards, ce qui ne manquera pas d’affecter la trésorerie des entreprises, et par le recours massif au marché des adjudications avec le risque d’éviction du secteur privé. Le ratio de la dette totale rapportée au PIB est passé de 50,6% à 53%. Le niveau d’endettement serait plus élevé, si l’on tenait compte des dettes du secteur public garanties par l’Etat. Ainsi, la dette des entreprises publiques, garantie par l’Etat, s’est élevée en 2011 à environ 89,3 milliards de dirhams pour la dette extérieure et à 15,5 milliards de dirhams pour la dette intérieure. Par ailleurs, la situation des comptes publics risque d’être aggravée par les passifs implicites des régimes publics de retraite.

Balance commerciale en déficit structurel et compétitivité de l’économie

Le déficit structurel de la balance commerciale s’est aggravé en 2011, à cause notamment de l’augmentation de la facture énergétique. Depuis 2007, les recettes du tourisme et les transferts des Marocains résidant à l’étranger ne permettent plus de combler le déficit des échanges de marchandises. En conséquence, le compte-courant de la balance des paiements a enregistré un déficit important que les investissements étrangers n’ont pas permis de couvrir. Cela a conduit à la contraction des réserves de changes à moins de 5 mois, ce qui pourrait constituer un risque pour la stabilité financière du pays.

Le creusement du déficit commercial engage à développer et promouvoir vigoureusement les exportations, en tirant profit des stratégies de développement sectorielles mais aussi en agissant sur la régulation des échanges et la facilitation des procédures, en consolidant et en diversifiant les relations commerciales et en rationalisant les importations à travers l’élaboration d’un nouveau cadre réglementaire de protection des consommateurs et des marchés. Dans ce sens, un recours plus efficace au dispositif de normalisation devrait être envisagé en veillant à impliquer les opérateurs économiques. En outre, la stricte application des règles d’origine est de nature à réduire le risque de détournement éventuel des flux à la faveur des accords de libre-échange conclus par le Maroc.

Par ailleurs, à l’instar de ce qui est préconisé dans plusieurs pays, une action destinée à « produire et à consommer marocain » gagnerait à être menée en concertation avec les acteurs publics et privés concernés. De fait, une politique raisonnée de préférence nationale devrait guider les choix des pouvoirs publics en concertation avec les opérateurs. De l’avis du CES, il convient de réaliser un équilibre entre le respect des engagements pris dans le cadre de l’ouverture et la sauvegarde impérative des intérêts nationaux et de l’emploi.

Le déficit commercial souligne la compétitivité globale insuffisante de notre économie. Depuis 2009, l’instauration d’un Comité National de l’Environnement des Affaires a permis de réaliser quelques avancées dans l’amélioration du climat des affaires, notamment en matière de gouvernance, de transparence et de modernisation de la législation économique. Néanmoins, malgré les progrès réalisés en 2011, le Maroc reste classé au 94ème rang sur 183 pays, dans le classement Doing Business de la Banque mondiale, lequel à l’instar d’autres indicateurs internationaux, interpelle toujours sur l’efficacité des politiques publiques dans ce domaine. La faiblesse de la compétitivité globale de l’économie marocaine reste liée à la compétitivité insuffisante des entreprises et des produits marocains. Celle-ci est grevée par le coût des facteurs de production. Mais, si la compétitivité-coût constitue effectivement un pré-requis, elle n’est pas suffisante : l’amélioration de la compétitivité globale requiert une base productive nationale solide et diversifiée, à haute valeur ajoutée, associée à une forte capacité technologique avec un effort important de recherche et d’innovation.

Politique volontariste d’investissement et cohérence des stratégies sectorielles

Le Maroc a poursuivi en 2011 une politique volontariste d’investissement dans la logistique et les infrastructures, dans l’habitat social et dans la mise en oeuvre des stratégies sectorielles relevant de l’agriculture, la pêche, les mines et l’énergie, et des branches industrielles comme l’automobile, l’aéronautique, ainsi que dans le tourisme et les services à forte valeur ajoutée. Cette politique prépare les conditions d’un développement économique plus rapide et les moteurs de création de richesse et d’emplois de demain. Toutefois, des interrogations se posent sur la capacité du pays à mobiliser les ressources financières annoncées par les différents plans, sur les mécanismes d’allocation optimale des ressources réellement disponibles ainsi que sur la nécessaire cohérence et synergie entre les politiques de développement sectorielles.

Défi de la cohésion sociale

Apports de l’Initiative Nationale pour le Développement Humain (INDH)

Durant la période 2005-2010, l’INDH a enregistré des résultats encourageants qui ont contribué

à la réduction de la pauvreté dans les zones ciblées et à l’atténuation de l’exclusion sociale des populations touchées. La démarche déconcentrée, participative et partenariale avec la société civile a créé une dynamique positive et a été saluée par les parties prenantes.

Toutefois, comme le soulignent les rapports de l’Observatoire National du Développement Humain, pour renforcer l’impact de l’INDH et la pérennité de ses actions, il convient de veiller à la convergence des politiques publiques au niveau territorial, ainsi qu’à leur mise en cohérence avec les plans de développement communaux. Une meilleure appropriation de ces projets par les collectivités territoriales et les bénéficiaires, ainsi qu’un financement adéquat de la phase d’exploitation, contribueraient également à l’amélioration de l’impact des actions entreprises. Il convient, en outre, de créer les conditions pour favoriser l’émergence et l’accompagnement d’activités génératrices de revenu économiquement viables.

Tirant les enseignements du bilan effectué au terme de la première phase, la deuxième phase de l’INDH, lancée en 2011 par Sa Majesté le Roi, devrait renforcer l’ancrage de cette initiative.

Réduction de la pauvreté mais persistance des inégalités sociales et régionales

L’indice du développement humain (IDH) du Maroc a enregistré une amélioration de 2,6% entre 2010 et 2011. Malgré ce progrès, le Maroc se maintient à la même place qu’en 2009, la 130ème. Cela tient à l’impact fort des inégalités persistantes en matière de revenus, d’éducation et de santé. Le développement de notre pays maintient des inégalités importantes entre les régions au niveau de la création de richesses et de sa répartition. Selon les données élaborées par le Haut Commissariat au Plan (HCP) pour l’année 2009, quatre régions contribuent à hauteur de 66% au PIB national, quatre autres régions totalisent 28% du PIB et les quatre dernières présentent une contribution inférieure à 6%. S’agissant du PIB régional par habitant, les régions du Grand Casablanca, de Rabat-Salé-Zemmour-Zaërs et les régions du Sud se distinguent par des niveaux supérieurs à la moyenne nationale. Ces déséquilibres régionaux sont aggravés par les inégalités constatées au niveau de la consommation finale des ménages.

Dialogue social : de nouvelles médiations à rechercher

En 2011, le nombre de grèves dans le secteur privé et dans le secteur public a augmenté. Les partenaires économiques et sociaux sont conscients de l’impact négatif de ces conflits et sont disposés à oeuvrer pour développer de nouvelles formes de régulation des conflits du travail. La négociation collective tripartite (gouvernement, employeurs, syndicats) a abouti à un accord sur la hausse du SMIG et un accord pluriannuel sur les traitements et la classification dans la fonction publique. La négociation collective paritaire (employeurs et syndicats) reste limitée aux grandes entreprises. De l’avis du Conseil Economique et Social, il faut encourager la négociation paritaire sectorielle et régionale ainsi que la médiation sociale, et inciter les entreprises à la certification en matière de « Responsabilité sociale ». Le Conseil s’est d’ailleurs autosaisi de cette question pour favoriser la conception d’un nouveau type de Contrat social portant sur la prévention et la gestion pacifique des conflits collectifs du travail.

Persistance du chômage des jeunes : les propositions du CES

Malgré le taux de croissance enregistré, la création nette d’emplois a été de 105 000 postes en 2011 contre une moyenne de 156 000 postes par an sur la période 2000-2010. Près de 30% de ces postes sont non rémunérés. L’industrie et l’agriculture ont perdu respectivement 31 000 et 9 000 emplois.

La création nette d’emplois dans le secteur du BTP s’essouffle se situant à 30 000 emplois en 2011, contre une moyenne décennale de 48 000. Selon le HCP, le taux de chômage s’est établi à 8,9% à fin 2011, contre 9,1% en 2010.

Dans son rapport sur l’emploi des jeunes, le CES a rappelé que le taux de chômage des jeunes se maintient autour de 12,9% pour la tranche des 25-34 ans et 17,9% pour les 15-24 ans. Le taux de chômage des jeunes diplômés atteint en moyenne 16,7% et s’élève à 19,4% pour les titulaires d’un diplôme supérieur. Les emplois occupés par les jeunes sont souvent précaires, moins rémunérés, rarement contractualisés et très peu couverts par un régime de protection sociale ; de plus, le chômage des jeunes reste de longue durée traduisant, dans une large mesure, l’inadéquation des formations avec les besoins du monde du travail.

L’année 2011 a connu une forte mobilisation des diplômés chômeurs pour un recrutement direct dans la fonction publique : des accords tels que celui conclu avec leurs associations ne peuvent être répétés car la fonction publique ne peut pas lutter seule contre le chômage de manière durable.

Il convient de rechercher des solutions qui mettent l’accent notamment sur la requalification ou l’auto-emploi. Dans ce cadre, un effort particulier doit être fait pour renforcer les liens entre le monde du travail et le monde de la formation. La promotion de l’emploi doit se développer par la consolidation de la dynamique du secteur privé. Dans son rapport, le CES a recommandé la constitution d’une instance nationale de l’emploi, soutenue par un observatoire national ; il soutient aussi la promotion de l’auto-emploi et de la Très Petite Entreprise (TPE).

L’économie sociale et solidaire : un potentiel à développer

Le CES considère que l’économie sociale et solidaire pourrait contribuer à relever les défis de l’emploi et de la cohésion sociale, en complémentarité avec l’économie de marché. Les rapports du CES sur la Charte sociale ou l’emploi des jeunes, invitent les décideurs politiques à tirer parti des opportunités de ce secteur qui présente un potentiel important de création d’activités économiques nouvelles et d’emplois de proximité. Ils appellent également à améliorer le cadre réglementaire existant ainsi que les incitations pour le développement de ces activités. Ils recommandent à cet égard la promotion, notamment en milieu rural, d’un entreprenariat social en phase avec les spécificités locales et régionales et le soutien aux organisations de l’économie sociale et solidaire (coopératives, mutuelles et associations), par des mesures d’encouragements ciblées. Les rapports invitent à construire et mettre en place des partenariats solides entre ces organisations et le reste du tissu économique de manière à améliorer leur attractivité et à inciter certaines catégories de jeunes à s’y consacrer.

Ils considèrent que l’innovation technologique, industrielle, artisanale et managériale permettrait d’instaurer un environnement favorable à l’entreprenariat social, susceptible à la fois de répondre aux insuffisances du marché, de contribuer à la régulation des flux migratoires et à la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. A cette fin, l’INDH, le pilier II du plan Maroc-vert, la stratégie de l’artisanat, celle du tourisme rural ou de la pêche côtière, tout comme les activités de l’économie sociale dans les domaines culturel et sportif, sont à privilégier.

Pour une meilleure inclusion et protection des personnes et groupes vulnérables

En matière de protection des femmes et des enfants, des avancées ont été réalisées sur le plan législatif (code de la famille, nouveau code de procédure pénale, réforme du code pénal et du code du travail, et levée du secret médical pour les enfants victimes de violence et d’abus sexuels), mais des carences subsistent toujours dans l’application de certaines lois, relatives à la violence à l’égard des femmes, au travail des enfants et à la protection des enfants abandonnés, qui demeurent des phénomènes sociaux répandus. En janvier 2011, une enquête du HCP a révélé que près de 63% des femmes déclarent avoir subi un acte de violence. Par ailleurs, selon l’enquête sur l’emploi du HCP de 2010, 147 000 enfants de 7 à 14 ans travaillent, soit 3% du total des enfants de cette tranche d’âge.

Quant aux enfants abandonnés à la naissance, leur nombre augmente sensiblement. En ce qui concerne les personnes en situation de handicap, il est impératif de capitaliser sur les dispositions de la nouvelle Constitution, qui stipule que la réhabilitation et l’intégration dans la vie sociale et civile des personnes handicapées constituent une obligation des pouvoirs publics. Dans ce sens, il importe d’activer l’adoption du projet de loi relatif au renforcement des droits des personnes en situation de handicap.

Ainsi, il est important d’assurer l’effectivité des dispositions législatives existantes, d’accroitre la convergence des politiques publiques et des actions des différents intervenants dans ces domaines, et de renforcer les moyens humains et financiers des institutions de prise en charge des personnes et groupes en situation vulnérable.

Un accès encore inégal à la santé de base

L’espérance de vie des Marocains a progressé et atteint 75 ans. Mais les indicateurs en matière de santé demeurent préoccupants : la mortalité maternelle s’élève à 112 pour cent mille naissances contre 135 dans les pays à indice de développement humain moyen et 192 en moyenne dans les pays arabes (Rapport du Programme des Nations-Unies pour le Développement, 2011). En outre, le taux de mortalité infantile a atteint 32,2 pour mille en 2010, soit l’un des plus élevés au monde. En 2011, les carences nutritionnelles des enfants et des femmes ont encore de graves conséquences, avec près de 15% des enfants de moins de 5 ans présentant un retard de croissance. Cependant, l’évolution à la baisse de la mortalité maternelle et infanto-juvénile, constatée entre 1990 et 2010, devrait permettre d’atteindre les objectifs correspondants de développement du millénaire, à l’horizon 2015.

L’accès aux soins demeure limité pour une partie de la population en raison des disparités régionales de l’offre de soins, de leurs coûts ou de la couverture insuffisante. La répartition territoriale indique une forte inégalité, avec une concentration de l’offre médicale au niveau des régions de Casablanca et de Rabat, régions qui comptent près de 48% de l’ensemble de l’effectif médical et près de 60% des médecins spécialistes. En outre, les disparités sont importantes entre villes et campagnes en termes d’infrastructures de santé, de ressources humaines et d’équipements. Les inégalités spatiales sont accentuées par les difficultés d’accès aux soins pour les familles les plus démunies qui supportent la majeure partie des coûts des soins.

Pour sa part, le régime d’assistance médicale aux personnes économiquement pauvres (RAMED), après une phase expérimentale, a fait l’objet d’une annonce officielle de sa généralisation à l’ensemble des régions du pays en 2012. Il permettra de toucher 28% de la population totale, soit 8,5 millions de personnes en régime de croisière. Toutefois, cette généralisation suppose une mise à niveau conséquente des infrastructures hospitalières, des ressources humaines et une offre de médicaments à la mesure des attentes et des besoins de la population. Elle nécessite également la mise en place du régime de couverture médicale des artisans, des indépendants et des professions libérales ainsi que celui des étudiants.

Au-delà de ces avancées, la gouvernance du système national de couverture médicale doit encore être améliorée pour assurer sa cohérence d’ensemble, améliorer les mécanismes de péréquation et de solidarité entre toutes ses composantes, et consolider la place du régulateur dans le pilotage du système.

Un rendement insuffisant du système éducatif

La réforme du système d’éducation et de formation a été considérée comme une priorité par les gouvernements successifs. Les dépenses consacrées à l’éducation ont représenté en 2011 près de 25% du budget de l’Etat et 6% du PIB. En dépit de cet effort budgétaire, le rendement du système éducatif demeure insuffisant, malgré les avancées enregistrées sur le plan quantitatif. Les insuffisances du système d’éducation-formation concernent la qualité de l’enseignement en termes de maitrise des apprentissages fondamentaux et de transmission des valeurs de citoyenneté, d’ouverture et de progrès. Elles portent aussi sur les difficultés de l’adéquation de la formation à l’emploi et l’insuffisance notable de la Recherche et Développement. Malgré les efforts de généralisation de l’enseignement, le préscolaire reste peu développé et les abandons scolaires dans l’enseignement public concernent près de 387 000 élèves. La durée moyenne de scolarisation des jeunes n’est que de 4,7 années contre 6,3 dans les pays à développement humain faible. L’espérance de vie scolaire est estimée à 10 ans, loin des 14 ans où elle devrait au moins se situer. Le classement réalisé par le PNUD, fondé sur les résultats d’évaluations dans les matières scientifiques, positionne le Maroc parmi les derniers pays dans la zone du Moyen-Orient et Afrique du Nord (MENA).

L’offre de formation professionnelle demeure insuffisante par rapport à la demande sociale. Dans son rapport sur l’emploi des jeunes, le CES a recommandé de valoriser la formation professionnelle comme choix de qualité et non de seconde option, et de privilégier les filières universitaires professionnelles de courte durée. Les modes de formation par apprentissage et la formation alternée qui associent les entreprises à l’acte de formation devraient être encouragés. De même, la formation continue devrait être considérée comme impérative.

De l’avis du Conseil, la poursuite des tendances actuelles au niveau des politiques sociales n’est pas de nature à répondre aux attentes des populations défavorisées et risque d’affecter la cohésion sociale. Certes, des progrès sont réalisés en matière de développement humain, mais ils demeurent faibles par rapport à l’ampleur des moyens affectés et des efforts consentis par la collectivité.

Respect de l’environnement

Sous l’impulsion de Sa Majesté le Roi, le Maroc a accordé, ces dernières années, une attention particulière à la question environnementale. Les pouvoirs publics ont élaboré en 2010 la Charte Nationale de l’Environnement et du Développement Durable ; son adoption sous forme de loi cadre, qui permettrait l’intégration de la question environnementale dans l’ensemble des politiques publiques, est toujours en cours. La nouvelle Constitution du Royaume du Maroc consacre le « droit à un environnement sain » et accorde une importance particulière aux problématiques de la gestion de l’environnement, de la protection des ressources naturelles et du développement durable. Par ailleurs, plusieurs programmes opérationnels ont été lancés dans les secteurs clés de l’économie verte, notamment les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique, l’assainissement et la gestion des déchets ménagers.

L’élaboration de la Stratégie Nationale de l’Environnement (SNE) et de la Stratégie Nationale de Développement Durable (SNDD) a été lancée en 2011. Ces stratégies visent à faire de l’environnement et de l’économie verte une composante importante de notre développement économique et social, en se fondant sur une approche plus préventive que curative et en prenant en compte la dimension territoriale. De même, des outils de surveillance et de mesure de l’état de l’environnement et du développement durable ont été mis en place. L’Observatoire National de l’Environnement et du Développement Durable (ONEDD) a publié en 2011 son premier rapport annuel sur l’état de l’environnement relatif à l’année 2010, en plus des rapports de l’état de  l’environnement dans les régions du Royaume.

La population et la société civile sont de plus en plus conscientes de l’importance qu’il convient d’accorder à la protection de l’environnement. Ainsi, l’année 2011 a connu la montée en puissance de mouvements pour la protection de l’environnement, particulièrement dans des cas de pollution du milieu naturel, et des perturbations observées dans le ramassage des ordures ménagères. Un rapport récent de la Banque Mondiale a estimé que le coût de la dégradation de l’environnement au Maroc s’élève à 3,8% du PIB.

De l’avis du Conseil, il est nécessaire d’accélérer la mise en place d’une gouvernance environnementale adaptée aux défis du Maroc qui permettrait d’éviter des atteintes irréversibles aux ressources naturelles et inciterait à une utilisation rationnelle des ressources existantes en faveur de la création de richesse et d’emplois. Les collectivités territoriales ne peuvent pas faire face seules à la demande environnementale ; un accompagnement national s’avère donc justifié. La protection durable de l’environnement implique une planification à long terme, coordonnée à l’échelle nationale et nécessite des budgets appropriés pour sa mise en oeuvre.

Points de vigilance et recommandations du Conseil

L’analyse de la situation économique, sociale et environnementale montre que le Maroc, grâce aux réformes initiées depuis plus d’une décennie, dispose d’atouts importants et réalise des avancées dans plusieurs domaines. Néanmoins, des points de fragilité demeurent et appellent à une vigilance accrue et à des politiques mettant l’accent sur le renforcement des valeurs de la citoyenneté, le rehaussement de la compétitivité de l’économie, une plus grande justice sociale et une meilleure répartition de la solidarité, l’amélioration de la gouvernance et de l’efficacité des politiques  publiques et une attention particulière aux politiques d’inclusion des jeunes.

Renforcer les valeurs de citoyenneté responsable

Le Conseil souligne la nécessité d’agir en faveur d’un changement au niveau des valeurs communes, du rapport des pouvoirs publics aux citoyens. Afin de consolider les valeurs de citoyenneté responsable et du vivre ensemble, il convient d’oeuvrer pour renforcer la confiance dans les institutions de médiation. Cela passe d’abord à l’adoption d’un langage de vérité à l’intention des citoyens et des acteurs sociaux, à traduire au niveau pratique le respect des droits fondamentaux et l’effectivité de la primauté et de l’égalité devant la Loi, ainsi que par la réussite de la réforme de la justice. Il s’agit ensuite d’assurer l’adhésion des citoyens à la dynamique nouvelle, en veillant à promouvoir la démocratie sociale et en s’attachant à la moralisation de la vie publique. La participation des populations à l’échelle locale, au niveau de la conception, du suivi et de l’évaluation des politiques de développement, ainsi qu’ « une approche genre » devraient permettre de conforter les valeurs de citoyenneté et de responsabilité collective.

Oeuvrer pour l’amélioration de la compétitivité

Une implication plus forte de l’Etat pour soutenir la compétitivité nécessite, en premier lieu, un cadre macroéconomique assaini, en particulier la restauration durable de l’équilibre des finances publiques. Au-delà de la réforme du dispositif de soutien des prix, le redressement budgétaire impose des mesures de rationalisation de l’ensemble des dépenses publiques et doit concerner toutes les composantes de l’Etat. Dans ce cadre, la refonte des finances des collectivités territoriales et l’évaluation des capacités de gestion et de gouvernance au niveau local s’avèrent nécessaires dans la perspective de la mise en oeuvre du projet de régionalisation avancée. La refonte des finances locales permettra également de dégager des ressources supplémentaires, étant donné les réserves potentielles de recettes existantes à ce niveau.

Le CES considère impératif de poursuivre les mesures qui améliorent le climat des affaires et favorisent la compétitivité économique et le développement de l’investissement. Le Conseil appelle à accorder une attention particulière au secteur industriel qui constitue le cadre privilégié de l’innovation et de la préservation de l’emploi décent, en levant les contraintes qui entravent son développement.

Ces contraintes concernent principalement l’accès au foncier, le coût des facteurs de production, l’offre de main d’oeuvre qualifiée, la concurrence déloyale, en particulier celle exercée par les activités informelles, la qualité des services d’infrastructure ou encore la fiscalité. Dans ce sens, les incitations fiscales devraient favoriser l’allocation des ressources au profit du développement des exportations de produits manufacturés.

Le Conseil appelle par ailleurs au développement du potentiel d’innovation du pays en s’appuyant sur une politique publique visant à mobiliser, à la fois, les acteurs publics et privés, autour d’un dispositif national de recherche et d’innovation et à mettre en place des mécanismes incitatifs pour la promotion des activités de Recherche et  Développement.

L’ensemble des actions déployées en vue de rehausser la compétitivité de l’économie ne sauraient produire les résultats escomptés sans un climat social apaisé. A cet effet, le rapport appelle à institutionnaliser le dialogue social, à encourager les négociations et les conventions collectives et à préciser les conditions et les modalités de l’exercice du droit constitutionnel de grève.

Concilier justice sociale et répartition de l’effort de solidarité

Le CES préconise d’agir en faveur d’une juste répartition, entre les couches sociales et les régions, de l’effort de solidarité et des fruits de la croissance. Il soutient le développement du secteur de l’économie sociale et solidaire qui représente un véritable enjeu en termes d’emploi et de cohésion sociale. Le rapport annuel appelle à une réforme fiscale qui vise l’efficacité économique et la justice sociale, ainsi qu’à une action contre la fraude et l’évasion fiscales, tout en renforçant les voies de recours des citoyens devant l’administration fiscale. De même, il plaide pour une réforme urgente du système de compensation et pour le redéploiement d’une part significative des ressources ainsi dégagées vers des aides ciblées et des investissements dans les infrastructures et les secteurs sociaux, susceptibles d’améliorer le vécu des citoyens, en particulier les plus pauvres.

Les politiques visant l’amélioration du développement humain et social ont eu un impact sensible sur les principaux indicateurs. Néanmoins, l’ampleur des déficits sociaux constitue un défi majeur pour la durabilité du modèle de croissance. La lenteur du rythme de résorption de ces déficits pourrait représenter un facteur de risque pour la cohésion sociale. La persistance du chômage, l’inégal accès aux services de santé de base, le faible rendement et la qualité insuffisante du système d’éducation-formation ainsi que les limites du dispositif de protection sociale, compromettent la soutenabilité de la croissance. Il importe à cet égard de placer ces défis au coeur des politiques publiques. Les progrès du développement humain au Maroc dépendent des actions pour traduire les acquis de la nouvelle Constitution en une stratégie nationale en mesure de consacrer – dans le droit et dans les faits – la valorisation du rôle de la femme dans l’économie et la société, et des réformes visant une meilleure inclusion des jeunes par la formation, l’emploi, la culture et la participation.

S’engager dans une politique culturelle active

Le Conseil estime qu’une politique culturelle plus active aurait un impact majeur sur le développement économique et social du pays, en particulier en matière d’ancrage des valeurs de citoyenneté, de civisme et de tolérance et en matière de renforcement de la cohésion sociale. Ainsi, le développement de l’accès aux services culturels est de nature à favoriser la construction de l’individu, en particulier les jeunes, en renforçant leur capacité d’adaptation et leur autonomie, tout en contribuant à la construction de l’identité nationale à partir de la prise de conscience des spécificités du pays, de son ouverture sur son environnement international et de sa place dans le monde.

Evoluer vers l’économie verte, vecteur de développement durable Le contexte actuel semble favorable à une évolution de l’économie nationale vers une économie verte. Le Conseil considère que ce modèle de développement économique et humain durable peut favoriser la convergence entre l’optimisation de la consommation des ressources naturelles, le renforcement de la cohésion sociale et la préservation de l’environnement.

Améliorer la gouvernance des politiques publiques

Qu’il s’agisse des plans de développement sectoriel ou des politiques sociales, des gains importants en efficacité et en efficience peuvent être réalisés en veillant à leur cohérence globale afin d’optimiser l’utilisation des ressources et maximiser leurs impacts.

En ce qui concerne les politiques de développement social, leurs performances peuvent être améliorées en tenant compte de la nécessaire convergence entre les politiques publiques concourant à un même objectif et en privilégiant une gouvernance de proximité qui implique fortement les citoyens tant au niveau de la conception des politiques, que de leur mise en oeuvre et de leur évaluation.

Parallèlement, les efforts de rationalisation des dépenses publiques devraient être accélérés. Les actions entreprises dans ce sens ne manqueraient pas d’être renforcées par la réforme de la Loi organique des finances dont l’implémentation permettra de tendre vers une gouvernance responsable.

Par ailleurs, le recours généralisé à des outils de suivi et d’évaluation devrait permettre non seulement d’accroître l’efficacité de l’action publique, mais aussi d’asseoir la culture de la reddition des comptes et de créer les conditions d’un changement des mentalités.

Accorder la priorité de l’action publique aux jeunes

La problématique de l’inclusion des jeunes a fait l’objet d’un développement particulier dans le cadre du rapport 2011 du Conseil. Tout en reconnaissant la complexité du sujet, le Conseil estime qu’elle nécessite une politique publique globale qui commence par l’éducation et l’enseignement et se consolide par l’emploi ainsi que par d’autres leviers tels que la culture, l’engagement politique et civil et la participation citoyenne.

A cette fin, le Conseil souligne que pour répondre au défi majeur de l’inclusion des jeunes, les pouvoirs publics doivent s’engager dans une stratégie volontariste définissant une offre politique et institutionnelle susceptible de mobiliser les jeunes et de les intégrer dans la vie publique de manière durable. Le Conseil appelle, en particulier, à surmonter les insuffisances des politiques sectorielles et à suivre une approche transversale et partenariale avec et pour les jeunes. Le Conseil estime à cet égard qu’il est urgent de refonder le traitement de la question de la jeunesse à la lumière des transformations qu’a connues la société marocaine et de faire de la culture une dimension centrale des politiques d’inclusion. Il appelle en outre à activer la mise en place du Conseil consultatif de la jeunesse et de l’action associative et du Conseil national des langues et de la culture marocaine, pour qu’ils assument leurs rôles constitutionnels en tant qu’institutions et cadres de concertation dans les domaines de la culture et de la jeunesse.

Le Conseil considère qu’il y a lieu de systématiser une «approche Jeunesse » dans la conception et l’élaboration de toute politique publique.

En définitive, il s’agit pour notre pays de faire « mieux » et « différemment ». Le contexte international, ainsi que les évolutions de notre pays sur les plans économique et social, nous posent certes des défis mais sont également de nature à nous inciter à repenser nos modes de fonctionnement et nos habitudes collectives. Une telle démarche, consolidée par des avancées sur le plan de la réduction des inégalités et sur le plan de la cohésion sociale, ainsi que par les atouts que représentent la jeunesse et les femmes, est seule à même d’assurer la contribution de l’ensemble des composantes de la population au processus de développement économique et social de notre pays.

Le Conseil Economique et Social en 2011 : une institution en ordre de marche

Le Conseil Economique et Social a été installé par Sa Majesté le Roi le 21 février 2011. Conformément aux directives royales, le CES a pour ambition de se positionner en tant qu’institution consultative représentative de la richesse et de la diversité des différentes sensibilités de la société marocaine et de servir de forum de réflexion et de concertation et d’approfondissement du dialogue social et civil.

Durant sa première année d’activité, le Conseil s’est attaché à tirer profit des apports de ses composantes pour contribuer à l’amélioration des politiques publiques. En attendant des saisines du gouvernement ou du parlement, le Conseil Economique et Social s’est autosaisi de l’ensemble des questions qu’il a traitées, en 2011. Il s’est aussi doté d’une structure et de moyens adaptés à sa mission.

Il a mis en place six commissions permanentes couvrant l’ensemble des champs de compétence du conseil : social, économique, emploi et formation, environnement et culture. Il a en outre élaboré et validé sa méthodologie de travail, ainsi que le processus d’écoute et d’audition des responsables publics, des opérateurs économiques et sociaux et des représentants de la société civile.

Le CES a adopté au cours de l’année 2011 un rapport et un avis intitulé « Pour une nouvelle charte sociale : des normes à respecter et des objectifs à contractualiser » et un rapport et un avis sur l’emploi des jeunes. De plus, un rapport sur la conjoncture économique et sociale et environnementale et un rapport d’étape sur la gouvernance des services publics ont été examinés en assemblée générale.

Enfin, deux rapports et deux avis portant respectivement sur l’inclusion des jeunes par la culture et l’économie verte, ont été préparés en 2011, même s’ils n’ont été adoptés que durant le premier trimestre de 2012.

Le Conseil a tenu à procéder, dès cette année, à une évaluation de son fonctionnement ainsi qu’à un recueil de la perception de son rôle par les parties prenantes (gouvernement, parlement, acteurs économiques et sociaux, médias, membres du CES). Cette démarche sera renouvelée chaque année.

Il en ressort qu’à l’issue d’une année d’exercice, le « capital confiance » du Conseil Economique et Social est significatif. Les qualités associées au travail du Conseil sont cohérentes avec sa mission constitutionnelle : indépendance, respect des points de vue des diverses composantes et qualité des travaux. Néanmoins, après cette phase d’installation, il convient de poursuivre le développement du CES et de pérenniser son action, par la promotion de son rôle, le renforcement de son audience et de la qualité de ses avis, l’amélioration du fonctionnement de ses instances et le maintien dans la durée du niveau d’engagement actuel des membres.

Outre les sujets que le CES serait amené à traiter suite aux saisines du gouvernement et du parlement, le Conseil a inscrit dans son plan d’action pour l’année 2012 des sujets portant sur la prévention et la résolution pacifique des conflits du travail ; la commande publique comme levier de développement ; la fiscalité, entre le développement économique et la cohésion sociale ; la gestion des compétences dans le cadre de la régionalisation avancée; le respect des droits et l’intégration des personnes en situation de handicap ; la promotion du droit à l’égalité entre les femmes et les hommes dans les sphères économique, sociale, culturelle et politique…

Au terme de sa première année d’exercice, le Conseil est une institution en ordre de marche, en mesure de contribuer par ses avis à l’amélioration de la performance de l’économie nationale et au renforcement de la cohésion sociale dans une approche de développement durable. 

 

Rapport Economique et Financier 2012 (Synthèse)

Par INPBPM :: jeudi 04 octobre 2012 à 05:32 :: OBSERVATOIRE INPBPM

Le Projet de Loi de Finances 2012 intervient dans un contexte national particulier, marqué par une alternance démocratique, réalisée à travers les urnes, qui a permis la constitution d’un nouveau Gouvernement, dans le sillage de la grande rupture institutionnelle et politique introduite par une réforme ambitieuse de la constitution.

Au niveau international, la nouvelle géographie économique du monde révèle une dynamique duale de la croissance. Elle est marquée d’abord par des signes de faiblesses dans les pays avancés, qui émergent péniblement de la crise de 2008-2009 avec, notamment, une aggravation des déséquilibres budgétaires, une croissance en deçà du potentiel ainsi que la persistance d’un niveau de chômage élevé. En revanche, les économies émergentes, en particulier les BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud), continuent de progresser, grâce, notamment, à la vigueur de leur demande intérieure. L’expansion de ces économies est soutenue par le dynamisme des marchés domestiques, la forte hausse de la population active, le progrès technique et l’accumulation du capital, conjugués à l’assainissement des fondamentaux macroéconomiques.

A l’échelle régionale, la dynamique de changement qui ouvre, à terme, de nouvelles perspectives de progrès pour la zone MENA, induit néanmoins des perturbations sur le plan économique qui se traduisent, notamment, par la hausse des primes de risque souverain et par la volatilité des cours des matières premières. Cette situation pèse, à court terme, sur les perspectives de croissance dans plusieurs pays de la région et incite à des révisions importantes des modèles de gouvernance et de croissance pour les rendre plus transparents, plus participatifs et socialement plus inclusifs et plus équitables. C’est à l’aune de ces ruptures dans l’environnement régional du Maroc que de nouvelles opportunités peuvent s’offrir au renforcement et à la diversification des systèmes productifs et des trends de croissance auxquels peut, désormais, prétendre notre pays dans son espace euroméditerranéen.

Le Rapport Economique et Financier 2012 s’essaie à interroger les évolutions de l’environnement international et régional auxquelles l’économie marocaine est confrontée pour en restituer la logique et les traits les plus saillants et l’y positionner en montrant les opportunités qu’elles recèlent. Il se propose d’analyser, d’une part, les fondements du modèle de développement économique marocain en termes de capacité, de potentiel et de résilience tout en intégrant à la fois la dimension temporelle et la dimension spatiale et d’autre part, les stratégies sectorielles au regard des impératifs d’un développement humain durable plus inclusif. Une analyse fine des marges de manoeuvres budgétaires est effectuée et qui a pris en considération le contexte actuel marqué par des contraintes qui pèsent sur le financement de l’économie.

I. Le Maroc dans son environnement mondial et régional

La croissance économique mondiale se poursuit à un rythme modéré, en ligne avec le redressement du commerce mondial. De fait, elle reste déséquilibrée, vigoureuse dans les pays émergents et faible dans les pays avancés.

La croissance économique mondiale a marqué un ralentissement en 2011, passant de 5,2% en 2010 à 3,8% en 2011 et devrait s’établir à 3,3% en 2012. Elle reste toutefois différenciée selon les pays et les régions. Les économies avancées connaissent un ralentissement, avec un risque de récession dans certains pays européens. En effet, les perspectives économiques de zone euro se sont nettement dégradées sur la dernière période, en lien avec l’aggravation de la crise de la dette souveraine et son impact sur la confiance économique. Selon les prévisions du FMI1, le PIB de la zone euro devrait se contracter de 0,5% en 2012 après une croissance de 1,5% en 2011 et +1,9% en 2010. Aux Etats Unis d’Amérique, la croissance économique a ralenti en 2011, après une nette reprise en 2010 (+3%), affectée en particulier par la flambée des cours des matières premières, les mauvaises conditions climatiques et les effets perturbateurs de la crise au Japon. Toutefois, les perspectives d’évolution de l’activité économique américaine en 2012 demeurent favorables avec une croissance attendue de 1,8%. Pour ce qui est des pays émergents et en développement, leur croissance se poursuit à un rythme ralenti mais encore solide, grâce à la résilience de la demande intérieure. Elle devrait s’établir à 5,4% en 2012 après 6,2% en 2011 et 7,3% en 2010. Les rythmes de croissance restent très variables entre les pays et régions, avec une meilleure performance pour les pays de l’Asie émergente, en particulier, la Chine et l’Inde.

Au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, la croissance est prévue à 3,2% en 2012 après 3,1% en 2011 et 4,3% en 2010. La faiblesse des perspectives dans les pays touchés par les mouvements politiques et sociaux est compensée par l’amélioration de celles des pays exportateurs de pétrole et de minéraux et par la résilience des économies qui ont conduit d’importantes réformes durant la dernière décennie à l’exemple du Maroc.

En parallèle, les exportations mondiales de marchandises ont enregistré en 2010 une hausse en volume de 14,5%, un rythme jamais atteint depuis 1950, profitant de la relance de l’activité économique mondiale et de l’extension des chaînes d’approvisionnement. Les importations mondiales de marchandises ont, pour leur part, enregistré une hausse de 13,5%. En 2011, les exportations mondiales devraient enregistrer une augmentation plus modeste par rapport à 2010, de l’ordre de 5,8%, selon l’OMC. La Banque Mondiale, dans son rapport Global Economic Prospects », publié en janvier 2012, prévoit, quant à elle, une croissance du volume du commerce mondiale de 6,6% en 2011 et de 4,7% en 2012, après un rebond de 12,4% en 2010.

Dans ces conditions, le scénario de poursuite de la reprise de l’économie mondiale demeure menacé par une nette augmentation des risques baissiers. Il s’agit en particulier des menaces liées à une aggravation de la crise des dettes souveraines de la zone euro, à un resserrement budgétaire excessif aux Etats-Unis, à un ralentissement plus rapide de l’activité en Chine et dans d’autres grands pays émergents, aux fluctuations des taux de change et aux mouvements sociopolitiques dans la région MENA. Pour faire face à ces contraintes, le G20, dont le rôle a été renforcé suite à la crise financière internationale de 2008, s’engage à prendre toutes les initiatives nécessaires de manière coordonnée pour soutenir la stabilité financière et promouvoir une croissance économique plus forte. De leur côté, les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union Européenne se sont engagés à renforcer la discipline budgétaire de la zone euro. Ainsi, un Pacte de stabilité et de croissance (PSC) a été adopté, fin janvier 2012, par vingt-cinq des vingt-sept pays de l'Union Européenne. Parallèlement, la BCE poursuit l’assouplissement de sa politique monétaire pour contrer les risques baissiers sur la croissance, liés aux retombées négatives des turbulences financières.

En dépit de ce contexte, le Maroc continue à ériger l’ouverture comme une priorité stratégique pour le développement de son modèle de croissance. Dans ce sens, notre pays a enregistré des progrès considérables dans de nombreux domaines relatifs au plan d’action Maroc-UE. De même par rapport aux accords de libre échange signés par le Maroc avec d’autres pays.

L’accord, ainsi, signé entre le Maroc et la Turquie, depuis 2006, s’est traduit par une progression des exportations marocaines vers la Turquie de 30% en moyenne annuelle pour s’établir à 2,9 milliards de dirhams en 2010. L’accord d'Agadir a, pour sa part, contribué au renforcement de la dynamisation des échanges commerciaux entre le Maroc, la Tunisie, l'Egypte et la Jordanie. Quant à l’accord de libre échange entre le Maroc et les Etats-Unis, il a dynamisé les relations commerciales et financières entre les deux pays. Les Etats-Unis sont devenus, en 2010, le 4ème fournisseur du Maroc et son 5ème client. Pour ce qui est des échanges commerciaux du Maroc avec les pays d’Afrique, ils ont augmenté de 15% en moyenne par an depuis 2005 pour s’établir à 28,4 milliards de dirhams en 2010, représentant 6,4% des échanges extérieurs du Maroc.

Sur le plan de l’attractivité du Maroc pour les investissements directs étrangers, après deux années de repli en relation avec la crise économique et financière mondiale, les entrées d’IDE au Maroc ont enregistré une reprise en 2010, enregistrant une hausse de 28% en glissement annuel, pour s’établir à 32,3 milliards de dirhams à la faveur des pays européens. Sur le plan sectoriel, les télécoms, l’immobilier et le tourisme demeurent les secteurs les plus attractifs. Quant aux perspectives d’attrait de nouveaux IDE, elles demeurent liées à l’évolution de l’activité économique et financière au niveau mondial et, par conséquent, aux programmes d’investissement émanant en particulier de l’Union Européenne, notre principal partenaire.

L’analyse du positionnement de l’économie nationale selon certains rapports internationaux, notamment, le Forum Economique Mondial, la Banque Mondiale (Doing Business) et l’Institut américain "The Heritage Foundation", fait état de la réalisation d’importants progrès. Toutefois, des défis restent à relever dans des domaines identifiés à l’origine du faible positionnement mondial du Maroc dont essentiellement la justice, le marché du travail, la corruption, la protection des investisseurs ainsi que l’innovation et la Recherche et Développement.

II. Consolidation du modèle de développement économique et social du Maroc

Grâce aux fondements rénovés de son modèle de croissance, le Maroc, a pu alimenter, à la fois, sa capacité de résilience et son potentiel de croissance. En effet, le modèle marocain, combinant ouverture économique, libéralisation financière et profondes réformes structurelles, a su tirer profit des enseignements des expériences passées et a contribué à la réussite du programme de stabilisation macroéconomique. Les bases de ce succès reviennent à la modernisation de l’appareil productif, à une discipline budgétaire accommodante et à la crédibilité de la politique monétaire, le tout adossé à un cadre institutionnel et juridique stable.

La dynamique de l’activité économique, durant les trois dernières décennies, s’est soldée par des changements structurels et des contributions à la croissance du PIB différenciées selon les secteurs.

L’analyse sectorielle de la croissance économique fait apparaître une tertiarisation croissante du tissu productif national, une contribution significative des secteurs à forte valeur ajoutée et une part plus élevée des services de nouvelle génération gagnant du terrain sur les secteurs traditionnels.

En effet, la répartition de la valeur ajoutée totale par branche d’activités indique une prédominance du secteur tertiaire avec une part de 55,6% en moyenne sur la période 2000-2010. L’activité dans ce secteur a affiché une croissance accélérée passant de 3,1% entre 1990-1999 à 4,8% durant la période 2000-2010. Quant au secteur primaire, sa part a reculé de 2,3 points pour se situer à 17% de la valeur ajoutée totale en moyenne sur la période 2000-2010 après avoir été de 19,3% durant les années 1990. En termes de croissance, ce secteur a enregistré une progression en volume de 5,1% en moyenne par an entre 2000 et 2010 et ce, en dépit de deux années de sécheresse survenues en 2005 et 2007. La part du secteur secondaire est passée, quant à elle, de 28,2% entre 1990 et 1999 à 27,3% entre 2000 et 2010, soit un léger repli de 0,9 point. Le taux de croissance réelle de ce secteur est passé de 2,1% en moyenne par an durant les années 1980 à 3,1% dans les années 1990 et à 3,7% entre 2000 et 2010.

Parallèlement à la bonne orientation des éléments de l’offre, les différentes composantes de la demande intérieure ont marqué un dynamisme continu entre 2000 et 2010. Les dépenses de la consommation finale demeurent le principal moteur de la croissance économique, en réalisant un taux de croissance annuel moyen de 4,1% entre 2000 et 2010, favorisé par la consolidation du pouvoir d’achat, suite au dynamisme du marché du travail, aux revalorisations salariales, à la baisse de l’impôt sur le revenu, à la maîtrise de l’inflation et à l’impact de plus en plus réduit des sécheresses sur le revenu des ménages. La consommation finale des administrations publiques a, quant à elle, enregistré une croissance annuelle moyenne de 3,6% entre 2000 et 2010 contre 2,1% entre 1990 et 1999 et 5,3% durant la période 1980-1989.

La Formation Brute du Capital Fixe qui constitue, après la consommation finale des ménages, la deuxième composante importante de la demande, a fait preuve d’un dynamisme sans précédent.

Son rythme de progression a affiché une nette accélération passant de 3,8% en moyenne par an durant les années 1990 à 6,4% entre 2000 et 2010. Cette dynamique est le résultat de la consolidation des investissements publics dans des secteurs stratégiques tels que les télécommunications, le transport ferroviaire, aérien et routier, les activités portuaires, l’éducation et l’habitat.

Sur le plan des opérations courantes, après avoir atteint un déficit de près de 1% du PIB dans les années 90, le solde des transactions courantes est devenu excédentaire à environ 2,8% du PIB entre 2001 et 2006 avant de revenir en équilibre en 2007 et en déficit entre 2008 e t 2010, avec une moyenne de l’ordre de 5% du PIB, soit un déficit moyen de 3,8% entre 2007 et 2010. Ce déficit s’explique essentiellement par l’évolution accélérée des importations des produits énergétiques, d’équipement et des demi-produits en lien avec le dynamisme de l’activité économique nationale.

Au niveau régional, les évolutions démontrent que les transformations structurelles que traverse l’économie marocaine s’alimentent d’une dynamique régionale insoupçonnée et qui tendent à compenser largement l’essoufflement relatif des régions qui ont porté par le passé l’effort productif du pays. La recherche de nouvelles sources de croissance passera inéluctablement par le renforcement de ces dynamiques naissantes et par une diversification plus affirmée du système productif national, tant au niveau spatial que sectoriel.

L’analyse du PIB par région durant la période 1998-2009, révèle, globalement, une prédominance de la région de Casablanca-Settat, suivie par les régions de Rabat-Salé-Kénitra, Marrakech-Safi et Souss-Massa. Néanmoins, ce sont les régions à faibles contributions qui affichent les trajectoires les plus dynamiques, avec des taux de croissance en valeur dépassant la moyenne nationale (6,1%), à savoir : les régions de Ed Dakhla Oued-ed-Dahab et de Laâyoune-Saguia-al Hamra avec respectivement 9% et 8,5% de croissance. A l’instar d’une concentration spatiale, une concentration sectorielle a été repérée, en lien avec les potentialités des régions, leurs vocations, leurs structures démographiques et leurs passifs économiques et sociaux.

Sur le plan financier, la contribution de ce secteur à la croissance économique et à l’emploi est de plus en plus confirmée de par son rôle dans la collecte de l’épargne et l’allocation du capital vers les secteurs productifs. Notons à cet égard la hausse en 2010 de l’épargne nationale brute de 6,3% pour se situer à 235 milliards de dirhams après une baisse de 2,4% en 2009. Cette hausse est attribuable en partie à l’amélioration des transferts des Marocains Résidents à l’Etranger qui ont enregistré une amélioration de 7,8% pour se situer à 54,1 milliards de dirhams contre une baisse de 5,4% en 2009.

Pour accompagner la performance de l’activité économique, les banques ont accordé près de 686,4 milliards de dirhams de crédits en 2011 contre 621,2 milliards de dirhams en 2010 et 577,3 milliards en 2009, marquant un taux de progression de 10,5% contre 7,6% en 2010 et 9,7% en 2009. La reprise enregistrée en 2011 a résulté de l’accélération affichée par l’ensemble des catégories des crédits à l’exception des crédits à l’équipement qui ont réalisé un accroissement de 5,1% après avoir augmenté de 16,9% en 2010.

Les progrès considérables réalisés par le Maroc en matière de développement économique ont impacté positivement les indicateurs du développement humain. En témoignent les résultats positifs enregistrés pour l’ensemble des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD), notamment, ceux liés à l’amélioration des niveaux de vie, à la généralisation de la scolarisation et à l’accès à la santé.

Les performances économiques et la promotion du bien-être social se sont traduites par une appréciation du niveau de vie des citoyens reflétée par l’augmentation du revenu national brut par habitant qui est passé de 14.387 dirhams en 2000 à 25.333 dirhams en 2010, soit une progression annuelle moyenne de l’ordre de 5,7%. Comme conséquence de l’amélioration globale du niveau de vie, la pauvreté a enregistré une baisse significative entre 2001 et 2007, passant de 15,3% à 8,9% au niveau national.

Les indicateurs relatifs à la scolarisation ont, pour leur part, connu une amélioration notable. En matière d’alphabétisation, les efforts déployés à ce niveau se sont traduits par une baisse remarquable du taux d’analphabétisme de la population âgée de 10 ans et plus qui s’est établi actuellement à 30%.

A signaler également, l’amélioration de l’accès aux soins, comme en témoignent la baisse du taux de mortalité infantile (moins d’un an) durant les cinq dernières années pour atteindre 30 pour 1.000 naissances vivantes en 2010 et la réduction du taux de mortalité maternelle lors de l’accouchement de plus de 50% en 5 ans pour se situer à 112 pour 100.000 naissances en 2010.

En matière d’emploi, des progrès sensibles ont permis de ramener le taux de chômage sous la barre des 9% (8,9% en 2011) au cours de ces dernières années, dans un contexte où la population active âgée de 15 ans et plus continue de suivre un trend haussier mais où la diversification productive de l’économie marocaine a pu offrir de nouvelles opportunités d’emploi dans les nouveaux secteurs émergents et dans les grands chantiers du bâtiment et des travaux publics … Toutefois, le marché de l’emploi au Maroc pose trois types de problématiques de chômage à savoir: un chômage d'inadéquation quantitative, un chômage d'inadéquation qualitative et un chômage de dysfonctionnement.

Dans ces conditions, la viabilité du modèle de développement marocain reste tributaire du renforcement de la dimension institutionnelle. Un système institutionnel assaini constitue des points de croissance additionnels qui permettent d’accéder à des paliers de croissance riches en emplois et réducteurs des disparités sociales. La nouvelle Constitution adoptée par voie référendaire en juillet 2011 vient, ainsi, couronner le long processus de réformes institutionnelles et législatives engagé par le Maroc ces dernières années. Celle-ci, réaffirme l’attachement du Maroc aux Droits de l’Homme tels qu'ils sont universellement reconnus et érige la moralisation de la vie publique et les pratiques de bonne gouvernance en une priorité. Pour accompagner cette dynamique de réformes, la refonte de la Loi Organique relative à la Loi de Finances a été entamée en tant qu’instrument favorisant l’affermissement du rôle du budget dans l’accompagnement de la mise en oeuvre des réformes structurelles, tout en poursuivant les efforts de consolidation de la soutenabilité du cadre macro-économique.

III. Politiques économique, financière et sociale

A l’épreuve des années de crise économique, la nouvelle configuration des branches productives,marquée par une dynamique de redistribution des poids respectifs des secteurs économiques dans la croissance, l’emploi et l’investissement, a absorbé, pour une bonne partie, les ondes de chocs extérieurs. Cette résilience est également le fruit d’une nouvelle spatialisation de la croissance et l’émergence de nouvelles vocations régionales appuyées par les plans sectoriels.

Le nouveau Gouvernement s’est, alors, engagé dans sa déclaration à accélérer et à consolider la mise en oeuvre des différents programmes et plans sectoriels qui préfigurent les mutations structurelles de l’économie marocaine. Cet engagement gouvernemental aspire à consolider un modèle de développement marocain fort et diversifié sur le plan sectoriel et territorial, compétitif et productif de richesse et d’emploi décent, et garant d’une redistribution équitable des fruits de la croissance.

Le Maroc oeuvre, ainsi, à l’accélération des stratégies sectorielles basées sur un ciblage volontariste des secteurs orientés à l’export où il dispose d’avantages comparatifs indéniables et ce, afin de stimuler la croissance et de faire face au creusement de son déficit commercial.

Dans ce sens, le secteur de la pêche a réalisé des avancées considérables depuis la mise en oeuvre du Plan Halieutis. De plus, une nouvelle version concertée avec les différentes parties prenantes du programme Ibhar a été lancée en mai 2011.

Sur le plan industriel, le Pacte National pour l’Emergence Industrielle commence à produire ses effets sur le secteur industriel marocain et ce, deux années après le lancement. Cette performance est clairement reflétée par l’évolution des exportations et de l’emploi des Métiers Mondiaux du Maroc qui constituent des axes majeurs de cette nouvelle stratégie industrielle. Par secteur, les exportations de l’automobile ont crû de 50%, soit un surplus de 6,3 milliards de dirhams, suivi par l’aéronautique (+38%), l’offshoring (+29%) et l’électronique (+24%). En termes d’emploi et pour la seule année de 2010, le secteur de l’automobile a permis la création nette de 8.300 emplois, suivi par l’offshoring avec 4.000 emplois (+10%) et l’électronique avec 1.700 nouveaux emplois créés (+23%).

 Concernant l’industrie du textile-habillement, ses exportations ont renoué avec la croissance, en réalisant une progression, en glissement annuel, de 4,6% en 2011 après une hausse de 3,6% en 2010, bénéficiant d’un ensemble de mesures mises en oeuvre dans le cadre du Pacte.

Quant au secteur des phosphates, une stratégie pour le développement du secteur a été adoptée dans le cadre du plan de développement global du Groupe OCP au titre de la période 2010-2020 en vue de renforcer la position du leadership de l’OCP sur le marché international du phosphate et ses dérivés.

Quant au secteur du tourisme, en capitalisant sur la «Vision 2010» et en perspective de renforcer ses acquis, les pouvoirs publics ont mis en place la feuille de route «Vision 2020» pour le développement du tourisme. Cette stratégie se fixe comme objectif de doubler les arrivées touristiques pour atteindre près de 18 millions de touristes, ce qui positionnerait le Maroc parmi les 20 premières destinations touristiques mondiales.

Vu leur importante contribution au développement économique et social, les secteurs domestiques (agriculture, habitat et commerce intérieur) occupent une place fondamentale dans le processus de réformes sectorielles lancé par les pouvoirs publics.

Ainsi, la stratégie agricole « Plan Maroc Vert » a connu, depuis son lancement en 2008, une accélération dans la concrétisation des différents projets engagés dont, notamment, la restructuration institutionnelle, l’intégration de la chaîne de valeur, l’ajustement du système incitatif agricole, la rationalisation de l’utilisation des facteurs de production, l’inclusion des différents pans du secteur dans le processus de développement ainsi que la promotion du développement agricole régional.

En matière de logement, après un essor sans précédent durant la période 2003-2008, le secteur de l’immobilier a enregistré durant les deux années 2009 et 2010 un ralentissement de l’activité. En réponse à ces évolutions, l’Etat a adopté, en 2010, un programme de relance sur la période 2010- 2020. L’année 2011, qui est la première année de mise en oeuvre effective du plan de relance 2010-2020, a été marquée par une évolution positive des principaux baromètres de l’activité, comme en témoigne, la progression des ventes du ciment et des crédits à l’immobilier respectivement de 10,7% et de 10,1% par rapport à 2010.

Quant au commerce intérieur, une nouvelle génération de mesure a été mise en place pour accompagner le Plan Rawaj afin de remédier aux freins dont souffre le commerce intérieur au Maroc.

Dans l’objectif d’accompagner le développement sectoriel, les pouvoirs publics ont mis en oeuvre de grands chantiers d'infrastructures lancés dans plusieurs régions du Maroc essentiellement dans les domaines de la logistique, de l’énergie, de l’eau et des télécommunications qui demeurent un élément fondamental pour la réduction de la pauvreté et la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement, la promotion des échanges commerciaux et l'intégration régionale.

Dans le même sillage, la promotion d’un système performant de financement de l’économie productive avec pour corollaire le développement des marchés financiers nationaux et la mobilisation de l’épargne financière nationale occupe une place centrale dans le programme du gouvernement. Il y a lieu de noter dans ce sens que plusieurs réformes du secteur ont été engagées au cours des deux dernières années dont principalement celles relatives au développement de l’épargne du long terme, à l’institution d’un régime de faveur pour les sociétés disposant d’un agrément pour exercer dans le cadre de la place financière de Casablanca et à la poursuite des réformes du marché des capitaux.

Sur le plan social, des efforts considérables ont été déployés par les des pouvoirs publics pour : 

· promouvoir le pouvoir d’achat de la population : à travers plusieurs mesures prises, au titre de la période 2008-2010, dans le cadre du dialogue social portant notamment sur le réaménagement du barème de l’IR, le relèvement du quota annuel de promotion de grade de 25% à 28% et le reclassement à l’échelle 5 des fonctionnaires aux échelles de rémunération allant de 1 à 4, le relèvement du montant des pensions minimales de 500 à 600 dirhams /mois et l’augmentation du SMIG de 10% en deux tranches…etc ;

· assurer de l’emploi décent : par la mise en place de nouvelles mesures et la conception d’une politique rénovée, impliquant différents partenaires. Deux mesures spéciales de formation insertion ont été élaborées, dans ce sens, en faveur des jeunes. Il s’agit du Contrat d’Insertion Amélioré (CIAM) et du contrat d’intégration professionnelle (CIP) ;

· améliorer la gouvernance dans le système éducatif national : un projet de modernisation du mode de gouvernance des projets du Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur, de la Formation des Cadres et de la Recherche Scientifique a été lancé en avril 2010, basé sur le passage à une gouvernance décentralisée accompagnée d’un système d’information, de planification et de gestion intégré et performant ;

· élargir l’accès aux services de soin : moyennant les actions entreprises dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan d’Action Stratégique (PAS) (2008-2012) orientées en priorité vers l’accélération de la réduction de la mortalité maternelle; l’amélioration de l’accès au médicament, via la réduction de son coût et la rationalisation de son utilisation ; la poursuite des efforts pour la généralisation du régime d’assistance médicale pour les populations démunies et l’instauration d’un régime de couverture médicale pour les étudiants de l’enseignement supérieur.

IV. Finances Publiques

Le choix volontaire d’une politique budgétaire expansionniste au service de l’investissement, du développement et du soutien au pouvoir d’achat, dans un contexte de chocs externes forts et coûteux, s’est réalisé, certes, en permettant au pays de maintenir son trend de croissance et d’améliorer même sa notation à l’international, mais il s’est traduit par une répercussion significative de l’augmentation des prix des matières premières sur la charge de la compensation et partant sur le déficit budgétaire.

La lecture chiffrée de l’évolution des finances publiques illustre la poursuite de la consolidation budgétaire, comme en témoigne la dynamique des recettes et la maîtrise des dépenses hors compensation. En effet, les recettes fiscales ont poursuivi leur progression, en 2010, en enregistrant une hausse de 2,1% par rapport à 2009. Cette évolution est le résultat de l’amélioration des impôts indirects dont la contribution est devenue positive se situant à 5,7%, ce qui a contrebalancé la baisse des impôts directs qui ont contribué négativement à raison de 4,5% à la progression des recettes fiscales. Quant aux droits d’enregistrement et de timbre et les droits de douanes, leurs contributions sont passées respectivement entre 2009 et 2010 de -0,6% à 0,6% et de -1,1% à 0,3%.

Globalement, l’amélioration des recettes de l’Etat est attribuable à l’évolution des bases taxables  (consommation des ménages, importations). Elle s’explique également par le redressement des prix des actifs immobiliers, ainsi que par la hausse des prix des matières premières dont, notamment, les cours des produits énergétiques.

Concernant les dépenses, leur accroissement en 2010 s’explique par la forte hausse des cours mondiaux des produits énergétiques. S’agissant des dépenses ordinaires, elles se sont accrues de 5,9% par rapport à 2009. Exprimée en termes de PIB, cette masse budgétaire a atteint 21,1%, soit 0,3 point de plus par rapport à l’exercice précédent, ce qui correspond pratiquement au même niveau enregistré en 2001.

La structure des dépenses ordinaires continue d’être caractérisée par la prédominance des dépenses de biens et services. Ces dernières ont représenté 72,8% du total des dépenses hors investissement en 2010 contre 74% en 2001. Les dépenses de personnel rapportées au PIB ont connu un trend haussier passant de près de 11% au début de la décennie à 11,7% en 2005. Cette tendance s’est ensuite inversée en rapport, d’une part, avec les efforts déployés (non remplacement des postes libérés suite aux départs à la retraite, départ volontaire à la retraite, suppression des recrutements dans les basses échelles…) et, d’autre part, avec l’accélération du rythme de croissance de l’économie nationale. Ces dépenses se sont, ainsi, établies à 10,3% du PIB en 2010.

Quant aux charges des intérêts de la dette, elles ont baissé de manière significative durant la dernière décennie, liées à la baisse du stock de la dette publique directe et à la détente des taux d’intérêt. Elles ont représenté 2,3% du PIB en 2010 contre 4,4% du PIB en 2001.

Les dépenses de compensation continuent, pour leur part, de peser sur le budget de l’Etat et demeurent très sensibles aux chocs exogènes. En effet, la charge supportée par le Budget Général de l’Etat au titre de la compensation a augmenté en 2010 de 107,5% par rapport à 2009 et sa part dans le budget de l’Etat est passée de 6,5% à 12,8% en 2010. Par rapport au PIB, elle a représenté 3,4%, soit une hausse de 1,7 point par rapport au niveau réalisé en 2009.

Quant aux dépenses d’investissement de l’Etat, elles ont connu, entre 2001 et 2010, un taux d’accroissement annuel moyen de plus de 9%, portant leur part dans le budget total à 21,6% en 2010 contre 18,3% en 2001. L’effort d’investissement consenti par le biais du budget de l’Etat a été plus soutenu depuis 2006 et la part de l’investissement dans le PIB est passée à 5,8% en 2010 contre 4,3% au début de la décennie.

Ces évolutions se sont soldées, au cours de la dernière décennie, par un allégement du déficit budgétaire, passant de 3,4% du PIB entre 2001 et 2005 à 1,5% du PIB en moyenne sur la période 2006-2010, voire la réalisation d’excédent budgétaire en 2007 et 2008 (0,6% et 0,4% du PIB respectivement). En 2010, le déficit budgétaire s’est situé à 4,7% du PIB après 2,2% du PIB une année auparavant. Compte tenu de l’augmentation du stock des arriérés de paiement de 6,9 milliards de dirhams par rapport à fin décembre 2009, le Trésor a dégagé, en 2010, un besoin de financement de 28,9 milliards de dirhams contre un besoin de 18,5 milliards de dirhams un an auparavant.

Pour ce qui est de l’exécution de la Loi de Finances 2011, les recettes fiscales ont été au dessus des prévisions de la Loi de Finances de près de 4,7 milliards de dirhams. Les recettes de l’IS et de l’IR ont augmenté respectivement de 14,6% et de 2,2% par rapport à l’exercice 2010. Quant aux recettes de la TVA (hors TVA des collectivités locales), elles ont enregistré une hausse de 10,2%.

Toutefois, les droits de douanes ont baissé de 16% par rapport à 2010 atteignant 10,3 milliards de dirhams, en rapport, notamment avec l’impact de la réforme tarifaire et des accords de libre échange. En contrepartie, les recettes de l’enregistrement et de timbre ont totalisé 10,6 milliards de dirhams, en ligne avec les prévisions de la Loi de Finances 2011 et en hausse de 5,8% comparativement à 2010.

En parallèle, les dépenses ordinaires hors fonds de soutien des prix se sont établies à 193,1 milliards de dirhams, soit 29,8 milliards de dirhams de plus par rapport aux prévisions de la Loi de Finances, suite, essentiellement à l’augmentation des dépenses de compensation.

Par composante, les dépenses des biens et services ont atteint 126,5 milliards de dirhams en 2011, soit une réduction de 2,5 milliards de dirhams par rapport aux prévisions de la Loi de Finances 2011. Les dépenses des autres biens et services ont atteint 37,9 milliards de dirhams, soit une économie de 5,1 milliards de dirhams par rapport à la Loi de Finances provenant principalement des dépenses de matériel qui ont baissé de 11,7%.

Quant aux dépenses de compensation, elles ont atteint 48,8 milliards de dirhams en 2011, en hausse de 79,6% par rapport à 2010, en lien avec le contexte d’envolée des cours des matières premières particulièrement les produits pétroliers.

Par ailleurs, les dépenses d’investissement public sont estimées à 167,3 milliards de dirhams pour l’exercice budgétaire 2011.

Compte tenu du solde positif des Comptes Spéciaux du Trésor de près de 1,9 milliards de dirhams, l’exécution des recettes et des dépenses de l’Etat s’est traduite par un déficit budgétaire de l’ordre de 50,1 milliards de dirhams, soit 6,1% du PIB au lieu de 3,5% prévu initialement. Toutefois, compte non tenu de la charge de la compensation, le déficit global n’est que de 0,2%.

Le Projet de Loi de Finances 2012, quoiqu’il soit préparé dans un contexte exceptionnel, est marqué par l’ambition de prendre en charge les nouvelles dispositions déclinées par la nouvelle constitution. L’action menée par le Gouvernement dans le cadre de ce projet vise l’opérationnalisation des réformes institutionnelles et la consolidation des principes et mécanismes de bonne gouvernance, le renforcement des bases d’une croissance forte et durable dans un cadre macro-économique stable ainsi que l’amélioration de l’accès de la population aux services et aux équipements de base dans le cadre d’une politique sociale solidaire.

En termes de croissance, les perspectives d’évolution de l’activité économique en 2012 restent globalement favorables en raison, notamment, d’une capacité avérée de résilience par rapport aux pays de son environnement régional grâce, en particulier, au dynamisme de la demande intérieure, à la poursuite des grands chantiers et à la continuité des réformes. De ce fait, tenant compte d’une croissance mondiale modérée de 3,3% en 2012 après 3,8% en 2011, d’une progression du volume du commerce mondial de biens et services de 3,8% en 2012 après 6,9% en 2011, d’un prix moyen du pétrole brut autour de 100 dollars/baril et d’une parité euro/dollar de 1,4, la croissance de l’activité économique nationale devrait s’établir, aux prix de l’année précédente, à 4,2% en 2012 après 4,8% en 2011. Cette évolution serait attribuable à la progression du PIB non agricole de 4,6% et d’un ralentissement du rythme de progression de la valeur ajoutée agricole qui devrait augmenter de 1,7% en 2012 après une hausse de 4,2% en 2011.

L’effort d’investissement public serait renforcé et maintenu en vue d’accompagner les chantiers structurants et les politiques sectorielles. Il devrait avoisiner 188,3 milliards de dirhams, soit un plus de 21 milliards de dirhams par rapport à 2011.

Dans le même sillage, le soutien à la consommation des ménages se poursuivrait, suite aux efforts déployés, notamment, dans le cadre du dialogue social pour améliorer les revenus des citoyens et maintenir leur pouvoir d'achat et ce, à travers l’augmentation des salaires, l'amélioration des conditions de promotion des fonctionnaires et par l’affectation de 32,5 milliards de dirhams pour la compensation (y compris le fonds de soutien des prix).

Conformément à la volonté des autorités publiques de développer et d’améliorer l’action sociale, le Projet de Loi de Finances 2012 prévoit, également, la mise en place d’une mesure phare qui consiste en la création du Fonds d’Appui à la Cohésion Sociale. Dans un élan de solidarité nationale, ce fonds serait financé par la contribution des sociétés soumises à l’IS dont le bénéfice net déclaré en 2012 est supérieur ou égal à 200 millions de dirhams, par une contribution du fonds de solidarité des assurances et par des recettes provenant de l’augmentation de la TIC sur les tabacs. Ce fonds est appelé à contribuer au financement des dépenses relatives à la mise en oeuvre du RAMED, à l’assistance aux personnes en situation de handicap et à la lutte contre l’abandon scolaire (TAYSSIR, distribution de cartables,...).

Le logement, en tant que composante essentielle des politiques sociales en cours, bénéficiera à la faveur du renforcement des recettes du fonds de solidarité, habitat et intégration urbaine. Dans ce sens, la taxe sur le ciment passerait de 0,10 à 0,15 dirham par kilogramme. De même, les dépenses à hauteur de 65% du produit de la taxe spéciale sur le ciment seraient affectées aux programmes de résorption des bidonvilles y compris le programme du sud.

En matière d’emploi, le PLF 2012 vise la promotion de l’emploi à travers la création de 26.204 postes budgétaires et la mise en oeuvre de deux mesures de formation insertion en faveur des jeunes (Contrat d’Insertion Amélioré (CIAM) et le Contrat d’Intégration Professionnelle (CIP)).

Les choix arrêtés en matière de politique budgétaire pour l’année 2012 replacent les finances publiques, à moyen terme, sur une trajectoire favorable et ce, malgré le contexte international difficile dans lequel l’économie marocaine a évolué au cours des dernières années. Dans ces conditions, le déficit budgétaire qui résulterait des évolutions prévisibles des recettes et des dépenses pour l’exercice 2012 serait situé à 5% du PIB après 6,1% en 2011.


Synthèse du Rapport Economique et Financier 2012 Direction des Etudes et des Prévisions Financières

Samir Bouzid : Pour un mécanisme de surveillance efficace (corruption)

Par INPBPM :: jeudi 20 septembre 2012 à 00:00 :: Corruption
M. Samir Bouzid,  vice-Président de  l’instance Nationale pour la Protection des Biens Publics au Maroc (INPBPM) estime que des mesures préventives et punitives s’imposent pour mettre fin au phénomène de la corruption. 

 Pour lui, seul  un mécanisme de surveillance efficace inspirant la confiance du  public peut  être fructueux.


Que doit faire le gouvernement  et quelles sont les mesures  pour l’assainissement et la moralisation de la vie publique qui s’imposent ?



En ce qui concerne le volet de la corruption, l’Instance Nationale de Protection des Biens Publics au Maroc estime qu’elle inclut une vaste gamme d’infractions, depuis le détournement de fonds publics à un haut niveau jusqu’à la petite corruption des agents de la  circulation ou des agents qui vendent des permis. Elle peut survenir  dans le secteur public ou le secteur privé.  Cela peut aussi impliquer des pots-de-vin versés à des employés du  secteur privé.  La corruption peut encore prendre la forme de détournement de fonds, d’appropriation ou autre transfert illicite de biens par un agent public ou par un employé du secteur privé. En plus de ces infractions, la corruption comprend aussi le népotisme     et le favoritisme dans le recrutement et la promotion dans le secteur    public, bien que ces concepts ne soient pas juridiques.  Un tel  comportement est généralement couvert par les dispositions du droit administratif sur le recrutement et la promotion plutôt que par le droit pénal.
Il existe d’autres infractions liées directement ou indirectement à la corruption, y compris le blanchiment d’argent et le blanchiment des produits de la corruption - un élément clé de l’équation de la corruption - ainsi que l’aide à la corruption et    l’entrave à la justice.
Aussi, s’opposer à la corruption est également un cheval de bataille  de L’instance Nationale de Protection des Biens Publics au Maroc qui estime que la coopération internationale transfrontalière en matière de    détection et de répression est souvent  essentielle au succès de la prévention et des poursuites de cas de  corruption. Les conventions  contre la corruption fournissent un cadre de travail pour renforcer les  mesures préventives et punitives. Elles répondent également à la  nécessité d’une coopération internationale  et fournissent des cadres de travail pour l’assistance technique. Seul  un mécanisme de surveillance efficace doit inspirer la confiance du  public,  maintenir l’engagement envers la réforme, assurer la continuité,  établir des points de repère, encourager le libre dialogue aux niveaux national et international, promouvoir les efforts de réforme au niveau  national, développer une large base de soutien parmi les segments non  gouvernementaux de la société, et créer des attentes raisonnables.



La lutte contre la corruption  est au centre de revendications des jeunes marocains.  D’après vous, est-ce que le travail de l’Instance est suffisant  ou est-ce que la conjoncture actuelle  appelle à d’autres mesures plus concrètes ?



La conjoncture actuelle  appelle à d’autres mesures plus concrètes. Il s’agit d’adopter  une approche globale pour prévenir et combattre la corruption. Cela appelle à des   mesures préventives par  la création  d’organe(s) de prévention de la corruption, la  mise en place des éthiques et procédures du secteur public, information du public, accès à l’information, protection des dénonciateurs, éducation du public, l’instauration des normes du secteur privé, y compris les normes de comptabilité et d’audit
Des mesures punitives  doivent d’être prévues contre  la corruption d’agents publics nationaux et d’agents publics étrangers, des fonctionnaires d’organisations publiques internationales (Convention de l’ONU seulement) et  des  décisionnaires du secteur privé (facultatif pour l’ONU, impératif pour l’UA) et autres.  



Le Maroc se penche actuellement sur la révision constitutionnelle. Peut-on constitutionnaliser la lutte contre la corruption et comment ?



Effectivement.  Les conventions contre la corruption sont particulièrement importantes du fait qu’elles fournissent un cadre pour s’attaquer aux questions transfrontalières. Elles facilitent la coopération internationale en matière de détection et de répression en exigeant que les pays rendent le même comportement illégal, en harmonisant les cadres juridiques et institutionnels pour la détection et la répression des infractions et en établissant des mécanismes de coopération.  Elles établissent aussi, à des degrés divers, des normes communes précieuses pour les institutions nationales, des politiques, ainsi que des processus et pratiques internes qui étayent les efforts dans la lutte contre la corruption au niveau national.
L’existence de conventions contre la corruption démontre que la communauté internationale prend au sérieux le problème de la lutte contre la corruption et la recherche de solutions communes. Les normes et les exigences que ces conventions établissent pour les gouvernements ont une grande influence, étant donné la nature exécutoire des conventions et le soutien international dont elles bénéficient, et demeurent en place au-delà des changements de gouvernement national.
Les conventions peuvent par conséquent représenter des pressions de la part des pairs (de gouvernement à gouvernement) et de la part du public sur les gouvernements pour que ceux-ci se conforment aux normes et exigences établies.
Elles servent d’instruments pour aider les citoyens et les organisations de la société civile à tenir leurs gouvernements responsables en matière de performance dans la lutte contre la corruption.
Elles fournissent des forums qui permettent aux gouvernements de se rencontrer pour discuter des questions de corruption, aligner des concepts et revoir les efforts de lutte contre la corruption, tout en tenant compte des commentaires des acteurs non gouvernementaux.


Écrit par Propos recueillis par Soumia Yahia  


M. Samir Bouzid : Pour un mécanisme de surveillance efficace

albayane.press.ma

Instance Nationale de protection des Biens Publics au Maroc

Par INPBPM :: mercredi 19 septembre 2012 à 18:02 :: Association


Fondée en 2006 l’Instance Nationale de Protection des Biens Publics ou INPBPM, comme l’indique sa dénomination,a pour but 
la protection de bien commun ou intérêt commun à tous ;  

L’Association qui a pris la dénomination : Instance Nationale de protection des Biens Publics au Maroc ou (INPBPM) ou (The Commission for the Protection of Public Property and Public goods in Morocco) ou (الهيئة الوطنية لحماية المال العام بالمغرب ) Association loi 1901 Est la convention par laquelle plusieurs personnes ont mis en commun d’une façon permanente leurs connaissances Et leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices 


Concept

Recouvrant la protection de bien commun ou intérêt commun à tous ;L’instance Nationale de Protection des Biens Publics au Maroc a officiellement placé le concept de protection des biens publics au cœur de sa politique de coopération nationale et d’aide au développement. Elle vise d’apporter des réponses globales à des questions globales, mieux explorer et maîtriser des sources innovantes de financement du développement, redynamiser la coopération nationale et ouvrir des pistes nouvelles en matière de gouvernance nationale pour prendre en compte l’intérêt général du pays, définir les biens publics, hiérarchiser les biens publics nationaux essentiels pour le développement en privilégiant ceux à même de réduire la pauvreté et de concourir à la mise en œuvre des objectifs du millénaire.

Missions

L’instance Nationale de Protection des Biens Publics au Maroc propose pour ce faire, de contrecarrer les réels et potentiels corrompus quelle que soit leur situation sociale; de caractériser ceux qui relèvent d’une approche régionale et nationale et analyser les conditions institutionnelles existantes, utiles et souhaitables, pour en améliorer l’utilité; explorer tout l’éventail des options en matière de financement; établir des recommandations, des orientations et d’organisations multilatérales, d’entreprises et d’acteurs des sociétés civiles. 

L’instance Nationale de Protection des Biens Publics au Maroc œuvre dans l’objectif de préserver les richesses nationales, l’économie, et le patrimoine du Maroc de toute forme de détournementconcussion ou accaparements illégaux et pour que le Maroc apporte son approbation à toutes les chartes et conventions internationales afférentes aux droits économiques, sociaux et culturels, et intègre leurs dispositions dans le droit marocain. Elle milite pour que les crimes économiques soient assimilés aux dépravations dangereuses qui entravent le développement humain, celui-ci faisant partie des droits fondamentaux de l’Homme.  

 

Objectifs 

‘instance Nationale de Protection des Biens Publics au Maroc s’active avec le même leitmotiv pour  l’abrogation du système des privilèges et pour la création d’un système, autrement mieux équitable, d’évaluation et d’audit incorporant le principe de déclaration des biens par toute personne appelée à occuper un poste de responsabilité

L’instance Nationale de Protection des Biens Publics au Maroc se prononce en sus, en faveur de la protection contre toute forme de représailles à l’encontre des dénonciateurs des crimes de détournement des biens publics. du système des privilèges et pour la création d’un système, autrement mieux équitable, d’évaluation et d’ incorporant le principe de déclaration des biens par toute personne appelée à occuper un poste de responsabilité .

L’instance Nationale de Protection des Biens Publics au Maroc est  favorable à une mise en efficience et à un élargissement du rôle de laCour des comptes dont les magistrats doivent être à même de s’acquitter convenablement de leur mission.


L’instance Nationale de Protection des Biens Publics au Maroc se prononce en  sus, en faveur de la protection contre toute forme de représailles à l’encontre des dénonciateurs des crimes de détournement des biens publics.

En ce qui concerne le volet de la corruptionL’instance Nationale de Protection des Biens Publics au Maroc estime qu’elle inclut une vaste gamme d’infractions,

depuis le détournement de fonds publics à un haut niveau jusqu’à la petite corruption des agents de la circulation ou des agents qui vendent des permis.

Elle peut survenir dans le secteur public ou le secteur privé. Cela peut aussi impliquer des pots-de-vin versés à des employés du secteur privé.

La corruption peut encore prendre la forme de détournement de fonds, d’appropriation ou autre transfert illicite de biens par un agent public ou par un employé du secteur privé.

En plus de ces infractions, la corruption comprend aussi le népotisme et le favoritisme dans le recrutement et la promotion dans le secteur public, bien que ces concepts ne soient pas juridiques.

Un tel comportement est généralement couvert par les dispositions du droit administratif sur le recrutement et la promotion plutôt que par ledroit pénal.

Il existe d’autres infractions liées directement ou indirectement à la corruption, y compris Blanchiment d’argent et le blanchiment des produits de la corruption -- un élément clé de l’équation de la corruption -- ainsi que l’aide à la corruption et l’entrave à la justice.

L’instance Nationale de protection des Biens Publics au Maroc considère que la corruption engendre la mauvaise affectation des ressources publiques et le ralentissement du développement économique qui en résulte.

Elle viole les droits de la personne, et les droits politiques et civils en déformant et en rendant inutiles les institutions et processus politiques en nuisant au fonctionnement des autorités judiciaires et des services de détection et de répression.

La corruption viole également les droits économiques et sociaux en réfutant l’accès équitable aux services publics.

Les effets néfastes de la corruption se font sentir de différentes manières sur les sociétés.

Comme indiqué dans le préambule de la Convention de l’ONU, la corruption constitue une forte menace à la stabilité et à la sécurité des sociétés en sapant les institutions et les valeurs démocratiques, les valeurs éthiques et la justice, et en compromettant le développement durable et l’État de droit».

Aussi, s’opposer à la corruption est également un cheval de bataille de L’instance Nationale de Protection des Biens Publics au Maroc  quiestime que la coopération internationale transfrontalière en matière de détection et de répression est souvent essentielle au succès de la prévention et des poursuites de cas de corruption.

Les conventions contre la corruption fournissent un cadre de travail pour renforcer les mesures préventives et punitives.

Elles répondent également à la nécessité d’une coopération internationale et fournissent des cadres de travail pour l’assistance technique.

Seul un mécanisme de surveillance efficace doit inspirer la confiance du public, maintenir l’engagement envers la réforme, assurer la continuité, établir des points de repère, encourager le libre dialogue aux niveaux national et international, promouvoir les efforts de réforme au niveau national, développer une large base de soutien parmi les segments non gouvernementaux de la société, et créer des attentes raisonnables.

En ce qui concerne le volet de l’eau, l’air, éducation, la santél’environnement, voire l’énergie L’instance Nationale de Protection des Biens Publics au Maroc considère qu’ils font partie de la listes des biens communs
Recommandations

L’instance Nationale de Protection des Biens Publics au Maroc Recommande

L’urgence d’élaborer une loi sur la protection des personnes dénonçant un acte de corruption, (actuellement, les citoyens ont peur de dénoncer ce genre d’actes),

la Déclaration obligatoire de patrimoine de certaines catégories de fonctionnaires et agents publics, considérer les crimes économiques comme des crimes contre l’humanité et entériner la convention internationale pour la lutte contre la corruption, ou Convention de l’ONU contre la corruption

l’abrogation du régime des privilèges et la mise en place d’un régime national de valorisation et d’audit,

la promulgation d’une nouvelle loi concernant la déclaration des biens, qui prévoit un quitus, outre Les missions dévolues aux juridictions financières (Cour des Comptes et Cours Régionales des Comptes) qui sont l’exercice d’un contrôle intégré qui porte à la fois sur les aspects régularité et conformité et sur l’appréciation de la qualité de la gestion.

L’accent étant désormais mis sur le contrôle de la gestion qui permet aux juridictions financières d’apprécier la manière de gérer des services et organismes soumis à leur contrôle et de proposer, à travers leurs observations et recommandations, les mesures correctives qui s’imposent

L’ instance Nationale de Protection des Biens Publics au Maroc  Recommande l’élargissement des prérogatives de la Cour des Comptes et la mise en efficience du rôle de ses magistrats d’effectuer les poursuites judiciaires le cas échéant.

L Instauration d’ un meilleur équilibre des responsabilités des justiciables puisque les compétences de la Cour et des Cours régionales s’étendent désormais à l’ensemble des intervenants dans le processus d’exécution de la dépense et de la recette publique, à savoir: les ordonnateurs, les contrôleurs, les comptables et les gestionnaires publics en général.

la déchéance des corrompus et dilapidateurs des biens publics des droits civiques et politiques,

la construction d’institutions démocratiques fortes à même de pouvoir procéder aux contrôles en amont et en aval des dépenses publiques, optimiser la coopération entre les services nationaux et internationaux, responsables de la gestion des fonds publics, afin de mieux les protéger contre la mauvaise gestion, les détournements, la corruption et la 

Inpbpm : la corruption porte atteinte a la démocratie

Par INPBPM :: mardi 18 septembre 2012 à 00:56 :: Association

Actes de corruption dans les affaires

Par INPBPM :: lundi 17 septembre 2012 à 05:27 :: Général

    Il pourrait être encore plus difficile de résister à la corruption pratiquée par les milieux d'affaires car les sociétés, locales et étrangères, peuvent elles-mêmes offrir de fortes récompenses pour obtenir des licences et des marchés ou pour se soustraire à l'impôt et aux droits de douane.

    Certaines sociétés, en particulier les plus petites, peuvent se sentir obligées de verser des pots-de-vin pour tout simplement survivre. Il ressort d'une conférence internationale sur la corruption tenue à Milan (Italie) en 1999 qu'environ 97% des condamnations prononcées par les tribunaux fédéraux américains pour pratiques de corruption frappaient les petites entreprises employant moins de 50 personnes.

     Dans une étude de la Banque mondiale, les milieux d'affaires d'un pays d'Europe orientale ont indiqué que la corruption était responsable de l'augmentation des impôts, aggravée par une réglementation inefficace, des règles peu claires, l'octroi de licences à la discrétion des fonctionnaires et la présence d'un corps envahissant de fonctionnaires de niveau intermédiaire. Les fonctionnaires subalternes calculaient l'impôt exigible d'une société, en faisant souvent preuve d'imagination et fixaient de fortes amendes en cas d'infraction.

     Les règles étant floues et leur application laissée au bon vouloir des fonctionnaires, les entreprises étaient libres de négocier. La plupart payaient des droits d'exportation et d'importation "officieux" et devaient presque toujours corrompre des fonctionnaires pour obtenir des lignes téléphoniques. Les paiements officieux aux inspecteurs de la santé, aux inspecteurs des impôts et aux sapeurs-pompiers étaient monnaie courante tout comme les redevances officieuses versées pour les contrats de location ou l'accès au crédit.

     Outre ces dépenses, la direction des sociétés perdait au moins 37% de son temps à traiter avec les pouvoirs publics.

     La Banque mondiale a indiqué que le coût élevé qu'entraîne la corruption des fonctionnaires encourage de nombreuses entreprises à réduire leurs obligations fiscales en ne déclarant pas la totalité de leurs ventes, coûts et masse salariale. Bien entendu, l'Etat perd donc ainsi des recettes substantielles. Ce sont les pauvres qui en font les frais en payant plus d'impôts et en recevant moins de prestations sociales.

     Nombreux sont les pays en développement et les pays en transition qui subissent des pertes de recettes fiscales et douanières du fait d'actes de corruption. La contrebande, les opérations au noir et la falsification de la comptabilité favorisent la fraude fiscale.

     Dans un pays africain, le manque à gagner au niveau des recettes douanières et de l'impôt sur le revenu représentait 8 à 9% du produit intérieur brut (PIB), soit six à septfois le montant que le pays consacrait à la santé. La fraude concernant l'impôt sur le revenu représentait 70% de ce montant.

Une étude de la Banque mondiale a montré que seulement 40% des petites et moyennes entreprises du pays payaient des impôts et que de nombreux particuliers ne remplissaient pas leur déclaration d'impôt.

     A cause de l'absence de directives claires ou de la non-publication des tarifs douaniers, le montant des recettes douanières était anormalement bas. Le fait que les fonctionnaires jouissent d'un large pouvoir discrétionnaire encourageait le paiement de pots-de-vin au lieu des droits prescrits


Publié par le Département de l'information de l'ONU

DPI/2088/B

http://www.un.org/french/events/10thcongress/2088bf.htm

INPBPM la lutte contre la corruption financière et administrative et le blanchissement d'argent

Par INPBPM :: dimanche 16 septembre 2012 à 23:44 :: Général
INPBPM :( protection des biens publics) lutte contre la corruption financière
 et administrative et le blanchissement d'argent





Traités internationaux de lutte contre la corruption

Par INPBPM :: dimanche 16 septembre 2012 à 05:16 :: Corruption

La Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales, adoptée par l'OCDE en 1999, oblige les pays à rendre passibles de peines criminelles les actes de corruption des fonctionnaires étrangers.

    La Convention civile sur la corruption, adoptée par le Conseil de l'Europe en 1999, définit des règles et principes communs en matière de droit civil et de corruption à l'échelle internationale.

     Le Code de bonnes pratiques sur la transparence dans les politiques monétaires et financières : déclaration de principes, adopté en1999 par le FMI, vise à accroître la transparence dans les secteurs public et financier.

     La Convention pénale sur la corruption, adoptée en 1998 par le Conseil de l'Europe, oblige les pays à criminaliser toute une gamme d'actes de corruption et à intensifier la coopération internationale dans les poursuites judiciaires relatives à des délits de corruption.

     La Convention sur la corruption, adoptée en 1997 par l'Union européenne, rend passible de peines criminelles tout acte de corruption active ou passive d'un agent public.

     Le Code de conduite pour les responsables de l'application des lois, adopté en1996 par l'Assemblée générale des NationsUnies, stipule notamment que les responsables de l'application des lois doivent non seulement éviter la corruption mais aussi la combattre vigoureusement.

     La Déclaration des NationsUnies de 1996 sur la corruption et les actes de corruption dans les transactions commerciales internationales engage les membres des secteurs public et privé à respecter les lois et les règlements des pays où ils exercent leurs activités et à tenir compte des effets de leurs actions sur le développement économique social et l'environnement.

    Un protocole à la Convention sur la protection des intérêts financiers adoptée par l'Union européenne en 1996 criminalise les actes de corruption active et passive des fonctionnaires des Etats et des collectivités. Un deuxième protocole adopté en1997 rend passible de peines criminelles le blanchiment de l'argent provenant de la corruption et rend responsables les sociétés et entreprises concernées.

     La Convention interaméricaine contre la corruption adoptée en 1996 par l'Organisation des Etats américains vise à combattre la corruption en vue de renforcer les institutions démocratiques et de prévenir les distorsions de l'économie, les malversations dans l'administration publique et les préjudices à la société civile.

 Publié par le Département de l'information de l'ONU

DPI/2088/B

http://www.un.org/french/events/10thcongress/2088bf.htm

Mécanisme d'examen de l'application Convention des Nations Unies contre la corruption

Par INPBPM :: dimanche 16 septembre 2012 à 05:08 :: Corruption

« Je vous appelle donc, comme le prévoit la Convention, à parvenir à un accord [...] sur un mécanisme d'examen transparent, non intrusif, non exclusif et juste. Il doit s'agir d'un examen intergouvernemental de nature technique, et non d'un instrument d'humiliation, pour que les États puissent mesurer leur propre progrès, plutôt que de se mesurer les uns aux autres. »

Antonio Maria Costa, novembre 2009, Troisième session de la Conférence des États parties à la Convention contre la corruption, Doha, Qatar

La Conférence des États parties à la Convention a été instituée conformément à l'article 63 de la Convention pour améliorer la capacité des États parties à atteindre les objectifs énoncés dans la Convention et renforcer leur coopération à cet effet, ainsi que pour promouvoir et examiner l'application de la Convention. À sa troisième session, qui s'est tenue à Doha, au Qatar, en novembre 2009, la Conférence a adopté les termes de référence du Mécanisme d'examen de l'application de la Convention et a institué le Groupe d'examen de l'application chargé de superviser le processus d'examen sous l'autorité de la Conférence.

http://www.unodc.org/unodc/fr/corruption/index.html

Educación para la democracia

Par INPBPM :: samedi 15 septembre 2012 à 20:39 :: Général

«En este Día Internacional de la Democracia debemos [...] hacer un esfuerzo por implantar la educación sobre la democracia para todos, en particular en las sociedades en transición que son las que más la necesitan.»

Mensaje del Secretario General, Ban Ki-moon, 
con motivo del ía Internacional de la Democracia
15 de septiembre


La democracia es un valor universal basado en la voluntad libremente expresada de los pueblos de determinar su propio sistema político, económico, social y cultural, y en su participación plena en todos los aspectos de su vida. 

Si bien las democracias comparten características comunes, no existe un modelo único de democracia. las actividades de las Naciones Unidas en apoyo de la acción de los gobiernos para fomentar y consolidar la democracia se llevan a cabo de conformidad con la Carta y únicamente a petición expresa de los Estados Miembros interesados.

El tema de la conmemoración de este año es«Educación para la democracia».

La Asamblea General en su resolución A/62/7 Documento PDF (2007) alentó a los gobiernos a fortalecer los programas nacionales dedicados a promover y consolidar la democracia y también decidió observar el Día Internacional de la Democracia el 15 de septiembre de cada año.

El tema de este año, educación para la democracia, es esencial para el éxito a largo plazo de la democracia. Todos los ciudadanos de todas las naciones deben comprender plenamente sus derechos y responsabilidades, especialmente en los países que recientemente se han convertido en sociedades más democráticas. Preguntas como: «¿Por qué debo votar?», «¿Cómo puedo influir en mis líderes?», «¿Qué puedo esperar razonablemente de mis funcionarios electos?» o «¿Cuáles son mis derechos constitucionales?» deben ser abordadas a través de instituciones cívicas, en la prensa y en las aulas. Es sólo con ciudadanos educados que puede surgir una cultura sostenible de la democracia.




Democracy Education

Par INPBPM :: samedi 15 septembre 2012 à 20:30 :: Général

In marking this year’s International Day of Democracy, let us [...] work to bring democracy education to all, and in particular, to those societies in transition that need it most."

Secretary-General Ban Ki-moon


Democracy is a universal value based on the freely expressed will of people to determine their own political, economic, social and cultural systems and their full participation in all aspects of their lives. 

While democracies share common features, there is no single model of democracy. Activities carried out by the United Nations in support of efforts of Governments to promote and consolidate democracy are undertaken in accordance with the UN Charter, and only at the specific request of the Member States concerned.

The UN General Assembly, in resolutionA/62/7 (2007)  encouraged Governments to strengthen national programmes devoted to the promotion and consolidation of democracy, and also decided that 15 September of each year should be observed as the International Day of Democracy.

The subject of this year's theme -- democracy education -- is essential for the long-term success of democracy. All citizens in all nations need to fully understand their rights and responsibilities, especially in countries that have recently transitioned to more democratic societies. Questions such as, “Why should I vote?”, “How can I influence my leaders?” “What can I reasonably expect from my elected officials?” or “What are my constitutional rights?” need to be addressed through civic institutions, in the free press and in classrooms. It is only with educated citizens that a sustainable culture of democracy can emerge.


http://www.un.org/en/events/democracyday/

l'éducation à la démocratie

Par INPBPM :: samedi 15 septembre 2012 à 20:28 :: Général

En cette Journée internationale de la démocratie, employons-nous à faire que tous, en particulier les sociétés en transition qui en ont le plus besoin, aient accès à l’éducation pour la démocratie. »

M. Ban Ki-moon, Secrétaire général de l'ONU
Journée internationale de la démocratie, le 15 septembre 2012


La démocratie est une valeur universelle qui suppose que les peuples choisissent leur propre système politique, économique, social et culturel, en exprimant librement leur volonté, et qu’ils aient voix au chapitre en ce qui concerne tous les aspects de leur existence.

Si les démocraties ont des caractéristiques communes, il n’existe pas de modèle unique de démocratie. Lorsque l’Organisation des Nations Unies aide les gouvernements à promouvoir et consolider la démocratie, c’est en se conformant à la Charte et toujours à la demande expresse des États Membres concernés.

La résolution A/62/7 (2007) de l'Assemblée générale des Nations Unies engage les gouvernements à renforcer les programmes nationaux de promotion et de consolidation de la démocratie et décide également de célébrer le 15 septembre de chaque année la Journée internationale de la démocratie.

Le thème de cette année - l'éducation à la démocratie - est essentiel au succès à long terme de la démocratie. Tous les citoyens du monde doivent bien connaître et comprendre leurs droits et leurs responsabilités, en particulier dans les pays qui ont récemment effectué la transition vers des sociétés plus démocratiques. La presse, les programmes scolaires, et les institutions civiques doivent aborder librement des questions telles que : « Pourquoi devrais-je voter? », « Comment puis-je influencer mes dirigeants? », « Que puis-je raisonnablement attendre de mes élus? » ou « Quels sont mes droits constitutionnels? ». En effet, une culture durable de la démocratie ne peut émerger qu'accompagnée de citoyens instruits.


Océanos

Par INPBPM :: samedi 15 septembre 2012 à 20:25 :: Général

Más de tres mil millones de personas dependen de la diversidad biológica marina y costera para sus medios de vida. Los océanos del mundo – su temperatura, química, corrientes y vida – mueven sistemas mundiales que hacen que la Tierra sea habitable para la humanidad. Nuestras precipitaciones, el agua potable, el clima, el tiempo, las costas, gran parte de nuestrosalimentos e incluso el oxígeno del aire que respiramos provienen, en última instancia del mar y son regulados por este. Históricamente, los océanos y los mares han sido cauces vitales del comercio y el transporte. La gestión prudente de este recurso mundial esencial es una característica clave del futuro sostenible.

http://www.un.org/es/sustainablefuture/oceans.shtml

lutte contre la corruption : Message du Secrétaire général de l'ONU 9 décembre 2011

Par INPBPM :: samedi 15 septembre 2012 à 04:48 :: Corruption

La corruption sévit dans tous les pays, entravant le progrès social et engendrant l’inégalité et l’injustice.

Lorsque des fonds indispensables pour le développement sont volés par des individus et des institutions corrompus, les personnes pauvres et vulnérables sont privées d’éducation, de soins de santé et d’autres services essentiels.

Les pauvres peuvent être marginalisés par la corruption, mais ils continueront de se faire entendre. Dans le cadre d’événements survenus dans le monde arabe et dans d’autres pays cette année, des gens ordinaires ont agi de façon concertée pour dénoncer d’une seule voix la corruption et exiger que leur gouvernement combatte cette atteinte à la démocratie. Leurs protestations ont provoqué des changements sur la scène internationale que l’on aurait eu bien du mal à imaginer quelques mois auparavant.

Nous assumons tous la responsabilité de prendre des mesures contre le cancer qu’est la corruption.

L’Organisation des Nations Unies aide les pays à lutter contre la corruption dans le cadre de la campagne plus large qu’elle mène pour aider à consolider la démocratie et la bonne gouvernance.

La Convention des Nations Unies contre la corruption est un puissant instrument dans cette lutte. J’invite instamment tous les gouvernements qui ne l’ont pas encore ratifiée à le faire sans délai. J’appelle aussi tous les gouvernements à incorporer des mesures de lutte contre la corruption dans tous les programmes nationaux qui appuient le développement durable.

Le secteur privé, lui aussi, a beaucoup à gagner de mesures efficaces dans ce domaine. En effet, la corruption crée des distorsions sur les marchés, accroît les coûts des entreprises et, en définitive, frappe les consommateurs. Les entreprises peuvent créer une économie mondiale plus transparente au moyen d’initiatives de lutte contre la corruption, notamment les activités menées au titre du Pacte mondial des Nations Unies.

En cette Journée internationale de la lutte contre la corruption, engageons-nous à assumer notre responsabilité en prenant des mesures énergiques contre la corruption, en jetant l’opprobre sur ceux qui s’y livrent et en mettant en place une culture qui attache de la valeur aux comportements éthiques.

http://www.un.org/fr/events/anticorruptionday/sgmessage2011.shtml

ARTICLES 147-149 DE LA CONSTITUTION Article 147 : « La Cour des Comptes

Par INPBPM :: samedi 15 septembre 2012 à 04:03 :: OBSERVATOIRE INPBPM

ARTICLES 147-149 DE LA CONSTITUTION

  • Article 147 : « La Cour des Comptes est l’institution supérieure de contrôle des finances publiques du Royaume. Son indépendance est garantie par la Constitution. La Cour des Comptes a pour mission la protection des principes et valeurs de bonne gouvernance, de transparence et de reddition des comptes de...
  • Article 148 : La Cour des Comptes assiste le Parlement dans les domaines de contrôle des finances publiques. Elle répond aux questions et consultations en rapport avec les fonctions de législation, de contrôle et d’évaluation, exercées par le Parlement et relatives aux finances publiques. La Cour des...
  • Article 149 : Les Cours régionales des comptes sont chargées d’assurer le contrôle des comptes et de la gestion des régions et des autres collectivités territoriales et de leurs groupements. Elles sanctionnent, le cas échéant, les manquements aux règles qui régissent les opérations financières...
  • http://www.courdescomptes.ma/

Instance nationale pour la protection des biens publics au Maroc

Par INPBPM :: samedi 15 septembre 2012 à 01:53 :: Association



inpbpm : Instance nationale pour la protection des biens publics au Maroc



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democracy. ar (تعليم الديمقراطية)

Par INPBPM :: vendredi 14 septembre 2012 à 20:33 :: Général
وبمناسبة الاحتفال باليوم الدولي للديمقراطية هذا العام، [...] دعونا نعمل من أجل إتاحة أنشطة لتوعية بالديمقراطية للجميع، ولا سيما للمجتمعات التي تمر بمرحلة انتقالية وتحتاج إليها أكثر من
غيرها."الأمين العام للأمم المتحدة بان كي-مون

أن الديمقراطية قيمة عالمية تستند إلى إرادة الشعوب المعبر عنها بحرية في تحديد نظمها السياسية والاقتصادية والاجتماعية والثقافية وإلى مشاركتها الكاملة في جميع نواحي حياتها. 

رغم وجود سمات مشتركة بين النظم الديمقراطية، فليس ثمة نموذج وحيد للديمقراطية، فأن أنشطة الأمم المتحدة دعما لجهود الحكومات الرامية إلى تعزيز الديمقراطية وتوطيدها يضطلع بها وفقا للميثاق وبناء على طلب محدد من الدول الأعضاء المعنية فقط

وشجعت الجمعية العامة في قرارها A/62/7 (2007) الحكومات على تعزيز البرامج الوطنية المكرسة لتعزيز وتوطيد الديمقراطية، بطرق منها زيادة التعاون الثنائي والإقليمي والدولي مع مراعاة النهج الابتكارية وأفضل الممارسات؛ كما قررت الاحتفال في 15 أيلول/سبتمبر من كل عام، اعتبارا من دورتها الثانية والستين، باليوم الدولي للديمقراطية الذي ينبغي لفت انتباه جميع الناس إليه للاحتفال به؛

موضوع هذا العام ضروري لنجاح الديمقراطية نجاحا طويل الأمد. فجيمع المواطنين في كل الأمم يحتاجون إلى أن يفهموا حقوقهم وواجباتهم فهما كاملا، خصوصا في البلدان التي شهدت مؤخرا انتقالا إلى مجتمعات أكثر ديمقراطية. وتظل أسئلة -- مثل "لماذا يجب أن أصوت؟" و "كيف يمكنني التأثير في قادتي؟" و "ما الذي يمكنني أن أتوقعه توقعا منطقيا من المسؤولين المنتخبين؟" أو السؤال "ماهي حقوقي الدستورية؟" - في حاجة للإجابة عليها من خلال المؤسسات المدنية، في الصحافة الحرة وفي الفصول الدارسية. ولا يمكن أن تظهر ثقافة ديمقراطية 
مستدامة إلا من خلال وجود المواطنين الواعين.

sustainablefuture_oceans.ar ( المحيطـات)

Par INPBPM :: vendredi 14 septembre 2012 à 20:23 :: Général
إن محيطات العالم ــ درجة حرارتها والكيمياء الخاصة بها وتياراتها والحياة فيها ــ هي التي تقف وراء ‏النظم العالمية التي تجعل كوكب الأرض صالحاً للسكنى بالنسبة للبشرية. فمياه أمطارنا ومياه شربنا ‏وطقسنا ومناخنا وسواحلنا وقدر كبير من غذائنا، بل وحتى الأكسجين الموجود في الهواء الذي نتنفسه، ‏توفرها البحار وتنظمها جميعاً في نهاية المطاف. وقد كانت المحيطات والبحار على مر التاريخ قنوات ‏حيوية للتجارة والنقل. وتمثل إدارة هذا المورد العالمي الجوهري بعناية سمة 
أساسية من سمات مستقبل ‏مستدام.‏

Le coût de la corruption

Par INPBPM :: vendredi 14 septembre 2012 à 05:35 :: Corruption

Les experts économiques du monde entier admettent maintenant que la corruption, qui va de la pratique des pots-de-vin et de l'extorsion au népotisme, peut avoir des effets désastreux sur les économies en difficulté.

     Dans une étude de la Banque mondiale, plus de 150 hauts fonctionnaires et personnalités de plus de 60 pays en développement ont estimé que la corruption était le plus gros obstacle au développement et à la croissance économique dans leur pays.

     Les pratiques de corruption vident les caisses de l'Etat, portent préjudice au libre-échange et découragent les investisseurs. Selon la Banque mondiale, la corruption peut réduire le taux de croissance d'un pays de 0,5 à 1point de pourcentage par an. Les recherches du FMI ont montré que les investissements réalisés dans les pays corrompus sont inférieurs d'environ 5% à ceux réalisés dans les pays relativement non corrompus.

     Selon l'agence de cotation Standard and Poor's, les investisseurs ont 50 à 100% de chances de perdre la totalité de leurs investissements dans un délai de cinq ans dans les pays connaissant divers degrés de corruption. Les investissements à long terme, les plus intéressants pour les pays, deviennent ainsi risqués et peu probables.

     Pour Pino Arlacchi, directeur exécutif de l'Office pour le contrôle des drogues et de la prévention du crime sis à Vienne, il est généralement admis que la corruption décourage l'investissement étranger et l'aide au développement. Il est évidemment plus sage d'investir dans les pays faisant preuve de plus de transparence et dotés de banques indépendantes et bien réglementées et d'un système judiciaire solide.

     Face à l'énorme coût économique avéré de la corruption, l'Organisation des Nations Unies a décidé d'intensifier les efforts visant à la combattre. Un atelier spécial sera organisé sur ce problème lors du dixième Congrès pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, qui se tiendra à Vienne en avril. L'atelier, qui sera coordonné par l'Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice (UNICRI), portera sur la corruption dite banale ainsi que sur la corruption dans les milieux d'affaires et chez les hauts responsables.


Publié par le Département de l'information de l'ONU

DPI/2088/B

http://www.un.org/french/events/10thcongress/2088bf.htm


Lutte contre la corruption

Par INPBPM :: vendredi 14 septembre 2012 à 05:18 :: Général

 L'ouverture des états financiers aux fins d'examen public a été l'un des moyens les plus utiles de lutter contre la corruption. Parmi les autres méthodes utilisées, on peut citer la mise en place de règles clairement définies pour la passation des marchés, de systèmes de contre-pouvoirs entre les principaux services ainsi que d'organismes de contrôle et de vérification des comptes.

    Certains pays ont eu recours à des commissions indépendantes pour contrôler, vérifier et étudier les transactions publiques. Ces organismes de lutte contre la corruption ont considérablement réduit les pratiques de corruption à Hong Kong, à Singapour, en Australie, en Pologne et en Ouganda.

La lutte contre la corruption a également été renforcée par plusieurs traités internationaux adoptés par l'Organisation des Nations Unies, l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE), le Conseil de l'Europe, le Fonds monétaire international (FMI) et l'Organisation des Etats américains (OEA). Ces accords visent à renforcer et à harmoniser les règles en matière de commerce, d'environnement et d'impôts de façon à éliminer les échappatoires susceptibles de favoriser la corruption.

     Un pas décisif a été franchi l'année dernière lorsque les pays membres de l'OCDE ont adopté la Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales. Ce traité fait obligation aux pays de criminaliser tout acte de corruption de fonctionnaires étrangers et de les sanctionner par des peines comparables à celles qui s'appliquent dans le cas de fonctionnaires nationaux.

Afin de contrôler plus rigoureusement l'aide consentie, le Fonds monétaire international (FMI) a récemment décidé de ne pas octroyer d'aide financière aux pays où la corruption menace de compromettre les programmes de redressement économique. Plusieurs autres organisations, notamment l'OCDE, la Banque mondiale, Transparency International et le Centre des Nations Unies pour la prévention de la criminalité internationale (l'organe de l'Office pour le contrôle des drogues et de la prévention du crime chargé de la lutte contre la criminalité), aident activement les pouvoirs publics nationaux à réformer les institutions et systèmes publics faibles.

     Le Centre de prévention de la criminalité internationale aide plusieurs pays dans les domaines de la réforme juridique, de la gestion de l'administration publique, de la formation des fonctionnaires et du personnel de justice pénale et des appels d'offres pour les projets bénéficiant de l'aide internationale. Il a rédigé l'an dernier un code de conduite international pour les agents publics.

     En1999, le Centre a lancé un programme mondial de lutte contre la corruption. Ce programme vise à aider les pays à évaluer les mesures nationales de lutte contre les pratiques de corruption et à former les décideurs, les juges, les procureurs, les responsables de l'application des lois et les membres des milieux financiers. Il recueille également des informations sur les mesures de lutte contre la corruption à l'échelle mondiale en vue d'une base de données internationales qui sera mise en place par le Centre, en collaboration avec l'UNICRI.

     Le programme mondial fournira des données comparées de la corruption dans le but de promouvoir la responsabilité, la transparence et l'Etat de droit. Il permettra en particulier d'analyser la corrélation entre corruption et criminalité organisée, selon le Directeur exécutif de l'Office pour le contrôle des drogues et de la prévention du crime, Pino Arlacchi.



Publié par le Département de l'information de l'ONU

DPI/2088/B oNormal�dt �8W� corruption

 http://www.un.org/french/events/10thcongress/2088bf.htm

inpbpm_archive_2006/2010

Par INPBPM :: vendredi 14 septembre 2012 à 00:52 :: Association

Des océans mieux gérés et protégés

Par INPBPM :: jeudi 13 septembre 2012 à 20:21 :: Général

Plus de trois milliards de personnes dépendent de la biodiversité marine et côtière pour leur subsistance.Les océans -- leur température, leurs propriétés chimiques, leurs courants et la vie qu'ils abritent -- sont la source d'écosystèmes qui rendent la Terre habitable pour l'humanité.Notre eau de pluie, notre eau potable, le climat, les littoraux, une grande partie de notre nourriture et même l'oxygène de l'air que nous respirons, tout cela est en fait fourni et régulé par la mer. A travers l'Histoire, les océans et les mers ont été des axes vitaux pour le commerce et les transports.Une gestion prudente de cette ressource mondiale essentielle est un élément fondamental d'un avenir viable.

La corruption est un crime grave qui affaiblit la société.

Par INPBPM :: jeudi 13 septembre 2012 à 04:45 :: Corruption

La corruption est un crime

La corruption est un crime grave qui affaiblit la société.

La corruption :

  • Freine le développement social et économique et accroît la pauvreté en détournant les investissements nationaux et étrangers des secteurs où ils sont le plus nécessaires;
  • Affaiblit le système éducatif et le système de santé, privant ainsi la population des composantes fondamentales d’une vie décente;
  • Mine la démocratie, car elle fausse le processus électoral et sape les institutions publiques, entraînant ainsi un risque d’instabilité politique;
  • Exacerbe les inégalités et l’injustice en pervertissant l’État de droit et en sanctionnant les victimes d’infractions qui sont confrontées à des décisions de justice viciées.

Lutter contre la corruption, c’est l’affaire de tous.

La corruption existe tant dans les pays riches que dans les pays pauvres, même s’il est démontré qu’elle frappe les populations pauvres de façon disproportionnée. Elle entrave les efforts déployés pour réaliser les Objectifs du Millénaire pour le développement convenus à l’échelle internationale. Elle sape la démocratie et l’État de droit, entraîne des violations des droits de l’homme, fausse les marchés, dégrade la qualité de vie et favorise la criminalité organisée, le terrorisme et d’autres menaces pour la sécurité humaine. Elle contribue à l’instabilité et à la pauvreté et constitue un facteur dominant qui conduit les États fragiles à la déliquescence.

Les pouvoirs publics, le secteur privé, les organisations non gouvernementales, les médias et les citoyens du monde entier conjuguent leurs efforts pour lutter contre cette forme de criminalité. Le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC) sont en première ligne de ce combat.

Source : Office des Nations Unies contre la drogue et le crime

http://www.un.org/fr/events/anticorruptionday/corruption.shtml

Agua para el mundo

Par INPBPM :: mercredi 12 septembre 2012 à 20:20 :: Général

Cada día, un promedio de 5.000 niños mueren a causa de enfermedades evitables causadas por el agua y el saneamiento.El agua libre de impurezas y accesible para todos es parte esencial del mundo en que queremos vivir. Hay suficiente agua dulce en el planeta para lograr este sueño.Pero debido a la mala economía o a la pobre infraestructura cada año millones de personas, la mayoría de ellos niños, mueren de enfermedades relacionadas con la insuficiencia en el abastecimiento de agua, el saneamiento y la higiene. La escasez de recursos hídricos, la mala calidad del agua y el saneamiento inadecuado influyen negativamente en la seguridad alimentaria , las opciones de medios de subsistencia y las oportunidades de educación para las familias pobres en todo el mundo. La sequía afecta a algunos de los países más pobres del mundo, recrudece el hambre y la desnutrición. Para 2050, al menos una de cada cuatro personas probablemente viva en un país afectado por escasez crónica y reiterada de agua dulce.

http://www.un.org/es/sustainablefuture/water.shtml

De l'eau pour tout le monde

Par INPBPM :: mercredi 12 septembre 2012 à 20:18 :: Général

Chaque jour en moyenne, 5.000 enfants meurent de maladies évitables liées à l'eau et à des installations sanitaires déficientes.Une eau propre et accessible pour tous est un élément essentiel du monde dans lequel nous voulons vivre. Il y a assez d'eau sur la planète pour réaliser ce rêve.Mais du fait d'économies déficientes ou de mauvaises infrastructures, chaque année des millions de personnes, des enfants pour la plupart, meurent de maladies liées à l'insuffisance de leur approvisionnement en eau et à un manque d'installations sanitaires et d'hygiène.Les pénuries d'eau ou la mauvaise qualité de celle-ci et le manque de sanitaires ont un impact négatif sur la sécurité alimentaire, sur les choix de vie et sur les chances en matière d'éducation pour les familles pauvres à travers le monde. La sécheresse affecte certains des pays les plus pauvres du monde, aggravant la faim et la malnutrition.D'ici à 2050, au moins une personne sur quatre est susceptible de vivre dans un pays affecté par des pénuries d'eau chroniques ou fréquentes.

http://www.un.org/fr/sustainablefuture/water.shtml

Water for the World

Par INPBPM :: mercredi 12 septembre 2012 à 20:16 :: Général

Clean, accessible water for all is an essential part of the world we want to live in. There is sufficient fresh water on the planet to achieve this.But due to bad economics or poor infrastructure, every year millions of people, most of them children, die from diseases associated with inadequate water supply, sanitation and hygiene.Water scarcity, poor water quality and inadequate sanitation negatively impact food security, livelihood choices and educational opportunities for poor families across the world. Drought afflicts some of the world's poorest countries, worsening hunger and malnutrition.By 2050, at least one in four people is likely to live in a country affected by chronic or recurring shortages of fresh water.

    • 1.7 billion people have gained access to safe drinking water since 1990, but 884 million people are still without.
    • 2.6 billion people lack access to basic sanitation services, such as toilets or latrines.
    • Each day, an average of 5,000 children die due to preventable water and sanitation-related diseases.
    • Hydropower is the most important and widely-used renewable source of energy, representing 19 per cent of total electricity production worldwide.
    • Approximately 70 per cent of all available water is used for irrigation.
    • Floods account for 15 per cent of all deaths related to natural disasters.

La corruption dans les hautes sphères

Par INPBPM :: mercredi 12 septembre 2012 à 05:22 :: Corruption

Lorsque la corruption touche les personnalités publiques de haut niveau, elle peut avoir des effets particulièrement dévastateurs. Des hauts fonctionnaires corrompus peuvent détourner l'aide internationale, abandonner des projets de développement essentiels ou maintenir le niveau de vie de la population à un niveau intolérable en gaspillant des ressources.

     Jusqu'à 30milliards de dollars d'aide à l'Afrique, soit deux fois les produits intérieurs bruts annuels du Ghana, du Kenya et de l'Ouganda réunis, se sont retrouvés dans des comptes bancaires à l'étranger, selon l'organisation de lutte contre la corruption Transparency International. Selon la Banque mondiale, un pays d'Asie a perdu au cours des 20 dernières années, du fait de la corruption, 48milliards de dollars, soit plus que sa dette extérieure totale, qui s'élève à 40,6milliards de dollars.

 

    Bien souvent, les partenaires occidentaux contribuent considérablement à la corruption des hauts responsables. Les banques internationales ont permis que des fonds détournés soient déposés dans des comptes bancaires secrets à l'étranger. Selon certaines estimations, environ 30milliards de dollars "sortis" du Nigéria ont été déposés dans des banques en Europe et en Amérique du Nord.

     Des entreprises étrangères soucieuses de vendre leurs produits ont corrompu des ministres ou versé des "commissions" à des hauts fonctionnaires pour obtenir des marchés ou des accords d'investissement. Dans certains pays occidentaux, verser des pots-de-vin à des étrangers à des fins commerciales est légal et le montant peut même être légalement déduit de l'impôt.

     Les pays industrialisés souffrent eux-mêmes de la corruption. Dans un scandale fameux qui a éclaté en Europe, plusieurs entreprises ont versé des pots-de-vin d'environ 1milliard 340 millions de dollars pour obtenir des marchés pour la construction d'un nouveau terminal dans un important aéroport international. Dans un autre pays d'Europe, 14fonctionnaires d'un ministère ont été inculpés pour pratiques de corruption dans la passation de marchés informatiques qui ont occasionné une perte de 787000 dollars selon Transparency International.

 


  Publié par le Département de l'information de l'ONU

DPI/2088/B

http://www.un.org/french/events/10thcongress/2088bf.htm

Relations entre la Cour des Comptes et les cours Régionales

Par INPBPM :: mercredi 12 septembre 2012 à 04:08 :: OBSERVATOIRE INPBPM

Relations entre la Cour des Comptes et les cours Régionales

Les CRC entretiennent avec la Cour des Comptes des relations à la fois organiques et fonctionnelles :

Les relations organiques

Les magistrats de la Cour des comptes et des Cours régionales des Comptes forment un corps unique régi par le Statut particulier des magistrats objet du livre III du Code des Juridictions financières.

Le Conseil de la Magistrature des Juridictions financières veille à l’application dudit Statut.

Les magistrats qui exercent dans les CRC sont nommés sur proposition du Premier Président de la Cour des Comptes, après avis conforme du Conseil de la magistrature des Juridictions financières.

Les relations fonctionnelles

La Cour des comptes constitue une juridiction d’appel des jugements rendus par les CRC en matière de jugement des comptes et de DBF.

Les CRC transmettent à la Cour des comptes copies des rapports qu’elles établissent en matière de contrôle de gestion et d’emploi des fonds publics en vue d’une insertion éventuelle des observations relevées par les CRC dans le rapport annuel de la Cour des Comptes.

La Cour des comptes coordonne les travaux des CRC et gère leur personnel. Elle exerce également envers les CRC une mission d’inspection et de contrôle.

Les Juridictions financières disposent d’un budget unique dont le Premier Président de la Cour est ordonnateur ; Il peut néanmoins instituer sous ordonnateurs, les Présidents des CRC.

 

http://www.courdescomptes.ma/index.php?option=com_content&view=article&id=39&Itemid=86&lang=fr

Cours régionales_Compétences

Par INPBPM :: mercredi 12 septembre 2012 à 04:05 :: OBSERVATOIRE INPBPM

Compétences

  • des collectivités locales et de leurs groupements,
  • des établissements publics relevant de la tutelle de ces collectivités et groupements,
  • de toutes sociétés ou entreprises dans lesquelles des collectivités locales ou des groupements possèdent séparément ou conjointement, directement ou indirectement une participation majoritaire au capital ou un pouvoir prépondérant de décision. Le wali et le gouverneur sont soumis à la juridiction de la Cour régionale lorsqu'ils agissent en tant qu'ordonnateur d'une collectivité locale ou d'un groupement.

Conformément aux dispositions de l'article 98 de la Constitution, les Cours régionales sont chargées d’assurer le contrôle des comptes et de la gestion des collectivités locales et de leurs groupements.

Dans la limite de son ressort, la Cour régionale :

Juge les comptes et contrôle la gestion des collectivités locales, de leurs groupements et des établissements publics relevant de la tutelle de ces collectivités et groupements ;

Exerce également une fonction juridictionnelle en matière de discipline budgétaire et financière à l'égard de tout responsable, tout fonctionnaire ou agent :

Contrôle la gestion des entreprises concessionnaires ou gérantes d'un service public local et des sociétés et entreprises dans lesquelles des collectivités locales, des groupements, des établissements publics relevant de la tutelle de ces collectivités et groupements possèdent, séparément ou conjointement, directement ou indirectement, une participation majoritaire au capital ou un pouvoir prépondérant de décision ;

Contrôle également l'emploi des fonds publics reçus par des entreprises, autres que celles citées ci-dessus, des associations, ou tous autres organismes bénéficiant d'une participation au capital ou d'un concours financier quelle que soit sa forme de la part d'une collectivité locale, d'un groupement ou de tout autre organisme soumis au contrôle de la Cour régionale.

Concourt au contrôle des actes relatifs à l’exécution des budgets des collectivités locales et de leurs groupements. A ce niveau, le ministre de l’intérieur, le wali ou le gouverneur, dans la limite des compétences qui leur sont déléguées, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, peut soumettre à la Cour régionale, toute question se rapportant aux actes relatifs à l’exécution du budget d’une collectivité locale ou d’un groupement.

http://www.courdescomptes.ma/index.php?option=com_content&view=article&id=38&Itemid=84&lang=fr

Seguridad alimentaria y agricultura sostenible

Par INPBPM :: mardi 11 septembre 2012 à 20:12 :: Général

El número de personas subalimentadas del mundo aumentó a 925 millones en 2010.Si se hace bien, la agricultura, la silvicultura y las piscifactorías pueden suministrarnos comida nutritiva para todos y generar ingresos decentes, mientras se apoya el desarrollo de las gentes del campo y la protección del medio ambiente.Es hora de pensar cómo crecemos, compartimos y consumimos nuestra comida.Pero ahora mismo, nuestros suelos, agua, océanos, bosques y nuestra biodiversidad están siendo rápidamente degradados. El cambio climático está poniendo mayor presión sobre los recursos de los que dependemos y aumentan los riesgos asociados a desastres tales como sequías e inundaciones. Muchas campesinas y campesinos ya no pueden ganarse la vida en sus tierras, lo que les obliga a emigrar a las ciudades en busca de oportunidades.Necesitamos una profunda reforma del sistema mundial de agricultura y alimentación si queremos nutrir a los 925 millones de hambrientos que existen actualmente y los dos mil millones adicionales de personas que vivirán en el año 2050.El sector alimentario y el sector agrícola ofrecen soluciones claves para el desarrollo y son vitales para la eliminación del hambre y la pobreza.

http://www.un.org/es/sustainablefuture/food.shtml

Food Security and Sustainable Agriculture

Par INPBPM :: mardi 11 septembre 2012 à 20:07 :: Général

t is time to rethink how we grow, share and consume our food.If done right, agriculture, forestry and fisheries can provide nutritious food for all and generate decent incomes, while supporting people-centred rural development and protecting the environment.But right now, our soils, freshwateroceans, forests and biodiversity are being rapidly degraded. Climate change is putting even more pressure on the resources we depend on, increasing risks associated with disasters such as droughts and floods. Many rural women and men can no longer make ends meet on their land, forcing them to migrate to cities in search of opportunities.

A profound change of the global food and agriculture system is needed if we are to nourish today’s 925 million hungry and the additional 2 billion people expected by 2050.The food and agriculture sector offers key solutions for development, and is central for hunger and poverty eradication.Secretary-General Ban Ki-moon has launched a Zero Hunger Challenge,  inviting all nations to be boldly ambitious as they work for a future where no one goes hungry. The Zero Hunger Challenge has five objectives: 

  1. 100% access to adequate food all year round.
  2. Zero stunted children under 2 years, no more malnutrition in pregnancy and early childhood.
  3. All food systems are sustainable.
  4. 100% growth in smallholder productivity and income, particularly for women.
  5. Zero loss or waste of food, including responsible consumption.


INPBPM Environnement Pollution marine

Par INPBPM :: mardi 11 septembre 2012 à 03:21 :: Environnement
Pollution marine


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Environnement


Pollution marine : tout déversement ou introduction en mer, directement ou indirectement,

d’un produit susceptible d’endommager les êtres vivants et les végétaux

marins, de constituer un danger pour la santé humaine, d’entraver les activités

marines comme la pêche et les autres usages licites de la mer ou de porter atteinte

à la nature et à la qualité de l’eau de mer


 

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Sécurité alimentaire et agriculture durable

Par INPBPM :: lundi 10 septembre 2012 à 20:03 :: Général

Le nombre de personnes sous-alimentées dans le monde a atteint 925 millions en 2010.Quand elles sont pratiquées correctement, l'agriculture, la sylviculture et la pêche peuvent produire des aliments pour tous et de générer des revenus décents, tout en soutenant un développement centré sur les régions rurales et la protection de l'environnement.Il est temps de repenser la façon dont nous cultivons, partageons et consommons notre alimentation.

C'est chose possible; l'agriculture, la sylviculture et la pêche peuvent fournir une alimentation nutritive pour tous et générer des revenus décents, tout en soutenant le développement rural et la protection de l'environnement.

Mais actuellement nos sols, l'eau douce, les océans, les forêts et la biodiversité se dégradent rapidement . Le changement climatique exerce une pression encore plus forte sur les ressources dont nous dépendons et augmente les risques de catastrophes naturelles telles que sécheresse et inondations. Beaucoup de ménages ruraux ne peuvent plus joindre les deux bouts en cultivant leurs terres, les obligeant à migrer vers les villes à la recherche de nouvelles opportunités.

Un changement profond du système mondial d’alimentation et d'agriculture est nécessaire si nous voulons nourrir les 925 000 000 personnes qui aujourd'hui ont faim et les 2 milliards de personnes supplémentaires attendues d'ici à 2050.

Le secteur de l'alimentation et de l'agriculture offre des solutions clés pour le développement, et il est au cœur de l'éradication de la faim et de la pauvreté.

http://www.un.org/fr/sustainablefuture/food.shtml

Actes de corruption en vue de gains illicites

Par INPBPM :: lundi 10 septembre 2012 à 05:25 :: Corruption

Le crime organisé peut délibérément user de la corruption pour accroître sa part des marchés illicites. Par exemple, des exploitants de maisons de jeu et des trafiquants de drogues d'Amérique du Nord et d'Amérique latine paient des fonctionnaires pour faire une descente chez leurs concurrents ou les maintenir hors du pays, indique le PNUD. Par ailleurs, certaines entreprises corrompues peuvent directement intimider leurs concurrents potentiels, souvent en payant la police pour qu'elle s'abstienne d'intervenir.

     Le crime organisé peut user de pratiques de corruption pour tirer parti d'entreprises illégales. Une compagnie aérienne asiatique a par exemple versé environ 215000dollars à une société écran du crime organisé pendant trois ans et demi pour s'assurer que les assemblées d'actionnaires se tiennent sans troubles, a-t-on annoncé à la conférence de Milan. Dans une ville d'Amérique du Nord, des entreprises ont réduit de 330millions de dollars la facture annuelle de l'enlèvement des ordures, qui s'élevait à 1,5milliard de dollars, en débarrassant ce secteur de l'influence de la mafia.

     Selon le PNUD, les groupes criminels corrompus menacent particulièrement les pays en transition, où toute la richesse de l'Etat est à prendre. En créant un climat d'incertitude et de violence, ces groupes peuvent décourager les concurrents, en particulier les entreprises occidentales, pour avoir les coudées franches.

     Afin de conjuguer les efforts dans la lutte contre ce type de corruption, la Convention des Nations Unies sur la criminalité transnationale organisée, que l'Assemblée générale des Nations Unies devrait adopter en septembre2000, criminalisera tout acte de corruption lié aux groupes de la criminalité organisée, entre autres mesures visant à combattre la criminalité transnationale. En outre, les pays ont décidé d'élaborer un traité international séparé contre la corruption



Publié par le Département de l'information de l'ONU

DPI/2088/B

http://www.un.org/french/events/10thcongress/2088bf.htm

Dépenses Publiques

Par INPBPM :: lundi 10 septembre 2012 à 04:27 :: OBSERVATOIRE INPBPM

Les contrôleurs des engagements de dépenses et les comptables publics relevant de la Trésorerie Générale du Royaume exercent les contrôles de régularité et de validité de toute dépense qui leur est soumise avant d’apposer leur visa et avant de procéder au paiement de ladite dépense. Ce regroupement de contrôle, qui intervient après le rapprochement entre la TGR et le CGED, a pour objectif d’alléger et de fluidifier les procédures de contrôle de la dépense publique, de réduire les délais de traitement des dossiers et de paiement et de mettre en place un interlocuteur unique pour les différents partenaires et acteurs de la dépense publique.

La TGR s’efforce également de respecter, dans le cadre de son domaine d’intervention, les délais de traitement des commandes publiques, et ce en vertu du décret du 13 novembre 2003 relatif aux délais de paiement et aux intérêts moratoires en matière des marchés de l’Etat, qui stipule que la dépense doit être ordonnancée et payée dans un délai n’excédant pas quatre vingt dix (90) jours sans quoi le titulaire du marché bénéficie de plein droit et sans formalité préalable des intérêts moratoires lorsque le retard incombe exclusivement à l’administration.

https://www.tgr.gov.ma/wps/portal/!ut/p/c5/04_SB8K8xLLM9MSSzPy8xBz9CP0os3gDC2MDXzMXJy9nA29PH58wTyNDAwgAykfC5E2djBwNjIy8vYJNjQ1g8sToxgEcseq2MMNmN1Z5_HaHg_yKqcIFoQKrvI8FNnnsfgfL4_adn0d-bqp-pH6UOYYtZiZwWyJzUtMTkyv1C3JDQyMMMj113RwVAQ2Jf3g!/dl3/d3/L2dJQSEvUUt3QS9ZQnZ3LzZfMDgzME02REJKQzBLSUxMVlE1MTAwMDAwMDA!/?rubriquePath=Marchs%20publics

L'ÉTAT DES FINANCES PUBLIQUES MAROCAINES SOUS MICROSCOPE

Par INPBPM :: lundi 10 septembre 2012 à 04:18 :: Général

L'aggravation du déficit budgétaire suscite de vives inquiétudes. Selon les experts, sa résorption passe par la maîtrise de la masse salariale, la réforme de la compensation et un contrôle fiscal plus efficient.


Le colloque international sur «La nouvelle gouvernance des finances publiques» organisé les 18 et 19 septembre, à Rabat, par le ministère des finances et l’Association pour la fondation internationale de recherches en finances publiques (FONDAFIP) a réuni du beau monde. Au menu, les différentes problématiques de la réforme de de la gestion des finances publiques.

Les échanges et les débats sont d’autant intéressants que le Maroc et la France ont engagé des chantiers importants. Les participants se sont employé à faire l’état des lieux des finances publiques et à proposer des pistes de réflexion sur les solutions qui pourraient remettre les institutions sur la bonne voie. Fait notable : la plupart des intervenants conviennent que les finances publiques traversent des moments difficiles à cause de la crise qui secoue l’économie mondiale.

Responsabilisation des gestionnaires

Les hauts cadres marocains n’ont pas raté l’occasion de tirer la sonnette d’alarme et de pointer, de manière subtile, l’incapacité des dirigeants politiques à contenir les dépenses excessives qui accompagnaient l’amélioration des recettes. Ainsi de 88,5 milliards de DH en 1999, les recettes fiscales sont passées à 173,6 milliards en 2009. On aurait pu se réjouir si les dépenses de l’Etat avaient baissé ou du moins  progressé raisonnablement durant la même période. Or, celles-ci ont explosé, passant de 98,6 milliards de DH à 198,5 milliards. Pourtant, le déficit s’est accentué. Ce qui fait dire à Nouredine Bensouda, DG de la Trésorerie générale, que ce déséquilibre structurel «participe à l’alourdissement de l’endettement du Trésor et, partant, rogne les marges de manœuvre de l’Etat en matière de finances publiques et exerce un effet d’éviction sur les crédits à l’économie».

Le trésorier du Royaume propose de s’attaquer aux charges salariales. Il recommande ainsi de responsabiliser les services ordonnateurs dans la gestion des effectifs et des crédits correspondants, et de rendre ces crédits «limitatifs et non plus évaluatifs» tout en supprimant le système de revalorisation sectorielle des salaires. M. Bensouda ainsi que Abdellatif Jouahri, gouverneur de Bank Al-Maghrib, suggèrent en outre la réforme progressive du système de compensation et l’accélération de sa mise en œuvre.

Les experts marocains ont mis l’accent sur l’importance de la refonte de la loi organique relative à la Loi de finances dans le but de «donner une nouvelle impulsion à la modernisation de l’Etat et au renforcement de la performance dans la gestion publique» et de permettre plus d’efficacité et « une plus grande responsabilisation des gestionnaires», fait savoir Salahedine Mezouar, ministre des finances. La résorption du déficit exige également des actions rigoureuses en matière de contrôle fiscal. A ce propos, Abdellatif Zaghnoun, directeur des impôts, plaide pour l’instauration d’un mode opératoire prévoyant des contrôles fiscaux ponctuels et simplifiés.

 

Source : lavieeco.com |

http://www.e-tahero.net/ma/actualite/154-letat-des-finances-publiques-marocaines-sous-microscope.html

Convention des Nations Unies contre la corruption

Par INPBPM :: dimanche 09 septembre 2012 à 05:06 :: Corruption

À l'occasion de la Journée internationale de lutte contre la corruption, le 9 décembre 2009, le Secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-Moon a déclaré que les personnes les plus vulnérables étaient celles qui pâtissaient le plus des actes de corruption, tels que le détournement de deniers publics ou de l'aide étrangère à des fins personnelles. Il en résulte une diminution des ressources destinées à la construction d'infrastructures telles que des écoles, des hôpitaux et des routes. M. Ban note cependant que la corruption « n'est pas une force impersonnelle » mais bien « le fruit de décisions personnelles, le plus souvent motivées par la cupidité ». Faisant remarquer que « la Convention des Nations Unies contre la corruption est aujourd'hui l'instrument juridique le plus solide dont dispose la communauté internationale pour lutter contre la corruption et assurer le triomphe de l'intégrité », il a également appelé les entreprises à adopter des mesures de lutte contre la corruption qui s'inspireraient de la Convention.

La Convention des Nations Unies contre la corruption est le seul instrument juridique contraignant de portée universelle de lutte contre la corruption. Le champ étendu de la Convention et le caractère impératif de nombre de ses dispositions en font un instrument unique et exhaustif pour faire face au problème global de la corruption. La Convention comprend cinq domaines principaux : la prévention ; l'incrimination, la détection et la répression ; la coopération internationale ; le recouvrement d'avoirs ; l'assistance technique et l'échange d'informations. La Convention vise une grande diversité de formes de corruption, telles que le trafic d'influence, l'abus de fonctions et différents actes de corruption dans le secteur privé. Une autre avancée majeure consiste dans l'inclusion d'un chapitre spécifique de la Convention consacré au recouvrement d'avoirs, une préoccupation importante pour les pays engagés dans la poursuite d'avoirs d'anciens dirigeants et d'autres agents publics accusés ou reconnus coupables de corruption. L'augmentation rapide d'États parties à la Conventiontémoigne également de sa nature et de sa portée universelles.

http://www.unodc.org/unodc/fr/corruption/index.html

lutte contre la corruption:Message du Secrétaire général de l'ONU 9 décembre 2010

Par INPBPM :: dimanche 09 septembre 2012 à 04:50 :: Corruption

La corruption fait peser une menace sur le développement, la démocratie et la stabilité. Elle fausse les marchés, freine la croissance économique et décourage l’investissement privé. Elle met à rude épreuve les services publics et la confiance dans les représentants de l’État. Qui plus est, elle contribue à la dégradation de l’environnement et met en danger la santé publique en permettant le déversement illégal de déchets dangereux, ainsi que la fabrication et la distribution de médicaments de contrefaçon.

La Convention des Nations Unies contre la corruption a aidé le secteur public à accomplir des progrès dans la lutte contre ce fléau. L’an dernier, les États parties à la Convention, qui sont à présent au nombre de 148, ont mis sur pied un mécanisme d’examen mutuel afin de déterminer les lacunes dans les législations et les pratiques nationales visant à lutter contre la corruption. Il s’agit là d’une avancée décisive qui peut aider les États à mettre fin au versement de pots-de-vin et au détournement de fonds publics.

La contribution du secteur privé joue également un rôle déterminant. La corruption agit comme des coûts cachés qui font monter les prix et baisser la qualité, sans que les fabricants ou les consommateurs en tirent quelque avantage. La lutte contre la corruption est bonne pour les affaires. Les investisseurs sont de plus en plus nombreux à tenir non seulement compte de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance lorsqu’ils prennent des décisions, mais aussi des principes d’éthique.

J’invite les chefs d’entreprise du monde entier à dénoncer la corruption et à faire en sorte que leurs paroles s’accompagnent d’interdictions strictes. Ils devraient adopter des mesures de lutte anticorruption s’inscrivant dans le cadre de la Convention des Nations Unies et mettre en place les systèmes de contrôle voulus pour renforcer l’intégrité et la transparence. J’engage aussi les sociétés à collaborer plus étroitement avec l’ONU sur cette question. Elles devraient en particulier envisager d’adhérer au Pacte mondial, initiative de portée mondiale pour des entreprises responsables, qui offre aux participants des outils pour lutter contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l’extorsion de fonds et le versement de pots-de-vin.

Ce que nous demandons au secteur privé et au secteur public, nous nous devons de le mettre en pratique à l’ONU. Une culture institutionnelle respectueuse des principes de l’éthique est la meilleure antidote contre la corruption. Le Bureau de la déontologie de l’ONU encourage la responsabilité, l’intégrité et la transparence. Un ensemble complet de règles a été mis en place pour protéger les membres du personnel contre toutes représailles s’ils dénoncent un manquement ou s’ils participent à des audits ou des enquêtes susceptibles de révéler des comportements contraires à l’éthique.

L’ONU s’emploie aussi à lutter contre la corruption dans la conduite de ses activités, notamment les activités de passation de marchés, en appliquant le principe de responsabilité individuelle, en collaborant avec les agents de la force publique et en enquêtant sur tous les cas de corruption qui pourraient éventuellement se présenter. Les 8 et 9 décembre, au Siège de l’ONU à New York, le Bureau des services de contrôle interne rassemblera des organisations du monde entier à l’occasion d’une conférence destinée à renforcer le rôle des enquêtes internes dans la lutte anticorruption.

En cette Journée internationale de lutte contre la corruption, chacun de nous doit assumer sa part de responsabilité pour promouvoir des pratiques éthiques, préserver la confiance et veiller à ce que les précieuses ressources nécessaires à notre action commune pour le développement et la paix ne soient pas détournées.

http://www.un.org/fr/events/anticorruptionday/sgmessage2010.shtml


Energía sostenible para todos

Par INPBPM :: samedi 08 septembre 2012 à 19:59 :: Général

Una de cada cinco personas carece todavía de acceso a la electricidad moderna. La energía es central para casi todos los grandes desafíos y oportunidades a los que hace frente el mundo actualmente. Ya sea para los empleos, la seguridad, el cambio climático, la producción de alimentos o para aumentar los ingresos, el acceso a la energía para todos es esencial.

    • 3 millones de personas dependen de la biomasa tradicional, como la madera y los residuos de plantas animales, para cocinar y para la calefacción.
    • La energía predomina entre los contribuyentes al cambio climático, y representa alrededor del 60% del total de emisiones de gases de efecto invernadero a nivel mundial.
    • La reducción de la intensidad de las emisiones de carbono de la energía, es un objetivo a largo plazo relacionado con el clima.
    • http://www.un.org/es/sustainablefuture/energy.shtml

lutte contre la corruption:Messages du Secrétaire général de l'ONU 9 décembre 2009

Par INPBPM :: samedi 08 septembre 2012 à 04:52 :: Corruption

La Journée internationale de la lutte contre la corruption, placée cette année sous le thème « Ne laissons pas la corruption tuer le développement », met en lumière l’un des principaux obstacles aux efforts déployés à l’échelle planétaire pour réaliser les objectifs du Millénaire pour le développement.

Les deniers publics dérobés par esprit de lucre sont autant de ressources en moins pour la construction d’écoles, d’hôpitaux, de routes et d’installations de traitement des eaux. Quant au détournement de l’aide extérieure, pour alimenter des comptes bancaires privés, il sonne le glas de grands projets d’infrastructure. La corruption permet que des médicaments contrefaits ou de mauvaise qualité soient écoulés sur le marché et que des déchets dangereux soient déversés dans des décharges et les océans, et les personnes les plus vulnérables sont celles qui en pâtissent le plus.

La corruption n’est cependant pas une force impersonnelle qui s’impose à nous : elle est le fruit de décisions personnelles, le plus souvent motivées par la cupidité.

Le développement n’est pas le seul à en faire les frais. C’est la corruption qui fausse les résultats des élections. C’est elle aussi qui sape l’état de droit. C’est elle encore qui peut compromettre la sécurité. Enfin, comme nous l’avons constaté au cours de l’année écoulée, elle peut avoir de graves répercussions sur le système financier international.

Fort heureusement, nous avons les moyens de riposter. La Convention des Nations Unies contre la corruption est l’instrument juridique le plus solide dont dispose la communauté internationale pour lutter contre la corruption et assurer le triomphe de l’intégrité. Un nouveau mécanisme, arrêté lors de la Conférence des États parties à la Convention, récemment tenue à Doha, permettra désormais de juger les États à la lumière non plus sur des promesses qu’ils auront faites, mais des actes qu’ils auront posés pour lutter contre la corruption.

Le secteur privé ne devrait pas, en la matière, se laisser devancer par l’État. Les entreprises se doivent elles aussi de prévenir la corruption dans leur sphère d’activité et d’appliquer des procédures intègres d’adjudication et de passation des marchés. J’exhorte le secteur privé à adopter des mesures de lutte contre la corruption qui s’inspirent de la Convention des Nations Unies. Les entreprises, en particulier celles qui adhèrent au dixième principe du Pacte mondial, relatif à la lutte contre la corruption, devraient s’engager à jouer le jeu et à accepter des inspections par leurs pairs pour faire en sorte d’appliquer toutes les mêmes règles.

Nous avons tous un rôle à jouer. En cette Journée internationale de la lutte contre la corruption 2009, je vous exhorte tous à adhérer à la campagne de lutte contre la corruption lancée par l’ONU, en vous rendant sur le site Internet. Je vous invite en outre à vous engager à ne jamais accepter ni offrir de rétribution illégale. Si chacun se plie à cette devise, notre monde sera un monde plus honnête – et nous multiplierons nos chances de réaliser les objectifs du Millénaire pour le développement.

http://www.un.org/fr/events/anticorruptionday/sgmessage2009.shtml

Parcours dans la gestion des finances publiques du Maroc Constitué sous le règne du sultan Moulay Slimane (1792-1822), le corps des oumana fut organisé et structuré sous le règne du sultan Moulay El Hassan et comprenait une administration centrale et

Par INPBPM :: samedi 08 septembre 2012 à 04:23 :: Général

Parcours dans la gestion des finances publiques du Maroc

Constitué sous le règne du sultan Moulay Slimane (1792-1822), le corps des oumana fut organisé et structuré sous le règne du sultan Moulay El Hassan et comprenait une administration centrale et une Administration locale. Les oumana assuraient le recouvrement des impôts, le paiement des dépenses publiques et octroyaient des avances à l'Etat.

Un maillage local étendu

Au niveau local, il existait toute une variété d'oumana : les ournana des douanes, les oumana el mostafad et les oumana el khers.

Les oumana des douanes, installés dans les ports, étaient chargées de percevoir les droits d'exportation et d'importation. Comme ils détenaient la majeure partie des fonds recouvrés par le Trésor, le makhzen en avait fait ses banquiers, tirait sur eux pour ses paiements et leur demandaient, en cas de besoin, des avances de fonds.

Considérés comme chefs des services financiers dans les villes, Les oumana el mostafad centralisaient les droits de porte (hafer) et de marchés (nekas) et administraient les biens domaniaux du makhzen, en assurant l'entretien et la location.

Les oumana el Khers (oumana el kabail) exerçaient dans les zones rurales. Ils évaluaient l'achour, estimaient les récoltes et encaissaient les impôts, qu'ils versaient a l'amin el mostafad de la ville la plus proche.

Une administration centrale organisée par mission

Au niveau central, on distinguait l'amin des rentrées, l'amin des dépenses, l'amin des comptes et l'amin el oumana.

L'amin des rentrées était chargé de centraliser le produit des recettes de l'Etat versées par les différents oumana qu'il versait ensuite au bit el mal en présence de deux adouls. Disposant d'une béniqa au méchouar, il inscrivait sur son registre toutes les sommes ainsi versées.

Les oumana des dépenses (oumana el sayar) étaient chargés d'assurer le paiementdes dépenses du makhzen (traitement des vizirs, solde des troupes et autres dépenses de l'Etat), sur les fonds du bit el mal.

L'amin des comptes (amin al hisabat) avait pour mission de contrôler la comptabilité transmise régulièrement par les oumana en fonction sur l'ensemble du territoire, ainsi que les états relatifs aux arrêtés définitifs de leurs écritures, après cessation de leurs fonctions.

En effet, chaque amin était tenu de lui envoyer, en double exemplaire, un état hebdomadaire de ses recettes. De même qu'il devait lui expédier, dans les sept jours qui suivaient la fin de chaque mois, le compte détaillé du mois écoulé.

Des comptes apurés régulièrement

En outre, avant de quitter leurs fonctions, les oumana se présentaient au makhzen avec un compte général de leur gestion, afin qu'il leur en soit donné déchargé.

Un exemplaire des états ainsi fournis était soumis au Sultan qui le communiquait ensuite au contrôle de la béniqa spéciale, faisant office à la fois de comptable supérieur du makhzen, chargé de centralisé l'ensemble de ses recettes et dépenses, et de juge des comptes ayant pour mission d'apurer les comptes des différents oumana.

L'amin el oumana, qui disposait également d'une béniqa au mechouar, était placé à la tête du corps des oumana et dirigeait l'ensemble des services financiers. Il avait une parfaite connaissance de la situation financière de l'Etat, tant en ce qui concerne les recettes et les dépenses du makhzen que pour ce qui est de ses biens mobiliers et immobiliers dont il tenait constamment la situation à jour.

Phase transitoire

A compter de 1907, le rôle de trésorier général de l'Empire fut confié à la banque d'Etat du Maroc, par l'acte d'algésiras en vertu duquel elle devait remplir à la fois de fonctions de " trésorier général de l'Empire " et d'"agent financier du Gouvernement ".

A partir de 1916, la Banque d'Etat du Maroc Perdit ses fonctions de Trésorier général de l'Empire. C'est désormais le trésorier général du Maroc qui fut chargé, dans la zone d'influence française, de centraliser les opérations de recettes et de dépenses de l'Etat, d'assurer le paiement des dépenses publiques et le mouvement de fonds et de gérer les réserves du trésor.

Le Trésorier général à la fois comptable marocain et comptable français

Le dahir du 9 juin 1917 sur la comptabilité publique confia le pouvoir financier aux comptables du Trésor, rendus responsable sur leurs deniers personnels de toute opération financière exécutée par leurs soins.

Bien que relevant directement du ministre français pour ce qui concernait les opérations métropolitaines, le trésorier général était placé sous l'autorité du directeur général des finances du protectorat pour les opérations concernant le budget marocain.

Il assumait donc à titre " Principal " les fonctions de comptable français et, à titre " accessoire ", celles de comptable marocain.

Cette situation a prévalu jusqu'à l'indépendance du Maroc, en 1956.

Le Trésorier général désormais comptable marocain

A la suite de la convention régissant les relations entre le Trésor marocain et le Trésor français signée le 31 décembre 1959, une paierie générale fut instituée auprès de l'ambassade de France à Rabat pour "exécuter ", sur le territoire marocain, les opérations financières du trésor français.

La Trésorerie Générale a donc connu une période transitoire (1959 à 1961) au cours de laquelle le premier trésorier général du Maroc indépendant fut de nationalité française avant qu'un cadre marocain ne lui succédât le 1er octobre 1961.

Depuis la Trésorerie Générale du Royaume a franchi plusieurs étapes qui lui ont permis, après la phase de marocanisation de ses cadres, d'accompagner l'évolution de son environnement.

Les grandes étapes :

 

1792-1822:
 
Organisation financière confiée des " Oumana " sous le règne du Sultan Moulay Slimane.
1860:
 
Généralisation de la fonction de oumana el mostafad en qualité de percepteurs des contributions indirectes dans toutes les villes et des oumana el khers (oumana el kabaîl) dans les zones rurales sous le règne du sultan Moulay El Hassan
1865:
 
Instauration des trésoriers payeurs généraux
1906:
 
Création d'une banque d'Etat
1907 -1916:
 
Fonction de Trésorier Général de l'Empire confiée à la Banque du Maroc
27 Juin 1916:
 
Création de la fonction de Trésorier Général (avec la nomination du premier trésorier Général du Protectorat du Maroc)
1917:
 
Dahir du 9 juin 1917 : Règlement général de la comptabilité publique
1950:
 
mise en place des premiers jalons de l'activité bancaire de la Trésorerie Générale
1er octobre 1961:
 
Nomination du premier Trésorier de nationalité marocaine : Feu Mohamed Bernoussi
21 Avril 1967:
 
Décret Royal portant règlement général de la Comptabilité Publique
1970:
 
Nomination de Mr Yahia Ben toumert à la tête de la TGR
1973:
 
Nomination de Mr Ahmed Bensalem à la tête de la TGR
22 Novembre 1978:
 
Décret relatif aux attributions et à l'organisation du Ministère des Finances et de la privatisation
1986:
 
Nomination de Mr Salah Hamzaoui à la tête de la TGR
1998:
 
Nomination du feu Mr Abdelftah Benmansour à la tête de la TGR
Mai 2002:
 
Restructuration de l'administration centrale avec création de services déconcentrés opérationnels à compétence nationale : Trésorerie Principale, la Paierie Principale des Rémunérations et de la Trésorerie des Chancelleries Diplomatiques et Consulaires.
Septembre 2003:
 
Nomination de Mr Saïd IBRAHIMI, Trésorier Général du Royaume du Maroc
2004:
 
Mise en place d'une nouvelle organisation et lancement du projet de modernisation de la TGR

Janvier 2006

 

 

:

 

Rapprochement stratégique entre la TGR et le CED

2006:
 
Réforme organisationnelle de la TGR suite à l'intégration du CED
2007:
 
Création des Trésoreries Ministérielles (en Février),des Directions Régionales (en Juillet) et lancement de la mise en place du Contrôle modulé de la Dépense (CMD)
2008:
 

Création du Centre National de Traitement (CNT).

Avril 2010:
 

Nomination de M.Noureddine BENSOUDA , Trésorier Général du Royaume du Maroc

https://www.tgr.gov.ma/wps/portal/!ut/p/c4/04_SB8K8xLLM9MSSzPy8xBz9CP0os3gDC2MDXzMXJy9nA29PH58wCzNDAwjQL8h2VAQA6EpEPA!!/

sustainablefuture_energy.ar ( توفير الطاقة المستدامة للجميع)

Par INPBPM :: vendredi 07 septembre 2012 à 19:53 :: Général

إن الطاقة محورية بالنسبة لكل تحد رئيسي يواجهه العالم وبالنسبة لكل فرصة متاحة أمام العالم الآن. ‏فإمكانية حصول الجميع على الطاقة جوهرية، سواء من أجل فرص العمل أو الأمن أو تغير المناخ أو ‏إنتاج الأغذية أو زيادة الدخل. وتلزم طاقة مستدامة من أجل تعزيز الاقتصادات، وحماية النظم ‏الإيكولوجية، وتحقيق الإنصاف. ويتولى بان كي ـ مون الأمين العام للأمم المتحدة قيادة مبادرة طاقة ‏مستدامة للجميع 

  • لا يحصل على كهرباء أكثر من 1.4 بليون شخص على نطاق العالم، ويحصل بليون شخص ‏آخرون على الكهرباء بشكل متقطع فقط.‏
  • يعتمد نحو 2.7 بليون شخص ــ يمثلون ما يقرب من نصف البشرية ــ على الكتلة الحيوية التقليدية، ‏من قبيل الخشب أو مخلفات النباتات، لأغراض الطهي والتدفئة.‏
  • الطاقة ــ الإمداد بها وتحويلها والإمداد بها واستخدامها ــ هي المساهم المهيمن في تغير المناخ، ‏بحيث تمثل حوالي 60 في المائة من مجموع انبعاثات غازات الاحتباس الحراري العالمية.‏
  • يمثل الحد من الكثافة الكربونية للطاقة ــ أي مقدار الكربون الذي ينبعث مقابل كل وحدة من الطاقة ‏المستهلكة ــ هدفاً أساسياً فيما يتعلق بتحقيق الأهداف المناخية الطويلة الأجل.‏

لكفالة إمكانية حصول الجميع على خدمات طاقة حديثة، وتحسين كفاءة الطاقة، وزيادة ‏استخدام مصادر الطاقة المتجددة


http://www.un.org/ar/sustainablefuture/energy.shtml#


Une énergie renouvelable pour tous

Par INPBPM :: jeudi 06 septembre 2012 à 19:51 :: Général

Une personne sur cinq n'a pas accès à l'électricité moderne.L'énergie est au centre de presque tous les défis majeurs, mais aussi des perspectives prometteuses, qui se présentent au monde aujourd'hui. Qu'il s'agisse d'emplois, de sécurité, de changement climatique, de production de nourriture ou d'accroissement des revenus, l'accès de tous à l'énergie est essentiel.L'énergie durable est une opportunité pour transformer les vies, les économies et la planète.

http://www.un.org/fr/sustainablefuture/energy.shtml

lutte contre la corruption : Messages du Secrétaire général de l'ONU 9 décembre 2008

Par INPBPM :: jeudi 06 septembre 2012 à 04:55 :: Corruption

Le monde entier souffre aujourd’hui d’une crise économique due en partie à la cupidité et à la corruption. Le système financier n’inspire plus confiance et l’intégrité des banques est mise en doute. Nombreux sont ceux qui ont perdu leurs économies qui représentaient les efforts de toute une vie.

Cette situation est inquiétante. Et pourtant, il y a une autre crise financière qui ne fait pas parler d’elle mais qui touche les plus démunis de la planète. Tous les ans, dans le monde en développement, des milliards de dollars qui devraient aller aux soins de santé, à l’éducation, à l’eau potable et aux infrastructures disparaissent dans les méandres de la corruption et d’autres forfaits. La corruption sape la fourniture des services essentiels et freine la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement. Elle porte atteinte aux droits fondamentaux des populations.

L’ONU ne reste pas inactive face à ce fléau. Sa Convention contre la corruption, entrée en vigueur en décembre 2005, comporte des mesures fortes destinées à renforcer l’intégrité, applicables au secteur public comme au secteur privé. Il est urgent qu’elle devienne la norme au niveau mondial et qu’elle soit mise en œuvre. J’attends avec impatience la création du mécanisme robuste que la prochaine conférence des États parties devrait adopter, qui permettra de passer en revue l’état de la mise en œuvre de la Convention.

La crise financière mondiale nous apprend aussi qu’il faut plus accroître les réglementations. Lorsque la Convention sera appliquée, le secret bancaire ne sera plus un obstacle à la restitution des avoirs volés. D’ores et déjà, la Banque mondiale et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime engrangent des résultats appréciables, en aidant les États à récupérer leurs avoirs, dans le cadre de l’Initiative pour la restitution des avoirs volés.

Mais ce ne sont pas seulement les États et les institutions qui doivent redoubler d’efforts pour faire reculer la corruption et renforcer l’intégrité. La corruption nous touche tous. Elle affaiblit la démocratie, sape l’état de droit et permet aux terroristes de financer leur œuvre ignoble. En cette Journée internationale, faisons chacun notre part afin que l’intégrité soit renforcée, que les règles soient respectées et que ce fléau mondial recule. Comme le dit l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime dans sa campagne anticorruption, votre « non » compte.

http://www.un.org/fr/events/anticorruptionday/sgmessage2008.shtml

Buenos empleos

Par INPBPM :: mercredi 05 septembre 2012 à 19:37 :: Général

1,3 millones de personas ganan menos de 2 dólares al día y viven con sus familiares en situación de pobreza.En la actualidad hay 190 millones de desempleados y los más de 500 millones que buscarán empleo en los próximos 10 años. Las medidas económicas y las políticas sociales para crear empleos remunerados son decisivas para una sociedad equilibrada.La recesión económica ha cobrado su alto precio tanto en la cantidad como en la calidad de los empleos.

El trabajo debe estár orientada hacia las necesidades del medio natural. Los «empleos ecológicos» son puestos en la agricultura, la industria, los servicios y la administración que contribuyen a preservar o restaurar la calidad del medio ambiente.

Los puestos de trabajo sostenibles ayudan a asegurar la biodiversidad, reducir el consumo de energía, eliminar la producción de carbono de la economía y minimizar todas las formas de basura y contaminación.

Datos y cifras

  • En los últimos años se han creado más de 2,3 millones de empleos «verdes» en el sector de las energías renovables.
  • La agricultura sigue siendo el mayor empleador del mundo.
  • http://www.un.org/es/sustainablefuture/jobs.shtml

corruption: Vente de licences, achat de lois

Par INPBPM :: mercredi 05 septembre 2012 à 05:32 :: Corruption

"La corruption banale" infeste les services publics et les services de police, où des licences et autres permis peuvent être échangés contre de l'argent et où des pots-de-vin peuvent être versés aux fonctionnaires pour qu'ils ferment les yeux sur des lois gênantes.

     Dans l'étude internationale sur les victimes de crimes de 1996/97, en moyenne 18% des personnes interrogées dans les pays en développement, 13% dans les pays en transition et 1% dans les pays industrialisés ont déclaré avoir versé des pots-de-vin à différents fonctionnaires l'année précédente.

     Selon une étude effectuée par la Banque mondiale en 1997, les bas salaires et la situation sociale précaire peuvent pousser les fonctionnaires des pays en développement et des pays en transition à s'adonner à des pratiques de corruption. Dans un rapport publié en 1999, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) a indiqué que les salaires de la fonction publique dans plusieurs pays d'Asie du Sud ont considérablement baissé ces 50dernières années, ce qui peut contribuer à accroître la corruption dans la région.

     Toutefois, la corruption peut également découler d'une "attitude morale ou culturelle" selon Fred Schenkelaar, conseiller spécial pour le Programme sur la responsabilité et la transparence du PNUD. "Les bas salaires pourraient contribuer à la corruption mineure dans la région (de l'Asie du Sud) mais l'augmentation des traitements des fonctionnaires ne garantit pas qu'elle disparaîtra", ajoute-t-il


Publié par le Département de l'information de l'ONU

DPI/2088/B

http://www.un.org/french/events/10thcongress/2088bf.htm


Good Jobs

Par INPBPM :: lundi 03 septembre 2012 à 19:31 :: Général

    Economic recession has taken a major toll on both the quantity and quality of jobs.

    There are currently 190 million people unemployed and more than 500 million will be looking for jobs over the next 10 years . Economic and social policies to create gainful employment are critical for a well-balanced society.

    Work should be geared to the needs of the natural environment. “Green jobs” in agriculture, industry, services and administration contribute to preserving or restoring the environment.

    Green jobs also help ensure biodiversity, reduce energy consumption, de-carbonize the economy, and minimize of all forms of waste and pollution.

    Facts and figures

    • 1.3 billion earn less than of $2 per day, which means poverty for them and their independents.
    • More than 2.3 million green jobs have been created in the renewable energy sector in recent years.
    • Agriculture is still the single largest employer in the world.
    • http://www.un.org/en/sustainablefuture/jobs.shtml

sustainablefuture_jobs.ar ( فرص عمل جيدة)

Par INPBPM :: dimanche 02 septembre 2012 à 19:26 :: Général
قد ألحق التراجع الاقتصادي خسائر بكل من كمية ونوعية فرص العمل. وبالنسبة للعاطلين عن العمل ‏البالغ عددهم 190 مليوناً، وبالنسبة لأكثر من 500 مليون شخص سيسعون إلى الحصول على فرص ‏عمل خلال السنوات العشر المقبلة، تعتبر أسواق العمل حيوية ليس فحسب لإنتاج وإدرار ثروة بل هي ‏حيوية أيضاً بنفس القدر لتوزيع تلك الثروة. فاتخاذ إجراءات على الصعيد الاقتصادي واتباع سياسات ‏اجتماعية لإيجاد عمالة مربحة هما أمران ينطويان على أهمية بالغة للتماسك والاستقرار الاجتماعيين. ‏ومن الأمور الحاسمة الأهمية أيضاً أن يكون العمل موجهاً نحو احتياجات البيئة الطبيعية. و "فرص ‏العمل الخضراء" هي فرص للعمل في قطاعات الزراعة والصناعة والخدمات والإدارة تساهم في ‏الحفاظ على نوعية البيئة أو في أعادتها إلى ما كانت عليه سابقاً
  • بالنسبة لعدد مذهل من البشر هو 1.3 بليون شخص يشكلون أكثر من 40 في المائة من قوة ‏العمل العالمية يُعتبر ما يكسبونه من أجر منخفضاً للغاية بحيث لا يمكن أن يرفعهم ويرفع ‏مُعاليهم إلى ما فوق عتبة الفقر التي تبلغ دولارين يومياً.‏
  • تشمل "فرص العمل الخضراء" العمل الذي يساعد على حماية وإصلاح النظم الإيكولوجية ‏والتنوع البيولوجي،والحد من استهلاك الطاقة، وإزالة الكربون من الاقتصاد، والإقلال إلى ‏أدنى حد من توليد جميع أشكال النفايات والتلوث.‏
  • تم إيجاد أكثر من 2.3 مليون فرصة عمل خضراء في قطاع الطاقة المتجددة في السنوات ‏الأخيرة.‏
  • تستخدم صناعة طاقة الرياح نحو 000 300 شخص، ويستخدم قطاع الفوتوفونطائية الشمسية ‏ما يقدر بما يبلغ 000 180 شخص، وتستخدم صناعة الطاقة الحراريــة الشمسيــة أكثر مـن ‏‏000 600 شخص، توجد نسبة كبيرة منهم في الصين.‏
  • مازالت الزراعة هي أكبر مستخدم منفرد في العالم، بحيث يبلغ مجموع العاملين فيها 1.3 ‏بليون شخص من المزارعين والعاملين الزراعيين.‏
  • http://www.un.org/ar/sustainablefuture/jobs.shtml#

Des emplois convenables

Par INPBPM :: samedi 01 septembre 2012 à 19:21 :: Général
1,3 milliard de personnes gagnent moins de 2 dollars par jour et vivent avec leurs dépendants dans la pauvreté. Il y actuellement 190 millions de chômeurs et plus de 500 millions personnes chercheront un emploi au cours des 10 prochaines années. Les politiques économiques et sociales de pour créer des emplois rémunérés sont essentielles pour une société bien équilibrée.La récession économique a eu des répercussions importantes sur la quantité et la qualité des emplois.Le travail devrait être adapté aux besoins de l'environnement naturel. « Les emplois verts » dans l'agriculture, l'industrie, les services et l'administration contribuent à la protection ou à la restauration de l'environnement.Les emplois verts aident également à préserver la biodiversité, réduire la consommation d'énergie, dé-carboniser l'économie, et à minimiser toutes les formes de gaspillage et de pollution.

http://www.un.org/fr/sustainablefuture/jobs.shtml#facts

Maroc : Tous les dossiers de détournement de deniers publics seront transmis à la justice

Par INPBPM :: mercredi 04 juillet 2012 à 04:38 :: OBSERVATOIRE INPBPM

Répondant aux questions des conseillers sur la stratégie du gouvernement en matière de lutte contre la prévarication et la moralisation de la vie publique, le chef du gouvernement marocain, M. Abdelilah Benkirane, a souligné que tous les dossiers de détournement de deniers publics seront transmis à la justice.

Et ce conformément à la nouvelle Constitution adoptée depuis le 1er juillet dernier, qui intègre des principes forts en matière de moralisation de la vie publique et d'Etat de droit économique, avec la consécration des principes fondamentaux de l'économie sociale du marché et de l'Etat de droit économique, et l'introduction de mesures fortes pour la transparence et la lutte contre la corruption notamment la sanction de toutes les formes de délinquance en matière de gestion des fonds et marchés publics et le trafic d'influence et de privilèges.

Lors de la session mensuelle de la Chambre des conseillers (2e chambre du parlement marocain), tenue, mardi, et consacrée aux réponses du chef du gouvernement aux questions des membres de cette Chambre, M. Benkirane a aussi fait remarquer que la lutte contre la corruption et la prévarication repose sur trois piliers: renforcement, actualisation et adaptation du cadre juridique aux conventions internationales sur la préservation des deniers publics, parachèvement de l'arsenal juridique sur les élections et promulgation de la Charte des services publics et l'accès à l'information. Il a précisé que l'un des acquis de ce chantier consiste en le lancement des travaux de la Haute instance de réforme du système judicaire, l'élaboration de la Charte de la bonne gouvernance et la mise à niveau de l'arsenal juridique.

A noter que depuis la ratification en 2007 de la Convention des Nations Unies contre la corruption, le Maroc a enregistré des progrès notoires en matière de lutte contre ce fléau, aussi bien sur le plan législatif que réglementaire et institutionnel.

En vue d'éradiquer ce phénomène, le Parlement marocain avait approuvé, en mars 2007, une loi sur le blanchiment d'argent, qui permet de s'attaquer aux réseaux criminels et terroristes, et aux trafiquants de drogue.

Dans ce contexte, une unité gouvernementale centrale chargée du traitement des renseignements financiers a été établie. Le Maroc a aussi procédé à la mise en place d'une Commission interministérielle présidée par le chef du gouvernement marocain et dont les travaux sont coordonnés pas le ministre marocain de la modernisation des secteurs publics.

Cette commission est chargée d'assurer le suivi de l'application du plan d'action du gouvernement en matière de moralisation de la vie publique et de lutte contre la corruption. La protection des témoins constitue l'une des principales recommandations contenues dans le rapport de l'Instance Centrale de Prévention de la Corruption (ICPC) publié en 2009.

Il s'agit du projet de loi portant sur la protection juridique aux victimes, témoins, experts et aux dénonciateurs de la corruption. Ce projet de loi, qui vient d' être adopté par le Maroc, vise à encourager les citoyens à s'acquitter de leur devoir dans la moralisation de la vie publique à travers la dénonciation des crimes de corruption et le témoignage devant la justice en toute liberté et impartialité et à garantir leur protection contre toute menace à même de les acculer à renoncer à l'accomplissement de ce devoir.

Cette nouvelle loi est de nature à contribuer à la consécration de la confiance et de la quiétude au sein de la société, de renforcer la contribution des citoyens, en particulier, et de la société, en général, aux efforts de lutte contre ce fléau.

Rappelons qu' une première séance, qui était programmée le 5 juin dernier, a été reportée en raison d'un différend survenu entre le gouvernement et les composantes de cette Chambre au sujet de la répartition du temps d'intervention consacré à chacune des deux parties. Cette séance devait aborder les prochaines élections locales, les efforts pour la lutte contre la corruption et l'économie de rente, ainsi que les répercussions de la crise mondiale sur l'économie nationale.

http://www.afriquinfos.com/articles/2012/7/4/maroc-tous-dossiers-detournement-deniers-publics-seront-transmis-justice-205628.asp

Maroc : La Cour des Comptes pointe du doigt la mauvaise gestion de certains établissements publics

Par INPBPM :: vendredi 30 mars 2012 à 03:45 :: OBSERVATOIRE INPBPM
La Cour des Comptes du Maroc vient de rendre public son rapport 2010 qui pointe du doigt la mauvaise gestion de certains établissements publics. Faisant état d'observations dégagées par les 120 missions de contrôle réalisées au niveau des services de l'Etat, des entreprises et établissements publics et des collectivités territoriales, ce dernier rapport annuel relève que "des insuffisances entachent encore le système de gouvernance des finances publiques au Maroc, qui, faute d' être redressées risqueraient de remettre en cause les efforts entrepris par le pays pour consolider des bases d' une gestion budgétaire saine, soutenable, moderne et efficace".

Des insuffisances constatées dans la gestion de la première compagnie aérienne de transport, Royal Air Maroc (RAM). Le document cite comme preuve, la chute vertigineuse du capital de la RAM: de 3432 millions de Dirhams(DH) en 2008 il est passé à 2012 millions de DH entre 2009 et 2010.

La mauvaise gestion de la RAM concerne également des projets sociaux. Le rapport note que la compagnie a mis un terme à la construction d' un hangar pour les avions, une décision qui lui a coûté la perte de 9.531.298 dollars. Une somme qui représente plus de 77% de la totalité de la somme investie dans le projet.

Le document de la cour des comptes épingle, également, les crédits, sans intérêts, attribués aux directeurs de la RAM pour l' acquisition de voitures.  En revanche  pour le reste des agents, c' est 9% d'intérêt.

Le rapport de la Cour des comptes épingle aussi l' ONEP (Office marocain de l' eau potable qui a connu des retards dans la réalisation de ses projets entre 2003 et 2008. Le rapport souligne que les travaux non-encore réalisés sont estimés à 22,8 millions de DH.

Le Fonds d' équipement communal du Maroc (FEC) a également fait l' objet des critiques de la Cour des comptes qui déplore l' absence de suivi des projets financés par le Fonds. Le document de la cour des comptes révèle l' existence de  dossiers dit "officieux"  que le FEC a étudié en un temps record par rapport aux autres demandes de crédits.

Le rapport relève, par ailleurs, que dans le cas où les dysfonctionnements constatés et les défaillances relevées constituent des infractions aux règles d'exécution des recettes et des dépenses, ou résultent d'un comportement malveillant de la part des gestionnaires, toutes les procédures judiciaires prévues par la loi sont enclenchées.

Dans ce cadre, la Cour des Comptes annonce avoir déféré au ministre de la Justice, au cours de l'année 2010, treize affaires relatives à des faits qui paraissent de nature à justifier une sanction pénale. De même, au cours de la même année, 24 nouvelles affaires ont été enclenchées en matière de discipline budgétaire et financière devant la Cour des Comptes et 83 affaires devant les Cours régionales des comptes.

Le nombre de personnes poursuivies par le parquet au niveau des juridictions financières en matière de discipline budgétaire et financière s'élève durant le même exercice à 360 responsables.

Le gouvernement du Maroc a promis, jeudi, de veiller au suivi de la mise en oeuvre des recommandations du rapport annuel de la Cour de comptes. Dans ce sens, le ministre marocain de la Communication, porte-parole du gouvernement, M. Mustapha El Khalfi a rappelé que le gouvernement avait annoncé, dans son programme, sa détermination à promouvoir la bonne gouvernance et à mettre en oeuvre les dispositions y afférentes, relatives  à la transparence, la souveraineté de la loi, la reddition des comptes et l' activation du rôle des instances de gouvernance, pour la réalisation du décollage économique escompté.

http://www.afriquinfos.com/articles/2012/3/30/maroc-cour-comptes-pointe-doigt-mauvaise-gestion-certains-etablissements-publics-199654.asp

Rapport de la cour des comptes : Que fera Benkirane ?

Par INPBPM :: jeudi 29 mars 2012 à 03:58 :: OBSERVATOIRE INPBPM

Le rapport de la cour des comptes vient de tomber. La balle est, désormais, dans le camp de Abdelilah Benkirane. Osera-t-il engager des poursuites judiciaires contre les mauvais gestionnaires des entreprises publiques épinglées par l’institution que préside Ahmed Midaoui ? C’est là question qui taraude bien d’esprits.


C’est toute sa crédibilité qui est en jeu, sachant que le chef du gouvernement a fait en sorte de lier la responsabilité à la réédition des comptes, son principal crédo.  Toute inertie de sa part ne serait guère bénéfique ni pour lui ni pour le parti qui qu’il dirige. Bien avant les élections anticipées du 25 novembre, le PJD a fait de ce principe son principal cheval de bataille. A maintes reprises, les ténors de cette formation décriaient le silence du ministère de la justice en dépit de cas de flagrants délits de dilapidation de deniers publics.  Pendant toute la session du printemps au parlement de l’année dernière, les députés PJDistes se relayaient à tour de rôle afin d’interpeller Me Mohamed Naciri, l’ancien ministre de la Justice, sur les raisons qui l’empéchait de ne pas engager des poursuites judiciaires contre certains patrons de grandes sociétés publiques. A quelques jours du début de cette session, nous assisterons, à coup sûr, à un changement des rôles. Qui sait peut être que Mustapha Ramid userait des mêmes subterfuges que son prédécesseur pour esquiver les questions des députés et des conseillers.

Une cour des comptes handicapée

Spécificité marocaine oblige, la cour des comptes a une mission bien particulière. La nouvelle constitution du 1er juillet, dans son article 147, a limité son champ d’action dans le « contrôle des finances publiques du Royaume. Son indépendance est garantie par la Constitution. La Cour des Comptes a pour mission la protection des principes et valeurs de bonne gouvernance, de transparence et de reddition des comptes de l’Etat et des organismes publics ». Et « d’assurer le contrôle supérieur de l’exécution des lois de finances. Elle s’assure de la régularité des opérations de recettes et de dépenses des organismes soumis à son contrôle en vertu de la loi et en apprécie la gestion ».Même si les experts de la cour des comptes relèvent des irrégularités ils sont incapables de saisir directement la justice. Ils doivent impérativement soumettre le dossier au ministère de la Justice et attendre. C’est tout ce qu’ils peuvent espérer.


Publié le 29.03.2012 à 18h49 | Par 

http://www.yabiladi.com/articles/details/9705/rapport-cour-comptes-fera-benkirane.html

Maroc : La cour des comptes épingle la RAM, l'ONEP et le FEC...

Par INPBPM :: jeudi 29 mars 2012 à 03:53 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Le rapport de la cour des comptes pour l’exercice 2010 vient de tomber, le fruit de 120 missions menées par les hommes et femmes de Ahmed Midaoui.  Dans l’ensemble, c’est un sérieux réquisitoire contre la mauvaise gouvernance, érigée en modèle de gestion, dans les entreprises publiques.
Le cru de cette année ne diffère en rien des autres éditions précédentes avec le même rituel : des sommes colossales gaspillées ou perdues dans des projets fictifs ou, dans le meilleur des cas, suspendues pour manque d’études de faisabilité ou par omission de signaler dans les clauses des contrats, les pénalités de retard de réalisation. Avant de passer aux exemples, le rapport met en garde contre le train de vie mené par les entreprises publiques, totalement en déphasage avec ses ressources. Et pourtant, les sommes allouées à l’investissement public ont connu une nette augmentation au point de représenter 21% du PIB. Le document a relevé, également, les irrégularités suivantes : faiblesse des systèmes de contrôles internes, absence de la culture des réalisations et un manque flagrant dans la coordination entre les différents intervenants. En 2010, Le rapport souligne également que la Cour des comptes a remis 13 dossiers au ministère de la justice pour enclencher des poursuites judiciaires contre les mauvais gestionnaires. 360 responsables interrogés par le parquet.

La RAM en pôle position

Le rapport de 2010 note que l’assise financière de la compagnie n’est guère reluisante et ce depuis 2009. Un sérieux démenti aux allégations du PDG de la RAM. Récemment, devant une commission à la Chambre des représentants, Driss Benhima prétendait que la RAM était en crise bien avant son arrivée en 2006. Le document cite comme preuve, la chute vertigineuse du capital de la RAM : de 3432 millions de dh en 2008 il est passé à 2012 millions de dh entre 2009 et 2010. La mauvaise gestion de la RAM concerne également des projets sociaux. Sur ce point les exemples ne manquent pas. Le rapport note que la compagnie a mis un terme à la construction d’un hangar pour les avions, une décision qui lui a coûté la perte de 9.531.298 dollars. Une somme qui représente plus de 77% de la totalité de la somme investie dans le projet.

 - Le rapport nous livre un autre exemple, le Complexe d’estivage à Marrakech : en plus de l’achat du lot de terrain servant à sa construction, la RAM a dépensé  plus de 2,5 millions de dh pour l’architecte et 135.000 dh en guise de bourses distribuées à des candidats heureux de participer aux concours pour la sélection de l’architecte.  La réalisation de ce projet a été suspendue parce qu’aucune étude de faisabilité n’a été élaboré, auparavant.

 - Les projets immobiliers « Logeram » et « Route d’El Jadida », ont été suspendus également : le premier a dévoré  88.271.334 dh, alors que les travaux du second ont coûté 8.559.086 dh

Le document de la cour des comptes épingle, également, les crédits, sans intérêts, attribués aux directeurs de la RAM pour l’acquisition de voitures. En revanche  pour le reste des agents, c’est 9% d’intérêt.

ONEP, second au podium

Le rapport note des retards dans la réalisation des projets entre 2003 et 2008. Exemple : sur 5763 contrats, seuls 3619 sont conclus ; 48% ont disparu dans la nature pour différentes raisons : litiges ou suspensions. Les délais des réalisations des projets n’ont pas échappé à la vigilance des experts de la cour des comptes. Encore des exemples : des contrats nécessitant 3 à 10 mois s’étalent dans le temps pour atteindre 26 mois.

En plus de ces irrégularités, le rapport relève une spécificité chez l’ONEP : l'office outrepasse ses prérogatives pour mener des études, le rapport cite des exemples tels que les forages à la recherche de l’eau qui ont coûté à l’ONEP 27.720.230 dh. Normalement, c’est le secrétariat d’Etat chargé de l’eau qui aurait dû se charger de cette étude.

Parfois, de grandes sommes d’argent sont gaspillées par ignorance. Exemple : le projet de doter l’ONEP d’un système informatique qui ne cesse de subir des retards, causant la perte de 11 millions de dh juste par absence dans le contrat, de pénalités de retard. Le rapport souligne que les travaux non-encore réalisés sont estimés à 22,8 millions de dh.

Fonds d’équipement communal (FEC) en 3e position

Le FEC est placé sous la tutelle du ministère de l’Intérieur. Le rapport déplore l’absence de suivi des projets financés par le FEC. Le document de la cour des comptes révèle  l’existence de  dossiers dit « officieux »  que le FEC a étudié en un temps record par rapport aux autres demandes de crédits. Des exemples sont fournis en guise de preuves :

 - La mairie de Salé a déposé, le 28 janvier 2010, une demande de crédits pour financer un projet d’aménagement urbain, le 11 février 2010, le FEC donne son aval. Le 17 février, c’est-à-dire cinq jours plus tard, l'accord a été conclu

 - Kénitra a également un projet d’aménagement urbain, la demande parvient le 30 avril 2010, la réponse favorable du FEC tombe le 11 mai et l’accord est signé le 18 mai. Qui a dit que la bureaucratie marocaine était lourde ?

Publié le 29.03.2012 à 13h35 | Par 

http://www.yabiladi.com/articles/details/9687/maroc-cour-comptes-epingle-l-onep.html

RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES RAM: UNE FLOTTE SURDIMENSIONNÉE

Par INPBPM :: jeudi 29 mars 2012 à 03:50 :: Général

Royal Air Maroc a eu droit au rapport le plus exhaustif des magistrats de la Cour des comptes. Le rapport revient de manière détaillée sur les différents dysfonctionnements qui ont entaché la gestion de la compagnie, sur la période 2004-2009. Le document formule des critiques sur la gouvernance, la gestion et l’exploitation de la flotte, la programmation des vols, les procédures de passation de marchés, la facture carburant ou encore «l’octroi d’avantages non justifiés aux membres du conseil d’administration et anciens cadres supérieurs…». Certes, le rapport est accablant, mais il peut paraître dépassé vu que plusieurs chantiers ont été ouverts depuis 2009. Le document revient sur la période 2004-2009, il a été rédigé en 2010 et publié en 2012.  Autrement dit, le contenu du rapport a déjà trois ans derrière lui. Entre-temps, une série de chantiers ont été enclenchés: plan de restructuration, départs volontaires, cession d’avions, rationalisation des dépenses, contrat-programme… Toute une stratégie de restructuration interne qui tire son fondement des recommandations de la Cour des comptes.  C’est la raison pour laquelle Driss Benhima (PDG) insiste sur «la contextualisation» des conclusions du rapport. N’empêche, la compagnie traîne de nombreux boulets liés à l’héritage et à la culture de l’entreprise. Sur ce point précis, les magistrats relèvent la rémunération et l’octroi d’avantages non justifiés, sous forme d’indemnités kilométriques, aux membres du conseil d’administration, qu’ils soient privés ou représentants de l’Etat. Une pratique qui est en contradiction avec les dispositions réglementaires  (circulaire 12/99 et 24/99 du Premier ministre) qui interdisent l’octroi de primes en nature ou en espèces aux membres du CA des entreprises publiques. La Cour des comptes dénonce également l’absence de convention relative au contrôle financier de l’Etat, tel que prévu par la loi n°69-00.
Le rapport révèle aussi des dysfonctionnements liés à la gestion du plan de flotte 2002-2012. Selon les magistrats, ce programme d’acquisition d’appareils ne s’inscrit pas dans une stratégie globale et claire qui prend en compte la composante financière et l’évolution de l’aérien sur une longue période (10 ans). La compagnie n’a pas eu recours à l’avis d’experts internationaux. De plus, le programme de RAM s’est basé sur l’acquisition d’appareils en propre au lieu d’affréter des avions compte tenu de l’aspect cyclique de l’aérien et des contraintes de souplesse de la flotte. Du coup, la flotte pâtit de manque de convergence. Une hétérogénéité qui a été accentuée depuis l’acquisition des Airbus A321 en 2004. Résultat: une flotte surdimensionnée qui a entraîné l’immobilisation de plusieurs appareils, un taux d’utilisation et un coefficient de remplissage des avions jugés faibles et par ricochet une rentabilité insuffisante. D’ailleurs, la situation financière de RAM s’est détériorée depuis 2009, aboutissant à une perte de 930 millions de DH en 2010 avec des conséquences lourdes sur les fonds propres et l’endettement, déduit le rapport. Résultat: malgré les annulations de commandes et reports de livraisons d’avions, la trésorerie sera déficitaire de 850 millions de DH en 2012.

Amin RBOUB

Édition N° 3751 du 2012/03/29

http://www.leconomiste.com/article/892844-rapport-de-la-cour-des-comptesram-une-flotte-surdimensionn-e


Billets gratuits à vie.

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Autre aberration signalée, et qui remonte à une circulaire interne datant de 2007, «les cadres supérieurs partis à la retraite bénéficient de facilités dans le transport». En clair, les présidents, directeurs généraux et directeurs adjoints ainsi que leurs épouses et enfants bénéficient de gratuité (100%) à vie et sans aucune limite, sur la billetterie! Curieusement, des représentants de l’Etat bénéficient également de cette gratuité sur les billets.


Réactions au programme gouvernemental : entre adhésion et critiques

Par INPBPM :: vendredi 20 janvier 2012 à 04:13 :: Général

Les réactions des groupes parlementaires, aussi bien de la majorité que de l'opposition, à la déclaration gouvernementale, présentée jeudi par le Chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, devant le parlement, ont oscillé entre appréciation de ses dispositions qualifiées de précises et claires, et critiques quant à son contenu, considéré comme "très généraliste".

Des membres des deux chambres ont apporté des lectures très variées allant de l'adhésion franche à "un programme clair et global", à la dénonciation d'une "déclaration d'intentions".

Dans ce cadre, M. Reda Benkhaldoun, membre du groupe parlementaire PJD à la chambre des représentants, a estimé que le chef de gouvernement "a veillé dans sa déclaration à mettre en avant la corrélation entre l'exercice de la responsabilité et la reddition des comptes, et a mis un accent particulier sur la bonne gouvernance dans les secteurs sociaux".

Pour ce qui est des critiques soulevées autour de l'absence de chiffres et indicateurs dans le texte de la déclaration, M. Benkhaldoun a indiqué que "la Constitution marocaine stipule que le chef de gouvernement doit notamment présenter les grandes lignes de son programme", relevant toutefois que "les politiques sectorielles déclinées par M. Benkirane comportent des objectifs chiffrés".

Il a, à cet égard, cité des chiffres significatifs portant notamment sur la réduction à 8 pc du taux de chômage et la réalisation d'une croissance de 5,5 pc, outre le déficit budgétaire, soit des indicateurs très importants.

De son côté, M. Nourdin Moudian, président du Groupe istiqlalien de l'unité et de l'égalitarisme à la chambre des représentants, a qualifié le programme gouvernemental d'"ambitieux et porteur de plusieurs chantiers de réforme sur la base d'une approche participative", permettant ainsi de conférer une nouvelle dynamique aux relations entre le gouvernement et le parlement, ainsi que les différentes sensibilités politiques.

La déclaration gouvernementale comporte la majorité des axes contenus dans le programme électoral du Parti de l'Istiqlal, et s'inscrit donc dans la continuité de l'action de l'ancien cabinet, avec de nouveaux apports aux plans économique et social, a-t-il estimé.

Pour sa part, le président du Groupe de la mouvance, M. Mohamed Moubdi a souligné que "le programme gouvernemental est ambitieux et volontariste et comporte des engagements, des chiffres et des mesures claires", formant le vœu que toutes les potentialités soient mobilisées pour le mener à bien.

Le succès du gouvernement "serait aussi celui du processus de réforme et d'ouverture politique que connaît le Royaume, mais également celui de tous les chantiers lancés par SM le Roi Mohammed VI", a-t-il ajouté.

M. Rachid Roukbane, président du Groupe du progrès démocratique a, quant à lui, affirmé que "le programme gouvernemental comporte des indicateurs très forts, en phase avec les attentes et les aspirations des citoyens, en particulier aux niveaux économique et social".

Le Groupe du progrès démocratique procèdera à une évaluation de la déclaration en vue de prendre une décision définitive, a-t-il dit, soutenant qu'il s'acquittera de son devoir législatif et de contrôle, en mettant en avant les points forts du programme sans en omettre les lacunes.

Par ailleurs, dans le cadre des réactions de l'opposition, M. Salaheddine Mezouar, président du Rassemblement national des indépendants (RNI) a estimé que la déclaration présentée n'est qu'"une déclaration d'intentions". Selon lui, le programme aurait dû contenir "des chiffres, des objectifs et les moyens de les réaliser, outre les mesures à mettre en œuvre pour réaliser le taux de croissance et les réductions des taux de déficit et de chômage".

"Le programme gouvernemental ne contient aucun engagement, ce qui entrave l'application du principe annoncé de corrélation entre l'exercice de la responsabilité et la reddition des comptes", a-t-il conclu.

Pour M. Mezouar, le programme "a omis de prendre en compte la conjoncture et les mutations à l'international, tout comme il n'a pas communiqué sur sa décision quant à la poursuite des chantiers engagés par les équipes précédentes".

De son côté, M. Ahmed Zaidi, président du Groupe de l'union socialiste des forces populaires, a affirmé que son groupe, qui ne s'oppose ni aux objectifs nobles ni aux bonnes intentions contenus dans la déclaration, s'attèlera à une étude approfondie du texte.

Il sera procédé à l'examen de tous les engagements et leur applicabilité sur le terrain, a-t-il ajouté, estimant qu'il "est prématuré d'émettre un jugement sur ce programme".

M. Abdelmalek Aferiate, membre du groupe fédéral de l'unité et de la démocratie à la chambre des Conseillers, a indiqué que la déclaration gouvernementale "n'a apporté que des généralités, sans données chiffrées qui permettent de mesurer son adéquation avec les attentes des citoyens".

En sa qualité de représentant des travailleurs au niveau de la chambre, M. Aferiate a relevé que "le programme ne comporte pas de signaux forts quant à l'institutionnalisation du dialogue social", soulignant que le mutisme du chef de gouvernement concernant l'augmentation du SMIG, un sujet abordé auparavant, donne à s'interroger quant à la crédibilité de la déclaration".

Pour sa part, le président du groupe constitutionnel à la chambre des représentants, M. Abdeslam Chaoui Belassal, a qualifié la déclaration de "mixage d'anciens programmes, ne comportant pas de chiffres ou d'indicateurs, ni les mesures de sa mise en œuvre". "C'est un ensemble de promesses et de slogans, inapplicables sur le terrain", a-t-il dit, soulignant que la déclaration "ne reflète pas l'identité des partis de la majorité et ses idéologies".

Mme Milouda Hazib, du Parti de l'Authenticité et de la Modernité (PAM), a indiqué que la déclaration "représente une régression par rapport au programme électoral qui a avancé un taux de croissance de 7 pc, alors que le texte présenté devant le parlement ne parle que de 5,5 pc".

Pour Mme Hazib, le PAM est "sceptique quant à la capacité du gouvernement à mettre en œuvre un programme qui change la situation de la société".

Présentant la déclaration gouvernementale, le chef de gouvernement avait affirmé que cette dernière est fondée sur cinq principaux axes, à savoir l'identité nationale, la consécration de l'Etat de droit et la bonne gouvernance, la consolidation des assises économiques, le développement et la promotion des programmes sociaux et le renforcement de l'interactivité positive avec l'environnement régional et international du Royaume.

Ces fondamentaux, a-t-il dit, constituent une feuille de route pour le gouvernement pour les cinq années à venir.

La gouvernance économique et financière, clé de voûte du programme gouvernemental

Par INPBPM :: jeudi 19 janvier 2012 à 03:43 :: OBSERVATOIRE INPBPM

La gouvernance économique et financière constitue la clé de voûte du programme gouvernemental, dont les grandes lignes ont été présentées jeudi par le chef du gouvernement Abdelilah Benkirane devant les membres des deux Chambres du parlement.

Le gouvernement œuvrera à instaurer une gouvernance économique basée sur la transparence, l'efficacité, l'amélioration du climat des affaires et la lutte contre la spéculation et le monopole en adoptant plusieurs mesures, selon la déclaration gouvernementale.

Parmi ces mesures, le document cite la consécration de la transparence et l'égalité des chances dans l'accès aux marchés publics et la gestion déléguée et dans les politiques publiques financières et foncières et le renforcement du suivi et du contrôle et l'amélioration de la gestion.

Il s'agit également de l'harmonisation de l'arsenal juridique et technique régissant les marchés publics et l'unification des procédures et conditions de leur conclusion et leur contrôle, ainsi que leur généralisation à l'ensemble de l'administration de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics.

La déclaration cite aussi le renforcement du contrôle dans le secteur financier à travers la mise en œuvre de réformes dans le domaine législatif, organisationnel des autorités de contrôle dans les marchés financiers pour promouvoir la transparence et la crédibilité des informations.

Le renforcement de l'efficacité de l'investissement public et une meilleure exploitation des ressources pour le soutien de l'investissement générateur de richesses et de l'emploi figurent aussi parmi les mesures qui seront prises par le gouvernement dans ce domaine, selon la déclaration gouvernementale qui précise qu'il sera procédé au suivi et à l'évaluation des contrats d'investissement et des engagements des investisseurs concernant les projets bénéficiant d'incitations publiques.

Ces mesures portent aussi sur l'adoption des programmes contractuels et des cahiers de charges pour lutter contre l'économie de la rente et limiter les monopoles et les exceptions.

Le gouvernement œuvrera au remplacement des agréments et avantages dans les domaines de l'exploitation des carrières, du transport et de la pêche maritime, à la répartition des produits de bases et autres sur la base de cahiers de charges fixant les conditions objectives pour en bénéficier dans le cadre de l'équité et de l'égalité des chances, tout en recourant, quand cela est possible, aux appels d'offres ouverts, en vue de renforcer la transparence et l'équité, selon le document.

Il s'agit également du renforcement des attributions du conseil de la concurrence et de son rôle dans la promotion de la transparence de la compétitivité, en le dotant des moyens nécessaires pour l'accomplissement de sa mission.

Le développement et l'unification du système statistique public pour faire de l'information statistique "un service public" qui jouit de la confiance des acteurs politiques, économiques et sociaux et de l'ensemble des citoyens tant à l'intérieur qu'à l'étranger figurent aussi parmi les mesures prévues.

Le programme gouvernemental prévoit également la création d'un système statistique régional pour accompagner la régionalisation avancée, ajoute le document, précisant que l'exécutif veillera aussi à garantir l'indépendance du système statistique à travers la création d'une agence nationale des statistiques.

Dans le cadre de l'amélioration de la gouvernance des entreprises et établissements publics et de l'efficacité de leur contrôle par l'Etat et en harmonie avec le principe entre responsabilité et réédition des comptes et pour renforcer la transparence et l'efficience, le gouvernement œuvrera à la réforme de la loi relative au contrôle financier de l'Etat sur ces établissements pour renforcer et développer les mécanismes d'évaluation et adapter le contrôle aux défis stratégiques de ces établissements et de leurs rôles économiques et sociaux, indique la déclaration gouvernementale.

Parallèlement à cette réforme, il sera procédé à la généralisation graduelle des relations contractuelles entre l'Etat et les établissements et entreprises publics en vue de consacrer leur rôle en tant qu'acteur essentiel dans la mise en œuvre des politiques sectorielles et la réalisation des projets structurants, promouvoir la qualité de ses prestations, améliorer leur situation financière et appuyer des potentialités d'investissement tout en recourant au partenariat public-privé pour développer le service public et renforcer les infrastructures.

Les mécanismes de gouvernance seront également améliorés par la mise en œuvre de la charte des bonnes pratiques de la gouvernance des entreprises et établissements publics en vue de renforcer le rôle des conseils de concertation et leur professionnalisme, évaluer leurs travaux et moderniser les mécanismes de leur gestion, le soutien de la transparence et de la culture de communication sur les projets et réalisations tout en généralisant l'audit.

Selon la déclaration, le gouvernement œuvrera à la réforme du plan comptable et à l'élaboration d'une loi relative aux comptes des grands groupes pour renforcer les mécanismes de transparence.

La réforme du système fiscal et la rationalisation des dépenses pour un financement efficient des politiques publiques

Par INPBPM :: jeudi 19 janvier 2012 à 03:39 :: OBSERVATOIRE INPBPM

Le programme gouvernemental prévoit plusieurs mesures visant à assurer un financement efficient et transparent des politiques publiques dont la réforme globale du système fiscal et la rationalisation des dépenses, selon la déclaration gouvernementale dont les grandes lignes ont été présentées jeudi par le chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane.

Le gouvernement œuvrera ainsi à développer les recettes financières publiques à travers une réforme globale du système fiscal visant à assurer l'équité fiscale de même qu'il veillera à rationaliser les dépenses à travers l'adoption d'une nouvelle structure du budget basée sur les axes des politiques publiques tout en liant les dépenses publiques aux besoins nécessaires et en économisant et en évitant le gaspillage.

Cette réforme vise à améliorer la rentabilité du système fiscal, en élargissant l'assiette fiscale et en améliorant l'action de l'administration fiscale, outre l'établissement de relations de confiance entre le contribuable et l'administration.

La réforme prévoit aussi la réduction progressive des exonérations fiscales à l'exception de celles visant l'incitation à l'investissement productif, tout en veillant à l'équité sociale et au renforcement des efforts de l'Etat en matière de lutte contre la fraude fiscale à travers le renforcement des ressources humaines et le développement du système de contrôle, selon la déclaration.

Concernant le secteur agricole, le gouvernement tentera d'ouvrir un débat sur l'exonération fiscale au profit de ce secteur en vue de garantir l'équité fiscale et de maintenir l'exonération fiscale au profit des petits agriculteurs.

Pour ce qui est de l'adoption d'une nouvelle structure du budget basée sur les axes des politiques publiques, cette approche vise à programmer les crédits financiers selon le degré de réalisation des programmes.

Cette réforme sera accompagnée par l'adoption d'un nouveau système comptable permettant une bonne gouvernance basée sur la transparence et liant entre responsabilité et reddition des comptes.

Le gouvernement va développer les réseaux de distribution pour garantir une offre diversifiée des produits 
Le gouvernement compte développer les réseaux de distribution pour garantir une offre diversifiée des produits à des prix convenables, selon le programme gouvernemental dont les grandes lignes ont été déclinées, jeudi, au Parlement par le chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane.

Eu égard à l'importance de la contribution du secteur du commerce et de la distribution dans le Produit National Brut (PNB) et en matière de création d'emplois, le gouvernement veillera à densifier les réseaux de distribution en vue de garantir une offre diversifiée des produits à des prix convenables.

L'Exécutif se penchera aussi sur les conditions sociales des petits commerçants, veillera à lutter contre l'expansion du secteur informel, et à attirer de nouveaux investissements vers ce secteur qui offre d'importantes opportunités de croissance.

Il s'appliquera aussi à assurer un développement équilibré du commerce en milieu urbain et abordera les questions liées aux marchés de gros, au commerce ambulant, à la couverture sociale et à la formation avec de nouvelles approches qui constituent un prélude pour la concrétisation des objectifs fixés par le gouvernement pour ce secteur.

Convaincu de la nécessité de poursuivre la modernisation du tissu industriel national pour gagner le pari de l'ouverture et de compétitivité internationale, le gouvernement entend initier plusieurs mesures et mettre en place des mécanismes de gouvernance et de gestion efficients et efficaces.

Il s'agit en particulier du renforcement de la compétitivité des PME et du renforcement de leurs potentialités productives pour leur permettre d'accéder aux marchés internationaux.

Le gouvernement compte aussi améliorer le climat des affaires pour faire du Maroc une destination attractive des investissements.

Un intérêt particulier sera également porté aux métiers mondiaux du Maroc et à la création des zones industrielles intégrées.

Maroc : Réforme de la justice et renforcement des droits et libertés publics

Par INPBPM :: jeudi 19 janvier 2012 à 02:51 :: OBSERVATOIRE INPBPM

La réforme profonde et totale du système judiciaire figure au premier rang des priorités que s'est fixé le nouveau gouvernement, eu égard au rôle vital de la justice dans l'édification démocratique, la stabilité sociale et le développement économique, a affirmé le chef de gouvernement, M. Abdelilah Benkirane

Présentant, jeudi, la déclaration gouvernementale devant les deux chambres du parlement, M. Benkirane a estimé que la protection des droits des citoyens et des intervenants socio-économiques contribue à créer un climat de confiance qui encourage l'initiative privée et l'investissement.

Partant, le gouvernement s'attèlera, dans le cadre d'une approche participative, à la mise en Œuvre des dispositions constitutionnelles et à la promulgation des textes organiques et juridiques relatifs à l'indépendance de la justice et des magistrats, notamment en matière de statut des juges et de procédure disciplinaire.

Le nouveau gouvernement poursuivra également le chantier des grandes réformes engagées dans ce domaine et visant l'actualisation de l'arsenal juridique régissant l'exercice des libertés publiques, notamment la révision de la procédure pénale à la lumière des engagements internationaux signés par le Maroc.

Pour donner l'exemple, souligne le gouvernement dans son programme, celui-ci veillera à l'accélération de la procédure d'exécution des sentences prononcées contre l'administration et adoptera des mesures contraignantes et effectives dans ce sens.

S'agissant des droits de l'homme, le nouveau gouvernement considère que la constitution, qui a consacré un chapitre entier à cette question, demeure une feuille de route pour assurer la sauvegarde des droits fondamentaux, civiques, politiques, économiques, sociaux, culturels et écologiques.

La mise en œuvre des dispositions constitutionnelles appelle une politique intégrée qui prend comme base de départ les recommandations et approche de l'Instance équité et réconciliation (IER), a souligné le gouvernement qui s'engage à asseoir les principes de respect des droits de l'homme, des libertés et d'égalité entre les deux sexes, mais également de citoyenneté responsable.

Parmi les mesures concrètes promises par le gouvernement dans ce domaine, figurent la simplification des procédures de création des associations et de présentation de pétitions à l'autorité publique, ainsi que la promulgation des lois organiques relatives aux organismes de protection des droits de l'homme et de bonne gouvernance.

Le gouvernement s'engage par ailleurs à réformer le système de gouvernance sécuritaire, conformément aux propositions du Conseil supérieur de sécurité et aux dispositions de l'article 54 de la constitution.

Le programme gouvernemental prévoit en outre une batterie de mesures pour garantir l'égalité des citoyens devant la justice, l'incrimination des actes portant atteinte à l'intégrité morale, spirituelle et physique des individus ou à leur dignité, tout en instaurant des peines maximales contre les crimes d'enlèvement, de séquestration, de privation de liberté arbitraire, de torture, de racisme sous toute ses formes et crimes contre l'humanité, qui seront considérés comme des crimes non prescriptibles.

Le gouvernement renforcera de même la sécurité des citoyens et de leurs biens par le biais de la lutte contre le crime, dans un cadre de respect des lois et sous le contrôle de l'autorité judiciaire, comme il continuera les efforts amorcés dans le domaine de la lutte contre des phénomènes qui représentent un danger pour la société ou qui ont un impact négatif sur celle-ci, telles l'immigration clandestine et la drogue, a indiqué M. Benkirane.

Le nouveau gouvernement s'engage enfin à améliorer les conditions de détention dans les centres pénitentiaires et à poursuivre les efforts entrepris en matière de réinsertion des prisonniers.

Dans ce contexte, le gouvernement prévoit une série de mesures qui commencent par le traitement du problème de promiscuité dans les prisons, en passant par l'amélioration de la couverture médicale, l'élaboration de programmes pédagogiques adaptés et l'élargissement du cercle des bénéficiaires, le renforcement de la discipline dans les rangs et des détenus et du personnel de l'administration pénitentiaire, et le renforcement des procédures de contrôle au sein des établissements pénitentiaires.

Le gouvernement pour une mise en œuvre "participative et démocratique " de la Constitution

Par INPBPM :: jeudi 19 janvier 2012 à 02:45 :: OBSERVATOIRE INPBPM
La mise en œuvre participative et démocratique des dispositions constitutionnelles constitue une voie permettant de consacrer l’édification démocratique et la lutte contre les dysfonctionnements et la corruption, a souligné, jeudi, le chef de gouvernement Abdelilah Benkirane.

Le gouvernement s'attèlera à ancrer l'Etat de droit et des institutions sur la base de la séparation des pouvoirs, de leur équilibre et de leur coopération, la bonne gouvernance, la corrélation entre responsabilité et reddition des comptes et droits et obligations, a expliqué M. Benkirane lors de la présentation du programme gouvernemental devant les deux Chambres du Parlement réunies en séance plénière.
Il a relevé que son cabinet devra assumer pleinement ses responsabilités et s’acquitter des prérogatives qui lui sont dévolues par la Constitution.

Et de préciser que le gouvernement préconise «une coopération constructive et un échange continu» avec le Parlement dans le cadre du respect total du principe de la séparation des pouvoirs.

Le programme gouvernemental consacre la place stratégique de l'éducation-formation

Par INPBPM :: jeudi 19 janvier 2012 à 02:07 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Le programme gouvernemental présenté, jeudi devant les deux Chambres du Parlement, a consacré la place stratégique de l'éducation-formation dans la politique générale du Maroc.

Le gouvernement promet de promouvoir la bonne gouvernance et la qualité de l'enseignement, accorder l'intérêt nécessaire aux cadres pédagogiques selon une démarche contractuelle précise mettant l'enseignant au cœur du processus éducatif, dynamiser le rôle du Conseil supérieur de l'éducation, de la formation et de la recherche scientifique en tant qu'institution constitutionnelle pour lui permettre d'entamer au plus vite ses missions et de rendre confiance à l'école publique.

La politique du gouvernement dans ce domaine s'articule autour de trois axes: mettre l'institution éducative au cœur de l'intérêt accordé au système pédagogique, promouvoir la gouvernance dans le secteur et valoriser les missions et les rôles de l'école nationale.

Sur le premier axe, le programme prévoit six principes généraux: encouragement de l'indépendance en matière de gestion, évaluation continue des performances des établissements scolaires, ouverture institutionnelle sur l'environnement éducatif, renforcement des capacités de gestion, élaboration d'un plan pédagogique propre à chaque établissement en vue de réaliser les objectifs nationaux avec une prise en considération des spécificités locales et, enfin, lutte ferme contre les pratique à l'intérieur comme à l'extérieur des établissements, notamment la violence, la consommation de drogue et le harcèlement sexuel.

S'agissant du volet de la gouvernance, le gouvernement œuvrera à la mobilisation et à l'optimisation des ressources humaines et des moyens matériels, à l'adoption des principes de planification et de programmation, à côté de l'élargissement des attributions des unités pédagogiques extérieures et le développement de leurs capacités, sur la base d'une approche contractuelle.

Ce contrat rénové portera sur la lutte contre la déperdition scolaire et le redoublement, la mise à niveau des infrastructures et des moyens didactiques, la promotion d'un modèle pédagogique répondant aux exigences de la qualité, l'amélioration des prestations des établissements et le développement de l'encadrement éducatif et moral.

Pour ce qui est des missions et des rôles de l'école nationale, l'action gouvernementale s'articulera autour de la révision régulière des cursus, la modernisation de l'enseignement des langues nationales et étrangères, des sciences et des technologies, l'amélioration des méthodes d'information et d'orientation, le renforcement de l'encadrement des enseignants et du personnel administratif, l'élargissement de la base des bénéficiaires du programme "Tayssir", l'appui aux programmes de la formation non formelle et le réseautage des établissements scolaires.

Il s'agit aussi de promouvoir le rôle de l'école en termes de diffusion de la citoyenneté, des valeurs morales et des bonnes mœurs, ainsi que de consolider la place de l'éducation islamique et de la culture de l'égalité, des droits humains, de l'équité et de la tolérance, d'encourager les associations des parents d'élèves, de développer l'enseignement originel et de valoriser le rôle du secteur privé.

L'enseignement supérieur sera au cœur de la politique gouvernementale, dans le but de retrouver le leadership de l'université marocaine et son rayonnement scientifique. Le programme du gouvernement Benkirane place cet intérêt dans le sillage de la construction de la société du savoir et le développement de l'économie de la connaissance. 

Dans ce sens, la politique gouvernementale a fixé cinq axes prioritaires, dont la mise en adéquation de la formation (révision de la carte universitaire, prise en considération des besoins locaux, diversification de l'offre éducative) et l'amélioration de la gouvernance (indépendance des universités, motivation des ressources humaines, système informatique intégré).

Le troisième axe porte sur le développement de la recherche scientifique à travers la création de pôles homogènes, l'actualisation de la stratégie nationale, l'augmentation des crédits publics pour atteindre 1 pc du PIB, la hausse de 25 à 30 pc du financement privé des recherches à travers des incitations fiscales aux entreprises, l'encouragement de publication des travaux de cherches et la promotion de la coopération internationale dans ce domaine.

Le quatrième point concerne le soutien des prestations sociales au profit des étudiants dans un esprit d'égalité des chances et de préservation de leur dignité et la généralisation des nouvelles technologies dans les établissements et cités universitaires (Internet haut débit, acquisition d'ordinateurs), tandis que le dernier axe se rapporte à la révision de l'arsenal juridique du secteur, en harmonie avec les dispositions de la Constitution. 

S'agissant de la lutte contre l'analphabétisme, le gouvernement compte élever la cadence pour atteindre le chiffre d'un million de bénéficiaires par an et, partant, un taux d'analphabétisme de 20 pc à l'horizon 2016, avec une attention particulière pour les jeunes en vue d'éradiquer l'illettrisme parmi cette catégorie de la population.

Parmi les mesures envisagées à cet effet, le gouvernement activera la loi 38.09 relative à l'Agence nationale de lutte contre l'analphabétisme. 

Régionalisation et décentralisation, chantiers vitaux pour le renforcement de la démocratie

Par INPBPM :: jeudi 19 janvier 2012 à 02:05 :: OBSERVATOIRE INPBPM
La mise en place de la régionalisation avancée et la consolidation de la décentralisation et de la déconcentration sont des chantiers vitaux pour le développement et la modernisation des structures de l'Etat et la promotion du développement durable et intégré, a souligné jeudi le chef du gouvernement Abdelilah Benkirane.

Présentant la déclaration gouvernementale devant les deux chambres du parlement réunies en plénière, M. Benkirane a indiqué qu'"une importance particulière sera accordée aux provinces du Sud, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre de la régionalisation avancée en harmonie avec la proposition d'autonomie".

Ainsi, il sera question de combler les disparités régionales en termes d'infrastructures et de services sociaux et de garantir une répartition équitable des fruits de la croissance et des richesses dans un esprit solidaire tout en les dotant des moyens humains et financiers leur permettant de participer de façon efficace au développement socio-économique social, a-t-il ajouté.

D'autre part, les différents acteurs locaux et du secteur privé seront associés à l'élaboration et l'exécution des grands chantiers structurants et des efforts soutenus seront déployés pour consolider l'attractivité des régions, a-t-il souligné.

Maroc : Réduction de près de moitié du déficit en logements

Par INPBPM :: jeudi 19 janvier 2012 à 01:50 :: OBSERVATOIRE INPBPM

Le chef de gouvernement Abdelilah Benkirane a assuré devant les deux Chambres du Parlement, réunies jeudi en plénière, que son cabinet ambitionne de réduire de près de moitié le déficit en logements.

L' exécutif "préconise de diversifier et d'améliorer l'offre en portant de 840 mille à 400 mille le déficit en unités de logement, assurer la pérennité et la qualité technique et architecturale du cadre bâti, accélérer la mise en œuvre des projets de villes sans bidonvilles et élaborer un nouveau cadre d'intégration urbaine et sociale de ces projets", a affirmé M. Benkirane, lors de la présentation du programme gouvernemental.

Le programme table sur une stratégie participative d'intervention pour améliorer les conditions d'habitat dans les quartiers sous-équipés et des habitations menaçant ruine et réhabiliter le tissu urbain des médinas, kasbah et ksours.

Il sera aussi procédé à l'augmentation de l'offre d'habitat social et du logement destiné aux familles démunies, l'encadrement de l'auto-construction, au lancement d'un nouveau produit de moins de 800 mille dh au profit des classes moyennes et d'un autre au profit des jeunes ménages, particulièrement dans les grandes et moyennes villes et à l'encouragement des coopératives d'habitat.

Pour ce faire, le programme prévoit cinq mécanismes, à savoir l'orientation des opérateurs publics (Al Omrane, Diar Al Mansour) vers l'habitat social et la lutte contre l'habitat insalubre, l'encadrement du secteur foncier par des contrats-programmes, la mobilisation de 20 mille ha de foncier public sur cinq ans, l'élargissement de la base des bénéficiaires des fonds de logement et la création d'un observatoire national et d'observatoires régionaux d'habitat.

Sont également prévus des plans d'anticipation assurant la coordination sectorielle dans le domaine de l'urbanisme et du développement du territoire en vue d'en assurer la rationalisation, la compétitivité et l'intégration, le développement de la planification rurale et urbaine, le renforcement des réseaux urbains des villes moyennes, la création de nouveaux pôles urbains basés sur des schémas directeurs, la promotion du rôle des agences urbaines et le lancement de nouveaux projets urbains et de villages intégrés. Sur la politique de la ville, le programme opte pour une politique publique volontariste basée sur une démarche transversale visant à lutter contre la précarité et l'exclusion, notamment dans les zones urbaines sensibles sujettes à des pressions multiformes (faiblesse d'équipements, manque d'accès aux services publics,..).

A cet effet, le gouvernement privilégie une stratégie nationale fondée sur la bonne gouvernance et la concertation avec l'ensemble des partenaires dans la perspective de redresser les dysfonctionnements et de garantir un développement cohérent des villes.

Le programme du gouvernement a pour objectif l'édification d'une société solide, stable, solidaire et prospère

Par INPBPM :: jeudi 19 janvier 2012 à 01:45 :: OBSERVATOIRE INPBPM

Le chef de gouvernement, Abdelilah Benkirane, a affirmé que le programme de son équipe a pour objectif l'édification d'une société solide, stable, solidaire et prospère qui garantisse une vie digne aux citoyennes et citoyens, accorde un intérêt particulier aux Marocains résidant à l'étranger et qui soit basée sur la promotion de la classe moyenne en mettant à sa disposition les moyens nécessaires à la production des richesses.

Ce programme revêt une vocation contractuelle et se décline sous trois axes fondamentaux tant en ce qui concerne l'élaboration des politiques publiques que leur mise en œuvre, à savoir l'action intégrée et complémentaire, l'approche participative et le souci de lier la responsabilité à la reddition des comptes, a expliqué M. Benkirane qui présentait le programme de son gouvernement, jeudi en fin de matinée devant les deux chambres du Parlement.

Ce programme s'inspire des programmes électoraux des partis de la coalition gouvernementale et procède du souci de mettre en œuvre les dispositions de la nouvelle constitution, de répondre aux attentes pressantes du peuple marocain avec toutes ses franges tant au Maroc qu'à l'étranger, des acteurs économiques et sociaux et des institutions de la société civile, et d'honorer les engagements internationaux du Royaume, a ajouté le chef de gouvernement.

L'actuelle législature doit être celle de la mise en œuvre des dispositions de la nouvelle constitution, d'où son caractère exceptionnel, a ajouté M. Benkirane, rappelant que la nouvelle loi fondamentale sous-tend un profond processus de réformes des fonctions de l'Etat, de ses structures et de ses rôles et jette les bases de complémentarité et de coopération entre ses institutions pour relever les défis de la bonne gouvernance, du développement économique et de la justice sociale et consolider, ainsi, le rayonnement du modèle marocain et son attractivité.

Le chef de gouvernement a estimé que la traduction sur le terrain des dispositions de la nouvelle constitution exige, de surcroît, une gestion contractuelle dans l'élaboration et la concrétisation de ses échéances, une approche qui doit réunir majorité et opposition ainsi que toutes les composantes de la société civile selon des priorités clairement définies pour les cinq années à venir.

Il a indiqué que l'adoption d'une approche participative et démocratique en ce sens constitue une composante fondamentale du programme gouvernementale.

Concernant la question de l'intégrité territoriale du Royaume, le chef de gouvernement a souligné qu'elle constitue la priorité des priorités du programme gouvernemental et que le gouvernement ne ménagera aucun effort pour parvenir à une solution politique définitive et consensuelle dans le respect total de l'intégrité territoriale du Maroc.

Le gouvernement œuvrera à soutenir le processus de négociations issu de l'initiative marocaine d'autonomie que le conseil de sécurité a qualifiée de crédible et de sérieuse, a ajouté M. Benkirane qui a tenu à exprimer sa haute considération pour SM. Le Roi Mohammed VI, chef suprême et chef d'Etat Major Général des FAR pour l'intérêt que le Souverain accorde aux forces armées royales, à la gendarmerie royale et aux familles de la sûreté nationale et des forces auxiliaires qui ne cessent de consentir d'énormes efforts pour s'acquitter au mieux de leurs missions.

Le gouvernement continuera également à soutenir les efforts déployés par les pouvoirs publics pour faire face aux menaces terroristes qui guettent le pays à travers une approche d'anticipation en la matière.

M. Benkirane a souligné que la présentation du programme gouvernemental intervient dans le contexte de la dynamique démocratique que connaît le monde arabe dont le Maroc a su relever les défis en optant, sous la conduite éclairée de SM le Roi, pour un processus exceptionnel et pour un choix basé sur les réformes et sur les constantes de la nation marocaine qui résident dans l'attachement à la religion islamique tolérante, la monarchie constitutionnelle, l'option démocratique et la défense de l'intégrité territoriale.

Le programme s'inspire également des orientations royales contenues dans le discours royal du 9 mars dernier qui a largement répondu aux aspirations des forces qui aspirent aux réformes et à la lutte contre la corruption et qui fut à l'origine du processus de réformes entamé par le référendum du premier juillet 2011 et dont le couronnement fut la tenue des élections législatives du 25 novembre de la même année, a poursuivi le chef du gouvernement.

Le gouvernement ambitionne de faire du Maroc une destination touristique de référence

Par INPBPM :: jeudi 19 janvier 2012 à 01:09 :: OBSERVATOIRE INPBPM

Le gouvernement s'attèlera à la mise œuvre de la vision 2020 du tourisme en vue de faire du Maroc une destination touristique de référence dans la région de la Méditerranée, selon le programme gouvernemental dont les grandes lignes ont été déclinées, jeudi, au Parlement par le chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane.

Pour ce faire, le gouvernement compte adopter une approche exceptionnelle alliant croissance durable et gestion responsable et rationnelle des ressources naturelles et culturelles du Maroc, le but étant de réaliser les objectifs de la nouvelle vision stratégique 2020 qui vise à doubler les recettes du secteur à l'horizon 2020 et à créer 470 mille emplois directs.

Le gouvernement veillera aussi à moderniser la gouvernance du secteur à travers la création de la Haute autorité du tourisme et des agences de développement du tourisme qui auront pour missions de mettre en œuvre et de conduire les programmes régionaux dans les huit régions touristiques prévues dans la vision 2020.

L'Exécutif va également développer une offre touristique diversifiée à même de valoriser les ressources et les régions touristiques à travers la mise en Œuvre dès 2012 des programmes régionaux qui doivent permettre au Maroc de franchir le seuil symbolique de 250 mille lits à l'horizon 2016. Il compte aussi promouvoir le tourisme intérieur à travers l'accélération de la mise en Œuvre du Plan Biladi.

De même, le gouvernement s'engage à accélérer la mise en œuvre du Plan Azur relatif au tourisme balnéaire et garantir l'achèvement des travaux de réalisation d'au moins quatre stations et la progression dans la réalisation de quatre autres à l'horizon 2016.

Il va œuvrer, à cet égard, à renforcer l'adéquation entre formation et besoins du marché de l'emploi à travers la création d'un centre de formation au sein de chaque région touristique, selon une approche participative entre les secteurs public-privé.

Le gouvernement s'emploiera aussi à améliorer la qualité des services touristiques et de la qualification professionnelle à travers l'introduction de nouveaux critères de classification des établissements touristiques, et la mise en œuvre de la loi relative aux guides touristiques et aux agences de voyages.

Le gouvernement va développer le secteur de l'Artisanat suivant une approche qui tienne compte de l'élément humain

Par INPBPM :: jeudi 19 janvier 2012 à 01:08 :: OBSERVATOIRE INPBPM

Le gouvernement compte développer le secteur de l'artisanat à travers une nouvelle approche dont l'élément humain détient une place centrale, selon la déclaration gouvernementale dont les grands axes ont été présentés, jeudi au Parlement, par le chef du gouvernement Abdelilah Benkirane.

L'Exécutif veillera ainsi à accélérer la cadence de la mise en œuvre des chantiers inscrits dans le cadre de la vision 2015 de développement du secteur de l'artisanat. Il va, de même, œuvrer à l'amélioration des conditions de vie et de travail des artisans en leur proposant une couverture médicale adéquate, leur facilitant l'accès au financement et en réglant la problématique d'approvisionnement en matières premières, et ce en coordination avec les départements ministériels concernés, a-t-il assuré.

Le gouvernement veillera également à dynamiser les plans régionaux d'artisanat, à adopter de nouvelles lois relatives à l'organisation des métiers de l'artisanat, à poursuivre le soutien aux programmes d'accompagnement du tissu économique dédiés aux PME et aux artisans en vue d'améliorer leur productivité et leurs revenus.

Il s'appliquera aussi à mettre à niveau les infrastructures et à les renforcer à travers la création d'espaces intégrés et de zones dédiées à l'artisanat, le but étant la promotion et l'amélioration de la qualité des produits de l'artisanat via notamment la mise en place de standards et de labels de qualité.

Le gouvernement va poursuivre la mise en œuvre du plan d'urgence de qualification professionnelle qui vise à former 60 mille stagiaires-artisans à l'horizon 2015, ainsi que les plans directeurs pour la formation professionnelle, d'après le programme gouvernemental.

Le programme gouvernemental table sur la réduction de la mortalité infantile et maternelle

Par INPBPM :: jeudi 19 janvier 2012 à 00:49 :: OBSERVATOIRE INPBPM

Le programme gouvernemental présenté, jeudi, devant les deux Chambres du Parlement table sur une réduction drastique des taux de mortalité infantile et maternelle pour atteindre les Objectifs du millénaire du développement en la matière à l'horizon 2016.

"Ces objectifs passent par l'amélioration des indicateurs de santé en ramenant à 20 pour mille le taux de mortalité infantile des enfants de moins de 5 ans et à 50 pour 100 mille la mortalité maternelle", a souligné le chef de gouvernement, Abdelilah Benkirane, devant les députés réunis en séance plénière.

Ces objectifs sont réalisables à l'horizon 2016 à la faveur de l'amélioration des prestations et l'accès équitable aux services élémentaires, particulièrement aux accouchements et aux urgences, et la mise à la disposition des médicaments essentiels au profit des couches à revenus limités, à travers la révision de l'acquisition des médicaments et des équipements médicaux et l'amélioration de leur gestion dans les hôpitaux publics.

A ce chapitre, figurent l'encadrement et le soutien du système de santé à travers une carte sanitaire préconisant la répartition équitable entre les régions, l'augmentation du nombre des professionnels de la santé, la mise en place de mesures incitatives favorables à l'implication des médecins privés pour combler le déficit enregistré dans certaines régions et la publication d'une loi organisant le partenariat stratégique entre le secteur libéral et le ministère de tutelle.

Le gouvernement prévoit de mettre sur pied un système de veille sanitaire contre les épidémies, prendre soin des malades chroniques et des catégories sociales à besoins spécifiques, moderniser et développer l'offre et les prestations, particulièrement au niveau des urgences, soutenir l'autonomie des établissements de santé et leur mise à niveau, assurer la formation en effectifs suffisants des professionnels et examiner la création de nouveaux centres hospitaliers.

Le programme gouvernemental consacre une place choix aux secteurs sociaux

Par INPBPM :: jeudi 19 janvier 2012 à 00:47 :: OBSERVATOIRE INPBPM

Le programme gouvernemental présenté, jeudi devant les deux Chambres du Parlement réunis en plénière, a consacré une place de choix aux secteurs sociaux, avec un accent particulier sur la famille, la femme, l'enfance, la jeunesse et les sports.

Le programme prévoit la création d'un Conseil consultatif de la famille et de l'enfance, l'encouragement de la participation de la femme dans divers domaines et la protection de l'enfance, selon une démarche à deux paliers, a indiqué le chef de gouvernement Abdelilah Benkirane.

Le premier palier, a-t-il expliqué, privilégie une démarche intégrée tenant compte de la famille en tant qu'entité (femme, enfant, personnes âgées, personnes handicapées) et le second est de nature transversale portée sur l'adoption d'une approche participative et intégrée associant toutes les politiques publiques pertinentes.

Au sujet de la situation de la femme, le programme prévoit, entre autres, la dynamisation du fonds de l'entraide familiale, le soutien de la stabilité familiale, des veuves et des femmes en situation précaire, l'adoption d'une approche préventive pour parer à l'éclatement de la cellule familiale, l'encouragement d'un système provisoire de discrimination positive favorable aux femmes en termes de nomination et de désignation aux postes de responsabilité et la promotion de la culture des droits et des libertés respectant la dignité des femmes.

La jeunesse constitue une autre priorité stratégique pour le gouvernement qui veut en faire un chantier horizontal porté, au-delà de la vision sectorielle, sur la coordination et le soutien des efforts de l'ensemble des intervenants sans le cadre d'une approche participative.

A cet effet, il sera procédé au lancement d'un dialogue national sur la jeunesse, la création du Conseil supérieur de la jeunesse et de l'action associative et de conseils régionaux des jeunes, la mise en place d'infrastructures d'encadrement et d'orientation, au soutien de l'Institut national de la jeunesse et de la démocratie.

Les associations œuvrant dans le domaine des jeunes en milieu rural seront appuyées au même titre que les caravanes de citoyenneté et de jeunesse, les programmes de tourisme culturel et politique au profit des jeunes au Maroc comme à l'étranger, sachant que les bénéficiaires du programme "Vacances pour tous" devrait concerner un million de personnes durant cette législature.

Loin de rester en rade, le rôle de la société civile sera renforcé à la faveur de l'élaboration d'un cadre juridique, la promotion d'une politique associative efficace, l'élaboration de critères transparents en matière de financement des associations et de la révision des politiques de formation qui leur sont dispensées. 

Dans le domaine sportif, le programme prévoit l'élaboration d'un "Pacte sportif pour tous", la promotion des sports de masses au niveau des quartiers et des établissements publics et universitaires, l'encouragement des initiatives prometteuses au sujet des "sports d'élite" pour en faire des disciplines à la hauteur des aspirations du pays à l'échelle internationale. 

En matière de promotion des droits de l'enfance, le programme s'engage à renforcer les politiques publiques dans ce domaine, à travers le soutien des mécanismes de coordination sectoriels, l'élaboration de la deuxième phase du Plan d'action national pour l'enfance et le lancement de programmes de lutte contre toutes les formes d'abus, de violence et d'exploitation à l'égard des enfants.

Au sujet des personnes à besoins spécifiques, il prévoit la mise en place d'un nouveau plan stratégique basé sur la réactualisation de l'enquête nationale sur le handicap, la mise en place d'un cadre législatif global et intégré visant à renforcer leur intégration sociale et la création d'un fonds spécial en faveur de cette catégorie de nature à leur garantir le droit à l'enseignement et à l'emploi, entre autres.

Sur le registre des personnes âgées, le programme prévoit de réhabiliter les auspices et de mettre à niveau les ressources humaines opérant dans ce domaine, d'inciter les associations locales à initier des activités récréatives au profit des pensionnaires.

Le gouvernement s'engage également à appuyer et à élargir la base de la classe moyenne et de lui assurer les chances de promotion sociale, en mettant l'école au cœur de cette dynamique, améliorer son niveau de vie et à élargir l'offre et les prestations qui lui sont fournies en termes de santé, d'enseignement, de tourisme et de transport public.

Rapport du FMI : réforme du système de compensation

Par INPBPM :: dimanche 11 décembre 2011 à 19:18 :: OBSERVATOIRE INPBPM

Le fond monétaire international (FMI) ne s’est pas contenté de faire un rapport sur l’économie marocaine. Au-delà des observations, le FMI formule, dans un rapport étoffé, des recommandations pour le Maroc concernant trois axes : les finances publiques, la politique monétaire ainsi que la balance des paiements.

Urgent : réforme du système de compensation

« L’augmentation des subventions et des salaires de la fonction publique en réponse aux demandes sociales mettra à mal l’équilibre des finances publiques à moyen terme », souligne le rapport. Le FMI préconise plutôt la réforme du système de compensation jugé « coûteux, inefficace et inéquitable », et un meilleur ciblage des produits à subventionner. Le FMI signale par exemple l’urgence de réformer les subventions du pétrole et du gaz butane tout en soulignant que cette mesure pourrait attirer au Maroc les foudres de certains lobbys. Le FMI préconise également la réforme du taux de la TVA afin de ne pas entrainer un déficit dans les comptes publics qui atteindrait, selon les estimations du FMI, les 7,5%.

Les transferts des MRE n’arrivent pas à pallier l’explosion des importations

Le FMI conseille également au Maroc un assouplissement du régime des changes, qui doit s’accompagner obligatoirement de la réforme du système de compensation afin d’en assurer la viabilité budgétaire. L’évolution du régime de changes pourrait ainsi booster la compétitivité économique, d’après le FMI. Les experts du FMI misent également sur une croissance de 4,5 et 5% du PIB pour l’année à venir. Si « la stabilité macroéconomique se maintient et que les réformes structurelles sont mises en œuvre » le FMI prévoit même une croissance de 6% à terme. La crise européenne pourrait déteindre sur le Maroc. Les transferts des MRE et les « recettes de voyage » n’arrivent que légèrement à atténuer le déficit du compte courant face à l’explosion des importations.

Rapport du FMI sur le Maroc : Préserver la viabilité des finances publiques

Par INPBPM :: vendredi 09 décembre 2011 à 09:17 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Après plusieurs années de politiques macroéconomiques et de réformes politiques avisées, le Maroc était bien équipé pour affronter la crise internationale de 2008 et répondre aux demandes sociales qui se sont exprimées lors du Printemps arabe. Cependant, une croissance lente en Europe pourrait peser sur l’activité économique et assombrir les perspectives du pays, lit-on dans le rapport du FMI.
Pour le Maroc, le principal enjeu en 2011, à moyen terme, consiste à assurer une croissance élevée du PIB réel de manière à réduire le chômage et à améliorer le niveau de vie, tout en assurant la viabilité à moyen terme des finances publiques, souligne le rapport.
Pour répondre aux demandes sociales, le gouvernement a accru en 2011 les dépenses consacrées aux subventions, aux salaires et aux retraites.
Selon ledit rapport, les résultats économiques récents du Maroc sont globalement favorables et sont marqués particulièrement par une forte progression du PIB non agricole et une inflation qui demeure faible et bien maîtrisée.
Pour ce qui est des perspectives à moyen terme, l’institution monétaire souligne qu’en dépit des progrès sur le plan de la productivité,  le Maroc devrait continuer à afficher de solides résultats économiques.
Pour assurer la viabilité des finances publiques à moyen terme, il sera indispensable, selon le FMI, de contenir les dépenses publiques, au moyen en particulier d’une réforme du système de subventions généralisées. L'augmentation des subventions et des salaires de la Fonction publique en réponse aux demandes sociales a mis à mal l'équilibre des finances publiques à moyen terme. La détérioration de la situation budgétaire sera imputable pour une large part au système de subventions en place, qui est coûteux, très inefficace et inéquitable puisqu'il ne permet pas d'aider efficacement les couches les plus défavorisées de la population. La mobilisation de recettes additionnelles pourrait permettre d’adopter un profil d’assainissement plus ambitieux pour ramener la dette en dessous de 50% du PIB ou, le cas échéant, compenser la mise en œuvre plus lente que prévu des réformes en matière de dépenses.
Les autorités devraient améliorer également l'efficacité et la qualité des dépenses de manière à ce que les dépenses sociales soient suffisantes et bien ciblées.
Par ailleurs, tout en indiquant que l'adoption à terme d'un taux de change souple renforcerait le cadre de la politique monétaire de Bank Al Maghrib, le gouvernement et  les services du FMI pensent que le moment doit être bien choisi et que des mesures d’accompagnement à même de  préserver la viabilité des finances doivent être mises en place.
Toujours selon ledit  rapport, le secteur financier s'est considérablement développé, mais son expansion future dépendra de sa capacité à mobiliser l'épargne intérieure. Une mobilisation efficace des ressources intérieures sera indispensable pour assurer le développement du secteur financier et une croissance appropriée du crédit. Dans un contexte de resserrement des liquidités, les autorités devraient veiller à ce que le financement intérieur du déficit public n’ait pas un effet d’éviction et ne réduise pas encore le crédit au secteur privé.
En outre, les autorités pourraient encourager davantage les banques à renforcer leurs fonds propres de base afin d’être mieux en mesure de résister aux chocs.
Le FMI aussi  recommande au Maroc  d'accélérer les réformes structurelles pour stimuler la croissance potentielle et améliorer les indicateurs sociaux. Il l’appelle  à fournir davantage  d’efforts pour renforcer la gouvernance, le climat des affaires et l'intégration commerciale avec les partenaires européens afin de continuer à attirer les investissements directs étrangers et de rehausser le capital humain.
A cet égard, les services du FMI estiment que la réforme constitutionnelle récente et la création du Comité national sur l’environnement des affaires devraient promouvoir une croissance solidaire. En outre, de nouvelles réformes visant à réduire les salaires minimums et les coûts d'embauche sont indispensables pour faire baisser le chômage des jeunes.

Journée internationale de lutte contre la corruption 9 décembre

Par INPBPM :: vendredi 09 décembre 2011 à 04:56 :: Corruption

En cette Journée internationale de la lutte contre la corruption, engageons-nous à assumer notre responsabilité en prenant des mesures énergiques contre la corruption, en jetant l’opprobre sur ceux qui s’y livrent et en mettant en place une culture qui attache de la valeur aux comportements éthiques.» M. Ban Ki-moon, Secrétaire général de l'ONU 9 décembre 2011

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